Conseil Municipal - CM 16 06

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Conseil Municipal - CM 16 06 Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Brax. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Consommateurs, CM du 16 juin 2016 Page 1 sur 15

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 JUIN 2016 A 20 HEURES 30

Le Conseil Municipal de la Commune de BRAX, dûment convoqué, s’est réuni

en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François

LÉPINEUX, Maire.

Présents : Mesdames BAURY Christine, GILLAUX Sophie, LEBOUL Françoise,

MELLET Anne-Marie, PERRIER Véronique, Patricia SCIBOR, TABORSKI

Catherine et Messieurs BRETOS Cédric, CUNNAC Bernard, DUTHOIT

Dominique, JEANNE Frédéric, LEPINE Hervé, MANGION Christophe,

POMMET Bernard, ZANATTA Thierry.

Pouvoirs : Monsieur DELMAS Éric donne pouvoir Monsieur POMMET Bernard.

Monsieur HOUZE Christophe donne pouvoir à Madame TABORSKI

Catherine.

Madame LAMOTTE Anne donne pouvoir à Madame GILLAUX Sophie.

Madame AL-GAMRA Esma donne pouvoir à Monsieur LEPINEUX François.

Madame BOUIGUE Sylvie donne pouvoir à Monsieur JEANNE Frédéric.

Monsieur VERGÉ Jean-Pierre donne pouvoir à Monsieur ZANATTA Thierry.

Absent : Monsieur YEFSAH Matthieu.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Ouverture de la séance à : 20 heures 30.

Secrétaire de séance : Monsieur Hervé LEPINE.

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 16

Votants : 22CM du 16 juin 2016 Page 2 sur 15

2016-3-1.INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE: Approbation du procès verbal précédent.

Monsieur le Maire avant de passer à l’examen de l’ordre du jour demande au conseil municipal de bien vouloir

lui faire connaître s’il y a des corrections éventuelles à apporter au dernier procès-verbal de séance. En

l’absence de remarque il considère qu’il est adopté.

Par :

Voix pour : 21

Voix contre : 0

Abstention : 10

Non participation au vote : 1 : Monsieur Cédric BRETOS.

2016-3-2. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE : Démission d'un conseil municipal et installation

d'un nouveau conseiller municipal.

Madame Nelly GARCIA a présenté, par lettre en date du 17 mai 2016 sa démission de son mandat de

conseillère municipale.

Une copie de ce courrier a été adressée le 31 mai 2016 au préfet de la Haute-Garonne.

Conformément à la réglementation, Madame Nelly GARCIA étant élu sur la liste "Avec vous, Brax notre village

avant tout" le suivant sur la liste est appelé à remplacer le conseiller démissionnaire.

Ainsi Monsieur Cédric BRETOS, suivant sur la liste, a accepté d'intégrer le conseil municipal.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-4 ;

Vu le Code électoral, notamment l'article L.270 ;

Considérant la démission de son mandat de conseillère municipale de Madame Nelly GARCIA ;

Considérant que Monsieur Cédric BRETOS a accepté de siéger au conseil municipal ;

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

- Prend acte de l'installation de Monsieur Cédric BRETOS au sein du conseil municipal.

2016-3-3. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE : Modification de la constitution de la commission

Vivre ensemble.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire, suite à la démission de Mme Nelly GARCIA et au

vu du code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-22, dans le cadre d’une bonne

marche de l’administration municipale, de procéder à la modification des membres de la commission

municipale : Vivre ensemble (Enfance, jeunesse, affaires scolaires, associations sportives et culturelles, fêtes

et cérémonies, solidarité et affaires sociales).

Considérant que la nomination des membres des commissions doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de préserver l'expression pluraliste des élus communaux,

Considérant qu’une seule liste a été déposée,

Après en avoir délibéré,

Rappelle que les commissions municipales sont composées comme suit :

- Maire, membre et Président de droit. En cas d’absence ou d’empêchement du Maire, un vice- président désigné au sein de la commission le remplace en sa qualité de Président. - huit membres élus par le conseil municipal en son sein.

Décide de procéder à l’élection des membres des commissions municipales. Puisque le nombre de candidat est égal au nombre de siège, et qu'il n'y a pas d'autre candidat annoncé ou proposé, le conseil municipal décide de renoncer au vote à bulletin secret. Le Maire propose à l'assemblée qui l'accepte de voter à main levée.CM du 16 juin 2016 Page 3 sur 15

Le conseil municipal proclame élus les membres de la commission Vivre ensemble, suivants :

- Cédric BRETOS

- Thierry ZANATTA

- Frédéric JEANNE

- Esma AL-GAMRA

- Catherine TABORSKI

- Matthieu YEFSAH

- Françoise LEBOUL

- Christine BAURY

Par :

Voix pour : 22

Voix contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

2016-3-4. SUBVENTIONS : Demande de subvention au Conseil Départemental pour le projet de démolition / reconstruction et agrandissement du bâtiment François Verdier.

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Anne-Marie MELLET qui rappelle au Conseil Municipal les démarches engagées pour travailler au projet de démolition / reconstruction et agrandissement du bâtiment François Verdier en vue de réaliser 2 classes supplémentaires pour répondre à l’évolution des effectifs portant ainsi le groupe scolaire à 11 classes d’une part et des locaux pour recevoir la nouvelle cuisine, la salle de restauration scolaire, une salle d’activités pour l’école élémentaire et 2 salles pour l’ALAE.

Le bâtiment actuel est composé de constructions successives, qui présentent en plusieurs endroits des fuites en toiture. Son agencement rend difficile son utilisation, salles de faibles dimensions ou obstruées par des poteaux. Il est très énergivore car il n’a aucun système d’isolation. Le niveau de son plancher construit 30 cm plus haut que celui de l’élémentaire et de la maternelle ainsi que les cheminements nécessiteraient l’aménagement de pentes importantes dans des espaces qui ne sont pas dimensionnés pour les recevoir. Il a donc été décidé de démolir l’édifice existant afin de pouvoir construire un bâtiment plus grand répondant aux nouveaux besoins, aux normes d’accessibilité et moins énergivore.

L’équipe municipale a souhaité mener la réflexion sur cette opération avec un groupe de travail constitué des différents partenaires : enseignants, ATSEMs, personnels municipaux de la restauration et de l’entretien, responsables du périscolaire, parents d’élèves, ancien directeur, d’élus de toutes les listes. Ils ont travaillé ensemble à la rédaction d’un cahier des charges afin de prendre en compte l'ensemble des besoins du groupe scolaire en termes de surfaces, d’organisation fonctionnelle et d’exigences environnementales. Ce groupe de travail continue d’être réuni avec le maître d’œuvre.

En avril 2015, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer un marché de maîtrise d’œuvre à l’issu duquel, en octobre, le cabinet BENMANSOUR a été recruté.

L’estimatif financier présenté avec l’avant-projet détaillé donne un montant des travaux à 1 470 300€ HT. Les travaux à réaliser peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental :CM du 16 juin 2016 Page 4 sur 15

Désignation Montant HT

Travaux 1 470 300 €

Aléas et imprévus 30 000 €

Maîtrise d’œuvre 106 000 €

Diagnostics 6 000 €

Contrôle technique 9 000 €

CSPS 4 000 €

Assurance dommage ouvrage 25 000 €

Frais annexes (publicité, dossiers…) 5 000 €

Total prévisionnel 1 655 300 € HT

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Départemental et la DETR pour l’ensemble de l’opération ainsi qu’un soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales pour les locaux utilisés pour le périscolaire.

Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter le soutien financier du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’ensemble de l’opération et ce au taux le plus large possible. La part restant à la charge de la commune déduction faite des subventions, sera financée par l’utilisation de fonds propres et par la souscription d’emprunt. La dépense sera inscrite au budget 2017 à l’opération 1303.

Par :

Voix pour : 22

Voix contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

2016-3-5. SUBVENTIONS : Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2016 pour le projet de démolition / reconstruction et agrandissement du bâtiment François Verdier.

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Anne-Marie MELLET qui rappelle au Conseil Municipal les

démarches engagées pour travailler au projet de démolition / reconstruction et agrandissement du bâtiment

François Verdier en vue de réaliser 2 classes supplémentaires pour répondre à l’évolution des effectifs portant

ainsi le groupe scolaire à 11 classes d’une part et des locaux pour recevoir la nouvelle cuisine, la salle de

restauration scolaire, une salle d’activités pour l’école élémentaire et 2 salles pour l’ALAE.

Le bâtiment actuel est composé de constructions successives, qui présentent en plusieurs endroits des fuites

en toiture. Son agencement rend difficile son utilisation, salle de faibles dimensions ou obstruées par des

poteaux. Il est très énergivore car il n’a aucun système d’isolation. Le niveau de son plancher construit 30 cm

plus haut que celui de l’élémentaire et de la maternelle ainsi que les cheminements nécessiterait

l’aménagement de pentes importantes dans des espaces qui ne sont pas dimensionnés pour les recevoir. Il a

donc été décidé de démolir l’édifice existant afin de pouvoir construire un bâtiment plus grand répondant aux

nouveaux besoins, aux normes d’accessibilité et moins énergivore.

