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Arrêté - Arrete 2026 04 Arrete du Maire signature Monsieur Nicolas DESCAMPS
Document publié le Samedi 11 avril 2026 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 04 Arrete du Maire signature Monsieur Nicolas DESCAMPS)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Regu en préfecture le 02/04/2026
Publié le [2 AVR 2026 S'LOF
ID 062-216204438-20260320-A2026_D4-AI
Département N°26926-04-A
Pas-de-Calais
Canton ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE
Noeux-les-Mines SIGNATURE À MONSIEUR DESCAMPS NICOLAS,
Cornmune ADJOINT AU MAIRE HERSIN-COUPIGNY
Le Maire de la Commune d'HERSIN-COUPIGNY,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confrère le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 fixant à six le nombre d'adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal, en date du 20 mars 2026, Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses six adjoints au Maire, en date du 20 mars 2026,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions et de signature à Monsieur DESCAMPS Nicolas, 3° adjoint au maire, pour intervenir dans le domaine de l'environnement (gestion des déchets, espaces verts et biodiversité, prévention des risques naturels et application de la réglementation ICPE) et aux relations avec le monde agricole.
ARRETE
ARTICLE 1": En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur DESCAMPS Nicolas, 3ème adjoint au Maire, est délégué à l'environnement (gestion des déchets, espaces verts et biodiversité, prévention des risques naturels et application de la réglementation ICPE) et aux relations avec le monde agricole, I assurera en nos lieux et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relalives aux questions liées ses domaines de délégation.
ARTICLE 2 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur DESCAMPS Nicolas, à l'effet de signer les documents et courriers relatifs à ses domaines de délégation.
ARTICLE 3 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, Monsieur DESCAMPS Nicolas rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises à ce titre.
ARTICLE 4: La signature de Monsieur DESCAMPS Nicolas, des documents, actes et courriers repris aux articles 1 et 2 précités, devra être précédée de la formule suivante: « Par délégation du maire ».
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet. En outre, une expédition en sera transmise à Madame la comptable publique du SGC de Bruay-la-Buissière.
Le Maire
Jean-Marie C, MIAUX
Fait à Hersin-Coupigny
Le 20 mars 2026
Publié le: 02 AVR. 206
Monsieur 6 maire certifie, sous saéponsabilité, le caractère exéculoire de cet acte et inf l'objet d'un- ù us dans un délai de deux mois adressé au maire ou d'un Adiministratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
e que le présent arrêté peut faire
cours contentieux devant le Tribunal