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Procès Verbal - PV annule et remplace CM 06.04.2023 Arrêté en séance du 09.06.2023 Publié le 26.06.2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV annule et remplace CM 06.04.2023 Arrêté en séance du 09.06.2023 Publié le 26.06.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Arrêté
au
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023,
publié
le
15 juin
2023
(Correction
page
3
sur
demande
de
la
Préfecture,
publié
le
26 juin
2023)
entré
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le six
avril
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
trente
et
un
mars,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Christian
ROBACHE,
M.
Serge
DUJARRIER,
Mme
Ghyslaine
COURET,
M.
Thierry
SERRES,
Mme
Christel
HUBY,
M.
Vincent
WEBER,
Mme
Cindy
LABORIE,
M.
Olivier
BADUREAU,
Mme
Mariétou
SARR,
M.
Dominique
MEIGNEN,
Mme
Jocelyne
BELLIARD,
Mme
Chantal
MILLET,
M.
Alioune
DJIGO,
Mme
Nadia
GOUIGAH,
M.
Tanguy
LOHEZIC,
M.
Tarik
ASSAAD,
Mme
Stéphanie
AUPETIT,
Mme
Félicie
CHAINON,
M.
Jean-Louis
DELATTRE,
M.
Sébastien
DUPLAN,
Mme
Sandra
HAKOUN,
M.
Jérémy
LATRAŸYE,
M.
Philippe
MONSCOURT,
Mme
Audrey
CONAN,
M.
Olivier
PAJOT,
Mme
Sabrina
CHAILLOU,
Mme
Sylvie
BLAISE,
M.
Philippe
BES.
Ont
donné
procuration
:
M.
Jérôme
SCHMIDT
pouvoir
à Mme
GOUIGAH
(présent
à 20h21
à partir du
point
sur
le budget)
M.
Sébastien
LIBBRECHT
pouvoir
à
M.
DJIGO
Mme
Clémence
CHUET
pouvoir
à
M.
DUJARRIER
M.
Frédéric
RIZZO
pouvoir
à
M.
ROBACHE
Absent
non-représenté
:
Mme
Fatna
MEKIDICHE
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Chantal
MILLET
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a acceptée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dossiers
étudiés
en
commissions
municipales
sont
confidentiels.
De
l'ordre
du
jour
au
contenu,
il
n'est
pas
permis
de
divulguer
et
diffuser
les
informations.
Il
invite
donc
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
à
adopter
une
attitude
responsable,
exemplaire
et
constructive. «
Mettre
en
valeur
les
actions
de
la
ville
et
le
travail
de
l'ensemble
des
élus
et
des
services
oui,
mais
mettre
en
scène
des
situations
avec
des
semblants
d'information
c'est
définitivement
non
».
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
mars
2023
: A
L'UNANIMITE
DELIBERATION
N°2023.012
- REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2022
La
reprise
anticipée
des
résultats,
lorsqu'elle
est
décidée,
porte
sur
l'intégralité
du
résultat
de
fonctionnement,
du
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
et
des
restes
à
réaliser
des
deux
sections.
Les
résultats
peuvent
être
estimés
à
l'issue
de
la journée
complémentaire,
au
31
janvier,
avant
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
Les
articles
L.2311-5,
R.2311-11,
R.2221-48-1,
R.2221-90-1,
R.2311-13,
D.5217-12
et
D.5217-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
fixent
les
règles
d'affectation
des
résultats.
Ainsi,
entre
la
date
limite
de
mandatement
fixée
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.1612-11
du
C.G.C.T.
(le
31
janvier)
et la date
limite
de
vote
des
taux
prévue
à
l’article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
(le
15
avril),
le conseil
municipal
peut,
au
titre
de
l'exercice
clos
et avant
l'adoption
de
son
compte
administratif,
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats. Lorsque
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
est
repris
par
anticipation,
la
reprise
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes :
e
L'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
destiné
à
couvrir
en
priorité
le
besoinde
financement
de
la section
d'investissement
(compte
tenu
des
restes
à
réaliser)
;
e
Le
solde
disponible
peut
être
inscrit
soit
en
section
de
fonctionnement,
soit
en
section
d'investissement.
Les
restes
à
réaliser
des
deux
sections
font
également
l'objet
d’une
reprise
anticipée.
Les
différents
éléments
faisant
l’objet
de
cette
procédure
doivent
obligatoirement
être
repris
(ou
affectés)
dans
leur
totalité.
Il ne
peut
pas
y
avoir
de
reprise
partielle.
La
reprise
anticipée
doit
être
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable,
accompagnée,
soit
du
compte
de
gestion
s’il
a
pu
être
établi
à
cette
date,
soit
d'une
balance
et
d'un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
visé
parle
comptable
et
accompagnés
de
l'état
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre.
Lors
du
vote
du
compte
administratif,
les
résultats
sont
définitivement
arrêtés.
L'assemblée
délibérante
doit,
lorsque
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
les
montants
repris
par
anticipation,
procéder
à
la
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
modificative
du
budget
suivant
le
vote
du
compte
administratif.
Il est joint
à ce
projet
de
délibération
en
annexe :
-
La
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel,
-
Laliste
des
Restes-A-Réaliser
en
dépenses
d'investissement
-
La
liste
des
Restes-A-Réaliser
en
recettes
d'investissement,
-
La
balance
de
l'exercice
2022
établie
par
le
Comptable
public.
Suite
aux
diverses
demandes
de
MM.
PAJOT
et
BES,
Monsieur
WEBER
apporte
les
réponses
suivantes
:
-
Si
l'équilibre
de
la
section
d'investissement
en
2022
apparaît
déficitaire,
cela
n'impacte
pas
le
compte
administratif,
l'autofinancement
étant
une
recette
à
part
entière.
Le
fonctionnement
contribue
pour
partie
au
financement
de
l'investissement,
par
un
virement.
-
La
comparaison
notamment
concernant
la
masse
salariale
n'est
pas
pertinente
entre
le rapport
d'orientations
budgétaires
(R.O.B.),
le
budget
(B.P.)
et
le
compte
administratif
(C.A.),
car
les
effectifs
ne
sont
pas
arrêtés
aux
mêmes
dates.
-
La
fiche
de
calcul
du
comptable
public
montre
un
écart
de
66
000
euros
de
recettes
diverses
en
moins
par
rapport
au
R.O.B.,
car
il s'agit
de
recettes
non
encore
réalisées
pour
lesquelles
il
n'y a pas de
justificatifs
(résultat
«
prévisionnel
»).
Elles
pourront
être
encaissées,
sans
décision
modificative.
-
Une
fois
la
reprise
des
résultats
effectuée
au
chapitre
1068,
il
ne
reste
plus
de
déficit
d'investissement.
DELIBERATION
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-5,
R.2311-11,
R.2221-
48-1,
R.2221-90-1,
R.2311-13,
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1639A,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à caractère
administratif,
CONSIDERANT
que
le Budget
Primitif de
la Commune
est
proposé
par
le Maire
et voté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
chaque
année
avant
le
15
avril
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
CONSIDERANT
qu'entre
le
31
janvier
et
le
15
avril,
le
conseil
municipal
peut,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
de
son
compte
administratif,
reporter
de
manière
anticipée
au
budget
le
résultat
de la section
de
fonctionnement,
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
ou
le cas
échéant
l'excédent
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation,
CONSIDERANT
que
les
résultats
de
l'exercice
2022
sont
repris
dans
le
Budget
Primitif
de
2023,
avant
le
vote
du
Compte
Administratif
de
2022,
il convient
de
décider
cette
reprise
anticipée
avant
l'adoption
du
Budget
de
2023,
et
étant
précisé
que
la
délibération
portant
affectation
des
résultats
prévue
au
Conseil
Municipal
de
juin
pourra
confirmer
la reprise
des
résultats,
qui
deviendra
donc
définitive,
CONSIDERANT
que
la
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
établie
par
le
Maire
—
ordonnateur
-,
attestée
par
le Comptable
public,
la
balance
de
résultats
de
l'exécution
du
budget
et
l’état
des
restes
à
réaliser
permettant
de
justifier
la
reprise
anticipée
des
résultats
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
28
mars
2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
du
budget
et de
la
commande
publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
PAR
28
VOIX
POUR
ET
4 ABSTENTIONS
(M.
PAJOT,
Mme
CHAILLOU,
Mme
BLAISE,
M.
BES)
DECIDE
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
dans
le
Budget
de
2023,
et
de
son
affectation
des
montants
repris
ainsi
qu'il
suit
:
*__
Au
compte
002
en
recettes
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
3
452
528,67
€ ;
Y__
Au
compte
001
en
recettes
d'investissement
pour
le
montant
de
2
596
731,14
€
;
Au
compte
1068
en
recettes
d'investissement
pour
le
montant
de
552
946,35
€.
DELIBERATION
N°2023.013
- ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L’ANNEE
2023
Conformément
aux
articles
L.1612-2
et
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
le
budget
de
la
Commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
chaque
année
avant
le
15
avril
de
l'exercice
auquel
il s'applique.
Sont
donc
joints
à
la
présente
note,
la
maquette
budgétaire
présentant
le
Budget
Primitif
(B.P.)
de
l'exercice
2023
ainsi
que
sa
«
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
»
(article
L.2313-1
du
C.G.C.T.).
Il
est
rappelé
que
ce
document
budgétaire
a
été
précédé
d’un
débat
sur
le
rapport
d'orientations
budgétaires
2023
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2023
(Délibération
n°2023/010),
conformément
à
l'article
L.2312-1
du
C.G.C.T..
C'est
pourquoi,
lors
de
cette
séance,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
adopter
le
B.P.
de
2023,
arrêté
comme
suit
:
Le
volume
global
du
B.P.
s'élève,
tous
mouvements
confondus
(mouvements
réels
et
mouvements
d'ordre)
à 34
187
131,03
€ en
dépenses
et 35
112
184,92
€
en
recettes.
Par
section
(fonctionnement
et
investissement),
le
B.P.
se
décompose
de
la façon
suivante :
Dépenses
Recettes
Crédits
votés
au
|
Section
de
fonctionnement
22
556
490,62
€
19
103
961,95
€
titre
du
présent
|
Section
d'investissement
8
174281,45€
9
652
281,69
€
budget
Virement
à
la section
d'investissement
2
311
134,76
€
Total|
30
730
772,07
€
28
756
243,64
€
Reste
à
réaliser
|
Section
d'investissement
3
456
358,96
€
306
681,47
€
Résultat
cumulé
|
Section
de
fonctionnement
3 452
528,67
€
intégré
au
B.P.
2023
Section
d'investissement
2
596
731,14
€
Total
cumulé
|
34
187
131,03
€
35
112
184,92
€ Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
s'élève
à
2
311
134,76
€.
L'emprunt
nouveau
permettant
de
financer
la
section
d'investissement
et
de
conserver
des
réserves,
s'établit
1 400
000
€.
Par
ailleurs,
en
vertu
de
l'article
L.2123-24-1-1
du
C.G.C.T.
:
"Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre de
tout mandat
et de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
(mixte)
ou
de
toute
société
(d'économie
mixte
locale,
publique
locale,
etc)
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune."
Par
conséquent,
est
joint
également
à
la
présente
note
l’état
des
indemnités
perçues
par
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
en
2022,
avant
le vote
du
Budget
Primitif de
2023
qui
aura
lieu
lors
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Ainsi,
il
est
proposé
d'adopter
le
Budget
Primitif
(B.P.)
pour
l'exercice
2023,
tel
que
présenté
dans
la
maquette
budgétaire
ci-annexée.
Suite
aux
questions
de
MM.
PAJOT
et BES,
Monsieur
le Maire,
ses
Adjoints
et des
Directeurs
apportent
les
réponses
suivantes
:
-
La
commune
n'a
pas
augmenté
les
taux
de
la fiscalité
locale
depuis
2016,
et
ne
le fera
pas
en
2023.
La
hausse
du
taux
de
la
taxe
foncière
correspond
à
la
récupération
de
la
part
départementale
par
la
commune
en
2020.
Les
bases
cette
année
comme
précisé
dans
le
R.O.B.,
ont
augmenté
de
7,1%.
La
revalorisation
gouvernementale
n'est
pas
du
fait
de
notre
collectivité.
-
L'écart
de
733
000
€
entre
la
ligne
budgétaire
«
impôts
directs
locaux
»
du
B.P.
2023
et
son
annexe
4,
s'explique
par
le
fait
que
cette
annexe
ne
présente
que
les
taxes
foncières
(bâti
et
non-bâti).
L'état
fiscal
n°1259
indique
aussi
un
montant
prévisionnel
d'environ
700
000
€
de
recette
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Cet
état
transmis
par
la
D.G.Fi.P.
présente
également
les
variations
de
bases.
La
présentation
brève
et synthétique
du
B.P.
comprend
l'ensemble
des
recettes
fiscales
: taxes
foncières,
taxe
d'habitation,
taxes
additionnelles
des
droits
de
mutation,
etc.
-
La
C.F.E.
(Cotisation
Foncière
des
Entreprises)
n'est
plus
perçue
par
la
commune
depuis
quelques
années,
mais
par
la communauté
d'agglomération.
-
Le
numéro
de
compte
sur
lequel
a
été
indiqué
zéro
dépense
des
taxes
foncières
sera
communiqué
à
M.
PAJOT
(réponse
faite
à
la commission
Ressources
du
23
mai
2023).
-
La
hausse
de
recette
de
la
ligne
budgétaire
«
impôt
indirect
»
constatée
est
moindre
(environ
5,8
%)
par
rapport
à celle
attendue
à
hauteur
de
7,1
%,
car
seuls
les
locaux
à
usage
d'habitation
et
les
établissements
industriels
créés
ou
acquis
depuis
moins
de
2
ans
bénéficient
de
la
revalorisation
à
7,1%
(non
les
locaux
commerciaux).
-
La
ligne
budgétaire
«
pénalité
de
renégociation
de
la dette
» concernant
la subvention
liée
aux
anciens
emprunts
toxiques
est
toujours
active,
car
il
s’agit
d'une
opération
d'ordre,
correspondant
à
l'amortissement
sur
plusieurs
années
à
hauteur
de
55
000
€.
-
La
masse
salariale
entre
le
tableau
des
effectifs
dans
le
R.O.B.
2023
et
le
B.P.
2023
est
différente
car
il
s'agit
du
nombre
de
postes
créés
dans
ledit
tableau
(régulièrement
par
délibérations
du
conseil
municipal),
alors
que
figure
au
B.P.
le
nombre
de
postes
pourvus.
-
La
différence
entre
le
montant
total
des
subventions
sur
la
ligne
du
budgétaire
du
B.P.
(93
400
€)
et
celui
du
tableau
des
subventions
pour
2023
en
annexe
(80
400
€)
correspond
au
versement
d’un
rattrapage
de
subventions
accordées
en
2022
à des
associations
mais
qui
n'ont
pas
pu
être
versées
car
elles
n'avaient
pas
fourni
les
documents
nécessaires
au
versement
sur
leur
compte
bancaire.
-
La
subvention
de
10
000
€
au
club
de
football
VFF
est
versée
en
une
seule
fois.
La
mise
à
disposition
des
équipements
n'est
pas
comprise
dans
le
montant
des
subventions.
