Déliberation - CRCM 1 septembre 2020

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Déliberation - CRCM 1 septembre 2020 Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Verdun-sur-Garonne. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 1 septembre 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, P a g e 1 | 8

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 01 SEPTEMBRE 2020

Nombre de conseillers L'An deux mille vingt, le 1er septembre 2020 à 20h00. en exercice : 27

Le Conseil Municipal de la Commune de Verdun-sur-Garonne,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle des fêtes,

sous la Présidence de Monsieur Stéphane TUYERES, Maire.

Présents : 25

Votants : 27

Absents : 2 Date de convocation : 26 août 2020

Procuration(s) : 2

Présents : Stéphane TUYERES (Maire) ; Jean-Marc BOUYER ;

Matilde VILLANUEVA ; Saïd IDRISSI ; Yasmina BOUMLIL ;

Serge TERRAL ; Aurélie DELMAS (adjoints) ; Jean-Marc

SOUBEYRAN ; Bernard LESTRADE ; Annick RASPIDE ; David

GUERON ; Raphael MARC ; Elodie BOTTI ; Catherine

VAUTHERIN ; Pierre YVINEC ; Delphine AVIT ; Joseph DE

FRAGUIER ; Sandrine RONDINI ; Rémi LAMOUROUX ; Jean-

Marc RASPIDE ; Patricia VIEILLEVIGNE ; Pierre SEGUELA ;

Béatrice LARROQUE ESCABASSE ; Bernard LABROUE ; Céline

MOREL GILLOT.

Absents/Absents excusés :

Sophie LAVEDRINE a donné pouvoir à Stéphane TUYERES

Marie-Laure COUPEAU a donné pouvoir à Yasmina BOUMLIL

Secrétaire :

Saïd IDRISSI

A 21h20, Mme Aurélie DELMAS quitte la séance et donne

pouvoir à Mr Raphaël MARCP a g e 2 | 8

INTRODUCTION

Monsieur le Maire rappelle que la parole sera donnée au public en fin de séance.

Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire propose de voter le recours au scrutin public pour ce Conseil Municipal. La proposition est adoptée à la majorité. L’orientation des votes de chacun des conseillers municipaux sera donc nominative.

Monsieur Saïd IDRISSI est secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal sera enregistré à l’aide d’un dictaphone afin de faciliter la retranscription du compte-rendu de la séance, qui sera disponible au public en Mairie.

Monsieur le Maire informera des décisions éventuellement prises en vertu de l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ou d’autres délégations :

- Néant

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture des procès-verbaux des Conseils municipaux des 6 et 10 juillet 2020 : approuvés par les membres présents.P a g e 3 | 8

Elections sénatoriales à bulletin secret.

1. DELIBERATIONS

Les numéros suivent l’ordre des délibérations annuelles.

38 – Désignation des délégués auprès du syndicat VSA

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION 2020-17 DU 06 JUILLET 2020

Au lieu de :

- Syndicat V.S.A

1 délégué titulaire : Stéphane TUYERES

1 délégué suppléant : Serge TERRAL

Lire :

- Syndicat V.S.A

2 délégués titulaires : Stéphane TUYERES et Rémi LAMOUROUX

2 délégués suppléants : Serge TERRAL et Jean-Marc RASPIDE

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

Débat : Néant

39 – Avis sur la modification du Plan local d’urbanisme (PLU) communal

Les élus ont reçu les différents documents constituant la modification de PLU de la commune de Verdun-sur- Garonne avant la tenue de la séance.

Monsieur le Maire détaille les enjeux de la modification du PLU ainsi que l’enquête publique à venir.

Débat :

Monsieur LAMOUROUX demande pourquoi il existe une parcelle gelée en AU0 sur la plus importante OAP en superficie qui rejoint la route de Toulouse et la route d’Aucamville. Monsieur le Maire répond que ce gel a été décidé lors de l’élaboration initiale du PLU certainement pour amoindrir le risque qu’elle soit ouverte rapidement. Monsieur RASPIDE demande à qui appartient cette parcelle. Monsieur le Maire répond qu’il y a plusieurs propriétaires qui pourront être communiqués ultérieurement.

OAPs :

Proche rond-point Super U : Monsieur YVINEC demande s’il y a un moyen de contrôle de l’aspect architectural et patrimonial de la ferme incluse dans cette OAP. Monsieur le Maire répond que ceP a g e 4 | 8

bâtiment est protégé au titre du PLU. Les modifications sont possibles mais très encadrées (respect de la forme architecturale…).

Hangar de Cassagne : Emplacement réservé entre la route de Toulouse et la rue Frescaty pour favoriser la traversée piétonne. Madame LARROQUE ESCABASSE s’étonne de ne pas voir deux emplacements réservés pour la préservation et l’entretien des fossés sur cette OAP. Monsieur le Maire explique que les fossés doivent être entretenus par les propriétaires et non par la commune comme cela a pu se faire par le passé. La Mairie a écrit aux propriétaires concernés pour les en informer. Madame BOTTI précise que des canalisations d’assainissement passent par ces fossés.

OAP Mangegats (face gymnase) : Monsieur LABROUE demande si ces terrains ont bien été achetés par l’EPFO. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

OAP ex-ehpad : Monsieur le Maire souhaite que cette OAP fasse l’objet d’une modification concernant la destination du secteur 3.

En effet, à l’origine, le rez de chaussée du bâtiment pour environ 400 m² était réservé au regroupement des pharmaciens de la commune en une unique officine. L’étude menée en concertation avec l’EPFO abondait en ce sens afin de conserver cette activité en centre- ville. D’où la destination « construction mixte bureaux et commerces en Rdc et de logements à l’étage ». Les pharmaciens ont décidé en mars 2020 de se retirer de ce projet pour s’implanter sur un emplacement à proximité mais hors de l’OAP. Monsieur le Maire demande donc à ce que la destination du Rdc soit modifiée et intitulée « construction possible de commerces, bureaux ou logements ». Dans la même logique et afin de laisser le plus largement ouvertes les prospections à venir et favoriser la consultation des aménageurs/bailleurs, Monsieur le Maire demande à modifier dans le même sens la destination du 1er étage du bâtiment avec comme intitulé « construction possible de commerces, bureaux ou logements ». Cette demande de modification est en accord avec l’EPFO afin que le projet reste économiquement viable et attractif pour les

aménageurs/baileurs.

Madame LARROQUE ESCABASSE demande quels types de bureaux pourraient être réalisés et alerte sur la nécessité d’ascenseurs. Monsieur le Maire répond que le but de l’OAP n’est pas d’aller aussi précisément dans la destination des futurs locaux mais valide le fait que les normes PMR devront être respectées.

OAP Henri Jauvert : Madame AVIT demande un éclaircissement concernant la sortie sur la rue Joliot Curie et se demande s’il y a l’espace nécessaire. Monsieur le Maire dit que l’espace est suffisant étant donné que la voie sera à sens unique et qu’il n’y a pas d’enjeu d’une voie en double sens. Il précise que les notions d’accès sont complexes et sont détaillées dans la modification de PLU. Monsieur BOUYER demande, s’il n’y a pas de consensus entre les propriétaires, la possibilité de revenir sur une urbanisation à long terme. Monsieur le Maire dit que seule une opération d’aménagement d’ensemble pourra être déposée => nécessité d’un consensus entre les propriétaires. Monsieur RASPIDE dit que, connaissant les propriétaires, le projet risque d’être voué à l’échec. Monsieur le Maire répond que lors d’une réunion avec les propriétaires en 2019, un consensus a semblé se dessiner…

Sur l’ensemble des OAPs, Monsieur GUERON aborde la problématique du stationnement. Monsieur le Maire répond que c’est effectivement un point clé de l’urbanisation su la commune. Il précise que chaque OAP prend en compte la composante stationnement, y compris pour les logements sociaux où le niveau d’exigence n’est pas le même.

Monsieur YVINEC demande s’il y aura des contraintes sur les conceptions architecturales et sur l’aspect écologique (enduit, terre cuite…). Monsieur le Maire répond que dans la modification, lesP a g e 5 | 8

couleurs de bâti inscrite au PLU n’ont pas été modifiées et sont donc toujours opposables. En termes énergétique et écologique, l’EPFO nous a fortement incité à ne pas contraindre nos OAPs avec des exigences fortes au risque de ne plus être attractif pour les aménageurs. Notre territoire n’est pas suffisamment attractif pour se permettre un haut niveau d’exigences. Il rajoute que même si l’exigence n’est pas inscrite dans l’OAP, chaque propriétaire et aménageur sont libres de proposer des projets avec des objectifs ambitieux en matière de production d’Energie renouvelable ou d’isolation.

