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Procès Verbal - PV CM du 26.09.2024 arrêté en séance du 05.12.2024 Publié le 06.12.2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26.09.2024 arrêté en séance du 05.12.2024 Publié le 06.12.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation,
Arrêté
au
Conseil
Municipal
du
5
décembre
2024,
publié
le
QG
DE,
2024
ontévrai
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
septembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le vingt,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Christian
ROBACHE,
M.
Serge
DUJARRIER,
Mme
Ghyslaine
COURET,
M.
Thierry
SERRES,
Mme
Christel
HUBY,
M.
Vincent
WEBER,
Mme
Cindy
LABORIE,
M.
Olivier
BADUREAU,
Mme
Mariêtou
SARR,
M.
Dominique
MEIGNEN,
Mme
Chantal
MILLET,
M.
Alioune
DJIGO,
Mme
Fatna
MEKIDICHE,
Mme
Nadia
BOULAIRE,
M.
Tanguy
LOHEZIC,
M.
Tarik
ASSAAD,
Mme
Stéphanie
AUPETIT,
Mme
Félicie
CHAINON,
M.
Jean-Louis
DELATTRE,
M.
Sébastien
LIBBRECHIT,
Philippe
MONSCOURT,
M.
David
ATHIS,
Mme
Sandrine
FOUCHER,
M.
Philippe
ALLAIRE,
M.
Olivier
PAJOT,
Mme
Sylvie
BLAISE,
M.
Philippe
BES
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Jocelyne
BELLIARD
pouvoir
à
Mme
Nadia
BOULAIRE
M.
Sébastien
DUPLAN
pouvoir
à
M.
Serge
DUJARRIER
Mme
Clémence
CHUET
pouvoir
à
M.
Tanguy
LOHEZIC
Mme
Audrey
CONAN
pouvoir
à
Mme
Ghysiaine
COURET
M.
Frédéric
RIZZO
pouvoir
à
M.
Christian
ROBACHE
Mme
Marie
Martine
LOUBAUD
pouvoir
à
M.
Olivier
PAJOT
Absents
non-représentés
:
Néant Avant
de
débuter
le
conseil
municipal,
une
minute
de
silence
est
observée
à
la
mémoire
de
Lilian
DEJEAN,
agent
du
service
public
de
la ville de
Grenoble,
abattu
le 7 septembre
dernier,
alors
qu'il
tentait
de
retenir
l’auteur
d'un
accident
de
la
route.
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
au
début
de
cette
séance,
le
Conseil
Municipal
nomme
secrétaire
de
séance
: M.
Serge
DUJARRIER
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2024:
29
voix
POUR,
3
ABSTENTIONS
(M.
BES,
M.
PAJOT,
Mme
LOUBAUD)
1 contre
(Mme
BLAISE)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Jérémy
LATRAYE,
élu
sur
la
liste
«
Montévrain,
Ville
Audacieuse
»,
a
présenté
sa
démission
du
mandat
de
conseiller
municipal
par
courrier
reçu
en
mairie
le
3 juillet
2024.
En
vertu
de
l’article
L2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
démission
a
pris
effet
dès
réception
de
sa
lettre
par
le
Maire,
et
le
Préfet
de
Seine-et-Marne
en
a
été
informé.
Conformément
à
l’article
L270
du
Code
Electoral,
«
le
candidat
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
»,
sait
selon
les
listes
déposées
lors
des
élections
municipales
de
2020.
Ainsi,
Monsieur
Philippe
ALLAIRE
est
appelé
à
remplacer
Monsieur
Jérémy
LATRAYE
qui
a
accepté
cette
fonction.
|
Selon
la
Circulaire
du
Sous-Préfet
de
Torcy
du
20
février
2018,
"la
cessation
définitive
des
fonctions
d'un
Conseiller
municipal
a pour
effet
immédiat
de
conférer
la
qualité
de
Conseiller
municipal
au
suivant
de
la
liste". Monsieur
Philippe
ALLAIRE
est
donc
installé
dans
sa
fonction
de
conseiller
municipal
lors
de
cette
séance. Pour
les
questions
relevant
du
Logement
et
Habitat,
la
délégation
est
donnée
à
Mme
Ghyslaine
COURET
en
supplément
de
celle
déjà
détenue.
Page
1
sur
46 DELIBERATION
N°2024.033
- PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-—
APPROBATION
DE
LA
REVISION
N°2
|
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023.055
prise
en
date
du
14
décembre
2023,
la
commune
de
Montévrain
a
tiré
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêté
le
projet
de
révision
n°2
lancé
en
juin
2021.
Cette
délibération
a
mis
fin
à
la
phase
d'études,
ouvrant
ainsi,
la
phase
administrative
comprenant
la
consultation
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et
celle
des
habitants.
Ce
projet
de
révision
a
bien
été
notifié
aux
PPA
et
la
ville
a
reçu
15
avis :
“
3
avis
défavorables
(Préfet,
ville
de
Chessy
et Val
d'Europe
Agglomération)
a
12
avis
favorables
-
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAEË),
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF),
Département
de
Seine-et-Marne,
Communauté
d'Agglomération
de
Marne-et-Gondoire…..)
DEROULEMENT
DE
L'ENQUETE
PUBLIQUE
Par
arrêté
municipal
n°AG2024.03
du
5
mars
2024,
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
arrêté
a
été
soumis
à
enquête
publique
du
15
avril
au
15
mai
2024
inclus,
soit
pour
une
durée
de
31
jours
consécutifs. La
publicité
de
l'enquête
a
été
faite
de
façon
réglementaire
à
savoir
:
Un
affichage
sur
les
panneaux
administratifs
de
la
commune
et
une
publication
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département :
“
«La
Marne
»
du
13
mars
2024
et
du
17
avril
2024
s
«Le
Parisien
»
du
15
mars
2024
et
du
19
avril
2024
Cette
publicité
règlementaire
a
été
complétée
par
des
publications
répétées
sur
les
réseaux
sociaux,
par
la
publication
d'une
actualité
sur
le
site
internet
et
par
une
information
sur
les
panneaux
lumineux
de
la
ville.
Le
dossier
complet
était
consultable
en
mairie
annexe
au
service
urbanisme,
en
ligne
sur
le
site
de
la
commune,
ainsi
qu'avec
un
poste
informatique
mis
à
disposition
à
la
médiathèque
intercommunale.
Le
dossier
et
un
registre
d'enquête
étaient
mis
à
la
disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville
qui
a
pu
en
prendre
connaissance
pendant
31
jours
du
15
avril
au
15
mai
2024
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie.
Une
adresse
internet
était
à
la
disposition
du
public
pour
qu'il
puisse
faire
ses
observations
également
par
ce
moyen.
Le
commissaire
enquêteur
a
reçu
au
total
40
personnes
sur
les
cinq
créneaux
de
permanence
définis
par
la
ville.
Le
registre
mis
à
disposition
du
public
a
reçu
au
total
35
observations
auxquelles
la
ville
a
répondu.
L'enquête
a
été
clôturée
et
le
registre
a
été
fermé
par
le
commissaire
enquêteur
le
15
mai
à
17H30.
BILAN
DE
FIN
D'ENQUÊTE
Le
23
mai
2024,
le
Commissaire
Enquêteur
a
remis
à
la
municipalité
un
procès-verbal
de
synthèse
reprenant
l'ensemble
des
avis
des
PPA
et des
observations
reçues
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique.
La
ville
a
répondu
à
toutes
les
observations
reçues
et
aux
questions.
Le
rapport
définitif
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
ont
été
remis
à
la
commune
le
14
juin
2024
et
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
en
date
du
1°" juillet
2024.
Avis
du
commissaire-enquêteur
"
Le
commissaire-enquêteur
considère
que
sur
le
fond
la
procédure
de
l'enquête
publique
s'est
déroulée
correctement.
“
||
considère
que
malgré
quelques
erreurs,
les
documents
étaient
complets
et
suffisamment
précis
du
point
de
vue
technique.
Ils
ont
permis
d'informer
correctement
le
public.
Page
2
sur
46 “
Il considère
que
les
réponses
apportées
par
la
ville
n'éludent
aucun
des
problèmes
posés
par
le
public
ou
les
Personnes
Publiques
Associées
et
que
celles-ci
répondent
aux
attentes
de
l'Etat.
“
_|l considère
que
le
projet
de
révision
du
PLU
de
Montévrain
présenté
à
l'enquête
publique
est
cohérent
et
réalisable,
que
celui-ci
pourra
respecter
les
orientations
des
documents
supra-
communaux
et
respectera
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD).
Conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
remis
le
14
juin
2024
:
"
Le
Commissaire
Enquêteur
délivre
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Montévrain
assorties
de
deux
recommandations
:
o
Recommandation
1
:Le
Commissaire
Enquêteur
recommande
à
la
Municipalité
de
respecter
le
Schéma
Départemental
d'Accueil
et
d'Habitat
des
gens
du
voyage,
notamment
en
matière
de
nombre
de
places.
o
Recommandation
2
: Le
Commissaire
Enquêteur
recommande
que
le
règlement
du
projet
du
PLU
arrêté
de
la
commune
de
Montévrain,
soit
parfaitement
compatible
avec
les
prescriptions
et
les
recommandations
du
Plan
de
Déplacement
Urbains
d'Ile-de-
France
(PDUIF),
notamment
pour
ce
qui
concerne
les
normes
automobiles
plafond
dans
les
constructions
neuves
à
usage
de
bureau
situées
à
proximité
de
la
gare
RER.
L'enquête
publique
étant
aujourd'hui
terminée,
le
rapport
et
les
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
.
reçus,
le
projet
de
révision
n°2
peutalors
être
adopté
par
délibération.
Afin
de
rendre
applicable
cette
délibération,
les
mesures
de
publicité
habituelles
seront
effectuées
(affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département).
Le
dossier
approuvé
sera
publié
sur
le
Géoportail
de
l'urbanisme
et
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie.
SYNTHESE
DES
MODIFICATIONS
APPORTEES
L'article
L.153-21
du
code
de
l'urbanisme
autorise
la
modification
du
dossier
arrêté
pour
tenir
compte
des
avis
des
personnes
publiques
associées,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur. L'ensemble
des
modifications
apportées
au
dossier
de
PLU
arrêté
en
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
a
été
réalisé
à
la
double
condition
d’être
lié
à
un
avis
exprimé
durant
l'une
ou
l'autre
des
phases
de
consultation
et
de
ne
pas
remettre
en
cause
la
cohérence
du
dossier
et
le
parti
d'urbanisme
retenu
lors
de
l'engagement
de
la
démarche
et
du
débat
du
PADD.
Le
document
intitulé
«
synthèse
des
modifications
»
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
suite
au
bilan
de
fin
d'enquête
et
des
modifications
apportées,
d'approuver
la
révision
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Monsieur
MEIGNEN
donne
la
parole
au
Bureau
d'Etudes
« Ville
Ouverte
»
pour
présenter
ce
point.
M.
PAJOT
demande
la
parole
:
«
Pour
commencer,
nous
avons
regardé
les
grands
terrains
divisibles
que
vous
appeliez
auparavant
"parcelles
pouvant
faire
l'objet
d'une
densification".
Selon
l'analyse
foncière,
il
y
a
maintenant
39
parcelles
urbanisables
au
lieu
de
35
dans
la
version
précédente
: il
est
indiqué
qu'il
s'agit
de
grands
terrains
divisibles
d'une
surface
d'au
moins
600
m2.
Nous
ne
retrouvons
pas
cela
: si
on
observe
les
numéros
5,
10,
25,
28,
32,
37
et
38,
etc.
il s'agit
plutôt
d'une
concentration
de
petits
terrains
qui
forment
des
grands.
Nous
avons
l'impression
que
vous
facilitez
le
travail
des
promoteurs.
Selon
l'analyse
foncière,
les
dents
creuses
ont
diminué
: 7
au
lieu
de
10,
et
elles
ont
complètement
changé
de
localisation,
sauf
2.
Désormais,
ce
sont
bien
des
parcelles
non
construites,
ce
qui
n'était
pas
le
cas
dans
la
version
précédente.
Encore
une
fois,
vous
facilitez
le
travail
des
promoteurs.
Dans
le
patrimoine,
une
erreur
persiste
: la maison
avec
la tour,
en
face
du
bar-restaurant
dans
le bourg,
est
toujours
indiquée
rue
Mauregard,
alors
qu'elle
est
située
rue
Bonne
Mouche.
Vous
avez
supprimé
des
places
de
stationnement
par
rapport
au
projet
initial,
notamment
dans
le
pavillonnaire.
Nous
étions
à
trois
places,
et
nous
sommes
maintenant
à
moins
de
deux,
soit
1,85.
Pareillement,
cela
ne
correspondait
pas
à
la
politique
du
document
arrêté.
La
réduction
du
nombre
de
places
de
stationnement
est
une
bonne
politique
dans
une
ville
qui
promeut
les
commerces
de
proximité
et
les
mobilités
douces.
Cependant,
cette
politique
n'a
pas
été
suffisamment
mise
en
œuvre
sur
la
commune.
Par
exemple,
j'avais
évoqué
lors
d'une
commission
que
Page
3
sur
46 le
local
communal
à
l'abandon,
rue
Mauregard,
pourrait
très
bien
accueillir
un
ou
même
deux
commerces
de
proximité.
Mais
ma
proposition
n'a
pas
eu
de
suite.
Pour
moi,
le
plus
gros
risque
de
la
réduction
du
nombre
de
places
de
stationnement
est
d'inciter
encore
plus
les
promoteurs
à
regrouper
des
terrains,
notamment
dans
le
bourg.
Ils
avaient
des
problèmes
de
stationnement
qu'ils
n'auront
plus
ou
en
auront
moins
désormais.
Les
secteurs
paysagers
ont
été
réduits,
notamment
sur
une
très
grande
parcelle
rue
Bonne
Mouche,
où
vous
venez
d'accorder
un
permis
de
diviser
en
août
2024,
à
un
mois
du
vote
! En
plus,
les
accès
à
ces
nouveaux
terrains
sont
proches
d'un
rond-point
!
Ce
terrain
n'était
pas
dans
les
parcelles
urbanisables.
Pourquoi
n’avez-vous
pas
fait
un
sursis
à
statuer
avant
le
vote
du
PLU
?
Parlons
également
de
la
zone
NSA
dédiée
aux
gens
du
voyage.
Suite
aux
remarques
de
la
commune
de
Chessy
et
de
Val
d'Europe
Agglomération,
avez-vous
trouvé
un
accès
sur
la
commune
de
Montévrain
?
On
aperçoit
sur
le
règlement
graphique
les
franges
entre
l'urbanisation
et
les
espaces
naturels
et
agricoles,
mais
nous
ne
connaissons
toujours
pas
la
largeur
des
jardins
protégés
signalés.
Vous
avez
indiqué
dans
cette
nouvelle
version
qu'il
y
avait
4
résidences
de
tourisme
au
lieu
de
3.
Une
liste
est
fournie,
ce
qui
n'était
pas
le
cas
dans
la
version
précédente.
Certaines
ont
disparu,
notamment
l'Appart'City,
qui
figure
pourtant
toujours
sur
le site
Tourisme
Marne
et
Gondoire
de
l’agglomération.
La
SEMM,
aménageur
de
la
ZAC
des
Fresnes,
dont
la
commercialisation
est
terminée
et
la
rétrocession
programmée
en
2025,
n'a
pas
respecté
la convention
initiale
ni son
cahier
des
charges.
C'était
une
ZAC
notamment
orientée
vers
le
tourisme,
et
nous
sommes
face
à
un
changement
de
destination.
|| en
est
de
même
pour
la
résidence
de
tourisme
au
12
avenue
de
la
Société
des
Nations,
transformée
en
hébergement
temporaire
social,
géré
par
une
association
située
à
Lyon
! À
cette
adresse,
on
dénombre
plus
d'une
trentaine
d'entreprises
déclarées.
Là
encore,
la
SEMM
n'a
pas
fait
preuve
de
vigilance
et
nous
sommes
face
à un
changement
de
destination
ingérable.
Régulièrement,
des
amas
d'encombrants
sont
déposés
à
proximité
chaque
fois
que
des
résidents
repartent.
Pourtant,
les
appartements
sont
en
vente
comme
appartements
de
tourisme
! Quelles
actions
pensez-vous
mettre
en
œuvre
pour
remédier
à
cet
état
de
fait
?
Des
investisseurs
sérieux
pour
construire
ou
réhabiliter
des
résidences
de
tourisme
existent
sur
le
marché.
Pourquoi
la
SEMM
ne
s'est-elle
pas
positionnée
pour
maintenir
cette
orientation
touristique
?
Nous
espérons
que
cette
situation
ne
va
pas
faire
disparaître
l'intérêt
des
habitants
de
la
commune,
des
agglomérations
et
même
du
département
pour
le
SPA
aqua
tonic.
Nous
avons
bien
vu
comment
la
SEMM
valorise
désastreusement
les
commerçants
du
Carré
M.
Le
potentiel
d'urbanisation
augmente
et
n'est
pas
compensé
par
la
création
d'espaces
verts.
Au
contraire,
on
en
supprime
pour
régulariser
des
permis
de
lotir
ou
construire
accordés
sur
des
espaces
naturels
et
boisés.
Il est
à
noter
que
ces
parcelles
figuraient
en
zone
naturelle
où
EBC
dans
le
règlement
du
SCOT !
Regardons
de
plus
près
l'OAP
Thibault
de
Champagne.
La
RD
934
est
une
route
à
grande
circulation.
Selon
le
code
de
l'urbanisme,
en
se
référant
à
l’article
L111-6
et
l'ordonnance
N°2015-1174
du
23
septembre
2015,
une
bande
de
75
m
de
part
et
d'autre
de
la
voie
n'est
pas
constructible.
Sur
le
règlement
graphique,
on
peut
voir
un
hachuré
noir
de
part
et
d'autre
de
la
voie
semblant
matérialiser
cela,
mais
pas
sur
les
zones
déjà
construites.
C'est
la
même
chose
le
long
de
la
RD
231.
Nous
l'imaginons,
car
il n'y
a
pas
de
légende
sur
le
règlement
graphique.
On
se
demande
bien
pourquoi
ce
hachuré
n'a
pas
été
matérialisé
sur
le
bâti
existant
de
la
RD
934
afin
de
ne
pas
exposer
plus
de
population
aux
nuisances
actuelles
(bruit,
pollution,
etc.).
En
revanche,
en
parcourant
le
règlement
écrit
de
cette
zone
UR,
nous
lisons
: «
Les
constructions
s’implantent
avec
un
retrait
minimal
de
5
mètres
par
rapport
aux
emprises
publiques
et
aux
voies
».
Alors,
pourquoi
75
m
dans
la
loi
et toujours
5
m
dans
le
PLU
?
Vous
avez
une
explication
à
nous
donner
?
Ces
nuisances
réduisent
l'espérance
de
vie
de
vos
concitoyens.
Il est
à
noter
que
des
permis
récents
ont
été
accordés
sans
tenir
compte
des
règles
élémentaires
d'isolation
acoustique
et de
santé
publique,
en
laissant
construire
jusqu'à
un
étage
en
dessous
du
niveau
du
sol
naturel,
avec
comme
référence
de
construction
la
RT
2012
! On
peut
constater
un
bon
2
mètres
en
dessous
du
niveau
de
la
chaussée
au
n°2
de
l'avenue
Thibault
de
Champagne
et
1,5
m
au
116
de
cette
même
avenue,
constat
que
j'avais
déjà
fait
il y a
deux
ans.
En
page
22
de
l'OAP,
dans
les
objectifs
poursuivis,
une
phrase
mérite
explication
: « La
mise
au
service
des
projets
immobiliers
afin
qu'ils
contribuent
à
la
qualité
du
cadre
architectural,
urbain
et
paysager
du
secteur
».
Cette
phrase
est
ambigué,
notamment
«
la
mise
au
service
des
projets
immobiliers
».
Merci
de
préciser
ce
que
vous
avez
voulu
dire
par
là
!
En
ce
qui
concerne
les
accès,
la
desserte
et
le
stationnement,
les
préconisations
indiquées
à
la
page
37
ne
semblent
pas
répondre
aux
possibilités
de
la
configuration
actuelle,
notamment
en
matière
de
largeur
des
voies
présentes,
des
pistes
cyclables
et
piétons
à
réaliser.
Introduire
une
contre-allée
de
dégagement
comme
indiqué
sur
le
croquis,
alors
que
les
immeubles
n'ont
pas
de
retrait
par
rapport
à
la
voie,
semble
totalement
impossible
sur
un
plan
de
sécurité.
Comme
pour
la
parcelle
de
la
tour,
l'OAP
rue
de
Londres
n’a
jamais
été
évoqué
dans
aucune
réunion
d'information,
et
nous
l’apprenons
ici.
Ce
projet
va
encore
apporter
son
lot
de
bétonisation
et
de
densification
de
population,
en
faisant
fi
des
problèmes
de
stationnement
que
ces
logements
vont
encore
engendrer.
De
plus,
ce
surplus
de
population
n’a
pas
été
inclus
dans
les
hypothèses
et
les
besoins
en
infrastructures
de
réseaux,
et
qui
va
payer
?
Il
faut
espérer
également
qu'en
termes
Page
4
sur
46 d'architecture,
le
qualitatif
sera
d'un
niveau
supérieur
aux
constructions
actuelles
menées
par
Epamarne.
À
quel
moment
la
ville
et
tous
les
élus
auront-ils
leur
mot
à
dire
sur
ces
constructions
?
Sur
la
parcelle
du
lycée,
dont
l'emprise
a
été
réduite,
il est
à
noter
qu'une
zone
AU
a
été
créée.
Vous
me
confirmez
que
c'est
une
zone
à
urbaniser
pour
de
l'habitat
?
Pourquoi
ne
pas
avoir
profité
de
cette
zone
pour
remplacer
les
parkings
supprimés
par
EPAMarne
près
de
200
places
vont
disparaître
et
ce
n'est
pas
EPAMARNE
qui
gèrera
les
problèmes,
les
mécontentements
des
administrés
et
la
fronde
est
déjà
présente.
Dans
les
justifications
du
PLU,
il
est
à
noter
que
les
objectifs
finaux
se
sont
éloignés
du
discours
de
maîtrise
de
l'urbanisation
que
vous
prôniez.
Même
si
certaines
avancées
sont
présentes,
en
lieu
et
place
de
cette
maîtrise,
nous
constatons
une
nouvelle
fois
une
augmentation
de
la
densification
de
l'habitat
et
de
la
population
(les
grands
terrains
divisibles
sont
passés
de
35
à
39).
Nous
dépassons
même
les
quotas
de
logements
qui
nous
sont
imposés
par
le
SCOT,
et
cela
sans
diversifier
cette
croissance
au
profit
de
l'activité,
qui
permettrait
d'offrir
des
emplois
et
de
maintenir
la
population
sur
place
afin
de
réduire
l'utilisation
de
la
voiture.
