Compte-Rendu - 1652340193 cr cm du 18022021

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Compte-Rendu - 1652340193 cr cm du 18022021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Joux-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1652340193 cr cm du 18022021)Thèmes du document : Transports, Environnement, Changement climatique, COMMUNE DE JOUX LA VILLE

CM DU 18/02/2021

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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix-huit février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur LEMAIRE Jean-Claude, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Claude LEMAIRE, Mme Sandra PICART, M. Jean-Michel SABAN, Mme Danielle TARTAGLIA, M. Alexandre BRETAGNE, Mme Evelyne CALLEJA, M. Fabien CARRÉ, M. Frédéric CARRÉ, Mme Frédérique BOUSIGNAC, Mme Cécilia CHAIF, M. Bertrand LEBLANC.

Étaient absents représentés : M. Jean-Pierre CARRÉ a donné pouvoir à Mme Sandra PICART, Mme Jessica VASSEUR a donné pouvoir à Mme Frédérique BOUSIGNAC

Étaient absents excusés : M. Clément POINTEAU et Mme Cloria JAOLAZA

ORDRE DU JOUR :

1. Nomination secrétaire de séance,

2. Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal,

3. Convention SDEY - Borne de recharge pour véhicules électriques,

4. Changement de photocopieur pour la mairie,

5. Travaux de la boulangerie,

6. Pose d’un kit GSM OTIS CONNECT pour s’affranchir de la ligne téléphonique dédiée à l’ascenseur,

7. Vente des hangars communaux,

8. Convention ENEDIS/commune,

9. Frais de scolarité, de restauration scolaire et de transport scolaire – 2019-2020, 10. Prise en charge de frais d’obsèques,

11. Prise en charge des repas du personnel de la cantine par la commune, 12. Achat d’un échiquier géant pour l’école,

13. Convention – Mise à disposition d’un agent technique,

14. Création d’un poste permanent d’adjoint technique à temps non complet, 15. Modification du traitement indiciaire d’un Agent contractuel,

16. Association « La Halte »,

17. Projet de Jardins familiaux,

18. Don d’un chêne à la reconstruction de la charpente de la cathédrale de Notre-Dame de Paris,

19. Motion de soutien au collectif départemental de défense des urgences et des secours de l’Yonne,

20. Questions diverses.

◦ Présentation sommaire de la situation financière de la commune.

Date de convocation et d’affichage : le 12 février 2021

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

1. NOMINATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Evelyne CALLEJA est nommée secrétaire de séance.

Intervention de M. Jean-Pierre CARRE par l’intermédiaire de Mme Sandra PICART Compte tenu de la covid, il est opportun de se lancer dans le visioconseil mais également favoriser le télétravail. En cas de cluster, qui serait responsable ?

Cela permettrait aussi de moderniser le fonctionnement de la mairie.

Les conseillers présents réfutent ces arguments et préfèrent le présentiel. Il est rappelé que les services de la préfecture ont été consultés, qui ont assuré du droit aux réunions de travail de se faire en présentiel.

Des conseillers signalent également les difficultés des réseaux, certains ne pouvant bénéficier du débit nécessaire.COMMUNE DE JOUX LA VILLE

CM DU 18/02/2021

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Le Maire dit qu’il a repoussé autant que possible cette réunion, et qu’il en sera de même pour les suivantes, se cantonnant aux décisions urgentes et importantes pour l’évolution de la commune.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU JEUDI 3 DÉCEMBRE 2020 Le compte rendu de la séance du jeudi 3 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

3. CONVENTION SDEY – BORNE DE RECHARGE RAPIDE POUR VEHICULES

Le Maire informe l’Assemblée que pour compléter le dispositif de la station-service, une demande a été faite au SDEY pour l’installation d’une borne de recharge rapide pour véhicules électriques sous leur maitrise d’ouvrage.

- Transfert au SDEY de la compétence « Création et gestion de bornes de recharge de véhicules électriques »

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

Vu les statuts du SDEY et notamment l’article 4.4 l’habilitant à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création et la gestion de bornes de recharges de véhicules électriques

Vu le souhait exprimé par la commune de se porter candidate à l’implantation de bornes de recharges sur son territoire ;

Considérant que le SDEY souhaite engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du département

Considérant que l’assemblée délibérante du SDEY intègre dans son règlement financier les modalités de mise en œuvre de cette compétence selon les modalités suivantes : - Participation financière de la commune au titre des travaux d’installations des infrastructures, selon le plan de financement adopté par le SDEY.

La dépense est inscrite en subvention d’équipement au budget des collectivités adhérentes (compte 204)

- Pour les communes couvertes par le contrat de concession du SDEY : le SDEY prend à sa charge les abonnements et les consommations des bornes de charge.

- Pour les communes ayant leur propre contrat de concession : la commune prend en charge les abonnements et les consommations des bornes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » au SDEY pour la mise en place d’un service comprenant la création et la gestion de bornes de recharges de véhicules électriques

- ACCEPTE sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu’exposées ci-dessus et stipulées au règlement financier du SDEY

- S’ENGAGE à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec un dispositif de recharge, en surface.

- AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet. - AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière entre la commune et le Syndicat pour l’installation et l’exploitation de la borne.COMMUNE DE JOUX LA VILLE

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- Convention SDEY – Plan de financement

Le Maire explique que le coût estimé pour l’installation d’une borne de recharge rapide pour véhicules électriques est de 40 000 € subventionnés à 30%, soit 12 000 €, par le SDEY. Reste à charge pour la commune de 28 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ACCEPTE le plan de financement des travaux selon le tableau ci-après :

Borne évolutive

rapide Montant HT

Part Commune

70% du HT

SDEY

30% du HT

Fourniture et pose 40 000 € 28 000 € 12 000 €

Total 40 000 € 28 000 € 12 000 €

- S'ENGAGE à participer au financement desdits travaux et à verser un acompte de 50 % du montant estimatif des travaux, soit 14 000 €, sur sa participation financière, - REGLERA le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant, - AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette opération, en particulier la convention financière.

- DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’année 2021 – article 2041582.

- Demande de versement d’une subvention exceptionnelle au SDEY

Vu l’article L. 5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu que la commune de Joux-la-Ville souhaite mettre en place une station-service comprenant notamment une borne de recharge rapide pour véhicules électriques. Considérant que le Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne (SDEY) peut verser un fond de concours à une commune membre afin de financier la réalisation d’un équipement public local en matière de distribution publique d’électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre,

Considérant que ce fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes de l'opération concernée.

Afin de permettre l’installation d’une borne rapide sur la commune de Joux-la-Ville,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DEMANDE au SDEY le versement à la commune de Joux-la-Ville d’une subvention exceptionnelle de 20 % du montant final hors taxe de la fourniture et de la pose de la borne rapide tel qu’il ressortira du Décompte Général et Définitif (DGD), sans pouvoir excéder 8 000€. - AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération,

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget au compte 2041582.

4. CHANGEMENT DE PHOTOCOPIEUR POUR LA MAIRIE

Après 10 ans de bons et loyaux services, le photocopieur de la mairie mérite d’être changé. Mme Sandra PICART donne un tableau comparatif de 3 offres en version achat ou location.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et pesé les besoins au plus juste, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- CHOISIT la solution d’achat du photocopieur,

- RETIENT l’offre de la société REX-ROTARY

o Achat de 5385,00€ HT, soit 6 462,00€ TTC,

o Coût de maintenance trimestrielle de 135,00€ HT, soit 162,00€ TTC sur 5 ans, - CHARGE le Maire ou Mme Sandra PICART, adjointe au Maire, de signer tous documents concernant cette décision.COMMUNE DE JOUX LA VILLE

CM DU 18/02/2021

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5. TRAVAUX DE LA BOULANGERIE

Des travaux sont à entreprendre à la boulangerie.

Travaux intérieurs : escalier et salle de bain, pour un montant de 2 766€ selon devis de DOMservices 89.

Travaux extérieurs : évacuation des eaux pluviales, pour un montant de 1365,10€ HT, soit 1638,12 € TTC selon devis de l’EURL RIOTTE Sylvain devenue SASU RIOTTE Jimmy. Une discussion s’engage sur le plan technique en faveur d’un bac à douche extraplat et de parois de douche en verre pour les travaux intérieurs, et de repousser à plus tard le seuil en béton armé pour ne l’engager qu’à la pose du portail.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir débattu,

à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- CHARGE le Maire et M. Jean-Michel SABAN, adjoint aux travaux, de négocier les mises au point avec les entrepreneurs,

- DECIDE d’y consacrer une enveloppe budgétaire de 4500 € maximum.

6. POSE D’UN KIT GSM OTIS CONNECT – GRANDE D’OUDUN

La société OTIS propose d’installer un kit GSM OTIS CONNECT pour s’affranchir d’une ligne téléphonique dédiée à l’ascenseur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE cette proposition pour un montant de 650,00 € HT, soit 780,00 € TTC, - CHARGE le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

7. VENTE DES HANGARS COMMUNAUX SUR LE FAUBOURG ET OUDUN

Les hangars communaux du Faubourg et du hameau de Oudun n’ayant aucune utilité et étant gênant pour la poursuite des programmes doivent être démolis.

Il est suggéré de les vendre pour faire place nette au Faubourg et installer les jardins à Oudun.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- VOTE la suppression des 2 hangars et leur vente par offre cachetée

- FIXE à 5 000 € l’offre de base pour celui d’Oudun et à 1 000€ celle pour celui du Faubourg, - CHARGE le Maire et les adjoints de faire paraître les annonces,

- DIT que les offres devront parvenir en mairie au plus tard le samedi 5 avril 2021.

8. CONVENTION ENEDIS / COMMUNE

La société ENEDIS doit acheminer les câbles des parc éoliens de Thory et Dissangis au nouveau poste source.

Le tracé a été étudié avec l’adjoint aux travaux et la Maire.

Des modifications importantes ont été obtenues pour respecter les délibérations précédentes (plus de câblage dans les zones habitées).

Deux postes seront installés au long du chemin de la Chapelle. Il convient pour cela de signer une convention d’occupation de terrain au lieu-dit les Turlées, parcelle cadastrée XH 0014.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE l’installation de 2 armoires de coupure sur le domaine communal, - CHARGE le Maire ou un adjoint de signer tout document relatif à cette affaire.

9. FRAIS DE SCOLARITE, DE RESTAURATION SCOLAIRE ET DE FRAIS DE TRANSPORT

SCOLAIRE -2019/2020

Comme chaque année nous avons à refacturer aux communes les frais de scolarité, de cantines et de transport qui s’établissement pour l’année scolaire 2019/2020 comme suit :COMMUNE DE JOUX LA VILLE

CM DU 18/02/2021

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- Les frais de scolarité

Au vu du tableau des dépenses dressé pour les frais de scolarité, le montant de la participation des communes extérieures s’élève à :

328,00€ pour un enfant de primaire et à 1 071,00€ pour un élève de maternelle.

- Les frais de cantine

Au vu du tableau des dépenses dressé pour les frais de cantine, le prix résiduel à la charge des communes s’élève à : 2,83 € par repas.

- Le transport du midi

Il concerne uniquement les communes de Joux la Ville et de Précy le sec et est pris en charge

par la commune de Joux la Ville.

La répercussion du coût de transport scolaire à la commune de Précy le sec se fait sur la base de 0.80€ du km parcouru par jour d’école, soit pour l’année scolaire 2019-2020 : Nombre de jours d’école Distance pour 1 A/R Prix du km Total 114 jours 9.20 km X 0,80 € Soit 939,04 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- FIXE les tarifs de scolarité, de restauration scolaire et de transport scolaire pour l’année 2019/2020 tels que présentés ci-dessus,

- CHARGE le Maire de signer les conventions correspondantes avec les communes extérieures et d’émettre les titres de recettes correspondants.

10. FRAIS D’OBSEQUES

Une personne résidante au centre de détention est décédée et a été inhumée au cimetière de Joux la Ville.

Il y a lieu de prendre en charge la dépense qui s’élève à 1 500€.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE cette dépense,

- DECIDE pour toute nouvelle inhumation à caractère obligatoire un crédit maximum de 2 000€,

- CHARGE le Maire ou un adjoint de l’exécution de ces décisions.

11. PRISE EN CHARGE DES REPAS DU PERSONNEL DE LA CANTINE PAR LA COMMUNE

Nous avons pour des raisons administratives obligation de délibérer sur la prise en charge des repas du personnel de cantine, cela concerne 4 personnes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE la prise en charge de repas « Adulte » au bénéficie du personnel de cantine au prix de 3,00 HT le repas, soit 3.17€ TTC.

12. ACHAT D’UN ECHIQUIER GEANT POUR L’ECOLE

Une demande avait été formulée par les élèves pour l’achat d’un échiquier géant. Des devis ont été demandés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- VOTE pour un modèle thermocollant dont le coût est de 655€ HT, soit 786€ TTC, - SUGGERE de l’installer sous le préau.

13. CONVENTION – MISE A DISPOSITION D’UN AGENT TECHNIQUE

Suite à la délibération n°69-2020 prise lors de la dernière séance du conseil municipal, la commune de Lucy-sur-Cure ne souhaite pas donner suite à la mise à disposition de son agent d’entretien des bâtiments.COMMUNE DE JOUX LA VILLE

CM DU 18/02/2021

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La commune de Chatel-Gérard qui emploie également cette compétence pourrait libérer des heures sur le planning de son employé et se propose de collaborer en ce sens. La facturation se ferait à prix coûtant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DONNE son accord,

- AUTORISE le Maire ou l’adjointe au Maire, Sandra PICART, à signer la convention correspondante avec la commune de Chatel-Gérard.

14. CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET – 24H

Le maire informe le conseil municipal que compte tenu du besoin pour le service de la cantine, il convient de renforcer les effectifs du service technique de la commune.

Il propose au conseil municipal de créer un emploi permanent d’Adjoint Technique à temps non complet à raison de 24 heures par semaine pour assurer la régie de la cantine, le service administratif relatif aux inscriptions de la cantine, l’organisation et le service des repas à la cantine ainsi que l’entretien quotidien des locaux, à compter du 1er mars 2021.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’adjoint technique ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

En cas de recrutement d’un contractuel en référence à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, sont précisés :

- Article 3-3 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes,

- L’agent devra justifier d’une formation dans le domaine de l’enfance ou d’une expérience professionnelle dans le domaine de la restauration scolaire,

- L’agent sera rémunéré sur la base des indices afférents au 3ème échelon de l'échelle indiciaire C1.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DÉCIDE de créer un emploi permanent d’Adjoint Technique à temps non complet à raison de 24 heures par semaine, à compter du 1er mars 2021 et selon les modalités décrites ci-dessus, - FIXE le tableau des emplois permanents de la collectivité comme suit :

Filière Grade Nombre de poste Catégorie Durée hebdo

Administrative Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe 1 C 35 h

Total 1

Technique

Adjoint Technique Territorial Principal de

2ème classe 1 C 35 h Adjoint Technique Territorial 1 C 30 h Adjoint Technique Territorial 1 C 20 h

Adjoint Technique Territorial 3 C ½ h par jour de cantine

Adjoint Technique Territorial 1 C 20 h

Adjoint Technique Territorial 1 C 24 h

Adjoint Technique Territorial 1 C 22 h

Total 9

Médico-sociale

Agent Territorial Spécialisé Principal de

2ème classe des Écoles Maternelles 2 C 29h

Total 2COMMUNE DE JOUX LA VILLE

CM DU 18/02/2021

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- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget,

- AUTORISE le maire à signer le contrat le cas échéant.

15. MODIFICATION DU TRAITEMENT INDICIAIRE D’UN AGENT CONTRACTUEL L’une des ATSEM de la commune est recrutée par contrat à durée indéterminée depuis 2013

sur un emploi à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 29h.

Son traitement indiciaire n’ayant jamais été réévalué en dehors de l’évolution normale de l’indice et étant donné son ancienneté, il est proposé de la passer de l’échelon 2 à l’échelon 6 de l'échelle indiciaire C2.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DÉCIDE de passer l’ATSEM employée par la commune depuis 2013 de l’échelon 2 à l’échelon 6 de l'échelle indiciaire C2.

16. ASSOCIATION « LA HALTE »

Lors de la construction du centre de détention, l’association La Halle s’est constituée. Un local a été nécessaire. Celui-ci a été payé par le syndicat Joux-Précy puis revendu à La Halte. L’accord précisait qu’en cas de dissolution, la revente devait être proposée en 1er lieu à la commune de Précy le Sec et en cas de refus à la commune de Joux la Ville. LE CONSEIL MUNICIPAL, ne voyant pas d’intérêt à se rendre acquéreur de ce bien, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- CHARGE le Maire d’en informer la Présidente de « La Halte », Mme Danielle LOPES.

17. PROJET DE JARDINS FAMILIAUX

Mme Sandra PICART propose l’idée de mise en place de jardins familiaux sur la route de l’Iisle sur Serein où se trouvaient traditionnellement une partie des jardins de Joux la Ville. Les conseillers trouvent l’idée intéressante compte tenu des circonstances économiques et sociales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- ACTE qu’il faut une surface d’environ 3 000 m² dont l’achat sera programmé au budget 2021, - FIXE le prix d’achat à 2€ le m², soit un peu plus de 6 fois la valeur agricole, - CHARGE Mme Sandra PICART de l’opération en collaboration avec d’autres membres du conseil.

18. DON D’UN CHÊNE A LA RECONSTRUCTION DE LA CATHEDRALE DE NOTRE-DAME DE PARIS

Vu le code forestier ;

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2021 ; Considérant la délibération du Conseil municipal sur l’assiette des coupes 2021 ; Considérant l’identification par l’ONF de chênes correspondant aux exigences du cahier des charges des architectes dans une ou des coupes façonnées par la commune ;

Le maire invite le Conseil municipal à délibérer sur la délivrance d’un ou plusieurs chênes de la coupe façonnée sur les parcelles 6 et 9 inscrites à l’assiette 2021 afin d’en faire don pour la reconstruction de la flèche de la cathédrale de Notre-Dame de Paris,

Afin de contribuer à la reconstruction de la charpente Notre Dame de Paris,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A 8 pour, 1 abstention et 4 contres,

- DECIDE de délivrer un ou plusieurs chênes de la coupe façonnée sur les parcelles 6 et 9 intégrées à l’assiette des coupes 2021 ;

- DECIDE de faire don de ces chênes bord de route ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.COMMUNE DE JOUX LA VILLE

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M. Jean-Pierre CARRE par l’intermédiaire de Mme Sandra PICART exprime son désaccord et préférerait que la valeur de ce don (entre 300 et 500€) soit remise à des associations communales.

19. MOTION DE SOUTIEN AU COLLECTIF DEPARTEMENTAL DE DEFENSE DES URGENCES ET DES SECOURS DE L’YONNE

Depuis plus de trois ans, le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche Comté s’obstine, malgré l’opposition unanime des acteurs de terrain, à vouloir supprimer le centre de réception et régulation des appels d’urgence de l’Yonne situé au sein du centre hospitalier d’Auxerre, afin de le transférer au centre hospitalier universitaire de Dijon.

A l’unanimité, le conseil territorial de santé de l’Yonne a voté une motion demandant à « corriger le plan régional de santé » pour « maintenir le CRRA 15 d’Auxerre » et, « pour défendre la qualité des secours envers la population et l’attractivité médicale du territoire », à « travailler collectivement à une plateforme commune, 15 – 18 – ambulanciers privés – médecine libérale, sur un même plateau situé à Auxerre. »

Les professionnels de santé et de secours, les élus et les usagers veulent que l’Yonne bénéficie de cette nouvelle organisation, qui existe déjà dans 20 départements de France.

Au vu de ces motifs,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de :

- SOUTENIR le Collectif départemental de défense des urgences et des secours de l’Yonne ; - REFUSER la suppression du « centre 15 » actuellement localisé au centre hospitalier d’Auxerre et son transfert à Dijon ;

- DEMANDER au Président de la République, au Premier ministre, au ministre des solidarités et de la santé, ainsi qu’à l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche Comté, de faire enfin confiance aux acteurs de terrain, en leur donnant la liberté de créer, au service des habitants de l’Yonne, un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours ;

- SOUTENIR la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours, qui recevrait et régulerait tous les appels adressés aux numéros des appels d'urgence et de secours (15 / 18 / …), et qui se substituerait alors, dans notre département de l’Yonne, au numéro d'aide médicale urgente, au numéro de permanence des soins ainsi qu'au numéro dédié aux secours ;

- APPROUVER la proposition de loi, déposée en décembre 2020 à l’Assemblée nationale par M. Guillaume LARRIVE, député de l’Yonne, cosignée par M. André Villiers, député de l’Yonne et plusieurs de leurs collègues, facilitant la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours.

20. QUESTIONS DIVERSES

● Deux enfants de Joux la Ville doivent se rendre en visite sur les plages du débarquement et sollicitent une aide pour alléger leur participation qui est de 248,30€ par élève.

Le Conseil Municipal, à la demande du Maire, autorise l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE une attribution de 100€ pour chacun des deux élèves,

- DIT que cette somme leur sera affectée personnellement et sous réserve de la réalisation de ce déplacement.

● Il est signalé la dégradation des plaquettes signalant la présence des défibrillateurs. Elles seront remplacées.

● Mme Sandra PICART signale des amas de pneus sur le chemin des côtes gauche. Ils ont servi à couvrir de l’ensilage, sans être certains qu’ils servent encore.COMMUNE DE JOUX LA VILLE

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● Il est signalé 2 voitures en souffrance rue de Mardalle.

Un courrier va être fait aux propriétaires afin qu’ils soient évacués dans les meilleurs délais.

● Enlèvement des poteaux électriques.

Mme Cécilia CHAIF demande quand seront enlevés les poteaux électriques qui jalonnent la campagne.

M. Jean-Michel SABAN, qui suit le dossier, lui répond que selon toute probabilité l’enlèvement aura lieu en mars.

● M. Jean-Pierre CARRE par l’intermédiaire de Mme Sandra PICART fait part de l’existence de

l’application PanneauPocket qui permettrait à tous les habitants d'être en "direct live"

en recevant les infos sur leur téléphone en temps réel.

Il pense que ce serait une avancée très intéressante pour Joux la Ville, il n’y aurait alors plus besoin d'imprimer ni de distribuer.

En outre, avec PanneauPocket, il serait obligatoire de remettre à niveau le site web de Joux.

Il précise que les deux systèmes sont complémentaires, PanneauPocket pour le courant et la vie au fil des jours, et le site web, plus institutionnel, avec des photos en plus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.