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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024022011
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2024022011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Économie et finances,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 février 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 26
Représentés : 5
Absents : 10
L’an deux mille vingt-quatre, le 20 février et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 14 février 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Carole FAUVETTE, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : M. Bernard ALBAN (pouvoir à M. Philippe PROST), Mme Patricia CHMARA (pouvoir à M. Jean-Claude DESCHIZEAUX), M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), M. Thierry MICHAL (pouvoir à Mme Fabienne GIMARET), Mme Christelle PAGET, M. Roger RIBOLLET, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT,
Secrétaire de séance : Mme Isabelle HELIN
N°2024/02/20/11 – ADHESION AU CAUE (CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT) DE L’AIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n ° 78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement mentionnés au titre de la loi n ° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture,
Considérant l’expertise, le rôle de conseil et d’accompagnement du CAUE de l’Ain auprès des intercommunalités, des collectivités territoriales et des particuliers dans leurs démarches de construction et d’aménagement,
Considérant le projet d’aménagement du parc d’activité Visionis 7 situé sur la commune de Montceaux et les missions d’études à réaliser en 2024 ainsi que les projets d'extension du siège ou d'étude sur le Jardin des Sports,
Considérant l’intérêt pour la communauté de communes d’adhérer au CAUE de l’Ain afin de bénéficier de missions d’accompagnement à hauteur de 4 journées ou de 8 demi-journées qui pourront être utiles pour le projet d’aménagement du parc d’activité Visionis 7 et d'autres projets communautaires, cette adhésion permettant également aux communes du territoire adhérentes au CAUE de bénéficier d’une réduction de 50% du montant de leur adhésion annuelle,
M. DESCHIZEAUX propose d’adhérer au CAUE de l’Ain précisant que le montant de la contribution annuelle 2024 est de 0.10 € par habitant calculée sur la base de la population totale de l’année 2024 (21 430 habitants) soit une participation financière de la communauté de communes d’un montant de 2 143 €.
VU l’avis favorable du bureau communautaire du 12 décembre 2023, VU l’avis favorable de la commission Economie-Voirie du 14 février 2024,
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Val de Saône Centre auprès du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de l’Ain à compter de l'année 2024.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal en 2024 et les années suivantes lors de son adoption.
AUTORISE M. le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 20 février 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Et de la notification au CAUE le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX