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Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Joux-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1676636902 cr cm du 04112022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE JOUX LA VILLE
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CONSEIL MUNICIPAL DU 03 Novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le trois novembre 2022 à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur LEMAIRE Jean- Claude, Maire.
Étaient présents : M. Jean-Claude LEMAIRE, Mme Danielle TARTAGLIA, Mme Sandra PICART, M. Frédéric CARRÉ, Mme Jessica VASSEUR, M. Jean-Michel SABAN, Mme Cloria JAOLAZA, Bertrand LEBLANC, Mme Frédérique BOUSSIGNAC, M. Alexandre BRETAGNE, M. Fabien CARRÉ, M. Clément POINTEAU
Étaient absents excusés : Mme Cécilia CHAIF, Mme Evelyne CALLEJA, M. Jean-Pierre CARRÉ
Étaient absents : Mme Cloria JAOLAZA
Pouvoirs : Trois.
Secrétaire de séance : Mme Sandra Picart.
ORDRE DU JOUR :
1. Nomination du secrétaire de séance,
2. Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal,
3. Attribution marché Schéma Directeur
4. Décision et réponse à la lettre du président de la communauté de communes. 5. ONF – Ouverture de cloisonnement dans la forêt communale
6. Nomination d’un référent « Elu rural, relais de l’égalité »
7. Subvention colis de noël centre de détention et Subvention MFR Toucy 8. Adhésion fondation patrimoine
9. Vente de matériels
10. Changement fenêtre logement rue de la Mardalle
11. Questions diverses
Date de convocation : le 30 Octobre 2022 Date d’affichage : le 08 Novembre 2022
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
1. NOMINATION DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme Sandra PIART est nommée secrétaire de séance.
2. LE COMPTE RENDU EST ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS
3. ATTRIBUTION MARCHÉ SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
Sur proposition de la commission d’appel d’offre, après étude des propositions des trois
entreprises, le conseil décide à l’unanimité de retenir la société BIOS pour un montant de
60 888.36 € HT, soit 73 066.03 € TTC.
Le conseil autorise le Maire à signer tous documents concernant ce dossier, et à
solliciter la subvention à l’agence Seine Normandie. COMMUNE DE JOUX LA VILLE
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4. DÉCISION ET RÉPONSE A LA LETTRE DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Madame Sandra PICART sort de la salle.
Comme convenu lors du dernier Conseil municipal, le Maire propose de revenir sur la lettre du Président de la Communauté de Communes du Serein concernant le transfert éventuel du chemin desservant la zone industrielle de l’intercommunalité.
Les arguments développés ont été repris tant favorables que défavorables. Le conseil municipal tient à confirmer sa volonté de développer cette zone pour autant que les projets soient conformes ou compatibles avec l’esprit de développement et l’éthique qui ont animé les conseils municipaux successifs.
Il est d’avis également d’avoir les conditions d’accès et d’aménagement avec le CD 944. Il est aussi rappelé qu’un important projet photovoltaïque est en cours d’instruction et que des passages de câbles sont prévus sur cette portion de chemin.
Le conseil après en avoir délibéré décide à la majorité des membres présents et représentés, soit 11 voix, 1 abstention et 2 non participations, de garder ce chemin en voirie communale tant que les questions précédemment posées ne trouveront pas de réponses ainsi que celles qui seront énoncées dans la lettre du Maire au Président de la Communauté de Communes.
- 20h45 départ de Monsieur Bertrand LEBLANC donnant pouvoir à Monsieur Alexandre BRETAGNE pour la suite de la séance
5. ONF – OUVERTURE DE CLOISONNEMENT DANS LA FORÊT COMMUNALE
Monsieur Jean-Michel SABAN expose qu’il y a cette année beaucoup plus d’affouagistes (25 inscrits) et qu’il convient pour satisfaire la demande de délivrer une autre coupe. Le conseil municipal, au vu de ces arguments, autorise à l’unanimité des présents et des représentés l’ouverture des cloisonnements et l’éclaircie des arbres marqués.
6. NOMINATION D’UN RÉFÉRENT « ÉLU RURAL, RELAIS DE L’ÉGALITÉ »
Mme Danielle TARTAGLIA est désignée référente « Élu rural, relais de l’égalité ».
7. SUBVENTION COLIS DE NOËL CENTRE DE DÉTENTION ET SUBVENTION MFR TOUCY
Une demande de subvention nous est parvenue par l’association « Colis de Noël – la Halte » afin de collecter des dons pour offrir des colis de noël aux personnes détenues. Le conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer une subvention de 200 €.
Le conseil municipal décide également d’attribuer 100 € à la maison familiale et rurale de Champeaux à Toucy pour aider à la formation en alternance d’une élève de Joux-la-Ville. Le Maire est chargé de l’exécution de ces décisions.
