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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 135B Elect Participation Houeydets Prog17 Extension
Document publié le Lundi 13 août 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 135B Elect Participation Houeydets Prog17 Extension)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
EE Nombre de membres du Bureau : = unaute ue ommunes L en exercice . 20
Plateau - membres présents : 13 Lannemezan - suffrages exprimés : 13 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour: 13
DÉLIBÉRATION n° B2018/135 |
L'an deux mille dix-huit et le 1°’ août à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence
de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Fabienne ROYO, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Alain
DUCASSE, Elisabeth DUCUING, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Jean-Claude CLARENS, Laurent LAGES,
Monique MARTIN, Roger LACOME
Absents excusés : François DABEZIES, Jean-Paul COMPAGNET, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE,
Joël DEVAUD, Nathalie SALCUNI et Jean-Pierre CABOS
Objet : Electrification rurale - Programme 2017 « Extension » commune de Houeydets -
Participation de la commune de Houeydets
Monsieur le Président informe le Bureau du programme de travaux d'extension 2017 « Alimentation BT aérienne de la propriété de Mme Bouzigues » engagé sur la commune de
Houeydets.
Il y a lieu de mettre en place la participation par fonds libres pour le financement de cette
opération.
Le financement de la dépense est assuré de la façon suivante :
- Montant total dé M'débenise sus 3 42492€ TTC - Participation SDE................ rennes 2 283.28 € TNA: préfinancee parle SDE srrrrronennarersencmmente 570.82 € SPOPTICIPETION FOURS cuisses 570.82 €
Monsieur le Président demande l'autorisation de demander la participation à la commune de Houeydets à hauteur de 570.82 € pour ce programme.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180801-2018-135B-DE
Date de télétransmission : 13/08/2018
Date de réception préfecture : 13/08/2018 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- de solliciter une participation d'un montant de 570.82 € à la commune de Houeydets pour le programme de travaux d'électrification rurale 2017 «Extension - Alimentation BT aérienne de la propriété de Mme Bouzigues ».
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLA
Affichée le 13 AOÛT 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180801-2018-135B-DE
Date de télétransmission : 13/08/2018
Date de réception préfecture : 13/08/2018