Déliberation - dec 176 22

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Déliberation - dec 176 22 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Déliberation - dec 176 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

176-2022

DÉCISION DU MAIRE

Décision n° 176/2022

OBJET : Convention de mise à disposition à titre payant des établissements

nautiques pour les établissements scolaires, du 3 Octobre 2022 au

2 juillet 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et

L.2122-23,

Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de

pouvoirs au Maire,

Considérant la proposition faite par l'Etablissement Public Territorial - Grand Orly Seine Bièvres,

représenté par Michel LEPRETRE, Président, pour la mise à disposition du Centre Aquatique

pour l’année 2022-2023, du 3 octobre 2022 au 2 juillet 2023

Cette convention vise à organiser des séances de natation pendant les périodes scolaires,

Article 1 : DECIDE de conclure une convention avec l'Etablissement Public Territorial - Grand Orly Seine Bièvres, représenté par Monsieur Michel LEPRETRE, Président, dont le siège se situe

11 avenue Henri Farman, BP 748, 94 398 ORLY AEROGARE Cedex.

Article 2 : DECIDE de signer cette convention dont le tarif de location est fixé par arrêté de l'EPT

et précisé dans l'annexe 4 de la convention.

Article 3 : Dit que la somme correspondante sera inscrite au budget 2023.

Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le

Département et à Monsieur le Receveur municipal.

Fait à Morangis, le 27 septembre 2022.

Madame le Maire,

Brigitte VERMILLET

Décision certifiée exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.

AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex S 0164 54 28 28 E% mairie@morangissl.com #° wunw.morangisgl.com