L’équipe municipale a souhaité mener la réflexion sur cette opération avec un groupe de travail constitué des

différents partenaires : enseignants, ATSEMs, personnels municipaux de la restauration et de l’entretien,

responsables du périscolaire, parents d’élèves, ancien directeur, d’élus de toutes les listes. Ils ont travaillé

ensemble à la rédaction d’un cahier des charges afin de prendre en compte l'ensemble des besoins du groupe

scolaire en termes de surfaces, d’organisation fonctionnelle et d’exigences environnementales. Ce groupe de

travail continue d’être réuni avec le maître d’œuvre.CM du 16 juin 2016 Page 5 sur 15

En avril 2015, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer un marché de maîtrise d’œuvre à

l’issu duquel, en octobre, le cabinet BENMANSOUR a été recruté.

L’estimatif financier présenté avec l’avant-projet détaillé donne un montant des travaux à 1 655 300€ HT. Les

travaux à réaliser peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès des services de l’Etat au titre de

la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) :

Désignation Montant HT

Travaux 1 470 300 €

Aléas et imprévus 30 000 €

Maîtrise d’œuvre 106 000 €

Diagnostics 6 000 €

Contrôle technique 9 000 €

CSPS 4 000 €

Assurance dommage ouvrage 25 000 €

Frais annexes (publicité, dossiers…) 5 000 €

Total prévisionnel 1 655 300 € HT

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Départemental et la DETR

pour l’ensemble de l’opération ainsi qu’un soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales pour les

locaux utilisés pour le périscolaires.

Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter le soutien financier auprès de la DETR pour

l’ensemble de l’opération et ce au taux le plus large possible. La part restant à la charge de la commune

déduction faite des subventions, sera financée par l’utilisation de fonds propres et par la souscription

d’emprunt. La dépense sera inscrite au budget 2017 à l’opération 1303.

Par :

Voix pour : 22

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Non participation au vote : 0

2016-3-6. SUBVENTIONS : Demande de subvention à la CAF pour les bâtiments et équipements de l'ALAE pour le projet de démolition / reconstruction et agrandissement du bâtiment François Verdier.

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Anne-Marie MELLET qui rappelle au Conseil Municipal les

démarches engagées pour travailler au projet de démolition / reconstruction et agrandissement du bâtiment

François Verdier en vue de réaliser 2 classes supplémentaires pour répondre à l’évolution des effectifs portant

ainsi le groupe scolaire à 11 classes d’une part et des locaux pour recevoir la nouvelle cuisine, la salle de

restauration scolaire, une salle d’activités pour l’école élémentaire et 2 salles pour l’ALAE.

Le bâtiment actuel est composé de constructions successives, qui présentent en plusieurs endroits des fuites

en toiture. Son agencement rend difficile son utilisation, salle de faibles dimensions ou obstruées par des

poteaux. Il est très énergivore car il n’a aucun système d’isolation. Le niveau de son plancher construit 30 cm

plus haut que celui de l’élémentaire et de la maternelle ainsi que les cheminements nécessiterait

l’aménagement de pentes importantes dans des espaces qui ne sont pas dimensionnés pour les recevoir. Il aCM du 16 juin 2016 Page 6 sur 15

donc été décidé de démolir l’édifice existant afin de pouvoir construire un bâtiment plus grand répondant aux

nouveaux besoins, aux normes d’accessibilité et moins énergivore.

L’équipe municipale a souhaité mener la réflexion sur cette opération avec un groupe de travail constitué des

différents partenaires : enseignants, ATSEMs, personnels municipaux de la restauration et de l’entretien,

responsables du périscolaire, parents d’élèves, ancien directeur, d’élus de toutes les listes. Ils ont travaillé

ensemble à la rédaction d’un cahier des charges afin de prendre en compte l'ensemble des besoins du groupe

scolaire en termes de surfaces, d’organisation fonctionnelle et d’exigences environnementales. Ce groupe de

travail continue d’être réuni avec le maître d’œuvre.

En avril 2015, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer un marché de maîtrise d’œuvre à

l’issu duquel, en octobre, le cabinet BENMANSOUR a été recruté.

