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Arrêté - PA2026 0814 DB Festival TPA 2026 Soiree Metal Halloween
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0814 DB Festival TPA 2026 Soiree Metal Halloween)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PT Y,
Vitrolles re enseml
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE n° : Pa2026- 2814 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE De: 28 0CT. 202
Msenlgnele: 28 OCT.
Obiet : Débit de boissons temporaire
Lieu : Maison Associative de Quartier du Roucas
Date : 31 octobre 2026
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L22143 ;
Vu Code de la santé publique, et notamment ses articles L3334-1, L3334-2, L3335-4, L3341-1 et L3353-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152 du 23 décembre 2008 modifié, relatif à la réglementation de la police des débits de boissons et des restaurants ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-33 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Martine MIGLIOR, dans le cadre des activités relatives à la Vie associative et à la Protection Animale ; Considérant la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 7 octobre 2026, présentée par Monsieur Naim ZRIOUEL, Président de l'association “AIX QUI ?”, sise restaurant les
Arcades, chemin du coton rouge, 13100 Aix-en-Provence, lors de l'évènement "Festival TPA 2026 - Soirée Metal-Halloween” qui se déroulera aux lieu et date indiqués en objet ; Considérant que l'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à autorisation ; Considérant aulappartientà l'autorité municipale d'assurerle bon ordre, la sûreté etla tranquilité publiques ;
ARRÊTE
Article 1
L'association “AIX QUI ?”, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, à l'occasion de l'évènement “Festival TPA 2026 - Soirée Metal-Halloween” qui se déroulera à la Maison Associative de Quartier du Roucas, le 31 octobre 2026, de 20h00 à minuit.
Article 2
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définies à l'article L3321-1 du code de la santé publique.
Article 3
Les infractions au présent arrêté feront l'objet d'un procès-verbal dressé par les services de police,
conformément à la réglementation.
Article 4
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratifde Marseille, dans un délaide deux mois à partir de sa publication, parcourrierou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site wmw.telerecours.fr.
Article 5
Le présentarrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplis.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 — uns virolles 13Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police
Nationale et Monsieurle directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur de Cabinet,
— Monsieur le Directeur Général des Services,
Madame la Directrice de la Vie Associative et Participation Citoyenne,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police Nationale,
— Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours.
Martine MIGLIOR
Adjointe au Maire
Déléguée à la Vie Associative
et à la Protection Animale
HOTEL DE VILLE BP 30102 — 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 uni vilolles13.r