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Déliberation - DE 2023 009 CREATION D un Conseil Municipal D ENFANTS
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 009 CREATION D un Conseil Municipal D ENFANTS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230308-DE-2023-009-DE
R É P U B L | Q U E F R A N Ç A | S E Accusé certifié exécutoire
#
n
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS
MONT VERTOUX
Séance du 08 mars 2023
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 23
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation : 04/03/2023
Date de publication : 13/03/2023
Étaient absents non excusés : -
Réception par le préfet : 13/03/2024
Affichage : 13/03/2023
EXTRAIT DU RE Pa LEE compétente par délégation
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONS
COMMUNE DE BÉDOIN
L'an deux mil vingt trois, le huit mars, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de
BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CONSTANT.
Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme
Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, M. Patrick EMOND, Mme Dominique
SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole
PERRIN, M. Christophe CHAUMARD, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Patrick CAMPON, M.
Olivier MERCIER, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme Eliane BARNICAUD, M. Jules DONZELOT, Mme Yannick CHARRETEUR.
Procurations : Mme Emmanuèle VALERIAN en faveur de Mme Dominique VISSECQ, Mme Eliane BARNICAUD en faveur de M. Alain
CONSTANT, M. Jules DONZELOT en faveur de M. Patrick EMOND, Mme Yannick CHARRETEUR en faveur de M. Michel PAPE.
Secrétaire : Mme Stéphanie CIPOLLA.
N° MA-DEL-2023-009
OBJET : CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL D'ENFANTS
RAPPORTEUR: Mme Dominique VISSECQ
Sur l’ensemble du territoire national, il est constaté une baisse régulière de la participation aux différentes élections. Ce
phénomène s’observe depuis de nombreuses années et n’épargne plus les scrutins majeurs comme les présidentielles,
les législatives ou les municipales.
Ce constat préoccupant incite donc à mobiliser et à former, le plus tôt possible, les futurs citoyens afin qu'ils adhèrent
pleinement aux valeurs de la République et à la pratique active de la démocratie.
L'une des réponses à ce phénomène tant au niveau national que local est la mise en place de conseils municipaux
de la jeunesse, instance consultative qui permet aux jeunes de participer activement à la vie de leur commune.
Il s’agit d’un lieu d'apprentissage de la citoyenneté, où l’on mène des projets en lien avec la jeunesse.
L'équipe municipale a déjà installé plusieurs instances consultatives dans un souci d'échange, de dialogue et de
participation des habitants à la vie de la commune. Elle souhaite aujourd’hui créer une instance de participation citoyenne en direction des jeunes : « le Conseil municipal d'enfants ».
L'article L. 1112-23 du code général des collectivités territoriales permet aux communes de se doter d’une telle
instance : « une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale peut créer un conseil
de jeunes pour émettre un avis sur les décisions relevant notamment de la politique de jeunesse. Cette instance peut formuler des propositions d'actions. ».
Le Conseil municipal d'enfants sera composé au total de 6 élèves dont 2 issus des classes de CE2 et 4 de celles de CM1 de l’école primaire de Bédoin. Sa composition respectera le principe de parité entre filles et garçons (1 garçon’ de CE2 &tc er coeiche CNMEehéilteéder
CE2 et 2 de CMA).
Accusé certifié exécutoire
Après un appel à candidatures lancé dans les écoles puis une campagne électorale TEE Retdgehe chacun présentera ses motivations, les enfants seront élus au scrutin majoritaire à un tour par un sohège électoral composé des élèves des classes de CE2 et CM 1. Pour l'a
rité compétente par délégation
Deux scrutins seront organisés :
e Le premier avant la fin de l’année scolaire 2023 pour un mandat qui sera exercé de juin 2023 à juin 2024,
e Le second, à la rentrée scolaire 2024, pour un renouvellement des jeunes élus et un mandat qui courra jusqu’en juin 2026.
Pour être élus, les enfants doivent être élèves en CE2-CM1, résider sur la commune et bénéficier de l’autorisation de
leurs parents.
Un règlement intérieur sera élaboré avec les enfants lors des premières séances.
vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1112-23,
Considérant la volonté d'instaurer une nouvelle instance de démocratie citoyenne tournée vers la jeunesse,
Entendu cet exposé, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e _D'’approuver la création d’une nouvelle instance de participation citoyenne nommée « Conseil Municipal des Enfants » conformément aux modalités présentées ci-dessus,
e D'autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte afférent à la création et au fonctionnement de cette instance.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme, de Vaucluse le : 13/03/2023 Le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoinle: 14/03/2023
La secrétaire éance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.