De
plus,
vous
avez
décliné
des
objectifs
de
sobriété
énergétique
sans
réelle
incitation.
La
commune
ne
s'impose
qu'à
petite
dose
ces
objectifs.
Nous
n'avons
pas
vu
d'autorisation
de
programme
pour
rendre
nos
locaux
moins
énergivores,
et
cela
ne
semble
pas
avoir
été
pris
en
compte
dans
les
constructions
récentes,
au
regard
des
coûts
de
l'énergie
dans
le
budget
et
des
travaux
réguliers.
En
ce
qui
concerne
l'entretien
actuel
de
notre
commune,
à
tous
les
niveaux
(ordures
ménagères,
espaces
verts,
voiries,
mise
en
valeur
de
notre
patrimoine,
etc.),
nous
restons
dubitatifs
quant
aux
objectifs
d'amélioration
de
notre
cadre
de
vie.
Tout
cela
a
un
coût,
et
compte
tenu
de
la
situation
budgétaire,
la
prochaine
révision
du
PLU
à
l'horizon
2028
n'aura
certainement
pas
vu
beaucoup
d'objectifs
atteints
».
Suite
aux
diverses
questions
de
M.
PAJOT,
le
Bureau
d'Etudes,
la
responsable
du
service
Urbanisme
et
des
élus
apportent
les
réponses
suivantes
:
-
Dans
son
rapport
final,
le
commissaire
enquêteur
fait
état
des
observations
et
des
réponses
apportées
au
public,
visibles
sur
le
site
internet
de
la
commune
depuis
début
juillet.
-
Le
code
de
l'urbanisme
impose
aux
documents
d'urbanisme
d'analyser
les
capacités
de
densification
de
leurs
tissus
urbanisés,
et
pour
ce
faire,
dans
son
avis,
la
D.D.T.
(Direction
Départementale
des
Territoires)
a
demandé
que
soit
reprise
la
méthodologie
du
S.C.O.T.
(Le
Schéma
de
COhérence
Territoriale)
qui
se
base
sur
les
unités
foncières
(îlot
d'un
seul
tenant
composé
d'une
ou
plusieurs
parcelles
appartenant
à
un
même
propriétaire),
contrairement
à
la
première
analyse
réalisée
qui
s'était
basée
sur
les
parcelles.
-
Dans
la
zone
NSA
dédiée
aux
gens
du
voyage,
l'accès
se
trouve
sur
le
boulevard
circulaire.
Les
remarque
de
la
commune
de
Chessy
et
de
l'agglomération,
ont
été
prises
en
compte
dans
certaines
mesures.
Des
modifications
ont
été
apportées
au
règlement
de
la
zone
NSA,
pour
prendre
en
compte
la
problématique
des
nuisances
sur
l'accès.
Il
appartient
à
la
C.A.M.G.
(Communauté
d'Agglomération
de
Marne-et-Gondoire),
compétente
en
matière
d'aménagement
de
l'aire
d'accueil,
de
s'assurer
du
bon
fonctionnement
de
l'accès
à cet
endroit.
-
La
largeur
des
jardins
protégés
signalés
le
long
des
bordures
des
bois
est
de
10
mètres.
-
L'obligation
de
retrait
des
constructions
de
75
mètres
de
part
et
d'autre
des
routes
classées
à
grande
vitesse
(définies
par
arrêté),
ne
s'applique
que
hors
des
espaces
urbanisés
des
communes.
Les
espaces
urbanisés
des
communes
sont
des
zones
urbaines.
La
zone
UR
étant
une
zone
urbaine,
elle
est
donc
exclue.
-
La
révision
du
P.L.U.
(Plan
Local
d'Urbanisme)
a
modifié
les
règles
concernant
la
hauteur
des
constructions,
en
particulier
les
méthodes
de
calcul
liées
à
la
pente
du
terrain
naturel.
Actuellement,
le
P.L.U.
stipule
que
la
hauteur
doit
être
calculée
dans
les
25
premiers
mètres
à
partir
du
trottoir,
ce
qui
permet
d’aligner
les
bâtiments
par
rapport
à
celui-ci
tout
en
respectant
l'ancienne
limite
de
11
mètres.
Dans
le
futur
P.LU.,
la
hauteur
sera
déterminée
en
fonction
du
terrain
naturel
à
l'emplacement
précis
de
la
construction,
ce
qui
limitera
l'impact
des
décaissements
sur
le
rez-de-chaussée.
Mme
SARR
indique
qu'aucun
projet
de
construction
d'immeuble
ou
de
parking
n'est
prévu
aux
abords
du
futur
lycée
et
ajoute
que
ce
projet
a
été
conçu
pour
s'intégrer
harmonieusement
dans
un
cadre
écologique
ouvert
sur
la
nature
et
des
espaces
verts.
Mme
MEKIDICHE
s'interroge
sur
une
certaine
modification
du
terrain
du
lycée
et
estime
qu'il
n’y
a
pas
assez
de
parking
sur
la
commune.
M.
le
MAIRE
souligne
que
le
P.L.U.
est
un
sujet
d'une
importance
majeure
qui
ne
mérite
pas
d'être
attaqué.
Il insiste
sur
la nécessité
de
bâtir
un
dialogue
constructif
et réfléchi,
dans
un
esprit
d'intelligence.
M.
BES
s'interroge
sur
la
faisabilité
de
construire
un
bâtiment
sur
un
terrain
exigu
en
forme
de
pointe
qui
de
plus
diminuerait
la
surface
du
lycée.
Page
5
sur
46 M.
le
MAIRE
répond
que
la
surface
du
lycée
n’est
pas
diminuée.
Il explique
que
la
région
Île
de
France
a
modifié
plusieurs
fois
sa
capacité
en
termes
de
nombre
de
places
et
qu'aujourd'hui,
la
commune
a
pour
obligation
d'aménager
la
réserve
foncière
située
à
l'arrière
du
lycée.
M.
DUJARRIER
précise
que
les
normes
de
stationnements,
notamment
dans
le
bourg,
n'ont
pas
été
réduites
dans
le
P.L.U.
; au
contraire,
la
commune
a
souhaité
instaurer
des
règles
plus
strictes
que
celles
du
précédent
plan.
Lors
des
réunions
publiques,
la
population
a été
consultée,
et
des
normes
de
constructibilité
plus
contraignantes
ont
été
imposées
dans
les
différents
zonages.
Ce
nouveau
P.L.U.
se
veut
plus
restrictif,
tout
en
permettant
par
nécessité,
certains
aménagements
dans
le
bourg
et
d'autres
secteurs,
en
réponse
à
l'évolution
de
la
commune.
Mme
SARR
garantie
que
les
aménagements
autour
du
lycée
ne
viendront
pas
amoindrir
la
beauté
et
le
concept
qui
sera
proposé
aux
futurs
lycéens.
M.
ASSAD
confirme
que
la
révision
du
P.L.U.
n'a
pas
été
une
tâche
facile,
car
elle
a
dû
s'adapter
aux
exigences
de
l'état.
M.
PAJOT
donne
lecture
du
texte
suivant :
«
Mesdames
et
Messieurs
les
élus
de
Montévrain,
Aujourd'hui,
vous
vous
apprêtez
à voter
un
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme.
Ce
vote,
plus
qu'un
simple
acte
administratif,
est
un
choix
pour
l'avenir
de
Montévrain.
C'est
un
choix,
une
direction,
un
engagement
qui
portera
des
conséquences
bien
au-delà
de
nos
mandats
et
de
nos
vies.
Ce
que
vous
déciderez
aujourd'hui,
vous
l’assumerez
demain
face
à
nos
enfants,
face
à
nos
concitoyens.
Ce
nouveau
PLU,
tel
qu'il
est
présenté,
semble
tourner
le
dos
aux
enjeux
cruciaux
de
notre
époque,
même
s'il
protège
les
quartiers
pavillonnaires
en
revenant
sur
les
traces
du
PLU
de
2006.
Les
autres
quartiers,
eux,
sont
sacrifiés
sur
l'autel
de
la
bétonisation.
Vous
optez
pour
le
béton
là
où
il faudrait
de
la
verdure,
pour
la
densification
là
où
il
faudrait
de
la
respiration.
Quel
héritage
laissez-vous
aux
générations
futures
?
Ce
PLU
oublie
des
sujets
fondamentaux.
Où
est
la
réflexion
sur
la
mobilité
durable?
Sur
la
transition
énergétique
?
Sur
l'empreinte
carbone
?
Sur
la
préservation
de
notre
environnement
et
l'artificialisation
des
sols
?
Ce
plan
est
muet
sur
ces
enjeux
vitaux.
Nous
le
savons
tous,
nous
devons
repenser
nos
villes,
les
rendre
plus
humaines,
plus
respectueuses
de
la
planète.
Or,
ce
PLU,
tel
qu'il
est,
tourne
le
dos
à
cette
ambition.
Nous
sommes
les
élus
de
la
République,
et en
tant
que
tels,
nous
avons
le devoir
de
préparer
un
avenir.
Un
avenir
où
chaque
citoyen
pourra
se
déplacer
de
manière
fluide
et
écologique.
Un
avenir
où
l'énergie
sera
renouvelable,
locale,
et
accessible
à
tous.
Un
avenir
où
l’environnement
ne
sera
pas
un
décor
en
carton-pâte,
mais
une
promesse
de
vie
pour
nos
concitoyens
et
nos
enfants.
Je
vous
en
conjure,
ne
soyez
pas
les
complices
silencieux
de
l’inertie
et
de
l'aveuglement.
Ce
que
vous
vous
apprêtez
à
voter
aujourd'hui
n'est
pas
un
simple
PLU,
c'est
un
renoncement
aux
responsabilités
les
plus
nobles
de
notre
fonction.
C'est
un
abandon
de
ce
que
Montévrain
pourrait
être
: une
ville
résiliente,
innovante,
respectueuse
de
son
passé,
mais
surtout
tournée
vers
l'avenir.
Regardez-vous
dans
un
miroir
et
demandez-vous
:
que
dirons-nous
dans
dix
ans,
lorsque
les
conséquences
de
nos
choix
se
feront
sentir?
Quand
l’asphalte
et
le
béton
étoufferont
nos
rues
et
que
nos
enfants
marcheront
dans
une
ville
sans
horizon,
sans
air,
sans
vie
?
Vous,
élus
de
la
République,
portez
la responsabilité
de
cette
décision.
En
votant
ce
texte,
vous
engagez
Montévrain
pour
des
décennies.
Ne
détournez
pas
le
regard.
Assumez
pleinement
ce
choix:
celui
de
livrer
notre
ville
à
la
bétonisation,
de
fermer
les
yeux
sur
l'avenir.
Si
vous
choisissez
la facilité,
sachez
que
le
prix
sera
lourd.
Mais
si vous
choisissez
la
voie
du
courage,
alors
vous
prouverez
que
Montévrain
n’est
pas
une
ville
du
passé,
mais
une
ville
tournée
vers
l'avenir.
Agissez
pour
le
bien
commun,
pour
l'avenir
de
notre
territoire,
pour
la
vie
de
demain.
L'Histoire
vous
jugera,
et
nous
tous
serons
responsables
des
choix
que
nous
faisons
ici
et
maintenant.
Que
votre
conscience
guide
votre
vote.
Vous
avez
le
droit
de
vous
abstenir
».
M.
le
MAIRE
rappelle
que
le
P.L.U.
doit
se
conformer
aux
normes
et
règlementations
imposées,
qui
doivent
être
appliquées.
Il ajoute
également,
que
visiblement,
M.
PAJOT
ne
semble
pas
bien
connaître
les
quartiers
de
la
commune.
M.
le
MAIRE
remercie
le
cabinet
Ville
Ouverte
et
les
agents
du
service
de
l'urbanisme
pour
leur
professionnalisme
et
leur
accompagnement
tout
au
long
du
processus.
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.153-5,
L.153-19
et
L153-21,
et
R.153-1
et
suivants
;
Page
6
sur
46 VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.123-1
et
suivants
et
R.123-1
et
suivants
;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2014,
modifié
le
02/10/2014,
le
04/02/2016,
le
21/09/2017,
le
20/09/2018
et
le
08/04/2021
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2021
portant
lancement
de
la
procédure
de
révision
n°2
du
PLU
et
définissant
les
modalités
de
concertation
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2022
prenant
acte
de
la
présentation
et
de
la
tenue
du
débat
organisé
en
son
sein
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
conformément
à
l'article
L.
153-12
du
Code
de
l'Urbanisme
:
VU
la
délibération
n°2023.055
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
portant
bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
révision
n°2
du
PLU
;
VU
l'arrêté
municipal
n°AG
2024.03
prescrivant
la
mise
à
enquête
publique
de
la
révision
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
du
5
mars
2024
:
VU
la
consultation
lancée
auprès
des
Personnes
Publiques
Associées
:
VU
les
avis
des
services
consultés
:
VU
le
rapport
et
les
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
remis
le
14
juin
2024 :
Vu
la
note
de
synthèse
annexée
à
la
présente
délibération
présentant
les
modifications
apportées
au
projet
arrêté
le
14
décembre
2023
;:
Vu
le
dossier
de
révision
du
Plan
local
d'urbanisme
tel
qu'il
est
prêt
à
être
approuvé
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme
— Travaux
en
date
du
9
septembre
2024 ;
CONSIDERANT
que
la
procédure
de
révision
n°2
du
PLU
engagée
le
24
juin
2021
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
prise
en
compte
des
dernières
obligations
légales
et règlementaires
avec
l’objectif
de
mettre
à jour
le
projet
communal
(PADD)
et sa
traduction
règlementaire
au
regard
de
l'évolution
du
territoire
et
des
enjeux
de
maîtrise
de
l'urbanisation
identifiés
;
CONSIDERANT
que
ce
projet
de
révision
a
été
soumis
à
une
enquête
publique
qui
a
duré
31
jours
consécutifs
et
s'est
déroulée
du
15
avril
au
15
mai
2024
inclus
;
CONSIDERANT
le
rapport,
les
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
et
l'avis
favorable
sans
réserve
émis
sur
le
dossier
;
CONSIDERANT
que
les
résultats
de
l'enquête
publique
et
que
les
avis
des
rendus
par
les
personnes
publiques
associées
justifient
les
modifications
apportées
au
projet
de
PLU
arrêté
:
CONSIDERANT
que
les
modifications
apportées
ne
remettent
pas
en
cause
l'économie
générale
du
projet
;
CONSIDERANT
que
les
recommandations
du
commissaire
enquêteur
ont
été
prises
en
compte
:
CONSIDERANT
que
le
projet
de
révision
du
PLU
tel
qu'il
est
présenté
est
prêt
à
être
approuvé
:
ENTENDU
le
bilan
de
fin
d'enquête
et
la
note
de
synthèse
des
modifications
apportées
au
dossier
arrêté
présenté
par
Monsieur
MEIGNEN
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
28
VOIX
POUR
ET
5
VOIX
CONTRE
(M.
PAJOT,
MME
BLAISE,
M.
BES,
MME
LOUBAUD
ET
MME
MEKIDICHE)
APPROUVE
le
dossier
de
révision
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Page
7
sur
46 DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
préfet
et
affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
La
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Le
PLU
sera
également
publié
sur
le
Géoportail
de
l'Urbanisme.
DIT
que
le
dossier
de
révision
n°2
du
PLU
approuvé
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
au
service
urbanisme
de
la
mairie
de
Montévrain
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public.
PRECISE
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
deviendra
exécutoire
dès
sa
transmission
au
Préfet
et
sous
réserve
de
sa
publication
sur
le
Géoportail
de
l'Urbanisme
(GPU).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DELIBERATION
N°2024.034
- DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
—
REDEFINITION
DU
PERIMETRE
D'APPLICATION
SUITE
A
LA
PROCEDURE
DE
REVISION
N°2
DU
PLU
Conformément
à
l’article
L.211-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
collectivités
dotées
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
peuvent,
«
par
délibération,
instituer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
et des
zones
d'urbanisation
future
délimitées
par
ce
plan
(.../..)
».
Ce
droit
permet
à
la
Commune
d'acquérir
prioritairement
un
bien
foncier
ou
immobilier
lorsque
celui-ci
est
mis
en
vente,
et qu'il
lui
est
nécessaire
pour
mener
sa
politique
d'aménagement.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
février
2014,
la
commune
de
Montévrain
avait
institué
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
sur
les
secteurs
U
et
AU
tels
que
délimités
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
et
approuvé
le
même
jour.
A
l'occasion
de
l'approbation
du
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme,
lequel
à
réduit
les
zones
urbaines
où
d'urbanisation
future,
il
paraît
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
champ
d'application
du
droit
de
préemption
urbain,
sur
les zones
U
et AU
inscrites
au
PLU,
dans
le cadre
de
la politique
d'aménagement
de
la
commune
et
de
veille
du
marché
immobilier
sur
le territoire.
Le
DPU
sera
applicable
à
l'entrée
en
vigueur
du
PLU
révisé.
Conformément
à
l'article
R.211-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
et
mention
sera
faite
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département. La
présente
délibération
sera
exécutoire
après
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
définies
ci-
dessus. Par
ailleurs,
la
délibération
sera
notifiée
aux
organismes,
services,
lotisseurs
etfou
aménageurs
mentionnés
à
l’article
R.211-3
et
R.211-4
du
Code
de
l'Urbanisme.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal,
d'actualiser
le
périmètre
d'application
du
droit
de
préemption
urbain
suite
à
l'approbation
du
PLU
révisé.
Suite
aux
interrogations
de
M.
BES
et
de
Mme
MEKEDICHE
concernant
la
nécessité
de
délibérer
un
droit
de
préemption
sans
projet,
MM.
le
MAIRE,
DUJARRIER
et
la
responsable
du
service
de
l'urbanisme,
expliquent
que
cette
délibération
vise
à
définir
un
périmètre
d'application
du
droit
de
préemption
urbain
en
lien
avec
la
révision
du
P.L.U.,
permettant
à
la
commune
d'intervenir
si
nécessaire.
La
justification
du
projet
se
fait
au
moment
de
l'exercice
de
la
préemption
et
il ne
s'agit
pas
à
ce
stade,
de
voter
pour
une
quelconque
préemption.
M.
BES
persiste
à
dire
qu'un
projet
est
nécessaire
pour
délibérer
sur
le
sujet.
Le
Président
de
séance
soumet
le
point
au
vote. DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.211-1
et
suivants
et
R.211-2
et
suivants
;
Page
8
sur
46 VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
février
2014
procédant
à
l’actualisation
du
droit
de
préemption
urbain
sur
les
secteurs
U
et
AU
tels
que
délimités
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
et
approuvé
le
jour
même
;
VU
la
délibération
n°
2024.033
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
approuvant
la
révision
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme-Travaux
en
date
du
9
septembre
2024 :
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
disposer
d'un
droit
de
préemption
urbain
sur
la
totalité
des
zones
urbaines
ou
d'urbanisation
future
délimitées
par
le
plan
ci-joint ;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
MEIGNEN
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
30
VOIX
POUR
ET
3
VOIX
CONTRE
(MME
BLAISE,
M.
BES
ET
MME
MEKIDICHE)
DECIDE
d'’instituer
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
sur
le
nouveau
périmètre
des
zones
urbaines
(U)
et
à
urbaniser
(AU)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé,
telles
que
définies
au
plan
joint.
PRESCRIT
de
procéder
aux
formalités
de
publicité
de
la
présente
délibération
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.211-2
à
R.211-4
du
Code
de
l'Urbanisme.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
INDIQUE
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
mention
en
sera
faite
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département
et sera
transmise
aux
organismes,
services,
lotisseurs
et/ou
aménageurs
mentionnés
à
l'article
R.211-3
et
R.211-4
du
Code
de
l'Urbanisme.
DELIBERATION
N°2024.035
-
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
APPROBATION
DU
RAPPORT
LOCAL
DE
SUIVI
DE
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
Sur
la
décennie
précédente,
24
000
hectares
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
ont
été
consommés
chaque
année
en
moyenne
en
France,
soit
près
de
5
terrains
de
football
par
heure.
Consommation
annuelle
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(en
ha,
France
dont
DOM)
40000
mt
DOM
mm
Metropole
35000
-
31002
30000
<
28535
26520
25000
23653
22385
22061
22015
21046
20551
21011
6276
19491
200090
:
15000
:
10000
-
5000
-
d S
ES
Consommation annuelle NAF (en ha)
o
2
Co, RENE %
A d
P
Page
9
sur
46 Les
conséquences
sont
écologiques
(érosion
de
la
biodiversité,
aggravation
du
risque
de
ruissellement,
limitation
du
stockage
carbone)
mais
aussi
socioéconomiques
(coûts
des
équipements
publics,
augmentation
des
temps
de
déplacement
et
de
la
facture
énergétique
des
ménages,
dévitalisation
des
territoires
en
déprise,
diminution
du
potentiel
de
production
agricole
etc.).
La
loi
Climat
et
résilience
de
2021
a
fixé
un
objectif
de
« zéro
artificialisation
nette
»
(ZAN)
des
sols
en
France
à
l'horizon
2050.
Cette
mesure
vise
à
limiter
la
conversion
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers,
en
espaces
urbanisés,
en
fixant
un
calendrier
progressif
de
réduction
de
l'artificialisation.
Cette
trajectoire
nationale
progressive
devra
être
déclinée
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme
: les
schémas
régionaux
(pour
l'Ile-de-France,
le
SDRIF)
doivent
intégrer
et
territorialiser
cet
objectif
avant
le 22
novembre
2024,
les
SCoT
avant
le
22
février
2027
et
les
PLU(i)
doivent
être
mis
en
compatibilité
avant
le
22
février
2028.
Dans
ce
contexte
et en
application
de
l’article
194
de
la
loi
Climat
et
résilience
(article
L.2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales),
les
communes
ou
intercommunalités
dotées
d'un
document
d'urbanisme,
doivent
établir
au
minimum
tous
les
3
ans
un
rapport
sur
le
rythme
de
l'artificialisation
des
sols
et
le
respect
des
objectifs
de
sobriété
foncière
déclinés
au
niveau
local.
Le
premier
rapport
doit
être
publié
3
ans
après
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi,
soit
en
2024.
M.
PAJOT
remarque
que
les
données
s'arrêtent
en
2020,
ce
qui
empêche
de
voir
les
évolutions
pour
2021
et
2022,
car
les
analyses
se
font
par
décennie.
Il estime
cependant
que
la
progression
a
été
très
forte
au
cours
des
deux
années
suivantes,
avec
un
nombre
important
de
constructions
et
donc
d'espaces
verts.
Le
ratio
de
population
lui
semble
défavorable
par
rapport
aux
communes
voisines
et
inférieur
à
celui
de
l’agglomération.
Il
lui
paraît
important
de
surveiller
de
près
le
ratio
emploi
afin
de
permettre
aux
habitants
de
travailler
à
proximité.
DELIBERATION
VU
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
(dite
«
loi
climat
et
résilience
»),
et
notamment
son
chapitre
IIl
relatif
à
la
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
en
adaptant
les
règles
d'urbanisme
;
VU
le
décret
n°2023-1096
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l’artificialisation
des
sols ; VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
article
L.2231-1
et
R.2231-1 ;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.101-2-1
et
R.101-1 ;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
février
2014,
modifié
le
02/10/2014,
le
04/02/2016,
le
21/09/2017,
le
20/09/2018,
le
08/04/2021
et
mis
en
révision
le
24/06/2021 ; VU
le
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
annexé
à
la
présente
délibération
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Urbanisme-Travaux
en
date
du
9
septembre
2024 ;
CONSIDERANT
l'objectif
national
d'atteindre
le
«
zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
en
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
dans
les
dix
années
suivant
la
promulgation
de
la
loi
«
climat
et
résilience
(2021-2031)
par
rapport
à
la
décennie
précédente
(2011-2021);
CONSIDERANT
que
l'artificialisation
nette
des
sols
est
définie
comme
«
le
solde
de
l'artificialisation
et
de
la renaturation
des
sols
constatés
sur
un
périmètre
et une
période
donnée
(article
L.101-2-1
du
code
de
l'urbanisme)
et
que
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
est
définie
comme
« la
création
ou
l'extension
effective
d'espaces
urbanisés
sur
le
territoire
concerné
»
(article
194
de
la
loi
Climat
et
résilience)
;
CONSIDERANT
l'obligation
pour
les
communes
dotées
d'un
PLU,
de
présenter
au
Conseil
Municipal,
au
moins
une
fois
tous
les
3
ans,
un
rapport
relatif
à
l'artificialisation
des
sols
sur
leur
territoire
au
cours
des
années
civiles
précédentes
;
CONSIDERANT
que
le
rapport
rend
compte
de
la
mesure
dans
laquelle
les
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
sont
atteints,
en
présentant
les
indicateurs
et
données
suivants :
Page
10
sur
46 1.
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
exprimée
en
nombre
d'hectares,
le cas
échéant
en
la différenciant
entre
ces
types
d'espaces,
et
en
pourcentage
au
regard
de
la
superficie
du
territoire
couvert.
Sur
le
même
territoire,
le
rapport
peut
préciser
également
la
transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
du
fait
d'une
renaturation ;
2.
Le
solde
entre
les
surfaces
artificialisées
et
les
surfaces
désartificialisées,
telles
que
définies
dans
la
nomenclature
annexée
à
l’article
R.101-1
du
code
de
l'urbanisme
:
3.
Les
surfaces
don
les
sols
ont
été
rendus
imperméables,
au
sens
des
1°
et 2°
de
la nomenclature
annexée
à
l'article
R.101-1
du
code
de
l'urbanisme
:
4.
L'évaluation
du
respect
des
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
fixés
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme
énumérés
au
III de
l'article
R.101-1
du
code
de
l'urbanisme.
Le
rapport
peut
également
comporter
d'autres
indicateurs
et
données.
Il
explique
la
raison
des
évolutions
observées
sur
tout
ou
partie
du
territoire
qu'il
couvre,
notamment
l'impact
des
décision
prises
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme
ou
des
actions
de
renaturation
réalisées.
CONSIDERANT
qu'avant
2031,
il n'est
pas
obligatoire
de
renseigner
les
indicateurs
et
données
2,3
et
4 tant
que
les
documents
d'urbanisme
n'ont
pas
intégré
l'objectif
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
(article
4
du
décret
du
27
novembre
2023
relatif
à
l'évaluation
et
au
suivi
de
l'artificialisation
des
sols)
;
CONSIDERANT
que
le
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal
et
que
ce
débat
est
suivi
d'un
vote
;:
ENTENDU
l'exposé
présenté
par
Monsieur
MEIGNEN,
et
après
que
celui-ci
ait
ouvert
le
débat ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
PAR
31
VOIX
POUR
ET
2 ABSTENTIONS
(M.
PAJOT
et
MME
LOUBAUD)
DECIDE
1.
D'acter
le débat
portant
sur
le
rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
de
la commune
de
Montévrain
présenté
ce
jour ;
2.
D'approuver
le rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
de
la commune
de
Montévrain,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente ;
3.
D'indiquer
que
conformément
à l’article
L.2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
un
délai
de
15
jours
à
compter
de
leur
publication,
le
rapport
et
la
présente
délibération
du
conseil
municipal
seront
transmis
aux
représentants
de
l'Etat
dans
la
Région
et
dans
le
Département,
au
Président
du
conseil
régional
et à
la communauté
d'agglomération
de
Marne-
et-Gondoire
;
4.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
DELIBERATION
N°2024.036
-
COMMISSION
URBANISME-TRAVAUX
-
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
DEMISSIONNAIRE
En
vertu
de
l'article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
le
Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil.
Dans
ce
cadre,
par
Délibération
n°2020.042
du
11
juin
2020
et
dans
les
articles
26
et
27
de
son
règlement
intérieur,
le
Conseil
Municipal
a
créé
les
commissions
municipales
d'étude
et
a
fixé
à
8
le
nombre
de
leurs
membres
(outre
le
Maire
président
de
droit),
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Pour
ce
mandat
2020/2026,
les
membres
des
Commissions
municipales
d'étude
ont
donc
été
désignés
par
la
même
Délibération
n°2020.042,
dont
les
membres
de
la
commission
Urbanisme-Travaux.
Celle-
ci a
été
modifiée
par
Délibération
n°2020.081
du
17
décembre
2020
puis
par
la
délibération
n°2023.002
du
09
février
2023.
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Jérémy
LATRAYE
le
03
juillet
2024
de
sa
fonction
de
Conseiller
Municipal,
il convient
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
de
la
Commission
Urbanisme
- Travaux.
Conformément
à
un
arrêt
du
Conseil
d'Etat
du
20
novembre
2013
«
Commune
de
Savigny-sur-Orge
»,
le
Conseil
Municipal
a
l'obligation
de
procéder
au
remplacement
d'un
membre
de
la
Commission
municipale,
lorsque
la
composition
de
celle-ci
n’assure
plus
le
respect
du
principe
de
la
représentation
Page
11
sur
46 proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
désignés
en
son
sein,
fixé
par
l'article
L2121-22
C.G.C.T.
Aussi,
à
la
lecture
de
cet
arrêt,
seul
le
membre
parti
est
remplacé,
il
n'est
donc
pas
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
intégral
des
membres
de
ces
Commissions.
Ce
remplaçant
est
désigné
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
vertu
de
la
règle
du
parallélisme
des
formes,
et
sur
proposition
du
groupe
politique
auquel
le
membre
sortant
appartient
afin
de
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
Ainsi,
le
groupe
«
Montévrain,
Ville
audacieuse
»
auquel
Monsieur
Jérémy
LATRAYE
appartenait
en
2020,
propose
la
candidature
de
Monsieur
Philippe
MONSCOURT
en
tant
que
membre
de
la
commission
Urbanisme
- Travaux.
En
vertu
de
l’article
L2121-21
du
C.G.C.T.,
les
nominations
ou
présentations
sont
votées
au
scrutin
secret,
sauf
accord
unanime
pour
procéder
par
scrutin
public,
et
selon
les
règles
de
majorité
des
suffrages
exprimés
(les
blancs,
les
nuls
et
abstentions
ne
sont
donc
pas
comptabilisés)
suivantes
:
-
à
la
majorité
absolue
à
un
tour,
-
à
la
majorité
absolue
en
cas
de
deuxième
tour,
-
à
la
majorité
relative
en
cas
de
troisième
tour,
-
en
cas
d'égalité
de
voix
entre
des
candidats,
est
désigné
le
candidat
le
plus
âgé.
A
l'issue
des
votes,
le
Maire
donne
lecture
des
nominations.
La
durée
du
mandat
des
Commissions
Municipales
est
identique
à
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal. Ainsi,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de :
- _
Procéder
par
scrutin
public
à
la
désignation
du
nouveau
membre
de
la
Commission
Urbanisme
- Tavaux,
en
remplacement
de
Monsieur
Jérémy
LATRAYE
démissionnaire ;
-
Désigner
Monsieur
Philippe
MONSCOURT,
nouveau
membre
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-21
et
L2121-22,
VU
l'Arrêt
du
Conseil
d'Etat
du
20
novembre
2013
«
Commune
de
Savigny-sur-Orge
»,
VU
la Délibération
n°2020.042
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020
créant
les
commissions
municipales
d'étude
(dont
la
commission
Urbanisme
- Travaux)
et
fixant
leur
composition,
modifiée
par
délibération
n°2020.081
du
17
décembre
2020
puis
par
la
délibération
n°2023.002
du
09
février
2023.
VU
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
adopté
par
Délibération
n°2020.030
du
11
juin
2020,
puis
modifié
par
Délibérations
dont
la
dernière
est
la
Délibération
n°2022.049
du
29
septembre
2022,
notamment
les
articles
26
et
27,
VU
le
courrier
reçu
en
Mairie
le
03
juillet
2024
portant
démission
de
Monsieur
Jérémy
LATRAYE
de
sa
fonction
de
Conseiller
Municipal,
VU
la
proposition
formulée
par
le
groupe
«
Montévrain,
Ville
audacieuse
»
-
Majorité
municipale
-,
auquel
appartenait
Monsieur
Jérémy
LATRAYE
en
2020
pour
son
remplacement
en
tant
que
membre
de
la
Commission
Urbanisme
- Travaux,
soit
la
candidature
de
Monsieur
Philippe
MONSCOURT,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
a
fixé
à
8
(outre
le
Maire
président
de
droit)
le
nombre
de
membres
de
chaque
Commission
municipale
d'étude,
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
son
sein,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
CONSIDERANT
que
conformément
à
la
règle
du
parallélisme
des
formes,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
par
délibération,
au
remplacement
d'un
membre
de
la
Commission
municipale,
lorsque
la
composition
de
celle-ci
n’assure
plus
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
désignés
en
son
sein,
et
qu'ainsi
seul
le
membre
parti
est
remplacé
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
intégral
des
membres
de
ces
Commissions, CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
groupe
politique
du
membre
sortant
de
proposer
un
remplaçant
au
sein
de
cette
Commission,
et que
les
nominations
ou
présentations
sont
votées
au
scrutin
secret,
sauf
accord
unanime
pour
procéder
par
scrutin
public,
et selon
les
règles
de
majorité
des
suffrages
exprimés,
Page
12
sur
46 CONSIDERANT
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Jérémy
LATRAYE,
il convient
de
procéder
à
son
remplacement
en
tant
que
membre
de
la
Commission
Urbanisme
- Travaux,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
procéder
par
scrutin
public
à
la
désignation
du
nouveau
membre
de
la
Commission
Urbanisme
- Travaux
;
DESIGNE,
à
l'unanimité,
Monsieur
Philippe
MONSCOURT
membre
de
la
Commission
Urbanisme
-
Travaux,
en
remplacement
de
Monsieur
Jérémy
LATRAYE
;
PRECISE
que
la
Commission
Urbanisme
—
Travaux
se
compose
dorénavant
comme
suit
- outre
le
Maire,
Président
de
droit
- :
Serge
DUJARRIER,
Dominique
MEIGNEN,
Sébastien
DUPLAN,
Sébastien
LIBRECHT,
Fatna
MEKIDICHE,
Tarik
ASSAAD,
Philippe
BES,
Philippe
MONSCOURT
;
RAPPELLE
que
la
durée
du
mandat
des
Commissions
municipales
correspond
à
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
DELIBERATION
N°2024.037
-
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
-
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
DEMISSIONNAIRE
Le
Conseil
Municipal
a
fixé
par
délibération
du
11
juin
2020
à
10
membres
la
composition
du
Conseil
d'Administration
dont
cinq
sont
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Suite
à
la
démission
de
M.
Jérémy
LATRAYE
en
date
du
03
juillet
2024
du
Conseil
Municipal
et
de
fait
du
Conseil
d'Administration
;
Conformément
au
règlement
intérieur
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.),
il
est
proposé
au
Conseil
de
nommer
paritairement
un
nouveau
membre
représentant
le
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.,
en
remplacement
de
ce
dernier.
DELIBERATION
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
ainsi
que
les
textes
subséquents,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-4
et
L.2122-7,
VU
le
code
de
l'Action
Sociale
et
de
la
Famille
et,
notamment
ses
articles
L.123-6,
R.123-7,
R123-8
et
R123-9, VU
la
délibération
n°2020.051
du
11
juin
2020
fixant
la
composition
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.ASS., VU
la
délibération
n°2022.011
du
21
mars
2022
modifiant
la
composition
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.ASS.,
VU
le
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
adopté
le
13
mai
2014,
CONSIDERANT
que
Monsieur
Jérémy
LATRAYE
a
démissionné
du
Conseil
Municipal
et
de
fait
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.,
CONSIDERANT
la
candidature
de
:
- Madame
Nadia
BOULAIRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Page
13
sur
46 PAR
32
VOIX
POUR
ET
1 VOIX
CONTRE
(MME
BLAISE)
DESIGNE
Madame
Nadia
BOULAIRE
en
tant
que
représentante
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
Suite
à
ce
scrutin
la
liste
des
élus
représentant
le
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
est
modifiée
comme
suit :
-
Ghyslaine
COURET
-
Chantal
MILLET
-
Félicie
CHAINON
- _
BLAISE
Sylvie
Nadia
BOULAIRE
DELIBERATION
N°2024.038
- COMPTES
RENDUS
D’ACTIVITES
A
LA
COLLECTIVITE
LOCALE
(CRACL)
DE
L’ANNEE
2023
DES
CONCESSIONS
D'AMENAGEMENT
DES
Z.A.C.
DES
BINACHES
ET
DES
FRENES,
PAR
LA
SOCIETE
D'ECONOMIE
MIXTE
DE
MONTEVRAIN
(SEMM)
En
application
des
articles
L1523-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
L300-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
dans
le
cadre
de
concessions
d'aménagement
conclues
avec
la
Commune,
une
Société
d'Economie
Mixte
Locale
(SEML)
doit
fournir,
chaque
année,
pour
contrôle
technique,
financier
et comptable,
un
compte
rendu
financier
(CRACL
—
Compte
Rendu
d'Activités
à
la
Collectivité
Locale)
comportant,
notamment,
en
annexe :
e
Le
bilan
prévisionnel
actualisé
des
activités,
objet
de
la
concession,
faisant
apparaître
l'état
des
réalisations
en
recettes
et en
dépenses
et l'estimation
des
recettes
et dépenses
restant
à réaliser ;
°
Le
plan
de
trésorerie
actualisé
faisant
apparaître
l'échéancier
des
recettes
et
des
dépenses
de
l'opération
;
e
Un
tableau
des
acquisitions
et cessions
immobilières
réalisées
pendant
la durée
de
l'exercice.
Le
CRACL
permet
de
connaître,
pour
chaque
exercice
futur,
les
dépenses
qui
seront
à
la
charge
du
concessionnaire
au
titre
de
la
participation
à
l'opération
et,
le
cas
échéant,
les
biens
immobiliers
qu'il
achètera
et
leur
prix.
Le
concédant
(la
Commune)
a
le
droit
de
contrôler
les
renseignements
fournis
par
le
concessionnaire,
les
agents
accrédités
de
la collectivité
pouvant
se
faire
présenter
toutes
les
pièces
de
comptabilité
nécessaires
à
leur vérification. Dès
la
communication
de
ces
documents
et,
le
cas
échéant,
après
les
résultats
du
contrôle
diligenté
par
le
concédant,
ces
documents
sont
soumis,
dans
un
délai
de
trois
mois,
à
l'examen
de
l'organe
délibérant,
qui
se
prononce
par
un
vote.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
de
Montévrain
a
reçu,
par
courriel
du
25
juin
2024
de
la
part
de
la
Société
d'Economie
Mixte
de
Montévrain
(SEMM)
pour
les
deux
concessions
d'aménagement
des
Z.A.C.
(Zone
d'Aménagement
Concerté)
des
Binâches
et des
Frênes,
les
comptes
rendus
financiers
de
l'année
2023
(bilan
d'activités
et bilan
actualisé
au
31
décembre
2023
de
chaque
Z.A.C.
ci-joints).
Au
vu
de
ceux-ci,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ces
documents
des
deux
concessions
d'aménagement
confiées
à
la
SEMM
pour
l'année
2023.
M.
BES
s'étonne
du
montant
de
91
000
€ pour
des
études
et demande
quelles
études
peuvent
justifier
un
tel
coût. M.
WEBER
et
M.
BARIANT,
Directeur
Général
de
la
SEMM,
expliquent
que
ce
montant
correspond
principalement
à des
entretiens
d'espaces
verts
effectués
par
une
société
privée
et que
l'intitulé
est
Etudes
et
Travaux. M.
PAJOT
dit
constater
une
perte
de
1,9
million
d'euros
et
un
déficit
d'exploitation
de
650
000
€
sur
les
comptes
de
la SEMM
au
31.12.2023.
Il poursuit
en
indiquant
que
le bilan
de
la SEMM
démontre
une
incapacité
à honorer
sa
dette
de
6
millions
d'euros
envers
la commune.
Il évoque
un
engagement
écrit
de
la commune
de
Montévrain,
datant
du
07
mai
2024,
garantissant
à
la
SEMM
de
ne
pas
exiger
de
remboursement
de
la
dette
issue
des
bonis
des
ZACS
des
binâches
et des
frênes.
M.
PAJOT
déplore
qu'aucune
délibération
n'ait
été
soumise
au
vote
du
conseil
pour
cette
décision,
et demande
qu'une
réunion
soit
organisée
afin
d'obtenir
des
explications.
En
réponse,
M.
WEBER
précise
que
les
comptes
de
la
SEMM
ne
sont
pas
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
mais
assure
que
le
conseil
respecte
la
loi
3DS
et
qu'un
nouveau
rapport,
en
parfaite
conformité,
lui
sera
fourni
comme
celui
de
l'année
dernière.
Page
14
sur
46 La
parole
est
une
nouvelle
fois
donnée
à
M.
BARIANT
qui
confirme
les
propos
de
M.
WEBER.
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L1523-2,
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
l’article
L300-5,
VU
les comptes
rendus
financiers
et leurs
annexes
relatifs
aux
concessions
d'aménagement
des
Z.A.C.
(Zone
d'Aménagement
Concerté)
des
Binâches
et
des
Frênes
pour
l'année
2023,
transmis
par
la
Société
d'Economie
Mixte
de
Montévrain
(SEMM)
le 25 juin
2024,
CONSIDERANT
qu'une
Société
d'Economie
Mixte
Locale
(SEML)
doit
fournir,
chaque
année,
un
compte
rendu
financier
avec
annexes,
dans
le
cadre
de
concessions
d'aménagement
conclues
avec
la
Commune,
qui
les
soumet,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
leur
communication,
à
l'examen
de
l'organe
délibérant
qui
se
prononce
par
un
vote,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
18
septembre
2024 :
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
au
budget
et
à
la
commande
publique
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
29
VOIX
POUR
ET
4
VOIX
CONTRE
(M.
PAJOT,
MME
BLAISE,
M.
BES,
MME
LOUBAUD)
APPROUVE
le
Compte
Rendu
d'Activités
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL)
de
la
ZAC.
(Zone
d'Aménagement
Concerté)
des
Binâches
présenté
par
la
Société
d'Economie
Mixte
de
Montévrain
(SEMM)
pour
l’année
2023,
comprenant
le
bilan
d'activités
2023
et
le
bilan
actualisé
au
31
décembre
2023,
annexés
à
la
présente
délibération
;
APPROUVE
le
CRACL
de
la
Z.A.C.
des
Frênes
présenté
par
la
SEMM
pour
l'année
2023,
comprenant
le
bilan
d'activités
2023
et
le
bilan
actualisé
au
31
décembre
2023,
annexés
à
la
présente
délibération
:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
sa
notification
à
Monsieur
le
Président
de
la
Société
d'Economie
Mixte
de
Montévrain
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
DELIBERATION
N°2024.039
-
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEÈREES
(CLECT)
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
MARNE-ET-
GONDOIRE
(CAMG)
DU
10
JUIN
2024
En
vertu
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
appliquant
le
régime
fiscal
de
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
Unique
(CFEU)
verse
annuellement
à
chaque
Commune
membre
une
attribution
de
compensation
d'un
montant
égal
au
produit
de
fiscalité
professionnelle
transféré
par
la
Commune
à
l'EPCI
à
l'occasion
de
la
mise
en
œuvre
de
la
CFEU,
diminué
du
coût
net
des
charges
transférées
par
la
Commune
concernée
à
l'intercommunalité
à
l'occasion
de
chaque
prise
de
compétence
par
cette
dernière. Afin
d'établir
ces
montants,
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
remet
un
rapport
évaluant
le
coût
net
des
charges
transférées
par
chaque
Commune
et,
ce,
dans
les
9
mois
à
compter
de
la
date
du
transfert
de
compétence
concerné.
Ce
rapport
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée*
des
conseils
municipaux,
prises
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
Conseil
Municipal
par
le
Président
de
ladite
CLECT
Le
rapport
est
également
transmis
à
l'organe
délibérant
de
l'EPCI.
“Ladite
majorité
qualifiée
est
exprimée
par
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
(premier
alinéa
du
Il
de
l'article
L5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Page
15
sur
46 Par
courrier
reçu
en
Mairie
le
25
juillet
2024,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne-et-Gondoire
(CAMG)
a
transmis
le
rapport
de
la
CLECT
du
10
juin
2024,
adopté
à
l'unanimité
de
la
Commission,
en
vue
de
valoriser
les
transferts
de
charges
à
intervenir
en
2024
et
2025
sur
les
questions
suivantes :
+
Transfert
de
compétence
: Lecture
publique
e
Subventions
aux
associations
: Centre
aquatique
intercommunal
e
_ Adhésions
au
service
commun
Logement/Habitat
Ce
rapport
a
également
été
transmis
au
Conseil
Communautaire
de
la
CAMG,
qui
en
a
pris
acte
par
Délibération
n°2024/050
du
24
juin
2024.
Dès
lors,
la
CAMG
invite
les
Communes
membres
à
approuver
ce
rapport
de
la
CLECT
du
10
juin
2024
joint
à
la
présente
note,
et
à
lui
notifier
la
délibération
afférente.
