Conseil Municipal - cm du 20 juin 2014

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Conseil Municipal - cm du 20 juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Béguey. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20 juin 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2014 À 20 HEURES

PRESENTS : MM. RUPERT J - BAIGNEAU C - BESSON F - CESCO M - Mmes CHEVRIER L - DARTAI G (absente

pour le point I, la décision de rajout de deux points à l'ordre du jour, et la composition du bureau électoral des

Sénatoriales) - M. DAURAT F - Mme FIGUIERE V - M. HOURQUEBIE C (absent pour le point I, la décision de

rajout de deux points à l'ordre du jour, et la composition du bureau électoral des Sénatoriales) - Mmes MERLE 5 -

RENOU F - RUDDELL C - MM. VINCELOT M et YUNG R.

EXCUSES : Mmes DELAGE S (pouvoir à M. DAURAT)

ABSENTS : /

Secrétaire de séance : Mme RUDDELL C.

Date de convocation : 13/06/2014

Début de séance : 20 H 08

I - ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 05/06/2014 : Adopté à l'unanimité (12 présents + 1 pouvoir)

En raison de leur caractère urgent, M. le Maire demande l'autorisation d'ajouter deux points à l'ordre du jour. Il s'agit :

* d'une délibération relative à la demande d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC) : le dossier de demande de subvention devant être impérativement déposé au Conseil Général le 30 juin :

* d'une délibération relative à la dératisation du réseau pluvial.

Votes : pour à l'unanimité (13 voix). 1

II - ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS, EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS (célibération n° 2014-06/02-01)

1.Mise en place du bureau électoral

M. RUPERT Jean, Maire, a ouvert la séance.

Mme PIZZOL Bernadette a été désignée en qualité de Secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121- 15 du CGCT).

Le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 12 Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux Conseillers Municipaux les plus âgés et les deux Conseillers Municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM. CESCO et BESSON - Mme FIGUIERE et M. YUNG.

2. Mode de scrutin

Le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code

électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le Maire a également précisé que les membres du Conseil Municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l'Assemblée de Corse ou membres

de l'assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du Conseil Municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du Conseil Municipal, soit parmi les électeurs de la

Commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune. Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l'alternance d'un candidat de chaque sexe. Avant l'ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu'une seule liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de cette liste de candidats a été joint au procès-verbal.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste (article R. 138 du code électoral).

Arrivée de Mme DARTAI et M. HOURQUEBIE à 20 H 13

3. Déroulement du scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au Président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe où d'un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le Conseiller Municipal a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulleti avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants 4.1. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau. ... 2 blancs

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ... 13 Co

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.

0

.. 15

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE Nombre de délégués Nombre de

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE (ou délégués more g PR Suffrages obtenus £ . suppléants

(dans l'ordre décroissant supplémentaires) ter

des suffrages obtenus) obtenus PATES

Liste d'Ouverture et de Rassemblement 13 3 3

4.2. Proclamation des élus

Le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal. Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe. 5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller général, conseiller à l'Assemblée de Corse ou membre de l'assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant. Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants, pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille annexée au procès-verbal.

6. Observations et réclamations

NEANT.

Communes de 1 000 habitants et plus

FEUILLE DE PROCLAMATION n°1/1

annexée au procès-verbal des opérations électorales 3

NOM Prénom de l'élu(e) Liste sur laquelle il/elle figurait Mandat de l'élu(e)

M. RUPERT André Jean Liste d'Ouverture et de Rassemblement Titulaire

Mme RUDDELL Catherine Liste d'Ouverture et de Rassemblement Titulaire

M. BESSON Francis Liste d'Ouverture et de Rassemblement Titulaire

Mme DELAGE Séverine Liste d'Ouverture et de Rassemblement Suppléante

M. CESCO Maurice Liste d'Ouverture et de Rassemblement Suppléant

Mme CHEVRIER Laurie Liste d'Ouverture et de Rassemblement Suppléante

III - F.D.A.E.C. (délibération n° 2014-06/02-02)

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Général au cours de l'assemblée plénière. La réunion cantonale de juin 2014, présidée par M. Guy MORENO, Conseiller Général, a permis d'envisager l'attribution à notre Commune d'une somme de 11 807 €.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :

Ÿ de réaliser en 2014 les opérations suivantes :

> Travaux sur voie communale pour un montant HT de 27 099,00 € / TTC 32 518,80 € ;

Ÿ de demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention :

- de 11 807 € au titre de la voirie.

* d'assurer le financement complémentaire de la façon suivante :

° par autofinancement pour un montant de 15 292,00 €.IV - DERATISATION DU RESEAU PLUVIAL (délibération n° 2014-06/02-03)

Exposé de M. BESSON : La forte pluviosité de ces derniers mois a entraîné une remontée de rats dans le réseau communal.

Pour pallier ce problème, une étude a été demandée à la Société ECOLAB.

La proposition présentée consiste en 4 interventions annuelles sur 10 bouches du réseau d'eau pluvial et 2 regards au pont de l'Oeuille. L'efficacité du traitement est garantie.

Le contrat d'abonnement annuel, renouvelable par tacite reconduction s'élève à 471,00 € TTC. Décision : invité à se prononcer, le Conseil Municipal à l'unanimité accepte cette proposition, et autorise M. le Maire à signer le contrat d'abonnement correspondant.

Séance levée à 20 H 30