Conseil Municipal - CM du 15 deecembre 2021

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Conseil Municipal - CM du 15 deecembre 2021 Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Bouhet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 15 deecembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque, 1

BOUHET

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2021

L'an deux-mille-vingt-et-un, le quinze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Christophe RAULT, Maire, dans la salle des fêtes de Bouhet en raison de la pandémie de COVID 19.

Etaient présents : MM. Christophe RAULT, Jean-Daniel RODRIGUEZ, Pascal CHAUVEAU, Pierre-Yves MERCKEL, Louis-Marie COUDRIN, David ARRIF et Yves LAMOUREUX et Mmes Florence VILLAIN, Sandra SEIGNEURET, Monique BRIFFAUD, Isabelle SIMONNEAU et Séverine LAMOUREUX Absents excusés : MM Yanick DIOCLES, Richard INES et Aurélien GENTES. Secrétaire de séance : M Yves LAMOUREUX.

Invitée : Mme Florence BAZILE, Secrétaire.

Date de convocation : jeudi 9 décembre 2021.

Monsieur le maire explique en préambule le pourquoi de l’organisation de la séance à la salle des fêtes. La pandémie reprenant, la Préfecture a autorisé de nouveau les mesures dérogatoires pour le Conseil Municipal. Le virus circule de plus en plus, et malgré les précautions d’usage, nul n’est à l’abri, certains élus en sont la preuve.

Les absents excusés de ce soir sont Messieurs Inès et Diocles pour raison de santé et Monsieur Gentès occupé par ailleurs.

Le procès-verbal de la séance de conseil municipal ordinaire du 15 novembre 2021 a été transmis à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Monsieur Coudrin demande une précision sur la signification de la mention R+1 notée au point 5 du procès-verbal. Monsieur le maire lui explique que cela signifie Rez-de-chaussée + 1 étage. Il revient sur les messages de personnes mécontentes reçus sur la page Facebook Bouhet 2020 (entre autres), cependant le respect de la réglementation prime.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

FONCTION PUBIQUE :

1. Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexiste : convention avec le Centre de Gestion (délib.)

2. Point Ressources Humaines.

RÉSEAUX :

3. Modification des statuts du SDEER (délib.)

4. Problème de réseau en téléphonie mobile.

5. Fibre.

FINANCES PUBLIQUES :

6. Décision Modificative n°2 : opération d’ordre semi-budgétaire.

7. Document de valorisation financière et fiscale 2020 de la Trésorerie de Surgères. 8. Point sur les dépenses communales.

URBANISME / VOIRIE / PROJETS :

9. Décisions du Maire en matière de Droit de Préemption Urbain.

10. Evolutions des projets : halles, lotissement et multi-service.

11. Insécurité routière en agglomération de Bouhet : retour sur le rendez-vous sur site avec la Direction des Infrastructures2

SCOLAIRE :

12. Avenir de l’école et du RPI pour la rentrée 2022.

FESTIVITÉS/ CÉRÉMONIES :

13. Annulation des manifestations Arbre de Noël et ciné-conférence avec la bibliothèque pour cause de reprise de pandémie.

COMMISSIONS COMMUNALES :

14. Commission finances pour la préparation du budget 2022 à prévoir. 15. Commission Urbanisme, travaux…. A prévoir.

QUESTIONS DIVERSES et tour de table.

_____________________________________________

FONCTION PUBIQUE :

1. Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexiste : convention avec le Centre de Gestion (délib.)

Conformément au décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violences, de discriminations, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique, toute autorité territoriale, depuis le 1er mai 2020 a obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité. Ce dispositif peut être confié aux Centres de Gestion dans les conditions prévues à l’article 26-2 de la loi du 26 janvier 1984. Par délibération, le Centre de Gestion 17 a décidé de proposer aux collectivités affiliées qui en font la demande expresse de gérer pour leur compte ce dispositif, par voie de convention. Un projet de délibération a été transmis au service « signalement » du Centre de Gestion 17 qui sera présenté en Comité Technique et Comité Technique Hygiène et Sécurité du 10 février 2022. Il n’est cependant pas nécessaire d’attendre le passage en séance pour délibérer, et il est possible de le faire maintenant. Une fois prise, cette délibération sera envoyée au Centre de Gestion qui établira une convention au nom de la Mairie de Bouhet. La collectivité désignera un interlocuteur ou un référent qui sera destinataire de tout document ou toute information en provenance du CDG 17 dans le cadre du dispositif s’il est enclenché.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette mission, le conseil Municipal à l’unanimité,

• DÉCIDE

o de conventionner avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime pour la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes, selon les termes de la convention jointe en annexe,

o d’autoriser Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette convention.

2. Point Ressources Humaines.

Actuellement, il y a 8 agents à la commune.

L’arrivée d’un nouvel agent par voie de mutation devait avoir lieu à compter de 20 décembre 2021. Cependant, monsieur le maire d’Aytré a changé d’avis et cette mutation ne sera effective qu’à partir du 1er mars 2022, selon le délai réglementaire prévu. Monsieur Loisel avait contacté Monsieur Rault par téléphone pour confirmer cette date et un courrier a été reçu en mairie le 13 décembre 2021. Monsieur le maire de Bouhet a demandé que l’agent ait soldé ses jours de congés et ses jours cumulés sur con Compte Epargne Temps avant d’être recruté à Bouhet.

Un agent périscolaire est en arrêt maladie depuis le 15 novembre 2021. Une des secrétaires avait pallié son absence en le remplaçant pour la garderie jusqu’aux vacances de Noël. Pour son remplacement après les vacances, l’association d’aide à l’emploi d’Aigrefeuille a été sollicitée pour recruter une personne mois par mois selon les prolongations de cet arrêt de travail.

La responsable périscolaire est confrontée aux remarques de certains parents concernant le port du masque, ne comprenant pas que les agents de la mairie obligent les enfants à le porter sur le nez lors des moments périscolaires alors que les enseignantes ne l’exigent pas. La réglementation est pourtant claire sur ce point.3

Une des secrétaires, qui travaille sur deux communes, va quitter son poste à Bouhet pour compléter ses heures dans l’autre commune. Ce départ devrait intervenir dans le courant du 1er semestre 2022. Une des deux autres secrétaires se forme auprès d’elle avant son départ.

RÉSEAUX :

3. Modification des statuts du SDEER (délib.)

Le Comité Syndical du SDEER, réuni le 13 avril 2021, a décidé de modifier les statuts du SDEER, pour ajouter une compétence au titre des activités accessoires : la maîtrise de la demande d’énergie et la performance énergétique.

En application de l’article L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il faut soumettre cette modification à l’avis du Conseil Municipal, dans les trois mois suivant la réception du courrier du SDEER le 22/11/2021.

La modification sera ainsi apportée au statut comme suit :

A l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités accessoires », il est proposé d’insérer l’alinéa suivant :

« Sur demande des collectivités membres, le Syndicat peut accompagner les interventions et investissements de ses membres dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la performance énergétique de l’éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de l’achat d’énergies et du suivi et de l’optimisation des consommations énergétiques. »

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

♦ Donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son Comité syndical le 13 avril 2021.

4. Problème de réseau en téléphonie mobile.

Malgré les différentes interventions par messagerie électronique de Monsieur le maire en début de mandat et la mise en activité de l’antenne ORANGE du Gué d’Alléré, les problèmes des réseaux mobiles ne se sont guère améliorés sur le territoire de la commune. Monsieur le maire a contacté Madame Beaugé, Directrice des relations avec les collectivités locales pour la Charente-Maritime chez ORANGE, à ce propos. Une antenne FREE a été installée sur le terrain du silo Soufflet à Bouhet, elle ne doit pas encore être en fonctionnement, peut-être cela sera-t-il profitable aux Bouhétais ?

5. Fibre.

Monsieur Leclercq, Directeur de la Charente-Maritime Très Haut Débit est intervenu à la Communauté de Communes. Les échanges ont parfois été tendus. Par la suite et à la demande de certains maires, il s’est également déplacé dans les communes.

Un camion ORANGE FIBRE avait stationné sur la Place de la Poste sur une journée pour informer la population, mais cette intervention n’a pas été très productive.

Ce qui est étrange c’est que certains administrés sont éligibles et d’autres non, parfois même dans la même rue. Par exemple, la fibre a été installée à la bibliothèque, la mairie n’est pas encore éligible. Monsieur le maire a interpellé Monsieur Baudon, Conseiller Départemental, pour qu’il puisse provoquer une nouvelle réunion. Pour le moment pas de retour, Monsieur le Maire espère une rencontre en Janvier 2022.

FINANCES PUBLIQUES :

6. Décision Modificative n°2 : opération d’ordre semi-budgétaire.

A la demande de Madame Rambaut, Trésorière à Surgères, il est nécessaire de prévoir du crédit sur le compte d’imputation 6818 - chap. 68 « Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » afin de prendre en compte une provision de 985,80 € suite aux restes à recouvrer de deux redevables qui ont des dettes à la commune. Les dettes de loyers de 2016 (398,65 €) sont en cours de recouvrement et les dettes de facturation cantine et garderie de 2019/2020 (587,15 €) ne pourront, peut-être pas être récupérées et admises en non- valeur en 2022 (redevable non solvable).

Il est nécessaire de délibérer pour la Décision Modificative et également pour la mise en place des provisions (choix du régime et modalité de constitution de ces provisions).4

Objets : Provision pour dépréciations des actifs circulants

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article (Chap.) - Opération Montant

615221 (011) : Bâtiments publics - 985,80

6817 (68) : Dot.aux prov. pour dépré. des a 985,80

Total Dépenses 0,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

♦ DÉCIDE d’adopter la Décision Modificative n° 2 telle que présentée.

Délibération pour décider du choix de régime de provisions et de constitution de provisions. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

♦ DÉCIDE d’opter pour le régime de droit commun, à savoir le régime semi-budgétaire. ♦ DÉCIDE de provisionner au compte 6817 – chapitre 68 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants », la somme de 985,80 €.

D’autre part, la Trésorière propose également une admission en non-valeur d’un montant de 0,68 € pour abandon de deux dettes dont le montant est trop faible pour entamer des poursuites (délib.).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 ADMET en non-valeur les titres de recettes dont le montant s’élève à 0,68 € correspondant à plusieurs créances jugées irrécouvrables.

 Précise que les crédits budgétaires sont ouverts au budget de l’exercice 2021 (Compte 6541).

7. Document de valorisation financière et fiscale 2020 de la Trésorerie de Surgères. Monsieur le maire et une secrétaire ont rencontré Madame Sophie RAMBAUT, Trésorière à la Trésorerie de Surgères, mercredi 8 décembre 2021 à la mairie. Lors de ce rendez-vous, elle est revenue sur le document de valorisation financière et fiscale de Bouhet qui avait été transmis aux élus. La situation globale de la commune est saine avec un fonds de roulement important fin 2020. Il est cependant possible d’améliorer les ressources fiscales de la commune dans la mesure où les taux fixés par la commune sont en-deçà de ceux pratiqués par les autres communes de la même strate (500 à 2 000 habitants). Dans le même registre, la commune n’a pas encore délibéré pour établir une Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV), il est possible de le faire avant le 30 septembre 2022 pour une prise en compte en 2023, si les élus le souhaitent. Dans l’attente, un travail de recensement de ces logements vacants est à envisager.

Monsieur le maire revient sur le questionnement vis à vis des ressources fiscales et précise que la politique fiscale est du seul ressort des élus et non décidé par le comptable public.

Madame Simonneau s’interroge sur le moyen de recenser les logements vacants. Ce n’est pas si facile.

8. Point sur les dépenses communales.

Un document de synthèse a été transmis aux élus. Il n’y a aucune remarque, observation ou question.

URBANISME / VOIRIE :

9. Décisions du Maire en matière de Droit de Préemption Urbain.

Monsieur le Maire a décidé de renoncer au droit de préemption urbain sur les propriétés suivantes : ♦ Rue Leconte, propriété cadastrée B 553. Superficie totale : 27 m².

♦ 12, rue des Mésanges, propriété cadastrée C 586. Superficie 682 m².

Pour la parfaite information des élus, Monsieur le maire indique que le Garage situé en face du Vieux Moulin a été vendu. L’agent immobilier en charge de cette vente réclame à la mairie un document qu’il n’est pas possible de lui fournir. En effet, l’ancien propriétaire a omis de faire sa Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) lors de l’achèvement de la construction de son garage. Ce n’est pas à la mairie de pallier cette non-déclaration par un document validant la conformité et sans respecter le délai réglementaire de 3 mois. L’agent immobilier s’est déplacé en mairie pour réclamer un « passe-droit » (le document fourni sans délai) en présence de Monsieur le Maire qui affirme respecter en tous points la5

réglementation en matière d’urbanisme, les délais comme le reste, et ce même si « d’autres communes le font ».

10. Evolutions des projets : halles, lotissement et multi-services.

• Les Halles : La SEMDAS s’est engagée à fournir son étude d’ici la fin décembre 2021. En espérant qu’il n’y ait pas de retard pour le choix de l’architecte et les travaux de démolition puissent être programmés le plus rapidement possible.

• Lotissement Saint Laurent : Il n’y a pas de nouvelles informations concernant ce projet depuis le dernier Conseil Municipal du 15 novembre 2021. Les études de sols étaient prévues courant décembre. • Bâtiment jouxtant les WC publics et les archives de la Maire : Des élus ont reçu par deux fois une personne, originaire de Bouhet, très intéressée pour louer un local à Bouhet susceptible de l’accueillir pour y mettre en place un multi services (épicerie, tabac/presse, française des jeux et également une partie café). L’emplacement de ce bâtiment lui semble être parfait, face aux futures halles. C’est une personne qui a déjà de l’expérience, chef de rayon dans un supermarché, elle a également géré par deux fois une station-service dans un autre département. Elle reste dans l’attente de la décision des élus et une commission urbanisme/travaux sera convoquée courant janvier à ce propos. D’autre part, lorsque la commerçante reviendra ; Monsieur le maire sollicite la présence de Monsieur Arrif à l’entretien.

Monsieur Lamoureux propose que le 6 rue Leconte soit utilisé comme lieu de stockage suite à la démolition prévue du bâtiment en pierre de la Place de la Poste.

Monsieur le Maire précise que la revente de la partie habitable peut être envisageable tout en imposant à l’acquéreur une destination précise.

Monsieur Lamoureux pense aussi que la valorisation de l’ancienne salle des aînés serait plus facile que celle des 6/8 rue Leconte. A ce propos, Monsieur Rodriguez informe qu’il y a une infiltration d’eau dans cette salle.

Monsieur le Maire explique que Monsieur Boussion, chef du service Finances à la Communauté de Communes Aunis Sud est intervenu à sa demande auprès des secrétaires à Bouhet. Il s’agissait d’expliquer l’opportunité d’utiliser des budgets annexes sur certains projets communaux. Par exemple pour le multi services, comme les élus envisagent de garder l’étage comme lieu de stockage pour la mairie et les associations, la mise en place d’un budget annexe ne pourrait se faire que pour la location du rez-de-chaussée, et non pour les travaux. Il existe encore d’autres subtilités, et Monsieur Boussion s’est engagé à répondre aux futures questions ou sollicitations des secrétaires.

11. Insécurité routière en agglomération de Bouhet : retour sur le rendez-vous sur site avec la Direction des Infrastructures

Un habitant de la rue du Pont des Arceaux s’est plaint de la vitesse excessive ou de la circulation des véhicules automobiles sur les trottoirs. Monsieur le Maire lui a assuré que la Gendarmerie a été prévenue et sollicitée pour mettre en place des contrôles plus fréquents.

Concernant l’insécurité routière, une réunion a été convoquée le 16 décembre 2021 avec la Direction des Infrastructures du département, suite à la saisine, par monsieur le Maire, de Madame Sylvie Marcilly, Présidente du Département 17 et Madame Corinne Imbert, sénatrice.

Il est prévu d’aborder plusieurs points :

- Matérialisation de passages piétons sur les plateaux.

- Organisation des chicanes de stationnement avec adjonction de potelets flexibles à mémoire de forme et réfléchissants.

- Trouver des solutions aux stationnements gênants devant la boulangerie. - Les deux radars pédagogiques installés sur la commune sont très utiles. Il est possible de récupérer informatiquement des informations sur la vitesse, le nombre de véhicules… sur ces appareils. Monsieur le maire envisage de mandater Monsieur Inès pour cette mission. Il serait peut-être intéressant d’installer un radar pédagogique aussi rue du Bief.

Pour information, un panneau STOP sera mis en place chemin de Silop. Un arrêté municipal a été pris. L’objectif est de réduire la vitesse suite aux plaintes des riverains dont un chat s’est fait écraser. Monsieur Lamoureux demande que soit installé le même dispositif au Jaud car le carrefour est dangereux.6

Monsieur le maire avait envisagé une réunion publique concernant les travaux du centre bourg. Elle n’a pas encore eu lieu faute de réponse de la Direction des Infrastructures du département. La réception de travaux n’a toujours pas été signée et Monsieur le maire envisage de faire un courrier circonstancié avec toutes les imperfections retournées par les riverains. Quant à la tenue d’une réunion publique avec la reprise de la pandémie ? ………………………

SCOLAIRE :

12. Avenir de l’école et du RPI pour la rentrée 2022.

Monsieur le maire a écrit à Madame Puisais, Inspectrice de l’Éducation Nationale, pour demander les prévisions des effectifs scolaires pour la rentrée prochaine. Cette dernière lui a répondu presque immédiatement.

Deux hypothèses sur le RPI :

- 10 classes : 19,1 enfants par classe

- 9 classes : 21.2 enfants par classe (dans l’éventualité d’une fermeture à Bouhet). Le document envoyé n’est qu’un document de travail et non un effectif définitif. Monsieur le maire propose d’écrire de nouveau à madame Puisais, à la lumière de l’analyse des tableaux envoyés, afin de lui demander un nouveau report de la fermeture de classe prévue. Plusieurs arguments seront mis en avant :

 L’année de l’élection Présidentielle

 Le lotissement qui est en bonne voie de réalisation et qui apportera d’autres enfants pour les écoles du RPI

 La situation sanitaire qui se dégrade

 Le fait que l’école de Bouhet est récente et que les Bouhétais en supportent le remboursement jusqu’en 2027.

Madame Simonneau ajoute que si l’école de Bouhet perdait une classe, c’est la décharge de direction qui serait également perdue. Cinquième argument à ajouter à la liste.

Pour information, la réglementation prévoit l’installation de détecteurs de CO2 dans les locaux du groupe scolaire et des subventions de l’État sont possibles.

FESTIVITÉS/ CÉRÉMONIES :

13. Annulation des manifestations Arbre de Noël et ciné-conférence avec la bibliothèque pour cause de reprise de pandémie.

C’est avec beaucoup de déception que ces événements ont été annulés. Il est du devoir des élus de protéger la population dans ce contexte de pandémie et les habitants ont dans l’ensemble compris ces annulations. Monsieur le Maire en profite pour remercier madame Briffaud pour son travail d’achat et de préparation des chocolats et bonbons pour les enfants Bouhétais de 3 à 10 ans et pour les paniers garnis offerts aux aînés. Rappel des permanences : vendredi 17 décembre 2021 de 8 à 12 h et de 14 à 18 h avec madame Briffaud et samedi 18 décembre 2021 de 8 à 12 h avec Mesdames Briffaud et Lamoureux. C’est Monsieur Chauveau qui viendra ouvrir la mairie et désactiver l’alarme.

COMMISSIONS COMMUNALES :

14. Commission finances pour la préparation du budget 2022 à prévoir. La commission finances aura lieu le jeudi 13 janvier 2022 à 18 h 30 à la Mairie.