Les
subventions
sont
accordées
avec
des
critères
bien
spécifiques
votés
en
fonction
des
projets
sportifs,
etc.
Cela
évoluera
car
la
commune
grandit
et
les
associations
se
multiplient.
-
Les
restes
à
réaliser
présentés
au
moment
du
R.O.B.
sont
estimatifs,
car
ils doivent
être
validés
par
la
Trésorerie.
-
L'écart
de
6
millions
d'euros
des
dépenses
d'investissement
entre
le
R.O.B.
et
le
P.P.I.
(Plan
Pluriannuel
d'Investissement)
s'explique
par
le fait que
le P.P.I.
reste
prévisionnel,
il peut
donc
être
révisé
chaque
année:
y
figure
ce
qui
semble
le
plus
opportun,
mais
en
fonction
de
la
situation
budgétaire
de
la commune,
un
projet
peut
être
reporté
où
annulé. -
Le
montant
des
subventions
perçues
pas
la
commune
n'apparait
dans
le
BP
que
si
le
projet
est
définitivement
validé.
Les
montants
peuvent
évoluer
en
fonction
de
l'équilibre
du
projet.
Les
subventions
se
font
de
plus
en
plus
rares.
-
La
hausse
des
montants
des
restes
à
réaliser
entre
le
R.O.B.
et
le
B.P.
concernant
les
travaux
de
l'église
et
le cimetière,
s'explique
par
une
estimation
lors
des
orientations
budgétaires
puis
des
modifications
suite
aux
échanges
avec
le
comptable
public
et
selon
l'avancement
des
travaux.
Pour
rappel,
le
R.O.B.
est
un
document
ayant
pour
objet
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
qui
sont
définitivement
débattues
lors
du
vote
du
budget
principal.
-
L'écart
d'environ
1,4
million
d'euros
entre
le
montant
de
la
dette
de
2022
figurant
au
R.O.B.
et
le chiffre
constaté
sur
le site
«
impots.gouv.fr
»,
est
dû
au
remboursement
annuel
du
capital
des
emprunts.
-
Les
intérêts
courus
non
échus
(ICNE)
correspondent
à
des
intérêts
qu'il
reste
à
payer
ou
à
percevoir
lors
des
exercices
ultérieurs.
Dans
notre
cas,
les
emprunts
ne
sont
pas
conclus
à
la
même
période
et de
ce
fait
n'ont
pas
les
mêmes
échéances.
Certains
emprunts
ont
des
échéances
semestrielles,
trimestrielles
ou
même
mensuelles.
||
se
trouve
qu'il
y
a
des
remboursements
qui
n'’interviendront
que
l'année
suivante
dont
une
partie
doit
être
rattachée
à
l'exercice
en
cours.
Donc
au
31
décembre,
lors
de
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire,
on
comptabilise
l'ensemble
des
intérêts
dus
sur
l'année
qu'on
soustrait
de
la
somme
des
intérêts
effectivement
payés
sur
l'année.
Et
la
différence
doit
être
inscrite
au
budget
de
l'année
suivante
au
compte
66112.
En
réalité,
cette
différence,
une
fois
le
mandat
des
intérêts
de
l’année
N
passé
et
le
mandat
des
intérêts
de
l’année
N+1
contrepassé,
le montant
final
affiché
est généralement
un
chiffre
négatif.
Monsieur
PAJOT
conclut
en
lisant
un
texte
au
nom
de
son
groupe.
Il s'interroge
pour
plusieurs
raisons
sur
l'équilibre
du
B.P.
2023,
qui
n'a
été
possible
qu'avec
la
reprise
partielle
des
excédents
de
fin
2022
car
la
commune
ne
peut
pas
financer
l'épargne
disponible
par
le
remboursement
de
la
dette
en
capital
avec
des
capitaux
propres.
Il
indique
ne
pas
avoir
d'informations
sur
la
durée
de
l'emprunt
de
1,4
million
d'euros,
prévu
dans
la
présentation
synthétique
du
B.P.
2023,
si
les
conditions
bancaires
sont
favorables
à
la
fin
de
l'année
afin
de
conserver
les
réserves
de
la commune
sans
augmenter
l'encours
de
la dette.
Si
la
section
fonctionnement
2022
dégage
un
excédent,
il
note
que
1,3
million
de
crédit
ouvert
a
été
annulé. Si
le
budget
2023
de
la
section
fonctionnement
devait
être
produit
à
l'identique
en
2024,
il estime
que
la
commune
n'aura
pas
la
capacité
financière
pour
l'équilibre
du
budget.
L'équilibre
de
la
section
d'investissement
2022
étant
déficitaire,
il se
demande
si
cela
ne
représentera
pas
un
problème
pour
le vote
du
compte
administratif.
Compte
tenu
de
ce
constat,
la
somme
disponible
disposerait
d'une
faible
marge
de
manœuvre
pour
trouver
des
économies
substantielles
afin
de
supprimer
le
déséquilibre
budgétaire.
Depuis
plusieurs
années,
ils
ont
identifié
plusieurs
freins
: une
charge
de
personnel
très
importante
qui
est
au-dessus
des
autres
communes,
une
absence
de
mutualisation
des
services
supports,
un
manque
de
mutualisation
de
l'infrastructure
avec
l'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire,
alors
que
Montévrain
est
le deuxième
plus
gros
contributeur.
Montévrain
est
également
le
deuxième
taux
d'imposition
de
la
taxe
foncière
le
plus
élevé
de
l'agglomération
de
Marne
et
Gondoire.
Pour
son
groupe,
la
commune
doit
agir
vite
selon
plusieurs
critères,
pour
faire
face
à
la
densification
exponentielle
du
territoire.
Il faut
revoir
les
prétentions
de
l'État
en
matière
d'évolution
démographique
dans
un
contexte
économique
et social
tendu
sur
les
charges
et
revenus
stagnant
de
la population.
Le
levier
fiscal
doit
être
une
solution
extrême,
point
sur
lequel
s'accordent
la
majorité
et
l'opposition.
Il
pense
qu'il
sera
sans
doute
nécessaire
de
remettre
des
investissements
à
plus
tard,
et
revoir
la
mutualisation
des
infrastructures.
Les
élus
du
groupe
Demain
pour
Un
Autre
Montévrain
voteront
contre
ce
budget,
et
précisent
que
toute
personne
qui
y
sera
favorable,
engagera
sa
responsabilité.
Monsieur
WEBER
regrette
que
ces
questions
ne
soient
pas
abordées
en
commission
Ressources,
dont
le
rôle
est
d'étudier
les
points
présentés
ensuite
en
Conseil.
Il
a
été
choqué
par
les
termes
employés
par
M.
PAJOT
lors
d'un
Conseil
municipal
: « j'en
garde
sous
le
pied
pour
le Conseil
municipal
».
Monsieur
le Maire
remercie
l'assemblée
pour
ces
débats
et
prises
de
positions.
Il comprend
la position
de
l'opposition.
Il
confirme
la
responsabilité
de
chacun,
et
que
tous
les
élus
quel
que
soit
leur
groupe
veillent
à
l'avenir
de
Montévrain.
Depuis
des
années,
l'État
nous
soumet
à
des
obligations
de
logements,
et
maintenant
il faut
des
investissements
pour
des
équipements
publics
face
à
l'arrivée
d'une
nouvelle
population. Il
trouve
les
questions
de
l'opposition
constructives
et
se
dit
agréablement
surpris
d'une
certaine
justesse.
Par
contre,
l'État
a
un
rôle
déterminant
sur
la
responsabilité
envers
les
collectivités,
qui
aujourd'hui
est
complètement
faussé
et
démissionnaire.
Le
budget
est
fait de
manière
sincère
avec
nos
techniciens
et nos
moyens.
Monsieur
le
Maire
remercie
tous
les
élus
qui
ont
contribué
à
l'élaboration
de
ce
budget,
qui
ont
fait
des
efforts
et
connu
certaines
frustrations
dans
les
projets.
Il
remercie
également
les
services
pour
le
travail
effectué
et
particulièrement
les
directions
pour
avoir
su
faire
comprendre
de
manière
pédagogique
auxdits
services
les
ajustements
nécessaires.
Montévrain
est
une
ville
nouvelle,
dans
un
contexte
qui
n'est
pas
facile.
Il faut
pouvoir
relativiser,
avoir
des
visions
justes
et
ne
pas
se
comparer
aux
autres
villes,
mais
comparer
par
rapport
à
ce
qui
est
réel,
factuel
et
ce
qu'on
peut
faire
pour
l'ensemble
des
administrés.
C'est
important.
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1612-2,
L.1612-7,
L.2122-
21,
L.2123-24-1-1,
L.2312-1
et
L.2313-1,
VU
la
Loi
n°2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
aux
communes
et aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif,
VU
la Délibération
n°2023.010
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2023
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
sur
le
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
l’année
2023,
VU
la
Délibération
précédente
lors
de
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal
relative
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2022
dans
le
Budget
Primitif de
2023,
CONSIDERANT
que
sous
le
contrôle
du
conseil
municipal
et
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
le
maire
est
chargé
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal
et,
en
particulier
de
préparer
et
proposer
le
budget
et
ordonnancer
les
dépenses,
CONSIDERANT
que
le
Budget
Primitif
(B.P.)
de
la
Commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
chaque
année
avant
le
15
avril
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
VU
l'état
des
indemnités
perçues
par
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux,
le
projet
de
Budget
Primitif
principal
de
la Commune
pour
l'exercice
2023
et sa
présentation
brève
et synthétique,
VU
l'avis
de
la
commission
Ressources
du
28
mars
2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
du
budget
et
de
la
commande
publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
28
VOIX
POUR,
3
CONTRE
(M.BES,
M.
PAJOT,
Mme
BLAISE)
ET
1
ABSTENTION
(Mme
CHAILLOU)
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l'année
2023
de
la Commune,
arrêté
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Crédits
votés
au
Section
de
fonctionnement
22
556
490,62
€
19
103
961,95
€
titre
du
présent
Section d'investissement
8
174
281,45
€
9
652
281,69
€
budget
Virement
à
la
section
2
31113476€
d'investissement
'
Total|
30
730
772,07
€
28
756
243,64
€
Reste
à
réaliser | Section
d'investissement
3
456
358,96
€
306
681,47
€
Résultat
cumulé | Section
de
fonctionnement
3 452
528,67
€
intégré
au
B.P.
2023
Section
d'investissement
2
596
731,14
€
Total
cumulé |
34
187
131,03
€
35
112
184,92
€ AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections
;
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
des
opérations
de
valorisation
de
la
trésorerie
et
d’autres
réserves
financières
de
la Commune
en
cas
de
balance
excédentaire ;
APPROUVE
le
renouvellement
d'une
ou
plusieurs
lignes
de
trésorerie
d’un
montant
maximal
de
1
000
000
€,
selon
les
besoins
de
l'année
2023,
et
autorise
le
Maire
à
signer
les
contrats
et
avenants
y
afférents
;
PRECISE
que
le
budget
primitif
de
la
commune
relatif
à
l'exercice
2023
a
été
établi
et
voté
par
chapitre. DELIBERATION
N°2023.014
- TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
FONCIERES
POUR
L’ANNEE
2023 Conformément
à
l'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
(C.G.I.),
la
Commune
fait
connaître
aux
Services
Fiscaux,
avant
le
15
avril
de
chaque
année,
la
délibération
relative
aux
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à
son
profit,
ou
dans
un
délai
de
15
jours
à
compter
de
la
communication
des
informations
indispensables
à
l'établissement
de
son
budget
si
cette
communication
n'intervenait
pas
avant
le
31
mars.
Dans
le cadre
de
la
réforme
de
la fiscalité
locale
et de
la
suppression
de
la Taxe
d'Habitation
(T.H.)
pour
les
résidences
principales,
les
Communes
bénéficient
depuis
l'année
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(T.F.P.B.).
Concernant
le Département
de
la Seine-et-Marne,
ce
taux
pour
l'année
2020
s'élevait
à
18,00%.
Le
nouveau
taux
de
référence
de
T.F.P.B.
pour
la
Ville
de
Montévrain
est
donc
égal
à
52,08%,
correspondant
à
l'addition
du
taux
2020
de
la
Commune,
soit
34,08%
et
du
taux
2020
du
département,
soit
18,00%.
Ce
transfert
du
taux
départemental
de
la
T.F.P.B.,
accompagné
de
l'application
d'un
coefficient
correcteur,
assure
la
neutralité
de
la
réforme
de
la
T.H.
pour
les
finances
des
Communes.
Ce
transfert
du
taux
de
la T.F.P.B.
est
également
sans
impact
pour
le contribuable.
Le
taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non-Bâties
(T.F.P.N.B.)
n'était
pas
impacté
par
la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
Au
vu
des
montants
arrêtés
dans
le cadre
du
projet de
Budget
Primitif pour
2023,
le produit
fiscal
attendu,
nécessaire
à
son
équilibre,
s'établit
à
11
758
689,00
€.
Ce
montant
du
produit
fiscal
correspond
au
montant
définitif
des
bases
fiscales
pour
l'année
2023,
notifié
par
les
services
fiscaux
en
date
du
17
mars
2023.
Le
produit
fiscal
attendu
correspond
à
l'application
d'un
coefficient
correcteur
égal
à
1,056997.
Ce
coefficient
est
majoré,
lorsqu'il
est
positif,
du
taux
d'inflation
des
prix
à
la consommation
constaté
entre
les
mois
de
novembre
N-1
et
N-2
aux
bases
fiscales
notifiées
à
la
Ville
par
les
services
fiscaux
au
titre
de
l’année
2021,
sans
augmentation
des
taux
d'imposition.
Il
est
donc
proposé
de
reconduire
en
2023
les
taux
votés
par
la
Commune
en
2022,
à
savoir
52,08%
pour
le taux
de
la T.F.P.B.
et 97,48%
pour
le taux
de
la T.F.P.N.B.
; la T.H.
restant
figée
à
19,09%.
Cette
année
encore,
à
l'initiative
de
la
Municipalité,
les
taux
communaux
ne
subiront
aucune
augmentation.
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
les
articles
1636
B
sexies,
1636
B
septies
et
1639
A,
VU
la Loi
n°80-10
du
10 janvier
1980
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
et les textes
subséquents, VU
la
Loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
notamment
l'article
16,
VU
la
Loi
n°2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021,
notamment
les
articles
8 et 29,
VU
la
Loi
n°2022-1726
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2023,
VU
la Délibération
n°2023.010
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2023
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
sur
le
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
l’année
2023,
VU
la
Délibération
précédente
lors
de
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal
relative
à
l'adoption
du
Budget
Primitif
de
2023,
VU
la
notification
le
17
mars
2023
par
les
Services
Fiscaux
à
la
Commune,
des
bases
prévisionnelles
de
la fiscalité
pour
2023
dans
l’état
n°1259,
CONSIDERANT
que
la
Commune
fait
connaître
aux
Services
Fiscaux,
avant
le
15
avril
de
chaque
année,
la
délibération
relative
aux
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à
son
profit,
ou
dans
un
délai
de
15
jours
à
compter
de
la
communication
des
informations
indispensables
à
l'établissement
de
son
budget
si cette
communication
n'intervenait
pas
avant
le 31
mars,
CONSIDERANT
que
compte-tenu
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
à
compter
de
2001,
le
pouvoir
de
fixation
des
taux
des
Communes
chaque
année
par
leur
Conseil
Municipal
concerne
uniquement
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(T.F.P.B.)
et
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non-Bâties
(T.F.P.N.B.), CONSIDERANT
que
la
suppression
de
la
T.H.
est
compensée
par
la
redescente
du
taux
de
T.F.P.B.
du
Département,
à
laquelle
est
appliqué
un
coefficient
correcteur
figé
dans
le
temps,
destiné
à
neutraliser
les
effets
de
la
réforme
pour
chaque
Commune,
et
que
si
la
Commune
souhaite
maintenir
une
pression
fiscale
identique
à
2022,
le
taux
de
la
T.F.P.B.
devra
correspondre
au
taux
communal
(34,08
%)
majoré
du
taux
départemental
(18%),
soit
52,08
%,
CONSIDERANT
qu'il
est
tenu
compte
du
produit
fiscal
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
de
l’année
2023
et
des
bases
prévisionnelles
de
fiscalité
pour
2023
notifiées
par
les
Services
Fiscaux
à
la
Commune, VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
28
mars
2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
du
budget
et
de
la
commande
publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
PAR
29
VOIX
POUR
ET
3 ABSTENTIONS
(M.
PAJOT,
Mme
BLAISE,
M.
BES)
FIXE
les
taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2023
comme
suit
:
Taxe
Taux
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(T.F.P.B.)
52,08%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(T.F.P.N.B.)
97,48%
PRECISE
que
cette
décision
sera
notifiée
aux
Services
Fiscaux
par
l'intermédiaire
des
services
préfectoraux ; PRECISE
que
l'état
1259,
qui
a
été
reçu
par
les
Services
Fiscaux
et
qui
précise
le
montant
définitif
des
produits
fiscaux
pour
2023,
sera
annexé
à
la
présente
délibération. DELIBERATION
N°2023.015
- ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(C.C.A.S.)
POUR
L’ANNEE
2023
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
est
un
établissement
public
administratif
obligatoire
dans
les
Communes
de
plus
de
1
500
habitants,
conformément
à
l’article
L.123-4
du
Code
l'Action
Sociale
et des
Familles
(C.A.S.F.).
Il'intervient
principalement
dans
trois
domaines :
e
l'aide
sociale
légale
qui,
de
par
la loi,
est
sa
seule
attribution
obligatoire
;
e
l'aide
sociale
facultative
et
l'action
sociale,
matières
pour
lesquelles
il
dispose
d'une
grande
liberté
d'intervention
et
pour
lesquelles
il met
en
œuvre
la
politique
sociale
déterminée
par
les
élus
locaux
;
e
l'animation
des
activités
sociales.
Pour
remplir
la
tâche
qui
lui
est
impartie,
le
C.C.A.S.
est
administré
par
le
Conseil
d'Administration
présidé
par
le
Maire,
et
dispose
de
moyens
propres
dont
un
budget
autonome.
En
vertu
de
l’article
R.123-25
du
C.A.S.F.
les
recettes
d'exploitation
et de
fonctionnement
du
C.C.AsS.
peuvent
comprendre
notamment
les
subventions
versées
par
la
commune,
les
produits
provenant
des
prestations
de
services
fournies
par
le centre,
les
versements
effectués
par
les
organismes
d'assurance
maladie/
vieillesse,
les
caisses
d'allocations
familiales
ou
tout
autre
organisme
ou
collectivité,
des
dons
et
legs,
etc.
Ses
ressources
proviennent
essentiellement
de
la
subvention
communale
qui
constitue
l'apport
prépondérant
au
fonctionnement
de
tous
les
C.C.A.S..
C'est
pourquoi,
pour
l'année
2023
et
au
titre
de
sa
politique
sociale,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
au
C.C.A.S.
de
Montévrain
une
subvention
communale
de
55
000
€,
indispensable
à
son
bon
fonctionnement. Il
est
à
noter
que
le
vote
du
budget
primitif
du
C.C.A.S.
de
l'exercice
2023
est
fixé
au
Conseil
d'Administration
prévu
le
11
avril
2023,
et
que
cette
subvention
permettra
d'équilibrer
les
comptes
des
deux
sections
(fonctionnement
et
investissement).
Suite
aux
questions
posées
par
Madame
BLAISE
(comme
connaître
la
part
du
social
et la
part
du
loisir
composant
la
subvention
attribuée
les
années
précédentes),
Madame
COURET
rappelle
tout
d'abord
que
ces
discussions
auront
lieu
en
Conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
puisque
celui-ci
est
une
entité
propre. Tous
les
séniors
ne
peuvent
pas
bénéficier
du
colis
de
Noël
ou
du
repas
de
fin
d'année.
Un
courrier
est
envoyé
au
courant
de
l'été
à
tous
les
seniors
de
plus
de
65
ans
inscrits
sur
la
liste
électorale
en
leur
proposant
de
s'inscrire
au
pass
senior
(inscription
d'office
pour
les
plus
de
85
ans).
Pour
les
personnes
àgées
de
plus
de
85
ans
et
celles
non
imposables,
les
prestations
sont
gratuites.
Pour
les
autres,
la
cotisation
donne
droit
à
diverses
activités
organisées
par
la commune.
Elle
a
été
mise
en
place
parce
que
notamment
pour
les
colis
et
le
repas
de
fin
d'année,
les
personnes
ne
venaient
pas,
ce
qui
engendrait
du
gâchis.
Madame
BLAISE
souhaite
qu'une
communication
plus
importante
sur
ce
sujet
soit
faite
auprès
des
séniors.
DELIBERATION
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
notamment
L.123-4
et
R.123-25,
CONSIDERANT
que
les
recettes
d'exploitation
et
de
fonctionnement
du
C.C.A.S.
peuvent
comprendre
notamment
les subventions
versées
par
la commune,
les
produits
provenant
des
prestations
de
services
fournies
par
le centre,
les
versements
effectués
par
les
organismes
d'assurance
maladie/
vieillesse,
les
caisses
d'allocations
familiales
ou
tout
autre
organisme
ou
collectivité,
des
dons
et
legs,
etc,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
pouvoir
attribuer
et
mandater
une
subvention
indispensable
à
la
continuité
du
fonctionnement
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
Montévrain,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
28
mars
2023, ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
au
Budget
et
à
la
Commande
Publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
A
L’UNANIMITE
DECIDE
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
de
Montévrain,
d'un
montant
de
55
000
£
au
titre
de
l’année
2023 ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023.
DELIBERATION
N°2023.016
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Toute
collectivité
doit
tenir
à
jour
un
tableau
des
emplois
sur
lequel
figure
l'ensemble
des
postes
budgétaires
qu'elle
a créés.
Le
tableau
des
effectifs
constitue
la
liste
par
filière,
catégorie,
cadre
d'emplois
et
grade,
des
emplois
titulaires
ou
non,
ouverts
budgétairement
et pourvus
ou
non,
distingués
selon
s'ils sont
à temps
complet
ou
temps
non
complet.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
les
mouvements
du
personnel.
Dans
le cadre
du
remplacement
d’un
agent
polyvalent
du
secteur
«
Régie
Bâtiments
» ayant
fait valoir
ses
droits
à
la
retraite,
et
afin
de
pourvoir
au
recrutement
nécessaire,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le
tableau
des
emplois
en
ce
sens.
Après
une
interrogation
de
Monsieur
PAJOT,
Madame
LABORIE
explique
que
le
nombre
total
de
postes
est
différent
entre
ce
tableau
des
effectifs
(1
seul
poste
créé),
le
R.O.B.
et
le
B.P.,
car
il s’agit
dans
ce
premier
cas
des
postes
créés
(à
la
différence
des
postes
pourvus
dans
le
document
budgétaire).
