Déliberation - 8c28b4

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Déliberation - 8c28b4 Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Vallères. Lien du pdf (Déliberation - 8c28b4)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 2024/ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 JUILLET 2024 Membres Présents (8) Jean-Louis AZENHA, Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE et Stéphane TROU VAT. Membres Excusés (5) Jean-Pierre GARNAUD (Pouvoir remis à Jean-Luc Cadiou), Séverine LENOIR (Pouvoir remis à Marie-Claude Cadu), Rémy PERRONNE (Pouvoir remis à Christel Duclos), Guillaume VAN GHELDER (Pouvoir remis à Christelle Fournerie), Nathalie WOZNIAK (Pouvoir remis à Ghislaine Cheramy). Membres Absents (2) Wesley MECHIN et Valentine TESSIER Secrétaire: Christel DUCLOS Convocation du 18/07/2024 Liste des délibérations à l’ordre du jour 20 : Demande de subvention au Ministère de la Défense dans le cadre des festivités du 22/06/2024 commémorant le 80°"% anniversaire du crash du bombardier The Betty L -Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés- 21 : Budget — Décision modificative n°1 / Reversement Fonds FIPHFP -Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés- 22 : Adhésion à la mission d'accompagnement à l’archivage du CDG 37. -Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés- 23 : Budget — Décision modificative n°2 / Virement de crédits pour l’achat d’un tracteur - tondeuse -Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés- 24 : Service technique : achat d’un tracteur tondeuse -Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés- 25 : Service technique : renouvellement du contrat de l’agent saisonnier — emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité -Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés- Christel DUCLOS, secrétaire de séance RE F À Jean-Luc CADIOU, Maire es 7Envoyé en préfecture le 25/07/2024 DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Reçu en préfecture le 25/07/2024 LEE Publié le 25/07/2024 ID 037-213702640-20240723-D20_230724-DE MAIRIE DE VALLERES DÉLIBÉRATION N°20 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2024 à 19h Membres Présents (8) Jean-Louis AZENHA, Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMWY, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE et Stéphane TROUVAT. Membres Excusés (5) Jean-Pierre GARNAUD (Pouvoir remis à Jean-Luc Cadiou), Séverine LENOIR (Pouvoir remis à Marie-Claude Cadu), Rémy PERRONNE (Pouvoir remis à Christel Duclos), Guillaume VAN GHELDER (Pouvoir remis à Christelle Fournerie), Nathalie WOZNIAK (Pouvoir remis à Ghislaine Cheramy). Membres Absents (2) Wesley MECHIN et Valentine TESSIER Secrétaire: Christel DUCLOS Convocation du 18/07/2024 Membres en exercice : 15 Membres présents : 8 F Demande de subvention au Ministère de la Défense dans le a 5 1 cadre des festivités du 22/06/2024 commémorant le 80°7° € votants : 13 anniversaire du crash du bombardier US The Betty L POUR : 13 ——— —| La Préfecture d’Indre-et-Loire nous a adressé un courrier le 7 mai nous informant de la labellisation nationale de notre journée commémorative organisée le 22 juin dernier en la mémoire des soldats américains décédés en 1944 lors du crash du bombardier US The Betty L Le 16 mai 2024, le Groupement d'intérêt public (GIP) « Mission libération » a décidé d’allouer un budget départemental pour financer les projets en Indre-et-Loire Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal : -__ Confirme que les crédits ont été inscrits au budget primitif 2024 de la commune - _ Sollicite l’aide du Ministère de la défense Fait et délibéré en séance le 23/07/2024 La secrétaire de séance — ;-Le Maire, Jean-Luc CADIOU Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tnbunal Adnunistratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.Envoyé en préfecture le 25/07/2024 DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Reçu en préfecture le 25/07/2024 EE Publié te 25/07/2024 ID : 037-213702640-20240723-D21_23072024-DE MAIRIE DE VALLERES DÉLIBÉRATION N°21 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2024 à 19h Membres Présents (8) Jean-Louis AZENHA, Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE et Stéphane TROUVAT. Membres Excusés (5) Jean-Pierre GARNAUD (Pouvoir remis à Jean-Luc Cadiou), Séverine LENOIR (Pouvoir remis à Marie-Claude Cadu), Rémy PERRONNE (Pouvoir remis à Christel Duclos), Guillaume VAN GHELDER (Pouvoir remis à Christelle Fournerie), Nathalie WOZNIAK (Pouvoir remis à Ghislaine Cheramy). Membres Absents (2) Wesley MECHIN et Valentine TESSIER Secrétaire: Christel DUCLOS Convocation du 18/07/2024 Membres en exercice : 15 Membres présents : 8 Budget : décision modificative n°1 Pouvoirs : 5 Vote de crédits supplémentaires Nb de votants : 13 Reversement fonds FIPHFP POUR : 13 Un agent communal, au vu de son handicap, a acquis un nouvel appareillage auditif pour remplacer le dispositif posé en 2017. Malgré la participation du régime obligatoire et de sa mutuelle, son reste à charge est important. La municipalité, au titre de l’amélioration des conditions de vie au travail, a déposé une demande de financement auprès du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP). Une aide d’un montant de 1 700€ a été octroyée et versée à la commune (titre n°115 du 01/07/2024) Le FIPHFP à l'obligation de verser l’aide à l'employeur qui doit à son tour la reverser à l’entreprise en charge de l’implantation du dispositif. Les écritures sont définies comme suit : Désignation Dépenses Recettes Diminution de | Augmentation Diminution Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D- 60632 1 700 R-7478 1 700 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés, d’effectuer un vote de crédits supplémentaires de { 700€ à l’article 7478 (participation —autres organismes) et de prévoir 1 700€ à l’article 60632 (fournitures de petit équipement) dans le cadre du versement de l’aide à l’entreprise.La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire et au trésorier principal du SGC de Chinon Fait et délibéré en séance le 23/07/2024 _—_ Le Maire, LEA SA EE Jean-Luc CADIOU Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.Envoyé en préfecture le 25/07/2024 DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIR Reçu en préfecture le 25/07/2024 Publié le 25/07/2024 ID : 037-213702640-20240723-D22_23072024-DE Berger (C2 MAIRIE DE VALLERES DÉLIBÉRATION N°22 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2024 à 19h Membres Présents (8) Jean-Louis AZENHA, Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE et Stéphane TROUVAT. Membres Excusés (5) Jean-Pierre GARNAUD (Pouvoir remis à Jean-Luc Cadiou), Séverine LENOIR (Pouvoir remis à Marie-Claude Cadu), Rémy PERRONNE (Pouvoir remis à Christel Duclos), Guillaume VAN GHELDER (Pouvoir remis à Christelle Fournerie), Nathalie WOZNIAK (Pouvoir remis à Ghislaine Cheramy). Membres Absents (2) Wesley MECHIN et Valentine TESSIER Secrétaire: Christel DUCLOS Convocation du 18/07/2024 Membres en exercice : 15 à Membres présents : 8 Délibération autorisant l’adhésion par convention à la mission Pouvoirs : 5 d’'ACCOMPAGNEMENT A L’ARCHIVAGE proposé par le | Nb de votants : 13 Centre de gestion d’Indre-et-Loire POUR : 13 | — | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code du Patrimoine et, notamment, les articles L212-6 et suivants, Vu le Code Général de la Fonction Publique et, notamment, les articles L 452-30 et L452-40, Vu la loi n°2016-483 relative à la déontologie et aux droits et obligations du fonctionnaire du 20 avril 2016, et notamment son article 80 qui prévoit que « les centres de gestion peuvent assurer toutes tâches administratives et des missions d'archivage, de numérisation, [...] à la demande des collectivités et