L’estimatif financier présenté avec l’avant-projet détaillé donne un montant des travaux à 1 655 300€ HT. Les

travaux à réaliser peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès de la CAF :

Désignation Montant HT

Travaux 1 470 300 €

Aléas et imprévus 30 000 €

Maîtrise d’œuvre 106 000 €

Diagnostics 6 000 €

Contrôle technique 9 000 €

CSPS 4 000 €

Assurance dommage ouvrage 25 000 €

Frais annexes (publicité, dossiers…) 5 000 €

Total prévisionnel 1 655 300 € HT

Dans le plan de financement, Monsieur le Maire prévoit d’obtenir l’aide du Conseil Départemental et la DETR

pour l’ensemble de l’opération ainsi qu’un soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales pour les

salles utilisées pour le périscolaires.

Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter le soutien financier de la CAF de la Haute-Garonne

pour les locaux utilisés par l’ALAE et la restauration scolaire et ce au taux le plus large possible. La part

restant à la charge de la commune déduction faite des subventions, sera financée par l’utilisation de fonds

propres et par la souscription d’emprunt. La dépense sera inscrite au budget 2017 à l’opération 1303.

Par :

Voix pour : 22

Voix contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0CM du 16 juin 2016 Page 7 sur 15

2016-3-7. FINANCES : Vote des tarifs de la restauration scolaire et de l'ALAE.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de procéder à une modification des tarifs avec une

nouvelle répartition des quotients familiaux. Il passe la parole à Monsieur Bernard POMMET, adjoint aux

finances.

Monsieur POMMET précise qu’afin de tenir compte l'ensemble des ressources des familles, il est décidé de prendre comme référence les quotients familiaux de la Caisse d’ Allocation Familiale (CAF). Pour les personnes ne relevant pas de la Caisse d’ Allocation Familiale (CAF), sur présentation d'un justificatif, il sera tenu compte du revenu fiscal de référence / nombre de parts / 12.

En ce qui concerne la restauration scolaire les tarifs sont maintenus avec incorporation des aides du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) par la création de 3 nouvelles tranches ( 1 à 3 ).

Pour l’ALAE, est maintenu le tarif horaire avec facturation de la période 16h15-17h, et également est reconduit la gratuité de la demi-heure du mercredi après 12h (de 12h à 12h30)

Pour tenir compte des aides du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) 3 nouvelles tranches de facturation sont créées. Cette facturation se calcule au ¼ heure et tout ¼ d'heure entamé est dû.

Le dépassement de l'heure de fin de l'ALAE sera également facturé à 3 € par ¼ d’heure supplémentaire.

Pour les enfants extérieurs à la commune les trois premières tranches créées pour intégrer la participation CCAS ne seront pas appliquées. Les tarifs appliqués concerneront les tranches de 4 à 7.

TARIFS ALAE RESTAURATION SCOLAIRE

QF mensuel compris entre : tranches

tarif horaire

du matin et

du soir en €

tarif du midi

en € Inscrit en €

Amené

en €

de 0 à 499 1 0,25 0,15 1,40 0,29

de 500 à 599 2 0,30 0,18 1,68 0,34

de 600 à 699 3 0,40 0,24 2,24 0,46

de 700 à 799 4 0,50 0,30 2,80 0,57

de 800 à1099 5 0,66 0,41 3,46 0,98

de 1100 à 1499 6 0,83 0,58 3,60 1,13

de 1500 et +, et non communiqué 7 1,05 0,85 3,75 1,38

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d'approuver cette nouvelle tarification.

Par :

Voix pour : 22

Voix contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0CM du 16 juin 2016 Page 8 sur 15

2016-3-8. RESSOURCES HUMAINES : Modification délibération concernant la prime annuelle.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de compléter la délibération du 16 décembre 2013 portant relèvement du plafond de la prime annuelle. En effet, celle-ci avait été arrêtée par une délibération du 18 décembre 2006 concernant la mise en place du régime indemnitaire des agents de la collectivité.

Il passe ensuite la parole à Monsieur Bernard POMMET, Maire-Adjoint chargé du personnel, qui en rappelle son principe et son fonctionnement :

-le régime actuel de la prime annuelle prévoit un montant maximum de 1500,00 euros brut et ce pour un temps plein,

-qu’elle est versée à tous les agents semestriellement en juin et en décembre qu’elle que soit leur filière, titulaires et non-titulaires,

-qu’elle est versée au prorata du temps travaillé et attribuée aux agents présents dans la collectivité pendant au moins six mois consécutifs,

-qu’il est tenu compte de certaines absences dans son calcul.

Monsieur POMMET rappelle les absences et le calcul retenu (confère délibération du 6 Novembre 2006 ):

-Il sera tenu compte des absences liées :

-à des congés de maladie ordinaire, dès le 1er jour d’absence,

-à des congés de longue maladie (CLM) ou des congés de longue durée (CLD), après avis du comité médical pour le personnel affilié à la CNRACL,

-à des congés de grave maladie, après avis du comité médical pour le personnel non affilié à la CNRACL .

