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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 5 juin 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vergigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 5 juin 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Sport,
République
Française
Département de
l'YONNE
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
VERGIGNY
BOUILLY - REBOURSEAUX
Extrait
des
délibérations
en
date
du
5 juin
2025
Salle
de
la Mairie
de
VERGIGNY
à 20
L'an
deux
mil vingt-cinq,
et le cinq
juin,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERGIGNY,
régulièrement
convoqué
le 27
mai
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
sous
la présidence
de
Frédéric
BLANCHET,
Maire.
Présents:
Mmes
et
MM.
BLANCHET
Frédéric,
CHEVALLIER
Philippe,
DELAGNEAU
Alain,
DIDIER
Laurent,
GOULEY
Gilles,
GRAILLOT
Michel,
GUÉNARD
Ariane,
GUILLOT
Maxence,
HERBIN
Véronique,
MOUTURAT
Denis,
POUSSARD
Christophe,
TRÉVISIOL
Maryvonne,
BERNARD
Julien,
WOYNAROSKI
Damien.
Absents
: M.
GAILLOT
Marc
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT),
MM.
BÉZIER
Lydie,
CARMIGNAC
Pascal,
DA
SILVA
BARBOSA
Virginie,
MACIEL
Sandrine.
Madame
Ariane
GUÉNARD
a
été
nommée
secrétaire.
Délibération n°D029-2025
- BOIS
- PLAN
DE
COUPE
2026
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
de
la
proposition
de
l'Office
National
des
Forêts
pour
le
plan
de
coupe
2026
de
la forêt
communale.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(M.
DIDIER
Laurent
n'a pas pris part au
vote
car arrivé
au
moment
du
vote
de
la présente
délibération)
:
-
DEMANDE
le
martelage
des
unités
de
gestion
23
(pour
4,11
ha),
24
(pour
5,26
ha),
101
(pour
2,17
ha),
104
(pour
2,2
ha),
105
(pour
2,2
ha),
106
(pour
2,19
ha),
107
(pour
2,18
ha),
108
(pour
2,14
ha),
109.1
{pour
2,21
ha),
110
{pour 2,21
ha)
et
111.1
(pour 1,41
ha)
en
coupe
d'éclaircie
résineuse,
avec
vente
en
bloc
et sur
pied
de
la totalité
des
produits,
-
DEMANDE
le
martelage
de
l'unité
de
gestion
122
(pour
6,95
ha)
en
coupe
d'ouverture
de
cloisonnements
d'exploitation
avec
délivrance
de
la totalité
des
produits,
- DEMANDE
le
report
des
coupes
de
futaie
irrégulière
dans
les
unités
de
gestion
34.1
{pour 4,32
ha),
35.1
(pour
5,26
ha)
et
36
(pour
3,35
ha)
prévues
dans
le
document
d'aménagement
à
l'état
d'assiette
2026.
Le
report
est
demandé
car
l'exploitation
des
cloisonnements
d'exploitations
n'est
pas
encore
terminée,
- DEMANDE
l'annulation
de
la
coupe
de
seconde
éclaircie
résineuse
dans
l'unité
de
gestion
129
(pour
1,79
ha)
prévue
dans
le
document
d'aménagement
à
l'état
d'assiette
2026.
L'annulation
est
demandée
car
cette
parcelle
a été
fortement
impactée
par
la tempête
du
31
juillet
2024,
et
les
produits
accidentels
générés
par
cette
perturbation
seront
commercialisés
en
vente
de
gré
à gré
en
2025,
- DIT
qu'en
cas
de
délivrance
totale
ou
partielle,
l'exploitation
se
fera
sous
la
responsabilité
de
trois
garants :
Alain
DELAGNEAU,
Gilles
GOULEY
et
Michel
GRAILLOT.
Délibération
n° D030-2025
- BOIS
- TRAVAUX
FORESTIERS
2025
En
application
de
l'article
D.214-21
du
Code
Forestier,
un
programme
d'action
pour
l'année
2025
a été
proposé
par
les
services
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF).
Ce
programme
est
préconisé
pour
la
gestion
durable
de
notre
patrimoine
forestier.
Les
parcelles
concernées
par
ces
travaux
sylvicoles
sont
les
suivantes :
- parcelles
23
- 24
- 101
- 104.a
- 104.b
- 105
- 106
- 107
- 109.a
- 110
- 111
: maintenance
de
cloisonnement
d'exploitation
au
broyeur
- parcelle
108
: ouverture
de
cloisonnement
d'exploitation
au
broyeur
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- APPROUVE
le
programme
d'action
2025
pour
un
montant
estimé
à 4 508,76
€ HT,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le devis
ainsi
que
tout
document
relatifà
ce
programme,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
de
la commune.
-1- Délibération n° D031-2025
- REVALORISATION
TARIFAIRE
API
RESTAURATION
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
présents
que,
conformément
à
l'article
8
de
la
convention
liant
la
commune
à API
RESTAURATION
(société
qui
prépare,
fournit
et
livre
les
repas
du
restaurant
scolaire),
il convient
de
délibérer
sur
la revalorisation
tarifaire
du
prix
du
repas
applicable
du
1°
septembre
2025
au
31
août
2026.
Afin
de
ne
pas
impacter
les
familles,
il est
proposé
de
ne
pas
répercuter
cette
augmentation
sur
le
prix
du
repas
facturé
aux
parents
(tarif
non
augmenté
depuis
la création
du
restaurant
scolaire
en
2017).
À
l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
- ACCEPTENT
que
le
prix
du
repas
soit
revalorisé
à
3,30
€
HT
pour
la
période
allant
du
1°
septembre
2025
au
31
août
2026.
- DISENT
que
cette
augmentation
ne
sera
pas
répercutée
sur
le
prix
du
repas
facturé
aux
parents.
- AUTORISENT
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
à la convention
s'y
rapportant.
Délibération n° D032-2025
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
(Assainissement)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-28
et
R.1617-24 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49
et
notamment
la procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables
;
Vu
la
demande
en
date
du
29
janvier
2025,
reçue
le
17
mars
2025,
émanant
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Joigny,
Comptable
Public
de
la
commune,
qui
fait
part
de
créances
irrécouvrables
du
fait
de
leurs
montants
inférieurs
au
seuil
de
poursuite
;
Considérant
la
liste
des
produits
irrécouvrables
n°7238930232
dressée
par
le
Comptable
Public
pour
un
montant
de
3,26€;
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l’admission
en
non-valeur
par
l’assemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
la créance
irrécouvrable
;
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ADMET
en
non-valeur
les recettes
énumérées
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
3,26€:
Exercice
Référence
de
la pièce
Montant
Nature
de
la recette
2020
R-211021-99-2
0,26
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
2020
R-211021-231-2
3,00
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
TOTAL
3,26 €
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65,
article
6541
"Créances
admises
en
non-valeur"
du
budget
primitif
2025.
Délibération n° D033-2025
- SUBVENTIONS
2025
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
année
la
commune
apporte
son
soutien
à
des
associations
extérieures
et
locales. Le
vote
des
subventions
se
fait
association
par
association.
À
l'énoncé
de
chaque
association,
les
conseillers
municipaux
membres
de
celle-ci
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
ALLOUE
les
subventions
de
fonctionnement
2025
aux
associations
conformément
aux
montants
précisés
en
annexe.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
à l'article
65748
du
budget
"Commune"
2025.
Se
tonne
“Pour” |
"Contre"
Remarque
votants
ADMR
200
€
14+1P
15
0
AFM
TÉLÉTHON
50€
14 +
1P
15
0
L'Outils en Main
50 €
14 +1P
15
0
LPO
100
€
14+1P
15
0
Maxime
+
80 €
14+1P
15
0
MER
Centre
Yonne
(Villevallier)
68 €
14+1P
15
0
Mission
Locale
pour les Jeunes
100
€
14+1P
15
0
PEP.89
100
€
14
+1P
15
0
Amicale du Personnel
Communal
350 €
14 +1P
15
0
Les
Cyclo-Coyotes
de Vergigny
200 €
14
+1P
15
0
Loisirs
2000
200 €
13
+1P
14
0
1 abstention
: Mme
GUILLOT,
intéressée,
ne prend
pas part au vote
La Pétanque Vergignyenne
100 €
14+1P
14
0
SVM Danse
200 €
14+1P
15
0
US VSFP
(football)
1800 €
14+1P
15
0
École Maternelle de Vergigny
540 €
14+1P
15
0
École Élémentaire de Vergigny
900 €
14+1P
15
0
5038€
-2- Délibération n° DO34-2025
- CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
COMPÉTENCE
AVEC
LA
CCSA
(transfert
assainissement)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
6
février
dernier,
les
membres
du
Conseil
Municipal
avaient
approuvé
la
convention
de
délégation
de
compétence
"Assainissement
Collectif”
pour
l'année
2025
avec
la
CCSA
(Communauté
de
Communes
Serein
et Armance).
Cette
convention
avait
également
fait
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
19
décembre
2024.
Dans
un
courrier
du
18
février
dernier,
Monsieur
le
Préfet
de
l'Yonne
a
demandé
à
la
CCSA
le
retrait
de
cette
délibération,
eu
égard
au
fait
que
la
rédaction
de
la
convention
contrevenait
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
En
effet,
la convention
de
délégation
avait
été
volontairement
simplifiée
par
la CCSA
afin
de
favoriser
une
fluidité
des
relations
avec
les communes
concernées.
Cette
simplification
a fait que
la convention
ne
reprenait
pas
le corpus
des
articles
arrêtés
par
les textes
réglementaires
en
vigueur.
De
même,
en
décembre
2024,
la CCSA
ne
disposait
de
la connaissance
que
d'une
partie
des
incidences
du
transfert
de
compétence.
Depuis,
il est
plus
aisé
d'arrêter
les
modalités
de
travail
avec
les
communes.
En
partenariat
avec
les
services
de
la
Préfecture,
la
CCSA
a
rédigé
et
délibéré
sur
une
nouvelle
convention
de
délégation
qui
passe
notamment
par :
-
l'éclaircissement
des
moyens
à
mobiliser,
la définition
d'objectifs
précis
des
missions
confiées,
des
indicateurs
de
suivi,
le
rappel
que
la
responsabilité
ultime
est
celle
de
la CCSA
et
non
celle
de
la commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5214-16,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°66/2024
du
27 juin
2024
relative
au
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° PREF/DCL/BCL/2024/1020
en
date
du
23
octobre
2024
portant
transfert
de
la compétence
"Eau
Potable"
et
"Assainissement
Collectif"
et
modification
des
statuts,
Vu
la
délibération
n°115/2024
du
19
décembre
2024
prise
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCSA,
relative
à
l'approbation
du
modèle
de
convention
de
délégation
de
compétence
"Assainissement
Collectif"
à
conclure
avec
les communes
et syndicats,
Vu
la
délibération
n°D001-2025
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
février
2025
approuvant
la
convention
de
délégation
de
compétence
"Assainissement
Collectif”
avec
la
CCSA,
Vu
le courrier
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Yonne
en
date
du
18
février
2025
demandant
le
retrait
de
la délibération
n°115/2024
de
la
CCSA,
eu
égard
au
fait
que
la
rédaction
de
la
convention
contrevient
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°83/2025
du
9 avril
2025
prise
par
le Conseil
Communautaire
de
la CCSA,
relative
à l'approbation
du
nouveau
modèle
de
convention
de
délégation
de
compétence
"Assainissement
Collectif”
à
conclure
avec
les
communes
et syndicats,
Considérant
le
transfert
des
compétences
"Eau
et
Assainissement"
à
la
Communauté
de
Communes
Serein
et
Armance
à compter
du 1° janvier
2025,
Considérant
l'impossibilité
pour
la
Communauté
de
Communes
Serein
et
Armance
d'assurer
intégralement
la
gestion
de
la
compétence
"Assainissement
Collectif”
eu
égard
aux
moyens
à
mettre
en
œuvre
dès
le
1°" janvier
2025,
Considérant
la possibilité,
pour
la Communauté
de
Communes
Serein
et Armance
de
déléguer
par convention,
tout
ou
partie
de
la compétence
"Assainissement
Collectif"
à
l'une
de
ses
communes
membres,
Considérant
la volonté
de
la
Communauté
de
Communes
Serein
et Armance
de
recourir
à
un
tel
dispositif
pour
la
compétence
"Assainissement
Collectif"
sur
le territoire
de
certaines
communes,
Considérant
la nécessité
que
le Conseil
Municipal
rapporte
sa
délibération
n°D001-2025
en
date
du
6 février
2025,
Considérant
la nécessité
que
le Conseil
Municipal
approuve
les termes
de
la
nouvelle
convention
de
délégation
de
compétence, Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(2
abstentions
: MM.
Woynaroski
et
Bernard) :
- RAPPORTENT
la délibération
n°D001-2025
prise
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2025,
- APPROUVENT
la
nouvelle
convention
de
délégation
de
compétence
"Assainissement
Collectif"
pour
l'année
2025
avec
la CCSA
telle
que
jointe
en
annexe,
- AUTORISENT
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
l'ensemble
des
documents
afférents
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
dernière.
-8;- Délibération n° DO35-2025
- CESSION
DE
TERRAIN
À
LA
CCSA
(extension
terrains
de
Padel)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le centre
tennistique
a été
installé
en
2012
sur
un
terrain
communal
qui
avait
été
cédé
à
l'euro
symbolique
à
la Communauté
de
Communes.
Cet
ensemble,
reconnu
au
niveau
départemental
et
régional,
est
composé
de
3
courts
découverts,
2
courts
couverts,
d'un
mur
d'entraînement
extérieur,
d'un
club
house,
d'une
salle
de
réunion,
de
sanitaires
et
d'un
parking.
Au
printemps
2021,
la commune
a de
nouveau
cédé
pour
l'euro
symbolique
une
parcelle
permettant
l'installation
de
deux
courts
de
Padel.
Pour
mémoire,
le
Padel
est
un
sport
de
raquette
qui
se joue
uniquement
en
double,
sur
un
court
encadré
de
vitres
et
grillage,
divisé
par
un
filet.
C'est
une
adaptation
du
tennis,
mais
sa
plus
grande
différence
avec
ce
dernier,
est
que
les
balles
peuvent
être
joues
après
rebonds
sur
les
parois,
d'une
manière
similaire
au
squash
ou
au
jeu
de
paume. La
popularité
du
Padel
fait
que
le club,
qui
assure
la gestion
du
site,
n'est
plus
en
mesure
de
répondre
à toutes
les
demandes
et voit
même
sa
compétitivité
remise
en
cause.
En
effet,
avec
seulement
deux
terrains,
répondre
aux
attentes
des
sportifs
licenciés
(75
au
club),
développer
des
actions
de
sensibilisation
et
de
promotion
de
ce
sport
notamment
à
destination
des
jeunes,
et
accueillir
des
compétitions,
devient
difficilement
gérable.
Aujourd'hui,
les
principaux
clubs
moteurs
en
matière
de
pratique
du
Padel
disposent
de
4 terrains
permettant
de
répondre
aux
demandes
quotidiennes
de
leurs
licenciés
tout
en
permettant
d'accueillir
des
utilisateurs
extérieurs
ou
de
passage.
De
la même
manière,
disposer
de
4 courts
de
Padel
permettra
de
doubler
les activités
avec
les enfants,
sachant
que
le
club
dispose
de
deux
animateurs
salariés.
