Procès Verbal - 16.03.2023 arrêté en séance le 6.04.2023 et publié le 11.04.2023

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Procès Verbal - 16.03.2023 arrêté en séance le 6.04.2023 et publié le 11.04.2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Montévrain. Lien du pdf (Procès Verbal - 16.03.2023 arrêté en séance le 6.04.2023 et publié le 11.04.2023)Thèmes du document : Humanitaire, Fiscalité, Budget, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montévrain, dûment convoqué le dix mars, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au sein de l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Christian ROBACHE, Maire.

Etaient présents :

M. Christian ROBACHE, M. Serge DUJARRIER, Mme Ghyslaine COURET, M. Thierry SERRES, Mme Christel HUBY, M. Vincent WEBER, Mme Cindy LABORIE, M. Olivier BADUREAU, M. Dominique MEIGNEN, Mme Jocelyne BELLIARD, Mme Chantal MILLET, Mme Nadia GOUIGAH, M. Tanguy LOHEZIC, M. Tarik ASSAAD, Mme Stéphanie AUPETIT, M. Jean-Louis DELATTRE, M. Sébastien DUPLAN, M. Sébastien LIBBRECHT, Mme Sandra HAKOUN, Mme Clémence CHUET, M. Jérémy LATRAYE, M. Philippe MONSCOURT, M. Olivier PAJOT, Mme Sabrina CHAILLOU, Mme Sylvie BLAISE, M. Philippe BES,

Ont donné procuration :

Mme Mariétou SARR

M. Alioune DJIGO

M. Jérôme SCHMIDT

Mme Audrey CONAN

M. Frédéric RIZZO

Absents non-représentés :

Mme Fatna MEKIDICHE

pouvoir à M. DUJARRIER

pouvoir à M. LIBBRECHT

pouvoir à Mme GOUIGAH (arrivé à 20h22 pour le point n° 2)

pouvoir à M. ROBACHE

pouvoir à M. BADUREAU

Mme Félicie CHAINON (arrivée à 20h08 pour le point n° 1)

Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. Dominique MEIGNEN a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.

M. BES revient sur un commentaire de Monsieur le Maire à la séance du Conseil Municipal du 9 février 2023 lors de la désignation de ce premier en tant que membre de la commission urbanisme-travaux, avec le fait qu'il était responsable des Services Techniques il y a quelques années. Selon M. BES, la Municipalité n'aurait pas mis de moyens à sa disposition, et il dit constater aujourd'hui que cela n'a pas changé car les Services Techniques sont gérés par un agent de la filière administrative, pouvant amener à s'interroger sur l'incompétence. Monsieur le Maire reste sur sa position.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 février 2023 : PAR 28 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (M. PAJOT, Mme BLAISE et M. BES)

DELIBERATION N° 2023.009 - SUBVENTION AU FONDS D'ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES (FACECO) POUR SOUTIEN AUX VICTIMES DU SEISME DU 6 FEVRIER 2023 EN TURQUIE

ET SYRIE

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités ont la possibilité de réponse aux crises humanitaires dans le monde (catastrophe naturelle, conflit ... ), même si elles ne sont pas liées au préalable au pays touché. En effet, conformément à l'article L.1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales peuvent soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire.

Pour cela, l'Etat dispose d'un outil permettant aux collectivités territoriales françaises de répondre rapidement et efficacement aux situations urgentes, en apportant une aide aux victimes de crises humanitaires à travers le monde : le « FACECO » (Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales). « Ce Fonds assure aux collectivités territoriales françaises que les fonds engagés seront utilisés avec pertinence eu égard à la situation d'urgence concernée et au terrain, qu'ils seront gérés par des expert·es de l'aide humanitaire d'urgence et que leur utilisation sera scrupuleusement tracée. Il garantit également une visibilité de la contribution des collectivités territoriales françaises. »

