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Arrêté - Préfecture - Ain - 20150703075804263
Document publié le Mardi 5 octobre 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 20150703075804263)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Ex Re
Liberté + Égaltté » Fratsratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau des réglementations
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation
pour l'exercice d'activités funéraires de
la SARL «POMPES FUNEBRES AIN BUGEY» à SAINT RAMBERT EN BUGEY
Le Préfet de l'Ain,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-23 et R 2223-56 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 5 octobre 2010 habilitant la société « POMPES FUNEBRES AIN BUGEY » à exercer sur le territoire national des activités funéraires pour une période de 6
ans ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 25 mars 2015 et complétée le 17 juin 2015 par Monsieur Cédric HOUVENAGHEL et Monsieur Sébastien SOUZY, co-gérants de la SARL «POMPES FUNEBRES AIN BUGEY », sise 60 rue des Otages -— 01230 SAINT
RAMBERT EN BUGEY ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
- ARRETE -
Article 1”: L'arrêté préfectoral du 5 octobre 2010, habilitant dans le domaine funéraire la société «POMPES FUNEBRES AIN BUGEY», pour son établissement principal sis à SAINT RAMBERT EN BUGEY - est abrogé :
Article 2 : La SARL «POMPES FUNEBRES AIN BUGEY», représentée par Monsieur Cédric HOUVENAGHEL et Monsieur Sébastien SOUZY, co-gérants, sise 60 rue des Otages à SAINT RAMBERT EN BUGEY 01230, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Organisation des obsèques :
Transport de corps avant et après mise en bière :
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes funéraires ;
Gestion et utilisation d'une chambre funéraire :
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations, crémations.
VVNVONVNVNV
Article 3 : Le numéro de l'habilitation est 15.01.0142.
Article 4 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans.
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre : CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : wwwain. gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 — 12h30 Article & : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Cédric HOUVENAGHEL et Monsieur Sébastien SOUZY, co-gérants de la SARL « POMPES FUNBEBRES AIN-BUGEY», publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire de SAINT RAMBERT EN
BUGEY.
Fait à BOURG-en-BRESSE, le 29 juin 2015
Le préfet,
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
signé
Caroline GADOU EX à y
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AIN
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau des réglementations
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation
pour l'exercice d'activités funéraires de
la SARL « ESPACE FUNERAIRE CARRARA» à OZAN
Le Préfet de l'Ain,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-23 et R 2223-56 et suivants ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 45 juin 2015 par Madame Corinne CHARNAY, gérante de la SARL « MARBRERIE CARRARA », pour son établissement secondaire «ESPACE FUNERAIRE CARRARA» sis 23 Impasse en Chossagne — 01190 OZAN :
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- ARRETE -
Article 1°”: La SARL « MARBRERIE CARRARA », représentée par Madame Corinne CHARNAY, gérante, pour son établissement secondaire «ESPACE FUNERAIRE CARRARA» sis 23 Impasse en Chossagne — 01190 OZAN, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Organisation des obsèques ;
Transport de corps avant et après mise en bière :
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes funéraires ;
Gestion et utilisation d'une chambre funéraire :
Soins de conservation ;
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil :
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations, crémations.
VVNNVNNONVNVYV
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 15,01,150.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ans.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Corinne CHARNAY, gérante de la SARL «ESPACE FUNERAIRE CARRARA», publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à Monsieur le maire d'OZAN.
Fait à BOURG-en-BRESSE, le 29 juin 2015
Le préfet,
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
signé
Caroline GADOU
45, Avenue Alsace-Larraine - Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site intemet : wunwain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 — 12h30