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Déliberation - Delib 1 Avis sur le projet de Schema de Coherence
Arrêté - Arrêté portant engagement de la procédure de modification simplifiée n°3 du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté portant engagement de la procédure de modification simplifiée n°3 du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2026
SI
M
e”
V
puise
2 7
FEV,
206
#
ID
:059-200046639-20260220-AR00052-AR
Arrêté
n°00052 Arrêté
portant
engagement
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°3
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Valenciennois
Je
soussigné,
Monsieur
Guy
MARCHANT,
Président
du
Syndicat
Intercommunal
de
Mobilité
et
d'Organisation
Urbaine
du
Valenciennois
(SIMOUV),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2131-1,
L.
2131-2,
L.S711-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.143-33,
L.143-37
à
L.143-39
et
R.143-2
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
dimatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
« Climat
et
Résilience
»,
Vu
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux,
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
sur
l'Évolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique,
Vu
l'ordonnance
n°2020-744
du
17
juin
2020
relative
à
la
modernisation
des
Schémas
de
Cohérence
Territoriale, Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SITURV
n°D2014_12_
04
du
4
décembre
2014,
notifiée
en
Sous-Préfecture
de Valenciennes
le 12
décembre
2014
portant
sur
l'adoption
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Valenciennois
en
tant
qu'il
intègre
le
Document
d'Aménagement
Commercial
amendé,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SITURV
n°D2015_12_11
du
16
décembre
2015,
notifiée
en
Sous-Préfecture
de
Valenciennes
le
18
décembre
2015
et
portant
sur
l'adoption
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Valenciennois,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Régional
Hauts-de-France
n°2020-00689
du
30
juin
2020
relative
à
l'adoption
du
projet
de
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires, Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
Région
Hauts-de-France
du
4
août
2020
portant
approbation
du
Schéma
Régional
d’‘Aménagement,
de
Développement
Durable
et d'Egalité
des
Territoire,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIMOUV
n°D2021_10_20
du
20
octobre
2021,
notifiée
au
Contrôle
de
légalité
le
29
octobre
2021
et
portant
sur
l'adoption
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
SCoT
du
Valenciennois,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIMOUV
n°D2022_12_01
du
13
décembre
2022,
notifiée
au
Contrôle
de
légalité
le 28
décembre
2022
et portant
sur
la
prescription
de
là
procédure
de
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Valenciennois,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Régional
Hauts-de-France
n°
2024.01525
du
21
novembre
2024
relative
à
l'adoption
du
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
modifié,
Page
1
sur
S Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2026
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Hauts-de-France
en
date
du
29
nd
Resu en préfecture
le 23/02/2026 ». |
SRADDET
modifié, publié au recueil des actes administratifs le 11 décernt
Pubiéle
7 7 FEV,
2026
ID:
059-200046639-20260220-AR00052-AR
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIMOUV
n°D2025_ 02 07
di
Contrôle
de
légalité
le
19
février
2025
et
portant
sur
la
liste
de
projets
inclus
dans
le périmètre
du
SIMOUVà
soumettre
au
titre
de
l'appel
à
projets
régional
relatif aux
Projets
d'Envergure
Régionale
pour
l’année
2025.
Vu
la délibération
du
Conseil
Régional
Hauts-de-France
n°
2025.01687
du
11
décembre
2025
relative
à
l'adoption
de
la
deuxième
modification
du
SRADDET
permettant
d'intégrer
les
projets
d'envergure
régionale
dans
l'enveloppe
de
solidarité
régionale
du
volet
gestion
économe
de
l'espace,
et
l'ouverture
des
critères
de
qualification
au
titre des
projets
d'envergure
régionale
à un
nouveau
critère,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
janvier
2026
portant
approbation
de
la
modification
n°2
du
SRADDET
de
la région
Hauts-de-France,
Considérant
que
:
Le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Valenciennois
approuvé
le
17
février
2014
fixe,
au
travers
de
principes
qui
fandent
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD),
l'ambition
de
maîtriser
l'extension
de
l'urbanisation.
Cette
dernière
repose
sur
la
priorité
donnée
au
renouvellement
urbain
et
à
la
mobilisation
de
gisements
fonciers
internes,
en
affirmant
notamment
l'effort
continu
de
reconquête
des
friches,
l’urbanisation
en
priorité
des
dents
creuses,
la réutilisation
du
foncier
bêti
existant
ainsi
que
la
volonté
affirmée
de
proscrire
le
mitage
de
l’espace
agricole.
Le
Document
d'orientation
et
d'Objectifs
(DOO)
reprend
ces
principes
et
l'ambition
dans
le
cadre
de
prescriptions
: priorité
au
foncier
disponible
dans
l'enveloppe
urbaine
existante
et justification
de
l'usage
de
foncier
en
extension.
Le
DOO
encadre
ainsi
les
extensions
par
une
enveloppe
maximale
et un
plafond
chiffré,
en
indiquant
notamment
un
objectif
général
de
limitation
de
ia consommation
d'espace
agricole
et
naturel
de
920
hectares
maximum
à
l'horizon
2030.
Cette
enveloppe
maximale
est
ensuite
répartie
par
usages
(économique,
commercial,
Urbaine
mixte)
entre
les
deux
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunal
(EPCI)
membres
du
SIMOUV
:
les
Communautés
d'Agglomération
(CA)
de
Valenciennes
Métropole
(494
hectares)
et
de
la
Porte
du
Hainaut
(426
hectares).
A
ce
titre,
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
fixe
en
son
article
191
l'objectif
national
d'absence
de
toute
artificialisation
nette
des
sols
en
2050
avec
une
première
tranche
décennale
(2021-2031)
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d’Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
par
rapport
à la décennie
précédente
(2011-2021).
Les
Régions
ayant
la
charge
de
fixer
la
trajectoire
en
vue
de
respecter
ces
échéances,
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
Hauts-de-France
à
fait
l’objet
d'une
modification
en
ce
sens
par
délibération
du
21
novembre
2024
portant
sur
cinq
volets
: «
gestion
économe
de
l'espace
»,
«
développement
logistique
et
localisation
préférentielle
»,
« climat
air énergie
»,
« déchets
» et
« stratégie
régionale
aéroportuaire
».
Le document
ains!
modifié
définit les modalités
de
réduction
de
la consommation
des
surfaces
agricoles,
naturelles
et
forestières
pour
la
période
2021-2031
en
se
fondant
sur
une
cible
de
consommation
maximale
d'ENAF
estimée
à
6
082
hectares
(après
déduction
des
enveloppes
dédiées
aux
projets
d'envergure
européenne,
nationale
et
régionale).
Dans
le
même
temps,
les
modalités
d'atteinte
de
l'objectif
sur
les
deux
décennies
suivantes
(2031-2041
et
2041-2050)
sont
définies
en
conformité
avec
les exigences
légales
(réduction
de
moitié
de
la consommation
par
rapport
à
la décennie
précédente).
La
territorialisation
de
l’objectif
sur
la
période
2021-2031
détermine
un
taux
d'effort
de
réduction
de
la
consommation
foncière
sur
chaque
territoire
de
SCoT,
en
prenant
appui
sur
la
consommation
observée
sur
la décennie
précédente
(2011-2021).
À
l'échelle
du
SCOT
du
Valenciennois,
cela
se
traduit
par
:
-
une
consommation
observée
de
708,7
hectares
sur
la
période
2011-2021 ;
-
un
taux
de
réduction
opposable
de
66,1
%
pour
la période
2021-2031 ;
-
une
enveloppe
maximale
de
240,3
hectares
de
consommation
d'ENAF
autorisée.
Page
2
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2026
Par
ailleurs,
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mig
Publié le
2
7
FEV,
20%
(
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et à
renforcer
l'accompagnement
dd.ID: 069-200046638-20260220-AR00052-AR
SCoT
doivent
se
mettre
en
compatibilité
avec
les SRADDET
modifiés
au
plus
tard
le 22
février
2027.
La
révision
du
SCoT
du
Valenciennois,
prescrite
par
délibération
du
Comité
Syndicat
du
SIMOUV
n°D2022_12_01
du
13
décembre
2022,
ne
permet
pas
d'intégrer
l'objectif de
sobriété
foncière
dans
ce
délai
au
regard
notamment
d'un
temps
relativement
contraint
doublé
d'un
cadre
législatif
assez
controversé
en
termes
de
délai
de
climatisation.
Le
respect
de
l'échéance
implique,
comme
le
permet
le
5°
du
IV
alinéa
3
de
l'artide
194
de
la
loi
Climat
et
Résilience,
le
recours
à
titre
dérogatoire
à
la
procédure
de
modification
simplifiée
en
vue
de
faire
évoluer
le
SCoT
et
de
prendre
en
compte
la
trajectoire
définie
et de
le rendre
compatible
avec
le SRADDET
modifié.
La
référence
susvisée
dispose
ainsi
: «
Par dérogation
aux
articles L.143-29
à L.143-36
et aux articles
L.153-31
à L.153-44
du
code
de
l'urbanisme,
les évolutions
du
schéma
de
cohérence
territoriale
ou
du
plan
local
d'urbanisme
prévues
au
présent
5°
peuvent
être
effectuées
selon
les
procédures
de
modification
simplifiée prévues
aux articles L.143-37 à L.143-39
du
code
de l'urbanisme
et aux articles
L.153-45
à
L.153-48
du
même
code».
Ainsi,
le présent
projet
de
modification
simplifiée
du
SCoT
du
Valenciennois
vise à intégrer
et à décliner
les
nouveaux
objectifs
du
SRADDET
Hauts-de-France.
Conformément
à
la
loi
«
Climat
et
Résilience
»,
le projet
assure
la réduction
de
la consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(ENAF)
et
la
lutte contre
l'artificialisation
des
sols.
Il garantit
ainsi
la prise
en
compte
des
objectifs
régionaux
et la
compatibilité
avec
les
règles
générales
du
SRADDET
modifié.
Considérant
que
:
Conformément
au
cahier
des
charges
de
l'appel
à
projets
de
la
Région
«
Sélection
des
Projets
d'Envergure
Régionale
-
SPER
»
et
à
l'engagement
du
SIMOUV,
la
modification
simplifiée
visera
également
à
inscrire
les
projets
du
Valenciennois
retenus
dans
le SCoT
modifié,
à
savoir
:
-__
pour
la Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
: Monin/
PAVE
2.2
sur
le
site du
«
PAVE
II » à Onnaing,
18,80
hectares ;
-__
pour
la Communauté
d'Agglomération
de
là Porte
du
Hainaut
:
+
Parc
d'activités
«
Les
Bruilles
»
sur
la
commune
d'Escautpont
: 20,50
hectares,
+
Parc
d'activités
«
Les
Soufflantes
»
sur
la commune
d’Escaudain
: 22,50
hectares.
Considérant
que
:
Bien
que
la révision
générale
du
SCoT
soit déjà
prescrite,
ses
délais de
réalisation
ne
permettent
pas
de
garantir
le respect
de
l'échéance
impérative
du
22
février
2027
fixée
par
la loi « Climat
et Résilience
».
En
application
de
l'article
194
(IV,
5°)
de
cette
même
loi,
les
évolutions
nécessaires
pour
réduire
la
consommation
d'espaces
(ENAF)
et
lutter
contre
l'artificialisation
des
sols
peuvent
être
effectuées
par
dérogation
via
une
procédure
de
modification
simplifiée.
Conformément
à l'article
L.143-33
du
Code
de
l'urbanisme,
cette
procédure
est engagée
à l'initiative du
Président
du
SIMOUV,
qui
établit
le projet
de
modification.
Cette
modification
simplifiée
entraîne
Une
mise
à jour
partielle des
documents
du
SCoT
du Valenciennois
pour
assurer
leur
compatibilité
avec
les
objectifs
de
sobriété
foncière
du
SRADDET
Hauts-de-France
modifié.
Page
3
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2026
Publié
le
ARRETE
ID:
oso2000
bo
EM
LUE
ons
ar
Article
1 :
En
application
de
l'article
L.143-33,
L.143-37
et
L.143-39
du
Code
de
l'urbanisme
et
de
l'article
194
IV
5°
de
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
dite
«
Climat
et
Résilience
»,
la procédure
de
modification
simplifiée
n°3
du
SCoT
du
Valenciennois
est
engagée.
Article
2
:
La
modification
simplifiée
n°3
du
SCoT
du
Valenciennois
a pour
objet
de :
-
intégrer
les
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
d'ENAF
et
la
trajectoire
«
Zéro
Attificialisation
Nette
»
repris
au
travers
du
SRADDET
modifié
de
la
Région
Hauts-de-France
;
-
inscrire
les
projets
retenus
au
titre
de
l'appel
à
projets
«
Sélection
des
Projets
d'Envergure
Régionale
—
SPER
»
au
vu
de
leur
qualification
par
l'instance
régionale
au
titre
de
projets
d'envergure
régionale. Article
3
:
En
application
de
l'article
L143-33
du
Code
de
i'urbanisme,
le projet
de
modification
simplifiée
n°3
sera
notifié au
Préfet et aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux articles
L132-7
et L132-8
avant
sa
mise
à disposition
du
public.
Article
4
:
La
procédure
de
modification
simplifiée fera
l'objet d'une
concertation
associant,
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
partenaires
du
territoire,
les
habitants,
les
associations
locales
ainsi
que
les
autres
personnes
concernées.
Les
modalités
de
concertation
seront
précisées
par
une
délibération
du
Comité
Syndical
à
intervenir.
Article
5
:
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°3,
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L132-7
et
Li32-8
du
Code
de
l'urbanisme
seront
mis
à
disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
des
conditions
lui
permettant
de
prendre
connaissance
du
dossier
et
de
formuler
des
observations
conformément
à
l'article
L143-38
du
même
Code. Article 6
:
À
l'issue
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°3,
un
bilan
sera
présenté
devant
le Comité
Syndical
du
SIMOUV,
qui
en
délibérera
et adoptera
le projet,
le cas
échéant
modifié,
afin
de
tenir
en
compte
des
avis
et
observations
formulés
lors
de
la
mise
à disposition,
et ce,
conformément
à l'artide
L143-38
du
Code
de
l’urbanisme.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet d'un
affichage
au
siège
du
SIMOUV,
sis au
540
rue
du
Président
Lécuyer
-
59880
Saint-Saulve.
Une
mention
de
cet
affichage
sera
également
publiée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
à
diffusion
départementale.
Page
4
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2026
Publié
le
1
Î
F
EV.
2026
ID
: 059-200046639-20260220-AR00052-AR
Article 8
:
Les
informations
et éléments
du
dossier
seront
publiés
sur
le site
Internet
du
SIMOUV.
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
du
SIMOUV,
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme
et
transmis
au
Contrôle
de
Légalité,
Fait
à
Saint-Saulve LE
PRESIDENT
DU
SIMOUV
Guy
MARCHANT
Guy Marchant
NS
Certifié
par.
Gématis
ZOPE
14:17
g Î | Le
Président
:
=
Certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte ;
=
_Jnforme
que
le présent
arrêté peut
faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Page
5
sur
5 EriVoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
=
—
—
.
