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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2024 39 Modification du plan de financement relatif aux travaux de renovation energetique du siege de la Communaute de Communes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2024 39 Modification du plan de financement relatif aux travaux de renovation energetique du siege de la Communaute de Communes)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
CN
te
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
d
ra
SEANCE
DU
11
SEPTEMBRE
2024
1'A L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
septembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au.
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
B-2024-39
OBJET:
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
SIÈGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
DE
COMMUNES
MEMBRES
EN EXERCICE
: 28
-
QUORUM
:15
-
PRESENTS
: 21
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 25
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Dominique
SANTONI AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALEÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÉS-APT
: M.
Christian
BELLOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : GOULT
: M.
Didier
PERELLO
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
donne
pouvoir
à
M.
Roland
CICERO
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
donne
pouvoir
à
M.
Luc
MILLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240911-B-2024-39-DE Date
de
télétransmission
: 17/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 17/09/2024
Page
1
sur
4
B-2024-39 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-10,
Vu,
la
Loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
qui
a
renforcé
le
rôle
des
intercommunalités
comme
coordinateurs
de
la transition
énergétique,
Vu,
la
Loi
n°
2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat
qui
a
inscrit
l'urgence
climatique
dans
le
code
de
l'énergie
et fixe
l'objectif
d'une
neutralité
carbone
en
2050,
Vu,
le
Décret
n°
2019-771
du
23
juillet
2019
relatif
aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
la
consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à
usage
tertiaire,
prévoyant
l'obligation
de
mise
en
œuvre
d'actions
de
réduction
de
la consommation
d'énergie
finale
dans
les
bâtiments
existants
à usage
tertiaire
de
plus
1000
mètres
carré
afin
de
parvenir
à
une
réduction
de
la consommation
d'énergie
finale
d'au
moins
40
%
en
2030,
50
%
en
2040
et
60
%
en
2050
par
rapport
à
2010,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
et
notamment
l'article
2.1
déclarant
d'intérêt
communautaire
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
portée
communautaire
en
faveur
du
développement
durable
et
de
la
maitrise
des
énergies,
Vu,
la
délibération
n°2020-32
du
16
juillet
2020
relative
aux
délégations
au
bureau
de
certaines
attributions
du
conseil
communautaire,
Vu,
la
délibération
n°CC2020-153
du
14
décembre
2020
relative
à
l'adoption
du
Plan Climat Air
Energie
Territorial
Pays
d'Apt
Luberon,
et
notamment
l'action
n°4
«
Améliorer
la
performance
énergétique
des
bâtiments
publics
»
inscrite
au
plan
d'action,
Vu,
la
délibération
n°CC2022-103
du
17
novembre
2022
autorisant
le Président
à
signer
avec
la
Région
le
contrat
«
Nos
territoires
d'abord
»,
auquel
est
inscrit
le
projet
de
rénovation
énergétique
globale
du
bâtiment
du
siège
administratif
de
la communauté
de
communes,
Vu,
la
circulaire
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
du
16
décembre
2022
pour
l'appel
à
projets
au
titre
du
Fonds
vert
2023,
Vu,
la
délibération
n°
B-2023-06
du
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
approuvant
le
plan
de
financement
prévisionnel
relatif
aux
travaux
de
rénovation
thermique
du
bâtiment
du
siège
administratif
de
l'intercommunalité
et
autorisant
la sollicitation
d'aides
financières
auprès
de
la
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
de
l'Etat,
Vu,
la
délibération
modificative
n°
B-2023-21
du
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
portant
une
première
modification
au
plan
de
financement
relatif
aux
travaux
de
rénovation
thermique
du
bâtiment
