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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 043 recueil du 11 février nominatifs 1 Document publié le Mardi 11 février 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2025 043 recueil du 11 février nominatifs 1)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°07-2025-043

PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025Sommaire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de

Largentière

07-2025-02-03-00014 - Arrêté préfectoral modifiant la commission de

contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

Berzème (2 pages) Page 3

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de

Tournon-sur-Rhône

07-2025-02-10-00001 - AP portant convocation des électeurs de la

commune de BOUCIEU-LE-ROI en vue de l'élection de dix conseillers

municipaux les 6 et 13 avril 2025 (3 pages) Page 6

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2025-02-03-00014

Arrêté préfectoral modifiant la commission de

contrôle chargée de la régularité des listes

électorales de Berzème

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-02-03-00014 - Arrêté préfectoral modifiant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de Berzème 3Sous-préfecture de Largentière

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

portant modification de l’arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de LARGENTIERE

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le code électoral, notamment les articles L 19 et R 7 à R 11 ;

VU la circulaire NOR : INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;

VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète de l'Ardèche - Mme ELIZEON (Sophie) ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-01-11-00011 du 11 janvier 2024, tel qu’il a pu être modifié ultérieurement, portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de LARGENTIERE ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-09-02-00004 du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Marc COUTEL, sous-préfet de LARGENTIERE ;

CONSIDÉRANT que l’intégralité des postes du conseil municipal de BERZEME sont vacants depuis le 14 janvier 2025 ;

VU l’arrêté préfectoral n°07-2025-01-16-00001 du 16 janvier 2025 instituant une délégation spéciale pour l’administration provisoire de la commune de BERZEME (canton de Berg- Helvie) ;

VU l’arrêté préfectoral n°07-2025-01-31-00004 du 30 janvier 2025 portant convocation des électeurs de la commune de BERZEME en vue de procéder à l’élection des conseillers municipaux ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-02-03-00014 - Arrêté préfectoral modifiant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de Berzème 4CONSIDERANT que la commune de BERZEME est classée parmi les communes de moins de 1000 habitants, et que sa commission est composée de trois membres ;

CONSIDERANT qu’il convient de modifier la commission de contrôle de BERZEME pour remplacer le conseiller municipal par M. Eric MOITIÉ, membre de la délégation spéciale de BERZEME ;

SUR proposition du sous-préfet de LARGENTIERE ;

ARRETE

Article 1 : - Les annexe 1 et 2 intégrées à l'arrêté préfectoral n°07-2024-01-11-00011 du 11 janvier 2024 relative à la composition des commissions de contrôle des communes de l’arrondissement de LARGENTIERE sont modifiées comme suit pour la commune de BERZEME :

Commune Qualité Conseiller

municipal

Délégués de

l'administration

Délégués du tribunal

judiciaire

BERZEME

Titulaire M. Eric MOITIÉ M. Alain CADDET Mme Bernadette VIDAL

Suppléant / M. Jean-Noël

AUDOUARD

Mme Annick

LADREYT

Article 2 : La composition de la commission de contrôle devra être rendue publique par affichage du présent arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.

Article 3 :

- Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification.

Un tel recours peut être formulé par la voie de l’application K Télérecours citoyens L sur le site www.telerecours.fr .

- Un recours gracieux peut être déposé dans le même délai auprès du préfet de l’Ardèche. Le recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réception de la réponse du préfet.

Article 4 : Le sous-préfet de LARGENTIERE et la présidente de la délégation spéciale de BERZEME sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.

Fait à LARGENTIERE, le 3 février 2025,

Pour la préfète de l’Ardèche et par délégation,

Le sous-préfet de LARGENTIERE,

Signé

Marc COUTEL

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-02-03-00014 - Arrêté préfectoral modifiant la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de Berzème 507_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2025-02-10-00001

AP portant convocation des électeurs de la

commune de BOUCIEU-LE-ROI en vue de

l'élection de dix conseillers municipaux les 6 et

13 avril 2025

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-02-10-00001 - AP portant convocation des électeurs de la commune de BOUCIEU-LE-ROI en vue de l'élection de dix conseillers municipaux les 6 et 13 avril 2025 6

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2025-02-10-

portant convocation des électeurs

de la commune de BOUCIEU-LE-ROI

en vue de l'élection de dix conseillers municipaux

les 6 et 13 avril 2025

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

VU le Code Électoral et notamment l’article L 258 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-08-30-00006 du 30 août 2024 portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE ;

VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-09-02-00005 du 2 septembre 2024 portant délégation de signature à M. François PAYEBIEN, sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;

VU les démissions de Mme Sylvie RIOU de ses fonctions d’adjointe au maire et de conseillère municipale, Mmes Marie-Paule CAULIEZ (DARONA), Brigitte EMO, Martine JOURDAN, Marie-Clarisse PAOLAZZI de leur mandat de conseillère municipale et MM. Camille CHEVRET, Dominique DUBOIS, Jean-Claude MOURGUES, Pierre-Jean MOURGUES, Patrick SAVEL de leur mandat de conseiller municipal de la commune de BOUCIEU-LE-ROI ;

CONSIDÉRANT que l’effectif légal du conseil municipal de BOUCIEU-LE-ROI est de onze membres et que, par suite des démissions visées ci-dessus, l’effectif dudit conseil est actuellement d’un membre ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal a perdu plus de la moitié de ses membres et compte moins de quatre membres ;

SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;

A R R Ê T E

Article 1er : Les électeurs de la commune de BOUCIEU-LE-ROI sont convoqués le dimanche 6 avril 2025 pour procéder à l’élection de dix conseillers municipaux. Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 13 avril 2025.