DELIBERATION
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.5211-5 ;
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies C :
VU
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne-et-Gondoire
(CAMG) ;
VU
le rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
10
juin
2024,
portant
valorisation
de
divers
transferts
de
charges
sur
les
années
2024
et
2025,
transmis
par
courrier
de
la
CAMG
reçu
en
Mairie
le
25
juillet
2024,
accompagnée
de
la
Délibération
n°2024/050
du
Conseil
Communautaire
du
24
juin
2024
prenant
acte
de
ce
rapport
;
CONSIDERANT
que
l'EPCI
appliquant
le
régime
fiscal
de
la
CFEU
verse
annuellement
à
chaque
Commune
membre
une
attribution
de
compensation
d'un
montant
égal
au
produit
de
fiscalité
professionnelle
transféré
par
la
Commune
audit
EPCI
à
l'occasion
de
la
mise
en
œuvre
de
la
CFEU,
diminué
du
coût
net
des
charges
transférées
par
la
Commune
concernée
à
l'intercommunalité
à
l'occasion
de
chaque
prise
de
compétence
par
cette
dernière
;
CONSIDERANT
que,
dans
ce
cadre,
une
CLECT
remet
un
rapport
évaluant
le
coût
net
des
charges
transférées,
dans
les
9
mois
à
compter
de
la
date
du
transfert
de
compétence ;
CONSIDERANT
que
ce
rapport
d'évaluation
des
charges
transférées
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
Conseils
Municipaux,
prises
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
Conseil
Municipal
par
le
Président
de
la
Commission ;
CONSIDERANT
que
le
rapport
de
la
CLECT
du
10
juin
2024,
adopté
à
l'unanimité
de
la
Commission,
vise
à
valoriser
les
transferts
de
charges
à
intervenir
en
2024
et
2025
sur
les
questions
suivantes
:
°
Transfert
de
la
compétence
«
gestion
de
la
lecture
publique
par
les
bibliothèques
»
par
la
Commune
de
Pontcarré
à
effet
du
1°
septembre
2024,
e
Versement
des
subventions
aux
associations
et
clubs
utilisant
le
centre
aquatique
intercommunal,
e
Adhésion
des
Communes
de
Pomponne
et
Ferrières-en-Brie
au
service
commun
Logement/Habitat
aux
dates
respectives
des
1°°
mars
et 1°’
juillet
2024.
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
18
septembre
2024
;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
au
budget
et
à
la
commande
publique
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en
date
du
10
juin
2024,
tel
que
joint
en
annexe
;
PRECISE
les
attributions
de
compensation
(AC)
versées
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne-et-Gondoire
aux
Communes,
sur
la
base
de
ce
rapport,
suivantes
(en
euros) :
Page
16
sur
46 AC
ACTUELLE
Charges
transférées
NOUVELLE
2024
AC
2024
PONTCARRE
257
043,00
€
12
871,00
€
244
172,00
€
LAGNY
SUR
MARNE
2 360
510,00
€
44
500,00
€
2 346
010,00
€
POMPONNE
19
313,00
€
6
353,00
€
3
920,00
€
FERRIERES
EN
BRIE
2071
955,00
€
2
500,00
€
2 069
455,00
€
TOTAL
36
264,00
€
AC
ACTUELLE
Charges
transférées
| MOUVELLE
AC
2025
2025
ET
+
PONTCARRE
257 043,00
€
38 612,00 €
“21843100 €
LAGNY
SUR
MARNE
2 360 510,00
€
14 500,00
€
2 346
010,00
€
POMPONNE
10 313,00
€
7 671,00 €
2 642,00
€
FERRIERES
EN
BRIE
2
071
955,00
€
2
500,00
€
2 063
455,00
€
TOTAL
63
283,00
€
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
sa
notification
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
DELIBERATION
N°2024.040
- AIDE
FINANCIERE
DE
SOLIDARITE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
SABLONNIERES
(SEINE-ET-MARNE)
TOUCHEE
PAR
LES
INONDATIONS
DE
JUILLET
2024
Dans
la
nuit
du
1%
au
2
juillet
derniers,
de
violents
orages
ont
causé
d'importantes
inondations
sur
la
commune
de
Sablonnières
(Seine-et-Marne),
affectant,
à
la
fois,
les
propriétés
privées
et
les
espaces
publics.
Ces
intempéries
ont
entrainé
des
dégâts
considérables
dans
plusieurs
secteurs
de
la
Commune.
|
Au
vu
de
cette
situation
difficile
pour
la
collectivité
durement
frappée
par
cet
évènement,
et
dans
un
esprit
de
solidarité
territoriale,
la
Commune
de
Montévrain
souhaite
venir
en
aide
financièrement
à
la
Commune
de
Sablonnières
par
l'octroi
d'un
secours
exceptionnel
d'un
montant
de
1000
euros.
M.
le
MAIRE
répond
à
Mme
MEKIDICHE
que
cette
décision
solidaire
est
une
initiative
locale
et
qu'il
n'est
pas
au
courant
des
décisions
prises
par
les
autres
communes.
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1111-2
;
CONSIDERANT
la
situation
de
la
commune
de
Sablonnières
suite
aux
inondations
du
1°'
juillet
2024
:
CONSIDERANT
que
les
collectivités
territoriales
ont
la
possibilité
de
fournir
une
aide
financière
aux
communes
sinistrées
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Montévrain
souhaite
manifester
sa
solidarité
territoriale
à
l'égard
de
la
Commune
de
Sablonnières
par
l'octroi
d’un
secours
financier
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
18
septembre
2024 ;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
au
budget
et
à
la
commande
publique
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
Page
17
sur
46 DECIDE
l'octroi
d'une
aide
financière
exceptionnelle
d'un
montant
de
1000
euros
au
profit
de
la
Commune
de
Sablonnières
sinistrée
suite
aux
inondations
du
1°
juillet
dernier
;
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
sa
notification
à
Madame
le
Maire
de
la
Commune
de
Sablonnières,
ainsi
que
le
mandatement
de
la
dépense
correspondante
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
DELIBERATION
N°2024.041
- MISE
A
JOUR
DE
LA
LISTE
DE
GROUPEMENTS
DE
COMMANDES
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
MARNE-ET-GONDOIRE
L'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018,
portant
partie
législative
du
Code
de
la
Commande
Publique,
dans
ses
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8,
autorise
la
création
de
groupement
de
commandes
entre
collectivités
territoriales,
en
vue
de
mutualiser
leurs
besoins
en
matière
de
travaux,
fournitures
ou
prestations
de
service.
Dans
un
souci
d'optimisation
de
gestion
et de
rationalisation
de
la commande
publique,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne-et-Gondoire
(CAMG)
proposait,
par
décision
n°2020/029
du
24
février
2020,
la
constitution
des
groupements
de
commandes
suivants
entre
l'intercommunalité
et
tout
ou
partie
de
ses
communes
membres :
e
Fourniture
de
bureau,
e
Fourniture
de
consommables
informatiques,
e
Fourniture
de
produits
d'entretien,
°
Fourniture
de
vêtements
de
travail
/
Équipements
de
Protection
Individuelle
(EP)
/
Chaussures
de
sécurité,
e
Nettoiement
des
espaces
publics,
e
Vérifications
périodiques
règlementaires
des
bâtiments
et
équipements
publics
(Installations
électriques,
Installations
gaz,
appareils
de
levage...),
e
Entretien
des
espaces
verts,
+
Entretien
de
l'éclairage
public,
e
Entretien
de
la
voirie,
e
Travaux
d'entretien
des
bâtiments
(maçonnerie,
plâtrerie,
peinture,
etc.),
e
Prestations
de
traiteurs,
°e
Tickets
restaurants,
+
Signalisation
horizontales
et
verticales,
°
Travaux
de
reprographie,
+
Prestations
d'infogérance
informatique,
+
Prestations
de
gardiennage,
e
Maintenance
et
équipements
des
aires
de
jeux,
e
Maintenance
des
installations
électriques,
+
Location
et
maintenance
de
photocopieurs,
e
Location
et
entretien
des
fontaines
à
eau,
e
Fourniture
de
mobilier,
°
Fourniture
de
matériels
informatiques
et
accessoires,
+
Entretien
et
maintenance
des
systèmes
de
chauffage,
e
Entretien
et
maintenance
des
ascenseurs
et
monte-charge,
e
Maintenance
de
défibrillateurs
cardiaques
automatisés
externes
et
d'acquisition.
e
Maintenance
et
dépannage
des
équipements
de
sécurité
contre
les
risques
incendie,
+
Fourniture
de
carburant
par
carte,
e
Fourniture
de
papeterie,
+
Impression
et
façonnage
de
documents
de
communication,
e
Location
de
cars
avec
chauffeurs,
+
Fourniture,
pose
et
maintenance
de
matériel
de
vidéoprotection.
L'Agglomération
propose
maintenant
d'étendre
le
périmètre
des
groupements
de
commandes
en
vigueur
pour
faire
face
à
de
nouveaux
besoins
exprimés,
notamment
dans
le
domaine
des
prestations
intellectuelles
de
bureaux
d'études
en
vue
d'accompagner
les
prochaines
évolutions
des
plans
locaux
d'urbanisme
(PLU),
prévues
pour
l’année
2027
afin
de
les
rendre
compatibles
avec
le
SDRIF-E
et
le
SCOT.
Page
18
sur
46 En
conséquence,
il
est
envisagé,
aujourd'hui,
de
mettre
en
place
les
nouveaux
groupements
de
commandes
suivants
:
+
Services
de
prévoyance
pour
le
personnel
territorial
°
Prestations
intellectuelles
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
de
l'évolution
des
plans
locaux
d'urbanisme
+ _
Prestations
intellectuelles
ou
de
services
diverses
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
et
d'études
Les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ces
groupements
de
commandes
seront
formalisées
dans
une
convention
constitutive
pour
chaque
marché
public
à
conclure.
La
Communauté
d'Agglomération
de
Marne-et-Gondoire
est
désignée
comme
coordonnateur
des
groupements
de
commandes
listés
ci-dessus,
en
charge
de
mener
la
procédure
de
passation
de
chaque
marché
public
jusqu'à
sa
notification,
l'exécution
du
contrat
relevant
de
la
responsabilité
de
chaque
membre
du
groupement.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- DE
DECIDER
d'adhérer
aux
groupements
de
commandes
susvisés
en
fonction
des
besoins
de
la
collectivité
;
-
DE
DIRE
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne-et-Gondoire,
sera
le
coordonnateur
desdits
groupements
de
commandes
dans
les
conditions
susmentionnées
;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
des
groupements
de
commandes
et
tous
les
documents
afférents
- D'AUTORISER
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne-et-Gondoire
à
signer
les
marchés
publics
au
terme
des
consultations
réalisées,
ainsi
que
toutes
les
pièces
y
afférentes.
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
la
délibération
n°2018.003
en
date
du
15
février
2018
relative
à
l'adhésion
de
la
Commune
de
Montévrain
aux
groupements
de
commandes
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne-et-
Gondoire
(CAMG),
puis
modifiée
par
délibération
n°2021.004
du
04
mars
2021
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
en
date
du
18
septembre
2024,
CONSIDERANT
la
constitution
des
groupements
de
commandes
suivants
(décision
de
la
CAMG
n°2020/029
du
24
février
2020)
:
°e
Fourniture
de
bureau,
+
Fourniture
de
consommables
informatiques,
e
Fourniture
de
produits
d'entretien,
°
Fourniture
de
vêtements
de
travail
/ Équipements
de
Protection
Individuelle
(EPI1)
/ Chaussures
de
sécurité,
+
_
Nettoiement
des
espaces
publics,
°
_
Vérifications
périodiques
règlementaires
des
bâtiments
et
équipements
publics
(Installations
électriques,
Installations
gaz,
appareils
de
levage...),
e
Entretien
des
espaces
verts,
°
Entretien
de
l'éclairage
public,
+
Entretien
de
la
voirie,
+
Travaux
d'entretien
des
bâtiments
(maçonnerie,
plâtrerie,
peinture,
etc.),
e
Prestations
de
traiteurs,
+
Tickets
restaurants,
e
Signalisation
horizontales
et verticales,
e
Travaux
de
reprographie,
Page
19
sur
46 +
Prestations
d'infogérance
informatique,
e
Prestations
de
gardiennage,
e
Maintenance
et
équipements
des
aires
de
jeux,
e
Maintenance
des
installations
électriques,
+
Location
et
maintenance
de
photocopieurs,
e
Location
et
entretien
des
fontaines
à
eau,
+
Fourniture
de
mobilier,
e
Fourniture
de
matériels
informatiques
et
accessoires,
+
Entretien
et
maintenance
des
systèmes
de
chauffage,
+
Entretien
et
maintenance
des
ascenseurs
et
monte-charge,
+
Maintenance
de
défibrillateurs
cardiaques
automatisés
externes
et
d'acquisition.
+
Maintenance
et dépannage
des
équipements
de
sécurité
contre
les
risques
incendie,
e
Fourniture
de
carburant
par
carte,
e
Fourniture
de
papeterie,
°
Impression
et
façonnage
de
documents
de
communication,
°e
Location
de
cars
avec
chauffeurs,
+
Fourniture,
pose
et
maintenance
de
matériel
de
vidéoprotection.
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé,
aujourd'hui,
de
rajouter
les
groupements
de
commandes
suivants :
+
Services
de
prévoyance
pour
le
personnel
territorial
°
Prestations
intellectuelles
d’assistance
à
maitrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
de
l’évolution
des
plans
locaux
d'urbanisme
e
Prestations
intellectuelles
ou
de
services
diverses
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
et
d’études
CONSIDERANT
que
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ces
groupements
de
commandes
seront
formalisées
dans
une
convention
constitutive
pour
chaque
marché
public
à conclure,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne-et-Gondoire,
est
désignée
comme
coordonnateur
des
groupements
de
commandes
listés
ci-dessus,
en
charge
de
mener
la
procédure
de
passation
de
chaque
marché
public
jusqu'à
sa
notification,
l'exécution
du
contrat
relevant
de
la
responsabilité
de
chaque
membre
du
groupement,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
au
budget
et
à
la
commande
publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
d'adhérer
aux
groupements
de
commandes
susvisés
en
fonction
des
besoins
de
la
collectivité
;
DIT
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne-et-Gondoire,
sera
le
coordonnateur
desdits
groupements
de
commandes
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
conventions
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
desdits
groupements
de
commandes
et
tous
les
documents
afférents
;
AUTORISE
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne-et-Gondoire
à
signer
les
marchés
publics
au
terme
des
consultations
réalisées,
ainsi
que
toutes
les
pièces
y
afférentes.
DELIBERATION
N°2024.042
-
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
CHEZ
ROSE
La
Commune
a
été
sollicitée
par
l'Association
Chez
Rose
pour
l'obtention
d'une
subvention
exceptionnelle
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'un
événement
«
Octobre
Chez
Rose
»
Ce
dernier
aura
lieu
le
5
octobre
2024
à
Montévrain.
Page
20
sur
46 Le
montant
demandé
est
de
500
euros.
Il
permettra
de
financer
une
partie
des
dépenses
liées
à
la
manifestation
(frais
de
communication,
achat
de
prestations
extérieurs,
achat
de
fournitures,
etc).
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
cette
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l'Association.
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2122-21,
VU
la
demande
de
subvention
par
l'Association
Chez
Rose,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune,
telle
l'attribution
de
subventions
pour
des
actions
menées
dans
un
intérêt
communal,
et
que
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
Conseil
Municipal,
en
particulier
d'ordonnancer
les
dépenses,
CONSIDERANT
que
cette
Association
Montrévinoise
sollicite
auprès
de
la
Commune
une
subvention
de
500
€
compte-tenu
de
ses
dépenses
(achat
de
fournitures,
achat
de
prestations
extérieures,
frais
de
communication,
etc),
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'une
manifestation
à
l’occasion
d'octobre
rose
«
Octobre
Chez
Rose
».
CONSIDERANT
que
la
Commune
souhaite
soutenir
l'initiative
de
cette
Association,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
18
septembre
2024,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
au
budget
et
à
la
commande
publique
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
(cinq
cents
euros)
à
l'Association
Chez
Rose
pour
la
réalisation
d'une
manifestation
«
Octobre
Chez
Rose
»;
PRECISE
que
cette
somme
ne
peut
être
employée
que
pour
cet
objet
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024.
DELIBERATION
N°2024.043
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Toute
collectivité
doit
tenir
à
jour
un
tableau
des
emplois
sur
lequel
figure
l'ensemble
des
postes
budgétaires
qu'elle
a
créé.
Le
tableau
des
effectifs
constitue
la
liste
par
filière,
catégorie,
cadre
d'emplois
et
grade,
des
emplois
titulaires
ou
non,
ouverts
budgétairement
et
pourvus
ou
non,
distingués
selon
s'ils
sont
à temps
complet
ou
temps
non
complet.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
les
mouvements
du
personnel.
1.
À
l'issue
de
la
campagne
d'entretiens
professionnels
2023
et
sur
la
base
de
propositions
motivées
des
responsables
de
service,
les
possibilités
d'avancement
de
grade
des
agents
éligibles
ont
été
étudiées.
Suite
aux
arbitrages
et
sur
décision
de
Monsieur
le
Maire,
15
agents
ont
été
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
pour
l’année
2024.
Certains
des
postes
vacants
à
ce
jour
au
tableau
des
emplois
peuvent
être
utilisés
en
ce
sens,
mais
il est
nécessaire
de
créer
les
postes
suivants
pour
procéder
à
l'avancement
des
agents
concernés
:
5
postes
d'adjoint
administratif
principal
1ère
classe
à
temps
complet
Page
21
sur
46 1
poste
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
principal
1èe
classe
à temps
complet
1
poste
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
temps
complet
1
poste
d’adjoint
technique
principal
1°"
classe
à
temps
complet
1
poste
d’animateur
principal
1%"
classe
à
temps
complet
Ces
avancements
de
grade
seront
effectifs
au
1°
décembre
2024.
La
nomination
des
agents
concernés
sur
ces
postes
va
libérer,
mécaniquement,
un
nombre
équivalent
de
postes
qui
vont
devenir
vacants
et
qui
n’ont
pas
vocation
à
être
pourvus.
Aussi,
et
comme
chaque
fin
d'année,
un
état
des
postes
non
utilisés
sera
fait
afin
de
les
supprimer
du
tableau
des
effectifs.
La
suppression
de
ces
postes,
qui
consiste
en
un
simple
toilettage
administratif,
sera
proposée
à
la
prochaine
réunion
du
Comité
Social
Territorial
(C.S.T.)
puis
soumise
à
la
validation
du
Conseil
municipal.
2.
Suite
à
la
demande
de
changement
de
filière
de
l'agent
en
charge
de
la
formation,
actuellement
sur
un
grade
d'adjoint
d'animation
principal
2°"
classe,
il convient
de
créer
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
2è"e
classe
à
temps
complet.
3.
Afin
de
pourvoir
au
recrutement
d'un
agent
technique
faisant
fonction
d'ATSEM
au
sein
du
service
Éducation,
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
(ouvert
à
un
recrutement
au
titre
du
2°
de
l’article
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique).
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
emplois
en
créant
les
postes,
tel
que
cela
a
été
exposé.
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
tableau
des
emplois
modifié
par
délibération
n°2024.025
du
Conseil
municipal
du
27
juin
2024,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
18
septembre
2024,
CONSIDERANT
que
les
emplois
sont
créés
et
supprimés
par
le
Conseil
municipal,
dont
la
délibération
précise
le
grade
ou
les
grades
correspondant
à
l'emploi
concerné,
et
qu'elle
indique,
le
cas
échéant,
si
l'emploi
créé
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel,
et que
dans
ce
cas,
le motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
sont
précisés,
CONSIDERANT
qu'afin
de
faire
face
aux
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
il
convient
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
et
qu'aucune
création
d'emploi
ne
peut
intervenir
si
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
ne
le
permettent,
CONSIDERANT
les
besoins
de
la
collectivité
:
1.
Suite
aux
arbitrages
et
sur
décision
de
Monsieur
le
Maire
et
afin
de
procéder
à
l'avancement
de
grade
des
agents
concernés,
il convient
de
créer :
5
postes
d’adjoint
administratif
principal
1ère
classe
à temps
complet
1
poste
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
principal
1ère
classe
à
temps
complet
1
poste
d'adjoint
technique
principal
2è"e
classe
à temps
complet
1 poste
d'adjoint
technique
principal
1"
classe
à temps
complet
1 poste
d'animateur
principal
1#"®
classe
à
temps
complet,
2.
Suite
à la demande
de
changement
de
filière
du
chargé
de
formation,
actuellement
sur
un
grade
d'adjoint
d'animation
principal
2ère
classe,
il convient
de
créer
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
2ère
classe
à
temps
complet,
3.
Afin
de
pourvoir
au
recrutement
d’un
agent
au
sein
du
service
Éducation,
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
(ouvert
à
un
recrutement
au
titre
du
2°
de
l'article
L.332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique).
Page
22
sur
46 ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Cindy
LABORIE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
ressources
humaines,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
30
VOIX
POUR
ET
3 ABSTENTIONS
(M.
PAJOT,
MME
BLAISE,
MME
LOUBAUD)
DECIDE
de
créer
les
postes
suivants
:
1
poste
d’adjoint
administratif
principal
2ème
classe
9
postes
d'adjoint
administratif
principal
1"
classe
1
poste
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
1"
classe
1
poste
d’adjoint
technique
1
poste
d'adjoint
technique
principal
2ère
classe
1
poste
d'adjoint
technique
principal
1%"
classe
1 poste
d'animateur
principal
1è®
classe
PRECISE
que
le
tableau
des
emplois
est
donc
modifié
ainsi
qu'il
suit :
TABLEAU
DES
EMPLOIS
AU
26
SEPTEMBRE
2024 Tableau
Création
Nouvel
Emplois
fonctionnels
et
collaborateurs
de
cabinet
Catégorie
des
Suppressi
effectif
emplois
on
budgétaire
Directeur
Général
des
Services
des
communes
de
10
000
A
1
à
20
000
habitants
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
des
communes
de
A
2
10
000
à
20
000
habitants
Collaborateur
de
cabinet
A
1
SOUS-TOTAL
EMPLOIS
FONCTIONNELS
4
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Poste
Tableau
Création
Nouvel
es
HE
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi
effectif
l'article
emplois
on
budgétaire
L332-8 du
CGFP
Attaché
principal
A
1
x
Attaché
A
10
x
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
1
X
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
B
1
x
Rédacteur
B
7
x
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
GC
10
+5
15
x
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
C
11
+1
12
X
Adjoint
administratif
C
16
x
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
57
+6
63
Page
23
sur
46 FILIÈRE
TECHNIQUE
Poste
Tableau
Création
Nouvel
M
qae
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi |
effectif
l'atilcie
emplois
on
budgétaire
L332-8 du
CGFP
Ingénieur
A
1
X
Technicien
principal
de
2ème
classe
B
2
X
Technicien
B
1
x
Agent
de
maîtrise
principal
C
3
X
Agent
de
maîtrise
C
7
x
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
C
15
+1
16
x
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
C
15
+1
16
X
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
des
pe
;
’
C
1
x
établissements
d'enseignements
Adjoint
technique
C
74
+1
75
X
Adjoint
technique
(T.N.C.
-Temps
Non
Complet-
C
3
X
8h) SOUS-TOTAL
FILIÈRE
TECHNIQUE
122
+3
125
FILIÈRE
MÉDICO-SOCIALE
Poste
Tableau
Création
Nouvel
no
ne
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi
effectif
l'article
emplois
on
budgétaire
L332-8 du
CGFP
Infirmière
en
soins
généraux
hors
classe
A
1
X
Psychologue
de
classe
normale
(T.N.C.
17h30)
A
1
X
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
B
3
x
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
B
4
x
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
MÉDICO-SOCIALE
9
FILIÈRE
SOCIALE
Poste
Tableau
Création
Nouvel
nn
ca
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi
effectif
l'article
emplois
on
budgétaire
L332-8 du
CGFP
Éducateur
de
jeunes
enfants
(E.J.E.)
de
classe
A
’
x
exceptionnelle
Page
24
sur
46 Éducateur
de
jeunes
enfants
(E.J.E.)
A
2
x
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(A.T.S.E.M.)
principal
de
1ère
GC
3
+1
4
x
classe Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(A.T.S.E.M.)
principal
de
2ème
C
6
x
classe SOUS-TOTAL
FILIÈRE
SOCIALE
12
+1
13
FILIÈRE
SPORTIVE
Poste
Tableau
Création
Nouvel
Fe
eu
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi
|
effectif
l'article
emplois
on
budgétaire
L332-8 du
CGFP
Éducateur
des
A.P.S.
(Activités
Physiques
et
“
B
4
x
Sportives) SOUS-TOTAL
FILIÈRE
SPORTIVE
4
FILIÈRE
CULTURELLE
Poste
Tableau
Création
Nouvel
tee
ei
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi
effectif
l’article
emplois
on
budgétaire
L332-8 du
CGFP
Assistant
de
conservation
B
1
X
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
CULTURELLE
1
FILIÈRE
ANIMATION
Poste
Tableau
Création
Nouvel
se
ne
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi
effectif
l'article
emplois
on
budgétaire
L332-8 du
CGFP
Animateur
principal
de
1ère
classe
B
0
+1
1
x
Animateur
principal
de
2ème
classe
B
2
x
Animateur
B
5
X
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
C
2
X
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
C
5
x
Adjoint
d'animation
C
40
x
Adjoint
d'animation
(T.N.C.
-Temps
Non
c
14
k
Complet-
10h)
Page
25
sur
46 SOUS-TOTAL
FILIÈRE
ANIMATION
68
+1
69
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
Tableau
|
Création
Nouvel
Grades
ou
emplois
Catégorie
des
Suppressi |
effectif
emplois
on
budgétaire
Chef
de
service
B
1
Brigadier-chef
principal
C
11
Gardien-brigadier
C
5
SOUS-TOTAL
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
17
TOTAL
GÉNÉRAL
294
+11
305
APPROUVE,
dans
l'attente
du
recrutement
de
cinq
fonctionnaires
territoriaux,
le
recrutement
de
cinq
agents
contractuels
aux
postes
d'adjoint
administratif
principal
1°
classe
dans
les
conditions
suivantes :
Le
recrutement
de
cinq
agents
administratifs,
dont
les
missions
sont
définies
par
la
fiche
de
poste,
et
disposant
d'une
formation
initiale
de
niveau
4,
sera
opéré
par
référence
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
1°
classe.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente.
Les
agents
bénéficieront
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
de
l'emploi
dans
les
groupes
de
fonctions.
APPROUVE,
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial,
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
poste
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
dans
les
conditions
suivantes : Le
recrutement
d'un
ATSEM,
dont
les
missions
sont
définies
par
la
fiche
de
poste,
et
disposant
d'une
formation
initiale
de
niveau
3,
sera
opéré
par
référence
au
cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
au
grade
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
1
classe.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente.
L'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
de
l'emploi
dans
les
groupes
de
fonctions.
APPROUVE,
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial,
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
poste
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
dans
les
conditions
suivantes
:
Le
recrutement
d'un
agent
technique,
dont
les
missions
sont
définies
par
la
fiche
de
poste,
et disposant
d'une
formation
initiale
de
niveau
4,
sera
opéré
par
référence
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
au
grade
d'adjoint
technique
principal
2è"
classe.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente.
L'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
de
l'emploi
dans
les
groupes
de
fonctions.
APPROUVE,
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial,
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
poste
d'adjoint
technique
principal
1
classe
dans
les
conditions
suivantes
:
Le
recrutement
d'un
agent
technique,
dont
les
missions
sont
définies
par
la
fiche
de
poste,
et disposant
d'une
formation
initiale
de
niveau
4,
sera
opéré
par
référence
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
au
grade
d'adjoint
technique
principal
1#®
classe.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente.
L'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
de
l'emploi
dans
les
groupes
de
fonctions.
APPROUVE,
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial,
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
poste
d'animateur
principal
1
classe
dans
les
conditions
suivantes :
Le
recrutement
d'un
animateur,
dont
les
missions
sont
définies
par
la fiche
de
poste,
et disposant
d'une
formation
initiale
de
niveau
6,
sera
opéré
par
référence
au
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux,
au
grade
d’animateur
principal
1*®
classe.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
Page
26
sur
46 afférente.
L'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
de
l'emploi
dans
les
groupes
de
fonctions.
APPROUVE,
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial,
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
au
poste
d’adjoint
administratif
principal
2è"e
classe
dans
les
conditions
suivantes
:
Le
recrutement
d'un
agent
administratif,
dont
les
missions
sont
définies
par
la
fiche
de
poste,
et
disposant
d'une
formation
initiale
de
niveau
4,
sera
opéré
par
référence
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
2è"e
classe.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente.
L'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
de
l'emploi
dans
les
groupes
de
fonctions.
APPROUVE,
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial,
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
au
poste
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
dans
les
conditions
suivantes
:
Le
recrutement
d'un
agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles,
dont
les
missions
sont
définies
par
la
fiche
de
poste
et
disposant
d’une
formation
initiale
de
niveau
3,
sera
opéré
par
référence
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
au
grade
d'adjoint
technique.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente.
L'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
de
l'emploi
dans
les
groupes
de
fonctions.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
et
seront
prévus
au
budget
des
exercices
concernés.
DELIBERATION
N°2024.044
- CREATION
DE
4
EMPLOIS
NON-PERMANENTS
Les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergements
(ALSH)
de
la ville
jouent
un
rôle
crucial
dans
l'encadrement
et
l'épanouissement
des
enfants
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires.
Durant
ces
périodes,
des
postes
d'animateur
ALSH
peuvent
être
amenés
à
être
vacants.
Afin
de
garantir
un
encadrement
maximal
permettant
de
maintenir
la
qualité
des
services
proposés
par
les
Centres
de
Loisirs,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
quatre
postes
non
permanents.
Ceux-ci
seront
occupés
seulement
en
cas
de
besoin.
Ces
postes
seront
pourvus
par
des
agents
contractuels
conformément
à
l’article
L.332-23
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
dans
le
cadre
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois
à
temps
complet.
Les
agents
contractuels
relèveront
de
la
catégorie
C,
de
la
filière
animation,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
d'animation
au
grade
d’adjoint
d'animation.
Les
agents
contractuels
devront
justifier
du
diplôme
du
BAFA
ou
CAP
AEPE
et
/ ou
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
de
l'animation.
Leur
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
d'animation.
Mme
LABORIE
confirme
à
Mme
MEKEDICHE
que
ces
4
emplois
non-permanents
sont
des
contrats
à
durée
déterminée
(CDD),
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs.
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-23-2°
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
18
septembre
2024,
Page
27
sur
46 CONSIDERANT
que
les
collectivités
locales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non-permanents
sur
la
base
de
l'article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
CONSIDERANT
que
ces
agents
saisonniers
pourront
être
recrutés
sur
le
grade
d'adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet,
et
que
leur
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Cindy
LABORIE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
ressources
humaines,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
créer
quatre
postes
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
d'accroissement
saisonnier
d'activité
conformément
aux
conditions
listées
en
considérant
;
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
des
exercices
concernés.
DELIBERATION
N°2024.045
- RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
Chaque
année,
l'Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Etudes
Economiques
(IN.S.E.E.),
en
partenariat
avec
les
Communes,
organise
une
opération
de
recensement
de
la
population.
Les
Communes
de
10
000
habitants
ou
plus
réalisent
une
enquête
par
sondage
auprès
d’un
échantillon
de
8%
de
la
population
et
des
logements
issu
du
Répertoire
d'immeubles
Localisés
(R.I.L.).
La
préparation
de
cette
enquête
nécessite :
-
la
désignation
d'un
coordonnateur
communal
et
d'un
coordonnateur
communal
adjoint
qui
seront
responsables
de
la
préparation
puis
de
la
réalisation
et
du
suivi
de
la
collecte
du
recensement
;
- la
désignation
d'un
correspondant
R.I.L.
en
charge
de
la
mise
à
jour
et
de
l'expertise
de
ce
Répertoire ;
- le
recrutement
de
3
agents
recenseurs
qui
assureront
la
collecte
du
recensement
auprès
des
habitants. Les
personnes
concourant
à
la
préparation
et
à
la
réalisation
de
l'enquête
de
recensement
participent,
préalablement
à
celles-ci,
à
une
formation
portant
sur
les
conditions
d'exécution
de
cette
enquête.
Dans
ce
cadre,
il convient
également
de
fixer
par
délibération
du
Conseil
Municipal
la
rémunération
de
ces
agents.
Il est
ainsi
proposé
:
1)
Concernant
la
rémunération
des
agents
recenseurs
:
-_
18e
séance
de
formation
obligatoire
: 25€
-
2ème
séance
de
formation
obligatoire
: 25
€
-
Indemnité
de
transport
: 50
€
(forfaitaire)
-
Feuille
de
logement
: 1,25
€ /
feuille
-
Bulletin
individuel
: 1,40
€
/ bulletin
-
Prime
de
réussite
: maximum
400
€
modulable
comme
suit
:
o
Intégralité
de
la
prime
si
moins
de
2%
de
logements
non
enquêtés
dans
les
délais
imposés
o
50%
de
la
prime
soit
200
€
si
le
taux
est
entre
2%
et
5%
o
Pas
de
prime
si
le
taux
est
égal
ou
supérieur
à
5%
(ou
si
une
partie
des
adresses
a
dû
être
redistribuée
à
un
ou
plusieurs
agents
recenseurs).
2)
Concernant
la
rémunération
du
coordonnateur
communal
et
du
coordonnateur
communal
adjoint
:
-
Organisation,
suivi
et
clôture
du
recensement
de
la
population
: 500
€
à
se
répartir
suivant
la
charge
de
travail
et
les
absences
du
coordonnateur
communal.
Cela
représenterait
un
coût
prévisionnel
de
5
708
€
bruts
sur
le
budget
global
RH.
En
contrepartie
de
ces
travaux
réalisés
par
la
Commune,
l'Etat
lui
versera
une
dotation
forfaitaire
de
recensement.
Cette
dotation
est
calculée
en
fonction
de
la
population
(à
ce
jour
1,72
€
par
habitant)
et
du
nombre
de
logements
tel
qu'il
résulte
du
dernier
dénombrement
connu
(à
ce
jour
1,13
€
par
logement).
Page
28
sur
46 Ainsi,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
ces
modalités
d'organisation
du
recensement
de
la
population.
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°51-711
du
7
juin
1951
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques,
modifiée, VU
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
notamment
les
articles
156
à
158
modifiés,
VU
le
décret
n°2003-485
du
05
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
modifié,
notamment
les
articles
23
et
24,
VU
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
Communes
pour
les
besoins
de
ce
recensement,
modifié,
VU
l'arrêté
ministériel
du
9
octobre
2002
modifiant
l'arrêté
du
19
juillet
2000
portant
création
d'un
traitement
automatisé
d'informations
individuelles
relatif
à
la
constitution
et
à
la
mise
à jour
par
l'INSEE
du
répertoire
d'immeubles
localisés
(RIL),
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
Décret
n°
2003-485,
CONSIDERANT
que
l'IN.S.E.E.
en
partenariat
avec
les
Communes,
organise
l'opération
annuelle
de
recensement
de
la
population
et
que
les
Communes
de
10
000
habitants
ou
plus
réalisent,
chaque
année,
une
enquête
par
sondage
auprès
d'un
échantillon
de
8%
de
la
population
et
des
logements,
CONSIDERANT
que
suite
au
courrier
susvisé
de
l'I.N.S.E.E.
pour
le
recensement
de
la
population,
il
convient
de
:
-
Désigner
le
Coordonnateur
Communal
et
le
Correspondant
du
R.I.L.,
-
Procéder
aux
recrutements
de
trois
agents
recenseurs,
-
Fixer
la
rémunération
des
agents
réalisant
l'enquête,
CONSIDERANT
que
la
collectivité
recevra
avant
la
fin
du
premier
semestre
de
chaque
année,
une
dotation
forfaitaire
de
recensement,
représentant
la
participation
financière
de
l'Etat
aux
travaux
engagés
par
la
Commune,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
13
septembre
2024,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
18
septembre
2024,
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Cindy
LABORIE,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
ressources
humaines,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
AUTORISE
le
Maire,
pour
les
enquêtes
de
recensement
de
la
population,
à
:
“_
Désigner
un
coordonnateur
communal
ainsi
qu'un
coordonnateur
communal
adjoint
qui
seront
les
interlocuteurs
de
l'IN.S.E.E.
pendant
toute
la
durée
du
recensement.
Ces
derniers
mettront
en
place
la
logistique
et
la
communication
du
recensement
et
assureront
l'encadrement
des
agents
recenseurs
ainsi
que
le
suivi
de
la
collecte
:
“_
Désigner
un
correspondant
RIL
qui
sera
l'interlocuteur
de
l'I.N.S.E.E..
Ce
dernier
assurera
la
mise
à
jour
du
R.I.L.
de
la
commune.
Il
transmettra
également
à
l'IN.S.E.E.
les
informations
relatives
aux
créations
ou
destructions
de
voies,
aux
numérotations
d'adresses,
et
aux
projets
de
rénovation
urbaine
ou
de
création
de
lotissements
;
“_
Procéder
au
recrutement
de
trois
agents
recenseurs :
Page
29
sur
46 FIXE
les
modalités
de
rémunération
comme
suit
:
1)
Concernant
la
rémunération
des
agents
recenseurs
:
-_
1ÿe
séance
de
formation
obligatoire
: 25€
-_
2ème
séance
de
formation
obligatoire
: 25
€
-
Indemnité
de
transport
: 50
€
(forfaitaire)
-_
Feuille
de
logement
: 1,25
€ /
feuille
-
Bulletin
individuel
: 1,40
€ /
bulletin
-
Prime
de
réussite
: maximum
400
€
modulable
comme
suit
:
o
intégralité
de
la
prime
si
moins
de
2%
de
logements
non
enquêtés
dans
les
délais
imposés
o
50%
de
la
prime
soit
200
€
si
le
taux
est
entre
2%
et
5%
o
Pas
de
prime
si
le
taux
est
égal
ou
supérieur
à
5%
(ou
si
une
partie
des
adresses
a
dû
être
redistribuée
à
un
ou
plusieurs
agents
recenseurs).
2)
Concernant
la
rémunération
du
coordonnateur
communal
et
du
coordonnateur
communal
adjoint
:
-
Organisation,
suivi
et
clôture
du
recensement
de
la
population
: 500
€
à
se
répartir
suivant
la
charge
de
travail
et
les
absences
du
coordonnateur
communal
;
PRECISE
que
les
crédits
et
les
recettes
seront
inscrits
au
budget.
DELIBERATION
N°2024.046
- FONDS
DE
SOLIDARITE
LOGEMENT
(FSL)
-
ADHÉSION
DE
LA
COMMUNE
ET
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
POUR
L'ANNÉE
2024
Un
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
a
été
institué
dans
chaque
département.
Les
communes,
les
EPCI
(Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
les
associations
spécialisées,
les
Caisses
d'allocations
familiales,
les
distributeurs
d'énergie
et
les
bailleurs
publics
et
privés,
y
sont
associés.
Il
a
pour
objet
d'intervenir
auprès
des
ménages
en
difficulté
sous
la
forme
d'aides
financières
individuelles
pour
l'accès
ou
le
maintien
dans
le
logement
(dépôt
de
garantie,
premier
loyer,
frais
d'installation,
garantie
aux
impayés
de
loyer
et
dettes
de
loyer)
ainsi
que
pour
le
paiement
de
factures
liées
aux
consommations
de
fluides,
d'énergie
et
de
téléphone.
Ce
fonds
d'aide
peut
être
sollicité
au
profit
d'un
habitant
d'une
commune
à
partir
du
moment
où
celle-ci
adhère
à
ce
dispositif
par
le
biais
d'une
convention.
Elle
définit
les
modalités
de
financement
et
de
gestion
du
fonds.
En
2023,
le
Département
de
Seine-et-Marne
a
octroyé
un
montant
d'aides
de
25
261
euros
au
titre
du
FSL
en
faveur
de
Montévrinois.
Une
participation
de
0,30
€
par
habitant
est
demandée
à
toute
commune
de
plus
de
1
500
habitants.
Ainsi,
pour
l’année
2024
une
contribution
de
4
207
euros
est
demandée
à
la
commune
de
Montévrain
afin
de
renouveler
l'adhésion
à
ce
dispositif
(population
légale
en
vigueur
au
1/01/2024
:
14
024
habitants). Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
le
projet
de
convention
présenté
à
souscrire
entre
le
Département
de
Seine-et-Marne
et
la
Commune
de
Montévrain,
aux
termes
duquel
la
commune
s'engage
à
contribuer
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
à
raison
de
0,30€
par
habitant,
soit
4
207
euros
pour
l'année
2024.
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
y afférentes.
DELIBERATION
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29,
VU
le
Code
de
l'action
sociale
et
de
la
famille
et
notamment
son
article
L115-3,
VU
la
loi
n°90-449
du
31
mai
1990
visant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
VU
la
loi
n°98-657
du
29
juillet
1998
relative
à
la
lutte
contre
les
exclusions,
Page
30
sur
46 VU
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
son
article
65,
transférant
aux
départements
les
droits
et
obligations
des
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement, VU
la
loi
n°2006-872
du
13
juillet
2006
sur
l'engagement
national
pour
le
logement,
VU
le
décret
n°2005-212
du
2
mars
2005
relatif
aux
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement,
VU
le
décret
n°2007-1688
relatif
aux
plans
départementaux
d'action
pour
le
logement
des
personnes
défavorisées, VU
le
décret
n°2008-780
du
13
août
2008
relatif
à
la
procédure
applicable
en
cas
d'impayés
de
factures
d'électricité,
de
gaz,
de
chaleur
et
d'eau
et
notamment
son
article
3
sur
la
saisine
du
Fonds
social
pour
le
logement,
VU
le
règlement
intérieur
relatif
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
adopté
par
le
Département
de
Seine-et-Marne, VU
les
rapports
d'activités
élaborés
par
le
Départemental
de
Seine-et-Marne
relatifs
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement,
VU
le
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
des
personnes
défavorisées
pour
le
Département
de
Seine-et-Marne,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
convention
portant
sur
l'adhésion
de
la
commune
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
entre
le
Département
de
Seine-et-Marne
et
la
Commune
de
Montévrain
définit
les
modalités
de
financement
et
de
gestion
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement,
CONSIDERANT
que
le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
a
pour
objet
d'intervenir
auprès
des
ménages
en
difficulté
sous
la
forme
d'aides
financières
individuelles
pour
l'accès
ou
le
maintien
dans
le
logement
(dépôt
de
garantie,
premier
loyer,
frais
d'installation,
garantie
aux
impayés
de
loyer
et
dettes
de
loyer)
ainsi
que
pour
le
paiement
de
factures
liées
aux
consommations
téléphoniques,
de
fluides
et
d'énergie, VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
18
septembre
2024,
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Ghyslaine
COURET,
adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
affaires
sociales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
projet
de
convention
présenté
entre
le
Département
de
Seine-et-Marne
et
la
Commune
de
Montévrain,
aux
termes
duquel
la
commune
s'engage
à
contribuer
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
à
raison
de
0,30€
par
habitant,
pour
une
contribution
d'un
montant
de
4
207
euros
pour
l'année
2024
(population
légale
en
vigueur
au
1/01/2024
:14
024
habitants).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
y afférents.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
DELIBERATION
N°2024.047
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
DES
INTERVENTIONS
ARTISTIQUES
ET
CULTURELLES
EN
MILIEU
SCOLAIRE
POUR
L’ANNEE
2024/2025
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
MARNE-ET-GONDOIRE
(C.A.M.G.)
La
Communauté
d'Agglomération
de
Marne-et-Gondoire
(C.A.M.G.)
a
un
projet
culturel
qui
s'adresse
à
tous
les
publics,
avec
une
part
importante
accordée
à
l'éducation
artistique
et
culturelle
en
milieu
scolaire. Afin
de
permettre
la
découverte
de
la
musique
et
des
arts
plastiques
à
l'ensemble
des
habitants
de
Marne
et
Gondoire,
la
C.A.M.G.
met
en
place
des
interventions
artistiques
dans
les
écoles
en
partenariat
avec
les
communes.
Page
31
sur
46 Ces
interventions
sont
menées
par
des
intervenants
spécialisés
dans
le
domaine
de
la
musique
ou
des
arts
plastiques,
et spécifiquement
formés
pour
intervenir
en
milieu
scolaire
dans
le
cadre
d'un
projet
d'éducation
artistique
et culturelle
(EAC).
Dans
ce
cadre,
par
courriel
du
27
août
2024,
la
C.A.M.G.
propose
à
la
Commune
de
conclure
une
convention
de
partenariat
pour
des
interventions
artistiques
et culturelles
en
milieu
scolaire
pour
l'année
2024/2025.
Cette
convention
est
jointe
à
la
présente
note
et
précise
les
éléments
suivants
:
-
Les
interventions
auprès
des
élèves
portent
sur
une
découverte
et
une
sensibilisation
approfondie
de
la
musique
ou
des
arts
plastiques.
-
Les
intervenants
apportent
un
éclairage
technique
ou
une
autre
forme
d'approche
qui
enrichit
l'enseignement
et
conforte
les
apprentissages
conduits
par
l'enseignant
de
la
classe.
-
Les
interventions
se
déroulent
en
présence
et
sous
la responsabilité
de
l'enseignant
pendant
le
temps
scolaire.
-
Les
interventions
se
déroulent
dans
le
cadre
d’une
convention-cadre
entre
la
C.A.M.G
et
l'Education
Nationale.
-
Ce
partenariat
est
conclu
du
2
septembre
2024
au
5 juillet
2025.
-
Le
coût
total
annuel
des
interventions
en
milieu
scolaire
est
de
6
800,00
€.
La
participation
de
la
Commune
s'élève
à
25
%,
soit
1
700
€
pour
cette
année
scolaire.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
la
convention
de
partenariat
pour
des
interventions
artistiques
et
culturelles
en
milieu
scolaire
pour
l’année
2024/2025,
avec
la
C.A.M.G.
-
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Mme
HUBY
rappelle
à
M.
PAJOT
que
ce
projet
est
voté
chaque
année
à
destination
d'un
nouveau
groupe
scolaire.
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
convention
de
partenariat
pour
des
interventions
artistiques
et
culturelles
en
milieu
scolaire,
proposée
le
27
août
2024
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne-et-Gondoire
(C.A.M.G.)
