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Arrêté - Arrete 2026 11 Arrete du Maire signature Monsieur Laurent VANDEPUTTE
Document publié le Samedi 11 avril 2026 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 11 Arrete du Maire signature Monsieur Laurent VANDEPUTTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Regu en préfecture le 02/04/2026
pue À 2 AR 6 © LOY< ID : 062-216204438-20260320-A2026_{ 1-1
Î Département N2026G-A1- A
Pas-de-Calais
Canton ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE
Noeux-les-Mines SIGNATURE À MONSIEUR VANDEPUTTE LAURENT,
Commune CONSEILLER MUNICIPAL L_HERSIN-COUPIGNY
Le Maire de la Commune d'HERSIN-COUPIGNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18,
qui confère le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints, et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-
ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil Municipal,
Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal, en date du 20 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est
nécessaire de prévoir une délégation de fonctions et de signature à Monsieur VANDEPUTTE Laurent, Conseiller Municipal, pour intervenir dans le domaine des sports.
ARRETE
ARTICLE 1®: En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur VANDEPUTTE Laurent, Conseiller Municipal, est délégué aux sports Il assurera en nos lieux et place el concurremment avec nous les fonctions et missions relatives
aux questions liées à son domaine de délégation.
ARTICLE 2: Délégation permanente est également donnée à Monsieur VANDEPUTTE Laurent, à l'effet de signer tous les documents et courriers relatifs à son domaine de délégation à l'exclusion de ceux en rapport avec le personnel et ceux comportant un engagement financier de la ville,
ARTICLE 3 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et
sous sa surveillance, Monsieur VANDEPUTTE Laurent rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises à ce titre.
ARTICLES La signature de Monsieur VANDEPUTTE Laurent, des documents, actes et
courriers repris aux articles 1 el 2 précités, devra être précédée de la fommule suivante: « Par
délégation du Maire ».
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-Préfet, En outre, une expédition en sera transmise à Madame la
comptable publique du SGC de Bruay-la-Buissière.
Fait à Hersin-Coupigny Le Maire
Le 20 mars 2026 Jean-Marie CARAMIAUX
À 7 Publié le :
Notifié 0 9 AVR. 207
À M. VANDEPUTTE Laurent
Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrèté peut Faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au maire où d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification,