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Procès Verbal - pv conseil municipal du 12 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 12 fevrier 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
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# Ù une ville à La campagne
PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze février, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni en séance publique, à l'Espace François Mitterrand, sous la présidence de Mme Viviane DIDIER, Maire d'Othis.
Étaient présents:
Mmes DIDIER, GELÉ, M. DOMENC, Mmes AUGERAUD, GUILLEMOT, M. DHOM, Mme MONNERIE-GLON, M.
POLI, Mme NYSTEN, M. KHALFAOUI, Mme SOUNA, M. DOMINGUEZ, Mmes TAHAR, D'AUTEUIL, M.
ROCHETTE, Mme YOT, M. BERNASZUK, Mmes MINIDOQUE, BOUSSOUGAN,
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. OUBLIÉ, ayant donné pouvoir à M. POLI
Mme. ROUSSELLE-MERCIER, ayant donné pouvoir à Mme MONNERIE-GLON
M. ROVELAS, ayant donné pouvoir à M. KHALFAOUI
Mme DELEAU, ayant donné pouvoir à Mme DIDIER
M. MICHELET, ayant donné pouvoir à M. DOMENC
Mme DELPRAT, ayant donné pouvoir à Mme GELÉ
M. MARCHAND, ayant donné pouvoir à M. ROCHETTE
Absents :
Messieurs DURIC, CHEVALIER et CHATRIAN
A 20h30, à l'ouverture de la séance, Lydia YOT, du groupe d'opposition « Othis ensemble », dit : « Ce n’est pas à l'opposition de constituer le quorum pour les Conseils Municipaux, mais à la Majorité.
Votre Majorité ne constituant pas le quorum, nous quittons la salle ».
Le groupe «Othis ensemble», constitué de Lydia YOT, Jean-Louis BERNASZUK et Christine MINIDOQUE, quitte la séance et sort de la salle.
Viviane DIDIER constatant que le quorum est atteint avec 14 membres de la majorité « Othis pour
tous » et un membre du groupe « Un avenir pour Othis », dit que la séance peut se tenir sans les
3 conseillers qui viennent de partir.
A 20 heures 33, voyant que le Conseil municipal se poursuit, Lydia YOT, Jean-Louis BERNASZUXK et
Christine MINIDOQUE, du groupe « Othis ensemble » entrent à nouveau dans la salle pour reprendre place en séance.
Mme GELÉ a été élue secrétaire à l’unanimité. Avant d'approuver le procés-verbal de la séance du 27 janvier 2025, Lydia YOT prend la parole: « Dans le compte-rendu du dernier Conseil Municipal concernant la vente du local place Jean Jaurès
destiné aux activités des assistantes maternelles, il est écrit, je cite ‘Mme Didier répond affirmativement et précise que des solutions de repli ont été définies”.
Elle demande quelles sont ces solutions de repli.
Viviane DIDIER dit qu'elle ne les avait pas évoquées et qu'elle les évoquera lorsque les choses se
passeront.
Lydia YOT répond: « Donc vous ne répondez pas à ma question. »
Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2025 a été approuvé à l'Unanimité des membres qui
étaient présents.
A 20h35, Christelle D'AUTEUIL arrive.
Délibération n° 2025/02/01
- Décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire donne lecture des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Locales.
Date Objet Nom
14/01/2025 2025-001 C — Contrat d'entretien de certains| SAS Compagnie Francilienne de
N°2025/01/03D locaux de la commune d’Othis — Approbation Nettoyage (CFN)
15/01/2025 2025-004 C — Contrat pour une projection
N°2025/01/04D publique non commerciale — Approbation Sté SWANK Films Distribution
M.2025.006C -— Atelier Manga — Séances 15/01/2025 , : : : . .
N°2025/01/05D d'apprentissage aux techniques de dessin Entreprise M. Romain BUCZKO
manga
23/01/2025 2025-003C — Contrat pour une animation Phil FASAN N°2025/01/06D musicale - Approbation
Convention d'honoraires: Missions de 23/01/2025 à : 4 4
N°2025/01/07D contrôle technique Salle Léo Lagrange Sté ALEOS
Approbation
27/01/2025 M.2025.005C - Contrat pour une animation
N°2025/01/08D musicale - approbation DJ SMITH ANIMATION
M.2025.007C - Contrat de prestation de
27/01/2025 services pour la lutte contre les rongeurs dans Sté RENTOKIL INITIAL N°2025/01/09D Le © les bâtiments communaux - approbation
F1 à | tion tri
D Er N°2025/01/10D P scolaires » Finances
Délibération n° 2025/02/02
Vote du Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B.) 2025 sur la base d’un rapport d'orientation
budgétaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2312-1,
Vu la présentation brève et synthétique relative aux orientations budgétaires jointe,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée de débattre sur les orientations budgétaires
préalablement au vote du Budget Primitif,
Après avoir entendu l'exposé relatif aux orientations budgétaires,
Viviane DIDIER présente le rapport d'orientations budgétaires (ROB).
À la fin de ce rapport, elle annonce que le débat est ouvert.
{n'y a ni questions ni observations.
Céline GELÉ demande à prendre la parole au nom de l'équipe Othis pour tous.
Elle dit : « Je tiens tout d'abord à saluer le travail effectué autour de ce ROB. Merci Madame le Maire et les services.
Il décrit bien que nous avons un projet toujours dynamique et conforme à nos engagements. Et on peut s'étonner que l'opposition de Madame YOT ait voulu partir pour empêcher la tenue du conseil municipal et donc la tenue d'un des conseils municipaux les plus importants de l'année. Cette attitude n'est jamais arrivée depuis au moins 15 ans, il me semble.
Nous avions le quorum dans tous les cas.
Pour revenir sur ce moment important qu'est le Rapport d'orientation Budgétaire, le rapport que nous présentons aujourd'hui témoigne de la gestion responsable de notre ville.
Dans un contexte économique contraint, nous faisons le choix de préserver le pouvoir d'achat des familles, de ne pas augmenter les impôts et de ne renoncer à aucun service.
Avec ce budget, nous préparons l'avenir tout en garantissant une ville dynamique, solidaire, engagée
pour l'environnement et la jeunesse, et à l'écoute de ses citoyens. Un budget dans l'intérêt de tous. »
Lydia YOT prend la parole et dit « Nous ne nous opposons pas au budget que vous présentez pour ne pas nous mettre en travers du bon fonctionnement de la Ville.
Je reviens sur les mots de Madame Gelé. Nous trouvons inadmissible que seulement la moitié de votre équipe soit présente pour un événement aussi important que le Débat d'Orientation Budgétaire que vous proposez et que le quorum soit atteint grâce à l'opposition. »
Catherine BOUSSOUGAN fait une remarque sur la maintenance de l'éclairage public sur certains
endroits de la ville et notamment au niveau du passage situé aux Huants. Elle précise qu'un éclairage solaire sur deux fonctionne.
Viviane DIDIER dit qu'il peut y avoir des défaillances mais que la société BIR qui a le marché de maintenance passe régulièrement.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaires (D.O.B.) au titre de l’année 2025 sur
la base du Rapport d'Orientation Budgétaire.
CONFIRME que le Débat d'Orientation Budgétaire s'est déroulé conformément à la législation en vigueur, chacun ayant pu s'exprimer librement sur les propositions émises et formuler une opinion.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Projet
DUR vue vu à u uompague
Conseil Municipal du
12 février 2025
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
Le débat d'orientation budgétaire est une obligation énoncée par l'article L. 2312-1 du Code général
des collectivités territoriales.
Dans les dix semaines qui précèdent l'adoption du budget primitif, les élus sont invités à débattre, à
partir de l'évolution du contexte financier et budgétaire, des objectifs, priorités et moyens d'action qui
conditionneront l'élaboration du budget primitif.
Le document support à ce débat s'articule autour :
«d'un rapport sur les orientations budgétaires,
= des engagements pluriannuels envisagés, de l'évolution des taux de fiscalité,
+ d'éléments sur la structure et la gestion de la dette.
Ces dispositions sont complétées par une obligation de communication sur l'évolution :
+ des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur,
+ du besoin de financement annuel pour les investissements.
A LE CONTEXTE
1- Le contexte économique national
+ Faible croissance du PIB depuls 2023
Après une période de stagnation liée aux conséquences de la crise financière de 2008, l'économie française avait retrouvé un dynamisme à compter de 2014, avec un point haut enregistré en 2017
s'appuyant sur la progression de l'investissement des entreprises et des ménages. Le rythme de croissance avait ensuite ralenti parallèlement à la détérioration des perspectives internationales, avant
de connaître un recul inédit en 2020.
L'économie française a connu un net rebond en 2021, malgré l'amorce de tensions sur les prix et les approvisionnements. La croissance a cependant rapidement décéléré, pour s'établir à 0,9 % en 2023,
après 2,6 % en 2022. L'INSEE prévoit une croissance de 1,1% en 2024
LAC [Eine duriBen france an %
Le projet de loi de finances 2025 du Gouvernement Barnier prévoyait une croissance du PIB de 1,1% en
2025. Les prévisions de croissance des conjoncturistes « institutionnels » étaient proches de celle du
Gouvernement.
Projet
En effet, anticipé à 6,1 % à la fin 2024, sans mesures correctives, le déficit public pourrait se creuser
jusqu'à 6,9% à l'isue de l'exercice 2025, bien loin des 3 % attendus selon les critères du traité de
Maastricht.
+ L'avis du Haut Conseil des Finances Publiques sur le PLF 2025 amendé par le gouvernement
Bayrou .
Le Haut Conseil des Finances Publiques a rendu un avis publié au JO du 29 janvier sur la version du PLF
2025 amendée parle gouvernement Bayrou.
Le HCFP considère que le PLF Bayrou est bâti sur des hypothèses « optimistes » et des objectifs
«exigeants » et « offre peu de marges de sécurité » en cas de mauvaise surprise en cours d'année. Le
HCFP, comme Charles de Courson, rapporteur du budget, considèrent que les hypothèses de
croissance, d'inflation et de recettes fiscales retenues par l'actuel gouvernement sont trop élevées
pour cantonner le déficit à 5,4 % du PIB en 2025.
La prévision de croissance, (+0,9 %) en 2025 est jugée « atteignable mais un peu optimiste au vu des
récents indicateurs conjoncturels. Cette prévision, supérieure à celle de la moyenne des économistes
{+ 0,7 %), « paraît sous-estimer la perte de dynamisme de l'activité retracée par les enquêtes de
conjoncture et repose notamment sur une hypothèse de stabilisation de l'investissement des
entreprises optimiste au vu de la dégradation de leur environnement économique.
Des incertitudes similaires concernent la prévision d'inflation [+ 1,4 %), « un peu élevée au vu des
tendances récentes et de l'atonie de la demande », et celle portant sur l'évolution de la masse salariale
dans le secteur privé (+ 2,5 %).
Mais c'est sur l'objectif central du gouvernement, la réduction du déficit publie, que se concentrent les
doutes. Le PLF Bayrou table sur un déficit public de 5,4 % du PIB en 2025. Pour y arriver, l'exécutif
affirme miser avant tout sur les économies qu'il entend réaliser dans les dépenses publiques, et ne
prévoir qu'une augmentation limitée des impôts.
En réalité, « c'est la hausse du taux de prélèvements obligatoires qui explique, in fine, la quasi-totalité
de l'ajustement » prévu, analyse le HCFP, en comparant le projet de budget pour 2025 à celui exécuté
en 2024. Le taux de prélèvements obligatoires monterait ainsi à 43,6 % du PIB, du fait de 26,2 milliards
d'euros de mesures fiscales nouvelles par rapport à 2024. Le gouvernement prévoit des taxes visant les:
profits des grands groupes et les ménages disposant de très hauts revenus, deux projets uridiquement
fragiles en raison du principe de non-rétroactivité de l'impôt.
En matière de dépenses, le HCFP estime que « la cible d'évolution des dépenses publiques prévue pour
2025 est ambitieuse ». Elle suppose en effet « un net ralentissement des dépenses des collectivités
locales et une forte maîtrise des dépenses d'assurance-maladie, qui ne sont pas acquis ».
L'Etat devrait lui aussi réduire ses dépenses avec des « coups de rabot », visant notamment l'aide au
développement, l'écologie ou encore l'apprentissage, « L'atteinte de ces objectifs est possible, mais
exigeante, selon le HCFP : elle laisse très peu de marges pour financer des dépenses imprévues qui
s'avéreraient nécessaires en cours d'année. »
Au final, le HCFP indique que « Le gouvernement doit être prêt à prendre les dispositions nécessaires
en cas de moins-values de recettes ou de dérapage de certaines dépenses en cours d'année ».
Projet
L'incertitude politique qui agite la France depuis la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024
pèse sur la croissance et se double d'une crise budgétaire. Aucune motion de censure n'étant adoptée
le 5 février 2025, le projet de loi de finances pour 2025 est considéré comme adopté, compte tenu du
texte de la Commission mixte paritaire (CMP), en application de l'article 49.3 de la constitution.
Pour 2025, le gouvermement Bayrou a abaissé la prévision de croissance du PLF initial de 1,1 % à 0,9 %.
De son côté, l'Insee table sur une hausse de 0,2 % du PIB aux premier et deuxième trimestres, horizon
de ses prévisions.
+ Un ralentissement de l'inflation pour 2025
Dans un premier temps, la reprise de Finflation a été due à une perturbation des chaînes mondiales
d'approvisionement à la suite de la pandémie de COVID-19. La pérennisation et l'amplification de
cette inflation en 2022 et 2023 s'explique par la crise énergétique due à l'invasion russe en Ukraine.
Entre 2021 et la fin de l'année 2022, le surcroît d'inflation s'explique ainsi principalement par les prix
de l'énergie, avant que les prix alimentaires ne prennent le relais.
L'inflation annuelle mesurée par les prix à la consommation devrait poursuivre son reflux dans les pays
du Groupe des Vingt (620), grâce à l'atténuation des tensions sur les coûts.
Le scénario macroéconomique sous-jacent au projet de loi de finances pour 2025 repose sur une
prévision d'inflation, en moyenne annuelle, de 2,1 % en 2024 et de 1,8 % en 2025.
En 2025, l'inflation serait essentiellement tirée par les prix des services, tandis que les prix alimentaires
seraient globalement stables et les prix de l'énergie (en particulier le prix de l'électricité) orientés à la
baisse.
Le Gouvernement Bayrou table sur une inflation plus modérée que celle prévue dans le PLF 2025 du
Gouvernement Barnier, L'inflatioi ionnell fixée à 1,4%.
+ La lente baisse des taux d'intérêt
La forte inflation débutée à partir du milieu de l'année 2021 a conduit la Banque Centrale Européenne
(BCE) à modifier sa politique monétaire menée depuis plusteurs années, qui avait permis un accès aisé
à la liquidité. Pour ce faire, elle à augmenté progressivement ses taux directeurs à partir du mois de
juillet 2022 avec pour objectif un ralentissement de la hausse des prix
Dans un contexte de reflux de l'inflation, on observe une réduction des taux d'intérêts mais menée à
un rythme prudent, de façon à juguler de manière durable les tensions inflationnistes sous-jacentes
Après une première baisse au mois de juin 2024, la BCE 2, à nouveau, baissé en septembre, puis en
octobre, son principal taux directeur, le taux de la facilité de dépôt, passant de 4 % en mai à 3,25 % fin
octobre.
Cette baisse signifie à la fois une moindre rémunération des produits d'épargne pour les épargnants,
et des conditions de crédit un peu plus favorables pour les entreprises et les ménages, notamment
pour les prêts immobiliers ou de consommation.
+ Un solde public en dégradation continue depuis 2022. Après « les dérapages majeurs en 2023 et 2024 des finances publiques », le projet de loi de finances
pour 2025 s'inserit dans un contexte de forte austérié budgétaire.
2
Projet
2- Les mesures fiscales des lois de finances relatives aux collectivités locales et
concernant Othis
+ Majoration forfaitaire des bases d'imposition
Depuis 2018, la revalorisation des bases de fiscalité est indexée sur l'inflation. La revalorisation des bases de fiscalité est calculée à partir du rapport d'évolution de l'indice des prix à la consommation
{IPCH) entre novembre N-1 et N-2.
En 2025, le coefficient de revalorisation devrait être égal à 1,017, soit une majoration forfaitaire des
bases de 1,7%, en forte baïsse par rapport à la majoration forfaitaire de 2024 (+3,9%). Cette baisse
reflète la décélération de l'inflation constatée depuis 2023.
3- Analyse financière de la commune
+ L'exécution budgétaire 2024
Le budget 2024 a été exécuté en générant un excédent de 1 406 669,14 €. Il était de 1 464 471,62 € en
2023.
L'arrêt provisoire des comptes 2024 fait apparaître les résultats suivants pour l'exerci
SECTION DE FONCONNEMENT
DÉPENSES RECETTES 7 SOIDE
Opérations de exercice 7481867,30€ T66175,58€ 38430828 €
Soïde antérieur reporté TAG 47167€ T46147162€
Excédent global Ta8L 86730 € 533067,20€ 18187990€ |
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES SOLDE
Opérations de l'exercice 23427, € 2661765,50€ 347538,16€
Soide antérieurreporté 74449325€ -748493,25€
Solde d'exécution négatif 3058720,59€ 2661765,50€ -396955,09€
RESTES À REAUSER 228254,46€ 183 098,80 € -45155,66€
DÉPENSES RECETTES SOLDE
RESULTAT CUMULE 10768 842,35 € 12175511,50€ 1.406 669,15 €
{compris RAR]
4 Projet
L'exécution budgétaire 2024 permet de constater : > Détalées dépenses de fonctionnement Compte > En fonctionnement Compte Compte Compte Compte Compte financier
Un excédent de fonctionnement de 384 308,28 € sur l'exercice 2024. a QE de # ‘Ce qui fait pour 2024, avec l'excédent reporté de 1 464 471,62 €, un excédent de fonctionnement total 220 202 4 uniaue 2023 || provisoire
de 1848 779,90 €. 2024
> Eninvestissement CpteOM | gscoazes| 176a7oa7| 17495444! 19078660 | 18451734 | 20881651] +1277% (ares Un résultat de la section investissement de 347 538,16 € sur l'exercice 2024. net Ce qui fait pour 2024, avec un solde reporté de - 744493,25 €, un déficit global cumulé
dinestisetiant de 3981000 E . Chapitre 012 | 3ausa1750| 342014294| 3688928322 | 81522737 | 2876241,05 | 366045762| +2,:2% Les restes à réaliser sont de 228 254,46 € en dépenses et de 183 098,80 € en recettes, soit un solde de orgese — 45 155,66 €. Css Geo mano) menc| mouwn| ixesswo| mme] men] 60%
ras Plusieurs opérations importantes ont ainsi été réalisées ou lancées : ne ons U 719 225,67 751295,97 779 819,61 76228280 | 803460,09 | 771332,10 4,00%
= Les travaux d'un nouveau centre technique municipal rue Mauricia Coquiot, Len + La poursuite des diagnostiques, l'élaboration du Projet définitif (PRO) pour la 1* phase de > Evolution globale des recettes réelles de fonctionnement: l'aménagement de la ferme en une Maison de l'enfance (ALSH et ses abords),
= L'acquisition d'un véhicule pour les espaces verts, Gmpe Compte Compte Compte Compte Compte =" Equipements sportifs : Adminstratÿ | Administratif | Administrat | Administratif | finoncier | fnencierunique | % 2019 2020 204 2022 | unigue2023 | provisoire 2024 © La réfection des vestiaires du stade Yannick Delpierre,
© La réfection de l'éclairage du Stade Yannick Delpierre, 7453502886 | 734394539 | 7195732189 | 784884809 | 76005658 | 784326138 | +319% ue du city stade aux Jardins de Sylvie, © La réfection du gazon synth
= La rénovation d'aires de jeux,
- La création d'une liaison douce sur la route de Beaumarchais entre le Dojo et le stade Yannick À HANISTERRENRNRIENEEE Delpierre, Compte + Lamodernisation de l'éclairage public dans le parc de la mairie, ae | ee compte compte compte | financier unique ” hi Iministrotf | Administratif | Administratif | Administratif financier k x - Le remplacement des éclairages publics par des Leds, provisoire 2024 P 18e Pi P 2019 2020 2021 2022 unique 2023 - La poursuite du programme LED et sobriété énergétique des bâtiments communaux
+ L'acquisition de matériel pour l'entretien de la ville et des écoles, Chapitre 013 AUS cumul eus] awsusol ainedes| sax ! ne : 2 2 u g 4 = Lestravaux dans les écoles et les centres de loisirs, Fr Ge | ns] ses] em] nome srmonl ans] sex + L'évolution des dépenses/recettes réelles de fonctionnement 2019/2024 (et serions] Chapire73 | 48994729 | 45361055 | 510206790| 545376913| 56208902] 57205643] +178%
Aron > Evolution globale des dépenses réelles de fonctionnement: tee ri : 1276063,30 | 1229425,45 | 1179905,19 | 1341875,97 | 14192525 1462 278,08 +3,03% Compte Compte Compte Compte Compte Compte men Administratif | Administratif | Administratif | Administotf | financier | financierunique | # Chapitre 75
2019 2020 22 2022 | unique2023 | provisoire 2024 tra pra srmaso| ssm386| 22555642! 14648658! 1608059! -2076% dre
6215194,14 | 6090259,26 | 6475501,31 | 6680810,61 | 6671 399,65 6941 010,73 +4,04% 2
Les données ci-dessus montrent une maitrise difficile des charges de gestion à + 4,04% en 2024,
principalement due aux renouvellements et hausses des marchés.
5 6
Projet Projet RATIOS D'EPARGNES DE GESTION, BRUTE ET NETTE (€)
La pression sur les dépenses, exacerbée par les ajustements contractuels, met clairement à l'épreuve la capacité de la commune à gérer son budget de manière efficace. Cela montre aussi que malgré les 7020 DA ma efforts de gestion, les marges de manœuvre sont limitées face à des coûts qui continuent réclestouies | 7453 Ta Tu 7843
d'augmenter. financiers 13,08 1175 1078 116 15,25 2105 L'évolution timide des recettes {+3,19%) souligne une contrainte sur la capacité de la commune à exceptionnels 551375,37 | 706017,25 | 36064835 | 329645,92 354931 101,43
augmenter ses sources de financement. Lié par une pression fiscale déjà présente. En conséquence, la 217 3 - commune doit effectivement adapter ses priorités budgétaires pour faire face à cette situation, en aux am. et
veillant à ne pas compromettre la qualité des services publics. s 625 6475 6680 6sa1. financières 10535363] 9433626] 856705] 73457,59| 6096160 4802775
+ L'évolution des dépenses/recettes réelles d'investissement 2019/2024 oran ANT | 476] eme 17500 3036 1030. auxam. et 5
>. Evolution globale des dépenses réelles d'investissement: _ DE GESTION 796007,59 | 646735,58| 45126326] 91715842] 986899,07 952 285,96
Compte Compte Compte Compte | Compte financier | Compte financier
Administratif | Administrotf | Administratif | Administratif | unique 2023 | unique provisoire
2019 2020 2021 2022 2024
184653675 | 1059323027 | 26913232 | 245193021 | 7256725322 | 2245017,14 Ne 401520,40 | 392299,70 44801337 429 675,01
>. Evolution des dépenses d'équipement
Compte Compte Compte Compte Compte financier | Compte financier Adminitrotif | Administratif | Administratif | Administrotf | unique 2023 | unique provisoire 2019 2020 201 2072 2024
1445037,35 662 605,85 2196 716,36 2050 736,62 2119239,85 1818 342,13 DODeVRGE, Le B
>. Evoltion des recettes réelles d'investissement (hors emprunt)
Compte Compte Compte Compte | Comptefinancier | Compte financier
Administratif | Administrotif | Administrotif | Administratif | unique 2023 | unique provisoire
2019 2020 201 202 2024
1583897,87 | 105564813 | 1333437,99 | 97211901 | 13516856 | 207761293
Le compte financier unique prévisionnel 2024 du budget principal montre un maintien des ratios
d'équilibre financier mais qui reste à un niveau moyen, loin d'une situation financière difficile.
+ L'évolution du besoin de financement annuel/état de la dette -_ L'épargne brut est de 902 250,65 € (132,16€/habitant};
> Épargne de gestion (Différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses = L'épargne nette, traduisant la capacité de la commune à autofinancer une partie de ses réelles de fonctionnement, hors charge d'intérêts) investissements, est positive et estimée à 429 675,01€. Elle atteint 69,22€ / habitant > Epargne brute (Différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles = L'encours de dette diminue en 2024 (322.50€/habitant) de fonctionnement) - Le ratio encours de dette au 31 décembre/épargne brute de l'exercice avoisine 2,44 ans, en > Epargne nette (Mesure l'épargne disponible après financement du remboursement de la dette dessous du seuil d'alerte de 12 ans. Depuis 2021, l'effort sur l'épargne brute permet à la ville permettant de financer l'équipement) d'améliorer ce ratio. + L'excédent global de clôture est en nette amélioration en 2024 (1,435 ME au 31/12/2024, soit
210,21€/habitant) Projet
> Endettement
Evolution du capital restant dû au 31/12 :
Compte Compte Compte Compte Compte | Compte financier
Administratif | Administrotif | Administratif | Administratif | financier unique | unique provisoire
2019 2020 2021 2022 2023 204
38332497] 34170 3518565 3078526 | 2631066235 | 2201738,04
En fin d'exercice 2024, le capital restant dû s'élève à 2 201 738,04€.
Structure de la dette au 31/12/2024 :
Dette par type de risque Taux payé par Indexation
M rue
FI Barrière
ts ET des Teccaeen ELAUN)
Re année mes 185
vrss sms sus sos
Eurère une ans 12
Ensenti sagas 2HtmuE sms is
La dette de la commune est principalement constituée d'emprunts à taux fixes. En moyenne, les
communes de même strate ont une part d'emprunts à taux variables ou structurés nettement plus
importante.
Projet
Structure de la dette par prêteur au 31/12/2024 :
Dette par prêteur
aus
16368 M ce ne derronce
BI casse DEARGNE
m oemc sas
msn 10668
4- L'intercommunalité en 2024
La Commune d'Othis fait partie de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF)
depuis le 01/01/2016. Collectivité de 354 451 habitants sur 342km°. La CARPF s'étend sur un territoire
allant du Nord-Ouest de la Seine-et-Marne à Sarcelles dans le Val d'Oise et regroupe 42 communes
d'une très grande diversité.
La CARPF perçoit la fiscalité sur les entreprises tandis que les communes membres perçoivent les taxes
sur le foncier. La CARPF verse, dans le cadre d'un pacte financier et fiscal adopté à sa création, une
attribution de compensation à la commune d'Othis qui s'est élevée à 1 237 962 € en 2024 diminuée
des frais de transfert de la Maison du Livre pour 81 779,38 € après le vote de la CLECT, soit
1156 182,62 €.
L'attribution de compens: n en 2025 s'élèvera à 1 239 927 €, abondé de 83 745€ via une révision.
En 2024, la CARPF a aussi : + dans son nouveau pacte financier et fiscale de solidarité, adopté en décembre 2023, compensé
la diminution du FPIC net constaté en 2023, soit une compensation de 4 651,00 € pour la ville. -_ dans le cadre de sa politique de promotion du sport, la CARPF a décidé de co-financer avec les
communes membres, des actions autour des Jeux Olympiques et paralympiques Paris 2024.
Elle a contribué à hauteur de 50% du montant du budget pour la réalisation des actions de la
ville à hauteur de 5 865,18 € = dans son budget primitif 2024, la CARPF a voté un budget de 2 millions d'euros afin de financer
des travaux dans la perspective des Jeux olympiques et Paralympiques 2024. La commune s'estvu attribuer la somme de 79 959,81 € pour la réalisation de ces travaux.
Depuis 2018, le Pacte financier et fiscal a été complété par la hausse du fond de concours annuel destiné à financer les investissements des petites et moyennes communes. Ce fond est calculé en
fonction du nombre d'habitants et des ressources de la collectivité. En 2025, son montant annuel sera
porté à 349 826 € pour Othis.
© Ratio de désendettement
Ratio 6 aésangerement (en anne}
2 20 2 22 2 x aus as
Le Vos données + Moyenne del state
A la fin de l'exercice 2024, le ratio est de 2,44 ans pour la Ville d'Othis (hors recettes liées aux cessions
de terrains). Ce ratio mesure le rapport entre l'épargne brute et l'encours de la dette. Il permet de déterminer le
nombre d'années nécessaires au remboursement de la dette si toute l'épargne brute lui était
consacrée. Le seuil critique à ne pas dépasser est estimé à 12 ans.
© Tableauxd'extinction de la dette
Remboursement de la dette
ut @méts © Ci
ac 2 20 7 HN deu 0 RM DO 2e M 20 dei HU DEN 20 20 A
Evolution du capital restant dû par année,
© crowa
mx Eos
Jo ds Aie 27 MR du 100 DM D 20 JM OS A6 107 F5 re ru
10
Projet
La CARPF accorde un concours financier aux investissements afin de construire des infrastructures
nécessaires permettant d'accueillir une population nouvelle. En 2024, un fonds de concours dit «hausse de la population » nous a été attribué pour la création du AÏsh à hauteur de 400 000,00 €.
En 2025, la commune a déposé un nouveau dossier de demande de fonds de concours au titre de la
«hausse de population ».
L'extension de la TEOM aux communes de Seine-et-Marne s'est faite en retenant le taux de 6,943%.
Ce taux a été reconduit en 2024. La hausse conséquente du produit a été affectée en totalité à la
contribution nécessaire au financement du SIGIDURS, afin notamment d'assumer le coût du nouveau
service de ramassage des dépôts sauvages.
Comme le prévoit la loi, un schéma de mutualisation des moyens et services a été adopté en 2017.
C'est dans ce cadre que s'est inscrite la mutualisation des moyens informatique et de téléphonie.
L'année 2018 avait vu l'instauration par la CARPF d'une nouvelle taxe au titre de ses compétences
dites GEMAPI (gestion des milieux aquatique et prévention des inondations}, taxe répartie pour partie
sur les entreprises et sur les ménages.
5-Etat
L'Etat a permis en 2024 à la commune de bénéficier de subventions pour les projets réalisés,
notamment le versement du solde de la Dotation d'Equipement des Territoires ruraux (DETR 2020) pour l'extension et la mise en accessibilité de la Mairie pour un montant de 46 442,90€.
Les demandes de subvention formulées en 2024 au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement
Local {DSIL} et Dotation d'Equipement des Territoires ruraux (DETR) ont été accordées = La DETR pour la Modernisation de l'éclairage public du parc de la mairie a été accordéé pour
un montant de 26 277,42 €. - La DSIL pourla création du Alsh a êté accordée pour un montant de 199 748,00€.
En 2025 la commune sollicite la DETR sur l'opération de modernisation des installations des éclairages
publics le long des routes départementales RD13 et 26, et la DSIL sur le projet de réhabilitation de la salle Léo Lagrange parla création d'un ERP.
6- Département et Région
Le Région a permis en 2023 à la commune de bénéficier de subventions pour les projets réalisés, notamment l'installation de 29 systèmes de télégestion et mise en place de l'extinction nocture pour
un montant de 36 526,55 € La Région a décidé également de soutenir la Commune pour la réalisation d'action JOP 2024 pour un
montant maximum de 80% des évènements so pour 6 447,84 €. En 2024, le commune à déposé un dossier de demande de subvention dans le cadre du dispositif
d'aide aux équipements sportifs de proximité de la région Ile-de-France, dont elle n'a pas encore
obtenu de retour.
Le Département dans son action cofinancée « Soutien aux mobilités douces en Seine-et-Marne » à
versé dans le cadre du FEDER à la Commune 121 271.38 €, pour les travaux réalisés en 2021 de
l'aménagement de la liaison douce entre Beaumarchais et Othis. Projet
B- Stratégie financière pour 2025
ta Municipalité continuera en 2025 à Investir pour l'avenir tout en maintenant une action solldalre en direction des Othissols de toutes générations. Pour ce faîre, la stratégie financière suivante est
proposée: *__ Le prix des services ne sera pas augmenté
C'est une volonté forte de la Municipalité de maintenir des services accessibles à tous et de qualité. Le programme auquel a adhéré le commune en mars 2022 avec le dispositif « cantine
à 100 a été reconduit en 2025 par convention pour une durée de 3 ans en prenant en compte les nouvelles conditions de plafond d'imposition imposées par l'État.
+ Lestoux d'imposition Les taux d'imposition votés en 2024 seront maintenus en 2025.
+ L'autofinancement Uautofinancement résulte du solde positif entre les recettes réelles de fonctionnement {RRF}
et les dépenses réelles de fonctionnement [DRF). Il permet d'assurer te remboursement de
Fannuîté de la dette (obligation réglementaire) et, pour le surplus, de financer les dépenses
d'équipements propres et les subventions d'équipements versées.
Budgétairement, l'autofinancement se traduit par des opérations d'ordre de section à section.
1l permet d'analyser la santé financière de la collectivité.
L'autofinancement prévisionnel sera de 44211075 € finserit au compte 1068), de
565 750,00 € de dotation aux amortissements, ainsi que de 909 030,60 € de virement à la
section d'investissement pour assurer notamment le remboursement de la dette de la
commune {354 500,00€ en 2025).
e_ L'emprunt:
Compte tenu de nos ratios financiers positifs, le recours à un nouvel emprunt pourrait être
envisagé si nécessaire en cours d'année. À ce stade, cette recette ne sera pas Intégrée dans le
+ Les subventions d'investissement
Les subventions pour des travaux réalisés en 2024 qui seront versées sur l'exercice 2025 sont
repeñtées au 8.P. 2025, en restes à réaliser:
+ Fondée concours de la CARPF :
+ 2020:1216,74€.
+ Fond de concours Hausse de Population de la CARPF : 181 882,06 €
Soîtun total de subventions en restes à réaliser de 183 098,80€.
D'autres subventions ont d'ores et déjà été notifiées à la Commune.
Les recettes suivantes pourront être inscrites au budget primitif:
+ Fondde concours de la CARPF pacte financier : 149 826 €
+ Fong de concours Hausse de Population 2025 : 500 000 €
D'autres recettes seront inscrites au démarrage des travaux :
+ Le Fonds d'Aménagement Communal [FAC) du Département : 600 000 €
+ Aide nationale à l'investissement en ALSH visant à soutenir la création, la rénovation,
13 réhabilitation de la Caisse d’Atlocation Familiales (C.A.F.} : 366 667 €
+ DSIL 2024 de l'Etat pour un montant de 199 748,00€.
13
Projet
+ Environnement et Je cadre de vie - Agir pour améliorer les conditions de vie des Othissois +
La volanté de faire encore et toujours d'Othis une ville à là campagne va se poursuivre cette année.
Car rendre là vie agréable aux Othissois, assurer au cieux leur sécurité, conforter le cadre de vie
attrayant, tout en agissant pour préserver notre environnement et participer à notre niveau au
sauvetage de la planète, constituent des priorités pour la Municipalité. Alnsl, des travaux de mise aux
normes d'équipements publles seront entrepris, ainsi que la poursuite du remplacement de l'éclalrage
public et des bâtiments communaux par des L£D, mais aussi l'installation de nouvelles caméras de
vidéopratectian. Cette année débuteront également les travaux de modernisation de l'éclairage public
public sur les routes départementales RD13 et RD26 et les travaux pour la réalisation d'un
cheminement pléton sur pilotis dans le bois entre la résidence Joséphine Baker en entrée de ville et le
nouveau quartier Jean de la Fontaine permettant une meilleure desserte aux commerces, services et
équipements publies
«Enfance et jeunesse - Agir pour préparer avenir des jeunes Othissols :
L'école, l'enfance et la jeunesse sont depuis toujours au cœur de nos priorités et de notre action. La
ville, qui a obtenu le titre de « Ville amie des enfants » pour la période 2020-2026, intervient en
direction des enfants, des adolescents et des jeunes adultes à travers de nombreuses actions qui
seront reconduites cette année, quand d'autres seront lancées. Nos projets visent ainsi à permettre
aon-seulement l'acquisition des savoirs, mais aussi favoriser l'épanouissement de chacun dans le
respect des autres: Maintien des dotations, distribution de dictionnaires ou de calculatrice,
animations diverses dont le carnaval, activités de FEspace Balavoine, des centres de loisirs et de
VEspace Information Jeunesse, activités du Conseil Municipal Enfants etc, Cette année, plusieurs
actions seront réaliées, avec notamment des travaux dans les écoles, la rénovation d'aires de jeux, la
création d'une nouvelle aire, la création d'un Conseil municipal ados et d'un Conseil municipal Jeunes.
Enfin, une aide aux jeunes Othissols sera créée pour le financement de leur permis de conduire
2- En fonctionement
Dans un contexte politique tendu, Il est compréhensible que la gestion budgétaire sait d'autant plus
complexe. Le fait de baser les travaux sur le budget primitif de 2024, en attendant une situation plus
claire, est une stratégie prudente, même si elle impose des contraintes supplémentaires aux services.
L'augmentation des coûts liée au renouvellement des marchés et aux hausses des dépenses
nécessaires (énergie, matières premières, services publics, etc.} est difficile à maïtriser, même dans un
cadre de gestion rigoureux, Les otlgations égales, notamment celles qui touchent les services publics
et l'emploi, sont souvent incontournables et difficiles à ajuster rapidement.
La diminution de -2,90% des dépenses de fonctionnement par rapport au budget primitif précédent, soit une réduction de 229 827,13 €, est un effort notable pour adapter le budget à ce contexte difficile.
Cela témoïgne de la capacité de la Municipalité à faire face à la hausse des coûts tout en réduisant les
dépenses, même si cette réduction pourrait Impacter certains services
«Divers contrêles des équipements, aîres de jeux, qualité de l'air,
+ L'entretien des équipements publics et des espaces publics (tonte, étagage,},
35
Prolet
» Les recettes exceptionnelles d'investissament
Plusieurs recettes sont estimées à 705 000 euros pour la cession de biens communaux. l} est à noter que ces cessions d'actifs permettront de financer des opérations d'équipements dont les premiers
bénéficiaires seront les Dthissois actuels.
€ ORIENTATIONS POUR LE PROJET DE BUDGET 2025
Un contexte budgétaire difficile pour 2025, avec des hausses des coûts des fluides, des matériaux, des denrées alimentaires, alnsi que l'évolution des contributions aux syndicats et le coût des mesures
e , semble ef rendre la gestion dela plus compl
Ces facteurs externes peuvent peser lourdement sur les dépenses de fonctionnement, et il est probable que le collectivité doive faite face à des ajustements encore plus serrés pour maîntenir
l'équilibre budgétaire.
De plus, le coût des mesures gouvernementales, qui sont souvent mises en place sans contrepartie directe de financement pour les collectivités locales, peut générer un véritable gouffre budgétaire,
d'autant plus sices mesures sont permanentes ou prennent de l'ampleur,
Face à cette stvation, la collectivité fait preuve d'une gestion prudente en choisissant de ne renoncer
à aucun service public et de ne pas augmenter les Impêts, ce qui montre un souci de maintenir l'équilibre sogiat et économique tout en préservant ls qualité des services. L'approche consistant à
réallser des éconornies tout en priorisant les besaïns montre une volonté de rationaliser les dépenses
sans sacrifier l'essentiel, ce qui est crucial dans un contexte de tension budgétaire.
La démarche budgétaire « au plus Juste » avec les services est une méthode efficace pour optimiser les
ressources disponibles, en s'assurant que chaque dépense est justifiée et en accord avec les priorités
locales. Cela permet de limiter les gaspillages et d'adapter les services aux besoins réels de la
population.
1- Des priorités Inchangées pour 2025
Le Municipalité continuera d'agir à travers trois axes majeurs: la solidarité, l'environnement et le
cadre de vie, et enfin l'enfance at la jeunesse.
2 Solidarité — Agir pour améliorer le quotidien des Dthissals :
Comme chaque année, le CCAS continuera d'agir au quotidien pour accompagner les Othissois les plus fragiles et nos aînés, avec des moyens renforcés pour mettre en œuvre une politique sociale
ambitieuse et inclusive. En 2025, notre engagement se traduira par des actions concrètes : soutenir le pouvoir d'achat,
améliorer les conditions d'apprentissage des écoliers, encourager la participation aux activités
associatives, aider les jeunes à bâtir Jeur avenir et impulser des initiatives solidaires en faveur des plus démunis. Nous poursuivrons également notre combat contre les Inégalités, en veillant à ce que chacun
puisse trouver sa place et bénéficier du soutien nécessaire. Ces valeurs de solidarité et de fraternité seront le fil rouge de notre action cette année encore, au
service de tous. Cette année débuteront les travaux de réhabilitation de là salle Léo Lagrange pour la
transformation en un ERP permettant d'y accueillir les locaux de l'Entraide othissoise, actuellement
dans la ferme du centre-ville destinée à devenir une maison de l'enfance,
a
Projet
«La poursuite des dotations aux fournitures scolalres ou l'aide au financement de la carte
Imagine R,
» Le soutien toujours présent aux associations de la ville, » Le renouvellement de la tarification sociale des cantines scolaires avec le dispositif « 1€ à la
cantine » selonles nouveaux critères imposés par l'Etat, + L'aide aux jeunes dans le financement de leur permis de conduire
* Diverses opérations d'entretien et d'améliaration du patrimoine municipal et de voiries
(pures),
+ Diverstravauxsur les bâtiments publics,
+ Progamme d'entretien des équipements sportifs, + 0e nombreux événements et animations {tels que le Carnaval, la fête de l'enfance, Othis en
fête, la fête du commerce local, les grands marchés, des pièces de théatre et autres activités
cuiturelles..} sont également budgétés et seront organisés, #_ Les actions en direction du personnel communal : dans le respect des engagements pris avec le
personnel, sut qui repose une grande part de l'action publique focale et du service aux
Othissals, les actions suivantes seront poursuivies : La participation d'agents aux examens d'avancement (SVT};
La participation au CNAS (prestations sociales et de oisirs) ; La participation de la collectivité aux mutuelles et aux prévoyances des agents;
L'adaptation des services municipaux aux attentes des Othissois ; L'augmentation des cotisations retraite C.N.RA.C.L {part patronale] de 3pt: VYVVY
Évoltien prévistonnelle des dépenses réelles de fonctionnement entre 2024 et 2025 :
Budget pm om 2024 | uteepémn nes | RE RE | Evontionen
7RTEZEC FR 505,55 € HE 230% |
tt | éucpetprmanns | | Eebtinenx
Copie Fa 800€ FAN 41200€ raie Faux
Chapitre +800 AIRES E TSASHATE NET:
Chapireoit TF85000€ 500000 € 785000€ RIT
Chapire ss ET 34657200€ FAR 15%
Chopitre 86 4868468 € 35 700,00 € + 1298468 € -26,67%
Chapire #7 ET TI F0 = =
Chopitre 88 5 000,00 € 5000.00€ . _
Seules les amnulations de utres sur exercices antérieurs demeurent au chapitre 67 (5 00,00€). Au
chapitre 68, il convient de préveir une possible pravislon pour dépréciation d'actifs circulants
{5 000,00€).
16 Projet
Evolution prévisionnelle des recettes réelles de fonctionnement entre 2024 et 2025
Budget pm eo 2024 | suépetpémgzons | ROMA | Eouton en x
FES 77306810 Fee | +00x
Bet en + OM | éudget pmin 2025 | FX Evoltion en x
cms) H600900€ 2047400€ 5 -8235#
Chapitre 79 40243800€ 496358,00€ |: **"#5392) +2334%
Chapitre 73 567199300€ 584557100€ +324
Chapitre 74 1373493006 129297800€ 586%
Chapitre 75 1008500 6528300€ “42%
Chapitre 76 150€ 15006 -
Evolutions prévisionnelle des recettes de la fiscalité directe estimation}
(Taxe foncière sur les propriétés bôties et non bâties #THRS}
2023 340 4200€
202 3552718 00€
Le produit des 3 taxes atteïndrait en 2025, à taux des 3 taxes 2024 inchangés, 3,55 M€ {contre 3,49 M€
en 2024}.
La projection d'une crolssanee plus contenue des charges de gestion à -2,90 % en 2025, face à des
recettes de fonctionnement prévislonnelles presque stables (+0,80 %), montre que !a coflectivité
cherche à mañriser ses dépenses tout en conservant un niveau de recettes similaire à l'année
précédente. Ce scénario suggère un équitbre délicat entre une gestion rigoureuse des coûts et une
capacité limitée à augmenter les recettes, ce qui est tout à fait compréhensible dans le contexte
budgétaire actuel.
D'autre part, la stagnation des recettes de fonctionnement (10,80 %) pourrait refléter une capacité
limitée à augmenter les sources de revenus, en raison d'une conjoncture économique incertaine, Cela
Indique que la collectivité mise sur une gestion optimisée pour faire face à ses obligations sans
augmenter charge fiscale pour ses administrés,
L'objectif de dégager une épargne de gestion positive tout au long de l'année est une approche
stratégique essentielle pour a commune, surtout dans ce contexte budgétaire tendu et incertain. Une
épargne de gestion positive permet non seulement de foire face aux imprévus ou aux dépenses
exceptionnelles, mais aussi de garantir la capacité d'investir dans de nouveaux projets ou de financer
des priorités futures sans recourir à l'endettement.
17
Délibération n° 2025/02/03
Projet
3-E£n investissement
Les principales opérations d'investissement prévues en 2025 sont :
= Les travaux de réhabilitation de la salle Léo Lagrange pour la transformetion en un ERP, = Lés travaux de modernisation de l'éclairage public le long des routes départementales RD13 et
RD26,
= Les travaux pour a réalisation d'un platelage dans le bols entre {a résidence Joséphine Baker
en entrée de ville et le nouveau quartier Jean de la Fantaîne,
= Le lancement du marché travaux pour Ja 1è® phase de l'aménagement de là ferme en une Maison de l'enfance (ALSH et ses abords),
L'installtion de ceméras de vidéosurveillance, L'acquition de véhicules,
La rénevation du sol de a salle de musculation au dojo, La réfection du statepark,
Un système de potage pour la chaudière de Agora, Une pompe à chaleur pour le foyer Victor Hugo,
La réfection de voiries, La création d'une nouvelle aire de [eux,
La rénovation d'alres de jeux, L'installtion de tableaux aumériques dans les écoles,
La pouruite du remplacement des éclairages publics par des LEDS, La pourrite du programme LED et sobriété énergétique des bétiments communaux
L'acquistlon de matériel pour l'entretien de la ville et des écoles,
Les travaux danses écoles et les centres de loisrs,
Ces investissements s'inscrivent dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement 2020/2026 d-
après. Ce plan est actualisé chaque année,
Ces différentes actians prioritaires seront complétées tout au lang de l'année par ur programme d'animations culturelles et festives diversifié, les opérations habituelles d'entretien et d'amélioration
des équipements communaux etun programme d'entretien des voiries.
an htianaues ieuersarnent 2020-2028
Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des communes d’fle-de-France (FSRIF) 2024
Vu l’article L 2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant que la ville d'Othis a bénéficié au titre de l'exercice 2024 d'une attribution du FSRIF prévue à l'article L 2531-12 du CGCT d'un montant de 260 525 euros,
Considérant qu'un rapport relatif à l’utilisation de ce FSRIF doit être établi et présenté en Conseil Municipal,
Considérant que ce rapport présente les actions entreprises par la ville afin de contribuer à
l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement,
Le Conseil Municipal après délibéré,
PREND ACTE du rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région lle-de- France (FSRIF) pour l’année 2024, annexé à la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité. Rapport d'utilisation du Fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France (FSRIF) 2024
Montant attribué au titre de l'année 2024 : 260 525 euros
Dépenses de Dépenses
a penses d'investissement (en Total (en euros) fonctionnement (en euros) euros)
Contribution FSRIF
Montant (année 2024)
DontFSRIF | Elobal | Dont FSRIF {dont
Montant
DontFsRir | Slobal {dont Montant global (dont
FSRIF)
117 609,58 €
Enseignemer tor
Travaux d'étenchéité et renforcement de la charpente sur la toiture
de la maternelle du groupe scolaire des Huants 46 601,00 €| 37 280,80 € | 46 601,00 € | 37 280,80 € 37 280,80 €
Travaux d'étenchéité sur la toiture de l'annexe du groupe scolaire
Guincourt 8446,00€| 6756,80€| 8446,00€| 6756,80€ 6 756,80 €
Réfection d'un trottoir route de beaumarchais 4163,16€| 3330,53€| 4163,16€| 3 330,53 € 3330,53€
Création d'une liaison douce entre le Dojo et le Gymnase Gilbert
Baron 35874,27€| 5381,14€|35874,27€| 5381,14€ 5 381,14 €
Modernisation de l'éclairage Rue des croix 4147,18€| 3317,74€| 4147,18€| 3317,74€ 3317,74€
Mise en place d'un éclairage sur la liaison douce entre le Dojo et le
Gymnase Gilbert Baron 2067,37€| 1653,90€| 2067,37€| 1653,90€ 1 653,90 €
Création d'une plateforme pour le Centre Technique Muncipal 95 593,34 €] 76 474,67 € | 95 593,34 € | 76 474,67 € 76 474,67 €
Mise en place d'un colombarium 12 cases 4732,30€| 3785,84€| 4732,30€| 3785,84€ 3785,84€
Panneau d'information pour le cimetière 1290,00€| 1032,00€| 1290,00€] 1032,00€ 1032,00 €
Fourniture et pose d'une fontaine au cimetière communal 3902,00€| 4877,50€| 3902,00€ 3 902,00 €
Intercommunalité
Délibération n° 2025/02/04
Demande d’un fonds de concours de fonctionnement
Le pacte financier et fiscal de solidarité, adopté le 18 décembre dernier par Roissy Pays de France Agglomération, prévoit de rembourser, pour les communes concernées, la diminution du FPIC net constatée en 2024 (différence entre la recette perçue et, le cas échéant, le montant du prélèvement appliqué).
En l'espèce elle s'établit à 2 678 euros pour la ville d'Othis.
Roissy Pays de France Agglomération a décidé de verser un fonds de concours de fonctionnement afin de compenser cette perte.
Ce fonds de concours répond aux mêmes règles que ceux d'investissement : - Il exige des délibérations concordantes de la commune et de la communauté
d'agglomération Roissy Pays de France,
-__IIne peut financer plus de 50% du montant net à charge du bénéficiaire,
- {l'est destiné à un ou plusieurs équipements.
La seule différence porte sur la nature des dépenses éligibles à un fonds de concours. En fonctionnement il s'agit de cofinancer des dépenses afférentes aux équipements : fluides, maintenance, nettoyage, assurance, etc. Par ailleurs, ainsi que l’a rappelé la Chambre Régionale des Comptes lors du contrôle des comptes de la communauté d'agglomération (rapport d'observations définitives du 1° février 2023), il convient de préciser les équipements bénéficiaires de ce fonds de concours.
En l'espèce les dépenses, réalisées en 2024, éligibles au fonds de concours, sont les suivantes :
-_ 8695,74 € au titre des fluides.
Le FCTVA de fonctionnement attendu au titre de ces dépenses atteignant la somme de 0 €, il en résulte un coût net de 8 695,74 €.
Elles concernent les équipements municipaux suivants :
- Centre de loisirs Coluche
-__ Groupe scolaire Beaupré
-__ Groupe scolaire Guincourt
Aucune subvention n'ayant été perçue pour les dépenses énumérées ci-avant, le fonds de concours de 2 678 €, destiné à rembourser la perte de FPIC net intervenue l'an dernier, peut être attribué dans la mesure où il n'excède pas la part du coût net assumé par la commune en 2024.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.5216-5 ;
Vu la délibération n° 24.387 du 18 décembre 2024 de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France approuvant le nouveau pacte financier et fiscal de solidarité ;
Le Conseil municipal, après délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à solliciter un fonds de concours de 2678 € auprès de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France destiné à participer au fonctionnement des
équipements municipaux suivants :
- Centre de loisirs Coluche
-__ Groupe scolaire Beaupré
-__ Groupe scolaire Guincourt
PRÉCISE que le total des dépenses réalisées en 2024 au titre de ces équipements, sans aucune subvention perçue, s'élève à 8 695,74 €, s'agissant des fluides des bâtiments cités précédemment.
DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Evènementiel
Délibération n° 2025/02/05
Fixation des tarifs de la pièce de théâtre « Le Tour du Monde en 80 jours »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2025/01/12 du 27 janvier 2025, autorisant la signature de la convention d'engagement réciproque entre l'Association Les Toqués de la Scène et la commune d'Othis pour l’organisation de la représentation d'une pièce de théâtre « Le tour du monde en 80 jours »,
Considérant que cette initiative s'inscrit dans le cadre de la politique culturelle de la ville visant à promouvoir l'accès à la culture pour tous les habitants.
10 Le Conseil Municipal, après délibéré,
FIXE le prix de l'entrée de la pièce de théâtre « Le tour du monde en 80 jours » à 5 € et gratuit pour les moins de 12 ans,
DIT que la recette résultant de ce spectacle sera inscrite au Budget de la Commune,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette pièce de théätre.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Enfance-Jeunesse
Délibération n° 2025/02/06
Dispositif d’aide au permis B
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention ci-annexée,
Considérant la mise en place d'un dispositif d'aide au permis de conduire pour 15 jeunes Othissois âgés de 17 à 25 ans,
Considérant le versement d'une bourse d'un montant de 420 € à l'auto-école retenue par le jeune en contrepartie de travaux d'utilité collective d'une durée de 35 heures accomplis par le jeune au sein d'un service municipal de la commune,
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la création d'un dispositif annuel d'aide au permis B à destination de 15 jeunes Othissois, telle que définie dans le règlement ci-joint,
APPROUVE le montant de l’aide par bénéficiaire de 420 €,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tous les documents et avenants afférents, nécessaires à la mise en place du dispositif.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
11 REGLEMENT ET CONDITIONS DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF D'AIDE
A L'OBTENTION DU PERMIS B
OBJET DU DISPOSITIF
L'obtention du permis de conduire pour les jeunes se présente comme un atout incontestable pour
l'accès à la mobilité, à l'emploi ou à la formation des jeunes.
Son obtention contribue également à la lutte contre l'insécurité routière, première cause de mortalité des 15-25 ans.
Cependant, le coût du permis constitue le principal obstacle et frein à son passage.
Afin de répondre à ce double objectif la ville d'Othis, forte d'une dynamique jeunesse ambitieuse en
matière de prévention, de formation et d'emploi a fait le choix, de faciliter l'accès au permis de
conduire en mettant en place un dispositif d'aide au permis B à destination de 15 jeunes othissois
chaque année.
En contrepartie d'une action bénévole au sein d’un service municipal, une aide de 420 euros sera versée directement par la ville aux auto-écoles qui souhaitent être partenaires du disposit
Les missions de bénévolat constituent un véritable atout en permettant une première approche du
milieu du travail et en développant de nouvelles compétences qui pourront être valorisées lors d'une
future expérience professionnelle.