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
CONSIDERANT
que
la
Commune
souhaite
mettre
en
place
des
interventions
artistiques
et
culturelles
dans
ses
écoles
pour
l'année
2024/2025,
CONSIDERANT
que
les
interventions
auprès
des
élèves
portent
sur
une
découverte
et
sensibilisation
approfondie
de
la
musique
ou
des
arts
plastiques
et
sont
destinées
à
apporter
une
aide
à
l'équipe
pédagogique
de
l'école
dans
le
cadre
du
projet
d'établissement.
VU
l'avis
de
la
Commission
Enfance/Petite
Enfance/Jeunesse
et
Sports
du
17
septembre
2024,
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Christel
HUBY,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
politiques
éducatives
et
de
la
petite
enfance,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
pour
des
interventions
artistiques
et
culturelles
en
milieu
scolaire
pour
l'année
2024/2025,
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne-et-Gondoire
(C.A.M.G.);
Page
32
sur
46 PRECISE
que
ce
partenariat
est
conclu
du
2
septembre
2024
au
5
juillet
2025
avec
une
participation
de
la
Commune
de
25
%
soit
1
700
€
pour
cette
année
scolaire
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
affaire
;
PRECISE
que
les
dépenses
sont
ou
seront
inscrites
au
budget
des
exercices
concernés.
DELIBERATION
N°2024.048
-
CONVENTION
DE
GRATUITÉ
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTÉVRAIN
ET
LA
COMMUNE
DE
CHANTELOUP-EN-BRIE
POUR
LA
SCOLARISATION
DES
ÉLÈVES
DES
ÉCOLES
PUBLIQUES
DU
1ER
DEGRÉ
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
de
Montévrain
accueille
des
élèves
domiciliés
à
Chanteloup-en-
Brie
et
inversement.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
en
séance
du
24
juin
2021
avaient
approuvé
une
convention
de
réciprocité
pour
la
gratuité
des
frais
de
scolarité
entre
ces
deux
communes.
Cette
convention
n'étant
toutefois
valable
que
pour
l’année
scolaire
2021-2022,
il convient
de
pérenniser
cette
décision
via
une
nouvelle
convention
qui
se
reconduira
tacitement
chaque
année
scolaire.
À
savoir
que
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
cinq
Montévrinois
sont
scolarisés
à
Chanteloup-en-Brie
et
trois
Chanteloupiens
sont
scolarisés
à
Montévrain.
Malgré
cet
écart,
Monsieur
COLAISSEAU,
Maire
de
Chanteloup-en-Brie
nous
a
confirmé
son
souhait
d'acter
la
gratuité
entre
les
deux
villes.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
de
gratuité
entre
la
commune
de
Montévrain
et
la
commune
de
Chanteloup-en-Brie
pour
la
scolarisation
des
élèves
des
écoles
publiques
du
1°"
degré.
Mme
BLAISE
déplore
que
le
sujet
de
la
scolarité
soit
abordé
trop
tard
au
cours
de
cette
séance
et
réitère
Sa
demande
concernant
le
bilan
de
la
rentrée
scolaire.
Elle
souhaite
également
obtenir
des
précisions
sur
le
projet
Adapta
Box.
Mme
HUBY
répond
que
la
prise
en
charge
de
ce
projet
Adapta
Box
est
répartie
à
parts
égales
entre
l'éducation
nationale
(50%)
et
la
commune
(50%),
ce
qui
représente
environ
2000
euros
à
la
charge
de
la
commune.
Bien
que
cette
dépense
n'ait
pas
été
initialement
inscrite
au
budget,
le
projet
jugé
intéressant,
a
conduit
la
commune
à
mobiliser
les
ressources
nécessaires
pour
le
financer.
Concernant
sa
demande
de
bilan
de
la
rentrée
scolaire,
M.
le
MAIRE
l'informe
qu'elle
a
bien
été
prise
en
compte
et
est
en
cours
de
traitement.
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29,
L2122-21
et
L2122-22, VU
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983,
modifiée,
VU
l'article
L.212-8
du
code
de
l'éducation,
modifié
par
la
loi
n°2019-791
du
26
juillet
2019,
VU
la
circulaire
ministérielle
du
25
août
1989
rappelant
le
principe
général
de
la
loi
qui
est
de
privilégier
le
libre
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence
de
l'élève,
VU
l'avis
de
la
Commission
Enfance/Petite
Enfance/Jeunesse
et
Sport
du
17
septembre
2024,
CONSIDERANT
le
souhait
de
préciser,
par
le
biais
d'une
convention,
les
modalités
réciproques
d'accueil
des
élèves
de
Montévrain
et
de
Chanteloup-en-Brie
dans
les
écoles
publiques
du
1°
degré,
CONSIDERANT
les
dispositions
réglementaires
permettant
à
la
commune
d'accueil
d'obtenir
une
participation
financière
pour
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
liés
à
la
scolarité
des
enfants
ne
résidant
pas
sur
son
territoire
et
fréquentant
des
établissements
scolaires
publics
maternelles
et
élémentaires,
Page
33
sur
46 ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Christel
HUBY,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
politiques
éducatives
et
de
la
petite
enfance,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la
convention
de
gratuité
entre
la
commune
de
Montévrain
et
la
commune
de
Chanteloup-
en-Brie
pour
la
scolarisation
des
élèves
des
écoles
publiques
du
1er
degré.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
qui
pourra
se
reconduire
tacitement
chaque
année
scolaire
ou
durant
toute
la
scolarisation
d'un
enfant
entrant
dans
le
champ
d'application
de
celle-ci.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Conformément
à l'article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal,
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
même
code.
Ainsi,
en
application
de
la
délégation
reçue
par
Délibération
n°2020.061
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2020,
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
lors
de
la
séance
du
26
septembre
2024,
avoir
pris
les
décisions
suivantes :
DECISION
N°2024.044
DU
21
MAI
2024
:
MARCHE
PUBLIC
- CONTRAT
DE
PRESTATION
D'ANALYSES
ET
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
PAR
LA
SOCIETE
EUROFINS
HYGIENE
ALIMENTAIRE
ILE
DE
FRANCE
POUR
LES
4
GROUPES
SCOLAIRES Est
conclu
un
contrat
avec
EUROFINS
Hygiène
Alimentaire
lle
de
France
sise
rue
Pierre
Adolphe
Bobierrre
—
CS
12325
— 44
300
NANTES ;
Le
présent
contrat
a
pour
objet
la
prestation
d'analyses
et d'assistance
technique
dans
le
cadre
du
suivi
d'hygiène
des
4
groupes
scolaires
(LE
VERGER/
PUITS
DU
GUÉ/
EUGENE
ISABEY/
LOUIS
DE
VION) ; Le
contrat
est
conclu
pour
la
période
du 1° juillet
2024
au
31
décembre
2024.
Le
coût
de
ses
prestations
s'élève
à
858
€
T.T.C.
(715
€
HT.
avec
T.V.A.
de
20%)
;
DECISION
N°2024.046
DU
22
MAI
2024 :
FIXATION
DE
TARIF
-
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'IMPLANTATION
D'INFRASTRUCTURE
DE
RECHARGES
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
(IRVE)
Fixe
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
par
la
société
UBITRICITY
pour
l'implantation
d'infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
(IRVE)
comme
suit :
-
100€
T.T.C.
par
an
et
par
place
de
stationnement
(mobilier
compris)
La
redevance
est
acquittée
annuellement
et
payable
d'avance
;
DECISION
N°2024.047
DU
22
MAI
2024 :
MARCHE
PUBLIC
-
CONVENTION
POUR
UNE
ANIMATION
«
CONTE
MUSICAL
»
POUR
LES
ENFANTS
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
LE
13
DECEMBRE
2024
AVEC
L'ENTREPRENEUR
INDIVIDUEL
MME
HERNOULT
ELODIE
-— «
LOLIE
HARPE
»
Est
conclue
une
convention
pour
1 animation
«
conte
musical
»,
avec
l'entrepreneur
individuel
Madame
HERNOULT
Elodie
—
«
LOLIE
HARPE
»
(nom
commercial),
sise
3
avenue
des
Charmilles
—
93
160
NOISY-LE-GRAND
;
Cette
animation
en
direction
des
enfants
âgés
de
3
mois
à
3
ans
accompagnés
de
leur
assistante
maternelle
(25
personnes
maximum),
a
lieu
le
vendredi
13
décembre
2024
à
10h00
pour
une
durée
de
45
minutes,
au
Centre
de
loisirs
Eugène
Isabey,
situé
33
avenue
de
la
Société
des
Nations
—
77
144
MONTEVRAIN
;
Page
34
sur
46 Cette
convention
est
conclue
pour
un
montant
de
195
€
nets
(le
prestataire
n'étant
pas
assujetti
à
la
T.V.A.)
comprenant
les
animations
et
le
matériel
nécessaire,
la
Commune
mettant
à
disposition
des
tapis
pour
les
enfants
et fauteuils
pour
les
assistantes
maternelles
;
DECISION
N°
2024.049
DU
27
MAI
2024 :
MARCHE
PUBLIC
- AVENANT
AU
CONTRAT
DE
PRESTATION
D’ANALYSES
ET
D'ASSISTANCE
TECHNIQUE
PAR
LA
SOCIETE
EUROFINS
HYGIENE
ALIMENTAIRE
ILE
DE
FRANCE
Est
conclu
un
avenant
au
contrat
avec
EUROFINS
Hygiène
Alimentaire
Île
de
France
sise
rue
Pierre
Adolphe
Bobierrre
—
CS
12325
—
44
300
NANTES;
ayant
pour
objet
de
préciser
le
montant
des
prestations
pour
l'ensemble
des
4
sites ;
Le
contrat
est
conclu
pour
la
période
du
1° juillet
2024
au
31
décembre
2024.
Le
coût
de
ses
prestations
s'élève
à
858
€
T.T.C.
(715
€
H.T.
avec
T.V.A.
de
20%)
par
site,
soit
un
total
de
3
432
€
T.T.C.
(2
860
€
HT.
avec
T.V.A.
de
20%)
pour
les
4
sites
suivants :
"
Etablissement
scolaire
LE
VERGER
-— Chemin
de
la
porte
verte
"Etablissement
scolaire
PUITS
DU
GUÉ
-
Boulevard
Charles
de
Gaulle
"
Etablissement
scolaire
EUGENE
ISABEY
-— 33
Avenue
de
la
Société
des
Nations
"
Etablissement
scolaire
LOUIS
DE
VION
-— 31
Avenue
de
la
Société
des
Nations
Les
autres
dispositions
du
contrat
sont
inchangées
;
DECISION
N°
2024.050
DU
27
MAI
2024 :
MARCHE
PUBLIC
- CONVENTION
POUR
LE
SPECTACLE
« LE
NOËL
DES
ANIMAUX
»
POUR
LES
ENFANTS
DE
L’ECOLE
MATERNELLE
LOUIS
DE
VION
LE
16
DECEMBRE
2024,
AVEC
L'ASSOCIATION
DANS
LES
BACS...A
SABLE
Est
conclue
une
convention
pour
deux
représentations
du
spectacle
«
Le
Noël
des
Animaux
»,
avec
l'Association
DANS
LES
BACS...A
SABLE
sise
22
rue
Blanchard
—
92
260
FONTENAY-AUX-ROSES
;
Les
représentations
en
direction
des
enfants
(218
enfants
maximum)
de
l'école
Louis
de
Vion,
ont
lieu
le
16
décembre
2024
de
10h30
à
11h15
et
de
14h30
à
15h15,
à
l'école
Louis
de
Vion
située
2
rue
de
Stockholm
- 77
144
MONTEVRAIN
;
Cette
convention
est
conclue
pour
un
montant
de
1
314,53
€
T.T.C.
(1
246
€
H.T.
avec
T.V.A.
5,5%),
comprenant
les
deux
représentations
du
spectacle,
l'installation
et
le
démontage
du
décor,
de
la
sonorisation,
le
défraiement
des
comédiennes,
le
transport,
etc. ;
DECISION
N°
2024.053
DU
29
MAI
2024 :
MARCHE
PUBLIC
-
CONVENTION
DE
PRET
D'UN
DESHYDRATEUR
THERMIQUE
AVEC
LA
SOCIETE
G3
CONCEPTS
Est
conclue
une
convention
de
prêt
d'un
déshydrateur
thermique
avec
la
Société
G3
CONCEPS
sise
9
rue
de
la Tuilerie
—
77
500
CHELLES
;
La
convention
de
prêt
a
pour
but
de
tester
le
matériel
et
d'évaluer
l'impact
sur
le
volume
et
la
masse
des
biodéchets
collectés
et traités
—- Le
matériel
est
installé
au
groupe
scolaire
Louis
de
Vion
—
2
rue
de
Stockholm
—
77
144
MONTEVRAIN ;
Le
prêt
est
consenti
à
titre
gracieux
pour
une
durée
de
4
semaines
à
compter
13
mai
2024
;
DECISION
N°
2024.056
DU
04
JUIN
2024 :
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
CAF
AU
TITRE
DES
EAJE
POUR
TRAVAUX
DE
MISE
EN
CONFORMITE
DE
LA
CRECHE
DES
FRENES
Est
décidé
de
solliciter
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Seine-et-Marne
pour
l'obtention
d'une
aide
au
titre
des
fonds
de
modernisation
des
EAJE
pour
des
travaux
de
modernisation
et
de
conformité
à
la
crèche
des
Frênes
sise
11
avenue
de
la
Société
des
Nations
—
77
144
MONTEVRAIN
;
D'arrêter
les
modalités
de
financement
suivantes
:
Travaux
es
FLT.
piéviénnel
des
Montant
subvention
sollicité
Climatisation
12
040,52
€
9 632,41
€
Eclairage
6
600,01
€
5
280
€
Dispositif
de
contrôle
d'accès
|6 221,50
€
4
977,20
€
24
862,03
€
19
889,61
€
Reste
à
charge
de
la
commune
: 4
972,42
EH.T.
Page
35
sur
46 DECISION
N°
2024.057
DU
11
JUIN
2024 :
MARCHE
PUBLIC
- CONVENTION
POUR
DES
SEANCES
D’EVEIL
MUSICAL
POUR
LES
ENFANTS
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
EN
2024
AVEC
L'ENTREPRENEUR
INDIVIDUEL
MME
HERNOULT
ELODIE
-
«
LOLIE
HARPE
»
Est
conclue
une
convention
pour
des
animations
d'éveil
musical
avec
l'entrepreneur
individuel
Madame
HERNOULT
Elodie
—
«
LOLIE
HARPE
»
(nom
commercial),
sise
3
avenue
des
Charmilles
—
93
160
NOISY-LE-GRAND
;
Ces
animations
consistent
en
3
séances
d'éveil
musical,
d'1h30
à
répartir
sur
l’année
2024,
à
destination
des
enfants
âgés
de
3
mois
à
3
ans
accompagnés
de
leur
assistante
maternelle
(22
personnes
maximum
par
animation)
au
Relais
Petite
Enfance
situé
1
ante,
rue
des
Binâches
—
77
144
MONTEVRAIN
;
Cette
convention
est
conclue
pour
un
montant
de
405
€
nets
(le
prestataire
n'étant
pas
assujetti
à
la
T.V.A.)
comprenant
les
animations
et
le
matériel
nécessaire,
la
Commune
mettant
à
disposition
des
tapis
pour
les
enfants
et
fauteuils
pour
les
assistantes
maternelles
;
DECISION
N°
2024.058
DU
12
JUIN
2024 :
MARCHE
PUBLIC
-
CONVENTION
POUR
DES
ANIMATIONS
DE
GROUPE
D’ANALYSE
DES
PRATIQUES
PROFESSIONNELLES
A
LA
CRECHE
DES
FRENES
ET
AU
RPE
POUR
L'ANNEE
2024,
AVEC
L'ENTREPRENEUR
INDIVIDUEL
MME
MIARA
Est
conclue
une
convention
pour
des
animations
de
groupe
d'analyse
des
pratiques
professionnelles
à
destination
des
équipes
de
la
crèche
des
Frênes
et
du
Relais
Petite
Enfance
(RP.E.),
avec
l'entrepreneur
individuel
Madame
MIARA,
psychologue,
sise
4
impasse
du
Grand
Clos
—
77
174
VILLENEUVE-SAINT-DENIS
;
L'objectif
de
ces
animations
est
de
permettre
à chaque
professionnel
d'améliorer
la
qualité
de
l'accueil
et de
l'éducation
des
jeunes
enfants
qui
auront
lieu
à
la
crèche
des
Frênes
sise
11
avenue
de
la
Société
des
Nations
et
au
RPE
sise
1
ante
des
Binâches
—
77
144
MONTEVRAIN,
selon
le
rythme
suivant
:
-
2
sessions
d'1h30/
mois
pour
l'équipe
de
la
crèche
des
Frênes,
-
1
session
d'1h30/
mois
pour
les
encadrants
de
la
crèche
des
Frênes,
-
1
session
d'1h30/
mois
pour
l’équipe
du
relais
petite
enfance.
Un
planning
définissant
les
jours
et
horaires
sera
établi
avec
le
prestataire
et
les
équipes
;
Cette
convention
est
conclue
pour
un
montant
de
50
€
nets
de
l'heure
(le
prestataire
n'étant
pas
assujetti
à
la
T.V.A.),
à
compter
du 1°
juillet
2024
pour
une
durée
de
6
mois
et
reconductible
pour
1
année
sauf
désaccord
entre
les
2
parties
;
DECISION
N°
2024.059
DU
13
JUIN
2024 :
MARCHE
PUBLIC
- CONVENTION
POUR
UNE
ANIMATION
AVEC
ROBOTS
ET
ESCAPE
GAME
LE
24
JUILLET
2024,
AVEC
LA
SOCIETE
«
LES
AVENTURES
DE
LEO
»
Est
conclue
une
convention
pour
une
activité
de
programmation
avec
des
robots
et
un
escape
game
avec
la
société
LES
AVENTURE
DE
LEO,
sise
12
bis
rue
Pelletier
—
91
320
WISSOUS
;:
Cette
animation
en
direction
des
enfants
du
centre
de
loisirs
du
Puits
du
Gué
pour
96
enfants
maximum
(répartis
en
4 groupes) a
lieu
le mercredi
24
juillet
2024
à 9h45
pour
une
durée
de
4h
au
centre
de
loisirs
du
Puits
du
Gué,
23
boulevard
Charles
de
Gaulle
- 77
144
MONTEVRAIN
; et
encadrée
par
1
animateur
du
prestataire
et
1 animateur
de
la
commune.
Cette
convention
est
conclue
pour
un
montant
de
655
€
T.T.C
(T.V.A.
de
20%)
comprenant
l'animation
et
la
fourniture
du
matériel
par
le
prestataire
;
DECISION
N°
2024.060
DU
19
JUIN
2024 :
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
«
BOUCLIER
DE
SECURITE
2024
»
POUR
LE
SOUTIEN
AU
FINANCEMENT
DE
L'ACQUISITION
D'EQUIPEMENT
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
Sollicite
une
subvention
auprès
du
Département
de
Seine-et-Marne
au
titre
du
Bouclier
de
Sécurité
pour
l'année
2024 ;
Pour
l'acquisition
de
véhicules
et
d'équipements
pour
les
besoins
de
la
Police
Municipale,
selon
les
modalités
suivantes
:
Montant
H.T.
des | Montant
subvention
Equipements
travaux
sollicité
Acquisition
de
«
cyclomoteurs
électriques
»
10
000
5
000
Acquisition
de
«
Caméras
piétons
»
10
149
3
042
Acquisition
de
«Pistolets
à
impulsion
électrique
»
5
959
1 788
Acquisition
de
«
Gilets
pare-balles
»
7
650
2
295
Acquisition
de
«
Signalisations
d'urgence
»
1 065
320
34
823
12
445
Reste
à
charge
de
la
commune
: 22
378
€
HT. ;
Page
36
sur
46 DECISION N°2024.061 DU 27 JUIN 2024 :
MARCHE PUBLIC -CONTRAT AVEC LA SOCIETE LOGITUD SOLUTIONS - MAINTENANCE PROGICIEL DECENNIE
Est conclue un contrat avec la société LOGITUD solutions sise ZAC du Parc des Collines - 53 rue Victor Schoelcher - 68200 MULHOUSE
Le contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société LOGITUD solutions s'engage à fournir un service de maintenance du progiciel
DECENNIE: Gestion des formalités administratives
Le contrat est conclu pour une durée d'1 an soit du 1°' janvier au 31 décembre 2024. Il sera tacitement reconduit pour une période d'un an, deux fois maximum
Le tarif forfaitaire représente un montant annuel de 335.16 € T.T.C. (279.30 € H.T. avec T.V.A. de 20 %) - Ce montant sera révisé chaque année à la date de renouvellement selon la formule de révision indiquée dans le contrat ;
DECISION N°2024.062 DU 27 JUIN 2024 :
CONCESSION FUNERAIRE - DELIVRANCE D'UNE CONCESSION FUNERAIRE DANS LE CIMETIERE DES ROSEAUX, POUR LA SEPULTURE XXXXX
Est accordée la case colombarium n° D/006 dans le cimetière des Roseaux à Mme Monique XXXXX (née XXXXX), à l'effet d'y fonder la sépulture familiale.
Cette concession est une concession nouvelle délivrée pour une durée de 10 ans à compter du 26 mars 2024, expirant donc le 25 mars 2034.