-Il ne sera pas tenu compte des absences liées :

-à des congés légaux de maternité et de paternité,

-à des arrêts de maladie pour accident de travail.

-Le calcul des retenues pour absences se fera de la manière suivante : à l'année

-les absences entre le 1er décembre et le 31 mai seront décomptées sur la prime versée en juin,

-les absences entre le 1er juin et le 30 novembre seront décomptées sur la prime servie en décembre.

Et ce en tenant compte des reliquats d’absences déjà appliqués lors de la période précédente.

-Du fait du relèvement du plafond maximal de la prime par délibération du 16 décembre 2013, il convient de modifier et d’adapter le tableau donnant le montant de la retenue appliquée en tenant compte des jours d’absence comme suit :

Nb de jours

d'absence

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

retenu pour

35 heures

10,00 € 20,00 € 30,00 € 40,00 € 50,00 € 60,00 € 70,00 € 100,00 € 150,00 € 200,00 €

Nb de jours

d'absence

11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

retenu pour

35 heures

250,00 € 300,00 € 350,00 € 400,00 € 450,00 € 500,00 € 550,00 € 600,00 € 650,00 € 700,00 €

Nb de jours

d'absence

21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 et plus

retenu pour

35 heures

750,00 € 800,00 € 850,00 € 900,00 € 950,00 € 1 000,00 € 1 100,00 € 1 200,00 € 1 300,00 € 1 400,00 €

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal délibère et approuve le nouveau tableau des retenues qui entrera en vigueur le 1er décembre 2016 après avis du Comité Technique Paritaire (CTP).

Par :

Voix pour : 22CM du 16 juin 2016 Page 9 sur 15

Voix contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

2016-3-9. INTERCOMMUNALITE : Approbation du schéma de mutualisation de Toulouse Métropole.

Le Maire expose,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de « réforme des collectivités territoriales » et notamment son article 67 codifié au Code Général des Collectivités territoriales à l'article L 5211-39-1,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant « nouvelle organisation territoriale de la République », dite loi NOTRe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le courrier de demande de dérogation du délai d'approbation du rapport de mutualisation des services, fixé initialement au 31 décembre 2015 par l'article 74 de la loi NOTRe, adressé à M. le Préfet en date du 8 décembre 2015,

Vu le courrier de M. le Préfet en date du 19 janvier 2016 accordant un délai supplémentaire pour l'approbation du rapport de mutualisation des services,

Vu l'information faite auprès des organisations syndicales de Toulouse Métropole en date du 15 mars 2016,

Vu l'information faite à la conférence métropolitaine du 24 mars 2016,

Considérant qu'afin d'assurer une meilleure organisation des services, le Président de l’Établissement Public de coopération intercommunale à fiscalité propre doit établir un rapport relatif aux mutualisations des services entre les services de l'EPCI et ceux des communes membres. Ce rapport comprend un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.

Considérant que ce rapport de mutualisation des services doit être transmis pour AVIS à chacun des conseils municipaux des communes membres, qui dispose d'un délai de trois mois à compter de la réception du document pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.

Considérant que le projet de schéma doit être approuvé par délibération de l'organe délibérant de l'EPCI à l'issue de cette période de trois mois de recueil d'avis.

Considérant que chaque année, lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fera l'objet d'une communication du Président Métropolitain auprès de son organe délibérant,

Considérant que la mutualisation constitue donc un enjeu majeur pour la conduite des politiques publiques menées sur son territoire et des relations instaurées entre l'EPCI et ses communes membres,

En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le projet de schéma de mutualisation des services proposé par Toulouse Métropole.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- donne un AVIS FAVORABLE sur le schéma de mutualisation des services de Toulouse Métropole avec ses communes membres, tel qu'il est présenté au Conseil.

Par :

Voix pour : 22

Voix contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0CM du 16 juin 2016 Page 10 sur 15

2016-3-10. INTERCOMMUNALITE : SDEHG diagnostic énergétique.

Monsieur le Maire informe le conseil que le SDEHG lance une campagne de diagnostic énergétique des bâtiments communaux, et propose à la commune d’inscrire un bâtiment dans ce programme.

Ce programme sera financé à 65% par l’ADEME et la Région, 30% par le SDEHG, et une charge de 5% restera à la commune, soit un maximum de 200 €.

Afin de bénéficier de ce diagnostic, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de demander un diagnostic énergétique pour le bâtiment de la mairie.

- S’engage à verser au SDEHG une participation financière de 5% du diagnostic, soit un maximum de 200€

- S’engage à fournir au SDEHG tous les documents nécessaires à la réalisation de ce diagnostic.