CONDITIONS D'ACCES AU DISPOSITIF
Pour candidater:
- Etre domicilié à Othis
- Etre âgé de 17 ans et moins de 26 ans le jour de la signature de la convention
- Remplir un dossier de candidature dans lequel vous expliquez votre situation, motivation et projet
- S'engager à réaliser une mission bénévole de 35 heures
- S'inscrire au permis B pour la première fois
- Ne pas bénéficier de l'aide financière de la Région pour le permis 8
Si vous êtes reten
- S'inscrire dans une auto-école qui accepte d'être partenaire du dispositif et de signer la convention
tripartite.
La réunion en présence des candidats retenus leur permettra d'avoir connaissance de la liste préétablie des auto-écoles partenaires [liste non exhaustive)
Pièces à présenter obligatoirement si vous êtes retenufe}
- La dernière copie de diplôme, brevet ou certificat
- Copie de la carte d'identité ou du passeport ou de la carte de séjour en cours de v:
- justificatif de domicile de — de 3 mois ou une attestation d'hébergement
CALENDRIER
1er avril 2025 : ouverture des inscriptions
1er mai 2025 : clôture des inscriptions
19 au 16 mai 2025 : étude des candidatures (sélection)
19 au 23 mai 2025 : réponse aux candidats (retenus et non retenus)
26 mai au 06 juin 2025 : rencontre des candidats retenus, signature de la convention Avant le 30 septembre 2025 : réalisation de la mission de bénévolat (condition obligatoire) Avant le 30 septembre 2025 : obtention de l'épreuve théorique (code) du permis de conduire {condition obligatoire)
COMPOSITION DU JURY ET NOTATION
Le jury sera composé d'élus de la commune et de professionnels du secteur de la jeunesse.
Les membres du jury ne peuvent pas intégrer le disposit
En fonction du nombre de dossiers présentés, une pré-sélection pourra être effectuée ; le jury se
réserve le droit de procéder à des entretiens de motivation ;
Les pièces du dossier et l'entretien éventuel constitueront les critères qui permettront de sélectionner les candidats.
Les décisions du jury seront souveraines et sans appel.
EXCLUSION DE L'AIDE AU PERMIS B
Le Maire d'Othis et le jury se réservent le droit d'exclure tout participant, en cas de non-respect de la
convention.
S'ils estiment que le comportement adopté par le participant (ou tout élément de sa participation)
peut être considéré comme pouvant enfreindre la législation française et communautaire et
notamment, sans que cette liste ne soit limitative, si elle considère qu'il est :
= contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs;
-_ à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, négationniste, sexiste ou portant atteinte
l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou
d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-
appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Aucune demande d'aide au permis B ne sera accordée au moment du dépôt de la demande si le demandeur a fait l’objet d’une annulation de permis.
DTA ane vus à opus
Attention : 2 conditions pour déclencher le versement de l'aide financière à l'auto-école retenue. - Avoir obtenu l'épreuve théorique (code) du permis B en auto-école ou candidat libre.
- Avoir effectué 35 heures bénévoles au sein d’un service municipal de la Ville d'Othis.
La réunion en présence des candidats retenus leur permettra d'avoir connaissance de la mission de
bénévolat.
Ce dispositif est cumulable avec celui du « Permis à 1 euro ».
Si vous n'êtes pas retenu : vous pouvez consulter sur le site intemet www.service-public.fr (en
inscrivant sur la barre de recherche du site « quelles aides pour financer le permis de conduire ?) les
informations en lien avec le permis de conduire et notamment d'autres aïdes existantes (sous
conditions).
MODALITES TECHNIQUES ET PIECES À PREPARER
Les candidats devront remplir un dossier de candidature,
Identification du candidat [informations obligatoires)
- Nom et prénom/adresse-code postal-ville/téléphone mobile/adresse électronique/date de naissance/disponibilité du candidat (pour la mission bénévole) à préciser/diplômes obtenus ou en cours-année XXXK/Formations suivies ou en cours-année X0X/Expériences professionnelles : dates et durée-intitulé du poste-missions effectuées-entreprise, nom et adresse/ choix du passage du code en auto-école ou en candidat libre/ Bénéficie-vous déjà d'une aide pour le permis B-Par quel organisme et de quel montant/Acceptation obligatoire du présent règlement.
Pièces à joindre obligatoirement au dossier comme critère de motivation pour la sélection du jury - Lettre de motivation
Pour information : afin que la lettre de motivation puisse être le plus explicite possible, il est conseillé
- Les raisons pour lesquelles il vous est nécessaire d'obtenir le permis de conduire
- Votre situation actuelle
- Votre projet professionnel
- Vos atouts, compétences, vos engagements associatifs ou bénévoles ou tout élément permettant
d'argumenter et appuyer votre candidature
- Votre proposition du secteur d'activité souhaité (à caractère humanitaire, social ou
environnemental) et éventuellement une mission ou un lieu d'accueil si vous êtes déjà en contact
{sous réserve de validation par la ville)
- Comment comptez-vous financer le solde à charge du permis de conduire ?
Pièces facultatives considérées comme des éléments de motivation telles que :
- Recommandations institutionnelles (Mission locale, service médiation, réseau information jeunesse.) / Promesse d'embauche / Certificat de scolarité …
!
ÊTA nee cute à ta vmpugne
RESPONSABILITES
La ville ne pourra être tenue responsable :
- des retards de calendrie
- de l'annulation du dispositif, de son report ou de sa modification en cas de litige avec l'un des
partenaires (prestataire et association) ou de force majeure ;
- de la perte de l'aide du bénéficiaire;
- suite à une erreur ou omission dans les coordonnées des candidats, d'une modification de ces
coordonnées;
- suite au non-respect des termes de la convention (Engagements du bénéficiaire, dispositions
spécifiques)
ACCEPTATION ET RESPECT DU RÈGLEMENT
L'inscription vaut acceptation du présent règlement et des décisions du jury qui seront définitives,
exécutoires et non susceptibles de recours.
Contact et renseignements :
Service Jeunesse de la ville d'Othis
Téléphone : 01.60.03.85.85
Mail : contact@othis.fr /
TN mecs dormst
CONVENTION DISPOSITIF D'AIDE A L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE
(PERMIS B)
Préambule
Le conseil municipal, lors de sa séance du 12 février 2025, a approuvé la prise en charge partielle du
financement du permis de conduire (permis B) à hauteur de 420 € pour 15 jeunes par an en
contrepartie de travaux d'utilité collective au sein d’un service de la commune.
Le permis de conduire se présente comme un atout incontestable pour l'accès à l'emploi ou à la
formation des jeunes.
Son obtention contribue à la lutte contre l'insécurité routière, première cause de mortalité des 15-25
ans
Le coût du permis constitue le principal obstacle à son passage et nécessite des moyens financiers
conséquents.
Entre,
1- La commune d'Othis, représentée par son Maire, Madame Viviane DIDIER, dûment habilitée à cet effet par délibération du Conseil Municipal du 10 janvier 2024.
Ciaprès dénommée « la Commune » d'une part,
2- L'auto-école
représentée par.
Ci-après dénommée « le prestataire » d'autre part,
3- Le bénéficiaire (le jeune)
NOM - Prénom Néle} le
Demeurant
Ci-après dénommé(e) « le bénéficiaire » d'autre part,
Il est convenu ce qui suit:
Article 1 : Objet et adhésion à l'opération
Les signataires de la présente convention reconnaissent que l'aide attribuée constitue un enjeu
d'insertion sociale et professionnelle mais aussi de prévention en faveur des jeunes Othissois.
Ils considèrent que cette aide repose sur une triple démarche volontaire :
- Celle de la commune, qui octroie l'aide et qui suivra les actions concrètes et spécifiques réalisées
par le bénéficiaire et qui servira de lieu d'accueil pour la mission bénévole du jeune, d'une durée totale de 35h,
Le prestataire s'engage à consentir une réduction ou remise supplémentaire de (à définir avec l'auto-
école) sur le forfait choisi, aux bénéficiaires du dispositif « aide au permis de conduire » mis en place
par la Ville d'Othis.
Dans le cas où le candidat aurait obtenu son épreuve théorique (code) en « candidat libre », la
formation intègrera uniquement les prestations nécessaires à l'obtention de l'épreuve pratique
conduite) du permis de conduire.
Article 4 : Engagements du bénéficiaire
Le bénéficiaire de l'aide au permis de conduire d'un montant de 420 €, s'engage à s'inscrire dans une auto-école acceptant de devenir partenaire du dispositif.
Il s'engage à informer la commune du nom de l'auto-école retenue {une liste non exhaustive pourra être communiquée par la commune, recensant les auto-écoles souhaitant intégrer ce projet).
Il s'engage à suivre sa formation intégrant les prestations suivantes :
- Frais de constitution de dossier,
- Pochette pédagogique, cours théoriques,
- Examens blancs,
- Présentation à l'épreuve théorique du permis de conduire,
- Heures de conduite sur la base de l'évaluation de départ,
- Présentation à l'épreuve pratique du permis de conduire
Dans le cas où le candidat aurait obtenu son épreuve théorique {code} en « candidat libre », la
formation intègrera uniquement les prestations nécessaires à l'obtention de l'épreuve pratique
conduite) du permis de conduire.
