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Déliberation - DEC2021 134 AVENANT MARCHE N°2019 MARAUDE
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2021 134 AVENANT MARCHE N°2019 MARAUDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
5!!1
Envoyé en pïéfecture le 01/ü2/2022
Reçu en préfectuïe le 01/02/2022
iinn:hé le ü1/02/2[)22
REPUBLIQUEFRANÇA ID:C)30-213CIC)0037-2û211231-DEC2021134-CC
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
L4 5J J € l- Vk
DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2021/134/1.1
Objet : AVENANT 1 MARCHE No 2019MARAUDE
Le Maire de la commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22 relatifs aux
compétences du Maire ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son artic)e 10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal na2020-27 en date du Il juin 2020 donnant délégation au Maire
pour, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu la décision DEC/2018/90/1.1 du 7 décembre 2018 attribuant le marché « Maraude de propreté de la
ville d'Aigues-Mortes ))
Considérant l'avenant O1 à I"acte d'engagement signé par la société Rocheblave Environnement,
DECIDE
Article I : de prolonger la durée du marché « Maraude de propreté de la ville d'Aigues-Mortes )) jusqu'au
31 mars 2022 dans les mêmes conditions que celles du marché initial,
Apïicbï 2 :
La présente décision pour être exécutoire fera l'objet d'une transmission en Préfecture et d'une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l'article L 2122-23 du C.G.C.T. Ia décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 31 décembre 2021
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- düte d'affrchage :
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