Déliberation - Registre DES Deliberations du cm 70

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Déliberation - Registre DES Deliberations du cm 70 Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Grandfresnoy. Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations du cm 70)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2024 330 FOLIO Objet de la séance : - Fonds de concours transition écologique – CCPE – remplacement éclairage existant par des leds ; - Acquisition d’une propriété bâtie et non bâtie dans le centre bourg ; - Création d’emplacements de stationnement dans le centre bourg ; - Demande de subvention – travaux de reprise de concessions funéraires ; - Demande de subvention – achat columbariums ; - Date limite d’inscription auprès de la mairie pour pouvoir bénéficier du colis offert aux personnes âgées de plus de 70 ans ; - Projet de construction d’une miellerie à Grandfresnoy ; - Acceptation des règlements des familles BUREAU et SZEZEPANSKI pour les dégradations causées à la toiture du garage municipal ; - Demande de subvention présentée par l’USCGF pour la construction de 3 abris spectateurs au parc des sports ; - Animation repas des aînés du 14 décembre 2024 ; - Soutien financier à l'opération « jacinthes de noël » du club Kiwanis les roses de Picardie et partenariat avec l'association ; - Questions diverses L’an deux-mille vingt-quatre le vendredi dix-huit octobre à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Grandfresnoy, dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire. Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel CHRIST, Vincent VILLARD, Béatrice LAMBERT, Brigitte POIRIER, Benoit DEVAUX, Hugues POIRIER, Sandrine BOURSON. Catherine DONZELLE, Daniel HUART, Marie-Christine GODON, Stéphane WALLET Absents excusés : Mesdames et Messieurs Richard HARDY, Cindy MOULIGNEAUX ayant donné pouvoir à Vincent VILLARD, Françoise DEVAUX ayant donné pouvoir à Catherine DONZELLE, Sandrine BOUCHERY ayant donné pouvoir à Ivan WASYLYZYN, Gérard LINO ayant donnée pouvoir à Benoit DEVAUX, Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI ayant donné pouvoir à Daniel CHRIST Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance.  FONDS DE CONCOURS TRANSITION ÉCOLOGIQUE – CCPE – REMPLACEMENT ECLAIRAGE EXISTANT PAR DES LEDS – PREMIÈRE DÉLIBÉRATION Par délibération du Conseil Communautaire du 8 décembre 2020, la CCPE a instauré un dispositif cadre d’intervention par fonds de concours à destination des communes, sur la thématique de la transition écologique. Les 19 Communes de la CCPE peuvent bénéficier de ce FDC pour l’année 2025. L’enveloppe disponible pour chaque commune est calculée et révisée chaque année au prorata de la population DGF (N-1) et de la taille de la Commune (Grandfresnoy en 2024 : 9 049€). Seules sont éligibles les dépenses d’investissement se rapportant à la transition écologique : matériels, travaux et études préalables à des travaux (qui n’ont pas fait l’objet de début d’exécution). Le versement de la subvention de la CCPE ne peut être supérieur à l’autofinancement de la Commune et un minimum de 20% du montant de l’opération doit rester à charge de la Commune. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de présenter au titre du fonds de concours de transition écologique pour l’exercice 2025 le remplacement de l’éclairage existant par des leds dans plusieurs couloirs et sanitaires du groupe scolaire « Les Zocqs ». Convocation 07/10/2024 432 Reçue le .../10/2024 En Sous-PréfectureCONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2024 330 FOLIO Les indices de performances énergétiques relevés par les services de la CCPE lors d’un bilan énergétique étaient de catégories C. A l’unanimité, les membres présents sollicitent le fonds de concours de « transition écologique » auprès de la CCPE pour l’exercice 2025 concernant le remplacement de l’éclairage existant par des leds plusieurs couloirs et sanitaires du groupe scolaire « Les Zocqs ». Le coût total de l’opération s’élève à 3 498,66 € HT à 4 198,39 € TTC. Selon le plan de financement suivant : Projet HT : 3 498,66 € Subvention CCPE (50%) : 1 749,33 € Autofinancement (50%) : 1 749,33 € TVA 699,73 € Montant total : TTC : 4 198,39 € Le conseil municipal demande des explications sur les montants des subventions.  ACQUISITION D’UNE PROPRIÉTÉ BÂTIE ET NON BÂTIE DANS LE CENTRE BOURG - DEUXIÈME DÉLIBÉRATION Par délibération du Conseil Municipal du 13 septembre 2024, les membres du conseil municipal ont décidé d’exercer le droit de préemption urbain sur l’emplacement réservé n°1 (parcelles cadastrée F n°223 et n°224). Le prix de vente des parcelles s’élèves à 155 000€. L'acquisition de ce bien par la Commune présente un intérêt public majeur pour les raisons suivantes : • Répondre aux besoins en stationnement : La zone dans laquelle se situe le bien est actuellement en saturation en matière de stationnement. L'acquisition de ce terrain permettrait de créer un parking public qui contribuerait à améliorer la circulation et le cadre de vie des habitants. A savoir : 18 places en épis et 2 handicapés. • Créer un local public : La commune manque de locaux publics pour accueillir des commerces ou bien création de logement locatif ou locaux associatifs. L'acquisition de ce terrain permettrait de créer un local, logement qui répondrait à ces besoins, ou tout autre utilisation et décision. Compte tenu des éléments exposés ci-dessus, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Département de l’Oise. A l’unanimité, les membres présents sollicitent le Département de l’Oise pour l’exercice 2025 concernant l’acquisition des parcelles cadastrées F n°223 et n°224 d’une superficie totale de 1 100 m². Le coût total de l’opération s’élève à 155 000 € TTC. Selon le plan de financement suivant : Projet HT 129 166,67 € Subvention Département Oise (27%) : 34 875,00 € Autofinancement 94 291,67 € TVA 25 833,33 € Montant total TTC : 155 000,00 € Reçue le .../10/2024 En Sous-Préfecture 433CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2024 330 FOLIO  CRÉATION D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT DANS LE CENTRE BOURG – TROISIÈME DÉLIBÉRATION Par délibération du Conseil Municipal du 13 septembre 2024, les membres du conseil municipal ont décidé d’exercer le droit de préemption urbain sur l’emplacement réservé n°1 (parcelles cadastrée F n°223 et n°224). Au cours de l’année 2024, il est devenu également nécessaire d’emménager des emplacements de stationnement dans la rue du coquet au niveau de la parcelle cadastrée H n°914. L'aménagement des parcelles cadastrées F n°223 et H n°914 par la Commune présente un intérêt public majeur pour la raison suivante : -Répondre aux besoins en stationnement : La zone dans laquelle se situe le bien est actuellement en saturation en matière de stationnement car elle se trouve à proximité du groupe scolaire, de la mairie et des commerces du village. L'acquisition de ce terrain permettrait de créer un parking public qui contribuerait à améliorer la circulation et le cadre de vie des habitants. A savoir : 18 places en épis et 2 places pour handicapé pour la parcelle cadastrée F n°223 située rue de l’église et 10 places et 1 place pour handicapé pour la parcelle cadastrée H n°914 située rue du Coquet. A l’unanimité, les membres présents sollicitent le Département de l’Oise pour l’exercice 2025 concernant la création d’emplacements de stationnement sur la parcelle cadastrée F n°223 et au niveau de la parcelle cadastrée H n°914. Le coût total de l’opération s’élève à 136 972,08 € TTC Selon le plan de financement suivant : Projet HT 114 143,40 € Subvention Département Oise (27%) : 30 818,72 € Autofinancement 83 324,68 € TVA 22 828,68 € Montant total TTC : 136 972,08 €  DEMANDE DE SUBVENTION – TRAVAUX DE REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES - QUATRIÈME DÉLIBÉRATION Monsieur le Maire explique que le 9 septembre 2022 le conseil municipal a repris 82 concessions funéraires en état d’abandon dans son cimetière communal. En 2023, la Commune a remis en état, avec ses fonds propres, 19 concessions abandonnées et 21 en 2024. Le nombre d’emplacement libre à la vente reste toujours modeste et il est donc indispensable de continuer les travaux de reprise de ces concessions funéraires. Les travaux seront réalisés par secteur (carré et allée) et il est proposé de réaliser les travaux de l’année 2025, comprenant la remise en état de 21 concessions principalement dans le premier carré de droite. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport exposé par Monsieur le Maire, A l’unanimité, DÉCIDE de solliciter le Département de l’Oise, l’Etat au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux pour l’obtention d’une subvention selon le plan de financement suivant : 434 Reçue le .../10/2024 En Sous-Préfecture Reçue le .../10/2024 En Sous-PréfectureCONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2024 330 FOLIO Dépenses Recettes Montant H.T. 16 340,00 € Département (27% du HT) 4 411,8 € Etat DETR (40% du HT) 6 536,00 € Fonds Commune 5 392,20 € TVA 3 268,00 € T.V.A. 20% 3 268,00 € TOTAL T.T.C. 19 608,00 € T.T.C. 19 608,00 € Et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.  DEMANDE DE SUBVENTION – ACHATS COLUMBARIUMS - CINQUIÈME DÉLIBÉRATION Monsieur le Maire explique que le 9 septembre 2022 le conseil municipal a repris 82 concessions funéraires en état d’abandon dans son cimetière communal. En 2023, la Commune a remis en état, avec ses fonds propres, 19 concessions abandonnées et 21 en 2024. Lors des travaux réalisés au cours de l’année 2024, 5 emplacements consécutifs sur le premier carré de gauche du cimetière se sont libérés et permettraient la création d’un nouvel espace dédié à 3 columbariums. Monsieur le Maire propose de prévoir l’achat de 3 columbariums, comprenant 36 emplacements pouvant chacun accueillir 2 urnes funéraires. Le Conseil Municipal, Entendu le rapport exposé par Monsieur le Maire, A l’unanimité, DÉCIDE de solliciter le Département de l’Oise, pour l’obtention d’une subvention selon le plan de financement suivant : Dépenses Recettes Montant H.T. 11 900,10 € Département (27% du HT) 3 213,03 € Fonds Commune 8 687,07 € TVA 2 380,02 € T.V.A. 20% 2 380,02 € TOTAL T.T.C. 14 280,12 € T.T.C. 14 280,12 € Et AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.  DATE LIMITE D’INSCRIPTION AUPRÈS DE LA MAIRIE POUR POUVOIR BÉNÉFICIER DU COLIS OFFERT AUX PERSONNES ÂGÉES DE PLUS DE 70 ANS - SIXIÈME DÉLIBÉRATION Vu le nombre croissant de demandes de colis de repas destinés aux anciens de la commune ; Vu la nécessité d’anticiper les commandes auprès des fournisseurs afin de garantir la qualité et la disponibilité des produits ; Vu les contraintes budgétaires de la commune ; Considérant l’importance de proposer un service de qualité aux anciens de la Commune ; Considérant la nécessité d’organiser au mieux la distribution des colis de repas ; 435 Reçue le .../10/2024 En Sous-Préfecture Reçue le .../10/2024 En Sous-PréfectureCONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2024 330 FOLIO Considérant l’intérêt de fixer une date limite précise pour les inscriptions afin de permettre une meilleure gestion des stocks ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité ce qui suit : Article 1er : Il est fixé une date limite au 30 octobre de chaque année, pour l’inscription au colis destiné aux aînés âgées de plus de 70 ans. Passé ce délai, aucune nouvelle inscription ne sera prise en compte. Article 2 : Les modalités d’inscription seront les suivantes : Toute personne non déclarée en mairie, dans le fichier population devra réaliser sa demande dans le délai ci-dessus indiqué. Les modalités d’inscriptions sont les suivantes : -en mairie, par courrier, en ligne par courriel. - pièces à fournir : justificatif de domicile, pièce d’identité Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération. Cette délibération vise à assurer une meilleure organisation de la distribution destinée aux aînés âgés de plus de 70 ans tout en respectant les contraintes budgétaires de la Commune.  PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE MIEILLERIE A GRANDFRESNOY - SEPTIÈME DÉLIBÉRATION Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Monsieur Jean-Baptiste Soulard, apiculteur établi sur la commune de Grandfresnoy, a sollicité la mairie afin de présenter son projet d'extension de son activité agricole sur sa parcelle cadastrée ZN21. Dans sa demande, M. Soulard exprime les difficultés rencontrées pour trouver un terrain constructible adapté à son activité, notamment en raison des contraintes des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes voisines. Il souligne l'importance de maintenir une activité agricole locale, de répondre à la demande croissante de produits locaux et de créer de l'emploi sur le territoire. Considérant, -L'importance de soutenir le développement de l'agriculture locale et de favoriser la production de produits alimentaires de qualité ; -La nécessité de concilier les projets de développement économique avec les enjeux environnementaux et la préservation du cadre de vie ; -La volonté de la commune de faciliter l'installation et le développement des jeunes agriculteurs ; -Les contraintes liées aux PLU et la nécessité d'étudier la faisabilité du projet au regard de la réglementation en vigueur ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : -D'accorder un rendez-vous à M. Jean-Baptiste SOULARD afin de présenter son projet en détail et d'échanger sur les modalités de son éventuelle réalisation ; Monsieur Le Maire demande la présence d’un membre du conseil municipal à ses côtés. Reçue le .../10/2024 En Sous-Préfecture 436CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2024 330 FOLIO -De saisir le service d’urbanisme de la CCPE compétent pour étudier la faisabilité du projet au regard des règles d'urbanisme en vigueur et de déterminer les éventuelles adaptations nécessaires du PLU. -De charger le maire de transmettre à M. SOULARD les conclusions de cette étude et de l'informer des suites données à sa demande.  ACCEPTATION DES REGLEMENTS DES FAMILLES BUREAU ET SZEZEPANSKI POUR LES DEGRADATIONS CAUSEES A LA TOITURE DU GARAGE MUNICIPAL - HUITIÈME DÉLIBÉRATION Vu le courrier adressé en date du 10/09/2024 à Madame BUREAU Virginie et Monsieur SZEZEPANSKI Mikael concernant les dégradations causées à la toiture du garage municipal, situé 119 rue de l'Église ; Vu le devis de la société BASTO, joint au courrier susmentionné, s'élevant à 1800 € TTC pour l'enlèvement des plaques d'amiante ; Considérant que les enfants Jimmy et William BUREAU, ainsi que Jordan SZEZEPANSKI, ont été identifiés comme étant à l'origine des dégradations survenues le 20 juin 2024 ; Considérant l'urgence de réparer la toiture du bâtiment et de procéder à l'enlèvement des plaques d'amiante en raison des risques pour la santé et la sécurité ; Considérant que les familles concernées ont été sollicitées pour un entretien en mairie mais aussi pour régler la somme de 600 € par enfant étant en cause au titre de leur responsabilité civile ; Sur proposition du Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, ce qui suit : - Approuve le courrier adressé à Madame BUREAU Virginie et Monsieur SZEZEPANSKI Mikael et le devis de la société BASTO. - Approuve les travaux engagés en urgence par Monsieur le Maire nécessaires à la réparation de la toiture du bâtiment ainsi que l'enlèvement des plaques d'amiante. - Constate que les familles concernées ont été informées de leur responsabilité civile et sollicitées pour régler la somme globale de 1800 €. - Invite les familles à procéder au règlement de la somme due dans les meilleurs délais. - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de lui permettre de prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.  DEMANDE DE SUBVENTION PRESENTÉE PAR L’USCGF POUR LA CONSTRUCTION DE 3 ABRIS SPECTATEURS AU PARC DES SPORTS - NEUVIÈME DÉLIBÉRATION Le conseil municipal de Grandfresnoy, après avoir pris connaissance du dossier présenté par l’association l’USCGF concernant le projet de construction de trois abris spectateurs au parc des sports, Considérant que l’USCGF est une association dynamique qui œuvre au développement de la vie sportive à Grandfresnoy ; Considérant que la pratique sportive est une activité essentielle pour la santé et le bien-être de tous ; Reçue le .../10/2024 En Sous-Préfecture 437 Reçue le .../10/2024 En Sous-PréfectureCONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2024 330 FOLIO Considérant que le projet d’abri spectateurs permettrait d’améliorer les conditions d’accueil du public lors des événements sportifs organisés au parc des sports ; Considérant que le coût estimé de ce projet s’élève à 3 500€ HT x 3 = 10 500€ HT, soit 12 600,00€ TTC ; Considérant que ces abris seraient dimensionnés pour accueillir 30 personnes adultes debout et qu’ils pourraient être implantés au niveau du terrain d’honneur au parc des sports ; Après en avoir délibéré, Décide : -Que ce projet ne peut être réalisé que selon le budget primitif de la Commune de l’année 2025 ; -De solliciter un devis détaillé auprès de plusieurs entreprises afin de comparer les offres et d’optimiser le coût du projet ; -De demander à l’USCGF de rechercher des financements complémentaires auprès de partenaires privés ou d’autres collectivités ; -De charger Madame LAMBERT Béatrice – adjointe déléguée aux sports de suivre ce dossier et de rendre compte au conseil municipal de l’avancée de ce dossier.  ANIMATION REPAS DES AÎNÉS DU 14 DECEMBRE 2024 - DIXIÈME DÉLIBÉRATION Le conseil municipal de Grandfresnoy, après avoir pris connaissance du devis de Monsieur CARON Joël présenté par Monsieur Daniel HUART a délibéré et décidé ce qui suit : Considérant que le repas des aînés est un moment fort de la vie communale, permettant de réunir les seniors autour d'un moment convivial ; Considérant l'importance d'une animation musicale de qualité pour agrémenter ce repas et contribuer à l'ambiance festive ; Considérant que Monsieur CARON Joël a toujours assuré une prestation de qualité lors des précédents repas des aînés ; Considérant que le devis proposé par Monsieur CARON Joël pour l'année 2024 s'élève à 320€ ; Sur proposition de Monsieur Daniel Huart, membre de la commission fêtes et cérémonies, Le conseil municipal décide, à l’unanimité : -D'accepter le devis de Monsieur CARON Joël pour une prestation musicale lors du repas des aînés du 14 décembre 2024, d'un montant de 320 €. -De mandater Monsieur le Maire pour procéder au règlement de cette facture. -De charger les membres de la Commission des fêtes et cérémonies de prendre les dispositions nécessaires à l'organisation de ce repas, en lien avec l'animateur. 438 Reçue le .../10/2024 En Sous-PréfectureCONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2024 330 FOLIO  SOUTIEN FINANCIER A L'OPÉRATION « JACINTHES DE NOËL » DU CLUB KIWANIS LES ROSES DE PICARDIE ET PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION - ONZIÈME DÉLIBÉRATION Considérant l'engagement du club Kiwanis Les Roses de Picardie en faveur de l'enfance et des personnes en difficulté ; Considérant le soutien financier apporté par l'association à l'hôpital de jour « Marie Noël » en 2023, permettant la réalisation d'une aire de jeux pour les enfants ; Considérant le soutien continu apporté à des enfants lourdement handicapés, tels qu'Annaëlle et Pierre ; Considérant