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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 38 2024 AVENANT1 OT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 38 2024 AVENANT1 OT)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID: 656-200027027-20240409-DELIR 88 2084-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
ar sud = E retag ne
TÉRÉITOIKE tagne
DATE de CONVOCATION
4 AVRIL 2024
DATE de PUBLICATION
15 AVRIL 2024
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 27
Votants : 33
L’an deux mille vingt-quatre,
le JE à dix-huit heure trente,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
Mairie de Muzillac en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LE
BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Patrick BEILLON, - Jean-François
BREGER, - Mmes Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM. Michel CRIAUD, - Guy
DAVID, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, - MM. Samuel FERET, - Patrick
GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Denis HILLAIREAU, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE
BORGNE, - Mme Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Eric LIPPENS, -
Mmes Mireille LUCAS,- Muriel MAENOE, - MM. Alain MOREAU,- Noël PAUL,- Mmes
Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST,- MM. Bertrand ROBERDEL, - Eric ROZE, - Mme
Isabelle SIRLIN.
Etaient Absents Excusés : M. Christian BILLY, - Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - MM.
Patrick BUESSLER-MUELA, - Jean-Paul DANIEL, - Mme isabelle DESMOTS, - MM.
Guillaume FREDET, - Bruno HUBERT, - Mmes Nicole KORN, - Valérie LAFAURIE-LE
DIVELLEC, - Christine LE CADRE, - Régine ROSSET.
Mme Anne-Cécile BLANCHARD donne pouvoir à M. Patrick BEILLON
M. Patrick BUESSLER-MUELA donne pouvoir à M. Eric ROZE
M. Jean-Paul DANIEL donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
M. Bruno HUBERT donne pouvoir à M. Michel CRIAUD
Mme Nicole KORN donne pouvoir à M. Noël PAUL
Mme Christine LE CADRE donne pouvoir à Mme Laurence BAUDAIS
Formant la majorité des membres en exercice.
Mme Marie-Thérèse CABON 3 été élue Secrétaire.
DELIBERATION N°38-2024 — FINANCES — CONVENTION DE SUBVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET
L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
M. Guy DAVID, Vice-président en charge des finances, rappelle que depuis la création de l’Office de
Tourisme Communautaire, la Communauté de Communes participe à son financement sous la forme
d’une subvention d'exploitation et ce afin de mener à bien les missions qui lui incombent. Cette
subvention s'ajoute au produit de la Taxe de Séjour qui est reversée en totalité à l'Office de
Tourisme.
Il est rappelé que, par délibération n°124-2023 du 12 décembre 2023, le Conseil Communautaire a
autorisé le Président à signer une convention de financement 2024 permettant le versement à
l'Office du Tourisme Communautaire d’un premier acompte de 25 % du montant de la subvention
allouée en 2023, soit 62 201 €.
Le Président propose de fixer le montant de la subvention versée à l'Office de Tourisme pour l’année
2024 à 299 286 €, répartie comme suit :
- 248 804 € pour son fonctionnement,
- 5 500 € afin de permettre la constitution d’une provision pour l'entretien de ses bâtiments,
- 44982 € dans le cadre de la convention de mise à disposition du bâtiment de l'Office de
tourisme de Damgan. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Pubiié le
ID : 056-200027027-20240409-DELIB 38 2024-DE
Il convient également de régulariser l’opération par la signature d’un avenant à la convention.
£ x
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
-__ FIXE le montant de la subvention versée à l'Office de Tourisme Communautaire pour l’année
2024 à 299 286 €, comme détaillé ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer l’avenant à la convention, tel qu’annexé à la présente
délibération.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Murillac, le A21G 12 U
Le Président,