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Procès Verbal - DELB 20180355
Procès Verbal - DELB 20250129 w
Procès Verbal - DELB 20150586 03
Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150586 03)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Intelligence artificielle et robotique, Travail et emploi,
COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES
L’an deux mil quinze, le vingt-quatre juin à quatorze heure trente, Les membres de la C.E.T.C., convoqués le 18 juin 2015, se sont réunis, dans la Salle Raoul Dufy de l’Hôtel d'Agglomération. Etaient
présents
:
Gilbert
CONAN
(Epouville),
André
GACOUGNOLLE
(Le
Havre),
Hubert
BENARD
(Gainneville),
Chantal
ETIEMBLE
(Rogerville),
Daniel
FIDELIN
(Montivilliers),
Christian
GRANCHER
(Cauville
sur
mer),
Dominique
GRANCHER
(Mannevillette),
Bernard
LECARPENTIER (Fontenay), Luc LEMONNIER (Le Havre), Michel MAILLARD (Le Havre), Jean- Louis
MAURICE
(Fontaine
la
Mallet),
Jean-Louis
ROUSSELIN
(Octeville
sur
mer),
Jean-Luc
SALADIN
(Le
Havre),
Daniel
SOUDANT
(Manéglise),
Salim
TURAN
(Le
Havre),
membres
titulaires
;
Jean-Gabriel
BRAULT
(Harfleur),
Daniel
HAUCHECORNE
(Rolleville),
Stéphanie
MINEZ
(Le
Havre), Geneviève SERRANO (Le Havre), Sébastien TASSERIE (Le Havre), membres suppléants ; Lesquels étaient assistés de : -
Pour la CODAH: Gilles PIERRE, Christine ECHELARD), Laurent RONIS-LE MOAL, Vincent LUCAS, Laurent PIPPO, Evelyne HERVE
-
Pour Le Havre : François CAVARD), François RUFFIER, Alban FIRMIN
-
Pour Montivilliers : Rémy BONMARTEL
-
Pour Gonfreville-L’Orcher : Rémi HAUCHARD
-
_ Pour Rogerville : Françoise LECORDIER
DOSSIER N°3 — TRANSFERT DE L’EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT
LA COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES, VU
le
projet
de
rapport
présenté
le
24
juin
2015
—
Dossier
n°
3
:
«Evaluation
des
charges
complémentaires relatives à l’équilibre social de l’habitat » ; CONSIDERANT qu'il convient que la Commission procède à lévaluation des charges transférées à la CODAH-dans le cadre du transfert de compétences relatif à l'équilibre social de l’habitat ; REND LES CONCLUSIONS SUIVANTES : "
Elle décide, pour l’évaluation des charges transférées relatives à l’équilibre social de l’habitat de retenir les éléments suivants :
©
à compter du 1° avril 2015
o
Coût des biens : Durée d’amortissement des biens en fonction de leur nature
e
Logiciel : 7 anse __ Copieur : 7 ans e+ __ Matériel informatique : 5 ans e
Mobilier : 10 ans
e
Véhicule :
10 ans
o
Charges de personnel :
Prise en compte du coût (concernant 6 agents) l’année du transfert,
soit 2015.
o
Coût des locaux (yc fluides,
assurances,
maintenance,
entretien) : Prise en compte du dernier
coût l’année précédant le transfert, soit 2014
o
(Coût
des
autres
frais
de
gestion
(ex:
fournitures
administratives,
réceptions,
redevance
spéciale)
: Prise
en
compte
de
la moyenne
des
3
derniers
exercices
précédant
la date
du
transfert, soit 2012-2014
o
Charges indirectes (yc frais de gestion,
restaurant municipal.
COSL,
frais de formation hors
CNFPT et déplacement) : Prise en compte du coût des charges indirectes liées aux ressources humaines l’année précédant le transfert, soit 2014.
æ
à compter du 1°
janvier 2016
o
Cotisation ANLOET: La Ville du Havre ayant versé la cotisation à cette association au titre de l’année 2015 avant la date du transfert, celle-ci ne sera prise en compte qu’à partir du 1° janvier
2016.
“Elle valide les montants nets des transferts de charges suivants pour la Ville du Havre :
o
Prélèvement en 2015 : 229 112,26 €
o
Prélèvement dès 2016 : 330 233,00 €
DECISION ADOPTEE À L’'UNANIMITE
3 eo
d’Evaluation des Transferts de Charges