Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL 2026 036 APPROBATION DU PV DU 260326 tampon
Procès Verbal - DEL 2023 22 Approbation PV 8 Fevrier 2023
Déliberation - DEL 2023 44 Cadeau sur le Devoir de Memoire
Procès Verbal - DEL N° 2023 33 Approbation du pv du 9 Mars 2023
Procès Verbal - DEL n° 2024 18 Approbation du PV du 15 Mars 2024 t
Procès Verbal - DEL 2023 43 Deliberation Approbation PV du 28 Mars
Procès Verbal - DEL 2026 031 APPROBATION DU PV DU 20 MARS 2026 tam
Procès Verbal - DEL 2026 05 Approbation du PV du 15 janvier 2026 t
Procès Verbal - DEL n° 2023 59 Approbation du pv du 6 Juillet 2023
Déliberation - DEL 2026 06 Approbation des decisions prises par l
Procès Verbal - DEL 2022 44 Approbation du pv du 5 Juillet 2022
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 2022 44 Approbation du pv du 5 Juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/09/2022
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20220920-DEL
2022
44-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
20
Septembre
2022
Délibération
n°DEL-2022-44
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 11
Date
de
la convocation
: 14/09/2022
Date
d'affichage
: 14/09/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 20
Septembre
à 20h15
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
MARILLER
Amandine,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme,
Monsieur
GIRARD
Jack.
Procurations
:
Monsieur
LEVANTERI
Vincent
à Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Madame
POREAU
Sylvie
à Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Madame
ORNIA
Katrine
à Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme
Absents
excusés
:
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
délibération
:
Approbation
du
procès-verbal
du
5 Juillet
2022
Sous
la présidence
du
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
5 Juillet
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
du
5 Juillet
2022 Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Gérald
MISSOUR Délai
de
recours
aupfés
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois