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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023053006
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023053006)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Économie et finances,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 mai 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 29
Représentés : 5
Absents : 7
L’an deux mille vingt-trois, le 30 mai et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 24 mai 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE, M. Paul FERRÉ, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Christelle PAGET, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN
Étaient absents : M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Marie-Ange FAVEL (pouvoir à M. Bernard ALBAN), Mme Marianne MORSLI, M. Benoît PEIGNÉ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), M. Alain REIGNIER (pouvoir à Mme Isabelle HELIN), Mme Anne TURREL (pouvoir à M. Paul FERRÉ), M. Dominique VIOT
Secrétaire de séance : Mme Isabelle HELIN
N°2023/05/30/06 – Autorisation de signer le marché de travaux relatif à la construction d'un bassin d'orage de 300 m3 à MOGNENEINS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique 2019 avec notamment les articles R2123-1 (section 1°), R2123-4 et R2123-5 (procédures adaptées),
Vu l’avis d’appel public à concurrence paru le 20 février 2023 au BOAMP, Vu les 7 offres reçues,
Vu le procès-verbal de classement des offres établi le 10 mai 2023, après réunion de la CEO, Vu les crédits inscrits au budget,
M. MICHAL, Vice-Président, propose au conseil communautaire d’autoriser la signature d’un marché de travaux relatif à la construction d'un bassin de stockage-restitution de 300 m3 en entrée de la station d’épuration de MOGNENEINS, lieu-dit Les Déaulx (rue du Cartelet, parcelles OA n°381 et 0382).
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer le marché de travaux pour un montant global et forfaitaire de 490 490,00 HT soit 588 588,00 € TTC, avec le groupement : BTP CHARVET SARL (mandataire) - 38690 BIZONNES - SIRET 429 053 523 00016 / SOC SAS (co-traitant) - 69100 VILLEURBANNE - 449 336 924 00013.
PRECISE que le marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin à l'issue de la réception définitive des derniers travaux achevés (y-compris la levée des réserves), après la période d'observation. La durée globale maximale des travaux est estimée à 7 mois environ. Les travaux devront impérativement démarrer à la fin du mois d'août 2023 afin de respecter la contrainte environnementale d'intervention en ZNIEFF de type 2 qui impose une intervention entre fin août et fin octobre.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 30 mai 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
De la notification du marché le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX