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Convocation - 8c28b4 d5c4f17f979f4738b9fb1cf7867f76e0
Déliberation - 8c28b4 eed87f5c22364dc5bc49691dc1613797
Procès Verbal - 8c28b4 a41da9bceb56403393c80a795236c3c0
Procès Verbal - 8c28b4 0ab5692a699340e484b1e9bafe3bf921
Procès Verbal - 8c28b4 6544da0600ed452b818dd64b7cb660e2
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Procès Verbal - 8c28b4 b746e70b3fec4bb9a3fcdeaa33e134ff
Arrêté - 8c28b4 50a31b3db2a14be888ac354576c9044b
Convocation - 8c28b4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Convocation - 8c28b4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DEPARTEMENT
D'INDRE-ET-LOIRE
2018/
CT
RÉUNION
DU
CONSEIL
GE
an
MUNICIPAL
A
6
En
séance
ordinaire
RL
DU
4 JUILLET
2018
ray
A
19H30
MAIRIE
DE
VALLERES
Présents M
Jean-Luc
CADIOU,
Maire
Mmes
Laurence
BERTRAND,
Marie-Claude
CADU,
Christel
DUCLOS,
Sylvie
LEPRINCE
et Mina
REIG
MM
Nicolas
BURON,
Laurent
CHARLOT,
Alexandre
CHEVALIER,
Didier
DOUCHET,
Jean-Pierre
GARNAUD,
Jean-Luc
GUIGNARD
et Alexandre
MORAIS
Excusées Mme
Ghislaine
CHERAMY
(a donné
son
pouvoir
à monsieur
Nicolas
BURON)
Mme
Patricia
QUEYROIX
(a donné
son
pouvoir
à madame
Sylvie
LEPRINCE)
Secrétaire:
Madame
Laurence
BERTRAND
Convocation
du
28 juin
2018
ORDRE
DU
JOUR
30.
Subventions
aux
associations
: Comité
des
fêtes
et association
des
maires
du
canton
31.
Modification
statutaire
n°3
CCTVI.
Harmonisation
des
compétences
facultatives
au
1° janvier
2019 32.
Adhésion
à la convention
du
CDG
pour
la médiation
préalable
obligatoire
33.
Vote
de
crédit
supplémentaire
BP
2018
(dissolution
du
CCAS
en
date
du
31
12
2016)
34.
Lotissement
Les
pleins
vents
: Attribution
des
noms
de
rues
35.
Diagnostique
dénomination
et numérotation
des
voies
: accompagnement
de
la commune
par
les
services
de
La
poste
36.
Adhésion
de
la CCTVI
à la compétence
Eclairage
Public
du
SIEIL
AK
Mme
Lovergne
des
services
de
la
poste
et
son
équipe
ont
présenté
le
dispositif
d’accompagnement
des
collectivités
pour
fiabiliser
l’adressage.
Le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
lors
de
cette
séance
(Q35)
sur
Le recours
ou
non
à ce
service.
La
séance
du
conseil
municipal
a été
ouverte
à l’issue
de
cette
présentation,
aucune
remarque
à
la
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la
précédente
réunion,
le
compte-rendu
est
adopté,
madame
Laurence
Bertrand
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Cadiou
propose
d’ouvrir
la
séance
avec
la question
35.
30.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
: COMITE
DES
FETES
ET
ASSOCIATION
DES
MAIRES
DU
CANTON
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’enveloppe
globale
a
été
fixée
à hauteur
de
8
000€.
6 684€
ont
déjà
été
attribué
lors
de
la précédente
réunion
au
titre
de
l’année
2018.
Monsieur
le
maire
demande
d’étudier
la demande
de
subvention
(1000€)
faite
par
le
comité
des
fêtes
et d’allouer
une
subvention
(0.20€
par
habitant)
à l’association
des
maires
du
canton
d’Azay-le-Rideau.
-
Concernant
le
comité
des
fêtes,
Monsieur
Buron
précise
qu’au
vu
de
son
statut
de
bénévole
au
sein
de
l’association,
il
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote.
Après
en 2018/
avoir
débattu,
le
conseil
municipal
(soit
14
voix
POUR)
souhaite
avoir
un
complément
d’information
(document
comptable
notamment)
afin
de
pouvoir
statuer
sur
la
demande
de
subvention.
La
question
sera
remise
à
l’ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil.
-
Concernant
la
subvention
à
l’association
des
maires
du
canton,
le
conseil
municipal
(avec
14
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE)
vote
l’attribution
de
la subvention
définie
ci-
dessous
:
ASSOCIATION
MONTANT
Association
des
maires
du
canton
d’Azay-le-Rideau
241.60€
31.
MODIFICATION
STATUTAIRE
N°3
CCTVI.
HARMONISATION
DES
COMPETENCES
FACULTATIVES
AU
1°
JANVIER
2019
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-17
et L.5214-16
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-58
en
date
du
16
décembre
2016
portant
fusion
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Azay-le-Rideau
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Indre
au ler
janvier
2017,
et création
de
la Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°171-187
en
date
du
22
décembre
2017
portant
modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
;
Vu
les
statuts
de
Touraine
Vallée
de
l’Indre
et notamment
son
article
3
;
Considérant
le
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
fusion
au
1°
janvier
2017
pour
harmoniser
les
compétences
facultatives,
soit
pour
le
1° janvier
2019
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
communauté
de
communes
de
disposer
de
statuts
clairs
et
juridiquement
stables
;
Vu
le projet
de
statuts joint
valant
modification
statutaire
n°3
;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
en
date
du
19
avril
2018
;
Vu
la
délibération
n°
2018.05.A.2.10.
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
en
date
du
31
mai
2018 ;
Le
conseil
municipal
décide
avec
15
voix
POUR
e
D’accepter
la
troisième
modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
consistant
à harmoniser
les
compétences
facultatives
au
1% janvier
2019
et valant
approbation
des
statuts
;
e
De
transmettre
cette
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de l’ Indre.
32.
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DU
CDG
POUR
LA
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
Justice
Administrative,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
25,
Vu
la
loi
n°
2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de la
justice
du
XXIe
siècle,
Vu
le
décret
n°2018-101
du
16
février
2018
portant
expérimentation
de
la
médiation
préalable
obligatoire, Vu
l'arrêté
du
2
mars
2018
relatif
à
l’expérimentation
d’une
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°2017-040
du
29
novembre
2017
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
d’Indre-et-Loire
instituant
le
principe
de
l’expérimentation
de
la
médiation
préalable
obligatoire
(MPO),
Vu
la
délibération
n°
2018-007
du
30
mars
2018
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
d’Indre-et-Loire
autorisant
son
Président
à
signer
avec
les
collectivités
et
établissements
publics
adhérents,
la
convention
relative
à
l’expérimentation
de
la
médiation
préalable
obligatoire
(MPO)
en
matière
de
litiges
administratifs,
Considérant
qu’il
nous
appartient
de
délibérer
pour
adhérer
à
l’expérimentation
de
la
MPO
et 2018/
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
à
l’expérimentation
de
la
médiation
préalable
obligatoire
(MPO)
en
matière
de
litiges
administratifs,
présentée
ci-après
en
annexe,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
(avec
15
voix
POUR):
APPROUVE
:
- L’adhésion
à la convention
proposée
par
le Centre
de
Gestion
d’Indre-et-Loire
à compter
du
05 juillet
2018 et jusqu’au
19
novembre
2020,
-Le
déclenchement
automatique
du
processus
de
médiation
préalable
pour
tous
les
contentieux
que
recouvre
la MPO
susceptibles
de
survenir
entre
la commune
de
Vallères
et ses
agents.
PREND
ACTE
que
si le processus
de
MPO
présente
un
caractère
gratuit
pour
les
parties,
il s’inscrit
néanmoins
dans
la cadre
de
l’article
25
de
la loi
du
26 janvier
1984
et, à ce
titre,
son
engagement
d’y
recourir
est
susceptible
de
comporter
une
participation
financière.
Néanmoins,
en
application
de
la
délibération
susvisée
du
30
mars
2018
du
conseil
d’administration,
l’intervention
du
Centre
de
Gestion
d’Indre-et-Loire
aura
lieu
sans
coût
ajouté
; AUTORISE
le Maire
de
Vallères
à effectuer
toute
démarche
et signer
tout
acte
nécessaire
à
cet
effet,
PREND
ACTE
que
le Maire
de
Vallères
s’engage
à soumettre
à la médiation
de(s)
la
personne(s)
physique(s)
désignée(s)
par
le Centre
de
Gestion
d’Indre-et-Loire
tout
litige
survenant
entre
la collectivité
de
Vallères
et ses
agents
et relatif aux
décisions
intervenues
à
|
compter
du
5 juillet
2018
ci-après
détaillées
:
1°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à l’un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
au
premier
alinéa
de
l’article
20
de
la loi du
13 juillet
1983
susvisée,
2°
Refus
de
détachement
ou
de
placement
en
disponibilité
;
3°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à la réintégration
à l’issue
d’un
détachement,
d’un
placement
en
disponibilité
ou
d’un
congé
parental
;
4°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l’agent
à
lissue
d’un
avancement
de
grade
ou
d’un
changement
de
corps
obtenu
par
promotion
interne
;
5°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
;
6°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
de
l’article
6 sexies
de
la loi
du
13 juillet
1983
;
7°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions;
PREND
ACTE
que
la commune
de
Vallères
s’engage
à compter
de
la date
de
signature
de
la convention
annexée
et jusqu’au
19
novembre
2020,
à adhérer
à l’expérimentation
de
la
médiation
préalable
obligatoire
(MPO)
en
matière
de
litiges
administratifs,
prévue
à l’article
5
de
la loi
n°
2016-1547
du
19
novembre
2016.
33.
VOTE
DE
CREDITS
SUPPLEMENTAIRES
AU
BP
2018
(DISSOLUTION
DU
CCAS
EN
DATE
DU
31
12
2016)
Suite
à la dissolution
du
CCAS
en
date
du
31
décembre
2016
et à la demande
de
madame
la
trésorière
principale,
il convient
d’intégrer
les
résultats
de
clôture
du
CCAS
au Budget
primitif
soit En
fonctionnement
: +1069.19€
En
Investissement
: +
600€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés 2018/
FONCTIONNEMENT
-__
d’effectuer
un vote
de
crédits
supplémentaires
en recette
de
1 069.19€ à
l’article
002
(résultat
de
fonctionnement
reporté)
et de
prévoir
une
dépense
de
1 069.19€
à l’article
6218
(personnel
extérieur).
INVESTISSEMENT
-_
d’effectuer
un
vote
de
crédits
supplémentaires
en
recette
de
600€
à l’article
001
(solde
d’exécution
de
la section
d’investissement)
et de
prévoir
une
dépense
de
600€
à
l’article
21318
opération
38
(Autres
bâtiments
publics).
34.
LOTISSEMENT
LES
PLEINS
VENTS
: ATTRIBUTION
DES
NOMS
DE
RUES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
culturel,
historique
et communal
que
présente
la dénomination
des
voies
nouvelles
créées
dans
le cadre
de
l'opération
du
lotissement
Les
Pleins
vents.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
(à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés),
-
adopte
la dénomination
«Rue
des
pommiers»
pour
la voie
principale
partant
de
la rue
de
la
corderie
et desservant
les
lots
du
lotissement
les
plus
au
nord
-
adopte
la dénomination
«impasse
des
poiriers»
pour
la voie
sans
issue
partant
de
la rue
des
pommiers
dans
le but
de
desservir
les
lots
du
lotissement
cadastrés
ZC
308,
ZC
309,
ZC
310
et
ZC
311-ZC332-ZC336.
-
charge
Monsieur
Le
Maire
de
communiquer
cette
information
notamment
aux
services
de
la
Poste,
la
CCTVI,
France
télécom,
EDF,
trésor
public.
35.
DIAGNOSTIQUE
DENOMINATION
ET
NUMEROTATION
DES
VOIES
:
ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
COMMUNE
PAR
LES
SERVICES
DE
LA
POSTE
L'adresse
est une
donnée
utile
aux
citoyens,
aux
collectivités
locales
et aux
acteurs
économiques
d’un
territoire.
Elle
permet
d’assurer
la qualité
de
la distribution
du
courrier
et
des
colis,
les
services
à domicile,
l’accès
rapide
des
secours,
la précision
des
appareils
de
géo
positionnement
ou
encore
le déploiement
de
la fibre
optique.
|
Le
développement
des
usages
du
numérique,
en particulier
de
la fibre
optique
(la date
prévisionnelle
des
travaux
pour
le déploiement
sur
Vallères
est 2019)
se fait
à partir
de
nœuds
de
raccordement
et de
sous-répartiteurs
dont
les
périmètres
de
desserte
ne
tiennent
pas
compte
des
limites
communales.
Il suppose
un
adressage
complet
et fiable
de
l’ensemble
des
points
raccordables
(maisons,
entreprises).
La
numérotation
et la dénomination
des
voies
sont
des
compétences
communales.
