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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 103 création dun conseil municipal pour enfants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Délibération n°2024-12-103 DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Commune de SAINT SATURNIN LES Aienon Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal République Française Séance du 19 décembre 2024 er à 18 heures 30 ere | Présents | ÉVEnnes Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 19 25 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - CACELLI Alex - RANC Sylvie - DEL NISTA Xavier - CRAPONNE Jean-Louis - SALUZZO Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE Josiane - Date de la convocation 13/12/2024 FILLIERE Thierry — TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - BOLIMON Lionel - ADAM Carole - DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Sylvain - DUCRES Jacques. Date de publication 23/12/2024 Procurations : LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à CRAPONNE Jean-Louis. ORLANDI Pascal a donné procuration à CACELLI Alex. RABERT Guylaine a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. COUSTON Rémy a donné procuration à BOLIMON Lionel. PILLOT Marion a donné procuration à ADAM Carole. PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à FISCHER Lionel. Absents excusés : BOUIX Sandra — GUINTRAND Tamara. Secrétaire de séance : CUP Christine. Nature de l'acte : 5.3.6. Autres DELIBERATION N° 2024-12-103 18 {Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-12-103 OBJET : CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS RAPPORTEUR : Madame Karine MORETTI, conseillère déléguée aux affaires scolaires et à l’accueil de loisirs. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et R. 2143-2 sur la participation des habitants à la vie locale, Considérant le souhait de la commune de mettre en place un Conseil Municipal des Enfants (CME) jusqu’à la fin du mandat, Considérant que l'objectif de ce CME est de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge, qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l'intérêt général face aux intérêts particuliers, ...), mais aussi par une gestion des projets par eux-mêmes, accompagnés par l'ensemble de la communauté éducative. A l’image d'un conseil municipal des adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, mener des actions et participer à la vie de la commune, Considérant que le Conseil Municipal des Enfants remplira les rôles suivants : e Etre à l’écoute des idées et propositions réalisables des enfants et les représenter. + Proposer et réaliser des projets utiles à tous tant à l'échelle des écoles que de la commune. e Transmettre les souhaits et observations des enfants aux institutions scolaires, ainsi qu'aux membres du Conseil Municipal. Considérant que le CME sera animé et encadré afin d'offrir un cadre structurant dans l'exercice de ses fonctions. Considérant que le CME réunira 8 enfants, élus délégués de classes de CMI et de CM2 des écoles élémentaires de la commune. Le mandat du CME démarrera en janvier 2025 jusqu’à la fin du mandat municipal. Les enfants devront être domiciliés ou scolarisés à Saint Saturnin-lès-Avignon et faire une déclaration de candidature avec autorisation parentale. Considérant que le Conseil Municipal des Enfants sera présidé par le Maire ou un adjoint ou un conseiller délégué, comme prévu par l’article L. 2143-2 du Code général des Collectivités Territoriales, Un règlement sera constitué afin d’expliquer le cadre du conseil : objectifs, rôle des élus, composition, durée du mandat. Considérant que le CME correspond à une vision intergénérationnelle et moderne de l’action publique. Au-delà du fond, son fonctionnement doit rester ludique et convivial pour les enfants. 213 {Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2024-12-103 AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur, APRES AVIS de la commission affaires générales réunie le 9 décembre 2024, Après en avoir délibéré, le conseil municipal : APPROUVE la création d'un Conseil Municipal des Enfants. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents afférents à la mise en place de ce conseil. RÉSULTAT DU VOTE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION 25 ; / Î RAM ENS NE DELA LISE INT NN A p 7e [SE PPSCIESESEIURT LENS R [EE , Le Maire, Secrétaire de séance Christine CUP certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission FU == en Préfecture le 23/12/2024 de la publication le 23/12/2024 informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 3/3 (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com