Déliberation - 001 Commissions municipales et extramunicipales modification

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Déliberation - 001 Commissions municipales et extramunicipales modification Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 001 Commissions municipales et extramunicipales modification)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille, Conseil municipal du 28 juin 2018 Envoyé en préfecture le 02/07/2018

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ID : 060-216001743-20180625-DLRG180626001-DE

maintenan H m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 25 juin 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 11 juin 2018

1 Commissions municipales et extramunicipales - modification de la composition

Etaient présents les membres inscrits au tableau :

m Le Maire:

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN

M Maires-adjointes & Maires-adjoints :

MM CABARET, LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.

M Conseillères municipales & conseillers municipaux :

Mme DUHIN, MM N'DIAYE, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, MEHADJI, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOUADDI, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :

Mme CAPON Pouvoir à : M. LEMAIRE M. ATAKAYA Pouvoir à : M. CABARET M. AKABLI Pouvoir à : Mme SAVAS Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. RIFI SAIDI Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI

m Conseillères municipales & conseillers municipaux :

- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers absents non représentés : M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM 5 FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON

Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 34 - Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0

M Rapport de présentation :

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :

Conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, par délibération n°5 en date du 4 avril 2014, le conseil municipal a créé les commissions municipales.

1. Remplacement de M. Hassan BOUADDI :

Par délibération n°3 en date du 14 avril 2014, le conseil municipal a voté la composition de ces commissions municipales et monsieur Hassan BOUADDI, maire-adjoint, a été désigné à représenter la commission « Vie associative et sportive ».

Par délibération n°4.6 en date du 14 avril 2014, monsieur Hassan BOUADDI a été désigné à siéger au conseil d'administration du Syndicat d'Energie de l'Oise (suppléant).

Par délibération n°4.19 en date du 14 avril 2014, monsieur Hassan BOUADDI a été désigné à siéger au conseil d'administration de l'association la Faïencerie-Théâtre de Creil (suppléant).

Par délibération n°4.22 en date du 14 avril 2014, monsieur Hassan BOUADDI a été désigné à siéger au conseil d'administration du centre Georges Brassens.

Par délibération n°4.24 en date du 14 avril 2014, monsieur Hassan BOUADDI a été désigné à siéger au conseil d'administration de l’Institut Universitaire de Technologie de Beauvais (suppléant).

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aConseil municipal du 25 Juin 2018 Envoyé en préfecture le 02/07/2018

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maintenan Par délibération n°4.25 en date du 14 avril 2014, monsieur Hassan BOUADDI a été désigné à siéger au conseil d'administration du collège Gabriel Havez.

Par délibération n°4.26 en date du 14 avril 2014, monsieur Hassan BOUADDI a été désigné à siéger au conseil d'école élémentaire Jean Macé.

Par voie de presse en date du 21 mars 2018, monsieur Hassan BOUADDI a informé le public de sa volonté de ne plus exercer les délégations du Maire et de quitter la majorité municipale. L'arrêté n°2018-114 en date du 22 mars 2018 a abrogé l'arrêté de délégation de fonction de monsieur Hassan BOUADDI. II vous est proposé de le remplacer dans les commissions municipales et extramunicipales comme suit

> Commission « Vie associative et sportive » => M. Hassan BOUADDI est remplacé par Mme Loubina FAZAL / M. Karim BOUKHACHBA (membre de droit) / M. Abdoulaye DEME (vice-président) ; Conseil d'administration du Syndicat d'Energie de l'Oise => M. Hassan BOUADDI est remplacé par M. Babacar N'DIAYE ;

Conseil d'administration de l'association la Faïencerie-Théâtre de Creil => M. Hassan BOUADDI est remplacé par M. Karim BOUKHACHBA ;

Conseil d'administration du Centre Georges Brassens => M. Hassan BOUADDI est remplacé par Mme

>

>

>

Najat MOUSSATEN ;

> Conseil d'administration de l'Institut Universitaire de Technologie de Beauvais => M. Hassan

>

>

BOUADDI est remplacé par Mme Yesim SAVAS ;

Conseil d'administration du collège Gabriel Havez => M. Hassan BOUADDI est remplacé par Mme Loubina FAZAL.

Conseil d'école élémentaire Jean Macé => M. Hassan BOUADDI est remplacé par Mme Mariline DUHIN.

2. Remplacement de M. Mohamed ASSAMTI :

Par délibération n°3 en date du 14 avril 2014, le conseil municipal a voté la composition de ces commissions municipales et monsieur Mohamed ASSAMTI, conseiller municipal délégué, a été désigné à représenter les commissions :

> _« Finances et affaires générales » ;

> _« Solidarité, santé et petite enfance » ;

> _« Environnement, urbanisme et logement ».

