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Arrêté - R CP N°397 Ouverture installations dans le cadre des JOP 2024 Velodrome national 1 rue L.Fignon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°397 Ouverture installations dans le cadre des JOP 2024 Velodrome national 1 rue L.Fignon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES Commune de Montigny-le-Bretonneux SERVICES TECHNIQUES . SÉCURITÉ - ACCESSIBILITÉ - HYGIÈNE ARRÊTÉ MUNICIPAL Permanent - DST/2024/R-CP/397 OBJET : Ouverture d'installations dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, « VELODROME NATIONAL DE SAINT QUENTIN EN YVELINES » — 1 Rue Laurent Fignon Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R.143-1 à R.143-47 ; R.184-4 et R.184-5 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les E.R.P, Vu le Code de l'Urbanisme, Vu le Règlement de Sécurité, Vu la déclaration de travaux n° 78 423 24 E0012 et l'autorisation de travaux s'y rattachant en date du 12 juillet 2024, relative à l'aménagement du Site Olympique Paris 2024 Vélodrome - BMX, Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la Sous-Commission Départementale de Sécurité En date du 16 mai 2024, Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 02 juillet 2024, Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la Sous-Commission Départementale de Sécurité en date du 19 juillet 2024 relatif à l'ERP Chapiteau Tente Structure d'Accueil, Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de la Sous-Commission Départementale de Sécurité en date du 19 juillet 2024 relatif à l'ERP Globale de Plaine Air, Vu l'avis favorable levant l'avis défavorable de la Sous-Commission Départementale de Sécurité en date du 25 juillet 2024 relatif à l'ERP BMX, Arrêté n°2024/R-CP/397 1/3 Vu l'avis favorable, avec observations sur la solidité à froid du dispositif de câble cam, levant l'avis défavorable de la Sous-Commission Départementale de Sécurité en date du 25 juillet 2024 relatif à l'ERP Vélodrome, Considérant que les conditions de sécurité requises pour l'accueil du public sont respectées pour trois des quatre ERP, Considérant que les dernières attestations de bon montage avec contrôle par un organisme agréé ont été fournis ARRÊTE Article 1 : L'ouverture provisoire au public du Site Olympique Paris 2024 Vélodrome - BMX, L'ensemble à l'air libre du BMX est aujourd'hui classé en établissement recevant du public existant de type PA de la 1ere catégorie avec un effectif de 1500 personnes. Dans le cadre du présent arrêté, l'établissement sera utilisé en ERP de Type PA avec activités des types CTS, L et N de la 1ère catégorie sise : VELODROME NATIONAL, 1 Rue Laurent FIGNON- 78180 Montigny le Bretonneux, est autorisée à compter de la notification du présent arrêté. L'ensemble à l'air libre composé du site BMX, du Vélodrome et diverses intallations utilisées par les athlètes et personnels, constitue un établissement recevant du public de type PA avec activités des types CTS, X et N de la 1ere catégorie sis: VELODROME NATIONAL, 1 Rue Laurent FIGNON- 78180 Montigny le Bretonneux, est autorisée à compter de la notification du présent arrêté. L'entrée publique sous tente de 200m2, destinée à l'accueil, au contrôle et à la fouille des visiteurs, constitue un établissement recevant du public classé en type CTS avec activité du type W du 1° groupe sis : VELODROME NATIONAL, 1 Rue Laurent FIGNON- 78180 Montigny le Bretonneux, est autorisée à compter de la notification du présent arrêté. Le Vélodrome est un établissement recevant du public existant susceptible d'accueillir 6496 personnes classé en type X avec des activités des types L et N de la ere catégorie. Dans le cadre du présent arrêté l'établissement sera utilisé en établissement recevant du public du type X avec des activités des types CTS, L et N de la 1ere catégorie sis : VELODROME NATIONAL, 1 Rue Laurent FIGNON- 78180 Montigny le Bretonneux. Arrêté n°2024/R-CP/397 2/3 Article 2 : L'affichage réglementaire sera apposé près de l'entrée de l'établissement (GE5) Notification du présent arrêté sera faite à : - Madame Le PAGE Responsable technique du Site VELODROME-BMX - Monsieur CHAIGNON -— Responsable Unique de Sécurité du VELODROME-BMX Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Préfet des Yvelines - Madame la Directrice Générale des Services - Madame la Commissaire de la Police Nationale - Monsieur le Directeur de la Police Municipale - Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de Saint-Quentin-en-Yvelines - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le 03 AOÛT 2024 Le Maire 1°" Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines Conseiller Départémental Lorrain MERCKAERT Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : û 5 AOUT 2024 Mise en ligne le : Notification le :_ () 5 AQUT 2024 Arrêté n°2024/R-CP/397 3/3