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Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune d'Eguisheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 02 2016 version presse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 24 février 2016 ٠ Page 1/15
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de COLMAR
Commune d'EGUISHEIM
PRESSE
PROCÈS-VERBAL
des délibérations
du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 24 février 2016
à 19 h 00
Nombre de conseillers élus : 19
Nombre de conseillers en fonctions : 19
Sous la présidence de M. Claude CENTLIVRE, Maire
Étaient présents les conseillers :
Mme Martine ALAFACI, 1ère Adjointe au Maire, M. Denis KUSTER, 2ème Adjoint au Maire, M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, Mme Hélène ZOUINKA, 4ème Adjointe au Maire, M. Léonard GUTLEBEN, 5ème Adjoint au Maire, Mmes et MM. les conseillers municipaux Marc NOEHRINGER, Eliane HERZOG, Marie-Pascale STOESSLE, Michèle SCHNEIDER, André MERCIER, Delphine ZIMMERMANN, Régine SORG, Christian BEYER, Henri VORBURGER, Bernard EICHHOLTZER, Rozenn RAMETTE, Véronique WETTLY-BANNWARTH et Jean-Luc FREUDENREICH
Secrétaire de séance :
M. Thierry REYMANN, secrétaire général Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 24 février 2016 ٠ Page 2/15
Le premier point de l’ordre du jour de la séance se tient en Salle Marianne, au rez-de- chaussée de la mairie.
POINT 1 : Projet de révision du P.L.U. – présentation et débat sur le P.A.D.D. (projet d'aménagement et de développement durable)
Le Conseil municipal,
Entendu l'exposé introductif de M. le Maire, présentant à l'assemblée M. Alain JAILLET, chargé d'études de l'ADAUHR, qui encadre la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune ;
Entendu l’exposé de M. JAILLET :
Rappelant à l'assemblée l'historique du P.L.U. de la commune, approuvé en 2005, modifié à trois reprises (deux modifications ordinaires, une modification simplifiée) ;
Evoquant les évolutions législatives, en particulier les lois dites "Grenelle de l'Environnement" et ALUR, intervenues depuis l'approbation du P.L.U., imposant la présente révision, décidée et engagée voici quelques mois, après une consultation groupée menée à l'initiative de la communauté de communes Pays de Rouffach, vignobles et châteaux ;
Détaillant à l’assemblée la place du PLU dans l’emboitement des procédures d'urbanisme, sa procédure globale de révision, les grands principes qui le caractérisent, les différents documents le constituant, et en particulier la place prépondérante qu'y tient le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), objet de la délibération et du présent débat, document dont il détaille les principales caractéristiques :
o Que le P.A.D.D. est la principale "clé de voûte" du P.L.U., définissant les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
o Qu'il doit également déterminer les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’EPCI ou la commune ;
o Qu'il doit fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain ;
o Qu'il constitue toutefois un document accessible et concis, ayant vocation à donner une information claire aux citoyens et habitants sur le projet territorial ;
o Que le P.A.D.D. n’est pas directement opposable aux permis de construire ou aux opérations d’aménagement, mais que le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation, eux opposables, constituent la traduction des orientations qui y sont définies ;
o Que le P.A.D.D. expose ainsi un projet politique adapté et répondant aux besoins et enjeux du territoire communal ainsi qu'aux outils mobilisables par la collectivité ;
Entendu la suite de l'exposé de M. JAILLET, présentant aux élus le contenu du projet de P.A.D.D. élaboré pour EGUISHEIM, lequel se décline en 4 axes majeurs, décomposés chacun en une série d'orientations : Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 24 février 2016 ٠ Page 3/15
1. Préserver le patrimoine bâti et paysager et valoriser l'inscription actuelle et future du village dans le site :
o Maintenir l'unité urbaine du centre ancien
o Conserver le patrimoine bâti et ses caractéristiques architecturales
o Affirmer des entrées de village de qualité
o Maintien de l'agglomération à l'écart de la nappe urbaine colmarienne
o Pour une façade paysagère organisée et structurée depuis la plaine
o Préserver le vignoble et l'espace agricole de plaine de toute forme de mitage et d'altération
o Conserver l'unité paysagère et l'ambiance particulière du vallon du Bechtal o Valoriser les murets en pierres du vignoble et les autres éléments du patrimoine rural
o Réussir l'insertion paysagère et urbaine des futures opérations
2. Garantir la vitalité à long terme d'une commune pôle-relais :
o Un maximum démographique fixé à 2 000 - 2200 habitants
o Vers une offre d'habitat équilibré adaptée aux différents profils des ménages o Maintien du niveau en équipements
o Conforter le dynamisme de la viticulture
o Valoriser l'offre touristique
o Soutenir l'activité économique et répondre à ses besoins
o Concilier patrimoine, tourisme et cadre de vie de la population locale
3. Consolider l'armature des milieux naturels et la biodiversité au sein du territoire communal :
o Maintien de l'intégrité des peuplements forestiers
o Reconquérir la fonction biologique du vignoble
o Stimuler la biodiversité en milieu urbain
o Préserver et développer la trame des haies et bosquets de l'espace agricole de plaine
o Renforcer les continuités écologiques
4. Agir en faveur d'une économie des ressources naturelles et de l'énergie et prévenir les risques :
o Pour une gestion globale de la ressource en eau
o Vers une modération de la consommation d'espace
o Accompagner l'essor des énergies renouvelables et la performance énergétique des bâtiments
o Encourager de nouvelles pratiques en termes de déplacements
Vu par ailleurs les documents graphiques du projet de P.A.D.D. présentés, traduction visuelle et schématique des orientations du P.A.D.D., et où figurent notamment, ainsi que le signale et que le commente M. JAILLET :
le projet d'extension d'une zone d'activités économiques à l'est de l'agglomération, incluant une zone à dominante tertiaire en partie sud dudit secteur ;
le futur contournement sud, maintenu inchangé par rapport au P.L.U. actuel ; un projet de secteur d'habitat réservé aux constructions contemporaines à toit plat, rue des Violettes ;
l'identification des dents creuses à potentiel ;
Entendu le débat suivant cette présentation, au cours duquel sont émis plusieurs observations et remarques de la part des élus, ainsi qu'il suit : Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 24 février 2016 ٠ Page 4/15
M. Bernard EICHHOLTZER, qui estime que l'on ne peut qu'être d’accord avec les grands axes du P.A.D.D., s'enquiert néanmoins des contraintes qui seront mises en place pour atteindre ces objectifs, ce à quoi M. JAILLET répond que l’Etat veillera à ce que les autres documents du P.L.U. (plans de zonage, règlement, etc…) soient en phase avec les principes généraux du P.A.D.D. Ainsi, ces principes généraux ne seront pas des vœux pieux, mais engageront bel et bien la commune à les respecter ;
M. Christian BEYER questionne M. JAILLET quant aux outils et leviers d'actions dont disposerait la commune pour revitaliser le centre-ville. Pour M. JAILLET, il s'agira principalement de faire en sorte que les conditions de vie au centre soient au moins aussi agréables que dans les autres quartiers, en termes d'accès, de stationnement, de cadre de vie ou d'offres de commerces de proximité par exemple. En termes de confort thermique, le contexte spécifique, au centre, de nombreuses maisons médiévales à pans de bois pourrait par exemple également conduire à y adapter les règles en matière d'isolation de l'habitat. Le futur règlement du P.L.U. donnera des moyens pour garantir ces différents points. En complément, et bien que ce type d'actions soient plutôt menées actuellement à l'échelle intercommunale, une O.P.A.H. (opération programmée d'amélioration de l'habitant) pourrait également être diligentée, la précédente opération de même nature remontant à une vingtaine d'années ;
Ce thème des spécificités du centre-ville se poursuit :
Au travers de l'intervention de M. le Maire, qui fait observer que bien souvent, les seules considérations financières sont prises en compte lors de l'aménagement du bâti existant, le cas-type des transformations projetées ou réalisées ces dernières années consistant en l'aménagement d'un commerce au rez-de-chaussée et d'un petit logement, souvent aménagé en gîte rural, aux étages supérieurs, au détriment de logements plus grands adaptés aux familles ou aux habitants à l'année. Il en vient à appeler de ses vœux une régulation de la liberté du commerce, a contrario de bien d'autres communes moins attractives, en mettant en avant l'argument des nuisances que génèrent certains types d'activités commerciales ;
Au travers de celle de Mme Rozenn RAMETTE, qui aborde le déficit en matière d'espaces verts et de jardins au centre-ville, constituant une préoccupation pour beaucoup d’habitants du centre. M. le Maire rappelle toutefois que l'aménagement, en cours d'année, du jardin du presbytère comblera en partie ce déficit. M. JAILLET pointe également le fait que ce qui fait le charme de la cité, c’est précisément le tissu bâti figé, qui ne peut guère évoluer pour laisser la place à plus d’espaces verts, hormis éventuellement des espaces publics de proximité et de petite taille ;
Mme Véronique WETTLY-BANNWARTH s'interroge quant aux possibilités, pour la commune, dans le cadre du P.L.U., de réglementer les modes de culture, en imposant par exemple l'agriculture biologique dans certains secteurs, M. JAILLET indiquant qu'en l'état actuel des outils disponibles, rien ne permet à la commune d'agir de la sorte. M. Christian BEYER précise, en complément, qu'un total, déjà enviable et largement supérieur à la moyenne alsacienne de près de 25 % du vignoble de la commune est d'ores et déjà géré en agriculture biologique ; Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 24 février 2016 ٠ Page 5/15
M. Bernard EICHHOLTZER, rejoint en cela par plusieurs autres conseillers, suggère que l'ensemble du Conseil municipal, et non la seule commission ad hoc, soit étroitement associé à certains choix majeurs, évoquant en particulier le devenir d'un secteur actuellement constructible qui pourrait ne plus l'être dans les mêmes conditions à l'avenir ; suggestion accueillie favorablement par M. le Maire ;
Entendu enfin l'intervention complémentaire de M. JAILLET quant aux étapes ultérieures de la démarche, et la conclusion des débats par M. le Maire, remerciant M. JAILLET pour ses explications, ainsi que la commission chargée du suivi de la révision du P.L.U. et son président, M. Denis KUSTER ;
Après délibération,
A l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue du débat consacré au projet de P.A.D.D. présenté ;
APPROUVE les grands axes et les orientations contenus dans le projet de P.A.D.D. ;
DONNE MANDAT à la commission communale chargée d'encadrer la révision du P.L.U. de poursuivre ses travaux de mise au point ;
DEMANDE à ce que l'ensemble des conseillers municipaux soient informés, avant que le projet de P.L.U. ne soit arrêté, des principaux choix, portant notamment sur des secteurs stratégiques, à enjeux et/ou particulièrement visibles et sensibles.
Le Conseil municipal poursuit l'examen des points de l'ordre du jour après s'être installé en salle des séances.
POINT 2 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 janvier 2016
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 janvier 2016 est approuvé à l’unanimité, sans observations.
POINT 3 : Affaires financières
3-1 : Compte administratif 2015 – budget général
Le Conseil municipal,
Réuni sous la présidence de Mme Martine ALAFACI, 1ère Adjointe au Maire ;
Délibérant sur le compte administratif du budget général de l’exercice 2015, dressé par M. Claude CENTLIVRE, Maire ;
Vu le budget primitif et l’unique décision modificative de l'exercice considéré ; Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 24 février 2016 ٠ Page 6/15
Entendu l'exposé de M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, président de la commission des Finances, et sa présentation détaillée du compte administratif, au cours de laquelle il apporte divers commentaires et précisions au sujet de certains articles (frais d'entretien des véhicules, recettes des droits de stationnement, etc…) ;
À l'unanimité des présents, hors la présence du Maire ;
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2015, lequel peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES SOLDE
D'EXECUTION
Réalisations de l'exercice 2015 Section de fonctionnement 1 596 194,50 2 161 675,66 565 481,16 Section d'investissement 1 545 306,62 1 788 503,48 243 196,86
Reprise des résultats
de l'exercice 2014
En section de fonctionnement 56 910,72
En section d'investissement 444 711,45
Total réalisation 2015 + reprise
des résultats 2014
3 586 212,57 4 007 089,86 420 877,29
Dont section de fonctionnement
Dont section d'investissement
1 596 194,50
1 990 018,07
2 218 586,38
1 788 503,48
622 391,88
-201 514,59
Restes à réaliser
reportés en 2016
Section de fonctionnement
Section d'investissement 164 300,00 4 500,00
Total des restes à réaliser reportés 164 300,00 4 500,00
Résultat cumulé
Section de fonctionnement 1 596 194,50 2 218 586,38 622 391,88
Section d'investissement 2 154 318,07 1 793 003,48 - 361 314,59
TOTAL CUMULE 3 750 512,57 4 011 589,86 261 077,29
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;
VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
3-2 : Compte administratif 2015 – budget annexe eau-assainissement
Le Conseil municipal,
Réuni sous la présidence de Mme Martine ALAFACI, 1ère Adjointe au Maire ;
Délibérant sur le compte administratif du budget annexe eau-assainissement de l’exercice 2015, dressé par M. Claude CENTLIVRE, Maire ;
Vu le budget primitif et l'unique décision modificative de l'exercice considéré ;
Entendu les précisions de M. Patrick HAMELIN, 3ème Adjoint au Maire, président de la commission des Finances, au cours de sa présentation détaillée de ce compte administratif ;
À l'unanimité des présents, hors la présence du Maire ; Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 24 février 2016 ٠ Page 7/15
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2015 du service annexe eau- assainissement, lequel peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES SOLDE
D'EXECUTION
Réalisations de l'exercice 2015 Section d'exploitation 499 583,29 506 431,13 6 847,84 Section d'investissement 19 462,27 34 470,65 15 008,38
Reprise des résultats
de l'exercice 2014
En section d'exploitation 15 504,51
En section d'investissement 66 394,74
Total réalisation 2015 + reprise
des résultats 2014
519 045,56 622 801,03 103 755,47
Dont section d'exploitation
Dont section d'investissement
499 583,29
19 462,27
521 935,64
100 865,39
22 352,35
81 403,12
Restes à réaliser
reportés en 2016
Section d'exploitation
Section d'investissement 17 000,00
Total des restes à réaliser reportés 17 000,00
Résultat cumulé
Section d'exploitation 499 583,29 521 935,64 22 352,35 Section d'investissement 36 462,27 100 865,39 64 403,12
TOTAL CUMULE 536 045,56 622 801,03 86 755,47
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;
VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
3-3 : Compte de gestion 2015 – budget général
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015, l’unique décision modificative qui s'y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après délibération, Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 24 février 2016 ٠ Page 8/15
À l'unanimité,
DÉCLARE que le compte de gestion du budget général dressé, pour l'exercice 2015, par M. le Comptable public de la Trésorerie Municipale de COLMAR, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
3-4 : Compte de gestion 2015 - budget annexe eau-assainissement
Le Conseil municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 du service annexe eau- assainissement, l'unique décision modificative qui s'y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015 du budget annexe eau-assainissement ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après délibération,
À l'unanimité,
DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe eau-assainissement dressé, pour l'exercice 2015, par M. le Comptable public de la Trésorerie Municipale de COLMAR, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
POINT 4 : Programme biennal de rénovation - voirie rurale du vignoble
Le Conseil Municipal,
Considérant le rythme biennal adopté de longue date pour l'aménagement de sections de voirie du vignoble, particulièrement sur les tronçons très fréquentés ou exposés au ravinement lors de fortes précipitations ; Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 24 février 2016 ٠ Page 9/15
Entendu l'exposé de M. Jean-Luc FREUDENREICH, conseiller municipal, président de la commission "voirie rurale, agriculture, viticulture", détaillant les prochains travaux envisagés dans ce cadre, courant avril 2016, consistant en la poursuite de l'aménagement du chemin rural HERTACKERWEG, prolongeant ainsi, vers l'ouest, l'opération engagée en 2012 et 2014 sur ce même chemin, ainsi qu'il suit :
Linéaire à aménager – tranche 2016 : 225 mètres linéaires, traités en dalles-gazon ; Coût estimé des travaux confiés à une entreprise (T.P.V., de ROUFFACH) : 21 016,25 € HT ;
Coût estimé des travaux de main d'œuvre en régie communale : 525,00 € HT ; Soit un coût total prévisionnel de 21 541,25 €
Vu l'éligibilité potentielle du projet à une aide de l'État, par le biais de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux ;
Sur proposition de la commission ;
Après délibération,
À l'unanimité,
APPROUVE le programme de rénovation du chemin présenté, pour laquelle un coût prévisionnel de quelque 21 541,25 € HT, tous frais inclus, est arrêté ;
DÉCIDE l'inscription des crédits correspondants au budget primitif 2016, lors de son adoption au cours d'une prochaine séance ;
SOLLICITE de l'Etat une subvention, la plus élevée possible, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, à l'occasion de cette tranche de travaux 2016 ;
AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce en rapport à ce dossier ;
DÉCIDE de ne pas donner suite, cette année, au projet complémentaire proposé par la commission "voirie rurale, agriculture, viticulture", qui consistait en l'aménagement d'un tronçon de 60 ml du chemin du Sundelweg, selon la même technique.
POINT 5 : Création d'emplois saisonniers
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83.634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84.53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3, alinéa 2 ;
Considérant les nécessités du service en saison estivale, notamment par suite des absences prévisibles pour congés du personnel communal ; Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 24 février 2016 ٠ Page 10/15
Après délibération,
A l'unanimité,
APPROUVE le recrutement d'agents auxiliaires temporaires à temps complet, pour un besoin saisonnier, ainsi qu'il suit :
FIXE leur niveau de rémunération au 1er échelon de l'échelle 3 de rémunération, indice brut 340, majoré 321 ;
DÉCIDE de maintenir l'âge minimum des jeunes gens recrutés à 17 ans, ainsi que les clauses habituelles des contrats se rapportant à l'existence d'une période d’essai, de manière à s'assurer au mieux de la motivation des jeunes recrutés ;
CHARGE M. le Maire, en temps utile, de procéder aux recrutements et de signer les contrats d'engagement, en tenant compte d'une priorité à donner aux jeunes domiciliés dans la Commune et à ceux n'ayant encore jamais bénéficié d'un tel emploi saisonnier communal ;
DIT que les crédits nécessaires à ces recrutements seront portés au budget primitif 2016.
POINT 6 : Subvention pour rénovation de maisons anciennes
Le Conseil municipal,
Sur proposition de la commission communale de l'Urbanisme ;
Après délibération,
DÉCIDE d'accorder une subvention au titre du programme communal de soutien à la rénovation des maisons anciennes, ainsi qu'il suit :
Période Tâches
1 adjoint technique
de 2ème classe Mai 2016
Entretien espaces verts
arrosage des fleurs
2 adjoints techniques
de 2ème classe Juin 2016
Entretien espaces verts
arrosage des fleurs
2 adjoints techniques
de 2ème classe Juillet 2016
Entretien espaces verts
arrosage des fleurs
1 adjoint technique
de 2ème classe Juillet 2016
Agent de prévention :
Surveillance de la voirie et du stationnement
Appui auprès des policiers municipaux
Accueil et renseignement des visiteurs
1 adjoint technique
de 2ème classe Août 2016
Agent de prévention :
Surveillance de la voirie et du stationnement
Appui auprès des policiers municipaux
Accueil et renseignement des visiteurs
1 adjoint technique
de 2ème classe Août 2016
Entretien espaces verts
arrosage des fleurs Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 24 février 2016 ٠ Page 11/15
Nom du bénéficiaire
Adresse de la
propriété Nature des travaux
Montant des
travaux retenus
Subvention
accordée
M. Mathieu
GINGLINGER 33 Grand'rue
Ravalement et
rénovation complète
60 000,00 €
(plafond) 3 000,00 €
J-Vincent CICHOCKI et
Isabelle FERRY
14 Place Charles
de Gaulle
Ravalement de
façade, rénovation de
la toiture et de la
zinguerie
28 520,80 € 1 426,04 €
CHARGE M. le Maire de faire émettre le mandat de paiement correspondant.
POINT 7 : Rapport des travaux de commissions et des délégués au sein d'organismes intercommunaux
1) Association foncière
M. Jean-Luc FREUDENREICH, président de la commission Voirie rurale, rend compte à l’assemblée de la tenue récente de la première assemblée générale de l’association foncière, qu’il préside également. Ses nouveaux statuts imposent en effet, désormais, une réunion biennale de cet organe. Il indique que la réunion s’est bien déroulée, et a permis de présenter cette structure à une quarantaine de propriétaires fonciers présents.
L’un des sujets qui y ont été abordés était un projet d’entretien du cours d’eau du Malsbach, dossier réglementairement sensible.
2) Commission Affaires scolaires
Mme Hélène ZOUINKA, 4ème Adjointe au Maire, présidente de la commission, expose à l’assemblée le projet du Service d’Animation Jeunesse (SA.J.) de la Communauté de communes Pays de ROUFFACH, vignobles et châteaux, d’organiser à EGUISHEIM un centre de loisirs sans hébergement, pour tenter de développer son implantation locale auprès des jeunes des communes du nord du territoire de la communauté de communes, encore perfectible.
Pour l’organisation de ce C.L.S.H., prévu du 11 au 23 juillet, du lundi au vendredi, à l’espace culturel les Marronniers, la commune est sollicitée pour tenir les locaux gracieusement à disposition, ce qui est accepté, étant précisé qu’aucun frais n’incombera à EGUISHEIM.
Un débat s’ensuit, au cours duquel Mme ZOUINKA apporte diverses précisions quant à ce projet, quant au public ciblé (les 11-17 ans), au nombre de jeunes potentiellement concernés (une centaine environ), ou aux modalités de transport des jeunes (le S.A.J. dispose d'un minibus).
Elle indique également que le S.A.J. va participer au festival de la bande dessinée et de l'illustration "Comme une image", qu'elle coordonne, les 4 et 5 juin 2016, autre tentative de gagner en visibilité auprès des jeunes concernés par son action. Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 24 février 2016 ٠ Page 12/15
Enfin, le S.A.J. projette également d'organiser et d'animer une soirée Estivale, permettant la restitution publique du travail des jeunes réalisé dans ce cadre.
3) Commission Culture
En sa qualité de présidente de la commission Culture, Mme ZOUINKA poursuit son intervention en indiquant qu'il a été convenu avec l'association Liberté au Tibet de fixer au 22 avril 2016, à l'espace culturel les Marronniers, la soirée prévue de présentation de la situation actuelle au TIBET, par suite de la décision du Conseil municipal, fin 2015, de parrainer la commune tibétaine de BATANG. La soirée sera animée par Mme Agnès CHARRON, présidente de l'association, et un représentant du M.A.N. (mouvement pour une alternative non-violente).
Enfin, Mme ZOUINKA informe l'assemblée de la reprise, cette semaine, des activités de l'Université populaire du Vignoble, au travers du lancement d'un nouveau cycle de conférence, un prochain étant également programmé pour le mois de mai prochain.
4) Commission Patrimoine communal, urbanisme
Son Président, M. Denis KUSTER, se déclare satisfait de l'avancement du chantier de réaménagement-extension de l'office de tourisme, qui a trouvé un bon rythme.
Il expose la réflexion en cours et l'opportunité de saisir l'occasion de ce chantier (l'opération étant du reste largement subventionnée) pour rénover totalement la couverture de l'édifice, sa simple révision ayant été initialement prévue.
Le coût pourrait en être quelque peu minoré en réutilisant les meilleures tuiles de l'office actuel pour la couverture du garage et du local de rangement neufs en cours de construction, en remplacement de tuiles neuves qui seraient moins indispensables pour ce type de construction annexe.
Le conseil sera amené à trancher ces sujets lors d'une prochaine séance, en conformité avec les conditions prévues en la matière au Code des marchés publics, une fois les éléments financiers de ces éventuelles modifications connus, le chantier pouvant sans difficultés se poursuivre dans cette attente.
M. KUSTER poursuit son intervention en abordant le sujet de la requalification des toilettes, obsolètes, de l'école élémentaire.
Ces travaux, qui s'imposeront quoi qu'il en soit à brève échéance vu leur mauvais état, sont potentiellement susceptibles d'être aidés par l'Etat, dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.).
De ce fait, un maître d'œuvre, M. Olivier NICOLAS, a été mandaté pour une étude de faisabilité de l'opération (jusqu'au stade de l'avant-projet détaillé), dans le court délai imparti puisque, le cas échéant, le dossier de demande de subvention doit être déposé pour le 15 avril prochain. Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 24 février 2016 ٠ Page 13/15
Le Conseil municipal sera également saisi de ce dossier lors de sa prochaine séance, à l'issue de cette étude.
Enfin, M. Christian BEYER, faisant suite à une intervention M. JAILLET lors de l'examen du premier point de l'ordre du jour de la présente séance, aborde l'éventualité de réalisation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, suggérée par M. JAILLET, en marge de la révision en cours du Plan Local d'Urbanisme. Des renseignements détaillés seront pris pour connaître les modalités envisageables d'une telle opération, si elle venait à être décidée.
