Compte-Rendu - 2020 11 17 CRCM

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Compte-Rendu - 2020 11 17 CRCM Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 11 17 CRCM)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE VILLY- BOCAGE

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 17 NOVEMBRE 2020

N° 2020-09

L’an deux mille vingt, le mardi 17 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de M. Eric BAYEUX, Maire.

Présents : M. Eric BAYEUX, M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE, Mme Marie GAZEL, Mme Catherine MARIE, M. Arnaud MARIE, M. Anthony PELLERIN, Mme Sandrine BERNIER, Mme Thérèse ZEKAR, M. Christophe LEBON, M. Omar TOUZANI, Mme Noëlle GROULT, M. Alexandre LEBASTARD.

Absents excusés et représentés :

Mme Karine LE SOMPTIER représentée par M. Alexandre LEBASTARD M. Michel ECOBICHON représenté par Mme Thérèse ZEKAR

Absents :

Désignation du secrétaire de séance :

Mme Sandrine BERNIER est élu(e) secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 19 octobre 2020 2. Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet, catégorie C 3. Audit du service restauration des écoles

4. Devis supplémentaire pour le traitement de la mérule dans la salle des fêtes 5. Achat d’un ordinateur pour le secrétariat

6. Achat de meubles pour la bibliothèque des écoles

7. Travaux dans la salle des fêtes, choix des entreprises

8. Décision modificative n° 05/2020 pour les travaux à la salle des fêtes 9. Espaces de travail partagés pour le maire, les adjoints, les conseillers, les commissions et les secrétaires, choix d’une solution

10.Travaux de voirie Chemin des Buttes par PBI et décision par rapport aux coûts engendrés pour la commune

11.Noël des enfants, décision à prendre suite aux consignes sanitaires 12.Repas des aînés, décision à prendre suite aux consignes sanitaires

- Informations diverses

2020-09-01 : Approbation du compte rendu de la réunion de conseil du 19 octobre 2020,

Le compte-rendu a été envoyé à tous les conseillers le 25 octobre 2020.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 02020-09-02 : Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet, catégorie C

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que la délibération n° 2020-07-02 prise le 22 septembre 2020 pour le recrutement d’un agent technique polyvalent à temps complet est insuffisante. Après renseignements pris auprès du Centre de Gestion du Calvados (CDG14) il est nécessaire de procéder en deux temps : d’abord créer le poste à temps complet, on peut le faire sans l’avis du Comité Technique du CDG14, et ensuite supprimer le poste à temps non complet après avoir obtenu l’accord du Comité Technique. La première étape de création du poste à temps complet permet de lancer le recrutement via le centre de gestion et sur la base de la fiche de poste établie en commission « Personnel communal » qui a été envoyée aux conseillers municipaux le 10 novembre 2020.

Monsieur le Maire informe également l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu du manque de moyens en personnel constaté par le Maire et la commission du personnel communal dans les services techniques de la commune il convient de renforcer les effectifs de ce service.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

1 - La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet pour entretenir les biens communaux : bâtiments, voirie, espaces verts, cimetière, etc. à compter du 1er décembre 2020. Cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial, ou d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe, ou d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées aux articles 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier des compétences décrites dans la fiche de poste. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique territorial.

2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2020-07-02 prise le 22 septembre 2020.

2020-09-03 : Audit du service restauration des écoles

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que la commission Education et Vie Scolaire, dans le but d’étudier la faisabilité d’un retour à une cantine traditionnelle de qualité, fabriquée sur place (liaison chaude), propose de faire effectuer un audit du service restauration de l’école maternelle et primaire de la commune.

Cet audit comprendra :

- L’Audit du service restauration avec visite de la cuisine, rencontre des interlocuteurs et recueil de leurs besoins et attentes,

- L’accompagnement de la collectivité pour définir avec elle le choix du mode de fonctionnement le plus approprié avec étude et chiffrage des solutions préconisées et échanges avec la Mairie.Monsieur le Maire propose d’accepter ce devis, dont le montant de 2 000 € TTC est prévu au budget primitif 2020, et de faire effectuer cet audit par la société DMN Audit et Conseil.

Devant les propos inadmissibles, échangés entre 2 membres du Conseil qui débattaient hors sujet, Monsieur le Maire est intervenu pour mettre fin à cet échange houleux et irrespectueux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter le devis de la société DMN Audit et Conseil pour un montant de 2000€ TTC afin d’effectuer l’audit du service restauration des écoles et autorise M. le Maire à signer tous documents y afférents.