La
poste
accompagne
les
collectivités
dans
leur
démarche
d’amélioration
de
la qualité
de
l’adresse,
à travers
son
offre
d’aide
à la dénomination
et à la numérotation
des
voies
:
diagnostic
de
la qualité
de
l’adressage,
conseils,
accompagnement
dans
la mise
en
œuvre
du
projet
et communication
auprès
des
administrés
Madame
Lovergne
du
service
de
La poste
est venue
présenter
le dispositif aux
élus
du
conseil
municipal. Après
avoir
entendu
l’exposé,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(soit
15
voix
POUR)
:
-__
De
former
un
groupe
de travail
et de
désigner
les
membres
suivants
: Jean-Luc
Cadiou,
Laurent
Arrault,
Marie-Claude
Cadu
et
Mélanie
Rabusseau
-
D’autoriser
Monsieur
le maire
à signer
le
devis
de
la poste
(2400€
HT)
et toutes
autres
pièces
afférentes
au
dossier
notamment
le recours
aux
prestations
optionnelles
relatives
à la communication
(si le
groupe
de
travail
le juge
opportun). 2018/
36. ADHESION
DE
LA
CCTVI
À
LA
COMPETENCE
ECLAIRAGE
PUBLIC
DU
SIEIL Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
de
Touraine
Vallée
de
l’Indre
a
approuvé
le
13
octobre
2017
son
adhésion
au
SIEIL
pour
la compétence
« Eclairage
public
» à compter
du
1° janvier
2018.
L’EPCI
n'étant
pas
auparavant
adhérent
au
SIEIL
pour
une
autre
compétence,
il
a
été
nécessaire
de
faire
valider
cette
demande
d’adhésion
par
le
comité
syndical
du
SIEIL.
(Délibération
du
comité
syndical
en
date
du
27
mars
2018)
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-5
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
que
chaque
commune
adhérente
au
SIEIL
se prononce
sur
la demande
d’adhésion
avant
validation
par
arrêté
préfectoral
de
la
nouvelle
composition
de
la
liste
des
adhérents
du
SIEIL.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d'accepter
la
demande
d’adhésion
de
la
communauté
de
communes
Touraine
Vallée
de
l’Indre
au
SIEIL
pour
la compétence
« Eclairage
public
».
QUESTIONS
DIVERSES
-
Commission
voirie
18/06
:
1)
Suite
aux
orages
des
dernières
semaines,
un
problème
d’évacuation
des
eaux
pluviales
a été
constaté
Rue
de
la haute
salle.
La
commission
s’est
rendue
sur
place,
plusieurs
entreprises
seront
sollicités
dans
le cadre
du programme
de
travaux
afin
d’obtenir
un
devis
pour
la pose
de
4
grilles
avaloirs
et traversées
de
route.
2)
venelle
des
églises
: prévoir
l'installation
d’un
miroir
pour
sécuriser
la sortie
des
véhicules
sur
la rue
du
Val
de
Loire.
3)
Intersection
rue
de
la Fosse
des
moulins
— rue
de
la Fosse
de
l’écu
: une
installation
sera
mise
en
place
afin
de
protéger
le mur
qui
fait
l’angle.
Le
propriétaire
a été
contacté
afin
qu’il
procède à
la taille
de
sa
haie,
gênante
pour
la visibilité.
-
Repas
du
14 juillet
: le conseil
municipal
sera
représenté
par
madame
Duclos
et
monsieur
Cadiou.
-
Nicolas
Buron
propose
de
réunir
la commission
festivités-loisirs
afin
de
présenter
les
produits
locaux
qui
pourraient
être
retenus
pour
le colis
de
noël.
Les
membres
se
réuniront
lundi
13
août
à
14h.
Fin
de
la réunion
à 22h15
La
secrétaire
de
séance
Laurence
BERTRAND 2018/
30.
Subventions
aux
associations
: Comité
des fêtes
et association
des
maires
du
canton
31.
Modification
statutaire
n°3
CCTVI.
Harmonisation
des
compétences
facultatives
au
1” janvier
2019 32.
Adhésion
à la convention
du
CDG
pour
la médiation
préalable
obligatoire
33.
Vote
de
crédit
supplémentaire
BP
2018
(dissolution
du
CCAS
en
date
du
31
12
2016)
34.
Lotissement
Les pleins
vents
: Attribution
des
noms
de
rues
35.
Diagnostique
dénomination
et numérotation
des
voies
: accompagnement
de
la commune
par
les services
de
La poste
36.
Adhésion
de
la
CCTVI
à la compétence
Eclairage
Public
du
SIEIL
|CADIOU
Jean-Luc
REIG
Mina
| DUCLOS
Christel
CHEVALIER
Alexandre
.
ICHARLOT
Laurent
| Me
Laurence
| BURON
Nicolas
| QUEYROIX
Patricia
.
Excusée, Pouvoir
donné
à Madame
LEPRINCE
DOUCHET
Didier
LEPRINCE
Sylvie
|
|
|
MORAIS
Alexandre
CADU
Marie-Claude
D
|
GUIGNARD
Jean-Luc
CHERAMY
Ghislaine
|Excusée, | Pouvoir
donné
à Monsieur
BURON
GARNAUD
Jean-Pierre