établissements » Vu la délibération n°07-2024-044 du 25 Juin 2024 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire instituant la mission facultative d'accompagnement à l’archivage communal, Considérant que conformément aux articles L.212-6 à L.212-10-1 du Code du patrimoine, les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux ont l'obligation de conserver et de mettre en valeur leurs archives publiques, Considérant que la gestion de ces archives se fait sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat et dans le respect de la législation en vigueur en matière d’archives, Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’{ndre-et-Loire, dans le cadre de ses missions facultatives et à leur demande, ouvre aux collectivités affiliées au CDG un service d'accompagnement à la gestion des archives Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante d’autoriser le Maire pour adhérer à cette mission, à signer la convention d'adhésion à la mission facultative présentée ci-après en annexe, Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés - _ Décide d’adhérer à la mission d'accompagnement à l’archivage proposée par le Centre de gestion d’Indre-et-Loire.Envoyé en préfecture le 25/07/2024 Reçu en préfecture le 25/07/2024 Publié le 25/07/2024 ID .037-213702640-20240723-D22 23072024-DE - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention. de mise en œuvre de la mission proposée par le CDG d’Indre-et-Loire. Fait et délibéré en séance le 23/07/2024 La secrétaire de séance ANS — ETean-Luc CADIOU Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publicationEnvoyé en préfecture le 25/07/2024 DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Reçu en préfecture le 25/07/2024 LA LiéuFs Publié le 25/07/2024 L ('tenT" SAR ce ID : 037-213702640-20240723-D23_23072024-DE MAIRIE DE VALLERES DÉLIBÉRATION N°23 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2024 à 19h Membres Présents (8) Jean-Louis AZENHA, Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE et Stéphane TROUVAT. Membres Excusés (5) Jean-Pierre GARNAUD (Pouvoir remis à Jean-Luc Cadiou), Séverine LENOIR (Pouvoir remis à Marie-Claude Cadu), Rémy PERRONNE (Pouvoir remis à Christel Duclos), Guillaume VAN GHELDER (Pouvoir remis à Christelle Fournerie), Nathalie WOZNIAK (Pouvoir remis à Ghislaine Cheramy). Membres Absents (2) Wesley MECHIN et Valentine TESSIER Secrétaire: Christel DUCLOS Convocation du 18/07/2024 Membres en exercice : 15 . . D _ Membres présents : 8 Budget : décision modificative n°2 Pouvoirs : 5 Virement de crédits pour Nb de votants : 13 l'acquisition d’un tracteur tondeuse POUR : 13 ———— = = - Monsieur le maire informe le Conseil municipal qu’en début d'année, des frais ont été importants pour la remise en état du tracteur tondeuse, une nouvelle intervention est nécessaire, Au vu du montant, monsieur le Maire préconise l’achat d’un nouveau tracteur Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d'effectuer un virement de crédits d’un montant de 22 500€ du compte d'investissement 2181 (opération 38) au compte d'investissement 2157(opération 36) Les écritures sont définies comme suit : Désignation Dépenses Recettes Diminution de | Augmentation Diminution Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits INVESTISSEMENT D-2181/38 22 500 D-2157/36 | 22 500 Fait et délibéré en séante le 23/07/2024 Le Maire, LED. — SNA & g Ra UT ON] k ; “KE°fean-Lue CADIOU Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunat Administratif d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication,Envoye en préfecture le 25/07/2024 DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE Reçu en préfecture te 25/07/2024 . 5 Publié le 25/07/2024 ID : 037-213702640-20240723-D24 23072024-DE EE Fe ARE 4 MAIRIE DE VALLERES DÉLIBÉRATION N°24 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2024 A 19H Membres Présents (8) Jean-Louis AZENHA, Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE et Stéphane TROUVAT. Membres Excusés (5) Jean-Pierre GARNAUD (Pouvoir remis à Jean-Luc Cadiou), Séverine LENOIR (Pouvoir remis à Marie-Claude Cadu), Rémy PERRONNE (Pouvoir remis à Christel Duclos), Guillaume VAN GHELDER (Pouvoir remis à Christelle Fournerie), Nathalie WOZNIAK (Pouvoir remis à Ghislaine Cheramy). Membres Absents (2) Wesley MECHIN et Valentine TESSIER Secrétaire: Christel DUCLOS Convocation du 18/07/2024 Membres en exercice : LS Membres présents : 8 Service TECHNIQUE Pouvoirs : 5 Achat d’un tracteur tondeuse Nb de votants : 13 : 5 “ Pour : 13 Monsieur le Maire informe qu’en début d'année, la remise en état du tracteur tondeuse John deere a représenté un coût pour la commune ; Une nouvelle intervention est nécessaire. Au vu du montant, Monsieur le Maire souhaite privilégier l'acquisition d’un nouveau matériel. 3 entreprises ont été contactées : - Cloué équipement situé à l’Ile Bouchard - Equip jardin situé à Saint Cyr sur Loire - MEV Pro 37 situé à Ballan-Miré Monsieur le Maire présente les propositions reçues et suggère au conseil de se prononcer sur ce dossier. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés - Approuve l’acquisition par la commune d’un tracteur tondeuse_ John Deere pour le montant de 18 525€ HT, soit 22 230€TTC auprès de la société équip jardin. - Approuve la reprise du tracteur tondeuse actuel par ladite société pour un montant de 3 500€) Compte tenu de cette reprise, Le coût total du tracteur s'élève à la somme de 18 730 TTC. Fait et délibéré en séance à VALLERES, le 23/07/2024 Le Maire, /, _ À La secrétaire de-séance si ChristekDU © Jean-Luc CADIOU LS — La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.D Envoyé en préfecture le 25/07/2024 E "EME "IN -ET-LOIRE DEPART EMENT D'INDRE f Reçu en préfecture le 25/07/2024 Berger Publié le 25/07/2024 ID : 037-213702640-20240723-D25_23072024-DE MAIRIE DE VALLERES DÉLIBÉRATION N°25 DU CONSEIL MUNICIPAL En session ordinaire DU 23 JUILLET 2024 à 19H Membres Présents (8) Jean-Louis AZENHA, Jean-Luc CADIOU, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Didier DOUCHET, Christel DUCLOS, Christelle FOURNERIE et Stéphane TROU VAT. Membres Excusés (5) Jean-Pierre GARNAUD (Pouvoir remis à Jean-Luc Cadiou), Séverine LENOIR (Pouvoir remis à Marie-Claude Cadu), Rémy PERRONNE (Pouvoir remis à Christel Duclos), Guillaume VAN GHELDER (Pouvoir remis à Christelle Fournerie), Nathalie WOZNIAK (Pouvoir remis à Ghislaine Cheramy). Membres Absents (2) Wesley MECHIN et Valentine TESSIER Secrétaire: Christel DUCLOS Convocation du 18/07/2024 ; - : ss Renouvellement du contrat de l’agent saisonnier au _. service technique : Membres en exercice : 15 DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI NON Membres présents : 8 PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ À Pouvoirs : 5 UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ D dE SUB 1 2 (EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA POUR : 13 FONCTION PUBLIQUE) Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-2° ; Considérant qu’il est nécessaire de renouveler le contrat de l'agent saisonnier au sein du service technique de la commune Sur le rapport de Monsieur le Maire; Le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, le renouvellement du contrat de l’agent saisonnier au service technique dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité pour une période de 2 mois allant du 30/09/2024 au 30/11/2024 inclus. - Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique polyvalent à temps complet. - La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut de l'échelon 1 du grade de recrutement - Les crédits correspondants sont inscrits au budget Fait et délibéré en séance, le 23/07/2024 La secrétaire de Le ui Christel Le Maire: - certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.