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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joux-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1652340281 CR CM 30092021)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
trente
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LEMAIRE
Jean-Claude,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Jean-Claude
LEMAIRE,
Mme
Sandra
PICART,
M.
Jean-Michel
SABAN,
Mme
Danielle
TARTAGLIA,
M.
Bertrand
LEBLANC,
M.
Frédéric
CARRÉ,
Mme
Frédérique
BOUSIGNAC,
M.
Clément
POINTEAU,
Mme
Cécilia
CHAIF,
M.
Fabien
CARRÉ,
Mme
Jessica
VASSEUR,
Mme
Evelyne
CALLEJA,
M.
Alexandre
BRETAGNE.
Étaient
absents
représentés
: M.
Jean-Pierre
CARRÉ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sandra
PICART.
Étaient
absents
non
excusés
: Mme
Cloria
JAOLAZA.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Evelyne
CALLEJA.
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
2.
Approbation
du
dernier
compte
rendu
du
conseil
municipal,
3.
Aménagement
paysager
d’un
jardin
cistercien
aux
abords
de
la
grange
d'Oudun
—
Résultat
appel
d'offre,
Station-service
- Décision,
Dossier
restauration
bocage
et
paysage
-
Analyse
des
devis
de
plantations
de
haies
et
d'arbres,
6.
Local
technique
au
haut
de
Mardalle,
7.
Fournisseur
restauration
scolaire
—
Avenant
au
contrat,
8.
Fournisseur
restauration
scolaire
—
Appel
d'offre,
9 1 CES
Subvention
- Concert
Ad
Alta
Voce,
0.
Participation
aux
frais
de
vie
scolaire,
de
restauration
scolaire
et
de
transport
—
Année
scolaire
2020-2021,
11.
Indemnités
des
régisseurs,
12.
Augmentation
de
la
participation
scolaire
par
élève,
13.
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Serein,
14.
Détail
des
dépenses
imputées
au
compte
6232
- Fêtes
et
cérémonies,
15.
Effacement
de
dettes
—
créance
éteinte,
16.
Questions
diverses.
Date
de
convocation
et
d'affichage
: le
24
septembre
2021
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
1.
NOMINATION
DE
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Mme
Evelyne
CALLEJA
est
nommée
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
JEUDI
22
JUILLET
2021
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
jeudi
22
juillet
2021
est
approuvé
à
l'unanimité.
3.
AMÉNAGEMENT
PAYSAGER
D'UN
JARDIN
CISTERCIEN
AUX
ABORDS
DE
LA
GRANGE
D'OUDUN
—
RÉSULTAT
APPEL
D'OFFRES
Suite
au
second
appel
d'offres
concernant
les
jardins
d'Oudun,
une
offre
supplémentaire
a
été
reçue
au
lot
n°
1
- Gros
œuvre,
terrassement
et
VRD
et
aucune
offre
pour
le
lot
3
—
Mobiliers,
éclairage,
signalétique
et
ferronnerie.
La
Commission
d'Appel
d'Offres,
après
avoir
étudié
l'analyse
du
cabinet
Phytorestore,
propose
au
conseil
municipal
de
retenir
pour
le
lot
n°
1-
Gros
œuvre
et
terrassement
VRD,
l'entreprise
BOUJEAT
pour
un
montant
de
165
405,71
€
HT
avec
l'option
d'un
montant
de
28
105,00
€
HT,
et
pour
le
lot
n°
2 —
Espaces
verts,
l’entreprise
TERIDEAL
— TARVEL
pour
un
montant
de
91
708,18
€
HT.
Pour
le
lot
n°
3
—
Mobilier,
Eclairage,
Signalétique,
Ferronnerie,
étant
donné
qu'aucune
offre
n'a
été
reçue
et
après
avoir
consulté
les
services
de
la
préfecture
sur
les
marchés
publics,
de
procéder
à
des
consultations
ultérieures
compétence
par
compétence.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- DÉCIDE
de
suivre
la
proposition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
de
retenir :
- Pour
le
lot
n°
1-
Gros
œuvre
et
terrassement
VRD
:
CM
DU
30/09/2021 COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
L'entreprise
BOUJEAT,
domiciliée
3
Route
d'Avallon
89310
NITY,
pour
un
montant
de
165
405,71
€
HT
avec
l'option
d'un
montant
de
28
105,00
€
HT,
- Pour
le
lot
n°
2
—
Espaces
verts
L'entreprise
TERIDEAL
—
TARVEL,
domiciliée
90
rue
André
Citroën
69740
GENAS,
pour
un
montant
de
91
708,18
€
HT.
- DÉCIDE
de
procéder
à
des
consultations
compétence
par
compétence
pour
le
lot
n°
3
- Mobilier,
Eclairage,
Signalétique,
Ferronnerie,
estimé
à
82
000
€
HT.
Le
plan
de
financement
s'établira
comme
suit :
Montant
total
de
la
dépense
- HT
367
218,89
€
DETR
de
l'État —
22,28%
81
788,00
€
PETR
—
50%
183
609,45
€
SOLDE
101
821,44
€
Commune
—
Fonds
propres
ou
emprunt
101
821,44
€
TVA
—
Fonds
propres
73
443,78
€
- CHARGE
le
Maire
et
la
1è'e
adjointe
de
solliciter
les
subventions
telles
qu'inscrites
au
tableau
de
financement
et
de
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
4.
STATION-SERVICES
Les
éléments
du
dossier
n'ayant
pas
été
reçu
pour
la
séance,
ce
point
est
ajourné.
5.
DOSSIER
RESTAURATION
BOCAGE
ET
PAYSAGE
-—
ANALYSE
DES
DEVIS
DE
PLANTATIONS
DE
HAIES
ET
D'ARBRES
Lors
du
conseil
municipal
du
3
juin
2021
le
projet
de
restauration
de
notre
paysage
bocager
dans
le
cadre
du
Conseil
Régional
a
été
accepté
(replantation
de
haies
et
d'arbres)
et
notre
dossier
a
été
accepté
par
les
services
du
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
(CRPF).
Deux
offres
de
prix
ont
été
reçues
et
analysées
par
le
CRPF.
Après
discussion,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
DÉCIDE
de
retenir
l'offre
des
pépinières
MILLON,
domiciliées
12
bis
rue
du
Puits
Noblot
89600
CHEU,
pour
un
montant
de
23
983,63
€
HT.
Le
plan
de
financement
s'établira
comme
suit
:
Montant
total
de
la
dépense
- HT
23
983,63
€
Subvention
de
la
région
—
Bocage
et
Paysage
—
70
%
16788,54
€
SOLDE
7
195,09
€
Commune
—
Fonds
propres
7
195,09
€
TVA
—
Fonds
propres
A4
391,32
€
- CHARGE
le
Maire
et
la
1è
adjointe
de
solliciter
les
subventions
telles
qu'inscrites
au
tableau
de
financement
et
de
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
6.
LOCAL
TECHNIQUE
AU
HAUT
DE
MARDALLE
A
la
suite
du
dernier
conseil
municipal,
une
nouvelle
estimation
du
dépôt
de
la
rue
des
Commetières
a
été
faite
par
Me
ODIN,
elle
s'élève
à
45
000€.
Après
discussion,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- DÉCIDE
la
vente
de
cet
immeuble
cadastré
ZW
249
comprenant
une
petite
bande
de
terrain
à
l'arrière,
frais
de
géomètre
à
la
charge
de
la
commune,
au
prix
d'objectif
de
50
000€
avec
une
marge
de
plus
ou
moins
5
000
€,
frais
de
notaire
en
sus,
-
AUTORISE
le
Maire
ou
la
1èe
adjointe
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
vente
et
notamment
les
actes
notariés.
7.
FOURNISSEUR
RESTAURATION
SCOLAIRE
—
AVENANT
AU
CONTRAT
La
société
API
qui
avec
qui
la
commune
a
un
contrat
pour
la
fourniture
des
repas
de
la
restauration
scolaire
nous
a
fait
parvenir
un
avenant
au
contrat
afin
de
réactualiser
le
prix
des
repas
à
hauteur
de
1%
à
compter
du
1°"
septembre
2021.
CM
DU
30/09/2021 COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
Après
réactualisation
le
coût
d’un
repas
enfant
s'élève
à
2,90
€
TTC
(2,87
€
TTC
auparavant)
et
le
coût
d’un
repas
adulte
à
3,20
€
TTC
(3,17
€
TTC
auparavant).
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
au
scrutin
à
main
levée,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- AUTORISE
le
Maire
ou
la
1è
adjointe
à
signer
l'avenant
au
contrat
aux
conditions
définies
ci-
dessus. 8.
FOURNISSEUR
RESTAURATION
SCOLAIRE
—
APPEL
D'OFFRE
Le
contrat
qui
nous
lie
avec
la
société
API
depuis
le
1er
février
2019
pour
la
fourniture
des
repas
de
la
cantine
se
termine
au
31
janvier
2022.
Etant
donné
la
période
COVID,
l'ensemble
des
plats
prévus
au
contrat
n’ont
pas
pu
être
commandés. Il'est
proposé
aux
conseillers
de
prolonger
le
contrat
jusqu'à
la
fin
de
l'année
scolaire
2021-
2022
dans
les
mêmes
conditions,
à
savoir
2,90
€
TTC
le
coût
d'un
repas
enfant
et
3,20
€
TTC
le
coût
d’un
repas
adulte.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- DEMANDE
le
prolongement
du
contrat
avec
la
société
API
pour
la
fourniture
des
repas
de
la
cantine
jusqu’au
7
juillet
2022,
-
CHARGE
le
Maire
ou
la
1èe
adjointe
de
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision
et
l'AUTORISE
à
lancer
un
appel
d'offres
pour
la
rentrée
2022/2023.
9.
SUBVENTION
- CONCERT
AD
ALTA
VOCE
A
l'occasion
de
la
semaine
musicale
consacrée
à
l'opéra,
la
commune
a
accueilli
du
18
au
25
Juillet
la
compagnie
AI
Alta
Voce.
Une
subvention
de
3
000
€
a
été
demandée
à
la
communauté
des
communes
qui
a
octroyé
300
€.
Il'est
proposé
au
conseil
de
compenser
à
hauteur
de
2
000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
2
000
€ à
l'association
AD
ALTA
VOCE,
l'opéra
dans
la
tradition
italienne.
- CHARGE
le
Maire
de
procéder
à
son
mandatement.
10.
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
VIE
SCOLAIRE,
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
DE
TRANSPORT
Pour
chaque
année
scolaire
nous
avons
à
refacturer
aux
communes
les
frais
de
la
vie
scolaire,
de
restauration
scolaire
et de
transport.
Pour
l’année
scolaire
2020-2021,
ils
s'établissent
comme
suit
:
-
Les
frais
de
la
vie
scolaire
se
calculent
à
partir
du
coût
global
des
frais
de
fonctionnement
relatifs
à
la
vie
scolaire
divisés
par
le
nombre
d'élèves
inscrits.
Au
vu
du
tableau
des
dépenses
dressé
pour
les
frais
de
scolarité,
le
montant
de
la
participation
des
communes
extérieures
s'élève
à
367,00€
pour
un
enfant
de
primaire
et
à
1
044,00€
pour
un
élève
de
maternelle.
- Les
frais
de
restauration
scolaire
se
calculent
à
partir
du
coût
global
des
frais
de
fonctionnement
liés
à
la
cantine
divisés
par
le
nombre
repas
servis
sur
l’année
scolaire.
Au
vu
du
tableau
des
dépenses
dressé
pour
les
frais
de
cantine,
le
prix
résiduel
à
la
charge
des
Communes
s'élève
à
4,97
€
par
repas.
- Le
transport
du
midi
concerne
uniquement
les
communes
de
Joux
la
Ville
et
de
Précy
le
sec
et
est
assuré
par
la
commune
de
Joux
la
Ville.
La
répercussion
du
coût
de
transport
scolaire
à
la
commune
de
Précy
le
sec
se
fait
sur
la
base
de
0.80€
du
km
parcouru
par
jour
d'école,
soit
pour
l'année
scolaire
2020-2021 :
Nombre
de
jours
d'école
Distance
pour
1
A/R
Prix
du
km
Total
141
jours
9.20
km
X
0,80€
Soit
1 037,76
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
CM
DU
30/09/2021 COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
-
FIXE
les
tarifs
de
scolarité,
de
restauration
scolaire
et
de
transport
scolaire
pour
l'année
2020/2021
tels
que
présentés
ci-dessus,
- CHARGE
le
Maire
de
signer
les
conventions
correspondantes
avec
les
communes
extérieures
et
d'émettre
les
titres
de
recettes
correspondants.
11.
INDEMNITÉ
DES
RÉGISSEURS
- 2021
Comme
chaque
année,
conformément
aux
arrêtés
instituant
la
régie
d'avance
et
la
régie
de
recette,
il est
proposé
d'attribuer
une
indemnité
de
110
€
à
chacun
des
agents
régisseurs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- VALIDE
l'attribution
d'une
indemnité
de
110
€
à
chacun
des
agents
régisseurs,
Mme
SAUVAGE
et
Mme
MORTREUX.
12.
AUGMENTATION
DE
LA
PARTICIPATION
SCOLAIRE
PAR
ÉLÈVE
La
directrice
de
l'école
a
sollicité
auprès
de
la
commune
une
augmentation
de
5€
de
la
participation
par
élève
aux
frais
de
la
vie
scolaire.
Actuellement
de
95
€,
cette
participation
passerait
à
100
€/élève.
Le
conseil
municipal
souhaite
avoir
une
justification
à
cette
demande
et
un
suivi
plus
rigoureux
des
dépenses.
13.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
SEREIN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-17
et
L. 5211-5, Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
conseil
communautaire,
par
délibération
n°
2021-
068
en
date
du
5
Août
2021,
a
voté
la
modification
de
la
compétence
&
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
»
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Serein.
Le
Conseil
Communautaire
a
décidé
:
-
D'approuver
le
projet
de
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Serein
suivant:
Compétence
(
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
»,
Intégration
des
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
et
notamment
soutien
financier
aux
actions
de
rénovation
énergétique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
11
voix
pour
et
3
abstentions,
- VALIDE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Serein
telle
qu'énoncée
ci-dessus, -
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Serein.
14.
DÉTAIL
DES
DÉPENSES
IMPUTÉES
AU
COMPTE
6232
- FÊTES
ET
CÉRÉMONIES
La
trésorerie
nous
a
demandé
de
lister
l'ensemble
des
dépenses
pouvant
être
payées
à
l'article
6232
—
Fêtes
et
cérémonies.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
DÉCIDE
de
prendre
en
charge
au
compte
6232
—
Fêtes
et
cérémonies
les
dépenses
liées
aux
cérémonies
et
fêtes
à
caractère
public
et
général
suivantes
:
e
Evènements
: Vœux
du
Maire,
Repas
des
ainés,
Cérémonies
du
8
mai
et
du
11
novembre,
Fêtes
Nationale,
Cérémonies
communales
publiques,
Cérémonies
d'inauguration,
Évènement
associatifs,
culturels
et
sportifs,
Festivité
de
l’école.
e
Catégorie
de
dépenses
: Fourniture
de
nourritures
et
boissons,
Fleurs
et
gerbes
(cérémonies,
naissance,
mariage,
décès,
départ
en
retraite),
Fournitures
décoratives,
Location
de
vaisselle,
barnum,
matériel
de
cuisine,
électroménager,
meubles,
instruments
de
musique,
matériel
de
sonorisation,
Prestation
d'animation
et
de
services.
15.
EFFACEMENT
DE
DETTES
—
CRÉANCE
ÉTEINTE
La
trésorerie
nous
a
informé
que
le
Tribunal
d'instance
d'Auxerre
a
décidé
par
jugement
de
l'effacement
de
dettes
d'un(e)
locataire
datant
de
2016,
2017
et
2018
pour
un
montant
de
6
640,46
€
et
que
par
conséquence
la
créance
est
définitivement
éteinte.
CM
DU
30/09/2021 COMMUNE
DE
JOUX
LA
VILLE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- AUTORISE
le
Maire
à
mandater
cette
créance
éteinte
au
compte
6542
—
Pertes
sur
créances
irrécouvrables,
pour
la
somme
de
6
640,46
€.
16.
QUESTIONS
DIVERSES
Mme
CALLEJA
fait
part
des
troubles
rencontrés
au
Grand
Val
de
la
Nef
par
une
nouvelle
famille
arrivée
en
location
: beaucoup
de
passage
de
véhicules,
vitesse
excessive,
irrespect
des
voisins.
Le
Maire
ira
rendre
visite
à
ces
personnes
et
écrira
un
courrier.
De
même
il signalera
ces
incivilités
au
propriétaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h21.
CM
DU
30/09/2021