du
siège
administratif
de
l'intercommunalité
et autorisant
la sollicitation
d'aides
financières
auprès
de
la
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
et
de
l'Etat,
Vu
la
délibération
n°CC2023-96
du
19
octobre
2023
autorisant
le
Président
à
signer
avec
la
Région
l'avenant
n°1
au
contrat
«
Nos
territoires
d'abord
», auquel
est
inscrit
le projet
de
rénovation
énergétique
globale
du
bâtiment
du
siège
administratif
de
la communauté
de
communes,
Vu,
l'arrêté
de
l'Etat
du
28
juin
2024
portant
attribution
d’une
subvention
d'un
montant
de
99
999.13
euros
au
titre
du
Fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires
(«
fonds
vert
»)
au
bénéfice
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
pour
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
du
siège
de
l'intercommunalité,
Considérant,
qu’en
sa
qualité
de
coordinatrice
de
la transition
énergétique à
l'échelle
de
son
territoire,
la
Communauté
de
communes
se
doit
d'être
exemplaire
sur
la
gestion
de
son
patrimoine
public
et
sur
la
maîtrise
de
ses
dépenses
de
fonctionnement,
en
particulier
concernant
l'énergie,
Considérant,
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
peut
être
actualisé
au
vu
de
la
subvention
attribuée
par
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
par
arrêté
du
28
juin
2024,
Considérant,
que
le
contrat
«
Nos
territoire
d'abord
»
signé
entre
la
CCPAL
et
la
Région
comprenait
une
ligne
de
subvention
à
destination
de
l'audit
énergétique
du
patrimbinesintereommunale.qui
n’a
084-200040624-20240911-B-2024-39-DE Date
de
télétransmission:
17/09/2024
Date
de
réception
préfecture:
17/09/2024
Page
2 sur
4
B-2024-39 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
finalement
pas
été
mobilisée,
Considérant,
que
la
Région
a
ainsi
proposé
le
transfert
du
montant
prévu
sur
la
ligne
«
4.3
Audit
énergétique
du
patrimoine
intercommunal
de
la CCPAL
» sur
le projet
de
rénovation
thermique
du
siège,
soit
44
100
euros,
Considérant,
que
de
ce
fait
la
demande
de
subvention
à
la
Région
au
titre
du
contrat
«
Nos
territoire
d'abord
»
initialement
d’un
montant
de
140
910
euros
passe
désormais
à
un
montant
de
185
010
euros,
il convient
de
modifier
le plan
de
financement
approuvé
par
la délibération
n°
B-2023-21
du
1®' juin
2023,
Considérant,
le
plan
de
financement
modificatif
suivant
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
Montant
estimatif
des
dépenses
Montant
estimatif
des
recettes
.
Région
Sud :
un
€
39.4 % du montant
|
185 010,00 €
-Isolation
par
l'extérieur
HT
-Remplacement
des
baies
Etat
Fonds
Vert
:
vitrées par des
murs
maçonnés
21.3 %
du montant
|
99 999,13 €
puis
isolation
par
l'extérieur
des
HT
Rénovation
énergétique
|
2 couloirs
du
siège
administratif
de |
-Isolation
de
la toiture
aile
la
CCPAL
Patrimoine -Changement
des
menuiseries
.
des
bureaux,
de
l'accueil
et de
la
Autofinancement
:
salle
de
réunion
39.3
%
du
montant
184
690,87
€
-Système
d'occultation
baie
HT
vitrée
accueil
-Mise
en
place
d'une
VMC
TOTAL
469
700,00
€
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Retire,
la délibération
n°
B-2023-21
du
bureau
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
du
1' juin
2023,
Approuve,
le
plan
de
financement
modificatif
des
travaux
de
rénovation
thermique
du
bâtiment
du
siège
administratif
de
l'intercommunalité,
Sollicite,
le
Président
ou
son
représentant
à
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la
Région
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
au
titre
du
contrat
«
Nos
territoires
d'abord
»
pour
un
montant
de
185
010
euros, Donne
mandat
au
Président
ou
à son
représentant
pour
engager
toutes
les
démarches
administratives
et financières
afin
de
mener
à
bien
le
projet.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240911-B-2024-39-DE Date
de
télétransmission
: 17/09/2024
Date
de
réception
préfecture :
17/09/2024
Page
3
sur4
B-2024-39 POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Frédéric
SACCO
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le 24/09/2024
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-2024091 1-B-2024-39-DE Date de télétransmission : 17/09/2024 Date de réception préfecture : 17/09/2024
Page
4
sur
4
B-2024-39