D
Reçu en préfeciure
le 27/02/2026
3
D2026.02 08
1
puéie
2 7 FEV, 2076 © LOT
|
V
ID
:059-200046639-20260223-D2026_02_08-DE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITÉ
£Y
ORGANISATION
LIROAINE LUS VALENCIENNOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
DU
23
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
le
lundi
23
février
à
dix-sept
heures,
le
Comité
Syndical
s'est
réuni
salle
du
Conseil
Syndical,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
MARCHANT,
Président
du
SIMOUV,
à la
suite
des
convocations
adressées
par
Monsieur
le
Président
et
affichées
le
10
février
et
le
17
février
2026.
Déléqués titulaires présents : Mesdames
Annie
AVÉ-DELATTRE,
Caroline
DI
CRISTINA.
Messieurs
Amaud
BAVAY,
Ali
BEN
YAHIA,
Jean-Roger
BERRIER,
Bruno
CELLIER,
Jean-Paul
COMYN,
Jean-François
DELATTRE,
André
DESMEDT,
Waldemar
DOMIN,
Yves
DUSART,
Jean-Marcel
GRANDAME,
Jean-François
HOURDEAU,
Xavier
JOUANIN,
Bernard
LEBRUN-VANDERMOUTEN,
Arnaud
L'HERMINÉ,
Guy
MARCHANT,
Jean-Marc
MONDINO,
Ahmed
RAHEM,
Jean-Marie
TONDEUR,
Raymond
ZINGRAFF.
Madame
Christèle
GOSSET
Monsieur
Eric
BLONDIAUX
Monsieur
Rachid
LAMRI
Monsieur
Agostino
POPULIN
Liste des déléaués excusés : Madame
Sandrine
GOMBERT
Monsieur
Jean-Luc
DELANNOY
Monsieur
Laurent
DEPAGNE
Monsieur
Alain
DUBOIS
Monsieur
Régis
DUFOUR-LEFORT
Monsieur
Thierry
GIADZ
Monsieur
Didier
JOVENIAUX
Monsieur
Christophe
PANNIER
Monsieur
Bruno RACZKIEWICZ
Monsieur
Claude
REGNIEZ
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK
Monsieur
Daniel
SAUVAGE
Monsieur
Dominique
SAVARY
Monsieur
Jean-Noël
VERFAILLIE
Monsieur
Éric WARMOES
Liste
des
délégués
absents
et
non
excusés :
Madame
Isabelle
DENIZON-ZAWIEJA
Madame
Véronique
DUPIRE
Madame
Sandrine
FRANCOIS-LAGNY
Monsieur
Yannick
ANDRZEICZAK
Monsieur
Michef
BLAISE
Monsieur
Salvatore
CASTIGLIONE
Monsieur
Philippe
GOLINVAL
Monsieur
Grégory
LELONG ——
TT
TT
_
=
TT
|
Envoyé
en
préfecture le
27/02/2026
=
a
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
)
D2026_02_08
2
paire
2 7
FEV,
206
S
LO
ID
:059-200046639-20260223-D2026_02_08-DE
Monsieur
Bruno
SALIGOT
Monsieur
Francis
WOJTOWICZ
é
éance
:
Monsieur
Jean-François
HOURDEAU
Référence
d'inscription
au
registre
des
actes
administratifs
: D2026_02_08
Obiet:
Réalisation
d'une
évaluation
environnementale
au
titre
du
projïet
de
modification
simplifiée
n°3 du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Valenciennois
et définition
des
objectifs
et des
modalités
de la concertation
préalable
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
31 janvier
2013
portant
création
du
Syndicat
Mixte
issu
de
la fusion
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Promotion
de
l'Enseignement
Supérieur
et
du
Syndicat
Intercommunal
pour
les
Transports
Urbains
de
la
Région
de
Valenciennes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
modificatif
en
date
du
22 avril
2014,
Vu
l'arrêté
préfectoral
modificatif
en
date
du
15
mai
2014
portant
adoption
des
statuts
du
SITURV,
Syndicat
Mixte
issu
de
la
fusion
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Promotion
de
l'Enseignement
Supérieur
et du
Syndicat
Intercommunal
pour
les
Transports
Urbains
de
la
Région
de
Valenciennes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
décembre
2016
portant
changement
de
dénomination
du
Syndicat
Mixte
issu
de
la
fusion
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Promotion
de
l'Enseignement
Supérieur
et du
Syndicat
Intercommunal
pour
les Transports
Urbains
de
la Région
de
Valenciennes,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les articles
L.2131-1
et
suivants,
L.5711-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L.103-2
et
suivants,
L.104-i,
L.143-33,
L,.143-37
à
L.143-39,
R.104-1,
R.104-8,
R.104-19
à
R. 104-27,
R.104-33
à
R.104-37,
R.143-2
et
suivants
; Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
sur
l'évolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique,
notamment
l'article
46,
Vu
l'ordonnance
n°2020-744
du
17
juin
2020
relative
à
la
modemisation
des
SCOT,
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
le résilience
face
à ses effets,
Vu
la
loi
n°2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SITURV
n°D2014_12
04
du
4
décembre
2014,
notifiée
en
Sous-Préfecture
de
Valenciennes
le
12
décembre
2014
portant
sur
l'adoption
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Valenciennois
en
tant
qu'il
intègre
le
Document
d'Aménagement
Commercial
amendé,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SITURV
n°D2015_06_12
du
15
juin
2015,
notifiée
en
Sous-Préfecture
de
Valenciennes
le
23
juin
2015
et
portant
sur
le
lancement
d'une
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Valenciennois, —+
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
;
ns
=
=
ne
:
.
.
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
…
D2026 02 08
3
pusste
2 7 FE
206
© LOT
ID
: 059-200046639-20260223-D2026_02_08-DE
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIFURV
n°D2015_12_11
du
16
décembre
2015,
notifiée
en
Sous-Préfecture
de
Valenciennes
le
18
décembre
2015
et
portant
sur
l'adoption
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Valenciennois,
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SIMOUV
n°D2020_02_10
du
10 février 2020,
notifiée
au
Contrôle
de
légalité
le
19
février
2020
et
portant
sur
l'évaluation
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Valenciennois
et
le lancement
d’une
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
SCOT
du
Valenciennois,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIMOUV
n°D2021_10_
20
du
20
octobre
2021,
notifiée
au
Contrôle
de
légalité
le
29
octobre
2021
et
portant
sur
l'adoption
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
SCoT
du
Valenciennois,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIMOUV
n°D2022_12_01
du
13
décembre
2022,
notifiée
au
Contrôle
de
légalité
le 28
décembre
2022
et portant
sur
la prescription
de
la procédure
de
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Valenciennois,
Vu
la délibération
du
Conseil
Régional
Hauts-de-France
n°2024.01525
du
21
novembre
2024
relative
à
l'adoption
du
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et d'Egalité des
Territoires
modifié,
Vu
la délibération
du
Conseil
Régional
Hauts-de-France
n°2025.01687
du
11
décembre
2025
relative
à
l'adoption
de
la
deuxième
modification
du
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et d'Egalité des Territoires,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
janvier
2026
portant
approbation
de
la
modification
n°2
du
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et d'Egalité
des Territoires
modifié,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Président
du
SIMOUV
n°00052
en
date
du
20
février
2026,
notifié
au
Contrôle
de
Légalité
le 23
février
2026
et portant
sur
l'engagement
de
la procédure
de
modification
simplifiée
n°3
du
Schéma
de
Cohérence Territoriale
du
Valenciennois
;
Après
en
avoir
délibéré,
Considérant que
:
Par
voie
d'arrêté
en
date
du
20
février
2026,
Monsieur
le
Président
du
SIMOUV
a
engägé
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°3
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
du
Valenciennois
en
vue
d'intégrer
les
objectifs
de
réduction
du
rythme
de
lartificialisation
et
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
en
application
de
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses effets
(dite
« Climat
et Résilience
»).