Par :

Voix pour : 22

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Non participation au vote : 0

2016-3-11. INTERCOMMUNALITE : Syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées en Haute-Garonne: dissolution.

Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République prévoit la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération intercommunale, notamment

par la rationalisation des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés, en en réduisant le

nombre.

Ainsi, Monsieur le Préfet a décidé de dissoudre le SITPA au regard des articles L.5211-5 et L5211-5-1 du

CGCT, au motif que ce syndicat n’exerce pas de compétence communale,

Monsieur le maire informe les membres présents de la volonté du Conseil départemental de la Haute-

Garonne de poursuivre sa politique d’aide aux personnes âgées et d’obtenir un report des délais de mise en

œuvre du SDCI

Il est proposé aux membres présents de délibérer pour :

- poursuivre une politique d’aide au transport des personnes âgées, conduite de manière partagée par

les communes et le Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

- Solliciter Monsieur le Préfet afin d’obtenir un délai pour la dissolution du SIPTA au 31 décembre 2017.

Cela permettra aux communes membres du SITPA et au Conseil Départemental de la Haute-Garonne

de mettre en place un nouveau dispositif d’aide au transport au bénéfice des personnes âgées de 65

ans et plus.

Par :

Voix pour : 22

Voix contre : 0

Abstentions : 0

Non participation au vote : 0CM du 16 juin 2016 Page 11 sur 15

2016-3-12. BATIMENTS : Information dossier Ad'AP.

Monsieur le maire informe l'assemblée que la commune doit remplir ses obligations en matière de dépôt d'un

Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP). Monsieur le Maire passe la parole à Madame Anne-Marie

MELLET qui explique qu'en 2011 et 2012, la commune a fait réaliser un diagnostic de l'accessibilité sur deux

bâtiments faisant l'objet d'une grande fréquentation groupe scolaire et complexe sportif. Des travaux et

aménagements ont été faits pour répondre à la majorité des observations.

La commune a réalisé récemment deux opérations importantes : la rénovation de l'ancienne gare de Brax

pour en faire la maison des associations et l'extension du complexe sportif pour répondre aux besoins des

associations sportives de la commune. Ces deux opérations répondent aux obligations d'accessibilité.

La commune mène actuellement les études de réalisation d'une opération de restructuration du groupe

scolaire. Ces travaux prendront en considération les objectifs d'accessibilité.

Monsieur le Maire informe de l'engagement de procéder à la réalisation de cet agenda afin d'assurer le suivi

et le développement d'une politique d'accessibilité sur la commune.

Une consultation des bureaux de contrôles vient d'être mise en œuvre pour la réalisation des diagnostics des

ERP et IOP (Installation Ouverte au Public) de la commune ainsi qu'un accompagnement à la rédaction de

l'Ad AP.

L'objectif est de déposer cet agenda auprès des services de l'État pour la fin de l'année 2016.

2016-3-13. URBANISME: Dans le cadre de la révision 2 du Schéma de Cohérence Territoriale, demande de requalification de Brax identifié actuellement en "ville intense"

Vu :

- La délibération du 26 mai 2015 point n°4:INTERCOMMUNALITE : modification-prorogation du PLH-

feuille de route 2014-2019 du 26 mai 2015

- La délibération du 28 septembre 2015 point n°7 : URBANISME : Orientations PLH du 28 septembre

2015

Considérant :

- les objectifs supra communaux du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et ceux du socle du

Programme d’Aménagement et du Développement Durable (PADD) du PLUi-H en cours d’élaboration

pour la Métropole,

- le diagnostic et les conclusions du carnet d’orientations urbaines rédigés dans le cadre de notre

contribution au PADD intercommunal,

Monsieur le Maire décline les orientations suivantes pour la commune de Brax :

- ralentir l'étalement géographique, dictée par des arguments d’optimisation des espaces, d'économie d'énergie, d’entretien des voiries, des réseaux et des espaces publics, - préserver les espaces agricoles,

- inciter à densifier l'habitat autour des éléments de transport en commun structurant tels que le train ou les bus,

- faciliter l’accès au logement pour tous et notamment les 70% de la population éligible au logement social,

- optimiser l’urbanisation en prenant en compte les opportunités existantes comme nous le démontre les études de recensement de notre territoire tout en répondant aux prochains PLUi-H : capacité de répondre à la contribution Métropolitaine sans étalement urbain complémentaire, - de flécher les zones à urbaniser permettant une meilleure gestion des ressources d’aménagement, de transport, d’accès aux services,CM du 16 juin 2016 Page 12 sur 15

Lors de la prescription du SCoT en 2012, les communes ayant une gare ont été classées en ville intense dans un rayon de 600m autour des gares, rendant possible une densification à 50 logements à l'hectare minimum. Le rayon de 600m défini autour de la gare de Brax couvre environ les ¾ de la zone urbanisée du village, ce qui revient à considérer la quasi-totalité du village en ville intense.

