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Déliberation - kqir4l2jibasmu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chemy.
Lien du pdf (Déliberation - kqir4l2jibasmu)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
S
L
A
Publié
le
ID
: 059-215901455-20240919-D2024190906-DE
D2024190906
L'an
deux
mil vingt-quatre,
le dix-neuf
septembre
se sont
réunis
à la Salle
communale,
les Conseillers
Municipaux
sous
la
Présidence
de
Madame
Bernadette
SION,
Maire,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
Conseillers
présents
10
Présents
: Bernadette
SION,
Marie-Pierre
LEROY,
David
DUHAYON,
Joel
FAYE,
Fanny
DUPONT,
Valérie
CARLIER,
Jeoffrey
PERRIN,
Hervé
WARTELLE,
Jean-Claude
TELLE,
Isabelle
LESAGE
Absents
excusés
Thibault
GANTIEZ,
Céline
DORCHAIN
(procuration
à
Fanny
DUPONT),
Maxime
DUCHATEAU,
Brigitte
LEFEBVRE,
Absente
: Audrey
LUMETTA
Objet
: délibération
portant
création
emploi
permanent
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
19/09/2024
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
;
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
:
-
la
création
d’un
emploi
permanent
de
rédacteur
à temps
complet,
à
raison
de
35/35è"ss,
-
à
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
au
grade
de
rédacteur
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B,
-__
l’agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: gestion
financière,
paie,
état
civil,
urbanisme,
élections,
secrétariat
du
maire
et
des
élus,
gestion
du
cimetière,
formalités
administratives
et
ressources
humaines.
-
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
-
la
modification
du
tableau
des
emplois
à
compter
du
01/10/2024
Mairie
de
Chemy
—
6 rue
de
la mairie
59147
CHEMY
- TEL:
03.20.90.31.40
FAX:03.20.96.88.54
Site
: http://mairie.chemy.fr
Email
: mairie@chemy.fr
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
Publié
le
SL
ID
: 059-215901455-20240919-D2024190906-DE
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à temps
complet
de
rédacteur
au
grade
de
rédacteur
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
à
raison
de
35h
hebdomadaire.
Cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"€
alinéa
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
Madame
le Maire
est
chargée
de
recruter
l’agent
affecté
à ce
poste.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
CHEMY,
le jour,
mois
an
susdit
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire
Bernadette
SION
Mairie
de
Chemy
— 6 rue
de
la mairie
59147
CHEMY
- TEL:
03.20.90.31.40
FAX:03.20.96.88.54
Site
: http://mairie.chemy.fr
Email
: mairie@chemy.fr
. Pévèle 53. Carembault COMMUNAUTE
DE
COMMUNES