Compte-Rendu - 2014 02 11 CRCM

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Compte-Rendu - 2014 02 11 CRCM Document publié le Mardi 11 février 2014 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 02 11 CRCM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, COMPTES RENDUS REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 11 février 2014

L’an Deux mille quatorze, le Mardi 11 Février 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LESAGE Norbert, Maire.

Présents :

- Mrs Norbert LESAGE - Laurent GUILBERT -Arnaud CONDE- Alain MEILLON - Stéphane BARETTE - - Jacques VERTES -Samuel BEAUREPAIRE - Dominique LE BELLEGO – Mmes Corinne FORVEILLE - Mme Nathalie JARDIN Absents excusés :

- M. Gilbert LUBIN donnant pouvoir à M. Norbert LESAGE

- Mme Catherine MARIE donnant pouvoir à Mr Stéphane BARETTE

- M. Emmanuel GERVAISE

-

2014-02-01 : ACQUISITION DE TERRAIN :

Proposition pour l’achat de la parcelle B 711.

Entre la commune de Villy-Bocage représentée par son Maire, Norbert LESAGE, ayant autorisation du Conseil

Municipal pour l’achat partiel de la parcelle N° B 711 « Le Douaire » appartenant aux Consorts Monsieur GOULLET DE

RUGY Patrice, Monsieur GOULLET DE RUGY François, Madame GOULLET DE RUGY Myriam, Madame CHEREAU Lucette,

Monsieur GOULLET DE RUGY Martin et Monsieur GOULLET DE RUGY Thomas, il est convenu que la dite parcelle sera

découpée en deux parties définie comme prévu lors des négociations d’achat et définies suivant plan ci-joint, en accord

avec Madame et Monsieur Laurent GOULLET DE RUGY, un tiers aux époux Laurent GOULLET DE RUGY habitant le

Hecquet à Villy-Bocage « parcelle B 807 », deux tiers à la commune de Villy-Bocage « parcelle B 806 ». La parcelle n° B

804 sera cédée à titre gratuit à la commune, la parcelle n° B 805 sera cédée à titre gratuit à Monsieur et Madame

Laurent GOULLET DE RUGY, la commune s’engageant à redonner un accès à la parcelle B 413 appartenant à Messieurs

LEPROVOST Père et Fils Le Bourg de Sermentot Anctoville.

Dans le présent acte, il est convenu entre Monsieur et Madame Laurent GOULLET DE RUGY une cession à titre gratuit

de la parcelle B 737 pour 479 M2 en échange de la prise en charge par la commune des frais de bornage de l’ensemble

de la division des parcelles concernées (voir photos fin de PV).

A la demande de Monsieur et Madame Laurent GOULLET DE RUGY, il est convenu avec la commune de Villy Bocage

de ne pas utiliser le Nom du lieu-dit Le Hecquet représentant leur propriété dans le cas d’aménagements futurs comme

désignation d’un lieu ou autres appellations.

Après en avoir délibéré, le conseil autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

2014-02-02 : DEBAT AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ORIENTATIONSGÉNÉRALES DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE : PLU

Monsieur le Maire rappelle les nouvelles dispositions entrées en vigueur de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains

et particulièrement la création des P.L.U. Il souligne que les nouvelles dispositions imposent la tenue d’un débat sur

les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable, au plus tard deux mois avant

l’examen du projet de Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire, conformément à l’article L. 123-1 du nouveau code de l’urbanisme, expose le contenu du projet

d’aménagement et de développement durable.

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

• Vu les dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 et notamment l’article L.

123-1 du nouveau code de l’urbanisme,• Vu les dispositions du décret du 27 mars 2001 modifiant le code de l’urbanisme et celles des articles R. 123-1 et

suivants du nouveau code ainsi modifié,

• Vu la délibération en date du 27 Décembre 2010 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

Entendu les avis des membres du conseil municipal :

Considérant qu’il résulte du débat que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable doit être modifié sur les points suivants :

- Aménagement du bourg, sécurisation routière, projet de voies de circulation pour cyclistes et/ou piétons

- Assainissement collectif ou semi collectif

Le conseil municipal décide de mandater un bureau d’étude afin d’établir un plan d’aménagement global du bourg.

Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide d’approuver les orientations du projet d’aménagement et de développement durable relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, ainsi modifiées. La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet. Elle sera affichée pendant 1 mois en mairie.

2014-02-03 : RECTIFICATION DELIBERATION N°2013-06-02 du 22 Octobre 2013 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de modifier l’intitulé dans l’article 1er qui n’est pas : « l’aménagement de

la future mairie » mais, « le financement du terrain multisports» suite à une erreur matérielle.

2014-02-04: AVENANT AMENAGEMENT DE LA MAIRIE :

Le conseil Municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 Electricité VMC Lot n° 6 avec

l’entreprise SARL PIERRON pour un montant de : 3 232.79 €uros (trois mille deux cent trente deux €uros soixante dix

neuf centimes) portant ainsi le coût global du marché de 17 889.77 €uros à 21 122.56 €uros TTC.

2014-02-05 : AVENANT AMENAGEMENT DE LA MAIRIE :

Le conseil Municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 Peintures Sols Lot 7 avec

l’entreprise SAS PIERRE pour un montant en diminution de : 340.86 €uros (trois cent quarante €uros quatre vingt six

centimes) portant ainsi le coût global du marché de 7062.14 €uros à 6 721.28 €uros TTC.

2014-02-06 : AVENANT AMENAGEMENT DE LA MAIRIE :

Le conseil Municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 aménagement extérieur Lot 9

avec l’entreprise JONES TP pour un montant de : 4 551.80 €uros (quatre mille cinq cent cinquante et un €uros quatre-

vingts centimes) portant ainsi le coût global du marché de 24 305.35 €uros à 28 857.15 €uros TTC. (Avenant portant

sur des travaux supplémentairesde5 821.00 €uros hors taxes et une moins value pour un montant de 2 015.15 €uros

hors taxes soit un total hors taxes de 3 805.85 €uros soit 4 551.80 €uros TTC).

2014-02-07 : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le

Budget 2014 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du délai de préparation et de mise au vote du Budget

Primitif 2014 dans le courant du 1er trimestre, et afin d’assurer la continuité des règlements durant cette période, il

est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à engager les dépenses réelles d’investissements

avant le vote du budget primitif 2014.

Entendu les explications de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater antérieurement à l’adoption du budget primitif 2014, les dépenses d’investissement dans la limite des crédits fixés ci-après : • Montant budgétisé : 386 395.41 €uros

(Hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunt »)Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur

de 96 598.86 €uros (< 25 % x 386 395.41 €) dans l’éventualité où des crédits seraient nécessaires et donc d’autres

délibérations seront prises le cas échéant.

Les dépenses d’investissements engagées dans cette délibération sont :

2313 : Constructions : 3 232.79 €uros (PIERRON)

2313 : Constructions : 4 551.80 €uros (JONES)

Soit un total à l’article 2313 = 7 784.59 €uros (Montant exact engagé)

Ces dépenses de 3 232.79 €uros et 4 551.80 €uros seront inscrites au Budget 2014.

2014-02-08 : Achat d’un Four

Le conseil autorise M. le Maire à équiper la kitchenette de la nouvelle Mairie d’un mini four.

2014-02-09 : Demande de la commune de Villers Bocage pour participation aux frais de scolarité d’un enfant de la

commune

La commune de Villy-Bocage disposant d’une école capable d’accueillir l’enfant, le conseil municipal refuse de

participer aux frais de scolarité réclamés par la commune de Villers Bocage.

L’enfant concerné ayant commencé sa scolarité à Villers bocage, la commune estime que dans un souci de réciprocité,

cette somme n’est pas due. Le cas inverse existant, la commune de Villy-Bocage n’a jamais réclamé ces frais aux autres

communes.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.