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Arrêté - R CP N°221 Livraison sur site du Velodrome rue des Louvieres pour les JOP 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°221 Livraison sur site du Velodrome rue des Louvieres pour les JOP 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
7 DEPARTEMENT DES YVELINES
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SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/221
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour une livraison sur le site du
vélodrome par la rue des Louvières pour le compte des JOP 2024.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD gène
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que les entreprises DREKAN - 18 , Rue du stade - 02800 BEAUTOR ainsi que
l'entreprise TRANSPORT MARTIN - 24-26 rue de la Centrale - 02800 BEAUTOR doivent
réaliser dans le cadre des JOP 2024, une livraison de poste électique par grutage au vélodrome
par la rue des Louvières pour le compte du Comité d'organisation des JOP 2024,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers, en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à réaliser dans le cadre des JOP
2024, une livraison de poste électique par grutage au vélodrome par la rue des Louvières pour
le compte du Comité d'organisation des JOP 2024, . A charge pour eux de se conformer aux
dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Arrêté n°2024/R-CP/221 1/3 Article 3 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 4 :
La rue des Louvières, sera fermée à la circulation dans le sens de la sortie.
Article 5 :
Le sens entrée de la rue des Louvières sera mis en alternat pendant l'opération de grutage.
Article 6 :
Une communication sera mise en place par les entreprises afin de prévenir les usagers de la
gène due à la fermeture de la voirie.
Article 7 :
Des hommes trafics géreront la circulation avec des moyens de communications adaptés
Article 8 :
Le stationnement au droit de la zone de livraison sera interdit à tous les véhicules sauf ceux
intervenants sur le chantier.
Article 9 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 10 :
Les entreprises procèderont aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du
chantier ( papiers, produits issus des travaux...)
Article 11 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R.417.10.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables le mercredi 22 mai 2024.
Article 14 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 22h00 et 01h00
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise VEL.
Arrêté n°2024/R-CP/221 2/3 Article 16 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Comité JOP 2024
46, rue Proudhon
93210 Saint-Denis.
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- Comité d'organisation JOP 2024 : abruny-ext@paris2024.org
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification ( ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
22 MAI 202
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Un, Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : Z 22 Mat 2024
Notification le : 1 2 MAI 2074
Arrêté n°2024/R-CP/221 3/3