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Arrêté - Arretes Mars 2023
Arrêté - Arretes Janvier a Mars 2014 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Janvier a Mars 2014 02)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETES
DU
MAIRE
-JANVIER
A MARS
2014
Permis
de
détention
provisoire
d'un
chien
1er
et 2eme
catégorie
- M.BARTHELEMY
LYZA
Renouvellement
contrat
à durée
déterminée
LAFFON
de
LADEBAT
Autorisation
d exploitation
d un
taxi
n 1-
TOUIL
Travaux
voirie
réseaux
av
Bellerive
des
Moines
-entreprise
GUINTOLI
Travaux
aménagement
Parc
de
l'Europe
- entreprise
ATLANTIC
ROUTE
Travaux
branchement
d'adduction
d'eau
potable-
17
r .Barbusse-
entrep
CAPRARO
Travaux
de
renouvellement
réseau
électrique
HTA
av
Bellerive
Moines-entrep
CEPECA
Travaux
renouvellement
et
renforcement
reseau
adduction
eau
potabie
AV
J.Jaurés,
République
et
F.Constant-entrep
SOGEA
Création
réseau
éclairage
public
giratoire
la Baranquine
av.Gal
Gaulle-
Entreprise
CEPECA
GRADIGNAN
CITÉOS
Travaux
raccordement
adduction
eau
potable
av
F.Cailleau
J.Mermoz-
SIAO-Entrep.SOGEA
Travaux
sur
canalisation
gaz
Av
République-
entrep.
SOBECA
Travaux
de
désamiantage
et
démolition
83
route
Saint
Louis
-entrep
GENIER
DEGORGE
Mise
en
demeure
REMINGTON
pour
abattage
deux
chênes
sur
parcelle
AD106
Stationnement
cirque
LANZAC
le 02
avril
2014
Admission
en
soins
psychiatriques
GUERREIRO
Bernard
Permis
de
détention
provisoire
d'un
chien
1er
et 2eme
catégorie
- M.TAHRAOUI
Sabrina
constat
bien
sans
maître
- parcelle
AI
94
rue
de
Rome
pas
de
propriétaire
connu
constat
bien
sans
maître
- parcelles
AE
641
et
642
- impasse
Verlaine-
pas
de
propriétaire
connu
constat
bien
sans
maître
- parcelles
AP
432-448-449-450-452-453-461-
AV
Bellerive
Moines
- pas
de
propriétaire
connu
Travaux
raccordement
électrique
- 31
rue
Lafontaine-
entrep
INEO
AQUITAINE
Travaux
branchements
réseaux
eaux
usées
et
adduction
eau
potable
- 50
rue
Tertre-
entrep
CASSAGNE
Travaux
construction
réseau
AËP
quai
À Vial-entrep
SOGEA
Travaux
sur
canalisation
gaz
Av.
République
-entrep
SOBECA
Chêteau
Beauval
- perimètre
de
sécurité
installé
sur
angle
sud
ouest
Travaux
branchement
adduction
eau
potable
23
bis
rue
Racine-
entrep
CAPRARO
Travaux
création
réseaux
Parc
Europe-
entrep
CEPECA
GRADIGNAN
CITEOS
Annulation
arrêté
non
utilisé
Travaux
branchement
adduction
eau
potable
rue
ST
James-
entrep
CAPRARO
Travaux
canalisation
gaz
2 rue
F.Constant-
entrp
NOVELLO
Travaux
d hydrocurage
et
inspection
reseau
eaux
pluviales-entrep
SANITRA
FOURRIER
Travaux
démolition
8 rue
J.Vernes
-entrep
GENIER
DEFORGE
ARRETES
DU
MAIRE
-JANVIER
A MARS
2014
Travaux
réfection
voies
av
F.Cailleau
- Jean
Mermoz-A.Pianque-
entrep
SOGEA
Travaux
raccordement
elecirique
rue
Somme-entrep
LACIS
SAS
Travaux
raccordement
electrique
rue
Lubbert-entrep
LACIS
SAS
Carnaval
- circulation
réglementée
Travaux
démolition
12
av
Guerlandes-
entrepr
GENIER
DEFORGE
Circulation
pour
cérémonie
du
19
mars-
Travaux
terrassement
av
Belierive
Moines
-entrep
CHANTIERS
AQUITAINE
Travaux
nettoyage
portail
et
cour
mairie
- circulation
réglementée
trois
emplacements
PMR
rue
du
Grand
Loc
Travaux
de
démolition
85-87
route
St
Louis
-entrep
GENIER
DEFORGE
Travaux
future
LGV
circulation
poids
lourds
Travaux
création
massif
béton
quai
A.Vial-entrep
SECTRA
Travaux
ouverture
canalisation
gaz
r.P.M.France
-entrep
NOVELLO
Travaux
de
report
de
branchement
rue
Jean
Mermoz
- Lyonnaise
des
eaux
Travaux
voirie
av
République
-entrep
FAYAT
ENTREPRISE
TP
Travaux
réfection
trottoirs
rue
M.Lubbert
-entrep
FAYAT
TP
Travaux
de
report
de
branchement
rue
Guynemer
- Lyonnaise
des
Eaux
Travaux
de
report
de
branchement
rue
Maryse
Bastié
- Lyonnaise
des
eaux
Travaux
réparation
conduites
FT
40
rue
de
la Chenaïe-entrep
ETE
RESEAUX
Circulation
pour
dépôt
d'une
gerbe
suite
à l'installation
du
nouveau
conseil
municipal
le 29
mars
Travaux
aménagement
Parc
de
l'Europe
- entreprise
ATLANTIC
ROUTE
Occupation
de
4 places
de
stationnement
par
entreprise
Déménageurs
Bretons
au
17
rue
du
grand
Loc
pour
déménagement
Travaux
de
dépose
de
poteaux
France
Télécom
rues
F. Mauriac
et
M.
Pagnol-entrep
Guintoli
Travaux
de
peinture
ligne
Bassens-Marquie
- Enreprise
BUC
Travaux
d'évacuation
25
avenue
du
Général
de
Gaulle
- Ste
URB
France
Circulation
pour
cérémonie
du
27
avril = D,
Bassens
Accusé
de
réception
en préfecture
033213300320
20140115
ARRPMI-AI
Dale
de télétransmission
: 15/01/2014
Date
de réceplion
préfecture
: 15/01/2014
Ville
de
PM/01/2014
ARRETEN®01
PERMIS
DE
DÉTENTION
PROVISOIRE
D'UN
CHIEN
DE
4°°
OÙ
24°
CATÉGORIE
ÂGÉ
DE
MOINS
DE
4AN
Le
Maire
de
la Gominune
de
BASSENS,
VU
le
Code
rural,
et
notamment
ses
articles
L.
211-4
et
suivants
et
R.
211-5
et
sulvants, VU
la
loi
n°
2008-582
du
20
juln.2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et
de
protectlon
des
personnes
conire
les
chiens
dangereux,
VU
l'arrêté
interministériel
du
27
avril
1999
établissant
la
liste
des
types
de
chiens
susceptibles
d'être
dangereux,
VU
l'arrêté
du
Préfet
de
Gironde,
en
date
du
24
décembre
2009,
portant
agrément
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
portant
sur
l'éducation
et
le
comportement
canins,
ainsi
que
sur
la
préverition
des
accidents,
VU
la
demande
de
permis
provisoire
de
détention
présentée
et
l'ensemble
des
*
pièces
annexées,
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
permis
provisoire
de
détention
prévu
à l'article
L. 211-14
du
code
rural
est-délivré
à
:
& Nom
: BARTHELEMY
© Prénom
: Lyza
©
Qualité
: Propriétaire
Æ
Détenteur
[1
de
l'animal
ct-après
désigné
© Adresse
où
domiélliation:
4 rue
Auguste
Bollée
Bat
B appt
B107
33530
BASSENS © Assuré(e)
au
titre
de
la responsabilité
civile
pour
les
dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
fiers
par
l'animal
auprès
de
la compagnie
d'assurances
:
Crédit
Agricole
Assurances
Aire
sur
l'Adour
Le
mas
BP
169
40805
Aire
sur
l'Adour
Numéro
du
contrat
: 6445156908
Pour
le chien
ci-après
identifié
:
© Nom
: IGZY
© Race
ou
ype
: Américan
Staffordshire
Terrier
© N°
de
pedigree
si le
chien
est
inscrit
au
Livre
des
origines
français
:
LOF
3 AME.ST.78682/0
Remonbie
de ronge:
MU
Drrecteur
Cénérat
3
Directeur
de Cabinet:
€
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33562
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
Accusé
de récepllon
en préfecture
033-213300320-201401
15-ARRPM1-AI
Date
de télétransmission
: 15/01/2014
Date
de réception
préfecture
: 18/01/2014
© Catégorie:
1%
x
pin
© Date
de
naissance
ou
âge
: 05/09/2013
© Sexe:
Mäle
Q
Femelle
F3
© N°
de
puce
: 260268710364508
Implantée
le :
34/10/2013
© Vaccination
antirabique
effectuée
le :
07/01/2014
Par
: Dr
Anne
ALBERT
11
rue
Ausone
Carbon
Blane
ARTICLE
2
:
La
validité
du
présent
permis
est
subordonnée
au
respect
par
son
propriétaire
mentionné
à l'article
1*
de
la validité
permanente
:
- De
l'assurance
garantissant
la responsabilité
civile
de
ce
dernier
pour
dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
fiers.
- De
la vaccination
antirabique
du
chien.
ARTICLE
3 : En
cas
de
changement
de
commune
de
résidence
du
titulaire
du
présent
permis,
le permis
de
détention
devra
être
présenté
à la
mairie
du
nouvea
domicile.
s
ARTICLE
4 : Le
numéro
et
la date
de
délivrance
du
présent
permis
provisoire
de
détention-sont
menlionnés
dans
le passeport
européen
pour
animal
de
compagnie
prévu
par
le règlement
du
Parlement
européen
et du
conseil
n° 998/2003
du
26
mai
2003
délivré
pour
le chien
mentionné
à l'article
1°,
ARTICLE
5 :
Le
présent
permis
provisoire
de
détention
expire
à la
date
du
premier
anniversaire
du
chien
mentionné
à l'article
1%,
ARTICLE
8 :
Une
ampliation
du
présent
arrêté
est
notifiée
au
titulaire
du
permis
de
détention
mentionné
à l'article
1°,
Faità
Bassens,
le
PS
an
965
Accusé
de réceplion
en préfecture
033-213300320-20140102-RHCONTRAT-AI Date
de
télétransmission
: 17/01/2014
Date
de
réception
préfecture
: 17/01/2014
Accusé
de réception
en préfecture
033-213800320-20140102-RHCONTRAT-AI Date
de télétransmission
: 17/01/2014
Gate
de réceplion
préfecture
: 17/01/2014
RENOUVELLEMENT
DUCONTRAT
À
DUREE
DETERMINEE
€
Madame
LAFFON
ce LADEBAT
Sylvie
RTICLE
3 : REMUNERATION
/ TEMPS
DE
TRAVAIL
Bassens]
Etabli
en application
des
dispositions
de l'artiale
3-3,
A
afinéa
1 de
Ja Loi
du
2601.84
modiée
Pour
l'exécution
du
présent
contrat,
Madame
LAFFON
de
LADEBAT
recevra
une
rémunération
mensuelle
sur
la base
de
l'indice
brut
406
/ majoré
366
correspondant
au
5°"
échelon
du
grade
d'assistant
socio-éducatif,
l'indemnité
mensuelle
de
fonction
— niveau
3 -
ainsi
que
le versement
de
la prime
annuelle.
ENTRE
;
.
Elle
sera
employée
à temps
non
complet
soi
17
heures
30
hebdomadaires.
Monsieur
Jean-Pierre
TURON
— Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de.
BASSENS
{Gironde}, Dûment
habilité
par
la délibération
du
Conseil
d'administration
— séance
du
19
décembre
2013
-,
ARTICLE
4:
SECURITE
SOCIALE
- RETRAITE
ET:
Pendant
toute
la
durée
du
présent
contrat,
la
rémunération
de
Madame
LAFFON
de
—
LADEBAT
ést
soumise
aux
cotisations
sociales
prévues
par
le régime
général
de
la
Madame
LAFFON
de
LADEBAT
Sylvie,
née
le 19
avril
1957
à Périgueux
(24),
sécurité
sociale.
.
Domiciliée
: 9
chemin
des
Brions
—
33450
SAINT
LOUBES
Madame
LAFFON
de
LADEBAT
est
affiliée
à
lIRCANTEC.
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
ARTICLES:
RUPTURE
DU
CONTRAT
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
notamment
son
article
3-3-
1*
alinéa,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
févier
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'articte
186
de
la Loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
- séance
du
19
décembre
2013
- recondulsant
le poste
de
référent
de
parcours
réussite
éducative
et
fixant
la rémunération,
Vu
la déclaration
de
vacance
d'emploi
adressée
au
Centre
De
Gestion,
Considérant
que
la nature
des
fonctions
et les
besoins
de
services
justifient
le recrutement
d'un
agent
contractuel,
il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
4:
OBJET
ET
DUREE
DU
CONTRAT
Madame
LAFFON
de
LADEBAT
Sylvie
est
engagée
pour
accompagner
des
enfants
et
des
familles
dans
le cadre
du
dispositif
de
réussite
éducative.
La
durée
du
contrat
est
fixée
à un
an
à compter
du
1°
janvier
2014.
ARTICLEZ2:
DROITS
ET
OBLIGATIONS
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
136,
alinéa
2 de
la Loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
Madame
LAFFON
de
LADEBAT
est
soumise
pendant
toute
la période
d'exécution
du
présent
contrat,
aux
droits
et obligations
des
fonctionnaires
tels
que
définies
par
la Loi
83-634
du
13
juiflet
1983
et
par
le décret
88-145
du
15
février
1988
susvisés,
Responsable
die service
Direcceur
Gérés
Directour
de
42
avenue
Jean
Jaurès
8P
52
BASSENS
La563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
1) Hcenciement à l'initiative de l'établissement
:
En
cas
de
licenciement,
Madame
LAFFON
de
LADEBAT
a droit
à un
préavis
d'une
durée
:
-
de
8 jours
dans
le cas
où
l'agent
justifie
d'une
durée
de
service
de
moins
de
6
mois,
-
de
1 mois
dans
le cas
où
l'agent
justifie
d'une
durée
de
service
comprise
entre
6
mois
et
2 ans,
- de
2 mois
dans
le cas
où
l'agent
justifie
d'une
durée
de
service
supérieure
ou
égale
à 2
ans.
L'attribution
du
préavis
tel
que
déterminé
ci-dessus
est
toutefois
conditionnée
par
Vapplication
des
dispositions
de
la réglementation
en
vigueur
au
moment
de
la rupture
du
contrat.
ll'en
est
fait
de
même
pour
l'attribution
de
l'inderanité
de
licenciement.
Aucun
préavis
n'est
dû
en
cas
de
licenciement
pour
motif
disciplinaire,
pour
inaptitude
physique,
à la
suite
d'un
congé
sans
traitement
d'une
durée
égale
ou
supérieure
à un
mois,
soit
au
cours
ou
à l'expiration
d'une
période
d'essai.
Le
licenciement
est
notifié
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
2)
Démission
de
l'agent
:
La
démission
doit
être
clairement
exprimée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception, L'agent
est
tenu
de
respecter
un
préavis
d'une
durée
:
- de
8 jours
au
moins
pour
une
période
accomplie
de
moins
de
6 mois
de
services,
- de
1 mois
au
moins
pour
une
période
accomplie
de
services
d'une
durée
égale
ou
supérieure
à 6
mois
et
inférieure
à 2
ans,
- de
2 mois
pour
une
période
accomplie
de
services
d'une
durée
égale
ou
supérieure
à 2
ans.