Par délibération n°9 en date du 22 seplembre 2014, le conseil municipal a voté la composition de ces commissions municipales et monsieur Mohamed ASSAMTI, conseiller municipal délégué, a été désigné à représenter la commission « Développement économique local, commerce et emploi ».

Par délibération n°4.1 en date du 14 avril 2014, monsieur Mohamed ASSAMTI a été désigné à siéger au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Par délibération n°4.6 en date du 14 avril 2014, monsieur Mohamed ASSAMTI a été désigné à siéger au conseil d'administration du Syndicat d'Energie de l'Oise (suppléant).

Par délibération n°4.12 en date du 14 avril 2014, monsieur Mohamed ASSAMTI a été désigné à siéger au conseil d'administration du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Construction des Communes de l'Oise.

Par délibération n°4.26 en date du 14 avril 2014, monsieur Mohamed ASSAMTI a été désigné à siéger au conseil d'école de la maternelle Jean Racine et au conseil d'école élémentaire Célestin Freinet.

Par délibération n°10 en date du 8 décembre 2014, monsieur Mohamed ASSAMTI a été désigné à siéger au conseil d'administration du Service d'Aides aux Toxicomanes (SATO).

Par délibération n°4 en date du 17 mai 2016, monsieur Mohamed ASSAMTI a été désigné à siéger au conseil de concertation de la résidence sociale Coallia.

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1D : 060-216001743-20180625-DLRG180625001-DEConseil municipal du 25 Juin 2018

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Envoyé en préfecture le 02/07/2018

Reçu en préfecture le 02/07/2018

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1D : 060-216001743-20180625-DLRG180625001-DE

Par délibération n°4 en date du 26 juin 2017, monsieur Mohamed ASSAMTI a été désigné à représenter la commission extramunicipale « Commerce ».

Faisant suite au souhait de monsieur Mohamed ASSAMTI, conseiller municipal, de rejoindre l'opposition et pour la bonne marché de l'administration, par arrêté n°2018/115 en date du 22 mars 2018, monsieur le Maire a retiré les délégations de monsieur Mohamed ASSAMTI, qui lui avaient été consenties par arrêté n°2014-109 du 24 avril 2014. Il vous est proposé de le remplacer dans les commissions municipales et extramunicipales comme suit :

> Commission « Finances et affaires générales » => M. Mohamed ASSAMTI est remplacé par M. Fabrice MARTIN ;

> Commission « Solidarité, santé et petite enfance » => M. Mohamed ASSAMTI est remplacé par M. Fabrice MARTIN ;

> Commission « Environnement, urbanisme et logement » => M. Mohamed ASSAMTI est remplacé par M. Babacar N'DIAYE et M. Brahim BELMHAND (vice-président) ;

> Commission « Développement local, commerce et emploi» => M. Mohamed ASSAMTI est remplacé par Mme Hafida MEHADJI ;

> Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale => M. Mohamed ASSAMTI est remplacé par Mme Marine BARBETTE ;

> Conseil d'administration du Syndicat d'Energie de l'Oise => M. Mohamed ASSAMTI est remplacé par M. Karim BOUKHACHBA;

> Conseil d'administration du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Construction des Communes de l'Oise => M. Mohamed ASSAMTI est remplacé par M. Babacar N'DIAYE ; > Conseil d'école de la maternelle Jean Racine => M. Mohamed ASSAMTI est remplacé par Mme Yvette FOURRIER-CESBRON ;

> Conseil d'école de la primaire Célestin Freinet => M. Mohamed ASSAMTI est remplacé par Mme Hafida MEHADJI ;

> Conseil d'administration du Service d'Aides aux Toxicomanes (SATO) => M. Mohamed ASSAMTI est remplacé par M. Fabrice MARTIN ;

> Conseil de concertation de la résidence sociale Coallia => M. Mohamed ASSAMTI est remplacé par M. Babacar N'DIAYE ;

> Commission extramunicipale « Commerce » => M. Mohamed ASSAMTI est remplacé par Mme Hafida MEHADJI.

Vous êtes appelés à voter.