la pérennité de l'opération « Jacinthes de Noël », organisée chaque année depuis 10 ans ; Considérant l'intérêt de renforcer le partenariat entre la Commune et le club Kiwanis Les Roses de Picardie afin d'améliorer le quotidien des habitants, notamment des enfants ; Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide, à : 9 voix POUR 4 voix CONTRE : Hugues POIRIER, Brigitte POIRIER, Sandrine BOURSON, Stéphane WALLET et 5 ABSTENTIONS : Vincent VILLARD et son pouvoir, Benoît DEVAUX et son pouvoir, Michel FLOURY. -De soutenir financièrement l'opération « Jacinthes de Noël » en commandant des jacinthes, une par foyer selon le nombre de colis. L’association devra communiquer à la Commune le prix unitaire afin de confirmer la commande. -De fixer la date de livraison des jacinthes au 05/12/2024.  CRÉATION DE POSTE D’AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL– DOUZIEME DÉLIBÉRATION Monsieur le Maire expose : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services. Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à compter du 1 er décembre 2024 à la création de l’emploi suivant : - 1 emploi du grade d’agent technique territorial spécialisé en espaces verts à temps complet. Cette création permettra, de nommer un agent ayant été contractuel pendant 6 mois à ce poste. Le poste créé par la présente délibération est à pourvoir par un fonctionnaire. 439 Reçue le .../10/2024 En Sous-PréfectureCONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 OCTOBRE 2024 330 FOLIO Cependant, si, à l’avenir, le recrutement d’un fonctionnaire s’avérait infructueux sur ce poste, celui-ci pourrait être pourvu par un contractuel selon les termes de l’article 3-2 de la loi 84- 53. Le Tableau des effectifs sera mis à jour à la suite de cette création d’emploi. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : • APPROUVE la création de l’emploi d’agent technique à temps complet à compter du 1 er décembre 2024. • INDIQUE qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, cet emploi peut être pourvu par un contractuel selon les termes de l’article 3-2 de la loi 84- 53. • DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes à cet emploi sont inscrits au budget de la collectivité.  QUESTIONS DIVERSES • Monsieur Daniel HUART propose la remise en état du trottoir rue des prés en descendant vers la Féculerie, il est décidé de réaliser les travaux lors de la moisson de 2025 ; • Madame Sandrine BOURSON indique que dans la rue de Sacy à l’angle de la rue des prés, il faut prendre contact avec le propriétaire afin qu’il taille sa haie et éviter ainsi l’absence de vision sur la route venant de Houdancourt ; • Monsieur Vincent VILLARD s’informe au sujet de l’éclairage public : quand sera-t-il possible de le faire fonctionner totalement en le coupant complètement entre 23h et 5h ? • Monsieur Vincent VILLARD demande quand sera enlever le câble qui permet les travaux après la SICAE rue de chevrières, en période hivernal, il risque de provoquer des risques supplémentaires ; • Monsieur Vincent VILLARD s’informe pour donner suite aux travaux en cours réalisés à proximité des logements communaux de l’ancienne école des filles, des travaux de clôtures sont en cours. Une brise vue est-il prévu ? réponse : non ; • Monsieur Vincent VILLARD indique que parfois la sucrerie émet un bruit très impressionnant, pourrait-il connaitre la raison afin de pouvoir répondre aux questionnement des riverains. Réponse de Monsieur Daniel HUART et Monsieur Michel FLOURY vont prochainement à la sucrerie et poseront la question. • Monsieur Vincent VILLARD s’informe sur l’amélioration du parc de Grandfresnoy, quand est-il ? Sujet à ré-évoquer lors du budget primitif de 2025. L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 21h40 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Le Maire et le secrétaire de séance Ivan WASYLYZYN Vincent VILLARD 440