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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 053 Groupement de Commandes Avec le Sdesm Pour le Marche de Maintenance de L Eclairage Public DES Zones
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 053 Groupement de Commandes Avec le Sdesm Pour le Marche de Maintenance de L Eclairage Public DES Zones)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
» BRIE NANGUSIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-053
—
OBJET
: GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LE
SDESM
—
POUR
LE
MARCHE
DE
MAINTENANCE
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
DES
ZONES
D’ACTIVITES
—
PERIODE
2027-2030
Pierre-Yves
NICOT,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10
;
Vu
l'article
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5
:
Vu
la loi
n°2009-967
du
3 août
2009
de
programmation
relative
à la mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
41 ;
Vu
l'arrêté
du
20
novembre
2017
relative
à
la
norme
technique
réglementaire
NFC
18-
510
relative
aux
opérations
sur
les
ouvrages
et
installations
électriques
et
dans
un
environnement
électrique
- Prévention
du
risque
électrique
(exploitation/consignation
électrique) ; Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2018
relatif à
la prévention,
à
la réduction
et à
la limitation
des
nuisances
lumineuses
;
Vu
la
délibération
n°2022/93-31
en
date
du
14/04/2022
de
l'adhésion
au
groupement
de
commande
;
Vu
la
délibération
n°2026-034
en
date
du
16
avril
2026
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président ;
Vu
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe
en
annexe ;
Considérant,
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
est
adhérente
au
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM) ;
Considérant,
que
le
syndicat
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
coordonne
l'actuel
groupement
de
commandes
pour
l'entretien
et
la
maintenance
de
l'éclairage
public
qui
s'achèvera
au
31
décembre
2026
;
Considérant,
que
le
SDESM
propose
de
relancer
un
nouveau
groupement
de
commandes
à
l'échéance
du
précédent
et
d'en
assurer
la
coordination
pour
deux
ans
(tranche
ferme)
et
de
deux
années
complémentaires
(tranche
conditionnelle)
soit
du
1e" janvier
2027
au
31
décembre
2030
;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 05 mai 2026 077-247700701-20260505-C2026053I0-AR Publié le 05 mai 2026 D BRIE
EEÿ NANGUYIENNE
2
Considérant,
que
la
Brie
Nangissienne
a
un
besoin
propre
de
maintenance
et
de
travaux
du
réseau
d'éclairage
public
sur
son
territoire,
et
qu’il
serait
opportun
pour
elle
de
renouveler
l'adhésion
à
ce
groupement
pour
bénéficier
de
cette
mutualisation
et
des
effets
de
la massification
d’une
telle
démarche
de
regroupement.
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'adhérer
au
groupement
de
commandes
coordonné
par
le
SDESM
et
approuve
les
termes
de
la
convention
constitutives
et
ses
annexes
ci-jointes.
ARTICLE
DEUX :
De
signer
ladite
convention
constitutive
et
tout
document
s'y
rapportant.
ARTICLE
TROIS :
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2027
pour
la
réalisation
des
prestations
de
services
et
de
travaux.
ARTICLE
QUATRE
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
30
avril
2026
Le
Président,
Pierre-Yves
NICOT |
//
0
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 05 mai 2026 077-247700701-20260505-C2026053I0-AR Publié le 05 mai 2026