L'étude réalisée par l'AUAT confirme que ce classement n'est pas adapté aux caractéristiques du village, tout d'abord par le trafic ferroviaire dont la fréquence des rames au ¼ d’heure n’est pas planifiée dans le Plan de Déplacement Urbain (PDU), ensuite du fait d’une topologie géographique marquée par les trames vertes et bleues et enfin par la proximité immédiate de la forêt de Bouconne.

Entendu l'exposé, le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, de mandater Monsieur. le Maire pour porter la demande de reconsidérer le classement en ville intense de la commune dans le SCoT pour la seconde révision.

Par :

Voix pour : 22

Voix contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

2016-3-14. URBANISME: Réorientation des zones urbaines à aménager.

Vu :

- La délibération du 26 mai 2015 point n°4:INTERCOMMUNALITE : modification-prorogation du PLH-

feuille de route 2014-2019 du 26 mai 2015

- La délibération du 28 septembre 2015 point n°7 : URBANISME : Orientations PLH du 28 septembre

2015

Considérant :

- les objectifs supra communaux du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et ceux du socle du

Programme d’Aménagement et du Développement Durable (PADD),

- le diagnostic et les conclusions du carnet d’orientations urbaines rédigés dans le cadre de notre

contribution au PADD intercommunal,

Monsieur le Maire propose de limiter l'étalement géographique et la consommation des terres agricoles et par conséquent de reconsidérer la question des zones à urbaniser sur le village.

L'étude réalisée par l'AUAT pour le compte de la commune, en conformité avec les lignes directrices du PLUiH en cours de rédaction propose, en cohérence, avec le déclassement de ville intense de réinterroger les zones existantes définies par la dernière révision du POS de la commune. Il est proposé de créer des zones de franges urbaines agricoles à l'Est du village et de privilégier à court et moyen termes une urbanisation autour de la départementale au sud du village. Le plan de circulation fera l’objet d’un travail complémentaire afin de faciliter la circulation automobile et des déplacements doux sur la commune.

Entendu l'exposé le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de suivre les préconisations de l’AUAT concernant les zones à urbaniser dans le cadre du PADD et demande à Toulouse Métropole d’en étudier la prise en compte dans l’élaboration du PLUi-H..

Par :

Voix pour : 19

Voix contre : 0

Abstentions : 3 Monsieur CUNNAC Bernard, Monsieur BRETOS Cédric, Madame SCIBOR Patricia.

Non participation au vote : 0CM du 16 juin 2016 Page 13 sur 15

2016-3-15. URBANISME: Demande d'étude pour deux Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).

Vu :

- La délibération du 26 mai 2015 point n°4:INTERCOMMUNALITE : modification-prorogation du PLH-

feuille de route 2014-2019 du 26 mai 2015

- La délibération du 28 septembre 2015 point n°7 : URBANISME : Orientations PLH du 28 septembre

2015

Considérant :

- les objectifs supra communaux du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et ceux du socle du

Programme d’Aménagement et du Développement Durable (PADD),

- le diagnostic et les conclusions du carnet d’orientations urbaines rédigés dans le cadre de notre

contribution au PADD intercommunal,

Le Maire expose,

Dans le cadre de la création de PLUiH de la métropole, la commune a la possibilité de se doter d'outils de maitrise de l'urbanisation sur des secteurs considérés plus sensibles. Ainsi il est proposé de porter la demande de création de deux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

- une première OAP sur le cœur du village et

- une seconde OAP sur le secteur dit le moulin.

Le niveau de définition actuel est au stade d’un avant-projet.

Si ces 2 OAP sont financés par les services de Toulouse Métropole, les limites ainsi que les contenus resteront à définir plus précisément et le seront à l'échéance de fin septembre,

Entendu l'exposé fait par Monsieur. le Maire, le conseil municipal délibère et décide de mandater Monsieur le Maire pour porter la demande de création de 2 OAP auprès de la métropole.

Par :

Voix pour : 22

Voix contre : 0

Abstention : 0

Non participation au vote : 0

2016-3-16. URBANISME: Choix du schéma de principe de l'aménagement du centre du village.

