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Procès Verbal - 2019 01 28 pv
Procès Verbal - PV C 28 01 2019
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV C 28 01 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de FONTENAY-lès-BRIIS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2019
Date de convocation : 24 janvier 2019
Date d'affichage : 24 janvier 2019
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 18
Présents : 12
Votants : 16
L'an deux mil dix-neuf, le vingt huit janvier à 20H30
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur LE COMPAGNON, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs LE COMPAGNON, DEGIVRY, LONG et BERNARD-HAMONOU Mesdames et Messieurs GOAVEC, DUBOËLLE, DUCHEMIN, FRAPIER, LAVAUD DUPONT, GOBLET et GIRAUD
Absents excusés :
Madame MARCHAND ayant donné pouvoir à Monsieur GOBLET
Monsieur ESTADIEU ayant donné pouvoir à Monsieur DUBOËLLE
Madame NORDBERG ayant donné pouvoir à Madame BERNARD-HAMONOU Madame BAUDOUIN ayant donné pouvoir à Monsieur LONG
Madame BRUN-BARONNAT
Madame VAN DEN BROEK PASQUET
---------------------
Monsieur GIRAUD Elie a été élu Secrétaire de séance.
Lecture est faite du compte-rendu précédent qui est adopté à l’unanimité, suivent les signatures.
Délibération : N° : 2332-19
Objet : DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – PROGRAMMATION 2019 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DE L’ÉGLISE SAINT MARTIN
Considérant la nécessité de remettre aux normes les installations électriques de l’église Saint Martin,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE les travaux de remise aux normes des installations électriques de l’Eglise Saint Martin.
SOLLICITE, auprès de la Préfecture de l’Essonne, une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019. DIT que les dépenses et recettes seront inscrites au Budget M14 2019, selon le plan de financement suivant :
Montant total HT 15 903,72 €
DETR 50% 7 951,86 €
Part communale 7 951,86 €
TVA 20% sur montant HT 3 180,74 €
Montant à charge de la Commune 11 132,60 €
DIT que les travaux seront réalisés courant été 2019
Délibération : N° : 2333-19
Objet : ADHÉSION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
VU le Code Général des Collectivités Locales,
VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,
VU la délibération n°2018-123 du 22 novembre 2018 de la Communauté de Communes du Pays de Limours relative à la signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la restauration collective
CONSIDÉRANT l’intérêt d’adhérer à ce groupement de commandes,
DÉCIDE d’adhérer à la convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration collective,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention sus indiquée,
NOMME comme coordonnateur du groupement la Communauté de Communes du Pays de Limours
AUTORISE le coordonnateur à signer au nom et pour le compte de la commune le marché de livraison de repas en liaison froide et autres services connexes.
Délibération : N° : 2334-19
Objet : RALLIEMENT A LA PROCÉDURE DE PASSATION D’UNE CONVENTION DE
PARTICIPATION 2020-2025 RELATIVE AU RISQUE SANTÉ
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaires de leurs agents,
VU la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil, du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics,
VU l’avis du Comité Technique, placé auprès du CIG, en date du 29 mai 2018,
VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 28 juin 2018 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire,
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU les documents transmis,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque Santé que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier1984.
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque Santé souscrite par le CIG à compter du 1er janvier 2020.
Questions diverses
Monsieur le Maire informe :
Une nouvelle commission : Patrimoine et Tourisme s’est constituée au sein de la Communauté de Communes du Pays de Limours.
Deux conseillers représenteront la Commune : Monsieur LAVAUD Thierry et Madame DUPONT Catherine.
Un partenariat entre la commune de Janvry et une commune chinoise de la province du Henan s’est créé.
Une réflexion pourrait être menée quant à la possibilité d’échanges avec notre école G.Dortet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H10.