Cela
permettra
également
d'accueillir
de
grosses
compétitions
régionales. C'est
dans
ces
perspectives
que
la
Communauté
de
Communes
Serein
et
Armance
a
décidé,
lors
du
Conseil
Communautaire
du
22
mai
dernier,
d'agrandir
les terrains
de
Padel,
portant
à 4
le nombre
de
pistes.
Considérant
le développement
de
la
pratique
sportive
liée
à
la mise
en
œuvre
des
courts
de
Padel,
Considérant
les
opportunités
d'accroissement
du
volume
de
pratiquants
et du
nombre
de
manifestations
sportives
organisées
sur
le
site,
Considérant
le
renforcement
de
la
notoriété
de
notre
commune
associée
à
la
pratique
sportive,
et
les
incidences
que
les
compétitions
pourraient
avoir
sur
la fréquentation
commerciale
et touristique
de
notre
commune,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
l'implantation
de
deux
nouveaux
courts
de
Padel
dans
le
prolongement
du
bâtiment
existant,
- CÈDE
pour
l'euro
symbolique,
la
superficie
nécessaire
à
ce
projet,
soit
environ
1 800
m?,
issue
de
la
parcelle
communale
cadastrée
ZH
174,
- DIT
que
les frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à
la charge
de
la CCSA,
- CHARGE
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
l'acte
notarié
et tout
document
se
rapportant
à cette
opération.
Délibération n° D036-2025
- RÉNOVATION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
EN
LED
(SDEY)
Le
SDEY
(Syndicat
Départemental
d'Énergies
de
l'Yonne)
nous
a
fait
parvenir
le
23
avril
dernier,
la
convention
financière
pour
les travaux
de
rénovation
globale
de
l'éclairage
public
en
Led,
avec
télégestion.
À
notre
demande,
ces
travaux
ont
été
découpés
en
deux
tranches
:
-
Tranche
1
: BOUILLY
et
REBOURSEAUX
-
Tranche
2
: VERGIGNY
Le
plan
de
financement
proposé
par
le SDEY
pour
la Tranche
1 est
le suivant
:
- coût
prévisionnel
Travaux
+
Moe
HT
110
112,06
€
TVA
(20%)
mm
22022,41€
Total
travaux
TTC
132
134,47
€
- participation
SDEY
50
%
du
HT
55
056,03
€
+
100
%
de
la TVA
22022,41€
- participation
communale
50
%
du
HT
55
056,03
€
Un
acompte
de
50
%
de
la
participation
communale
(soit
27
528,02
€) sera
versé,
après
réception
par
le SDEY
de
la
convention
financière
signée
par
les
deux
parties.
Le
solde
sera
calculé,
à
réception
des
travaux,
sur
la totalité
des
travaux.
-4- En
ce
qui
concerne
la
tranche
2,
la
participation
financière
de
la
commune
est
estimée
à
133
438,19
€
(soit
50
%
du
HT).
Ces
travaux
étant
réalisés
dans
le
cadre
d'une
rénovation
globale
du
parc
d'éclairage
public,
et
afin
que
la
participation
communale
de
50
%
du
HT
soit
garantie,
le
conseil
municipal
doit
s'engager
sur
la
réalisation
de
la
tranche
2
en
2026.
Une
convention
financière
fixant
le
montant
définitif
des
travaux
pour
la
tranche
2
nous
parviendra
début
2026.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
- ACCEPTE
le plan
de
financement
proposé
par
le SDEY
pour
la tranche
1 (Bouilly
et
Rebourseaux),
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
la convention
financière
avec
le SDEY
pour
la tranche
1, ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à ces
travaux.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
de
la
commune,
en
dépenses
d'investissement. - S'ENGAGE
dans
la
rénovation
globale
du
parc
d'éclairage
public
de
la
commune,
et
DIT
que
la
tranche
2
(Vergigny)
sera
réalisée
en
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Le
Maire,
Frédéric
BLANCHET
Compte-rendu
affiché
le 12/06/2025