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Déliberation - P3.2 SPORTS
Déliberation - P2.3 SPORTS
Déliberation - P20 Subv ASS Sports Collectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P20 Subv ASS Sports Collectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2021
Affiché
le
ID
: 057-215706284-20211215-2021_158-DE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SARRALBE
FRE
2021/158
CONSEILLERS
ELUS
: 27
—
EN
FONCTION
: 27
—
PRESENTS
: 24
SÉANCE
EN
DATE
DU
15
DÉCEMBRE
2021
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
M.
PIERRE-JEAN
DIDIOT,
MAIRE.
POINT
20:
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
SUBVENTIONS
ALLOUÉES
AUX
ASSOCIATIONS
DE
SPORTS
COLLECTIFS
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
Arnaud
JECHOUX,
adjoint
au
maire
chargé
du
sport
et
de
la jeunesse,
Sur
proposition
de
la
Commission
d'Administration
Générale
et
des
Finances,
A
l'unanimité
des
voix,
Décide
:
-
de
modifier
comme
suit
le
tableau
des
subventions
de
niveau
allouées
aux
sports
collectifs,
validé
par
la
délibération
du
19
septembre
2016.
(Le
niveau
d'évolution
s’apprécie
systématiquement
au
1er
septembre
c’est-à-dire
en
début
de
période
de
compétition
et
que
ce
tableau
s’appliquera
dès
le
1er
septembre
2022)
:
Subvention
en |
Football
(à11)
Football
féminin
Handball
Volleyball
euros
644 |
Si
plus
d'équipe
senior
mais
Mission
Educative
envers
les
Jeunes
1 610 |
4°"
Division
2°"e
Division
dptale
|
Honneur
1932 |
3°"
Division
Interdistrict
2575
1°"
Division
dptale
Excellence
3 219 |
2°"e
Division
Régionale
2
Honneur
grand-est
Régionale
3 994 |
1°"
Division
Régionale
1
Excellence
grand-est
4 889 |
Régionale
3 et 2
Pré
nationale
grand- |
Pré
nationale
est
9 778 |
Régionale
1
Nationale
3
(1*° |
Nationale
3
(1°'°
année)
année)
14
657 |
Nationale
3
1°
niveau |
Nationale
3
(n+1)
Nationale
3(n+1)
national
-
de
réviser
annuellement
ces
montants
en
fonction
des
variations
de
l'indice
100
de
la
fonction
publique
connu
au
1%
septembre
et
pour
la
première
fois
le
1°
septembre
2023, Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2021
Affiché
le
ID
: 057-215706284-20211215-2021_158-DE
li
Suit
- de
rappeler
que
seule
l’équipe
fanion
(masculine
ou
féminine)
est
éligible
au
versement
des
subventions
de
niveau,
- de
ne
verser
ces
subventions
que
sous
la
réserve
que
l’association
attributaire
soit
à jour
de
son
assemblée
générale
annuelle
permettant
de
connaître
la
situation
financière
de
l'association, - de
prendre
acte
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
primitif
principal
2022.
M.
le
maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
qui
a été
publiée
le 20
décembre
2021
Pour
extrait
conforme,
Sarralbe,
le
20
décembre
2021
Le
Maire,
Pierre-Jean
DIDIOT