A
chaque
fin
d'année,
sont
supprimés
les
grades
qui
ne
sont
plus
nécessaires
du
fait des
mouvements
de
personnel
ou
promotions
intervenus
dans
le courant
de
l'année.
La
présentation
du
total
des
postes
créés
sera
intégrée
à
la prochaine
délibération
relative
au
tableau
des
emplois.
DELIBERATION
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l'article
L.313-1,
CONSIDERANT
que
les
emplois
sont
créés
par
le
conseil
municipal,
dont
la
délibération
précise
le
grade
ou
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
et
qu'elle
indique,
le
cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel,
CONSIDERANT
qu'afin
de
faire
face
aux
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
il
convient
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
et
qu'aucune
création
d'emploi
ne
peut
intervenir
si
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
ne
le
permettent,
CONSIDERANT
que
pour
pourvoir
au
recrutement
nécessaire
suite
au
départ
d'un
agent,
il convient
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique, VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
28
mars
2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Cindy
LABORIE,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
ressources
humaines, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
31
VOIX
POUR
ET
1 ABSTENTION
(M.
BES)
DECIDE
de
créer
1
poste
d’adjoint
technique
;
PRECISE
que
le
tableau
des
emplois
est
donc
modifié
ainsi
qu'il
suit :
TABLEAU
DES
EMPLOIS
AU
6 AVRIL
2023
Tableau
Emplois
fonctionnels
et collaborateurs
de
cabinet
CAS
emploi
Gao
ne
B
orie
Budget
|
Suppression
de
He
budgétaire
Primitif
(B.P.)
2023
Directeur
Général
des
Services
des
communes
de
A
:
10
000
à 20
000
habitants
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
des
A
2
communes
de
10
000
à
20
000
habitants
Collaborateur
de
cabinet
A
1
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Tableau
Grades
ou
emploi
CAE
dés
Gal
orie
emplois
|
Suppression
budostaire
B.P. 2023
g
Attaché
principal
A
1
Attaché
A
10
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
1
Rédacteur
B
6
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
C
10
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
C
10
Adjoint
administratif
C
18
FILIÈRE
TECHNIQUE
Tableau
à
Nouvel
à
Catég
des
Création
/
:
Eee)
orie
emplois
|
Suppression
re.
B.P. 2023
q
Ingénieur
A
1
Technicien
principal
de
2ème
classe
B
2 Technicien Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
des
établissements
d'enseignements
Adjoint
technique
(T.N.C.
-Temps
Non
Complet-
8h FILIÈRE
MEDICO-SOCIALE
Tableau
Grades
où
emploi
Sa
ce
Case
ee
p
orie
emplois
|
Suppression
budgétaire
B.P.
2023
Infirmière
en
soins
généraux
hors
classe
A
1
Psychologue
de
classe
normale
(T.N.C.
17h30)
A
1
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
B
3
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
B
3
FILIÈRE
SOCIALE
Tableau
Grades
ou
emploi
se
des
Gréaton
pe
p
orie
emplois
|
Suppression
budgétaire
B.P.
2023
Éducateur
de
jeunes
enfants
principal
de
1°"
A
1
classe
Educateur
de
jeunes
enfants
principal
de
2ème
A
2
classe Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
C
2
1ère
classe
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
C
8
2ème
classe
FILIÈRE
SPORTIVE
Tableau
.
:
Nouvel
:
Catég
des
Création /
=
BA
8
HI
orie
emplois
|
Suppression
oo
B.P.
2023
Éducateur
des
A.P.S.
(Activités
Physiques
et
B
4
Sportives) FILIÈRE
CULTURELLE
Tableau
:
ne
Nouvel
:
Catég
des
Création
/
:
REde
OU
APE)
orie
emplois
|
Suppression
re.
B.P.
2023
Assistant
de
conservation
principal
de
1ère
B
4
0
classe FILIÈRE
ANIMATION
Tableau
Nouvel
:
Catég
des
Création
/
:
QIRUES
où
SnIpIeI
orie
emplois
|
Suppression
due
B.P. 2023
g
Animateur
principal
de
2ème
classe
B
2
Animateur
B
4
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
C
3
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
C
4
Adjoint
d'animation
C
40
Adjoint
d'animation
(T.N.C.
10h)
C
14
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
Tableau
:
à
Nouvel
:
Catég
des
Création
/
-
SES
OUEnEl
orie
emplois
|
Suppression
nn.
B.P. 2023
g
Brigadier-chef
principal
C
6
Gardien-brigadier
C
9
DIT
qu'en
cas
de
recherche
infructueuse
d'agents
fonctionnaires,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
recrutés
par
voie
contractuelle
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
:
-
Les
missions
sont
définies
par
la
fiche
de
poste,
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
aux
grades.
L'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
des
emplois
dans
les
groupes
de
fonctions ;
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
des
exercices
concernés.
DELIBERATION
N°2023.017
-
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
MUTUALISE
POUR
LES
ELUS
DE
MARNE-ET-GONDOIRE
A
compter
du
1°" juin
2023,
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout conseil
utile au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l'élu
local,
en
vertu
de
l’article
128
de
la
Loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
[complétant
l'article
L.1111-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)].
Les
objectifs
de
ce
nouveau
dispositif
sont
principalement
l'amélioration
de
la
transparence
de
la
vie
publique,
garantir
l'intégrité
des
élus
qui
peuvent
percevoir
une
indemnité,
étendre
ce
dispositif
sur
l'ensemble
du
territoire
national
(quelques
collectivités
avaient
déjà
mis
en
place
une
instance
déontologique),
et
à
l'instar
des
autres
secteurs
qui
disposent
déjà
d’un
déontologue,
tel
que
pour
les
agents
publics,
les
magistrats,
les
députés.
Le
Décret
n°2022-1520
du
06
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
[créant
les
articles
R.1111-1-
À
à
R.1111-1-
C
du
C.G.C.T.]
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
cette
désignation
:
Missions
:
Le
référent
déontologue
apporte
tout
conseil
favorisant
le
respect
des
principes
déontologiques
et
des
obligations
légales
qui
sont
les
leurs
(impartialité,
diligence,
dignité,
probité,
intégrité, poursuite
du
seul
intérêt
général,
absence
de
conflit
d'intérêt,
assiduité,
responsabilité
des
actes
et
décisions
pris,
….).
Il
ne
dispose
donc
ni
de
pouvoir
de
décision,
ni
de
pouvoir
de
sanction.
Il
a
une
fonction
pédagogique,
d'aide,
de
prévention
et d'alerte.
Le
référent
déontologue
doit
exercer
ses
missions
en
toute
indépendance
et
impartialité.
Il est
tenu
au
secret
et
à
la
discrétion
professionnels
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
ils
ont
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
le
respect
du
code
pénal.
Désignation : Le
ou
les
référents
déontologues
sont
désignés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
ou
du
groupement
de
collectivités
territoriales.
Plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes.
Les
référents
déontologues
sont
choisis
parmi
des
personnes
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
être,
selon
les
cas,
assurées
par
:
1°
Une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
2°
Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
conditions
du
1°.
Celui-ci
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et son
fonctionnement.
La
délibération
portant
désignation
du
ou
des
référents
déontologues
ou
des
membres
du
collège
qui
le
constituent,
précise
:
la
durée
de
l'exercice
de
ses
fonctions,
les
modalités
de
sa
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à
sa
disposition,
les
éventuelles
modalités
de
rémunération.
VNYNNYN Y
Il peut
être
procédé
au
renouvellement
des
fonctions
du
référent
déontologue
ou
des
membres
du
collège
dans
les
mêmes
conditions.
Cette
délibération
ainsi
que
les
informations
permettant
de
consulter
le
ou
les
référents
déontologues
ou
le
collège
sont
portées
par
tout
moyen
à
la
connaissance
des
élus
locaux
intéressés
par
chaque
collectivité
territoriale
(telles
les
coordonnées
pour
la saisine).