Monsieur RASPIDE estime que le développement de l’urbanisation est mal réparti sur la commune et mériterait un effort sur les secteurs ouest et nord. Il estime que la plupart des OAPs se trouvent sur le sud. Monsieur le Maire précise que les OAPs restent dans le tissu urbain et qu’il n’y a pas d’extensions. Monsieur RASPIDE précise que des projets sur la route de Mas Grenier auraient pu être étudiés. Monsieur le Maire dit qu’il y a un enjeu de respecter les formes urbaines et de ne pas ouvrir de nouvelle zones constructibles. Il présente aux élus la carte avec les zones de vides urbains et d’extension urbaine – les zones évoquées par M Raspide sont celles des extensions urbaines ou celle du MEDOU (derrière la coopérative agricole) sur lesquelles la modification du PLU ne peut intervenir.

Madame LARROQUE ESCABBASSE ? Estimation de l’augmentation de la population générée par ce PLU ? (intervention sans micro non audible). Monsieur le Maire dit que le PADD prévoit un rythme de construction de 55 logements par an et la commune est actuellement à 35 logements en rythme annuel. Soit 35 x 2.5 = environ 70 personnes accueillis par an. Monsieur LABROUE demande si les logements sociaux sont prévus dans les OAPs et si des bailleurs sociaux ont été contactés. Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Les logements sociaux et les logements séniors sont un des fils directeurs de ces OAPs. Plusieurs rendez-vous ont été tenus avec les bailleurs sociaux afin de les sensibiliser aux enjeux communaux mais aussi intercommunaux à l’échelle de la CC GSTG. Ils ont été plus particulièrement sensibilisés aux OAPs Mangegats et ex- ehpad pour lesquelles la commune souhaite rapidement lancer une consultation. A noter que le CCAS suit de près l’évolution de ces logements sur la commune. Monsieur TERRAL précise que Promologis a pour projet de refaire tous les logements sociaux rue des Pyrénées (de 16 à 24 logements rénovés en Rdc). Monsieur le Maire ajoute que le PLUi en cours de réalisation au niveau de l’intercommunalité intègre la composante habitat. Verdun a entre 6 et 11% de logements sociaux, ce qui ne correspond pas actuellement au besoin des ménages. Il termine en précisant que la commune et l’intercommunalité ne sont pas soumis aux amendes prévus dans la loi SRU dans le cadre des quotas de logements sociaux imposés.

Avis : Le conseil municipal donne un avis favorable à la modification de PLU et demande que soit modifié la destination du secteur 3 de l’OAP « rue Clémence Isaure » (ex-ehpad) comme suit : « construction possible de commerces, bureaux ou logements au rez-de- chaussée et au 1er étage ».

POUR : 21

CONTRE : 1 (Jean-Marc RASPIDE)

ABSTENTIONS : 5 (Patricia VIEILLEVIGNE ; Pierre

SEGUELA ; Béatrice LARROQUE ESCABASSE ; Bernard

LABROUE ; Céline MOREL GILLOT).

40 – Proposition de candidats au poste de commissaires titulaires et suppléants de la commission intercommunale des impôts directsP a g e 6 | 8

Par délibération n°2020.07.30-136 du 30 juillet 2020, le Conseil communautaire a créé une commission intercommunale des impôts directs. Cette commission est composée de 11 membres : - le Président de l’établissement public de coopération intercommunale (ou un vice- président délégué) ;

- 10 commissaires.

L’article 1650 A-1 du code général des impôts (CDI) dispose que les commissaires doivent : - être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;

- avoir 18 ans au moins ;

- jouir de leurs droits civils ;

- être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission ;

- être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres.

Une autre condition est prévue au 2ème alinéa de l’article 1650-2 du CGI : les contribuables soumis à la taxe d’habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises doivent être équitablement représentés au sein de la commission.

Cependant, les articles 1732 (b) et 1753 du CGI prévoient que, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la commission les personnes :

- qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation, prononcée par le tribunal, à l’une des peines prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code ;

- ayant été concernées par une procédure d’évaluation d’office prévue à l’article L.74 du livre des procédures fiscales, par suite d’opposition à contrôle fiscal du fait du contribuable ou de tiers.

Ces derniers contrôles seront réalisés par la direction régionale/départementale des finances publiques.

La loi des finances de 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire domicilié en dehors du périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale.

L’article 1650 A-2 du CGI dispose que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions prévues au 1, dressée par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres.

La durée de mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale.

Par courrier du 7 août 2020, la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne a demandé à chaque commune membre de désigner un candidat titulaire et un candidat suppléant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de proposer :

Ø Titulaire : Jean-Marc RASPIDE, né le 25/05/1964 à Verdun-sur-Garonne – domicilié « l’Hermitage », 82600 Verdun-sur-Garonne

Ø Suppléant : Jean-Marc BOUYER, né le 04/01/1964 à Nantes – domicilié 31, rue des Ecoles, 82600 Verdun-sur-Garonne.

Débat : néantP a g e 7 | 8

POUR : 27

CONTRE :0

ABSTENTIONS : 0

2. QUESTIONS DIVERSES

Point sur la rentrée scolaire :

Madame BOUMLIL dit que la rentrée s’est bien passée dans les trois écoles, les enfants étaient heureux de revenir. Elle précise que le masque est maintenant obligatoire aux abords des écoles.

Ouverture du collège : réunion d’ouverture ce jour avec Monsieur le Préfet et Monsieur le Président du Conseil départemental, Monsieur le Directeur d’Académie, le Principal du collège, les élus du Département, de la commune et les familles.

Monsieur le Maire dit que cette réunion s’est déroulée de façon très conviviale. Des questions ont été posées par les familles. Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOREL GILLOT. Madame MOREL GILLOT dit qu’effectivement la rentrée s’est bien passée. Elle précise que certains professeurs n’ont pas encore été nommés. Elle insiste sur la problématique des transports scolaires du fait que le collège est excentré par rapport au centre-ville et que les ouvertures du collège et des écoles primaires se font pratiquement à la même heure. Elle dit que les familles ont fait remonter à la Région le problème de transport scolaire sur le collège sans avoir pu obtenir de prise en considération. Monsieur BOUYER dit que les élus ont rencontré à plusieurs reprises le service des transports de la Région. La Région argue qu’en deça de 3 km entre le collège et le domicile, ils n’ont plus l’obligation d’assurer le transport des collégiens. Des compensations financières sont prévues dans certains cas. Madame MOREL GILLOT, après avoir consulté un certain nombre de parents, relaie la réponse de la Région comme quoi il n’y aurait absolument rien de prévu. Elle souhaite que les parents d’élèves puissent faire une demande commune auprès de la Région afin d’obtenir une réponse officielle. Elle dit que le problème se pose le matin mais aussi le soir étant donné que les cours se terminent en général à 17h et qu’il n’y a pas de périscolaire sur le collège.

D’autres questions ont été posées sur le futur gymnase du collège. Madame MOREL GILLOT relaie l’annonce du Président du Conseil départemental comme quoi le gymnase serait construit très rapidement. Elle relaie ensuite une question d’un parent d’élève qui met en avant les problèmes de transport scolaire domicile/collège quand des transports pourraient être prévus dans le cadre de l’EPS entre le collège et la salle multisports communale. Monsieur le Maire reconnait que du fait que le Département gère les transports éventuels collège/salle multi sports et que la Région gère les transports domicile/collège, cela ne participe pas à la clarté des missions. Madame GILLOT MOREL donne une dernière information concernant le plateau sportif qui n’est pas destiné à être clôturé afin de pouvoir laisser son accès public le week-end. Certaines familles ont relevé le problème de sécurité car le plateau sportif borde la route départementale. Madame MOREL GILLOT ajoute que si le plateau est ouvert au public, des dégradations pourraient être vite constatées. Les élus s’interrogent sur l’opportunité de réaliser de l’EPS sur la salle multi sports vu son éloignement du collège (temps de trajet…).

Fête Saint Michel :

Madame AVIT demande si cette fête est maintenue. Monsieur le Maire dit que la Mairie a un second rendez-vous avec les associations la semaine prochaine (foot, rugby, comité des fêtes, pétanque). A priori les forains pourront s’installer. Le DGS précise que la Mairie a contacté la Préfecture ce jour. Effectivement, pas de volonté pour l’instant de la Préfecture d’interdire laP a g e 8 | 8

fête foraine. La question se pose en revanche pour les activités qui entourent les manèges (bars, bal…). Il précise qu’en accord avec leur représentant, chaque forain devra signer un protocole sanitaire détaillant les mesures prises dans le contexte actuel.

Monsieur le Maire rappelle la tenue du forum des associations ce week-end.

Monsieur RASPIDE intervient concernant l’implantation d’une terrasse en bois rue Joliot Curie qui gène l’activité d’un certain nombre de commerçants, notamment les pompes funèbres, et qui est positionnée juste avant un passage piéton (problème de sécurité/visibilité). Monsieur le Maire répond qu’un rendez-vous a été pris en Mairie avec les pompes funèbres. Il précise que la terrasse est réputée provisoire. Monsieur RASPIDE insiste sur le problème de sécurité notamment en cas de pluie où de l’huile coule de la terrasse sur le trottoir.

D’une façon générale, concernant toute question d’enjeu sécuritaire, Monsieur le Maire invite les élus à contacter directement la Mairie sans attendre le Conseil municipal suivant.

La séance est clôturée à 22h00.