Article 2 : Les déclarations de candidatures, isolées ou groupées, pour l’élection des conseillers municipaux sont obligatoires.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-02-10-00001 - AP portant convocation des électeurs de la commune de BOUCIEU-LE-ROI en vue de l'élection de dix conseillers municipaux les 6 et 13 avril 2025 7Les candidats ou leurs mandataires devront se présenter à la sous-préfecture, 16 quai Marc Seguin à TOURNON-SUR-RHÔNE. Il est recommandé de prendre préalablement rendez-vous en téléphonant au 04.75.07.07.70.

Le dépôt des candidatures sera ouvert aux dates suivantes :

Pour le premier tour de scrutin :

- du lundi 17 mars 2025 au mercredi 19 mars 2025, de 9 heures 00 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 00 ;

- le jeudi 20 mars 2025 de 9 heures 00 à 11 heures 30 de 13 heures 30 à 18 heures 00.

Pour le second tour de scrutin (si nécessaire) :

- le lundi 7 avril 2025 de 9 heures 00 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 00 ; - le mardi 8 avril 2025 de 9 heures 00 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 18 heures 00.

N.B. : en cas de second tour, les candidats présents au premier tour n’auront pas à déclarer à nouveau leur candidature. Seuls pourront se présenter au second tour de scrutin, les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Une déclaration de candidature sera alors obligatoire, au second tour, pour les candidats qui ne se seront pas présentés au premier tour.

Article 3 : Après la clôture des candidatures, la liste des candidats sera établie par arrêté préfectoral et affichée, dès sa réception, en mairie de BOUCIEU-LE-ROI, par les soins de l’administration communale. Un exemplaire de cet arrêté sera également affiché à l’entrée du bureau de vote le jour du scrutin.

Article 4 : La campagne électorale pour le premier tour sera ouverte le lundi 24 mars 2025 à zéro heure et prendra fin le samedi 5 avril 2025 à zéro heure.

En cas de second tour, elle s’ouvrira le lundi 7 avril 2025 à zéro heure et s’achèvera le samedi 12 avril 2025 à zéro heure.

Article 5 : Les élections se feront sur la base de la liste électorale principale (citoyens français) et la liste électorale complémentaire municipales (citoyens non français de l’Union Européenne résidant en France) extraites du répertoire électoral unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles R 13 et R 14 du Code Électoral.

Article 6 : Les articles L 71 à L 78, L 111, R 72 à R 80 du Code Électoral instituant une procédure de vote par procuration pour certaines catégories d’électeurs s’appliquent à cette élection.

Article 7 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures 00 et clos à 18 heures 00.

Article 8 : En application des dispositions de l’article L 62-1 du Code Électoral, le vote de chaque électeur sera constaté par sa signature apposée à l’encre en face de son nom sur la liste d’émargement. Dans le cas où un électeur se trouverait dans l’impossibilité de signer, l’émargement prévu ci-dessus serait apposé par un électeur de son choix qui fera suivre sa signature de la mention « l’électeur ne peut signer lui-même ».

Article 9 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements. Ensuite, le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L 65 et L 66 du Code Électoral.

Le recensement général de votes sera effectué par le bureau de vote de la commune. Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera établi en double exemplaire pour chaque tour de scrutin. Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans le bureau de vote. Un exemplaire du procès-verbal accompagné de ses annexes sera déposé en mairie, le second sera transmis à la sous-préfecture de TOURNON-SUR-RHÔNE dès le lendemain matin par les soins de l’administration communale.

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-02-10-00001 - AP portant convocation des électeurs de la commune de BOUCIEU-LE-ROI en vue de l'élection de dix conseillers municipaux les 6 et 13 avril 2025 8Article 10 : Les opérations électorales s’effectueront conformément aux dispositions du Code Électoral applicables aux communes de moins de 1 000 habitants.

Nul ne pourra être élu au premier tour de scrutin s’il n’a pas réuni à la fois : - la majorité absolue des suffrages exprimés,

- un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Dans le cas où un second tour devrait être organisé, l’élection aura lieu à la majorité relative quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON ou par l’intermédiaire de l'application "Télérecours citoyen" dans les deux mois suivant sa publication.

Article 12 : Le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE et le maire de BOUCIEU-LE-ROI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l’État en Ardèche ; il sera également affiché dès sa réception en mairie de BOUCIEU-LE-ROI.

TOURNON-SUR-RHÔNE, le 10/02/2025

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet,

Signé

François PAYEBIEN

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-02-10-00001 - AP portant convocation des électeurs de la commune de BOUCIEU-LE-ROI en vue de l'élection de dix conseillers municipaux les 6 et 13 avril 2025 9