Vu :

- La délibération du 26 mai 2015 point n°4:INTERCOMMUNALITE : modification-prorogation du PLH-

feuille de route 2014-2019 du 26 mai 2015

- La délibération du 28 septembre 2015 point n°7 : URBANISME : Orientations PLH du 28 septembre

2015

Considérant :

- les objectifs supra communaux du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et ceux du socle du

Programme d’Aménagement et du Développement Durable (PADD),

- le diagnostic et les conclusions du carnet d’orientations urbaines rédigés dans le cadre de notre contribution au PADD intercommunal,

Le Maire expose,

Dans le cadre de la création d'une OAP pour le centre du village, les services urbains de Toulouse Métropole nous demandent de nous positionner pour un schéma de principe de circulation autour de la place du village,CM du 16 juin 2016 Page 14 sur 15

ce schéma étant dimensionnant pour l'interrogation des services à réaliser lors de la demande d'acceptation de l'OAP.

Les 2 schémas de principes sont présentés.

Ils ont fait l’objet d’un travail sur plus de 2 ans par un groupe composé de citoyens, de représentants des commerçants et professions libérales, de représentants d’associations et d’élus. Ce groupe de travail s’est réuni de nouveau au mois de mai 2016 pour disposer des dernières informations techniques provenant des études de Toulouse Métropole et d’un bureau d’études. A l’unanimité, les membres de ce groupe de travail ont émis un avis à l’attention du Conseil Municipal préconisant l’hypothèse 2.

Cette décision permettra de s’assurer que tout aménagement futur nécessitant de l’investissement communal ou métropolitain de type voirie ou réseau, mobilier urbain, plantations, etc. sera cohérent avec le choix décidé ce jeudi 16 mai 2016.

Entendu l'exposé fait par Monsieur le Maire, le conseil municipal délibère et décide de présenter l'hypothèse dite 2.

Par :

Voix pour : 19

Voix contre : 0

Abstentions : 3 Monsieur CUNNAC Bernard, Monsieur BRETOS Cédric, Madame SCIBOR Patricia.

Non participation au vote : 0

2016-3-17. QUESTIONS DIVERSES.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à

Le Maire Le SecrétaireCM du 16 juin 2016 Page 15 sur 15

compte-rendu DU CONSEIL MUNICIPAL ........................................................................................................... 1

DU JEUDI 16 juin 2016 à 20 heures 30 ............................................................................................................. 1

2016-3-1.INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE: Approbation du procès verbal précédent. ............................. 2

2016-3-2. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE : Démission d'un conseil municipal et installation d'un

nouveau conseiller municipal. .............................................................................................................................. 2

2016-3-3. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE : Modification de la constitution de la commission Vivre

ensemble. ............................................................................................................................................................. 2

2016-3-4. SUBVENTIONS : Demande de subvention au Conseil Départemental pour le projet de démolition

/ reconstruction et agrandissement du bâtiment François Verdier. ............................................................. 333

2016-3-5. SUBVENTIONS : Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires

Ruraux (DETR) 2016 pour le projet de démolition / reconstruction et agrandissement du bâtiment François

Verdier. ......................................................................................................................................................... 444

2016-3-6. SUBVENTIONS : Demande de subvention à la CAF pour les bâtiments et équipements de l'ALAE

pour le projet de démolition / reconstruction et agrandissement du bâtiment François Verdier. ................ 555

2016-3-7. FINANCES : Vote des tarifs de la restauration scolaire et de l'ALAE. ......................................... 777

2016-3-8. RESSOURCES HUMAINES : Modification délibération concernant la prime annuelle. ............. 888

2016-3-9. INTERCOMMUNALITE : Approbation du schéma de mutualisation de Toulouse Métropole. .... 999

2016-3-10. INTERCOMMUNALITE : SDEHG diagnostic énergétique. ................................................. 101010

2016-3-11. INTERCOMMUNALITE : Syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées en

Haute-Garonne: dissolution. ................................................................................................................... 101010

2016-3-12. BATIMENTS : Information dossier Ad'AP. ........................................................................... 111111

2016-3-13. URBANISME: Dans le cadre de la révision 2 du Schéma de Cohérence Territoriale, demande de

requalification de Brax identifié actuellement en "ville intense"............................................................ 111111

2016-3-14. URBANISME: Réorientation des zones urbaines à aménager............................................ 121212

2016-3-15. URBANISME: Demande d'étude pour deux Orientations d'Aménagement et de Programmation

(OAP). ..................................................................................................................................................... 131313

2016-3-16. URBANISME: Choix du schéma de principe de l'aménagement du centre du village. ....... 131313

2016-3-17. QUESTIONS DIVERSES. .................................................................................................... 141414