Déliberation - 2011 11 14 CRCM

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Déliberation - 2011 11 14 CRCM Document publié le Lundi 14 novembre 2011 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Déliberation - 2011 11 14 CRCM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTES RENDUS REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

du 14 Novembre 2011

L’an Deux mille onze, le lundi 14 Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal dument convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LESAGE Norbert, Maire.

Présents :

Monsieur Norbert LESAGE – Madame Corinne FORVEILLE –Monsieur Laurent GUILBERT Monsieur Stéphane BARETTE - Monsieur Gilbert LUBIN - Monsieur Emmanuel GERVAISE - Madame Nathalie JARDIN – Monsieur Alain MEILLON – Madame Catherine MARIE - Monsieur Arnaud CONDE - Monsieur Samuel BEAUREPAIRE – Monsieur Dominique LE BELLEGO.

Excusé :

M. Jacques VERTES ayant donné pouvoir à M. Alain MEILLON

N° 2011-07-01 : Taxe d’Aménagement

Délibération instituant la taxe d’aménagement sur le territoire de la commune de VILLY-BOCAGE

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal décide,

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5% ; - d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme,

En partie :

1° Dans la limite de 50 % de leur surface au-delà des 100 M2, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+).

- La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. - Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

N° 2011-07-02 : Aménagement du Bourg

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’entreprise SIGNATURE CAEN pour la fourniture de panneaux de signalisation et autorise Monsieur le Maire à procéder à leur achat pour un montant de : 848,95€ TTC

N° 2011-07-03 : Convention Agents Communaux

Le Conseil Municipal, autorise, à l’unanimité Monsieur le Maire à signer avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados la convention d’utilisation du service remplacement et missions temporaires.

N° 2011-07-04 : Bouche incendie du Maizerais

Le Conseil Municipal, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le bordereau de mandatement pour le règlement du poteau d’incendie du Maizerais pour un montant de : 1 168.10€ TTC.

N° 2011-07-05 : Modification Budgétaire N° 01/2011

Le Conseil Municipal décide des écritures suivantes pour le mandatement du photocopieur Sharp MX – M200D, cette dépense n’ayant pas été prévue au Budget Primitif 2011.

Section d’investissement :

Dépense :

2313 Constructions ➔ - 2 800,00 €uros

2184 Mobilier ➔ + 2 800,00 €urosN° 2011-07-06 : Modification Budgétaire N° 02/2011

Le Conseil Municipal décide des écritures suivantes pour le mandatement du poteau incendie « Le Maizerais », cette dépense n’ayant pas été prévue au Budget Primitif 2011.

Section d’investissement :

Dépense :

2313 Constructions = - 1 200,00 €uros 21568 Autre matériel d’outillage d’incendie et de défense civile = + 1 200,00 €uros

N° 2011-07-07 : Matériel entretien espaces verts

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acheter un micro tracteur avec accessoires dans la limite des prévisions budgétaires.

N° 2011-07-08 : Convention d’Assistance en Urbanisme

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la C.A.U.

N° 2011-07-09 : Dégrèvement d’Impôt

Le Conseil Municipal, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à encaisser le chèque de 77€ reçu en remboursement d’excédent de la taxe foncière

N° 2011-07-10 : Abribus

Le Conseil Municipal, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à demander une subvention pour l’acquisition d’abribus

N° 2011-07-11 : Panneau d’affichage :

Le Conseil Municipal, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à acheter un panneau d’affichage destiné à l’école maternelle.

N° 2011-07-12 : Location Salle des Fêtes :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’offrir la location de la salle des fêtes communale à l’école de musique du PRE-BOCAGE les 21 et 22 janvier 2012 pour le concert annuel des professeurs.

N° 2011-07-13 : Location Salle des Fêtes :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’offrir la location de la salle des fêtes communale à Solidarité Paysans Basse-Normandie le 19 avril 2012 moyennant le paiement des charges d’électricité et de chauffage.

N° 2011-07-14 : Ecoles :

Le Conseil Municipal, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à acheter des casiers pour les bureaux de la classe de CM1-CM2.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.