Vote pour : 8 Vote contre : 2 Abstention : 5

2020-09-04 : Devis supplémentaire pour le traitement de la mérule dans la salle des fêtes

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que, lors des travaux de traitement de la mérule effectués par la société Humiditec fin septembre 2020 dans la salle des fêtes, une extension de ce champignon a été détectée au-dessus de la scène et autour de la sortie de secours Nord de la salle et que des travaux supplémentaires, par rapport au devis initial accepté lors de la délibération n° 2020-04-05 en date du 10 juillet 2020, ont été effectués pour éradiquer toute trace d’infection. Ces travaux ont consisté au dépiquetage et au traitement des murs et boiseries par infiltration. Le devis des travaux complémentaires s’élève à 4 734,31 € TTC.

Monsieur le Maire propose d’accepter ce devis et de régler la facture correspondante en prélevant ce montant sur le compte n° 615 221 « Entretien, réparation des bâtiments publics » à la section fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter le devis supplémentaire de la société Humiditec pour un montant de 4 734,31 € TTC et autorise M. le Maire à signer tous documents y afférents.

Vote pour : 14 Vote contre : 1 Abstention : 0

2020-09-05 : Achat d’un ordinateur pour le secrétariat

M. le Maire fait savoir au conseil municipal que le système d’exploitation de l’ordinateur du secrétariat n’est plus maintenu et que cet ordinateur lui-même est devenu obsolète. Il propose d’en acheter un nouveau pour un montant de 755,88 € TTC auprès de la société AIDEC de Villers-Bocage.

Après délibération le conseil municipal décide d’effectuer l’achat auprès de la société AIDEC d’un nouvel ordinateur pour un montant de 755,88 € TTC et charge Monsieur le Maire de procéder à cet achat et de signer tout document y afférent.

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0

2020-09-06 : Achat de meubles pour la bibliothèque des écoles = reporté

Monsieur le Maire fait savoir que cet achat est prévu au budget 2020, section investissement, n° de compte 2184, opération n° 14, pour un montant de 3 000 €. Il rappelle également que, compte tenu des délégations qu’il lui ont été accordées dans la délibération n° 2020-06-02 du 10 août 2020, 4ème alinéa, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, il n’est pas nécessaire que le conseil délibère sur ce point tant que le montant ne dépasse pas le budget prévu. Le choix de ces meubles et le montant du devis n’étantpas encore arrêté, ce point est reporté à une date ultérieure et fera l’objet soit d’une délibération, soit d’une information au titre des délégations au maire selon le montant retenu.

2020-09-07 : Travaux dans la salle des fêtes, choix des entreprises

M. le Maire fait savoir au conseil municipal que, dans le cadre de ses travaux, la commission Patrimoine, Travaux, Bâtiments publics et voirie a consulté plusieurs entreprises pour la réfection de la salle des fêtes suite aux travaux de traitement de la mérule. Ces travaux portent sur les points suivants :

- Renforcement de la scène,

- Reprises murales : enduits, finition et peinture,

- Reprise du sol de la scène,

- Mise aux normes de l’alarme incendie.

Concernant le dernier point un seul devis a été reçu pour l’instant, nous sommes en attente d’autres devis et il est reporté à une date ultérieure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reporter la décision sur ce point et de créer un groupe de travail autour d’une réflexion plus globale pour la salle des fêtes et ses travaux.

Le groupe de travail est constitué de: M. Arnaud MARIE, M. Michel ECOBICHON (à confirmer), M. Anthony PELLERIN, Mme Marie GAZEL, Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE, M. Eric BAYEUX, M. Omar TOUZANI, M. Jean-Luc ROUSSEL, M. Alexandre LEBASTARD, M. Christophe LEBON, Mme Catherine MARIE.

Vote pour : 15 Vote contre : 0 Abstention : 0

2020-09-08 : Décision modificative n° 05/2020 pour les travaux de la salle des fêtes = reporté

En raison de la décision précédente le point est reporté à une date ultérieure.

2020-09-09 : Espaces de travail partagés pour le maire, les adjoints, les conseillers, les commissions et les secrétaires, choix d’une solution = reporté

En l’absence d’informations plus détaillées ce point est reporté à une date ultérieure.

2020-09-10 : Travaux de voirie Chemin des Buttes par PBI et décision par rapport aux coûts engendrés pour la commune = reporté

Monsieur le Maire rappelle que la compétence voirie est désormais détenue par la communauté de communes Pré-Bocage Intercom et que dans ce cadre il est prévu la réfection du Chemin des Buttes à Fains. PBI propose une convention d’attribution de fonds de concours pour les élargissements et le pluvial sur les voies d’un montant de 7 500,12 € HT dont 65% sont pris en charge par PBI et 35 % à la charge de la commune, soit 2 625,04 € HT soit 3150,05 € TTC. Ces montants comprennent la bande de roulement et le réseau pluvial sous-terrain mais ne comprennent pas en compte le réseau pluvial de surface (caniveaux) et les bas-côtés pour lesquels un devis de l’entreprise Eurovia est attendu.

Etant donné que les travaux ne seront sans doute pas réalisés avant 2021, que nous n’avons pas encore les devis complémentaires d’Eurovia et que la commune n’a budgété que 2000€ sur ceposte en 2020, Monsieur le Maire propose de reporter la décision à une date ultérieure. Cela permettra éventuellement de prévoir ces travaux au budget 2021.

En l’absence des devis complémentaires d’Eurovia ce point est reporté à une date ultérieure.

2020-09-11 : Noël des enfants, décision à prendre suite aux consignes sanitaires

Suite aux réunions de la commission Culture, Vie associative et sociale et Citoyenneté, M. le Maire propose d’annuler le spectacle de Noël et le goûter des enfants de la commune. Il propose d’effectuer une remise de cadeaux aux enfants selon trois scénarios possibles :

- Seuls les enfants scolarisés à VILLY-BOCAGE dont ceux hors Villy (maternelle au CM2) : 2 pour ;

- Les enfants scolarisés à VILLY-BOCAGE dont ceux hors Villy et les enfants de 0-3 ans de Villy : 1 pour ;

- Tous les enfants de VILLY-BOCAGE de la naissance au CM2 : 10 pour ;

2 abstentions.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide que tous les enfants de VILLY-BOCAGE de la naissance au CM2 puissent avoir un cadeau à retirer à la mairie (horaires à définir) après inscription via un coupon-réponse qui leur sera remis lors du boîtage communal.

Vote pour : 10 Vote contre : 3 Abstention : 2

2020-09-12 : Repas des aînés, décision à prendre suite aux consignes sanitaires

Suite aux réunions de la commission Culture, Vie associative et sociale et Citoyenneté, M. le Maire propose d’annuler le repas des aînés mais de maintenir le cadeau à la doyenne et au doyen de la commune et d’en informer la population par un boîtage.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d’annuler le repas des aînés pour cette année mais de maintenir le cadeau à la doyenne et au doyen de la commune et d’en informer la population lors du boîtage communal.

Vote pour : 12 Vote contre : 2 Abstention : 1

Informations diverses :

- Dates des prochaines réunions de conseil : 14 décembre 2020, 19 janvier 2021, 22 février 2021

- Dates des prochaines réunions des commissions communales

- Cartes d’identité des élus municipaux : elles ont été reçues et seront pré-remplies par la commune et signées par le Maire, les conseillers (hors adjoints et maire) n’auront plus qu’à insérer leur photo d’identité, rabattre le film plastique et signer leur carte. Pour les adjoints et le maire ils doivent remplir la partie qui les concerne et c’est le préfet qui les validera et insèrera la photo d’identité. Ces cartes pourront être utiles à toutes et à tous lors de contrôles de gendarmerie en complément de l’attestation de déplacement dérogatoire qui leur a été délivrée par le Maire.

- Mise en place de l’entretien professionnel au sein de la commune : cet entretien professionnel est obligatoire pour tout le personnel communal depuis 2015 et sera mis en place avant la fin de l’année- Point sur les travaux de l’espace culturel : la prestation de menuiserie est estimée à environ 50%, les escaliers, portes et tablettes ont été posées. L’électricité est quasiment terminée et le raccordement par Enedis a été effectué le lundi 16 novembre. Les réunions de chantier ont lieu tous les lundis à 14h. La fin des travaux est prévue pour fin janvier-début février 2021.

- Comptes rendus des réunions de CA de l’Etincelle : 4 réunions du conseil d’administration se sont tenues depuis le début de l’année et les points suivants ont été abordés : o Objectifs de l’association : recherche d’idées d’animation et/ou d’ateliers, exemples : atelier d’écriture et café lecture,

o Création de groupes de travail : Subventions, Programmation, Communication, Technique,

o Recherche d’un logo pour l’association,

o Premières demandes de subvention auprès de la mairie et de la DRAC, o Recensement des associations communales,

o Révision des statuts avec le soutien de la Préfecture,

o Gratuité des lieux pour 3 manifestations/évènements par an pour les associations du village,

o Gratuité pour les activités et payant pour les stages, manifestations, résidences pour les associations hors commune,

o Convention pour la prestation de mise à disposition de l’Atelier.

- Compte rendu de la commission patrimoine sur l’état des lieux de notre voirie effectué le 31 octobre 2020 : Suite à une sollicitation de la commission Service Technique de PBI un état des lieux de toute la voirie communale a été effectuée et le compte rendu renvoyé à PBI pour action. Synthèse : 56% de la voirie communale est en très bon état, 27% est en bon état, 7% est en mauvais état et 10% en très mauvais état.

- Autres comptes rendus des commissions

- Association Condordia pour la restauration du Patrimoine

- Information consécutive aux délégations au maire : attribution de concessions au cimetière :

o M. et Mme Suzanne le 26/10/2020

o M. Hurel le 30/10/2020

- …

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 50 .