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Déliberation - 001 Commissions municipales et extramunicipales modification
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 001 Commissions municipales et extramunicipales modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Consell municipal du 26 mars 2018
cs Envoyé en préfecture le 29/03/2018 Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 27/03/2018 nr
10 : 060-216001743-20180326-DLRG180326001-DE
maintenan m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 26 mars 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 12 mars 2018
Commissions municipales et extramunicipales - modification de la composition
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mme CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE.
M Conselllères municipales & conseillers municipaux :
MM ASSANMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, Mme JAJAN, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau : H Conselllères municipales & conselllers municipaux :
Mme GUENDOUZE Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. ABBADI Pouvoir à : M. BELMHAND Mme DUHIN ü Pouvoir à : Mme CAPON Mme LEHNER Pouvoir à : M. LEMAIRE
M Conselllères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : Mme MEHADJI 1 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38
W Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN; maire, expose :
Conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, par délibération n°5 en date du 4 avril 2014, le conseil municipal a créé les commissions municipales.
Par délibération n°3 en date du 14 avril 2014, le conseil municipal a voté la composition de ces commissions municipales et madame Méral JAJAN, maire-adjointe, a été désignée à représenter la commission « Finances et affaires générales ».
Par délibération n°4.22 en date du 14 avril 2014, madame Méral JAJAN a été désignée à siéger au conseil d'administration du centre Georges Brassens.
Par délibération n°4.26 en date du 14 avril 2014, madame Méral JAJAN a été désignée à siéger au conseil d'école de la maternelle Charles Somasco.
Par délibération n°1 en date du 21 mai 2014, madame Méral JAJAN a été désignée à siéger à la commission locale d'évaluation des transferts de charges.
Par courrier en date du 7 février 2018, madame Méral JAJAN a informé monsieur le Maire de sa volonté de rejoindre le groupe « Génération Creil », siégeant dans l'opposition au conseil municipal.
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Réçu'en préfecture le 29/03/2018
‘Affiché le 27/03/2018 ee
1D : 660-216001743-20180326-DLRG180326001-DE
maintenan Lors du conseil municipal réuni le 12 février 2018, madame JAJAN a déclaré rendre sa délégation de maire- adjointe aux Finances,
Il vous est proposé de modifier la composition des commissions municipales et extramunicipales comme suit : > Commission « Finances et affaires générales » => Mme JAJAN est remplacée par M. Cédric
LEMAIRE ;
> Conseil d'administration du Centre Georges Brassens => Mme JAJAN est remplacée par Mme FAZAL ;
> Conseil de l'école Charles Somasco => Mme JAJAN est remplacée par Mme LEHNER ; > Commission Locale d'évaluation des transferts de charge => Mme JAJAN est remplacée par Mme LEHNER.
Vous êtes appelés à voter.
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Conseil municipal du 26 mars 2018 Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçü en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 27/03/2018 ee
10 : 060-216001743-20180326-DLRG180326001-DE
maintenan m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-22 et L2121-29, Vu les délibérations du conseil municipal n°5 en date du 4 avril 2014, n°3, n°4.22 et n°4.26 en date du 14 avril 2014, et n°1 en date du 21 mai 2014,
Vu le courrier de démission de madame Méral JAJAN en date du 7février 2018,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 12 mars 2018,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire:
Votants : 38 Pour: 29 Contre : 0 Abstention : 9
m Décide à l'unanimité :
Article unique: de modifier la composition des commissions municipales et extramunicipales suivantes comme suit et de désigner :
> Au sein de la commission « Finances et affaires générales » => M. LEMAIRE aux lieu et place de Mme JAJAN ;
> Au sein du conseil d'administration du Centre Georges Brassens => Mme FAZAL aux lieu et place de Mme JAJAN :
> Au sein du conseil de l'école Charles Somasco => Mme LEHNER aux lieu et place de Mme JAJAN ; > Au sein de la commission locale d'évaluation des transferts de charge => Mme LEHNER aux lieu et place de Mme JAJAN.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 2 7 MARS 2018 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE (
après dépôt en sous-préfecture le a2IkBU, Méire de
et publication ou notification le ARR. Conseiller Départemental de l'Oise
mé 2910. (LA... Er
Pour le Maire et par délégation
ra] des Services
Ze
Francis LE PAPE
recteur G
3/3 Envoyé en préfecture le 29/03/2018
Reçu en préfecture le 29/03/2018
Affiché le 27/03/2018 Ro
ID : 060-216001743-20180326-DLRG180326001-DE