Cette concession est accordée moyennant la somme de 350 €, acquittée auprès du Comptable public. Les recettes seront inscrites au budget de l'exercice concerné
DECISION N°2024.063 DU 28 JUIN 2024 :
FINANCES - VIREMENTS DE CREDITS ENTRE CHAPITRES BUDGETAIRES AU TITRE DE L'EXERCICE 2024
De procéder aux virements de crédits budgétaires entre chapitres suivants au titre de l'exercice 2024
... . . .... : ,u1-:1u1 t■,1:.a, • . ... section chapitre article fonction montant sens
/opération section sens
chapitre article fonction montant
/qpération
sous-tota(fonctionnement - € sous-total/onctionnem�n,t - € invt. dép. opér. 102 2188 020 - 40 000,00 €
invt. dép. chap. 27 279 01 - 35 000,00 € invt. dép. opér. 117 21314 321 75 000,00 €
,p_us-total investissement - is i:ioo,oo c sous-total investissement 75000,00€
DECISION N° 2024.064 DU 05 JUILLET 2024 :
MARCHE PUBLIC - CONTRAT DE REPRESENTATION DU SPECTACLE« MAGICADABRA, DE ALEX LE MAGICIEN », LE 30 NOVEMBRE 2024, POUR TOUT PUBLIC, AVEC L'ASSOCIATION S2A PRODUCTION
Est conclue une convention pour un spectacle intitulé « Magicadabra, de Alex le magicien », avec l'association S2A Production sise 41 rue Pierre Curie - 91 610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE ; Ce spectacle a lieu le samedi 30 novembre 2024 de 20h00 à 21h00 à destination de tout public (environ 500 personnes), dans le gymnase de la Montévrain Sports Académie (M.S.A.) situé 14 rue de Rome - 77144 MONTEVRAIN;
Ce contrat est conclu pour un montant de 4 950 € T.T.C. (T.V.A. de 5,5%), pour la représentation du spectacle avec décors, costumes et accessoires, la Commune fournissant une loge, un repas pour 3 personnes et des boissons
Un acompte de 50 % est demandé à l'avance
DECISION N° 2024.065 DU 09 JUILLET 2024 :
MARCHE PUBLIC - CONVENTION POUR ATELIERS DE PARCOURS DE BILLES ET DE LEGO POUR LES ENFANTS DE L'ECOLE MATERNELLE EUGENE ISABEY LES 12 ET 13 SEPTEMBRE 2024, AVEC LA SOCIETE MONTEM CONCEPT
Est conclue une convention pour des ateliers de parcours de billes et de LEGO avec la société MONTEM CONCEPT sise 6 chemin de Villouvette - 91 450 ETIOLLES ; Les ateliers en direction des enfants de l'école maternelle Eugène Isabey, ont lieu le jeudi 12 septembre 2024 de 8h30 à 16h40 et le vendredi 13 septembre 2024 de 8h00 à 12h, en plusieurs groupes (de 30 enfants maximum), pour une durée de 40 min à 1h, à l'école Eugène Isabey située au 33 avenue de la Société des Nations - 77 144 MONTEVRAIN ; encadrés par 1 animateur du prestataire: Cette convention est conclue pour un montant de 696.50 € T.T.C. (avec T.V.A. de 20 %), comprenant l'animation des ateliers avec la fourniture du matériel nécessaire
Page 37 sur 46 DECISION
N°
2024.066
DU
10
JUILLET
2024 :
MARCHE
PUBLIC
- CONVENTION
POUR
LE
SPECTACLE
«
COMPTINES
»
LE
25
JUILLET
2024,
AVEC
L'ASSOCIATION
COLLECTIF
TOUS
EN
SCENE
Est
conclue
une
convention
pour
un
spectacle
intitulé
«
Comptines
»
avec
l'Association
COLLECTIF
TOUS
EN
SCENE
sise
10
rue
du
Barry
—
12
230
L'HOSPITALET-DU-LARZAC
;
La
représentation
pour
120
enfants
maximum
de
3
à
7
ans
des
accueils
de
loisirs
du
Verger
et
du
Puits
du
Gué,
aura
lieu le
jeudi 25
juillet 2024
à
10h30
pour
une
durée
de
40
minutes,
dans
la salle
de
motricité
de
l'accueil
de
loisirs
Le
Verger
situé
4
bis
chemin
de
la
Porte
Verte
- 77
144
MONTEVRAIN
;
Ce
contrat
est
conclu
pour
un
montant
de
600
€
nets
(association
non-assujettie
à
la
T.V.A))
comprenant
le
spectacle,
l'installation
et
le
démontage
du
décor,
la
sonorisation,
le
défraiement
des
comédiennes)
;
DECISION
N°
2024.067
DU
10
JUILLET
2024 :
MARCHE
PUBLIC
- CONVENTION
POUR
UN
SPECTACLE
«
JE
SUIS
UN
MAGICIEN
»
POUR
LES
ENFANTS
DES
4 ACCUEILS
DE
LOISIRS,
LE
09
AOÛT
2024,
AVEC
LA
SOCIETE
SICALINES
SARL
Est
conclue
une
convention
pour
un
spectacle
de
magjie
intitulé
«
Je
suis
un
magicien
»,
avec
la société
SICALINES
SARL
sise
78
rue
des
Quatre
Lemaire
—
80
000
AMIENS
;
Le
spectacle
d’une
durée
de
40
minutes
en
direction
des
enfants
(60
enfants
maximum)
des
4
accueils
de
loisirs
de
Montévrain,
a
lieu
le
09
août
2024
à
14h45,
au
groupe
scolaire
Louis
de
Vion
—
34
bis
avenue
de
la
Société
des
Nations
- 77
144
MONTEVRAIN
;
Cette
convention
est
conclue
pour
un
montant
de
727.95
€
T.T.C.
(690
€
H.T.
avec
T.V.A.
5,5%),
comprenant
le
spectacle,
les
frais
de
transport
et
autres
éléments
artistiques
nécessaires
au
spectacle
(décor,
costumes...) ;
DECISION
N°
2024.068
DU
12
JUILLET
2024 :
MARCHE
PUBLIC
- FIXATION
DU
TARIF
DE
PARTICIPATION
DU
SEJOUR
AU
PUY
DU
FOU
DU
31.07
AU
01.08.2024
AVEC
L'ESPACE
JEUNES
Fixe
le
tarif
de
participation
des
familles
pour
un
séjour
du
31
juillet
au
1°"
août
2024
au
Puy
du
Fou
—
CS
70025
—
85
590
Les
Epesses,
ainsi
qu'il
suit :
Tarif
par
jeune
hors
Sortie
au
Puy
du
fou
Tarif
par
jeune
Montévrinois
ins
Hébergement
30,50
30,50
Billetterie
36,60
36,60
Transport
86,59
86,59
Total
153,69
153
,69
Prise
en
charge
de
la
commune
(40
%)
61,48
0
Reste
à
charge
des
familles
Montévrinoises
(60
%
du
montant)
93,00
€
154,00
€
“Possibilité
d'inscrire
des
jeunes
non
Montévrinois
en
cas
de
places
vacantes
et
au
coût
réel
du
séjour
“*Somme
arrondie
à
l'euro
supérieur
Ce
séjour
à
destination
de
20
Jeunes
de
Montévrain
de
11
à
17
ans,
sera
encadré
par
2
accompagnateurs
de
la
commune
+
1
stagiaire,
le
tarif
comprend
l'entrée
au
parc
du
Puy
du
Fou
pour
2 jours,
l'hébergement
pour
1
nuit
à
la
Résidence
l'Ogomé,
85
510
Le
Boupère,
et
le
transport
A/R
en
autocar
avec
la
Société
Transdev
Darche
Gros
; la
commune
prenant
à
sa
charge
40
%
du
montant
;
Les
recettes
seront
inscrites
au
budget
des
exercices
concernés
;
DECISION
N°
2024.069
DU
16
JUILLET
2024 :
MARCHE
PUBLIC
- CONTRAT
D’A.M.0.
POUR
L'ETUDE
DE
FAISABILITE
D'UN
GYMNASE
DANS
L'ECOQUARTIER,
AVEC
LA
STE
VIAPOLIS
Est
conclue
un
contrat
pour
Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
(A.M.O.)
pour
étudier
la
faisabilité
de
construction
d'un
gymnase
dans
le
quartier
des
roseaux,
avec
la
société
VIAPOLIS
sise
9
rue
des
Doyers
—
77
140
NEMOURS
;
Le
contrat
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
l'A.M.O.
—
réunions,
visite
sur
site,
études,
analyses,
synthèse,
capacités,
ajustements,
phasage,
chiffrage,
etc.
—,
dont
la
mission
débute
à
la
première
réunion
de
lancement
et
prendra
fin
à
compter
de
la
dernière
réunion
de
présentation
des
scenarios
;
Le
contrat
est
conclu
pour
un
montant
forfaitaire,
ferme
et
non
révisable
de
11
970
€
T.T.C.
(T.V.A.
de
20%)
;
Page
38
sur
46 DECISION
N°
2024.070
DU
17
JUILLET
2024 :
MARCHE
PUBLIC
-
CONTRAT
DE
PRESTATIONS
-
POMPAGE
BACS
A
GRAISSE
ET
HYDROCARBURES
- AVEC
LA
SOCIETE
SAS
AGENCE
PARISIENNE
DE
SURVEILLANCE
Est
conclue
un
contrat
de
prestations
pour
pompage
des
bacs
à
graisse
et
hydrocarbures,
avec
la
société
SAS
AGENCE
PARISIENNE
DE
SURVEILLANCE
sise
2
rue
de
la
Merlette
—
ZI
de
Sept
Sorts
—
77
260
LA
FERTE-SOUS-JOUARRE ;
Ce
contrat
comprend
les
prestations
suivantes
: 2 visites
annuelles
pour
le pompage
des
bacs
à graisse,
1 visite
annuelle
pour
le
pompage
des
hydrocarbures
pour
les
6
bâtiments
suivants :
SITE
BAC
A
GRAISSE
FOSSE
HYDROCARBURE
Crèche
des
Frênes
Bac
à
graisse
(2m*)
Ateliers
Municipaux
Débourbeurs/déshuileurs
(2m°)
Groupe
scolaire
Eugène
Isabey
Bac
à
graisse
(2m°)
Débourbeurs/déshuileurs
(2,7m°)
Groupe
scolaire
Louis
de
Vion
Bac
à
graisse
(2m)
Groupe
scolaire
du
Verger
Bac
à
graisse
(2m°)
Ce
contrat
est
conclu
pour
un
montant
forfaitaire,
ferme
et
non
révisable
de
7
920.00
€
T.T.C.
(T.V.A.
de
20
%)
par
an,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
la
société ;
DECISION
N°
2024.071
DU
17
JUILLET
2024 :
MARCHE
PUBLIC
-
AVENANT
AU
CONTRAT
D'ASSISTANCE
AVEC
LA
SOCIETE
VILLE
OUVERTE
(DEC2022.089)
POUR
PRESTATION
SUPPLEMENTAIRE
A
L'ACCOMPAGNEMENT
DU
PROJET
DE
REVISION
DU
PLU
Est
conclue
un
avenant
pour
une
prestation
supplémentaire
avec
la
société
VILLE
OUVERTE,
dont
le
siège
social
est
situé
26
rue
André
Joineau
—
93
310
LE
PRE
SAINT
GERVAIS
;
Le
présent
avenant
a
pour
objet
d'ajouter
la
réalisation
d'une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
sectorielle
pour
le
lot
K3,
et
une
assistance
au
conseil
municipal
pour
l'approbation
du
PLU ; L'avenant
est
conclu
pour
un
montant
de
2
460
€ T.T.C.
(T.V.A.
de
20
%) ;
Détail
du
coût
de
la
prestation
supplémentaire :
Analyse
et
production
: 0.5
jour
avec
un
directeur
d'étude
et
2 jours
avec
un
chargé
d'étude
=
1
350
€
HT. Participation
réunion
: 1
jour
avec
un
directeur
d'étude
=
700
€
H.T.
Coût
de
la
prestation
supplémentaire
: 2
050
€
H.T.
(2
460
€
T.T.C.) ;
DECISION
N°
2024.072
DU
18
JUILLET
2024
:
MARCHE
PUBLIC
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ACADEMIE
DE
CRETEIL
ET
L'ASSOCIATION
UNE
ECOLE
INCLUSIVE
POUR
TOUS
Est
conclue
une
convention
de
partenariat
avec
l'académie
de
Créteil
sise
4
rue
Georges
Enesco
-
94
010
CRETEIL
et
l'association
Une
école
inclusive
pour
tous
sise
4
ter,
rue
Saint-Denis
—
93
110
ROSNY-SOUS ; Ce
partenariat
a
pour
objet
d'expérimenter
en
milieu
scolaire
l’Adapta’Box,
une
boîte
contenant
des
outils
facilitant
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
: règles
de
lecture,
stylos
et
ciseaux
ergonomiques,
roue
des
émotions,
casque
antibruit,
cahiers
d'écriture
spéciaux,
plan
incliné
pour
améliorer
la
position
d'écriture,
manchons
pour
faciliter
la
tenue
du
crayon,
sabliers,
balles
antistress,
bande
élastique
d’aide
à
la
concentration
et coussin
permettant
une
assise
dynamique
pour
les
enfants
hyperactifs
;
Cette
convention
de
partenariat
est
conclue
à
titre
expérimental
pour
une
durée
d'un
an.
Elle
peut
être
renouvelée
par
voie
d'avenant
entre
les
parties
pour
une
année
supplémentaire
dans
la
limite
de
deux
renouvellements
;
La
commune
s'engage
à
financer
le
matériel
contenu
dans
l’adapta'Box,
son
réassort
et
la
livraison
;
DECISION
N°2024.073
DU
02
AOÛT
2024 :
FINANCES
-
VIREMENTS
DE
CREDITS
ENTRE
CHAPITRES
BUDGETAIRES
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2024
De
procéder
aux
virements
de
crédits
budgétaires
entre
chapitres
suivants
au
titre
de
l'exercice
2024 :
Page
39
sur
46 (chapitre
|
et
|
chapitre
c
fonction!
monta
chap.
66
9
500,00
€
fonct.
|dép.|
chap.
011
|62268|
510
9
500,00
€
ent|-
9
on
. 139
-
_3374,65€
invt.
opér.
105
[21312|
213
3
374,65
€
, 439
-
_6000,00
€
invt.
opér.
145 |
2031
510
6
000,00
€
r.
102
7
600,00
€
r.
105
-
6500,00€
invt.
dép. |
opér.
110 |
2158
510
21
100,00
€
r.
117
-
_7000,00€
chap.
27
-
18
000,00
€
invt.
. |
opér.
110
|21828|
510
18
000,00
€
65€
DECISION
N°2024.074
DU
12
AOÛT
2024 :
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
PAR
LA
CONCLUSION
DE
LA
CONVENTION
POUR
LA
CREATION
ET
LE
FONCTIONNEMENT
D'UNE
ECOLE
MULTISPORTS
TERRITORIALE
(E.M.S.)
POUR
L'ANNEE
2024
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
Est
conclue
une
convention
pour
la
création
et
le
fonctionnement
de
l'Ecole
Multisports
territoriale
(E.M.S.)
pour
l'année
2024
avec
le
Département
de
Seine-et-Marne,
portant
demande
par
la
Commune
de
subvention
;
Cette
subvention
d'un
montant
de
4
590
€,
sera
versée
en
deux
fois :
-
Une
avance
de
60
%
en
juillet
2024,
-
Le
solde
à la signature
de
la convention ;
Les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
concerné ;
DECISION
N°2024.075
DU
12
AOÛT
2024 :
LOUAGE
DE
CHOSES
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’UNE
SALLE
DE
LA
MONTEVRAIN
SPORTS
ACADEMIE
(M.S.A)
LE
09
OCTOBRE
2024,
POUR
LA
SOCIETE
PM
FERRIERES Est
conclue
une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
onéreux
de
la
salle
«
Olivier
Girault
»
de
la
Montévrain
Sports
Académie
(M.S.A.)
au
profit
de
la
société
PM
Ferrières,
située
22
rue
du
Mans
—
77
164
FERRIERES-EN-BRIE,
pour
l'animation
sportive
intitulée
«
Les
Mills
d’'Aqualoft
»
;
Cette
mise
à
disposition
concerne
cette
salle
de
la
M.S.A.
située
14
rue
de
Rome
-—
77
144
MONTEVRAIN,
pour
le
mercredi
09
octobre
2024
de
14h00
à
23h00,
pour
170
personnes
maximum,
ainsi
que
les
vestiaires
et
le
parking
de
la
M.S.A. ;
Ce
prêt
est
consenti
pour
un
montant
de
location
de
1
200
€
et
un
dépôt
de
garantie
de
1
000
€;
DECISION
N°2024.076
DU
12
AOÛT
2024 :
DEMANDE
DE
SUBVENTION
- DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
2024
POUR
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
MARNE
ET
GONDOIRE Sollicite
l'aide
financière
de
la
CAMG
dans
le
cadre
de
leur
fonds
de
concours
2024
pour
la
transition
écologique
pour
le
projet
d'investissement
de
l'opération
suivante :
« Travaux
de
rénovation
thermique
: remplacement
de
deux
chaudières
gaz
existantes
par
deux
chaudières
à
condensation
au
groupe
scolaire
Eugène
lsabey
»
Approuve
le
projet
d'investissement
de
l'opération
ci-dessus
présentée ;
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
"Coût
prévisionnel
HT
des
travaux
: 81
110.40
€
“Taux
de
subvention
sollicité
«
toutes
subventions
Etat
»
: 80%
du
HT
(soit
64
888.32
€)
"
Reste
à
la
charge
de
la
collectivité
(HT)
: 16
222.08
€
Les
dépenses
et les
recettes
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération
seront
inscrites
aux
budgets
des
exercices
considérés
;
DECISION
N°2024.077
DU
12
AOUT
2024 :
MARCHE
PUBLIC
-
DESIGNATION
D'UN
CABINET
D'AVOCATS,
SELARL
HORUS
AVOCATS,
DANS
LE
CADRE
D'UNE
CONSULTATION
JURIDIQUE
Désigne
comme
cabinet
d'avocats,
le
cabinet
HORUS
AVOCATS,
sis
58
rue
de
Lisbonne
—
75
008
PARIS,
pour
assister
et conseiller
la
commune
dans
le
cadre
d'un
recours
sur
un
permis
de
construire.
Les
honoraires
de
l'avocat
sont
fixés
à
2
200
€
H.T.
(2
640
€
HT.
avec
T.V.A.
20
%),
pour
un
temps
global
estimé
et
indicatif
de
10
heures
sur
ce
dossier.
Les
recettes
seront
inscrites
au
budget
des
exercices
concernés ;
Page
40
sur
46 DECISION N°2024.078 DU 20 AOUT 2024 :
MARCHE PUBLIC - CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL DE GEOLOCALISATION PTI LOC (PM), AVEC LA SOCIETE DESMAREZ
Est conclu un contrat avec la société DESMAREZ sise 249 rue de Irène Joliot Curie - 60 610 LACROIX SAINT OUEN;
Le contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société DESMAREZ s'engage à fournir un service de maintenance du logiciel de géolocalisation PTI LOC pour la Police Municipale située au 6 rue de Copenhague 77 144 MONTEVRAIN - La main d'œuvre, l'assistance téléphonique en ligne, la connexion à distance préventive, compte rendu écrit, accès à la Hotline, mise à jour annuelle des versions ;
Le contrat est conclu pour une durée d'1 an soit du 1 e, janvier au 31 décembre 2025. Il sera tacitement reconduit d'année en année sauf dénonciation par l'un ou l'autre des parties ; Le tarif forfaitaire représente un montant annuel de 1 250 € H.T. (avec T.V.A. de 20 %) - Ce montant sera révisé chaque année au 1er janvier de chaque année selon la formule de révision indiquée dans le contrat;
DECISION N°2024.079 DU 21 AOUT 2024 :
CONCESSION FUNERAIRE - DELIVRANCE D'UNE CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE DES ROSEAUX, POUR LA SEPULTURE XXXXX
Est accordée la concession de terrain n° 12/004 dans le cimetière des Roseaux à Mme Elodie XXXXX à l'effet d'y fonder la sépulture familiale.
Cette concession est une concession nouvelle délivrée pour une durée de 30 ans à compter du 03 juillet 2024, expirant donc le 02 juillet 2054.
Cette concession est accordée moyennant la somme de 300€, acquittée auprès du Comptable public. Les recettes seront inscrites au budget de l'exercice concerné.
Le concessionnaire s'engage à respecter l'ensemble des clauses du règlement des cimetières communaux en vigueur;
DECISION N°2024.080 DU 21 AOUT 2024 :
MARCHE PUBLIC - CONTRAT POUR LE SPECTACLE« LE TRAINEAU DU PERE NOËL» LE 14 DECEMBRE 2024, AVEC L'ASSOCIATION EN COMPAGNIE D'EOS Est conclu un contrat pour le spectacle « Le traineau du Père Noël » avec l'Association EN COMPAGNIE D'EOS sise 7 avenue Jules Verne - 95 250 BEAUCHAMP; La représentation à destination des enfants de moins de 3 ans Uauge maximale de 200 personnes), a lieu le samedi 14 décembre 2024 à 10h00 pour une durée de 35 minutes, à l'Espace Matthieu Doucet situé boulevard Charles De Gaulle - 77 144 MONTEVRAIN;
Ce contrat est conclu pour un montant de 610 € nets (association non-assujettie à la T.V.A.) comprenant le spectacle, les frais de transport, et le matériel mis à disposition par le prestataire;
DECISION N°2024.081 DU 02 SEPTEMBRE 2024 :
MARCHE PUBLIC - CONVENTION POUR LE SPECTACLE « PRIVE DE CADEAUX» POUR LES ENFANTS DE L'ECOLE MATERNELLE EUGENE ISABEY LE 16 DECEMBRE 2024, AVEC L'ASSOCIATION DANS LES BACS ... A SABLE
Est conclue une convention pour deux représentations du spectacle « Privé de cadeaux », avec l'Association DANS LES BACS ... A SABLE sise 12 rue des Pierrelais - 92 260 FONTENAY-AUX ROSES;
Les représentations en direction des enfants (240 enfants maximum) de l'école maternelle Eugène Isabey, ont lieu le 16 décembre 2024 de 10h30 à 11h30 et de 14h30 à 15h30, à l'école Eugène Isabey - 33 avenue de la Société des Nations - 77 144 MONTEVRAIN; Cette convention est conclue pour un montant de 1 122,52 € T.T.C. (1 064 € H.T. avec T.V.A. 5,5 %), comprenant les deux représentations du spectacle, l'installation et le démontage du décor, de la sonorisation, le défraiement des comédiennes, le transport, etc.
DECISION N°2024.082 DU 03 SEPTEMBRE 2024 :
MARCHE PUBLIC - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - CAF DE SEINE-ET-MARNE - ALSH PERISCOLAIRE
Est signé un avenant à la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne dont le siège est situé TSA 34004 - 77 024 MELUN CEDEX ; Cet avenant a pour objet d'intégrer les nouvelles mesures prévues par la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027
Aide spécifique rythmes éducatifs (Asre)
Bonus territoire Ctg offre nouvelle
Complément inclusif
Intégration du temps du repas pour la pause méridienne
Intégration du plan mercredi dans le bonus territoire Ctg
L'avenant prend effet à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'à la date d'échéance de la convention
Page 41 sur 46 DECISION
N°2024.083
DU
03
SEPTEMBRE
2024 :
MARCHE
PUBLIC
- AVENANT
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
-— CAF
DE
SEINE-ET
MARNE
- ALSH
EXTRASCOLAIRE
Est
signé
un
avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-et-Marne
dont
le
siège
est
situé
TSA
34004
—
77
024
MELUN
CEDEX
;
Cet
avenant
a
pour
objet
d'intégrer
les
nouvelles
mesures
prévues
par
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
2023-2027 :
-
Bonus
territoire
Ctg
offre
nouvelle
-
Complément
inclusif
L'avenant
prend
effet
à
compter
du
1°
janvier
2024
et jusqu'à
la
date
d'échéance
de
la
convention
;
DECISION
N°2024.084
DU
03
SEPTEMBRE
2024 :
MARCHE
PUBLIC
—
CONVENTION
POUR
UN
DISPOSITIF
PREVISIONNEL
DE
SECOURS
LORS
DU
FORUM
DES
ASSOCIATIONS
LE
07
SEPTEMBRE
2024,
AVEC
L'ASSOCIATION
DES
SECOURISTES
DE
LA
CROIX
BLANCHE
DU
VAL
MAUBUEE
Est
conclue
une
convention
pour
un
dispositif
prévisionnel
de
secours
dans
le
cadre
du
Forum
des
Associations
organisé
par
la
Commune
le
2
septembre
2023,
avec
l'Association
des
secouristes
de
la
Croix
Blanche
du
Val
Maubuée,
sise
24
rue
de
l'Eglise
—
77
144
MONTEVRAIN ;
Cette
prestation
est
assurée
le
samedi
07
septembre
2024
de
9h00
à
17h00
au
Montévrain
Sports
Académie
(MSA)
14
rue
de
Rome
77
144
MONTEVRAIN,
avec
2
secouristes
et
1
véhicule
;
La
convention
est
conclue
à
titre
gratuit,
la
commune
fournissant
repas
et
boissons
;
DECISION
N°2024.085
DU
05
SEPTEMBRE
2024 :
MARCHE
PUBLIC
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’INFRASTRUCTURE
DE
BOUCLES
ET
DE
LIAISONS
OPTIQUES
INSTALLEES
DANS
LES
INFRASTRUCTURES
EXISTANTES.
D'ORANGE,
AVEC
LA
SOCIETE
SPIE
CITYNETWORKS
Est
conclue
une
convention
avec
la
société
SPIE
CITYNETWORKS
sise
163
Place
de
la
Berline
—
93
287
SAINT-DENIS
CEDEX ;
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
techniques
et
financières
dans
lesquelles
la
société
SPIE
CITYNETWORKS
met
à
disposition
de
la
Commune
les
infrastructures
de
boucles
locales
et
de
liaisons
optiques
installées
dans
les
infrastructures
existantes
d'ORANGE
;
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
par
la
dernière
des
parties
- Elle
pourra
être
renouvelée
pour
la
même
durée
sous
forme
d'avenant
;
Le
Montant
de
la
redevance
annuel
est
de
8
323,96
€
H.T.
€
—
Ce
montant
pourra
être
révisé
selon
la
formule
de
révision
indiquée
dans
le
contrat
;
DECISION
N°2024.086
DU
10
SEPTEMBRE
2024 :
MARCHE
PUBLIC
- CONVENTION
POUR
ANIMATION
«
ORGUE
DE
BARBARIE
CIE
PARIS
»
LE
30
NOVEMBRE
2024
AVEC
L'ASSOCIATION
BL
ANIMATIONS
Est
conclure
une
convention
pour
une
animation
dans
le
cadre
des
festivités
de
Noël
organisées
par
la
Commune,
avec
l'association
BL
ANIMATIONS,
sise
18
boulevard
Paul
Niclausse
—
77
515
FAREMOUTIERS
;
Cette
prestation
comprenant
le matériel
et un
chanteur,
aura
lieu
le samedi
30
novembre
2024
de
18h00
à
19h30
sur
le
parvis
du
Montévrain
Sports
Académie
(MSA)
14
rue
de
Rome
77
144
MONTEVRAIN ;
Cette
convention
est
conclue
pour
un
montant
total
de
480
€
nets
(association
non
assujettie
à la T.V.A.)
pour
la
fourniture
du
matériel
et
l'animation,
la
Commune
fournissant
une
arrivée
électrique
si
nécessaire,
une
place
de
parking,
une
loge ;
DECISION
N°2024.087
DU
11
SEPTEMBRE
2024 :
MARCHE
PUBLIC
- CONVENTION
E.P.S.
(EDUCATION
PHYSIQUE
ET
SPORTIVE)
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'INTERVENANTS
EXTERIEURS
PROFESSIONNELS
AGREES
POUR
L'ANNEE
2024/2025,
AVEC
L'EDUCATION
NATIONALE
Est
conclue
une
convention
E.P.S.
(Education
Physique
et
Sportive)
pour
la
mise
à
disposition
d'intervenants
extérieurs
professionnels
agrées
pour
l'année
2024/2025,
avec
l'Académie
de
Créteil
sise
4
rue
Georges
Enesco
—
94
010
CRETEIL
;
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
activités
et
les
écoles
concernées,
les
objectifs
et
modalités
du
partenariat,
les
conditions
de
concertation
et
d'organisation
préalables
des
activités,
les
modalités
d'intervention
et
la
liste
nominative
des
intervenants
professionnels
;
Cette
mise
à disposition
est
à
titre
gratuit,
pour
l’année
scolaire
2024/2025
;
DECISION
N°2024.088
DU
11
SEPTEMBRE
2024 :
MARCHE
PUBLIC
- CONTRAT
DE
SERVICE
POUR
L'HEBERGEMENT
ET
LA
MAINTENANCE
DES
LOGICIELS
CONCERTO
OPUS
ET
ESPACE
CITOYENS
PREMIUM,
AVEC
LA
SOCIETE
ARPEGE
Est
conclue
un
contrat
de
service
pour
l'hébergement
et
la
maintenance
des
progiciels
CONCERTO
OPUS
et
ESPACE
CITOYENS
PREMIUM,
avec
la société
ARPEGE
sise
13
rue
de
la
Loire
—
CS
23619
—
44
236
SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Cedex ;
Page
42
sur
46 Le
contrat
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
société
ARPÈGE
s'engage
à fournir
un
service
d'hébergement
et de
maintenance
des
progiciels
CONCERTO
OPUS
et
ESPACE
CITYENS
PREMIUM
;
La
convention
est
conclue
à
compter
du
01/01/2025
jusqu'au
31/12/2025,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sans
pouvoir
excéder
3
ans
;
Le
Montant
global
annuel
est
de
13
361,07
€
T.T.C.
(T.V.A.
de
20%)
—
Ce
montant
pourra
être
révisé
selon
la
formule
de
révision
indiquée
dans
le
contrat
;
DECISION
N°2024.089
DU
11
SEPTEMBRE
2024 :
MARCHE
PUBLIC
- AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
SERVICE
POUR
L'HEBERGEMENT
ET
LA
MAINTENANCE
DU
LOGICIEL
REQUIEM
OPUS
AVEC
LA
STE
ARPEGE
Est
conclu
l'avenant
n°1
au
contrat
de
service
pour
l'hébergement
et
la
maintenance
du
progiciel
REQUIEM
OPUS,
avec
la
société
ARPEGE
sise
13
rue
de
la
Loire
—
CS
23619
—
44
236
SAINT-
SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Cedex ;
L'avenant
a
pour
objet
de
prolonger
le
contrat
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sans
pouvoir
excéder
3
ans, soit
jusqu'au
31/12/2027
;
Le
montant
global
annuel
du
service
est
de
2
358,07
€
T.T.C.
(T.V.A.
de
20%) ;
Ce
tarif
sera
révisé
chaque
année
au
1°" janvier
selon
la
formule
de
révision
indiquée
dans
le
contrat
;
Produits
Date
de
départ | Montant
annuel
€
HT.
nn
ARFHEÈE
REQUIEM
OPUS
- Abonnement
743,11
891,73
REQUIEM
OPUS
- Maintenance
01/01/2025
808,11
969,74
REQUIEM
PUBLIC
- Abonnement
201,7
242,04
REQUIEM
PUBLIC
- Maintenance
212,13
254,56
1965,05
2358,07
Les
autres
dispositions
du
contrat
restent
inchangées
et demeurent
pleinement
applicables.
DECISION
N°2024.090
DU
13
SEPTEMBRE
2024 :
MARCHE
PUBLIC
- AVENANT
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
-
CAF
DE
SEINE-ET
MARNE
- ETABLISSEMENT
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
(CRECHE
DES
FRENES)
Est
signé
un
avenant
n°2
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Seine-et-Marne
dont
le
siège
est
situé
TSA
34004
—
77
024
MELUN
CEDEX.
Cet
avenant
a
pour
objectif
d'intégrer
à
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
en
cours
de
validité
entre
la
CAF
et
la
commune,
les
nouvelles
mesures
prévues
par
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
2023-2027
décrites
ci-dessous :
-
Le
financement
des
journées
pédagogiques
-
Le
financement
d'un
bonus
« attractivité
»
-
Le
financement
d'un
bonus
« trajectoire
et développement
»
-
Financement
des
heures
de
préparation
à
l'accueil
des
enfants
L'avenant
prend
effet
à
compter
du
1°" janvier
2024
et jusqu'à
la
date
d'échéance
de
la
convention.
Toutes
les
clauses
de
la
convention
initiale
et
de
ses
avenants
restent
inchangées
;
DECISION
N°2024.092
DU
18
SEPTEMBRE
2024 :
MARCHE
PUBLIC
- AVENANT
N°2
AU
CONTRAT
DE
LA
MISSION
DE
CONTROLE
TECHNIQUE
DE
VERIFICATIONS
TECHNIQUES
ET
ATTESTATION
POUR
LE
STADE
OMNISPORTS
DE
MONTEVRAIN
PAR
LA
SOCIETE
QUALICONSULT
Est
signé
un
avenant
n°2
avec
QUALICONSULT,
dont
le
siège
est
situé
Parc
de
la
Haute
Maison
—
27
rue
Albert
Einstein
—
77
420
CHAMPS
SUR
MARNE ;
L’avenant
audit
contrat
susmentionné
a
pour
objet
de
confier
à
QUALICONSULT
la
vérification
des
installations
électriques
avant
leur
mise
sous
tension
non
comprise
dans
l'offre
initiale
;
L'avenant
est
conclu
à compter
de
sa
signature et
jusqu'à
la réalisation
des
différentes
missions
prévues
à
l'avenant
annexé
et
au
contrat
principal
;
Le
coût
de
ce
complément
de
mission
s'élève
à
960
€
T.T.C.
€
(800
€
H.T.
avec
T.V.A.
de
20%) ;
Les
autres
dispositions
du
contrat
sont
inchangées
;
AUTRES
CONTRATS
(sans
décision) :
LOUAGE
DE
CHOSES
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
POUR
L'ANNEE
SCOLAIRE
2024/2025
AVEC
MMES
HEBERT
(EDUCATRICE)
ET
HAMON
(PSYCHOMOTRICIENNE) Est
conclue
une
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
et
gratuite
de
la
salle
de
motricité
Eugène
Isabey
pour
des
séances
de
sport
adapté
à
destination
de
groupes
d'enfants
en
situation
de
handicap
- avec
Mmes
HEBERT
(éducatrice)
et
HAMON
(psychomotricienne)
pour
l’année
scolaire
2024/2025
;
Page
43
sur
46 LOUAGE
DE
CHOSES
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
POUR
L’'ANNEE
SCOLAIRE
2024/2025
AVEC
MMES
HEBERT
(EDUCATRICE)
ET
SCHUCHARD
(PSYCHOMOTRICIENNE) Est
conclue
une
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
et
gratuite
de
la
salle
de
motricité
Eugène
Isabey
pour
des
séances
de
sport
adapté
à
destination
de
groupes
d'enfants
en
situation
de
handicap
porteurs
de
TND
et
TDAH
- avec
Mmes
HEBERT
(éducatrice)
et
SCHUCHARD
(psychomotricienne)
pour
l’année
scolaire
2024/2025
;
LOUAGE
DE
CHOSES
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
POUR
2023/2024,
AVEC
LA
PSYCHOMOTRICIENNE
MME
CHARLOTTE
ROSSI
Est
conclue
une
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
du
centre
de
loisirs
Eugène
ISABEY,
avec
Madame
Charlotte
ROSSI,
psychomotricienne,
domiciliée
11
rue
du
Moulin
Bourcier
-
77900
CHANTELOUP-EN-BRIE,
pour
des
interventions
auprès
d'un
enfant
scolarisé
à
Montévrain.
Ces
interventions
ont
lieu
pour
l'année
scolaire
2024/2025
à
compter
du
6
septembre
2024,
tous
les
vendredis
de
11h45
à
12h15
(période
scolaire
et vacances
scolaires).
LOUAGE
DE
CHOSES
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
POUR
2024/2025
AVEC
L'ASSOCIATION
«
C.P.T.S.
-
LIEN
SANTE
77
»
(COMMUNAUTE
DE
PROFESSIONNELS
TERRITORIAUX
DE
SANTE)
Est
conclue
une
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
et
gratuite
des
locaux
du
Relais
Petite
Enfance
(R.P.E.)
avec
l'Association
C.P.T.S.
—
LIENS
SANTE
77,
sise
Pôle
Médical
de
Marne-la-Vallée
—
1 cours
de
la
Gondoire
—
77
600
JOSSIGNY,
pour
l'organisation
de
4
rencontres
«
Portage
bébé
» ;
M.
BES
s'interroge
sur
la
chronologie
des
numéros
des
actes
qui
ne
se
suivent
pas
toujours
ou
qui
sont
parfois
manquants.
Le
Directeur
Général
des
Services
explique
que
les
décisions
étaient
communiquées
au
conseil
municipal
dès
qu'elles
avaient
été
notifiées
et retournées
en
mairie
par
les
parties
prenantes
concernées
par
les
décisions.
Cependant,
le
délai
des
retours
des
notifications
pouvant
parfois
être
long,
cela
entrainait
un
désordre
chronologique.
Dans
un
souci
de
clarté,
M.
le
Maire
a
décidé
de
communiquer
les
décisions
dès
qu'elles
seront
soumises
au
contrôle
de
la
légalité
et
rendues
exécutoires,
au
conseil
municipal
suivant.
M.
BES
demande pour.
quelle
raison
la
commune
fait
appel
à
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(A.M.O). M.
le
MAIRE
explique
que
la
construction
d'un
lycée
entraine
l'obligation,
demandée
par
la
région,
de
construire
un
gymnase.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
commune
a
sollicité
une
A.M.O.
pour
encadrer
ce
projet. M.
BES
demande
quelle
est
la
nécessité
d’un
avocat
pour
l'instruction
des
permis
de
construire
puisque
l'instruction
est
faite
par
la
C.A.M.G.
M.
le
MAIRE
répond
que
le
recours
à
un
avocat
pour
la
pré-instruction
d'un
permis
de
construire
est
une
mesure
de
précaution,
afin
de
garantir
que
les
aspects
juridiques
du
dossier
soient
bien
maitrisés
avant
sa
transmission
à
la
C.A.M.G.
pour
l'instruction
finale.
M.
PAJOT
questionne
les
élus
sur
leur
choix
de
ne
pas
investir
dans
les
technologies
respectueuses
de
l’environnement,
telles
les
pompes
à chaleur
ou
les
chaudières
à cogénération.
Il exprime
également
son
étonnement
quant
à
l'existence
de
subventions
pour
les
chaudières
au
gaz.
En
réponse,
La
Directrice
des
Services
Techniques
indique
qu'il
y a effectivement
des
subventions
pour
les
chaudières
au
gaz,
visant
à réduire
le
bilan
carbone.
De
plus,
elle
mentionne
qu'une
subvention
sera
proposée
par
la
C.A.M.G.
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique.
Le
choix
d'installer
une
chaudière
à
condensation
a
été
motivée
par
la
possibilité
de
réaliser
des
économies
de
20%
sur
les
fluides.
QUESTIONS
DIVERSES
Questions
du
groupe
«
Demain
Pour
Un
Autre
Montévrain
»
reçues
le
24
septembre
2024
à
18h26
:
1)
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
un
budget
de
100
000
€
a
été
voté
pour
célébrer
les
Jeux
Olympique. Nous
souhaiterions
obtenir
le
détail
des
prestations,
fournitures,
achats,
tout
ce
qu'a
pu
être
compris
dans
cette
somme.
Page
44
sur
46 Monsieur
le
Maire
répond :
«
De
mémoire,
nous
vous
avions
déjà
expliqué
à
quoi
servirait
ce
budget
voté
le
7
mars
dernier
et
non
en
juin.
L'idée
d'une
telle
enveloppe
était
de
profiter
de
l'élan
olympique
et
patriotique
pour
offrir
à
la
population
un
moment
festif
de
grande
ampleur
autour
de
cette
dynamique
nationale,
voire
internationale.
Cette
volonté
a donc
donné
naissance
à
l'évènement
Festiv'été
du
22
juin
dernier
qui
a
permis
de
réunir
petits
et grands
autours
d'un
programme
riche,
ayant
mobilisé
pendant
des
mois
plusieurs
services
de
la
ville
comme
l'évènementiel,
la
communication,
la
logistique,
l'Education,
la
petite
enfance,
le
service
jeunesse,
sports
et
vie
associative,
la
Police
et
autre,
que
je
remercie
d'ailleurs
chaleureusement
une
fois
encore.
Grâce
à
ce
budget,
qui
n'était
pas
un
«
surplus
»
inhabituel,
nous
avons
pu
organiser :
-
Le
matin
- Les
olympiades
du
CME
réunissant
tous
les
élèves
volontaires
des
4
écoles.
-
La
journée
-
Toutes
les
animations
avec
la
présence
en
nombre
de
structures
gonflables,
de
foodtrucks,
de
stands
associatifs,
de
stands
d'initiations
sportives.
-
Etle
soir
- Nous
avons
atteint
les
sommets
avec
une
fête
de
la
musique
exceptionnelle
où
près
de
10000
personnes
sont
venues
faire
la
fête
en
toute
sécurité
et
sérénité.
Enfin,
ce
budget
a
été
réparti
comme
suit :
-
8
000
€
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
du
personnel
communal
engagé
dans
l'organisation
de
la
manifestation,
-
Tandis
92
000
€
étaient
prévus
pour
les
achats
de
fournitures
et
de
prestations
de
services
or
sur
cette
somme,
la
Ville
n'a
dépensé
«
que
»
78
620
€
grâce
à
un
travail
d'optimisation
et
de
négociation
des
prix
des
achats
effectués).
Pour
finir,
il serait
trop
long
de
vous
faire
le
détail
ligne
par
ligne
de
ces
dépenses
destinées
à
animer
notre
ville.
Je
m'engage
donc
à
vous
faire
parvenir
par
mail
le
détail
de
ces
dépenses,
puisque
nous
n'avons
rien
à cacher
mais
surtout,
parce
que
nous
sommes
très
fiers
du
travail
réalisé
».
2)
Pourrions-nous
avoir
un
point
sur
l'avancement
des
études
et/ou
des
travaux
sur
l'église
St
Rémy.
Monsieur
le
Maire
répond :
«
L'état
sanitaire
très
dégradé
des
maçonneries,
nous
a
en
effet
contraint
de
réduire
l'usage
de
l'église
Saint-Rémi
depuis
près
de
10
ans.
Actuellement,
le
chœur,
l’avant-cour,
le
clocher
et
la
chapelle
nord
sont
fermés
et
interdits
au
public.
Soucieux
de
la
préservation
du
patrimoine
historique
et culturel,
qui
est
propriété
de
la
commune
depuis
la loi
du
9 décembre
1905,
nous
avons
relancé
les
travaux
de
restauration
dans
le
but
de
pouvoir
l'ouvrir
à
nouveau
dans
son
intégralité,
afin
que
chacun
puisse
découvrir
ou
redécouvrir
cette
prouesse
architecturale
vieille
de
plus
de
1000
ans
et
classée
au
titre
des
«
Monuments
Historiques
»
depuis
1928. Les
travaux
vont
donc
prochainement
débuter
pour
une
période
d'environ
33
mois,
avec
pour
objectif
principal
le
rétablissement
d'un
équilibre
statique
sur
l'intégralité
des
structures
porteuses
de
l’église,
c'est-à-dire
de
la
maçonnerie,
de
la
charpente
et de
la
couverture.
Concernant
le
calendrier,
les
dates
à
retenir
sont
les
suivantes
:
O
Mise
en
ligne
de
la
consultation
des
entreprises
le
lundi
12
février
2024,
avec
une
décomposition
en
4
lots
distincts
(maçonnerie,
toitures,
sondages
et vitraux).
Il est
à noter
qu'en
raison
de
la spécificité
du
projet
et
du
classement
du
bâtiment,
de
nombreux
échanges
ainsi
que
des
négociations
ont
été
réalisés
dans
le
cadre
de
cette
consultation.
O
Notification
du
marché
le
22
août
2024
permettant
alors
de
rentrer
en
phase
préparatoire
du
chantier
avec
la
tenue
de
réunions
de
mises
au
point
techniques
et
préparatoires.
O
Mi-octobre,
le
chantier
débutera
avec
notamment
l'installation
de
la
clôture
et
de
la
base-vie
sur
le
parking
de
l'Eglise.
Ü
En
ce
qui
concerne
le
lot
«
Vitraux
»,
celui-ci
a
dû
être
retiré
du
marché
initial
et
fera
l'objet
d'une
phase
de
concours
concernant
la création
des
motifs
et
associant
la
DRAC
ainsi
que
le corps
paroissial.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
2
213
810.30
HT
(hors
vitraux)
dont
plus
de
90%
d'aides
financières
publiques
réparties
comme
suit :
-
DRAC
: 60
%
-
REGION
: 8%
-
DEPARTEMENT
: 11%
-
LOTO
DU
PATRIMOINE
: 12
%
Page
45
sur
46 Soyez
assurés
que
notre
église
retrouvera
ces
lettres
de
noblesse
bien
que
les
membres
de
votre
équipe
regrettent
qu’elle
ne
soit
pas
aussi
resplendissante
que
notre
voisine
de
Lagny-sur-Marne
».
3)
Nous
avons
été
informés
que
la
kermesse
de
l'école
maternelle
Eugène
Isabey,
prévue
en
juin
dernier
et organisée
par
les
parents
d'élèves,
a
été
annulée
de
manière
soudaine
à
la
dernière
minute.
Il
a
été
constaté
que
des
tensions
existent
entre
certains
parents
d'élèves,
ce
qui
semble
malheureusement
avoir
un
impact
sur
les
enfants.
Pourriez-vous
nous
expliquer
les
raisons
de
cette
annulation
et
nous
indiquer
quelles
mesures
prévoyez-vous
de
prendre
pour
apaiser
la
situation
et
éviter
qu'un
tel
problème
ne
se
reproduise
à
l'avenir
?
Monsieur
le
Maire
répond
:
« Je
vois
mal
comment
vous
expliquez
les
raisons
de
cette
annulation
puisque
vous
les
évoquez
vous-
même. Ce
sont
les
représentants
des
parents
d'élèves
d'Eugène
Isabey
qui
ont
décidé
d'annuler
la
Kermesse
du
26
juin,
le
14
juin
suite
à
des
désaccords
internes.
Pour
rappel,
les
représentants
des
parents
d'élèves
dépendent
des
directions
d'école,
je
vous
invite
donc
à
les
contacter
pour
en
savoir
davantage.
Néanmoins,
comme
vous,
nous
regrettons
que
l'intérêt
des
enfants
ait
été
perdu
de
vue.
Aussi
et
pour
éviter
toutes
les
problématiques
rencontrées
autour
de
l’organisation
des
kermesses
l'an
dernier,
nous
travaillons
actuellement
à
la
réalisation
d'un
guide
pour
accompagner
au
mieux
les
nouveaux
représentants
des
parents
d'élèves.
Pour
le
reste,
il s'agit
de
l'intelligence
et
de
l'ambition
de
chacun
».
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h25.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Christian
ROBACHE
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