Rémunération
:
Lorsque
la
délibération
prévoit
une
indemnisation,
celle-ci
prend
la
forme
de
vacations
dont
le
montant
ne
peut
pas
dépasser
un
plafond
fixé
par
arrêté
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
(à
ce
jour
l'Arrêté
ministériel
06
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
06
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local),
à
savoir
:
-
Le
montant
maximum
de
l'indemnité
est
fixé
à
80
euros
par
dossier.
-
Lorsque
c'est
un
collège,
le
montant
maximum
est
fixé
de
(non-cumulables)
:
1°
Pour
la présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
: 300
euros
2°
Pour
la
participation
effective
à
une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
: 200
euros. Les
membres
du
collège
désignés
comme
rapporteurs
peuvent
cumuler
les
indemnités
prévues
ci-dessus
(80
€
par
dossier
+
300
ou
200
€
par
demi-journée).
Cette
délibération
peut
également
prévoir
le
remboursement
de
leurs
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne-et-Gondoire
et
la
Commune
de
Montévrain
notamment
ont
décidé
de
désigner
un
référent
déontologue
mutualisé
pour
les
élus
des
Communes
membres
de
l’Agglomération
de
Marne-et-Gondoire.
Ainsi,
par
courriel
du
13
mars
dernier,
la
C.A.M.G.
a
transmis
à
la
Commune
la
Délibération
n°2023/003
du
06
mars
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
désigné
Monsieur
Jean-Claude
DORIER
référent
déontologue,
qui
est
«
ancien
trésorier
du
territoire
connaissant
l'environnement
territorial
et
n'ayant
pas
de
lien
avec
les
élus
».
Elle a
fixé
les
modalités
suivantes
:
>
Le
montant
de
l'indemnité
serait
fixé
à
80
euros
par
dossier.
Le
référent
transmettra
un
détail
mensuel
à
la
communauté
d'agglomération
indiquant
les
dossiers
sollicités.
Le
référent percevra
également
le
remboursement
de
ses
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
>
Cette
désignation
prend
effet
à compter
du
1° juin
2023
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
tacitement
par
période
de
3
ans.
>
Ce
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
courriel
uniquement.
Durant
l'instruction
de
la
demande,
le référent
déontologue
pourra
rencontrer
les
élus
à sa
demande
ou
à leur demande,
physiquement
où
en
visioconférence.
Les
avis
seront
rendus
verbalement
à
l'élu.
1! s’agit
d'un
conseil
de
1er
niveau.
>
Un
téléphone
portable
et un
ordinateur
portable
seront
mis
à disposition
du
référent.
Les
coordonnées
du
référent
seront
communiquées
par
l'Agglomération
à
l'ensemble
des
Communes
pour
leurs
élus,
après
délibération
portant
adhésion
au
référent
mutualisé.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
Monsieur
Jean-Claude
DORIER
référent
déontologue
mutualisé
pour
les
élus
de
Marne-et-Gondoire,
et
d'approuver
les
modalités
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
et
Madame
LABORIE
répondent
à
Monsieur
PAJOT
qu'est
effectivement
prévu
un
financement
commun
avec
la
communauté
d'agglomération
de
Marne
et
Gondoire
pour
la
mise
à
disposition
d’un
ordinateur
pour
le
référent
déontologue. DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1111-1
et
R.1111-1-
À
à
R.1111-1-C, VU
la
Loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
notamment
l'article
128,
VU
le
Décret
n°
2022-1520
du
06
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
VU
l'Arrêté
ministériel
06
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
VU
la
Délibération
n°2023/003
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne-et-Gondoire
(C.A.M.G.)
en
date
du
06
mars
2023
portant
désignation
d’un
référent
déontologue
mutualisé
pour
les
élus
du
territoire
de
Marne-et-Gondoire,
reçue
par
courriel
du
13
mars
dernier,
CONSIDERANT
qu'à
compter
du
1°
juin
2023,
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l'élu
local,
CONSIDERANT
que
le
référent
déontologue
choisi
parmi
des
personnes
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences,
doit
exercer
ses
missions
en
toute
indépendance
et
impartialité,
et
qu'il
est
tenu
au
secret
et
à
la
discrétion
professionnels,
CONSIDERANT
que
le
ou
les
référents
déontologues
sont
désignés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale,
dont
la
délibération
précise
les
modalités
d'exercice
des
fonctions
du
référent
déontologue
(durée,
saisine
et
examen,
avis
rendus,
matériels
à
disposition,
rémunération
éventuelle),
CONSIDERANT
que
l'Agglomération
et
la
Commune
ont
décidé
de
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
les
élus
de
Marne-et-Gondoire,
nécessitant
des
délibérations
concordantes,
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Jean-Claude
DORIER,
« ancien
trésorier
du
territoire
connaissant
l'environnement
territorial
et
n'ayant
pas
de
lien
avec
les
élus
»,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
28
mars
2023,
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Cindy
LABORIE,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
ressources
humaines, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
A
L’'UNANIMITE
DESIGNE
Monsieur
Jean-Claude
DORIER
référent
déontologue
mutualisé
pour
les
élus
du
territoire
de
Marne-et-Gondoire,
par
délibération
concordante
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne-et-
Gondoire
;
DIT
que
le
référent
susvisé
est
mutualisé
à
l'échelle
intercommunale
;
DIT
que
l'indemnisation
du
référent
prendra
la
forme
de
vacations
dont
le
montant
est
fixé
à
80€
par
dossier,
et
que
les
indemnités
seront
versées
par
la
collectivité
à
laquelle
l'élu
qui
a
sollicité
le
référent,
appartient
;
APPROUVE
l’ensemble
des
modalités
énoncées
ci-dessus ;
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
communal
des
exercices
concernés.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Conformément
à
l’article
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal,
des
décisions
qu'il
a
prises
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
même
code.
Ainsi,
en
application
de
la
délégation
reçue
par
Délibération
n°2020.061
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2020,
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
lors
de
la
séance
du
06
avril
2023,
avoir
pris
les
décisions
suivantes
:
NUMERO]
DATE
OBJET
2023.026
-
(Non-prise) Contrat
pour
atelier
ludo-éducatif
avec
la
Société
BL
EDUCATION :
1
atelier
2023.027
|
01/08/2028
au
centre
de
loisirs
du
Puits
du
Gué,
le
03
mars
2023,
pour
410,40
€
T.T.C.
Complément
à
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(F.1.P.D.)
pour
l'année
2023.028 |
16/03/2023 |
2023:
sur
demande
de
la
Préfecture,
extension
à
la
vidéoprotection,
de
la
demande
de
subvention
la
plus
élevée
possible
dans
la
Décision
du
Maire
n°2023.009
(gilets
par
balle
et caméras
individuelles
de
la
police
municipale)
Convention
de
prêt
de
l'exposition
«
Histoire,
Sport
et
Citoyenneté
»
en
avril
2023,
avec
la
Société
CASDEN
BANQUE
POPULAIRE
: 31
panneaux
totem
2023.029 |
22/03/2023 |
100
x
200
cm,
prêtés
du
31
mars
au
14
avril
2023
pour
la
salle
«
Montévrain
Sports
Académie
»,
à
titre
gracieux,
la
Commune
prenant
en
charge
les
frais
de
transport
et
assurant
le
montage
et
le
démontage
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
pour
le
«
Café
des
parents
»
en
2086080
NSRUES
avril
et juin 2023,
avec
l'Association
C.P.T.S.