PUBLIÉ LE 11.04.2023Dans ce cadre, face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines la Turquie et la Syrie, suite au séisme du 6 février 2023 qui a fait plus de 35 000 victimes, Monsieur le Maire souhaite, au nom de la Commune, à apporter son soutien et sa solidarité aux peuples turcs et syriens.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de soutenir les victimes dans la mesure des capacités de la collectivité, en attribuant une aide de 2 500 euros au FACECO.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.1115-1

VU la situation en Turquie et en Syrie, suite au séisme survenu le 6 février 2023

CONSIDERANT que les collectivités territoriales peuvent soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire;

CONSIDERANT que suite au séisme en Turquie et Syrie le 06 février 2023, faisant de nombreuses victimes, l'Etat français a activé le Fonds d'Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO), qui permet aux collectivités territoriales françaises qui le désirent d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires,

CONSIDERANT que la Commune de Montévrain souhaite apporter son soutien et sa solidarité aux peuples turcs et syriens;

VU l'avis de la Commission Ressources en date du 7 mars 2023 ;

ENTENDU l'exposé de Monsieur Christian ROBACHE, Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré

PAR 30 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (M. PAJOT, M. BES)

DECIDE d'attribuer une aide de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) au Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO), pour soutenir les victimes du séisme du 6 février 2023 en Turquie et Syrie;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération ;

DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.

Suite au regret exprimé par M. ASSAAD sur ces abstentions, M. PAJOT pense, comme précisé en commission Ressources, que l'on peut aider d'autres pays qui subissent des catastrophes et mènent« une politique plus humaine en matière des droits de l'homme». Il ne se souvient pas d'une telle aide lors du tsunami dont le nombre de morts était plus important. Il n'est ni pour ni contre cette subvention.

Monsieur le Maire invite M. PAJOT à faire toute proposition pour aider d'autres personnes selon des critères humanitaires ou d'humanisme qui seraient à définir.

DELIBERATION N° 2023.010 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - BUDGET DE 2023

Conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget, un Rapport sur les Orientations Budgétaires (R.O.B.), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Le R.O.B. comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs, en précisant notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Ce Rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Le R.O. B. est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de !'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) dont la Commune est membre ; et il fait l'objet d'une publication.

2L'article 17 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal (adopté par Délibération n° 2022.049 du 29 septembre 2022) précise:

« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice, ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci, lors d'une séance ordinaire, après inscription à l'ordre du jour.

Il ne donnera pas lieu à un vote, mais fera l'objet d'un acte administratif, par lequel il est pris acte que le débat d'orientation budgétaire a eu lieu, et sera enregistré au procès-verbal de la séance.

Toute convocation relative à la séance du conseil qui débattra des orientations budgétaires, est accompagnée d'un rapport synthétique précisant, notamment, les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d'investissement, et qui reprend des éléments d'analyse prospective, des informations sur les principaux investissements projetés, sur le niveau d'endettement et d'épargne et leur évolution prévue, ainsi que sur celle envisagée des taux d'imposition. »

L'article D.2312-3 du C.G.C.T. précise que ce rapport est:

transmis au Président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre, dans les 15 jours à compter de son examen par le Conseil Municipal ; mis à disposition du public à l'Hôtel de Ville ,dans les 15 jours suivants la tenue du D.O.B .. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.

Ainsi, à l'appui du R.O.B. annexé à ce projet de délibération, le Conseil municipal est invité à débattre des orientations budgétaires préalables au vote du budget primitif de 2023.

Monsieur le Maire rappelle que le vote n'a pour vocation que de prendre acte de la tenue du débat.

Suite aux diverses demandes de MM. PAJOT et BES, Monsieur le Maire et ses Adjoints apportent les réponses suivantes:

La Commune ne paye pas de « dotation de solidarité» à la C.A.M.G., mais il existe toujours un fonds de péréquation et !'Agglomération verse à la Commune une attribution de compensation en fonction des transferts de charges.