En
effet,
cette
dernière
fixe
en
son
article
191
l'objectif
national
d'absence
de
toute
artificialisation
nette
des
sols en
2050
avec
une
première
tranche
décennale
(2021-2031)
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d'Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
par
rapport
à
la
décennie
précédente
(2011-2021).
Les
Régions
ayant
la
charge
de
fixer
la
trajectoire
en
vue
de
respecter
ces
échéances,
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
Hauts-de-France
a
fait
l'objet
d'une
modification
en
ce
sens
par
délibération
du
21
novembre
2024
portant
sur
cinq
volets
: « gestion
économe
de
l'espace
»,
«
développement
logistique
et
localisation
préférentielle
»,
« climat
air énergie
»,
« déchets
» et « stratégie
régionale
aéroportuaire
».
Le
document
ainsi
modifié
définit
les
modalités
de
réduction
de
la
consommation
des
surfaces
agricoles,
naturelles
et
forestières
pour
la
période
2021-2031
en
se
fondant
sur
une
cible
de
consommation
maximale
d'ENAF
estimée
à
6
082
hectares
(après
déduction
des
enveloppes
dédiées Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
re
rs
À
Reçu
en
préfeciure
le 27/02/2026
D2026_02_
08
4
Pubié
te?
7 FEV. 2026
S'LO
ID : 059-200046639-20260223-D2026_02_08-DE
aux
projets
d'envergure
européenne,
nationale
et
régionale).
Dans
le
même
temps,
les
modalités
d'atteinte
de
l'objectif
sur
les
deux
décennies
suivantes
(2031-2041
et
2041-2050)
sont
définies
en
conformité
avec
les
exigences
légales
(réduction
de
moitié
de
la
consommation
par
rapport
à
la
décennie
précédente).
La
territorialisation
de
l'objectif
sur
la
période
2021-2031
détermine
un
taux
d'effort
de
réduction
de
la
consommation
foncière
sur
chaque
territoire
de
SCoT,
en
prenant
appui
sur
la
consommation
observée
sur
la décennie
précédente
(2011-2021).
À l'échelle
du
SCOT
du
Valenciennois,
cela
se traduit
par
:
-
une
consommation
observée
de
708,7
hectares
sur
la période
2011-2021.
-
un
taux
de
réduction
opposable
de
66,1
%
pour
la
période
2021-2031.
-
une
enveloppe
maximale
de
240,3
hectares
de
consommation
d'ENAF
autorisée.
A
ce
titre
et
de
manière
synthétique,
il ressort
que
l'intégration
de
ces
objectifs
dans
le
SCoT
actuel
est
de
nature
à
avoir
des
incidences
environnementales
notables,
notamment
sur
:
-
les
comptes
fonciers
inscrits
dans
le
SCOT,
en
particulier
la
territorialisation
et
les
enveloppes
par
usages
(économique,
commercial,
urbaine
mixte}
qui en
découleront
;
-
les
définitions
liées
aux
défis
des
transitions
à
réexaminer
dans
le SCOT,
plus
précisément
celles
relatives
à l'artificialisation
et au
renouvellement
urbain
;
-
l'introduction
de
mécanismes
de
compensation
par
des
orientations
et
des
actions
favorisant
la
renaturation.
Au
regard
de
ces
incidences,
l'évaluation
environnementale
réalisée
lors
de
l'élaboration
du
SCOT
en
vigueur,
approuvé
par
délibération
du
17
février
2014,
doit
être
actualisée
et
l'autorité
environnementale
doit être
consultée,
Par
ailleurs,
conformément
à
l'article
L.103-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
là modification
du
SCoT
doit
faire
l'objet
d'une
concertation
préalable
dès
lors
qu'elle
est
soumise
à
évaluation
environnementale.
its
poursuivis
par
la
modification
si
se
n°3
du
SCoT du
Valenciennois
:
La
procédure
vise
à
:
-
intégrer
les
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
d'ENAF
et
la
trajectoire
« Zéro
Artificialisation
Nette
»
repris
au
travers
du
SRADDET
modifié
de
la
Région
Hauts-de-France
;
-
inscrire
les
projets
retenus
au
titre de
l'appel
à
projets
« Sélection
des
Projets
d'Envergure
Régionale
— SPER
* au
vu
de
leur
qualification
par
l'instance
régionale
au
titre de
projets
d'envergure
régionale.
Obiectifs
poursuivis
sar la concertation :
La
concertation
préalable
vise
à
informer
et
à
permettre
une
large
participation
des
habitants,
des
associations
et
des
autres
personnes
concernées
par
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°3
du
SCoT,
pendant
toute
la durée
de
l'élaboration
du
projet.
Modalités de
la concertation
:
Les
modalités
de
concertation
proposées
sont
les suivantes :
-__
mise
à
disposition
du
public
d'un
registre
au
siège
du
SIMOUV
afin
de
permettre
à
chacun
d'apporter
sa contribution
;
-
réalisation
au
minimum
d'une
réunion
publique
en
lien
avec
les
élus
des
deux
Communautés
d'Agglomération
membres
du
Syndicat
; Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
e
ns
.
me
ra
=
—
.
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
D2026_02_08
5
past
? 7 FEV, 26
© LOS
ID
: 059-200046639-20260223-D2026_02_08-DE
Il est donc
proposé
au
Comité
Syndical
de
:
-
soumettre
la
modification
simplifiée
n°3
du
SCoT
du
Valenciennois
à
évaluation
environnementaie
;
-
approuver
les
objectifs
tels
que
définis
ci-avant
et
poursuivis
par
la
modification
simplifiée
n°3
du
SCoT
du
Valenciennois
;
-__
approuver
les
modalités
de
la concertation
préalable
définies
ci-avant
;
-
autoriser
Monsieur
le Président
à prendre
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Conformément
aux
articles
L.2131-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et R.143-14
et
R.143-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet des
mesures
de
publicité suivantes
:
-
publication
sur
le site
intemet
du
SIMOUV
et sur
le
portail
national
de
l'urbanisme,
-
affichage
pendant
un
mois
aux
sièges
du
SIMOUV,
des
Communautés
d'Agglomération
membres
et des
Mairies
du
ressort
territorial,
-
mention
de
l'affichage
en
caractères
apparents
dans
un journal
à diffusion
départementale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Comité
Syndical
décide
à
l'unanimité :
>
soumettre
la
modification
simplifiée
n°3
du
SCoT
du
Valenciennois
à
évaluation
environnementale ;
>
approuver
les
objectifs
tels
que
définis
ci-avant
et
poursuivis
par
la modification
simplifiée
n°3
du
SCoT
du
Valenciennois
;
>
approuver
les modalités
de
la concertation
préalable
définies
ci-avant
;
>
autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
l'exécution
de la présente
délibération
;
>
Préciser
que,
conformément
aux
articles
L.2131-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
R.143-14
et
R.143-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet des
mesures
de
publicité
suivantes
:
o
publication
sur
le
site
internet
du
SIMOUV
et
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme,
©
affichage
pendant
un
mois
aux
sièges
du
SIMOUV
et
des
Communautés
d'Agglomération
membres
et des
Mairies
du
ressort
territorial,
o
mention
de
l'affichage
en
caractères
apparents
dans
un
journal
à
diffusion
départementale.
Fait
et délibéré
en
séance
Le
23
février
2026
POUR
EXTRAITICONSORME
Sy
le
Président
du
BMhilté
d'Organisation
Urh#gf
dé Jiicncien..
Zone
Indu
EN
B.P12-59680
S#NT
SAU
Guy MARCHANT
Courri
“28
Monsieur
le
Président
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.