8. ADHÉSION FONDATION PATRIMOINE
Compte tenu de l’importance du patrimoine autant du point de vue touristique qu’économique, le conseil municipal décide de renouveler son adhésion à l’association Fondation du patrimoine pour un coût de 120€. COMMUNE DE JOUX LA VILLE
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9. VENTE DE MATÉRIELS
Suite à l’achat de matériels neufs, des propositions sont arrivées en Mairie pour le rachat du matériel ancien (tracteur SAM). Il est décidé qu’une publicité sous forme d’affichage soit mise en place et que la décision sera prise pour la dernière séance de décembre. Une offre est arrivée également concernant la petite remorque. Le conseil après avoir délibéré décide à l’unanimité, compte tenu de son bon état et de sa solidité, de la garder pour d’éventuels travaux et transports.
10. CHANGEMENT FENÊTRE LOGEMENT RUE DE LA MARDALLE
Afin d’améliorer le logement de la rue de Mardalle, le conseil municipal décide de changer les fenêtres et la porte d’entrée et divers. Après avoir examiné les différents devis reçus, quelques précisions restant à obtenir, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés décide le changement de ces huisseries et autorise une dépense de 5 000 € TTC, charge le Maire de signer tous les documents concernant cette action.
11. QUESTIONS DIVERSES
ANTS carte grise
Les cartes grises des tracteurs ne pouvant être retrouvées, il y a lieu de passer par la procédure internet. Il convient pour se faire d’avoir un identifiant. Un contact à été pris à la Sous- Préfecture qui nous conseille de passer par une personne privée, qu’il faudra ensuite rembourser.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’autoriser le remboursement à la dite personne ou faire appel à un prestataire.
Conseil d’école et Kermesse
Madame Danielle Tartaglia, adjointe aux affaires scolaires, et Madame GERVAISEAU, présidente de l’association « Les Loupiots », ont alerté le Maire sur l’intention du personnel enseignant de ne plus organiser la kermesse un dimanche comme il en est coutume depuis plusieurs décennies, mais de la limiter à une activité de 2 heures un vendredi soir.
Le conseil municipal et beaucoup de parents se sont émus de cette situation considérant que la kermesse est une « institution » et participe à l’attractivité de l’école. Il est rappelé la fragilité des écoles rurales, les efforts fournis depuis de longues années par la municipalité en termes financiers et de participation avec les autres communes. Cette intention du personnel enseignant considérant qu’ailleurs il en est de même, constitue aux yeux du Conseil Municipal un nivellement appauvrissant.
Il charge le Maire et les adjoints de rencontrer les institutrices pour évoquer le sujet.
Stationnement et signalisation
Madame Frédérique BOUSIGNAC signale le danger que représente le stationnement de nombreux véhicules au droit du 10 rue de l’Eglise des deux côtés de la rue. Le Maire à déjà évoqué le sujet avec les propriétaires au sujet de deux épaves. Il leur écrira un courrier pour trouver une solution amiable.
Madame Frédérique BOUSIGNAC signale aussi la nécessité de mettre un stop au carrefour de la rue de la Métairie et celle de l’ancien réservoir pour la portion venant du Chemin Départemental 11. La question sera étudiée rapidement. COMMUNE DE JOUX LA VILLE
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Madame Jessica VASSEUR signale une difficulté au carrefour de la rue de Mardalle et la rue des Commetières, et sollicité la pose de deux panneaux de rue pour préciser les directions. Cela permettrait aux livreurs d’avoir plus de précisions pour trouver les adresses.
Monsieur Frédéric CARRÉ signale que de la terre a été déposée au dépôt de gravats. Il souhaite qu’une plateforme soit réservée aux dépôts de terre pour reconditionner ou reboiser le terrain.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Le Maire,
Jean-Claude LEMAIRE COMMUNE DE JOUX LA VILLE
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Frédérique BOUSIGNAC Alexandre BRETAGNE
Absent excusé
Évelyne CALLEJA
Absente excusée
Donnant pouvoir à Danielle
TARTAGLIA
Frédéric CARRÉ Jean-Pierre CARRÉ
Absent excusé
Donnant pouvoir à Sandra
PICART
Fabien CARRÉ
Absent excusé
Cécilia CHAIF
Absente excusée
Donnant pouvoir à Jessica
VASSEUR
Cloria JAOLAZA
Absente
Bertrand LEBLANC
Jean-Claude LEMAIRE Sandra PICART Clément POINTEAU
Jean-Michel SABAN Danielle TARTAGLIA Jessica VASSEUR COMMUNE DE JOUX LA VILLE
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TABLE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération 51-2022 ATTRIBUTION MARCHÉ – SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT
Délibération 52-2022
DEMANDE DE TRANSFERT DE VOIRIE PAR LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES – CHEMIN DE NITRY PORTION NORD
Délibération 53-2022 OUVERTURE DES CLOISONNEMENTS D’EXPLOITATION
Délibération 54-2022
PARTICIPATION À L’ACTION « ELU.E.S RURAL.E.S RELAIS DE
L’ÉGALITÉ » ET DÉSIGNATION D’UN ÉLU RELAIS AU SEIN DU
CONSEIL MUNICIPAL
Délibération 55-2022 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Délibération 56-2022 ADHÉSION FONDATION PATRIMOINE
Délibération 57-2022 CHANGEMENT HUISSERIES
Délibération 58-2022 CARTE GRISE ANTS