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Déliberation - 069 2020 regie de leau reduction et annulation de titres 1 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
AR
PREFECTURE
006-210600540-202009321-0692020-DE Reçu
le
23/09/2020
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°069/2020 OBJET
: Régie
de
l'Eau
: Réduction
et
Annulation
de
titres
-3ème
et
4ème
trimestre
2019
L'an
deux
mille
vingt,
le 21
du
mois
de
septembre
à 19
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
septembre
2020.
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/ Xavier
JARJANETTE
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Thierry
VISSIAN
/Michaël
TRUCCHI
/ Nathalie
DIGANI
/ Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/ Kathy
NICOLAS
/ Françoise
DAMILANO
/
Philippe
JANIN
PROCURATIONS
: Christine
DECORDIER
à Catherine
DINI/
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
à Alexandra
RUSSO
/ Vanessa
BEAUJAUD
à
Romain
BIANCHI.
ABSENT
: Véronique
MINISCLOUX/
Maëva
THOMMERET/
Jean-Marc
OCCHIROSSI
/ Sandrine
GUGLIELMINO
/ Bouabdallah
LAFTAS
/
Gracienne
DODAIN
/
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
AE SKA
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Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2334-42,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
de
l'Eau
réunit
le
21
septembre
2020
concernant
les
réclamations
déposées
par
des
abonnés
de
la Régie
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Il'est
décidé
au
Conseil
municipal
de
valider
l'avis
de
réduction
ou
d'annulation
de
factures
d'eau
formulé
par
la
Commission
pour
Un
montant
de
1 474.69
€
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
18
Votants
:21
Absents
: 6
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Pour
:
21
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
23/09/2020
Affichage
en
mairie
le :
25/09/2020