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20140102-RHCONTRAT-AI Date
de
télétransmission
: 17/01/2014
-
Date
de réception
préfecture
: 17/01/2014
ARTICLE
6:
CONTENTIEUX Le
présent
contrat
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mols
à compter
de
sa
notification
et sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
°
ARTICLE
7:
LE
PRESENT
CONTRAT
SERA
;
Transmis
à :
- _
Représentant
de
l'Etat,
- Président
du
Centre
de
Gestion
de
la Gironde,
- Comptable
de
la collectivité,
- Noïfié
à l'intéressée.
À BASSENS,
le
D Z JAH,
206
L'agent, S$. LAFFON
de
LADEBAT
# TURON
Le
Président
cortifie
que
l'arrêté
est
exécutoire
aprés
récoption
en
Préfecture
le
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20140123-ARRAG7-AR Date
de {élétransmission
: 24/01/2014
\
.
|
Date
de
réception
préfecture
: 24/01/2014
=)
Ville
de
Bassens,
AUTORISATION
D'EXPLOITATION
D'UN
TAX!
ne
4
Le
Maire
de
BASSENS
|
- ju
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2242-1
et
L 2213-
Vu
ls Code
de
la route,
.
:
Vu
la Loï
du
13
mars
1937
modifiée
relative
à l'organisation
de
l'industrie
du
taxi,
Vu
la
loi
n°
95-66
du
20
janvier
1995
relative
à
l'accès
à
la
profession
et
à
l'activité
de
conducteur
st
d'exploitant.de
taxi,
Vu
le
décret
n°
86-427
du
13
mars
1986
partant
création
de
la
commission
des
taxis
et
voitures
de
petite
remise,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
janvier
2003
régleméntant
l'éxbloitation
des
taxis
dans
le
département
de
gironde,
°
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
TOUIL
Hassen
né
le
05/09/1977
à
Lespaire
(Gifonde)
demeurant
13
rue
Camille
Pellétan
appartement
289
à
Geñdn
d'éxploiter
un
taxi
précédemment
exploité
par
Monsieur
VELOT
Jean-François
représentant
la Société
«Actuelle
Ambuiance
»
Considérant
la
demande
de
modification
forinuléé
par
Monsièur
TOUIL
Hassèn
afin
d'exploiter
la
licence
n°
4 sous
l'enseigne
EURL
TOUIL
Hassen Arrête
Article
4°
: Monsieur
Hassen
TOUIL
représentant
l'EURL
TOUIL
Hassen
est
autorisé
à compter
du
01/0/2014
à
exploiter
un
taxi
sur
la
commune
de
Bassens,
à
cet
effet,
il
est
aulorisé
à
stationner
sur
le
tertoire
communal
pour
la
prise
én
charge
de
la
clientèle
Article.
2 : Un
emplacement
de
stationnernent
est
prévu
quai
Alfred
de
Vial
à la
Baranquine
à
l'angle
de
l'avenue
du
Générat
de
Gaulle
et
l'autre
sur
l'avenue
Saint-Exupéry
à Fañgle
de
la
rue
Henri
Dunant-côté
place
de
la
commune
de
Paris.
Aie
8:
Le
présent
arrêté
sera
afficfié
en
Mairie
de
Bassens
ét aux
émplacements
prévus
à
cet
effet.
Arnpliation
sera
adressée
à :
— Monsieur
le Président
de
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
Bordeaux
Cedex,
— Monsieur
le Dirécteur
iñterrégional
de
la Police
aux
Frontières
23,
rue
de
Sourdis
BP
925
—
33062
BORDEAUX
CEDEX,
— Monsieur
le Directeur
de
la direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'äménagement
et
du
logement
FMTI
Gontrôle
des
véhicules,
Cité
Administrative
BP
55
Rue
Jules
Ferry
33090
BORDEAUX
CEDEX
—
Monsieur
le
Commissaire
de
police,
135,
rue
René
Cassaÿgne
à
Ceno,
—
Police
municipalé,
hôtel
de
ville
43530
BASSENS
Fait
à Bassens,
jeudi
23
janvièr
2014
Rasponsable
de semice
28
À
Directeur
Général
:
Diecteur
de Cabinet:
À
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vifle-bassens.fr
2014-00
Ville
de
Bassens
rw
Arrêté
n°
8.3
2014/001
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-1
à L'2213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n° 86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Générai
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
.
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
ja PROJAGRO
INGENIERIE
concernent
des
travaux
de
voirie,
réseaux
divers
« avenue
Bellerive
des
Moines
», effectués
par
l'entreprise
GUINTOLI,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
20
janvier
2014
au
12
juillet
2014,
l'entreprise
GUINTOLI,
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
d'assainissement
et
de
compactage
« avenue
Bellerive
des
Moines
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
GUINTOLI,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.L.B,
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
GUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES
ET
LAGRAVE,
PROJAGRO
[NGENIERIE
{bis
allée
de
ta Combe
— 69380
LISSIEU,
GUINTOLI
6 rue
François
Coli
— 33295
BLANQUEFORT,
Commissariat
de Police
de LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVVYVYVVN
Fait
à Bassens,
le 6
janvier
2014
Le
Maire,
Responsable
de service
4.
Directeur
Général;
Directeur
de Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél
OR
57
RO
RIT
57
Eas
06
87
RQ
81
SR
Courriel
: rontact@uille-hacsen<.fr
2014-008
Ville
de
Bassens
um
Arrêté
n°
8.3
002/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
L
2213-1
à L'2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le Président
du
conseil
Générai
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
concernant
des
travaux
d'aménagement
du
Parc
de
l'Europe
sur
les
voiries
suivantes
: rue
de
Rome,
rue
Beaumont
rue
Raoul
Bourdieu,
rue
Fernand
Constant,
avenue
de
la République,
effectués
par
l'entreprise
ATLANTIC
ROUTE,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
13
janvier
2044
au
7 février
2014,
l'entreprise
ATLANTIC
ROUTE
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
d'aménagement
du
Parc
de
l'Europe
sur
les
voiries
suivantes
: rue
de
Rome,
rue
Beaumont
rue
Raoul
Bourdieu,
rue
Fernand
Constant,
avenue
de
la République.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée,
en
alternance
par
feux
tricolores,
la circulation
piétonne
sera
interdite
ainsi
que
le
Stationnement
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
3 :
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
ATLANTIC
ROUTE
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampl
n sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n° f
AMBARES
ET
LAGRAVE,
ATLANTIC
ROUTE
rue
des
Frères
Lumières
— 33560
CARBON
BLANC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVYVVYY
Fait
à Bassens,
le 13
janvier
2014
Responsable
de seryice
W
Directeur
Général
Directeur
de Cabmet
€
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
—
2014-009
NLAL
Arrêté
n°
8.3
003/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-58,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
CAPRARO
concemant
les
travaux
d'un
branchement
d'adduction
d'eau
potable
« 17
rue
Henri
Barbusse»,
pour
le compte
de
la Lyonnaise
des
Eaux, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
10
février
2014
au
14 avril
2014,
la société
CAPRARO
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
d'un
branchement
d'adduction
d'eau
potable
« 17
rue
Henri
Barbusse
».
