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Déliberation - DEC2021 11 Attribution Marche Impression
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2021 11 Attribution Marche Impression)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/02/2021
Reçu en préfecture le 12/02/2021
À Affiché le 12/02/2021 Ei RÉPUBLIQUE FRANÇAÏ !D : 080-213000087-20210208-DEC202111-AU
=, DÉPARTEMENT DU GARD
Fi EE COMMUNE D’AIGUES MORTES
aigues-mories DÉCISION DU MAIRE La Sal de le Vis
Réf. : DEC/2021/11/1.1
Objet: TRAVAUX D'IMPRESSION 2021
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22 relatifs aux
compétences du Maire ;
Vu le Code de la commande publique et notamment son article L2123-1 relatif aux marchés passés selon une
procédure adaptée ;
Vu le code de la justice administrative, pris notamment en ses articles R421-1 et suivants, relatifs aux délais de
recours ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements, notamment son article 10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-27 en date du 11 juin 2020 donnant délégation au Maire pour,
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le marché TRAVAUX D'IMPRESSION 2020, comprenant 5 lots :
* Lot 1 (ENVELOPPES),
* Lot 2 (CARTONS D'INVITATION/CARTES DE VISITE),
* Lot 3 (FLYERS - AFFICHES- DIVERS),
* Lot 4 (BULLETIN MUNICIPAL),
* Lot 5 (BROCHURES - ENVELOPPES OFFICE DU TOURISME) :
Vu la décision DEC/2019/79/1.1 du 20 décembre 2019, classant sans suite le lot 5 (BROCHURES - ENVELOPPES
OFFICE DU TOURISME) ;
Considérant qu'il est proposé de passer un nouveau marché à bons de commandes par procédure adaptée pour
le lot 5 (BROCHURES - ENVELOPPES OFFICE DU TOURISME) ;
Considérant que les offres suivantes ont été reçues :
LPJ HIPPOCAMPE — 34090 Montpellier
IMPRIMERIE MARAVAL — 34220 Saint Pons de Thormières
IMPRIMERIE MENARD -— 31670 Labège
EVOLUPRIUNT — 31151 Fenouillet Cedex
CHIRIPO — 34130 Mauguio
MESSAGES SAS — 31100 Toulouse
SPIRALE — 13300 Salon de Provence
JF IMPRESSION — 34075 Montpellier
ARTS GRAPHIQUES ROTO — 61340 Berd'Huis
Considérant le rapport d'analyse des offres du 8 février 2021 pour
Lot 5 (BROCHURES - ENVELOPPES OFFICE DU TOURISME) ;
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 12/02/2021
Reçu en préfecture le 12/02/2021
Affiché le 12/02/2021 ET
DÉCIDE ID : 030-213000087-20210208-DEC202111-AU
Article 1er :
D’approuver la procédure adaptée comme procédure du marché.
Article 2 :
D'approuver le rapport d'analyse des offres du 8 février 2021 pour le Lot 5 (BROCHURES - ENVELOPPES OFFICE
DU TOURISME)
Article 3 :
D'attribuer le marché à bons de commande “TRAVAUX D'IMPRESSION 2020”, Lot 5 (BROCHURES - ENVELOPPES OFFICE DU TOURISME) au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse en application des
critères d'attribution, à compter du 1° janvier 2021, et pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour la
même durée (sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2024), soit :
IMPRIMERIE MENARD,
2721 la lauragaise, 31670 LABEGE,
aux conditions mentionnées dans l'offre de ce candidat ;
ARTICLE 4 :
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication sur les panneaux habituels de la commune.
ARTICLE 5 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil Municipal.
ARTICLE 6 :
La présente décision peut l’objet d’un recours administratif auprès du Maire d’Aigues-Mortes, autorité
territoriale ayant arrêté le présent acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois à
compter à compter de l’accomplissement des mesures de publicité et de sa notification.
Fait à Aigues-Mortes, le 8 février 2021
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
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