La différence de pourcentage sur les charges de personnel entre deux pages dans le R.O.B. est due à un arrondi. Les agents promus en interne n'ont pas été retenus par le Centre de Gestion de Seine-et-Marne, car ce dernier n'a pas ouvert de postes faute de nomination dans les collectivités.

La répartition des effectifs en chiffres par filière, figure dans le tableau des emplois soumis à chaque Conseil Municipal lors de mises à jour.

Pour retrouver l'excédent de 810 000 € depuis 2021, les éléments ont déjà été apportés dans les comptes administratifs de 2018 à 2021, et que pour l'année 2022, il faut attendre que le compte administratif soit arrêté. Le 6 avril prochain, lors du vote du budget primitif de 2023, apparaitra l'excédent estimé pour 2023. Sur le devenir du futur groupe scolaire n° 5 face à une baisse de la démographie, si chaque infrastructure est dédiée à un usage spécifique, il faudra si besoin envisager une rationalisation et une mutualisation. Après étude, des travaux dans les salles coûteraient moins chers qu'une nouvelle construction. Si lors de constructions, un coefficient est appliqué pour les maternelles et les élémentaires, la réalité est souvent autre. Il y a donc un suivi de près. Les inscriptions scolaires seront clôturées fin mars.

Si le futur stade est chiffré à 9 millions€ (sur un terrain ayant coûté 1 € symbolique), le montant de 6 millions€ annoncé par Monsieur le Maire à la radio concerne uniquement le coût de construction, auquel il faut ajouter notamment des honoraires, la hausse de certains coûts liés à la conjoncture actuelle et aux aléas que la Municipalité regrette, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), et le projet a largement évolué. Ce stade est nécessaire pour l'évolution du sport sur la ville, et pour la pratique du sport des scolaires avant tout. Des crédits ne sont pas prévus pour la Ferme des Corbins - achetée notamment afin de préserver un patrimoine qui a fait l'histoire de Montévrain.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3;

VU le Règlement Intérieur du Conseil Municipal en vigueur ce jour, adopté par Délibération n° 2022.049 du 29 septembre 2022, notamment l'article 17;

VU l'avis de la commission Ressources en date du 7 mars 2023 ;

VU le Rapport d'Orientations Budgétaires envoyé aux Conseillers Municipaux préalablement au Débat d'Orientations Budgétaires de l'exercice 2023 relatif au budget primitif de la commune ;

3CONSIDERANT que le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget, un Rapport sur les Orientations Budgétaires (R.O.B.), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, et que ce R.O.B. comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs, en précisant notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail,

CONSIDERANT que ce Rapport donne lieu à un Débat (D.O.B.) au Conseil Municipal, et qu'il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique,

CONSIDERANT que le vote du budget communal de l'exercice 2023 est prévu le 6 avril 2023,

ENTENDU l'exposé de Monsieur Vincent WEBER, Adjoint au Maire en charge des finances, du budget et de la commande publique,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré

PAR 29 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (M. PAJOT, Mme BLAISE, M. BES)

PREND ACTE du débat relatif au rapport du Maire sur les orientations budgétaires, préalablement au vote du budget primitif de la Commune pour l'exercice 2023.

M. DUJARRIER revient sur la mise au point de M. BES en début de séance, et estime que les propos tenus à l'encontre de la Directrice Générale Adjointe des Services Techniques et de l'Urbanisme sont graves. Le Maire, ses Adjoints et le Directeur Général des Services expriment leur confiance envers celle-ci. M. BES précise ne pas attaquer la personne, mais le titre. Lui et M. PAJOT estiment que ces propos ont été déformés. Ce dernier relève qu'à l'inverse, les propos tenus à son égard lors des différents Conseils Municipaux, ne semblent pas leur poser de problème.