3/5Conseil municipal du 25 juin 2018 Envoyé en préfecture le 02/07/2018

Reçu en préfecture le 02/07/2018

Affiché le 26/06/2018

maintenan m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-22 et L2121-29,

Vu les délibérations du conseil municipal n°5 en date du 4 avril 2014, n°3, n°4.6, n°4.19 n°4.22, n°4.24, n°4.25 et n°4.26 en date du 14 avril 2014 pour M. Hassan BOUADDI,

Vu les délibérations du conseil municipal n°5 en date du 4 avril 2014, n°3, n°4., n°4.6, n°4.12, n°4.26 en date du 14 avril 2014, n°9 en date du 22 septembre 2014, n°10 du 8 décembre 2014, n°4 en date du 17 mai 2016 et n°4 en date du 26 juin 2017 pour M. Mohamed ASSAMTI,

Vu la parution dans la presse en date du 21 mars 2018,

Vu les arrêtés de retrait de délégation de messieurs Hassan BOUADDI et Mohamed ASSAMTI, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 11 juin 2018, Entendu le rapport de présentation,

m Vote ordinaire :

Votants : 34 Pour: 34 Contre : 0 Abstention : 0

m Décide à l'unanimité :

Article unique : de modifier la composition des commissions municipales et extramunicipales suivantes comme suit et de désigner :

> Au sein de la commission « Vie associative et sportive » => Mme Loubina FAZAL aux lieu et place de M. Hassan BOUADDI/ M. Karim BOUKHACHBA (membre de droit) et M. Abdoulaye DEME (vice- président) ;

Au sein du conseil d'administration du Syndicat d'Energie de l'Oise => M. Babacar N'DIAYE aux lieu et place de M. Hassan BOUADDI ;

Au sein du conseil d'administration de l'association la Faïencerie-Théâtre de Creil => M. Karim BOUKHACHBA aux lieu et place de M. Hassan BOUADDI ;

Au sein du conseil d'administration du Centre Georges Brassens => Mme Najat MOUSSATEN aux lieu et place de M. Hassan BOUADDI ;

Au sein du conseil d'administration de l'institut Universitaire de Technologie de Beauvais => Mme Yesim SAVAS aux lieu et place de M. Hassan BOUADDI;

AU sein du conseil d'administration du collège Gabriel Havez => Mme Loubina FAZAL aux lieu et place de M. Hassan BOUADDI ;

Au sein du conseil d'école élémentaire Jean Macé => Mme Mariline DUHIN aux lieu et place de M. Hassan BOUADDI ;

Au sein de la commission « Finances et affaires générales » => M. Fabrice MARTIN aux lieu et place de M. Mohamed ASSAMTI ;

Au sein de la commission « Solidarité, santé et petite enfance » => M. Fabrice MARTIN aux lieu et place de M. Mohamed ASSAMTI ;

Au sein de la commission « Environnement, urbanisme et logement» => M. Babacar N'DIAYE et M. Brahim BELMHAND (vice-président) aux lieu et place de M. Mohamed ASSAMTI ; Au sein de la commission « Développement local, commerce et emploi» => Mme Hafida MEHADJI aux lieu et place de M. Mohamed ASSAMTI ;

Au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale => Mme Marine BARBETTE aux lieu et place de M. Mohamed ASSAMTI ;

> Au sein du conseil d'administration du Syndicat d'Energie de l'Oise => M. Karim BOUKHACHBA aux lieu et place de M. Mohamed ASSAMTI ;

> Au sein du conseil d'administration du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Construction des Communes de l'Oise => M. Babacar N'DIAYE aux lieu et place de M. Mohamed ASSAMTI ; > Au sein du conseil d'école de la maternelle Jean Racine => Mme Yvette FOURRIER-CESBRON aux lieu et place de M. Mohamed ASSAMTI ;

> Au sein du conseil d'école de la primaire Célestin Freinet => Mme Hafida MEHADII aux lieu et place de M. Mohamed ASSAMTI ;

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maintenant ! > Au sein du conseil d'administration du Service d'Aides aux Toxicomanes (SATO) => M. Fabrice MARTIN aux lieu et place de M. Mohamed ASSAMTI ;

> Au sein du conseil de concertation de la résidence sociale Coallia => M. Babacar N'DIAYE aux lieu et place de M. Mohamed ASSAMTI ;

> Au sein de la commission extramunicipale « Commerce » => Mme Hafida MEHADIJI aux lieu et place de M. Mohamed ASSAMTI.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.

Date d'affichage: 9 6 JUIN 2018 Accusé réception de la Sous Préfeclure de Senlis :

Jean-Claude VILLEMAIN

DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE

après dépôt en sous-préfecture le eur

et publication ou notification le QUAUAR

affiché le. LC (RRLAR.

CREIL, le

reil

épartemental de l'Oise

r le Maire et par délégation

teur Général des Services

Francis LE PAPE

5/5Envoyé en préfecture le 02/07/2018

Reçu en préfecture le 02/07/2018

Affiché le 26/06/2018 Fe

10 : 060-216001743-20180625-DLRG180625001-DE