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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2023 21 Modification du plan de financement pour la demande de subventions pour les travaux de renovation energetique du siege de la Communaute de communes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2023 21 Modification du plan de financement pour la demande de subventions pour les travaux de renovation energetique du siege de la Communaute de communes)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
JAN AS
D
I Te)E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
1
SEANCE
DU 01 JUIN 2023
1
ie L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
1er juin
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
AILLAUD.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2023-21
OBJET:
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
POUR
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
SIÈGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES MEMBRES
EN
EXERCICE
: 28
-
QUORUM
: 15-
PRESENTS
: 17
-
PROCURATIONS
: 3
-
VOTANTS
: 20
Présents : APT
: M.
Frédéric
SACCO,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230601-B-2023-21-DE Date de télétransmission : 02/06/2023 Date de réception préfecture : 02/06/2023
Page
1
sur
3
2023-21 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
Loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
qui
a
renforcé
le
rôle
des
intercommunalités
comme
coordinateurs
de
la
transition
énergétique,
Vu,
la
Loi
n°
2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat
qui
a
inscrit
l'urgence
climatique
dans
le
code
de
l'énergie
et
fixe
l'objectif
d'une
neutralité
carbone
en
2050,
Vu,
le
Décret
n°
2019-771
du
23
juillet
2019
relatif
aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
la
consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à
usage
tertiaire,
prévoyant
l'obligation
de
mise
en
œuvre
d'actions
de
réduction
de
la consommation
d'énergie
finale
dans
les
bâtiments
existants
à
usage
tertiaire
de
plus
1000
mètres
carré
afin
de
parvenir
à
une
réduction
de
la consommation
d'énergie
finale
d'au
moins
40
%
en
2030,
50
%
en
2040
et
60
%
en
2050
par
rapport
à
2010,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
et
notamment
l'article
2.1
déclarant
d'intérêt
communautaire
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
portée
communautaire
en
faveur
du
développement
durable
et de
la
maitrise
des
énergies,
Vu,
la délibération
n°CC-2020-153
du
14
décembre
2020
relative
à
l'adoption
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
Pays
d'Apt
Luberon,
et
notamment
l’action
n°4
« Améliorer
la
performance
énergétique
des
bâtiments
publics
»
inscrite
au
plan
d'action,
Vu,
la délibération
n°CC-2022-103
du
17
novembre
2022
autorisant
le Président
à signer
avec
la Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
le
contrat
«
Nos
territoires
d'abord
»
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique,
auquel
est
inscrit
le
projet
de
rénovation
énergétique
globale
du
bâtiment
du
siège
administratif
de
la
Communauté
de
communes,
Vu,
la
circulaire
préfectorale
du
16
décembre
2022
relative
à
l'appel
à
projets
au
titre
du
Fonds
Vert
2023, Vu,
la
délibération
n°B-2023-06
du
02
février
2023
approuvant
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
autorisant
la
sollicitation
d'aides
financières
auprès
de
la
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
de
l'État
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
du
siège
de
la
Communauté
de
communes, Considérant,
qu'en
sa
qualité
de
coordinatrice
de
la
transition
énergétique
à
l'échelle
de
son
territoire,
la
Communauté
de
communes
se
doit
d'être
exemplaire
sur
la
gestion
de
son
patrimoine
public
et
sur
la
maîtrise
de
ses
dépenses
de
fonctionnement,
en
particulier
concernant
l'énergie,
Considérant,
qu'après
instruction
par
les
services
de
l'État,
il
convient
de
modifier
le
plan
de
financement
approuvé
par
la délibération
n°B-2023-06
du
02
février
2023,
Considérant,
le
plan
de
financement
modificatif
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Montant
estimatif
des
dépenses
Montant
estimatif
des
recettes
Travaux :
469
700,00
€
Rénovation |
-Isolation
par
l'extérieur
de
l'ancienne
partie
du
énergétique |
bâtiment
et
de
l'aile
Patrimoine
Région
Sud
: 30
% |
140
910,00
€
du
siège
-Remplacement
des
baies
vitrées
par
des
murs
administratif
| maçonnés
puis
isolation
par
l'extérieur
du
couloir
de
la
CCPAL |
amenant
à
la cuisine
et de
la cage
d'escalier
Etat
: 40%
187
880,00€
amenant
à
l'étage
-Isolation
de
la toiture
aile
Patrimoine
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230601-B-2023-21-DE Date de télétransmission : 02/06/2023 Date de réception préfecture : 02/06/2023
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2023-21 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
-Changement
des
menuiseries
des
bureaux
de
l’ancienne
partie
du
bâtiment
et
des
bureaux
de
l'aile
Patrimoine,
de
l'accueil
et
de
la
grande
salle
de
réunion
-Système
d’occultation
baie
vitrée
accueil
(stores)
-Mise
en
place
d'une
VMC
dans
tous
les
bureaux
Autofinancement
:
30
%
140
910,00
€
TOTAL
469
700,00 €
TOTAL
469 700,00 €
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ouï
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE
À
l'unanimité,
Retire,
la
délibération
n°B-2023-06
du
02
février
2023,
Approuve,
le plan
de
financement
modificatif
des
travaux
de
rénovation
thermique
du
bâtiment
du
siège
administratif
de
l'intercommunalité,
Sollicite,
une
aide
financière
auprès
de
la
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
au
titre
du
contrat
«
Nos
territoires
d’abord
»,
pour
un
montant
de
140
910
euros,
Sollicite,
une
dotation
financière
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
un
montant
de
187
880
euros, Donne
mandat,
au
Président
ou
à son
représentant
pour
engager
toutes
les
démarches
administratives
et financières
afin
de
mener
à
bien
le
projet.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Jean
AILLAUD,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 14/06/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230601-B-2023-21-DE Date de télétransmission : 02/06/2023 Date de réception préfecture : 02/06/2023
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sur
3
2023-21