Déliberation - 8c28b4

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Déliberation - 8c28b4 Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Vallères. Lien du pdf (Déliberation - 8c28b4)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE 2024/ RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL | « À o. En séance ordinaire eu À DU MARDI 23 JUILLET 2024 ee AT TEA LIy A 19H MAIRIE DE VALLERES Membres Présents (8) Jean-Louis AZENHA, Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE et Stéphane TROUVAT. Membres Excusés (5) Jean-Pierre GARNAUD (Pouvoir remis à Jean-Luc Cadiou), Séverine LENOIR (Pouvoir remis à Marie-Claude Cadu), Rémy PERRONNE (Pouvoir remis à Christel Duclos), Guillaume VAN GHELDER (Pouvoir remis à Christelle Fournerie), Nathalie WOZNIAK (Pouvoir remis à Ghislaine Cheramy). Membres Absents (2) Wesley MECHIN et Valentine TESSIER Secrétaire: Christel DUCLOS Convocation du 18/07/2024 20 : Demande de subvention au Ministère de la Défense dans le cadre des festivités du 22/06/2024 commémorant le 80% anniversaire du crash du bombardier The Betty L 21 : Budget — Décision modificative n°1 / Reversement Fonds FIPHFP 22 : Adhésion à la mission d’accompagnement à l’archivage du CDG 37. 23 : Budget — Décision modificative n°2 / Virement de crédits pour l’achat d’un tracteur tondeuse ax Le procès-verbal de la réunion du 29 mai a été adopté à l’unanimité. Aucune mention n’est à ajouter. Monsieur le maire énumère les points abordés lors de la présente séance et nomme madame Christel Duclos comme secrétaire de séance. Il demande l’accord du Conseil municipal pour ajouter deux questions dont les objets sont l’achat du tracteur tondeuse et le renouvellement du contrat saisonnier pour l’agent en poste au service technique. Le conseil municipal autorise les ajouts, les questions portent respectivement les numéros 24 et 25. 20 : DEMANDE DE SUBVENTION AU MINISTERE DE LA DEFENSE DANS LE CADRE DES FESTIVITES DU 22/06/2024 COMMEMORANT LE 80ËME ANNIVERSAIRE DU CRASH DU BOMBARDIER THE BETTY L La Préfecture d’Indre-et-Loire nous a adressé un courrier le 7 mai nous informant de la labellisation nationale de notre journée commémorative organisée le 22 juin dernier en la mémoire des soldats américains décédés en 1944 lors du crash du bombardier US The Betty L. Le 16 mai 2024, le Groupement d'intérêt public (GIP) « Mission libération » a décidé d’allouer un budget départemental pour financer les projets en Indre-et-Loire. Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :2024/ - Confirme que les crédits ont été inscrits au budget primitif 2024 de la commune - _ Sollicite l’aide du Ministère de la défense 21 : BUDGET - DECISION MODIFICATIVE N°1 / REVERSEMENT FONDS FIPHFP Un agent communal, au vu de son handicap, a acquis un nouvel appareillage auditif pour remplacer le dispositif posé en 2017. Malgré la participation du régime obligatoire et de sa mutuelle, son reste à charge est important. La municipalité, au titre de l’amélioration des conditions de vie au travail, a déposé une demande de financement auprès du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP). Une aide d’un montant de 1 700€ a été octroyée et versée à la commune (titre n°115 du 01/07/2024) Le FIPHFP a l’obligation de verser l’aide à l'employeur qui doit à son tour la reverser à l’entreprise en charge de l’implantation du dispositif. Les écritures sont définies comme suit : Désignation Dépenses Recettes Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D- 60632 1 700 R - 7478 1 700 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, d’effectuer un vote de crédits supplémentaires de 1 700€ à l’article 7478 (participation autres organismes) et de prévoir 1 700€ à l’article 60632 (fournitures de petit équipement) dans le cadre du versement de l’aide à l’entreprise. 22 : ADHESION A LA MISSION D'ACCOMPAGNEMENT À L’ARCHIVAGE DU CDG 37. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code du Patrimoine et, notamment, les articles L212-6 et suivants, Vu le Code Général de la Fonction Publique et, notamment, les articles L 452-30 et L452-40, Vu la loi n°2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations du fonctionnaire du 20 avril 2016, et notamment son article 80 qui prévoit que « les centres de gestion peuvent assurer toutes tâches administratives et des missions d’archivage, de numérisation, [...] à la demande des collectivités et établissements » Vu la délibération n°07-2024-044 du 25 Juin 2024 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire instituant la mission facultative d’accompagnement à l’archivage communal, Considérant que conformément aux articles L.212-6 à L.212-10-1 du Code du patrimoine, les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux ont l’obligation de conserver et de mettre en valeur leurs archives publiques, Considérant que la gestion de ces archives se fait sous le contrôle scientifique et technique de l’Etat et dans le respect de la législation en vigueur en matière d’archives, Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre-et- Loire, dans le cadre de ses missions facultatives et à leur demande, ouvre aux collectivités affiliées au CDG un service d’accompagnement à la gestion des archives Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante d’autoriser le Maire pour adhérer à cette mission, à signer la convention d’adhésion à la mission facultative présentée ci-après en annexe, Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :2024/ - _ Décide d’adhérer à la mission d'accompagnement à l’archivage proposée par le Centre de gestion d’Indre-et-Loire. -__ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la mission proposée par le CDG d’Indre-et-Loire. 23 : BUDGET - DECISION MODIFICATIVE N°2 / VIREMENT DE CREDITS POUR L'ACHAT D'UN TRACTEUR TONDEUSE Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’en début d’année, des frais importants ont été engagés pour la remise en état du tracteur tondeuse, une nouvelle intervention couteuse est nécessaire. Au vu du montant, monsieur le Maire préconise l’achat d’un tracteur neuf. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’effectuer un virement de crédits d’un montant de 22 500€ du compte d’investissement 2181 (opération 38) au compte d’investissement 2157(opération 36) Les écritures sont définies comme suit : Désignation Dépenses Recettes Diminution Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits INVESTISSEMENT D-2181/38 22 500 D-2157/36 22 500 24 : SERVICE TECHNIQUE : ACHAT D'UN TRACTEUR TONDEUSE Monsieur le Maire informe qu’en début d’année, la remise en état du tracteur tondeuse John deere a représenté un coût pour la commune ; Une nouvelle intervention est nécessaire. Au vu du montant, Monsieur le Maire souhaite privilégier l’acquisition d’un matériel neuf 3 entreprises ont été contactées : - Cloué équipement situé à l’Ile Bouchard - Equip jardin situé à Saint Cyr sur Loire - MEV Pro 37 situé à Ballan-Miré Monsieur le Maire présente les propositions reçues et suggère au conseil de se prononcer sur ce dossier. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés - _Approuve l’acquisition par la commune d’un tracteur tondeuse John Deere pour le montant de 18 525€ HT, soit 22 230€TTC auprès de la société équip jardin. -__ Approuve la reprise du tracteur tondeuse actuel par ladite société pour un montant de 3 500€) Compte tenu de cette reprise, le coût total du tracteur s’élève à la somme de 18 730 TTC. 25: SERVICE TECHNIQUE: RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L'AGENT SAISONNIER AU SERVICE TECHNIQUE - EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE. Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-2° ; Considérant qu’il est nécessaire de renouveler le contrat de l’agent saisonnier au sein du service technique de la commune Sur le rapport de Monsieur le Maire:2024/ Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, le renouvellement du contrat de l’agent saisonnier au service technique dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité pour une période de 2 mois allant du 30/09/2024 au 30/11/2024 inclus. - Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique polyvalent à temps complet. - La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l’indice brut de l’échelon 1 du grade de recrutement - Les crédits correspondants sont inscrits au budget (LE maire certifie avoir affiché liste de délibérations le 25/07/2024 ainsi que le procès-verbal de cette séance à la porte de la | . mairie le 26/09/2024 et transmisles délibérations au contrôl légalité le 25/07/2024 | L QUES Eole SR rie n QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE - _ Réaménagement du centre bourg : le coût cumulé des trois phases de travaux s'élève à 1 146 346€ TTC. Ces travaux ont été subventionnés par l’état, le conseil départemental ainsi que la communauté de communes à hauteur de 425 409€ (soit 44,53% des dépenses HT) - Circulation voirie : deux courriers d’administrés ont été portés à la connaissance des membres du conseil. Ces doléances seront étudiées prochainement par la commission Urbanisme-voirie. - Présentation du rapport d’activité 2023 du SIEIL par Monsieur Le Maire : le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activité qui est consultable sur le site internet du SIEIL (rubrique « Téléchargements — Publications — Rapport d'activité) - Samedi 27 juillet : soirée en plein air avec la projection du film « Astérix aux jeux olympiques ». Restauration et buvette par le comité des fêtes à partir de 19h. groupe de musique à 20h. Fin de la réunion à 20h15 La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le mardi 24 septembre 2024 à 19h2024/ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 JUILLET 2024 Membres Présents (8) Jean-Louis AZENHA, Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE et Stéphane TROUVAT. Membres Excusés (5) Jean-Pierre GARNAUD (Pouvoir remis à Jean-Luc Cadiou), Séverine LENOIR (Pouvoir remis à Marie-Claude Cadu), Rémy PERRONNE (Pouvoir remis à Christel Duclos), Guillaume VAN GHELDER (Pouvoir remis à Christelle Fournerie), Nathalie WOZNIAK (Pouvoir remis à Ghislaine Cheramy). Membres Absents (2) Wesley MECHIN et Valentine TESSIER Secrétaire: Christel DUCLOS Convocation du 18/07/2024 Liste des délibérations à l’ordre du jour 20 : Demande de subvention au Ministère de la Défense dans le cadre des festivités du 22/06/2024 commémorant le 80°" anniversaire du crash du bombardier The Betty L -Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés- 21 : Budget — Décision modificative n°1 / Reversement Fonds FIPHFP -Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés- 22 : Adhésion à la mission d'accompagnement à l’archivage du CDG 37. -Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés- 23 : Budget - Décision modificative n°2 / Virement de crédits pour l’achat d’un tracteur tondeuse -Approuvé à l'unanimité des membres présents ef représentés- 24 : Service technique : achat d’un tracteur tondeuse -Approuvé à l'unanimité des membres présents ef représentés- 25 : Service technique : renouvellement du contrat de l’agent saisonnier — emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité -Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés- Christel DUCLOS, secrétaire de séance Dr Jean-Luc CADIOU, Maire