15. Commission Urbanisme, travaux…. A prévoir.

La commission urbanisme/travaux aura lieu le mercredi 12 janvier 2021 à 18 h 30 à la Mairie. La commission voirie aura lieu le samedi 8 janvier 2021, rendez-vous à la mairie à 9 h avant un déplacement sur site.

QUESTIONS DIVERSES et tour de table.

Monsieur Lamoureux :

- aimerait savoir où en est la réparation de la toiture de l’église. Monsieur Rodriguez explique qu’il a demandé au couvreur, qui n’a cessé de repousser la date des travaux, de s’engager par écrit à une date ferme. Les travaux devraient donc avoir lieu en Janvier 2022.7

- Prévient que le mur de séparation entre l’ancienne mairie et un riverain penche de plus en plus. Il faudrait trouver une solution, de même que le terrain adjacent est en friche. - Demande en lien avec des détecteurs de CO2 évoqués plus haut, s’il ne serait pas mieux d’installer des purificateurs d’air à l’école. Monsieur le maire lui répond que pour le moment la réglementation ne concerne que les détecteurs, de plus les purificateurs sont plus onéreux.

Monsieur Merckel tient à remercier le secrétariat pour avoir répondu rapidement à la demande de la Sous- Préfecture d’envoi du Plan Communal de Sauvegarde et des ajouts qui y ont été apportés. De même pour le travail fait concernant la Commission de Sécurité pour le Foyer de Vie

Il tient également à remercier madame Briffaud d’avoir songé à offrir des boîtes de chocolats au Foyer de Vie suite à la participation des résidents à la décoration des sachets de Noël pour les enfants. Enfin, il demande que les travaux pour la cloche de l’église soient prévus au budget 2022. Il indique qu’une subvention peut être demandée au Crédit Agricole pour ce type de travaux en plus de la DRAC.

Madame Simonneau a assisté à la commission Culture de la Communauté de Communes Aunis Sud, les sujets évoqués ont été les suivants :

- le bilan d'activité du conservatoire de musique (baisse du nombre d'inscrits avec la crise sanitaire), - le bilan d'activité du réseau des bibliothèques (agent recruté pour le réseau), - le bilan d'activité du site archéologique de Saint Saturnin du Bois,

- l'espace culturel pour lequel il existe une réflexion sur un agrandissement. Madame Simonneau avait parlé l’an passé de budget participatif et demande si ce projet est toujours d’actualité. Monsieur le Maire propose de réunir un comité restreint avec les élus volontaires et lui demande de bien vouloir rassembler une documentation sur le sujet.

Madame Seigneuret s’inquiète du devenir du projet de maison sur pilotis à côté de chez elle. Monsieur le maire accompagné de Messieurs Chauveau et Rodriguez ont reçu les propriétaires. Monsieur le Maire est revenu sur la réglementation de zone du PLUi-H et a informé les demandeurs que dans l’état actuel, le projet ne pourra pas être autorisé en précisant qu’une construction sur pilotis a aussi une emprise au sol. Ils pourront s’ils le souhaitent quand même déposer les documents d’urbanisme.

Monsieur Coudrin se demande si les problèmes d’évacuation d’eau pluviale ont été réglés dans la rue de Pont des Arceaux suite aux travaux de réfection du bourg. Monsieur Chauveau lui explique que la grille n’a pas été changée mais l’entonnoir dessous a été agrandi et modifié. Il n’y a pas eu de grosses pluies depuis ces modifications, on ne sait pas comment l’ouvrage réagira. Ce sera rappelé à la Direction des Infrastructures.

Madame Lamoureux rappelle qu’elle a signalé plusieurs lampadaires qui ne fonctionnaient pas. Monsieur Rodriguez précise que le secrétariat a alerté le SDEER qui doit programmer des travaux.

Mesdames Villain et Briffaud ainsi que Messieurs Arrif, Rodriguez et Chauveau n’ont rien à ajouter.

Fin de séance à 21h40

Le secrétaire de séance : Le Maire : Yves LAMOUREUX Christophe RAULT