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Déliberation - Delib du 13 04 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Pradons.
Lien du pdf (Déliberation - Delib du 13 04 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
: ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE
CANTON DE VALLON-PONT-D’ARC
Nombre de conseillers :
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE PRADONS
SÉANCE DU 13 AVRIL 2022
En exercice : 10
Présents : 09 L’an deux-mil vingt-deux
Le treize du mois d’avril à dix-huit heures trente minutes
Les membres du conseil municipal, régulièrement convo-
qués, se sont réunis dans la salle polyvalente de la commur-
ne, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
monsieur RIEU Yves, maire.
Convocation Présents : Johan DI MICHELE, Marie-Paule FIOR,
Du 08/04/2022 Christophe GEORGES, Samuel LAURIOL, Valérie |
Affichage LESENS, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Christine
le 08/04/2022 SAGNAL, Benoît TAUPENAS.
Absente excusée : Yvette DARNOUX
Pouvoir : Yvette DARNOUX a donné pouvoir à Anne-
Marie POUZACHE
Secrétaire de séance élu : Johan DI MICHELE
ORDRE DU JOUR :
1) Vote du budget primitif 2022
2) Demande de subvention de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat 3) Projet d’un aménagement d’un espace cinéraire
4) Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations accordées par le conseil municipal
5) Questions diverses
DÉLIBÉRATION N° 2022-14 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE
Le maire présente le projet du budget primitif de l’exercice 2022 de la commune qui se résume comme suit (les montants sont libellés en euros) :
Page 1 sur 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE DE PRADONS
CANTON DE VALLON-PONT-D'ARC
RECETTES B.P. 2022 | DEPENSES B.P. 2022 Chap. 013 Atténuation de charges Chap. 011 Charges à caractère général 176 723,00 Chap. 70 Produits des services, du domaine 18 621,00 | Chap. 012 Charges de personnel 80 018,00 6 Chap. 73 Impôts et taxes 164 965,45 | Chap. 014 Atténuation de produits N | Chap.74 Dotations, subventions et participations 98 451,00 | Chap. 65 Autres charges de gestion courante 109 046,78 C_ | Chap. 75 Autres produits de gestion courante 56 347,00 | Chap. 66 Charges financières 8 056,34 ï Chap. 76 Produits financiers Chap.67 Charges exceptionnelles O | Chap. 77 Produits exceptionnels Chap. 022 Dépenses imprévues N° | Chap. 042 Opérations d'ordre de transfert entre Chap. 023 Virement à la section de | sections d'investissement 225 389,69 M | C/002 Excédent de fonctionnement reporté 298 751,84 | Chap. 042 Opérations d’ordre de transfert entre E sections 37 902,48 s C/002 Déficit de fonctionnement reporté
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 637 136,29 | TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 637 136,29
N Chap. 10 Dotations, fonds div. et réserves 2 518,00 | Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 82 669,29
y | Chap. 13 Subventions 36 942,51 | Chap. 20 Immobilisations incorporelles 10 000,00
E | Chap. 021 Virement de la section de Chap. 21 Immobilisations corporelles 236 420,38
; fonctionnement 225 389,69 | Chap. 020 Dépenses imprévues 20 000,00
I Chap. 040 Opérations d'ordre de transfert entre Chap. 040 Opérations d’ordre de transfert entre
s | sections sections > Chap. 041 Opérations patrimoniales [183,68 | Chap. 041 Opérations patrimoniales 1 183,68 M | Restes à réaliser 171 593,10 | Restes à réaliser 152 196,72 E | C/001 Excédent d'investissement reporté 64 843,09 | C/001 Déficit d'investissement reporté
ï TOTAL RECETTES D'’INVESTISSEMENT 502 470,07 TOTAL DÉPENSES D'’INVESTISSEMENT 502 470,07
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- VOTE le budget primitif de l’exercice 2022
- AUTORISE le maire à signer toute pièce administrative et comptable permettant l’exécution du budget.
Membres présents : 09 Votants : 10 Exprimés : 10 Pour: 10 Contre: 0 Abstention : 0
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en préfecture
Le 21/04/2022
Publié ou notifié
Le 16/05/2022
DÉLIBÉRATION N° 2022-15 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE l'ARTISANAT
Le maire fait lecture aux membres du conseil municipal du courrier reçu de la présidente de la Chambre de métiers et de l’artisanat de région Auvergne-Rhône-Alpes. La présidente explique que «la CMA contribue activement, depuis de nombreuses années, à l’orientation profes- sionnelle vers les métiers de l’apprentissage en accompagnant jeunes et entreprises vers la réus- site de leurs projets par différents accompagnements ». La CMA sollicite les communes pour une subvention de 125 euros par jeune résidant sur la commune et ayant été accompagnés dans leur projet.
Elle ajoute qu’un jeune pradonnais a bénéficié en 2021 d’un accompagnement. À ce titre, elle demande un soutien de 125 euros. | Le maire demande à l’assemblée de se prononcer pour l’octroi ou non de cette subvention.
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ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE DE PRADONS CANTON DE VALLON-PONT-D’ARC
Après délibération, le conseil municipal,
Membres présents : 09 Votants : 09 Exprimes : 10 Pour: 10 Contre : 0 Abstention : 1 (GEORGES Christophe)
- DECIDE de verser une subvention de cent-vingt-cinq (125 euros) à la chambre de métiers et de l’artisanat à condition que cette dernière communique au maire l’identité du jeune pradon- nais bénéficiaire
- AUTORISE le maire à signer toute pièce comptable permettant l’exécution de cette décision.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en préfecture
Le 22/04/2022
Publié ou notifié
Le 16/05/2022
Certifié conforme le 16/05/2022
Le maire,
Yves RIEU
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