[…]
6) Commission Environnement/fleurissement/espaces verts/développement durable
Par la voix de M. le Maire, M. Léonard GUTLEBEN, absent excusé, fait connaître à l'assemblée l'état d'avancement de quelques dossiers qu'il supervise :
S'agissant du réaménagement envisagé du Parc du Millénaire, avec l'appui du lycée agricole de WINTZENHEIM, la restitution des projets des élèves est intervenue le 4 février dernier. Les travaux en découlant devraient pouvoir être engagés dès le mois de mai 2016, puisque s'inscrivant dans le projet pédagogique de l'établissement ;
Sur le plan du réseau d'eau potable, plusieurs fuites d’eau avaient été détectées et réparées ces dernières semaines, ce qui avait très significativement fait diminuer les déperditions. De nouvelles fuites ont toutefois encore été identifiées depuis lors, à la faveur d'une campagne de vérification généralisée du réseau. Elles sont sur le point d'être réparées, ce qui améliorera davantage encore le rendement ;
Le Conseil municipal est informé du recrutement, avec effet au 1er mai 2016, d'un nouvel adjoint technique de 2ème classe affecté au service technique, en la personne de M. Xavier VONTHRON.
Par ailleurs, M. le Maire évoque un projet de partenariat et de mutualisation mis au point avec la commune de HERRLISHEIM-PRES-COLMAR.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 24 février 2016 ٠ Page 14/15
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, modifié par décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 ;
Vu le projet de convention joint en annexe à la présente délibération, prévoyant d'une part la mise à disposition ponctuelle de la commune de HERRLISHEIM-PRES-COLMAR d'un agent du service technique de la Commune, moyennant le remboursement des frais afférents, et d'autre part, réciproquement, la mise à disposition ponctuelle, dans les mêmes conditions, de la commune d'EGUISHEIM d'un agent de la commune de HERRLISHEIM-PRES-COLMAR, pour une durée de trois ans, éventuellement reconductible ;
Entendu les précisions complémentaires apportées à ce sujet par M. le Maire, indiquant notamment que :
dans un souci de mutualisation des moyens matériels dont sont équipés les deux communes, il est apparu utile et intéressant de déterminer des modalités de tenue à disposition réciproque, notamment et en particulier, du broyeur de végétaux dont est équipée la commune de HERRLISHEIM-PRES-COLMAR et du camion-nacelle et de la balayeuse dont est équipée la commune d'EGUISHEIM, les matériels étant systématiquement, par souci d'en assurer le meilleur usage, mis à disposition accompagnés de leurs utilisateurs habituels ;
un arrêté municipal définissant au cas par cas les bornes temporelles de chaque mise à disposition effective sera pris à chaque mise en application desdites conventions ;
Sous réserve de l'avis favorable de la commission administrative paritaire du Centre de gestion de la fonction publique territoriale, à solliciter avant l'entrée en application de ces dispositions ;
Après délibération,
À l'unanimité,
PREND ACTE du projet de convention de mise à disposition telle que jointe en annexe à la présente délibération et en APPROUVE les termes ;
AUTORISE de ce fait M. le Maire, ou son représentant, à signer ce document, ainsi que toute autre pièce en rapport à cette affaire.
POINT 8-1 : Vote de crédits d'investissement anticipés
Le Conseil municipal,
Vu sa délibération en date du 20 janvier 2016 – point 3, portant ouverture anticipée de crédits d'investissement ;
Considérant que l'avancement plus rapide que prévu, compte tenu notamment des conditions météorologiques favorables, du chantier de réaménagement-extension de Commune d'EGUISHEIM ٠ Conseil municipal du 24 février 2016 ٠ Page 15/15
l'office de tourisme, conduit à devoir augmenter le niveau de crédits anticipés à allouer à l'opération, de manière à ne pas pénaliser les entreprises concernées ;
Après délibération,
DÉCIDE d'augmenter de 30 000,00 € les crédits anticipés alloués à l'opération de réaménagement-extension de l'office du tourisme, ledit crédit étant ainsi porté à 80 000,00 €, soit un total de 84 500,00 € pour l'ensemble de la section d'investissement ;
PRÉCISE qu'il n’est apporté aucune autre modification à la délibération susvisée.
COMMUNICATIONS DIVERSES :
[…]
Villes amies :
o M. le Maire évoque l'invitation lancée par la ville jumelée de HINTERZARTEN de célébrer les 10 ans du jumelage en cette ville, le 4 juin 2016. L'ensemble du Conseil municipal et tous les citoyens intéressés sont invités, au moins un bus devant être affrété pour l'occasion.
o Il relaie également aux élus l'invitation émanant de LA LOUVIERE, ville amie belge, de participer au carnaval des 6, 7 et 8 mars.
[…]
Fin de la séance : 23h00.