Le bénéficiaire s'engage à régler à l'auto-école partenaire toutes les sommes dues excédant le
montant de l'aide de 420 € mais aussi de s'informer des modalités du forfait et du paiement ainsi que
des conditions d'encaissement propres à chaque prestataire.
Sous sa responsabilité exclusive, le bénéficiaire s'engage à :
- Suivre régulièrement les cours théoriques sur le code de la route, les thèmes de sécurité routière et
participer aux examens blancs
- Réaliser son activité à hauteur de 35 heures choisissant parmi les missions proposées par la ville.
Il pourra éventuellement se faire accompagner, en fonction de ses besoins, par le service jeunesse de la commune.
Article 5 : Conditions financières
La commune s'engage à verser aux prestataires [auto-écoles), les montants de 420 euros des aides
prévues pour chaque jeune bénéficiaire du dispositif, par mandat administratif, sous réserve du
respect du dispositif « Aide à l'obtention du permis de conduire » et sur présentation d'une facture
de celui-ci.
ns nt à open
- Celle du prestataire (auto-école) qui déclare adhérer à l'opération « Dispositif d'aide au permis de conduire » mise en place par la commune d'Othis,
- Celle du bénéficiaire (le jeune), qui s'engage à réaliser une activité au sein d'un service de la commune et à suivre assidüment une formation au permis de conduire, formalisée par la signature de la présente convention;
Ils s'engagent dans le cadre de la présente convention à mettre en œuvre tous les outils de réussite
visant à l'obtention du permis de conduire.
Article 2 : Engagements de la commune
La commune communiquera aux bénéficiaires de l'aide, la liste des prestataires adhérant à l'opération « aide à l'obtention du permis B » et pourra y ajouter toute nouvelle auto- école/prestataire souhaitant devenir partenaire.
La commune s'engage à verser, directement au prestataire, l'aide accordée au bénéficiaire du dispositif, soit 420 € par jeune, suite à la réussite par ce dernier, de l'épreuve théorique du permis de conduire et la réalisation totale de sa mission bénévole.
Elle s'engage également à accompagner le prestataire pour toute interrogation concernant le volet
financier via son service des finances.
La commune accueillera le bénéficiaire du dispositif dans un service municipal de son choix pour effectuer sa mission bénévole.
Elle assurera un suivi du bénéficiaire afin de pouvoir contrôler son assiduité.
Article 3 : Engagements du prestataire
Le prestataire s'engage à assurer la formation du bénéficiaire de l'aide pour l'obtention du permis B
Cette formation intègre à minima les prestations suivantes :
- Frais de dossier;
- Cours théoriques sur le code de la route et les thèmes de sécurité routière ;
- Examens blancs ;
- Heures de conduite sur la base de l'évaluation de départ
- Présentation(s) à l'épreuve pratique du permis de conduire.
Le prestataire s'engage à :
- Accepter les conditions d'attribution de l'aide au permis de conduire définies par la délibération du Conseil municipal du 12 février 2025 ;
- Informer la commune, par voie postale (4/6 rue Gérard de Nerval 77280 OTHIS) ou par mail {contact@othis.fr) de la réussite des bénéficiaires de l'aide à l'épreuve théorique du permis de conduire.
Le délai de rigueur de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions du décret
n°2013269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la
commande publique, il s’appliquera à compter de la date de réception des factures.
L'auto-école partenaire remettra à la commune les factures afférentes à la convention portant les mentions suivantes:
- Les noms, n° SIRET et adresse du créancier;
- Un RIB ou les coordonnées bancaires;
- Le numéro et la date de la convention, ainsi que le cas échéant la date et le numéro du bon de commande ;
- Le détail, le montant et le nom du bénéficiaire de la prestation exécutée;
L'envoi des factures pourra se faire également de façon dématérialisée via le logiciel CHORUS Pro.
Article 6 : Dispositions spécifiques
Le bénéficiaire de l'aide versera au prestataire, selon les modalités convenues avec ce dernier, le
solde restant à sa charge.
A la réussite de l'épreuve théorique du permis de conduire, le prestataire en informera par voie
postale ou par mailla commune.
En cas de non réussite à l'épreuve théorique du permis de conduire avant le 30 septembre de
l'année N+1 à compter de l'inscription du bénéficiaire, il est convenu que l'aide soit annulée de
plein droit.
Le bénéficiaire ne pourra alors prétendre à aucune indemnité, ni demander à la commune où au
prestataire le remboursement de sa contribution et devra régler lui-même le solde dû à l'auto-école
partenaire.
Article 9 : Recours
En cas de différend découlant de la présente convention, les parties conviennent de se rencontrer afin de régler le différend à l'amiable.
A défaut de règlement amiable dans le délai de 30 jours à compter de la notification par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, de la question objet du litige, le contentieux sera porté devant le Tribunal Administratif de Melun.
Fait à. en 3 exemplaires
Pour la commune : Pour le prestataire : Pour le bénéficiaire : Ressources Humaines
Délibération n° 2025/02/07
Mise à jour du tableau des effectifs : suppression de poste
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois.
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 15 janvier 2025 sur le projet de suppression d'emploi,
Il est proposé à l'assemblée :
° la suppression de l'emploi suivant :
o Un poste d'ATSEM principal de 2°" classe à temps non complet à 50% soit 17h50 par semaine.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
DECIDE :
+ __D'’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée ci-dessus.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n° 2025/02/08
Création d’un emploi dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences {PEC)
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat : France Travail.
Le Conseil municipal, après délibéré,
DECIDE de créer 1 contrat PEC à 35 heures dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
PRECISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d'une durée initiale de 10 mois renouvelable, après renouvellement de la convention.
INDIQUE que la rémunération sera fixée mensuellement sur la base de l'indice du 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial multiplié par le nombre d'heures de travail.
AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec France Travail pour ce recrutement ainsi que tous renouvellements.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
14 INFORMATIONS
> Usine de méthanisation : Décision de justice
La société BIOGAZ DU VALOIS avait déposé en préfecture le 25 juin 2021 une demande
d'enregistrement pour l'extension et l'exploitation de son unité de méthanisation sur la commune
d’Eve.
Ce projet visait à l'extension d’une unité existante de méthanisation de déchets non dangereux ou
de matière végétale brute pour accroitre sa capacité de traitement d’une quantité de matières
végétales traitées de 29 tonnes par jour à 60,80 tonnes par jour, avec un maximum de 99 tonnes
par jour.
Le projet prévoyait également la réalisation d'équipements supplémentaires, ainsi qu’un
gigantesque plan d'épandage des digestats sur une surface totale de 2.104,60 hectares de surfaces agricoles utiles, concernant 19 communes de l’Oise et de la Seine-et-Marne, dont Othis.
Une consultation du public sur le projet a été ouverte par le préfet, et s’est tenue du 7 juillet 2022
au 4 août 2022.
Les observations du public et des acteurs publics et associatifs ont été massivement défavorables à
ce projet.
Les conseils municipaux des communes d’Othis, de Mortefontaine et de Montagny-Sainte-Félicité
ont rendu des avis défavorables sur le projet.
Pour autant, par un arrêté en date du 10 mars 2023, le préfet a délivré l'enregistrement de l'unité de méthanisation susmentionnée au bénéfice de la SAS BIOGAZ DU VALOIS.
Aussi, les communes d’Othis, de Mortefontaine, de Montagny-Sainte-Félicité et d'Ermenonville, et
l'association pour la défense du site d’Ermenonville ont demandé au tribunal d'Amiens d'annuler
cet arrêté.
Par un jugement en date du 15 février 2024, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du
10 mars 2023 uniquement en tant qu’il ne prévoit pas de zone d'exclusion de l’épandage le long des
berges du ru de Longueau.
Les communes d’Othis, de Mortefontaine, de Montagny-Sainte-Félicité et l’association pour la
défense du site d'Ermenonville ont alors interjeté appel de ce jugement, par lequel les juges de première instance ont partiellement rejeté leur requête.
Le 23 janvier 2025 se tenait l’audience auprès de la Cour administrative d'appel de Douai. L'arrêt
rendu par la CCA de Douai annule la totalité du plan d'épandage de la Société Biogaz du Valois.
C'est donc une belle victoire de nos trois communes contre cette usine de méthanisation et ses
projets démesurés, qui montre que la ténacité et la persévérance peuvent parfois payer.
Cette décision de justice étant un coup dur pour la société Biogaz du Valois, il est probable que celle-ci forme un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêté.
15 > Usine de méthanisation : incendie du 11 février 2025
Par ailleurs, un incendie s’est tenu tôt hier matin dans un entrepôt de cette usine de méthanisation.
Pompiers et gendarmes étaient présents sur place, et le feu a pu être maîtrisé.
Afin de connaître les causes de cet incendie, mais aussi les éventuelles répercussions
environnementales, nous avons adressé ce jour un courrier :
- A la Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de l'Oise,
- Au Préfet de l'Oise,
- Au Syndicat interdépartemental du Sage de la Nonette,
- Au Lieutenant Fronton, de la Gendarmerie de Dammartin-en-Goële,
- Au Lieutenant Lemoine, de la caserne de pompiers de Dammartin-en-Goële.
Fait à Othis, le 21 Février 2025
Viviane DIDIER 3: Céline GELÉ
Maire d’Othis Secrétaire de séance
16