M. PAJOT est invité à ne pas généraliser, et à éviter ces propos aussi sur les réseaux sociaux. M. PAJOT s'excuse auprès de Mme CHAINON pour avoir affirmé que l'ensemble des élus de la majorité étaient incorrects à son égard.

DELIBERATION N° 2023.011 - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire communique au conseil municipal les décisions qu'il a prises en application de la délégation qui lui a été accordée par le conseil municipal le 1O septembre 2020.

Suite aux questions de M. PAJOT, Monsieur le Maire rappelle les éléments mentionnés dans les décisions et apporte (ou en donnant la parole) les réponses complémentaires suivantes:

- Sur la décision n° 2023.016 : La société Cultura a proposé un Mécénat de 15 000€ au bénéfice des actions suivantes: Equipement de la ludothèque du Relais Petite Enfance, dotation ludoéducative des accueils de loisirs, réalisation d'une fresque sur un mur d'enceinte du nouvel accueil de loisirs du Verger.

En communiquant les actions de la Société Cultura, la Commune est le relais de toutes les actions d'intérêt général menées sur le territoire de la Ville, sans pourtant faire de la publicité. Le Millésime n'en a pas besoin, car il fait bien sa publicité. Et la collectivité répond aux demandes qui lui sont faites.

Sur la décision n° 2023.020 : Il est fait appel à l'évaluation environnementale par cette société maintenant et non lors du diagnostic, car dans le cadre du projet de révision d'un P.L.U., il y a des procédures légales à respecter. Sur la décision n° 2023.023 : Cette assistance sur la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure des enseignes commerciales permet un audit de toutes les enseignes en faisant un relevé au mètre carré, car le système déclaratif par les commerces s'est montré insuffisant. Et cette société aide la Commune dans cette procédure longue avant de pouvoir taxer ces enseignes, mise en application l'année dernière. La taxation de l'écran lumineux à côté du Millésime sera étudiée avec la Société, car c'est un point juridique.

DELIBERATION

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23;

4VU la loin ° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, ainsi que les textes subséquents

VU la délibération du conseil municipal n° 2020.061 en date du 10 septembre 2020, portant délégation à Monsieur le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales;

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L'UNANIMITE,

PREND ACTE de la présentation des décisions qui sont prises dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur le Maire par le conseil municipal, à savoir :

NUMERO DATE INTITULÉ

2023.012 25/01/2023 Contrat de service avec la sté BERGER LEVRAUL T - progiciels ATALII et eATAL

2023.013 26/01/2023 Avenant à la convention territoriale globale (CTG) - CAF de Seine-et-Marne - bonus « territoire Ctg » - Relais Petite Enfance (RPE)

2023.014 26/01/2023 Avenant à la convention territoriale globale (CTG) - CAF de Seine-et-Marne - bonus « territoire Ctg » - crèche des Fresnes

2023.015 27/01/2023 Contrat spectacle - association ART DE VIVRE EN BRIE - le 2/07/2023 - l'Art au Jardin

2023.016 30/01/2023 Convention de mécénat financier avec l'établissement CUL TURA eri faveur de la commune

2023.017 06/02/2023 Contrat spectacle - SUR MESURE SPECTACLES - Magic Lydo - 1 représentation le 28/2/2023 - ALSH E. Isabey

2023.018 06/02/2023 Contrat spectacle - LA NIMEE COMPAGNIE - Le voyage de Perlette - 1 représentation le 28/2/2023 - ALSH Le Puits du Gué

2023.019 06/02/2023 Convention avec la CROIX BLANCHE du Val Maubuée - mise à disposition de secouristes pour le carnaval de Montévrain le 25/3/2023

Contrat d'assistance avec la sté INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT 2023.020 06/02/2023 TECHNIQUE INNOVANT (I.E.T.I) - Evaluation environnementale en vue du projet de révision du PLU

2023.021 06/02/2023 Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la sté ALPHAVILLE - construction du 5ème groupe scolaire

2023.022 09/02/2023 Contrat pour une représentation spectacle - K'DANCE ANIMATION - carnaval 2023

2023.023 09/02/2023 Convention d'assistance administrative et juridique - gestion Taxe Locale sur la Publicité Extérieure avec la société REFPAC

Convention de mise à disposition de locaux - groupe scolaire Eugène Isabey -

2023.024 14/02/2023 Mme SCHUCHARD, psychomotricienne et Mme HEBERT, éducatrice de jeunes enfants -abroge la décision 2022.066 du 12 octobre 2022 - changement

d'horaires

2023.025 14/02/2023 Convention avec l'association« RAID AVENTURE ORGANISATION» - action « Prox' » - activités sportives le 12/04/2023

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Questions du groupe« Demain Pour Un Autre Montévrain» reçues le 14 mars 2023 à 17h47:

1. « En novembre dernier lors du conseil Municipal, vous avez annoncé que:« Compte tenu du contexte incertain actuel, il était utile de réaliser une analyse financière dans le but d'anticiper le positionnement financier de la Commune », vous avez donc fait appel au prestigieux cabinet Michel Klopfer, avez-vous une analyse à nous présenter ? Ou pouvez-vous nous dire où vous en êtes ? > >

5Monsieur le Maire répond

« Depuis des années, je m'applique, avec l'aide de mes élus et de ma direction générale à avoir une politique budgétaire stricte et rigoureuse. Nous avons d'ailleurs été félicités par le Préfet d'avoir réussi à faire passer au vert tous les ratios et indicateurs permettant ainsi la sortie de la zone d'alerte, plutôt satisfaisant pour une ville avec un tel dynamisme financier.

Pour autant, qu'en sera-t-il demain ?

Au regard du contexte économique national et international, mais aussi au regard des grands projets inhérents au développement de notre collectivité, je me devais, par souci d'honnêteté envers mes concitoyens, d'avoir une vision claire de la santé financière de notre commune et d'avoir une prospective sur le long terme, pour faire les choix qui s'imposent !

Vous n'ignorez certainement pas le célèbre proverbe qui précise que pour (( Savoir où l'on va, il faut savoir d'où l'on vient» et c'est exactement ce que nous avons souhaité faire avec l'aide de ce Cabinet spécialisé et surtout très compétent.

Aussi, l'analyse de ce dernier a bien confirmé les scénarii que nous envisagions et a validé notre stratégie de sévérité, nous obligeant ainsi à réviser et retravailler notre budget primitif 2023, vous vous en doutez aisément.

Comme vous serez amenés à le constater, plus que jamais des choix ont été faits sur le budget que nous vous présenterons prochainement.

Enfin, je sais que vous êtes avides d'informations et de rapports et que vous souhaiteriez tout savoir et maitriser mais malheureusement ces informations sont des données de travail qui sont exclusivement réservées aux réflexions internes. Par conséquent, je n'ai rien à vous présenter. »

2. (( Des présidents ou membres d'associations Montévrinoises nous ont fait part de leur mécontentement à la suite de la réception d'un mail provenant du député de la circonscription. Aucun d'entre eux n'avaient donné leur adresse électronique. Pouvez-vous nous indiquer si la mairie aurait diffusé ces adresses électroniques qui parfois sont des adresses personnelles. A cette occasion pouvez-vous, s'il vous plait, nous indiquer quelles sont les règles appliquées par la mairie pour la diffusion de fichiers impliquant des personnes ? »

Monsieur le Maire répond

« J'ignore de quel mail vous parlez.

Néanmoins soyez assurés que la ville respecte parfaitement le règlement général sur la protection des données et qu'aucune adresse n'a été transmise à qui que ce soit sans que la personne ou l'association ait donné son accord préalablement. Enfin, s'agissant d'associations, il est fort probable que les coordonnées soient tout simplement accessibles depuis internet. »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H20.

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