- LIENS
SANTE
77
(Communauté Professionnels
Territoriaux
de
Santé)
: prêt
du
Relais
Petite
Enfance,
les
samedis
1er
avril
et
10
juin
2023
de
9h
à
13h
avec
fournitures,
à
titre
gracieux
QUESTIONS
DIVERSES
A
la demande
du
groupe
Demain
pour
Un
Autre
Montévrain,
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
derniers
lisent
désormais
leurs
questions,
et ce
une
par
une
afin
qu'il
puisse
prendre
le temps
de
vous
répondre.
Questions
du
groupe
«
Demain
Pour
Un
Autre
Montévrain
»
envoyées
le
04
avril
2023
à
19h01 :
1.
«
Lors
de
la réunion
publique
du
30
mars
dernier
sur
l’Avenue
Thibaud
de
Champagne,
Il a été
entendu
2
réponses
différentes
pour
la
même
question
: d’un
côté
les
nouveaux
permis
de
construire
seraient
soumis
à sursis
à statuer
d'après
l'agence
Ville
Ouverte
ou
instruits
avec
le
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
actuel
d'après
la
Cheffe
du
service
urbanisme
de
la ville.
Qu'elle
est
la
part
d'exactitude
dans
ces
deux
propos
contradictoires
?
»
Monsieur
le
Maire
répond
:
«
Tout
d’abord,
une
petite
précision
pour
commencer
:
Le
sursis
à
statuer
n’est
pas
une
décision
de
refus.
C'est
un
outil
qui
permet
de
différer
l'instruction
pendant
une
durée
de
2
ans
maximum
dans
l'attente
de
l'entrée
en
vigueur
du
nouveau
PLU.
Durant
la
période
de
révision
du
PLU,
les
permis
de
construire
continuent
donc
d'être
instruits
au
regard
de
la
règlementation
en
vigueur
au
jour
de
la délivrance
de
la décision.
Si
le
permis
ne
respecte
pas
la
règlementation
applicable,
il n'y
a
pas
lieu
d'en
différer
l'instruction
mais
bien
de
le
refuser.
Et
c'était
là
tout
le sens
du
propos
du
service
urbanisme.
En
revanche,
lorsque
le permis
de
construire
respecte
ces
règles,
en
application
de
l'article
L.424-1
du
code
de
l'urbanisme,
il est
possible
pour
la
commune
de
sursoir
à
statuer
à
la
décision.
C'était
là,
le
sens
du
propos
du
Bureau
d'étude.
Enfin,
une
dernière
précision
sur
ce
point,
le
sursis
à
statuer
doit
être
motivé
au
regard
de
l'incidence
du
projet
vis-à-vis
des
futures
règles
du
PLU.
Il
ne
s'applique
donc
pas
de
façon
automatique
dès
lors
que
la ville
révise
son
PLU.
Aussi,
les
deux
propos
tenus
par
le
bureau
d'étude
«
Ville
ouverte
»
et
le
service
urbanisme
étaient
parfaitement
exacts!
Ils
n'étaient
en
rien
contradictoires,
mais
au
contraire
parfaitement
complémentaires. A
l'inverse
visiblement
du
fait
d'entendre
et
de
comprendre...
»
2.
« Toujours
à
propos
de
cette
réunion,
des
riverains
absents
à celle-ci
nous
ont
interrogé
sur
le
projet
d’alignement,
ils
ont
la
crainte
de
se
voir
amputé
d'une
partie
de
leur
terrain
où
de
voir
leur
maison
détruite.
Qu'en
est-il
réellement
?
»
Monsieur
le
Maire
répond :
«
De
quels
riverains
parlez-vous
?
Ne
parlez-vous
pas
d’un
cas
précis
pour
en
faire
une
généralité
?
Je
suis
toujours
surpris
du
nombre
de
riverains
qui
vous
sollicitent
sur
des
sujets
aussi
précis,
alors
que
mes
élus
et
moi-même
n'avons
jamais
été
interpellés
de
près
ou
de
loin
sur
ce
genre
de
questions
et
ce,
malgré
nos
différents
déplacements
sur
site.
Quoiqu'il
en
soit,
rassurés
ces
riverains.
Il n'a jamais
été
question
de
détruire
des
maisons
occupées
et
j'espère
qu'en
tant
que
membre
du
Conseil
Municipal,
en
tant
que
membre
des
commissions
communales,
vous
vous
êtes
empressés
de
rassurer
ces
personnes
puisque,
comme
vous
le
savez,
puisque
deux
de
vos
élus
sur
trois
étaient
présents
à
la
réunion
publique,
cela
n'a
jamais
été
envisagé
d'une
quelconque
manière
!
Permettez-moi
donc
une
précision,
car
visiblement
tout
n'a
pas
été
bien
compris
lors
de
cette
réunion.
Les
aménagements
proposés
sont
à
ce
stade
des
scénarii.
Le
scénario
proposant
la
continuité
entre
les
«
cheminements
piétons
et
les
pistes
cyclables
»
a
été
présenté
dans
la
continuité
de
l'étude
réalisée
en
vue
de
la
requalification
de
l'avenue
Thibaud
de
Champagne. Il
a
été
précisé
que
si
cet
aménagement
été
retenu,
il
pourrait
se
réaliser
dans
l'emprise
publique
existante,
en
prenant
compte
des
variations
de
largeur
de
voirie
et sans
procédure
d'alignement.
»
17 3.
«
Lors
de
la
présentation
il a
également
été
évoqué
la
création
d'une
piste
cyclable
sur
un
tracé
qui
coupera
deux
fois
cet
axe.
Pouvez-vous
nous
expliquer
ce
choix
et
pensez-vous
que
cela
soit
sécurisant
pour
les
cyclistes
qui
préfèreront
certainement
continuer
tout
droit
sur
la
route
plutôt
que
de
prendre
cette
piste
en
zig-zag.
»
Monsieur
le
Maire
répond
:
«
Une
nouvelle
fois, je constate
que
malgré
la prise
de
note
studieusement
et silencieuse
des
personnes
présentes
lors
de
la
réunion,
tout
n'a
pas
été
compris.
Aussi,
je
me
vois
dans
l'obligation
de
corriger
vos
propos
puisqu'ils
sont,
encore
une
fois,
erronés.
En
effet,
il n'a jamais
été
évoqué
un
scénario
qui
couperait
deux
fois
l'avenue
Thibaud
de
Champagne
:
Un
seul
franchissement
est
prévu
au
niveau
de
la rue
des
Rabouts.
Enfin
et
pour
répondre
à
votre
question,
la
réflexion
qui
a
encadré
ce
scenario
d'aménagement
répond
à deux
objectifs : D'une
part
: rentrer
dans
le
gabarit
actuel
de
l'espace
public,
sans
impacter
les
riverains
avec
une
procédure
d’alignement
(ce
qui
répond
là
encore
à
votre
question
précédente),
D'autre
part
: proposer
un
cheminement
sécurisé
et continu
pour
les
piétons
et
les
cycles
avec
un
seul
franchissement,
celui
des
Rabouts
comme
précisé.
La
piste
cyclable
ainsi
proposée
commencerait
donc
côté
Lagny
le
long
des
numéros
impairs
avec
un
franchissement
sécurisé
au
niveau
des
passages
piétons
du
croisement
de
la
rue
des
Rabouts
et
se
poursuivrait
le
long
des
numéros
pairs
jusqu'à
l'entrée
de
ville
de
Chessy.
Soyez
assuré,
que
ce
scénario
constitue
une
première
proposition
d'aménagement
qui
sera
bien
évidemment
affinée
avec
le
concours
des
services
du
Département
avec
qui
nous
travaillons
et
travaillerons
main
dans
la
main
dans
le
cadre
de
la
requalification
de
l'avenue
Thibaud
de
Champagne.
»
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h34
Le
Maire,
La
Secrétaire
Christian
ROBACHE
Chantal
MILLET
18