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée,
en
alternance
par
feux
tricolores
et
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
CAPRARO,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33075
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
LYONNAISE
DÉS
EAUX,
Service
Ordonnancement
Guyenne,
64
Bd
Pierre
1“
33082
BORDEAUX,
CAPRARO
1270
route
de
Salignac
33240
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYYVNONNY
Fait
à Bassens,
le
13
janvier
2014
Le
Maire,
Responsable
de sernce
VV
Jeff
Directeur
Générat
Directeur
de Cabinet
+
42
avenue
Jean
jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
#
NLAVL
Arrêté
n°
8.3
004/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
ie Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l’intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
ERDF
pour
la modification
de
date
concernant
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
électrique
HTA
« avenue
Bellerive
des
Moines
», effectués
par
la
société
CEPECA
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afn
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
20
janvier
2014
au
27
mai
2014,
la société
CEPECA
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau
électrique
HTA
« avenue
Bellerive
des
Moines», ARTICLE
2 : Pendant
ieur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la CEPECA,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à
C.U.B.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
ERDF
4 rue
Issac
Newton
33700
MERIGNAC,
CEPECA
38 route
de Lalande
33450
MONTUSSAN,
Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
43370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
43000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VVYVYVYYNVY
Fait
à Bassens,
le 15
janvier
2014
2014-0591
NLAWL
Arrêté
n°
8.3
005/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-1
à L2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
SOGEA
concernant
les
travaux
de
renouvellement
et de
renforcement
du
réseau
d'adduction
d'eau
potable
«avenue
Jean
Jaurès,
rue
de
la
République
et rue
Fernand
Constant
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
27
janvier
2014
au
01
avril
2014,
la société
SOGEA
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
renouvellement
et
de
renforcement
du
réseau
d'adduction
d'eau
potable
« avenue
Jean
Jaurès,
rue
de
la République
et
rue
Fernand
Constant
»,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
SOGEA,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> C.U.B.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
SOGEA
3 rue
Gaspard
Monge
Parc
industriel
Pessac
Canejan
33600
PESSAC,
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
et CENON
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVYNVY
Fait
à Bassens,
le 15
janvier
2014
Responsable
de semnec
+ fe
Respamsabe
de senc
AL
Directeur
Général
:_Ÿ
Directeur
de Cabine.
G_
Directeur
Genéral
Directeur
de Cabine
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-hassens
fr
42
avenue
Jean
jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
pi) D
3 Ville
de”
|
Æ# Bassens
NLAA.
Arrêté
n°
8.3
006/2014
2014-0412
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à E
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
:
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
ia Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
concemant
la création
du
réseau
éclairage
public
au
giratoire
« La
Baranquine
» avenue
Général
de
Gaulle,
effectuée
par
l'entreprise
CEPECA
GRADIGNAN
- CITEOS,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : entre
le 31
janvier
2014
et
le 2
mai
2014,
l'entreprise
CEPECA
GRADIGNAN
-
CITEOS
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
création
du
réseau
éclairage
public
au
giratoire
« La
Baranquine
» avenue
Général
de
Gaulle.
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
CEPECA
GRADIGNAN
-
CITEOS,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
CEPECA
GRADIGNAN
-— CITEOS
6-8
rue
Eugène
Buhan/ZAC
de
Moulerens
33174
GRADIGNAN, Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtet
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX,
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS,
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVNV OVVV
Fait
à Bassens,
le 20
janvier
2014
Je:
Responsable
de serie”
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
: &
42
avenue
jean
jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2014-0413
NLAL
Arrêté
n°8.3
007/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
SOGEA
concernant
des
travaux
de
raccordement
d'adduction
d'eau
potable
sur
l'intersection
« avenue
Félix
Cailleau
et
rue
Jean
Mermoz
»,
pour
le compte
du
SIAO
de
Carbon-Blanc,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
mercredi
22
janvier
2014
au
mercredi
5 février
2014,
l'entreprise
SOGEA
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
raccordement
d'adduction
d'eau
potable
sur
l'intersection
« avenue
Félix
Cailleau
et rue
Jean
Mermoz
»,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
en
alternée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
SOGEA
conformément
à
[a
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
afiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SIAO
de Carbon-Blanc
14 avenue
Général
de Gaulle
33530
BASSENS,
SOGEA
SUD
OUEST,
3 rue
Gaspard
Mongec
33600
PESSAC,
Commissariat
de Police
de LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVYNVYY
Fait
à Bassens,
le 20
janvier
2014
kL
Responsable
de service
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
2
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
&1
58
Courriel:
rantart@ville-haccenc
fr EU1&-014
2014-0415
=
_
Ville
de
_J'Bassens
NL/FH
Arrêté
n°
8.3
008/2014
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
a circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire
Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
m:
e de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
REGAZ
concemant
les
travaux
sur
la canalisation
gaz
« avenue
de
[a République
», effectués
par
l'entreprise
SOBECA,
CONSIDERANT
qu'i
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
: du
lundi
47
février
2014
au
lundi
3 mars
2014,
la société
SOBECA
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
renouvellement
de
la canalisation
gaz
« avenue
de
la
République
» du
n°
38
jusqu'à
l'intersection
« avenue
Jean
Jaurès
»,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
SOBECA
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
aïfiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SOBECA
ZA
Tabernottes
Sud
33370
YVRAC
Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON,
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX,
19,
avenue
du Périgord
BP
69 33370
POMPIGNAG
Société
KEOLIS,
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
VYVNYNNY
Responsable
de service
:
Directeur
Général
:
Directeur
de Cabinct
@
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
NLAL
Arrêté
n°
8.3
009/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départemenis
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
GENIER
- DEFORGE
concernant
les
travaux
de
désamiantage
et
de
démolition
«83
route
de
Saint
Louis»,
sur
la propriété
de
la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
24
février
2014
au
24
avril
2014,
la société
GENIER
- DEFORGE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
désamiantage
et
de
déconstruction
« 83
route
de
Saint
Louis
»,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
GENIER
-
DEFORGE,
conformément
à [a
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
C.UB.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33075
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
GENIER-DEFORGE,
105
avenue
de l'Europe
33240
ST
ANDRE
DE
CUBZAC,
Commissariat
de Police
de LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYNVNNY
Fait
à Bassens,
le
23
janvier
2014
Responsable
de seruce
Oirecreur
de Cabinet:
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél,
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2014-0146
NLIST
Arrêté
n°
8.3
; 629/2013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L'2212-1
et
L2212-2, VU
la plainte
d'un
riverain,
résidant
rue
Pierre
Mendes
France,
déposée
auprès
du
Service
Technique
par
appel
téléphonique
le 02
aout
2018,
signalant
que
deux
arbres
situés
dans
la
propriété
de
Madame
Lydie
REMINGTON
risquent
de
s'effondrer
sur
une
habitation.
VU
le constat
effectué
le 02
août
2013,
par
l'adjoint
au
responsable
des
Services
Techniques,
établissant
que
l'état
de
dépérissement
avancé
de
deux
chênes
situés
sur
le
terrain
cadastré
section
AD
parcelle
106,
rue
Pierre
Mendès
France
à BASSENS
(33530),
appartenant
à Madame
Lydie
REMINGTON,
résidant
1 chemin
Jean
Lande
à Catusseau
à
POMEROL
(33500),
portait
atteinte
à la
sécurité
de
l'habitation
voisine
(risque
de
chute
des
arbres), VU
le courrier
adressé
à Madame
Lydie
REMINGTON
le 02
aout
2013
par
letire
recommandée
avec
accusé
de
réception
lui
demandant
de
procéder
à l'abattage
des
arbres
dangereux
situés
sur
sa
propriété,
VU
le retour
du
courrier
envoyé
le 02
aout
2013
avec
la mention
de
la Poste
« pli
avisé
et
non
réclamé
»,
VU
le rapport
de
l'adjoint
au
responsable
des
Services
Techniques
attestant
de
l'état
de
dépérissement
avancé
des
arbres
en
question,
VU
le courrier
de
Madame
Lydie
REMINGTON
du
18
décembre
2913
reconnaissant
l'urgence
de
la situation,
VU
le constat
effectué
le 11
février
2014
par
la responsable
du
Service
Technique,
établissant
que
les
travaux
d'abattage
n'avaient
pas
été
effectués,
VU
la relance
adressée
à Madame
Lydie
REMINGTON
Je 11
octobre
2013
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
lui
demandant
de
contacter
le Service
Technique
dans
les
meilleurs
délais
pour
l'informer
&es
démarches
entreprises.
VU
le
retour
du
courrier
envoyé
le 11
aout
2013
avec
la mention
de
la Poste
« pli
avisé
et
non
réclamé
»,
VU
la présentation
de
Madame
Lydie
REMINGTON
au
Service
Techniques
mi-octobre
2013
durant
laquelle
elle
à rencontré
Madame
LAFON,
responsable
des
Services
Techniques,
expliquant
qu'elle
n'avait
pas
accès
à son
terrain
à cause
de
différents
familiaux
et
demandait
donc
un
nettoyage
complet
du
chemin
rural
longeant
son
terrain,
VU
Fintervention
du
Service
Environnement,
nettoyant
partiellement
le chemin
rural
permettant
ainsi
un
accès
facile
au
terrain
de
Madame
Lydie
REMINGTON,
VU
le courrier
envoyé
à Madame
Lydie
REMINGTON
le 6
novembre
2013
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
l'informant
que
le chemin
rural
a été
nettoyé
{ui
permettant
ainsi
d'accéder
à son
terrain
pour
effectuer
l'abattage
des
arbres
dangereux,
VU
le retour
du
courrier
envoyé
le 6
novembre
2013
avec
la mention
de
la Poste
« pli
avisé
et
non
réclamé
»,
VU
le courrier
envoyé
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
le 3
décembre
2013
informant
Madame
Lydie
REMINGTON
que
sans
intervention
de
sa
part
avant
le 15
décembre
2013,
un
arrêté
d'exécution
d'office
des
travaux
serait
pris
à ses
frais,
VU
les
plaintes
téléphoniques
répétées
d'un
riverain
et
le courrier
du
10
février
2014
rappelant
le
danger
grave
et
imminent
que
représente
ces
arbres,
CONSIDERANT
que
Madame
Lydie
REMINGTON
n'a
engagé
aucune
mesure
visant
à
améliorer
la situation,
CONSIDERANT
que
l’état
de
dépérissement
avancé
des
chênes
présente
un
risque
pour
la
sécurité
d'une
habitation,
CONSIDERANT
les
longs
délais
accordés
à Madame
Lydie
REMINGTON,
2014-0417
ARRETE
ARTICLE
1
- OBJET
:
Madame
Lydie
REMINGTON,
demeurant
1 chemin
Jean
Lande
à Catusseau
— 33500
POMEROL
est
mise
en
demeure
d'exécuter
les
mesures
suivantes
dans
un
délai
de
10
jours
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté
:
%
Procéder
à l'abattage
de
deux
chênes
en
état
de
dépérissement
avancé
situés
en
limite
de
propriété
sur
la parcelle
cadastrée
AD4106
située
rue
Pierre
Mendès
France
à
Bassens.
ARTICLE
2 —
EXECUTION
D'OFFICE
:
En
cas
de
non
réalisation
des
mesures
prescrites
à l'article
1, il
sera
procédé
à
l'exécution
d'office
des
mesures
nécessaires
par
les
services
municipaux.
Afin
d'être
autorisé
à pénétrer
dans
la
exécuter
les
travaux,
une
procédure
de
rél
Instance
de
Bordeaux.
priété
de
Madame
Lydie
REMINGTON
pour
sera
engagée
devant
le Tribunal
de
Grande
Lors
de
l'exécution
d'office,
les
services
municipaux
se
feront
assister
de
la force
publique
et,
si nécessaire,
d'un
huissier,
ARTICLE
3 -
DELAIS
DE
RECOURS
:
La
présente
décision
peut
faire
Pobjet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
du
présent
arrêté. il est
rappelé
que
l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
2 mois
au
recours
administratif
vaut
rejet
implicite,
lequel
peut
lui-même
être
contesté
dans
un
délai
de
2 mois
devant
le
Tribunal
Administratif.
ARTICEE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
la façade
de
l'immeuble
présent
sur
la parcelle,
affiché
en
Mairie
et
notifié
à Madame
Lydie
REMINGTON.
-
Monsieur
le Préfet
de
la Gironde,
— Le
Commandant
du
commissariat
de
CENON,
-
Monsieur
fe Directeur
Général
des
Services
de
la ville
de
BASSENS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée.
; Fait
à BASSENS,
le 13
février
2014
Responsable
de service
: k
Directeur
Généra
Directeur
de Cabinet
:
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
TA
AE
PT
0A
64
17
En
AE
E7
ON
O1
FO
Paurrial
: ennrortfillachaccane
fr EUTHTUIS Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20140217-ARRAG50-AR Date
de télétransmission
: 17/02/2014
Date
de réception
préfecture
: 17/02/2014
Bacs
de
.
Réf:
JD
a
S
sen
S]
Affaires
Générales
ARRETE
DE
STATIONNEMENT
N°
50
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Terdtoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2243-1
à L
2243-5
VU
la Loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Comraunes,
des
départements
et
des
régions,
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
Président
du
Conseil
Général
et
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la
route
et
notamment
l'article
R 226,
CONSIDERANT
qui
y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
sur
là place
de
la
Commune
de
Paris
afin
d'y
accueiliir
l'animation
: Cirque
Roger
Lanzac
ARRETE
ARTICLE
4:
Monsieur
Teddy
MORLON
domicilié
à Saint
Sulpice
et
Cameyrac
(Gironde)
est
autorisé
à stationner
sur
le parking
de
la Place
de
la Commune
de
Paris
le Mercredi
2 avril
2014
pour
présenter
le spectacle
du
Cirque
Rager
Lanzac.
ARTICLE
2:
Les
emplacements
réservés
au
stafionnement
des
usagers
des
commerces
situés
rue
du
Président
Coty
devront
rester
accessibles.
ARTICLE
3 : Une
caution
de
500
€ sera
demandée
avant
son
installation
et restituée:
en
cas
de
non
dégradation
du
domaine
public
communal
au
moment
de
son
départ.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
BASSENS
et
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le Président
de
ta Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
Bordeaux
Cedex
-Monsieur
l'Ingénieur
de
la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
4
Circonscription,
39,
rue
des
Templiers,
33440
AMBARES,
-Teddy
MORLON,
Poste
restante,
33450
ST
SULPICE
ET
CAMEYRAC
Commissariat
de
Lormont
2,
rue
Garosses
33310
LORMONT,
-Police
municipale,
Hôtel
de
viile
33530
BASSENS,
Service
technique
de
la ville
de
BASSENS,
-chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Bassens,
e À
FEV
aie
uen
À
Dierreu
de Cabine
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
65
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel:
contact@wille-bassens.fr me
IT
VIS
Accusé
de réception
en préfecture
033-218300820-20140214-ARRHO-AI Date
de télétransmission
: 17/02/2014
Date
de réception
préfecture
: 17/02/2014
ARRETE
D'ADMISSION
EN
SOINS
PSYCHIATRIQUES
À LA
DEMANDE
D'UN
REPRESENTANT
DE
L'ETAT
Nous,
Maire
de
la Commune
de
Bassens,
À
TV
TURo
\
Vu
les
articles
L 2212-2
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.3213-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le certificat
médical
établi
le :
Par
le Docteur
: ousse
Au
Domicilié
à :
(OU
À
Aa
0%.
PBASSEN
CONSIDERANT
que
l'état
mental
de
GUERRE
Né ko1.
SG
à PASSENS
.
Demeurantä:
PASSES
, CCAS
Ve
Un
an
d.
Présente
un
danger
imminent
pour
l'ordre
public
ou
la sûreté
des
personnes
:
ARRETONS
Article
1° —
Est
ordonné
l'hospitalisation
provisoire
au
Centre
Hospitalier
:
De:
GUERREIRO
‘Poe
ol.
Né
lefj
pt
SGà
TASSEAnS
Demeurant
à:
TASSE
S
Article
2
— Ampliation
du
présent
arrêté
sera
remise
à Monsieur
le Directeur
du
Centre
Hospitalier
ARiQIDE
à l'appui
du
dossier
réglementaire
(avis
ou
certificat
médical,
procès
verbal
de
police
ou
de
gendarmerie,
pièce
d'identité)
et
sera
adressée
dans
les
24
heures
à Monsieur
le Préfet
de
la
Gironde {Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales)
Fait
à Bassens,
le À
0%.
Lit
Pour
le Maire
L'Adjoint
Resp
mesbte
de sonne
Orecrur
Gene
À
Duecteur
de Labines
+
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
contact@ville-bassens.fr
2014-0920
Docteur
J.-Ch,
ROUSSEAU
33,
avenue
Jean
Jaurès
33530
BASSENS
Accusé
de réception
en préfecture
033-213300320-20140214-ARRHO-AI Date
de télétransmisslon
: 17/02/2014
Date
de réception
préfecture
: 47/02/2014
Horaires
des
consultations
:
+ Lundi,
Mardi,
Mercredi,
Vendredi
surrendez-vous
8 jh
15-
10h30
et
14
h-
16h
üibres
17
h-19h30
+ Jeudi sur
rendez-vous
& h 15-11
h30
+ Samedi sur
rentiez-vous
9 h-
11h
libres
11h-{2h
Visites
à domicile
tous
les
Jours
antre
{1 h
et 14
h sauf
Jeudi
Absent
tous
les
Jeudis
après-mlel
Tél.
: 05
56
06
17
09
Fax
:05
56
81
58
53
Nav
later
ty
ne house
4
re
AA
\
bin.
-
"1
sp
En
cas
d'urgence."
Composer
le
15
où
105
66
44
74
7A.
Mernbre
d'une
AGA,
patement
par
chèque
recofla.
eee
DA
LA:
n NL
Er
La
pie
à pure.
aps
ner
Nm É
:
het
ke
Les
ons
ile,
Ra
g.
œr
Se
in
« cbr
A
ge
AA
Y'a
di
GAL
an
TI
3431079095
2014-0621
Acousé
de récepiion
en préfecture
033-213300320-20140226-PM2-AR Date
de
télétransmission
: 26/02/2014
Date
de réception
préfecture
: 26/02/2014
Ville
de
PB:
ssens]
#4 a
———
PHO2/2014
ARRETEN®02
PERMIS
DE
DÉTENTION
PROVISOIRE
D'UN
CHIEN
DE
4°°
OU
24°
CATÉGORIE
ÂGÉ
DE
MOINS
DE
4AN
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSE!
NS,
VU
le
Code
rural,
et
notamment
ses
articles
L.
211-1
et
suivants
et
R.
211-5
et
suivants, VU
la
loi
n°
2008-582
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et
de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux,
VU
l'arrêté
interministériel
du
27
avrif
1999
établissant
la
liste
des
types
de
chiens
susceptibles
d'être
dangereux,
VU
l'arrêté
du
Préfet
de
Gironde,
en
date
du
21
décembre
2008,
portant
agrément
des
personnes
habilitées
à
dispenser
la
formation
portant
sur
l'éducation
et
le
comporiement
canins,
ainsi
que
sur
la
prévention
des
accidents,
VU
fa
demande
de
permis
provisoire
de
détention
présentée
et
l'ensemble
des
pièces
annexées,
.
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
permis
provisoire
de
détention
prévu
à l'article
L. 211-14
du
code
rural
est
délivré
à
:
@ Nom
: TAHRAOUI
e Prénom
:
Sabrina
©
Qualité
:
Propriétaire
Æ
Détenteur
11
de
l'animal
ci-après
désigné
© Âdresse
ou
domiciliation
:
Résidence
Beauval,
11
rue
du
grand
Loc,
Bat
F,
apt
15
33530
BASSENS
© Assuré(e)
au
titre
de
la responsabilité
civile
pour
les
dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
fiers
par
l'animal
auprès
de
la
compagnie
d'assurances
:
Padifica
-
specifica
crédit
agricole
cs
94107
37041
Tours
cecdox
1
Numéro
du
contrat
: FX03C00001533
Pour
le chien
ci-après
identifié
:
@ Nom
: Tyson
© Race
ou
iype
: Rottweller
Respansahle
de senice
+
Direcreur
Général
Dlrecteur
de aber:
Ç.
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
. contact@ville-bassens.fr
2014-0242
Accusé
de
réception
en préfecture
033-213300320-20140228-PM2-AR Date
de télétransmission
: 26/02/2014
Date
de réception
préfecture
: 26/02/2014
© Catégorie:
1°
gi
© Dale
de
naissance
ou
âge
: 12/08/2013
Sexe:
Mäle
Femelle
©
& N°
de
puce
: 250269604916763
Implantée
le :
29/10/2013
© Vaccination
antirabique
effectuée
le :
03/12/2013
Par
: Dr
Aurélie
DUNIAUD
35
rue
du
président
Coty
33440
Ambarès
ARTICLE
2 : La
validité
du
présent
permis
est
subordonnée
au
respect
par
son
propriétaire
mentionné
à l'article
1°
de
la validité
permanente
:
-
De
l'assurance
garantissant
la responsabilité
civile
de
ce
dernier
pour
dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
tiers.
- De
la vaccination
antirabique
du
chien.
ARTICLE
3 : En
cas
de
changement
de
commune
de
résidence
du
litulaire
du
présent
permis,
le permis
de
détention
devra
être
présenté
à la
mairie
du
nouveau
dornicile. ARTICLE
4
: Le
numéro
et
la date
de
délivrance
du
présent
permis
provisoire
de
détention
sont
mentionnés
dans
le passeport
européen
pour
animal
de
compagnie
prévu
par
le règlement
du
Parlernent
européen
et
du
conseil
n°
998/2003
du
26
mai
2003
délivré
pour
le chien
mentionné
à l'article
1°.
ARTICLE
5 : Le
présent
permis
provisoire
de
détention
expire
à la
date
du
premier
anniversaire
du
chien
mentionné
à l'article
4°.
ARTICLE
6 : Une
ampliation
du
présent
arrêté
est
notifiée
au
titulaire
du
permis
de
détention
mentionné
à l'article
1%. _-
_.
vêy
EU
4
Uc&
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
1
Accusé
de
réception
en
préfecture
033-213300320-20140220-ARR19-AR
:
033-213300320-20140220-ARR20-AR
Date
de
télétransmission
: 27/02/2014
Î
Date
de
télétransmission
: 27/02/2014
Date
de
réception
préfecture
: 27/02/2014
Date
ds
réception
préfecture
: 27/02/2014
Ville
de
Bassens.
NUFH
|
AUFH
Arrêté
n°8.3
019/2014
Arrêté
n°83
020/2014
|
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
SUR
LE
CONSTAT
DE
BIENS
SANS
MAITRE
|
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
SUR
LE
CONSTAT
DE
BIENS
SANS
MAITRE
|
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
18 code
Général
des
Collectivités
Terriloriales,
VU
le
code
générai
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
E1123-
VU
ie
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L1123-
4 et
suivants,
4 et
suivants,
VU
le code
civil,
notamment
son
article
713,
VU
le code
civil,
notamment
son
article
713,
VU
les
articles
146
et
147
de
[a
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
aux
VU
les
articles
446
et
147
de
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
aux
responsabilités
locales,
responsabllités-locales,
VU
l'avis
de
la commission
communals
des
impôts
directs
du
11
février
2014,
VU
Favis
de
la commission
communale
des
impôts
directs
du
11
février
2044,
VUes
informations
données
par
ls Centre
des
Impôts
de-Cenon
(Gironde),
VU
les
informations
données
par
le Genre
des
Impôts
de
Cenon
(Gironde),
CONSIDERANT
qu'aucune
formalité
n'est
mentionnée
au
fichier
des
hypothèques
depuis
CONSIDERANT
qu'il
existe
au
ficher
immobilier
du
01/01/1964
au
01/05/2001
un
1963
concernant
les-biens
concernés,
propriétaire
« La
SCI
du
Haut
Bassens
» des
parcelles
cadastrées
section
AE
641
et
642,
CONSIDERANT
qu'au
regard
de
ces
éléments,
1! existe
sur
le territoire
de
la commune
des
CONSIDERANT
que
la SCI
du
Haut
Bassens
» a
élé
dissoute
par
une
assemblée
générale
blens
vacants
et
sans
maître
que
la commune
se
propose
d'incorporer
dans
son
domaine,
en
daie
du
12
décembre
1970,
CONSIDERANT
qu'au
regard
de
ces
éléments,
le propriétaire
n'existe
plus,
ARRETE
ARRETE
ARTICLE
1 : Il
est
constaté
que
la parcelle
dont
les
références
cadastrales
sont
:
ARTICLE
1 : H
est
constaté
que.les
parcelles
dont
les
références
cadastrales
sont
:
- Section
Al
n°94
, rue
de
Rome
superficie
d'une
superficie
de
32
m?,
n'a
pas
de
propriétaire
connu
et que
les
contributions
foncières
n'ont
pas
été
acauiltées
- Seclion
AE
n°641,
impasse
Verlaine,
espace
vert
du
lotissement
d'une
superficie
de
depuis
plus
de
trois
ans.
4752m° - Section
AE
n°642,
impasse
Verlaine,
voirie
du
lotissement,
d'une
superflcle
de
874m°2.
Par
conséquent,
la procédure
d'appréhension
desdits
biens
par
là commune,
prévue
par
l'article
L1123-8
du
code
générai
de
la
propriété
des
personnes
publiques
est
dès
lors
mise
Par
conséquent,
la
procédure
d'appréhension
desdits
biens
par
la
commune,
prévue
par
en
œuvre
par
le
présent
arrêté.
l'aicle
L1123-3
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
est
dès
lors
mise
en
œuvre
par
le présent
arrêté.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
:
Affiché
à la
maire
sur
le panneau
d'affichage
légal
de
la commune
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêlé
sera
:
Publié
dans
le journal
Sud
Ouest
Affiché
à la
mairie
sur
le panneau
d'affichage
légal
de
la commune
Noïifié
au
dernier
domicile
et
résidence
du
dernier
propriétaire
connu
Publié
dans
le journal
Sud
Ouest
Notifié
à Monsieur
le Préfet.
Notifié
au
dernier
domicile
et résidence
du
dernier
propdétaire
connu
Notifié
à Monsieur
le Préfet.
ARTICLE
3: A
compter
de
l'accomplissement
de
(a dernière
des
mesures
de
publicité
prévues
à l'arlicle
2, le
propriétaire
dispose
d'un
délai
de
six
moïs
pour
se
faire
connaître.
RTICLE
3 : A
compter
de
l'accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
A défaut,
le
bien
est
présumé
sans
maître
au
titre
de
l'article
713
du
code
civil.
prévues
à l'article
2, le
propriétaire
dispose
d’un
délai
de
six
mois
paur
se
falre
connaître.
À défaut,
le bien
est
présumé
sans
maltre
au
iltre
de
l'article
73
du
code
civil.
ARTICLE
4 :
Le
Maire
sera
chargé
de
l'exéculion
du
présent
arrêté.
TT
ARTICLE
4 :
Le
Maîre
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fail
à Bassens, le
20
FEV.
244
Fait
à Bassens,
le
20
FE
20
Le
Mal
L
Jean
URON
Jean-Pifé[TURON
Responssble
de sente
Hem
de serre
an
Guectrur
Gentrt
K
Breton
Géasuer
À
Ge Cctin
qu
Uetteur
ur Cabrnet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
42
avente
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
83
57
Fax
95
57
90
B1
58
Courriel
- contactéwvilie-bassens
fr
Î
Tél
05
57
80
81
7
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr av
"TVA
2014-026
Accusé
de réception
en préfecture
Rs
Ville
de
Bassens.
NDFH
Arrêté
n°83
021/2014
|
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
SUR
LE
CONSTAT
DE
BIENS
SANS
MAITRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VE
le code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
VU
le code
général
de
{a propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articies
L1123-
1 et
suivants,
VU
le code
civil,
notamment
son
articie
713,
VU
les
articles
146
et 147
de
la loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relafive
aux
libertés
et aux
responsabilités
locales,
VU
l'avis
de
{a
commission
communale
des
impôts
directs
du
11
février
2044,
VU
les
informations
données
par
le Centre
des
Impôts
de
Cenon
(Gironde),
CONSIDERANT
qu'aucune
formalité
n'est
mentionnée
au
fichier
des
hypothèques
depuis
1963
concernant
ies
biens
concernés,
CONSIDERANT
qu'au
regard
de
ces
éléments,
il existe
sur
le territoire
de
la commune
des
biens
vacants
et
sans
maître
que
la commune
se
propose
d'incorporer
dans
son
domaine,
ARRÊÈTE
ARTICLE
1 :
Il est
constaté
que
les
immeubles
dont
les
références
cadastrales
sont
:
- Section
AP
n°
432,
448,
449,
450,
452,
453,
461,
avenue
Bellerive
des
Moines
d'une
superficie
totale
de
2511m°
n'ont
pas
de
propriétaire
connu
et que
les
contributions
foncières
n'ont
pas
été
acquittées
depuis
plus
de
frois
ans,
Par
conséquent,
la procédure
d'appréhension
desdits
biens
par
la commune,
prévué
par
l'article
L1123-3
do
code
générat
de
la propriété
des
personnes
publiques
est
dès
lors
mise
en
œuvre
par
le
présent
arrêté,
ARTICLE
2 : Le
présent
arrêté
sera
:
Affiché
à la
mairie
sur
te panneau
d'affichage
tégal
de
la commune
Publié
dans
le journal
Sud
Ouest
Notlfié
au
dernier
domicile
el
résidence
du
dernier
propriétaire
connu
Notifié
à Monsieur
le Préfet.
ARTICLE
3:
À compter
de
l'accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
prévues
à l'article
2,
le propriétaire
dispose
d'un
détai
de
six
mois
pour
se
faire
connaître.
À défaut,
le bien
est
présumé
sans
maître
au
ütre
de
l'article
713
du
code
civil.
ARTICLE
4 :
Le
Maire
sera
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
AËSS
Fait à
Bassens,
fe
£
&s Ÿ
e\Maire
22
g
0
FE
204
Recponsanie
de sets
À
Directeur
Générar
fit
Directeur
de Csbrnst.
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
8O
81
S7
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
033-213900320-20140220-ARR21-AR
ES
Date
de
télétransmission
: RD
AonA
Date
de réception
préfecture
:
5
Ville
de
Bassens
Arrêtén°8.3
026/2014
NLAWL
-
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Tenitoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et L
2213-1
à L'2213-5,
VU
{a loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
ia route,
VU
la demande
de
la société
INEO
AQUITAINE
concernant
des
travaux
de
raccordement
électrique
« 31
rue
Lafontaine
» pour
le compte
d'ERDF,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
24
mars
2014
au
30
mars
2014,
la société
INEO
AQUITAINE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
raccordement
électrique
sous
trottoir
« 31
rue
Lafontaine
».
ARTICLE
2 : Pendant
cette
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
la société
INEO
AQUITAINE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ETF-
LAGRAVE,
INEO
AQUITAINE
avenue
du
Docteur
Schninazi
33000
BORDEAUX
ERDF
Service
Raccordement
MOAR
BP
39
— 33705
MERIGNAG
CEDEX,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Saciété
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYNYYNNY
:
Fait
à Bassens,
le 26
février
2014
Le
Maire,
Responsabte
de serge:
É>
Directeur
Génëre
.
Directeur
de Cabinët:
€
42
avenue
Jean
jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tét
06
57
AN
RI
87
Fax
06
87
RO
RIT
SR
Conrriel-
contart@uille-hascan<
fr D
)
2014-027
k
Ville
de
ZBassens
NUVL
Arrêtén°8.3
027/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-1
à L2213-5,
.
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
ie Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
maüère
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
.
VU
la demande
de
la Lyonnaise
des
eaux
concernant
les
travaux
de
branchements
aux
réseaux
d'eaux
usées
et
d'adduction
d'eau
potable
« 50
rue
du
Tertre
», réalisés
par
la
société
CASSAGNE,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
31
mars
2014
au
11 avril
2014,
la société
CASSAGNE
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
raccordement
aux
réseaux
d'eaux
usées
et d'adduction
d'eau
potable
« 50
rue
du
Tertre
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
la société
CASSAGNE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gauile,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
CASSAGNE
16
route
Port
neuf
33360
CAMBLANES-ET-MEYNAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS
?
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
YVYNVYNNY
Fait
à Bassens,
le 26
février
2014
Le
Maï
y
&
l
s
à
Jean-Blèrr
ON
L
a
Oiecteur
Général
fon
ee
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2014-028
P
. Ville
de
Æ# Bassens
NUL
Arrêté
n°8.3
028/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES-DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
SOGEA
concernant
des
travaux
de
construction
du
réseau
AEP
« quai
Alfred
de
Vial
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
01
avril
2014
au
27
août
2014,
l'entreprise
SOGEA
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
construction
du
réseau
AEP
« quai
Alfred
de
Vial
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée,
en
alternance
par
des
feux
tricolores
et
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
SOGEA
conformément
à {a
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> C.UB.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
GUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SOGEA
SUD
OUEST,
3 rue
Gaspard
Mongec
33600
PESSAC,
Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON,
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VVYYYNY
Fait
à Bassens,
le 26
février
2014
Respansabe
de semce:
fl,
Dear
cénéa,
£
Directeur
de Cabinel
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr __
2014-029
=
2014-030
Ville
de
D
- Ville
de
Æ#H Bassens
Æ#
Bassens
ef
NLFH
Arrêté
n°
83
008bis/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-56,
VU
la loï
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
draits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
REGAZ
concemant
les
travaux
sur
la canalisation
gaz
« avenue
de
la République
», effectués
par
l'entreprise
SOBECA,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
mardi
4 février
2014
au
lundi
3 mars
2014,
la société
SOBECA
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
renouvellement
de
la canalisation
gaz
« avenue
de
la
République
» du
n°
38
jusqu'à
l'intersection
« avenue
Jean
Jaurès
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
SOBECA
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampl
sera
adressée
à :
B. Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n° {
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SOBECA
ZA
Tabernottes
Sud
33370
YVRAC
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
et CENON,
Police
municipale,
Hôtei
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX,
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS,
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VVYVNVYY
Responsable
de sie:
À
Drcteur
Général:
2
Directeur
de Cabinet:
*
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
NLAL
Arrêté
n°
8.3
010/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
artictes
L2212-1
et L
2212-2, VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le rapport
établi
par
la SOCIETE
GENERALE
DE
COUVERTURE
en
date
du
27
janvier
2014,
relatant
les
faits
constatés
dans
le bâtiment
communal
« le
Château
de
Beauval
» sis
« 46
rue
du
Tertre
»,
CONSIDERANT
l'état
de
la demi-ferme
d'arêtier
au
niveau
du
mur
cassé
(angle
Sud
Ouest)
entrainant
l'affaissement
de
l’arêtier
et
le désassemblage
des
bois
de
charpente,
CONSIDERANT
que
le risque
d'effondrement
est
existant,
CONSIDERANT
qu'i
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
sécuriser
l'abord
Sud
Ouest
du
château
et d'interdir
son
accès,
ARRETE
ARTICÉE
1 : Un
périmètre
de
sécurité
spécifiant
l'interdiction
de
pénétrer
est
installé
sur
Fangle
Sud
Ouest
du
Château,
par
un
barièrage
et
une
signalisation
adaptée.
ARTICLE
2:
Ce
barrièrage
sera
enlevé
dès
que
les
travaux
de
consolidation
seront
réalisés.
ARTICLE
3 : Le
non
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
est
passible
de
sanctions
pénales. ARTICLE
4 : La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
I! est
rappelé
que
l'absence
de
réponse
dans
ce
délai
au
recours
administratif
vaut
rejet
implicite,
lequel
peut
lui-même
être
contesté
dans
le délai
de
deux
mois
devant
le tribunal
administratif. Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> Commissariats
de
Police
de
LORMONT,
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le
28
janvier
2014
Le
Mate,
Jean
URON
Responsable
de servcefy
L
Sirecteur
Général
Directeur
de Cabinet
+
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr .
Ville
de
Dassens
2014-0931
NUVL
Arrêté
n°
8.3
011/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L2213-5,
-
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
CAPRARO
concernant
les
travaux
d'un
branchement
d'adduction
d'eau
potable
« 23bis
rue
Racine
», pour
le compte
de
la Lyonnaise
des
Eaux,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
24
février
2014
au
25
avril
2014,
la société
CAPRARO
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
d'un
branchement
d'adduction
d'eau
potable
« 28bis
rue
Racine
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée,
en
alternance
par
feux
tricolores
et
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
CAPRARO,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
&
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Amspliation
sera
agressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
LYONNAISE
DES
EAUX,
Service
Ordonnancement
Guyenne,
64
Bd
Pierre
1%
33082
BORDEAUX,
CAPRARO
1270
route
de
Salignac
33240
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevarä
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
NVYVNNVNONVY
Fait
à Bassens,
le 30
janvier
2014
Le
Maire,
Jean-Pierre]T|
Rosponsable
de senice
: AA
Directeur
Général
: AC
Pirecteur
de Cabinet
+”
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@wille-bassens.fr
2014-032
NLAL
Arrêté
n°
8.3
012/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
22136,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la Commune
concemant
des
travaux
de
création
de
réseaux
du
Parc
de
l'Europe
sur
les
voiries
suivantes
: rue
de
Rome,
avenue
de
la République,
rue
Raoul
Bourdieu,
rue
du
Château
d'eau,
rue
Beaumont,
avenue
Jean
Jaurès,
effectués
par
l'entreprise
CEPECA,
GONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
10
février
2014
au
6 mai
2014,
l'entreprise
CEPECA
GRADIGNAN
-
GITEOS
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
création
de
réseau
basse
tension,
éclairage
public,
télécom,
INOLIA,
Parc
de
l'Europe,
en
partie
sur
les
voiries
suivantes
: rue
de
Rome,
avenue
de
la République,
rue
Raoul
Bourdieu,
rue
du
Château
d'eau,
rue
Beaumont,
avenue
Jean
Jaurès,
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
CEPECA
GRADIGNAN
- CITEOS
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES
ET
LAGRAVE,
CEPECA
GRADIGNAN
-—
CITEOS
6-8
RUE
Eugène
Buhan
33174
GRADIGNAN
Commissariat
de
Police
de
LORMONT
-
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution.
NNYNNYNNY
Fait
à Bassens,
[e 3
février
2014
Responsable
de service
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
r &—
42 avenue Jean Jaurès BP 52 BASSENS 33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr pl
& __
Ville
de
DJ Bassens
Arrêté
n°
8.3
014/2014
NLAVL
2014-033
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETÉS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
te Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et L
2213-1
à L'2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
CAPRARO
concernant
les
travaux
d'un
branchement
d’adduction
d'eau
potable
« rue
St
James
», pour
le compte
de
la Lyonnaise
des
Eaux,
CONSIDERANT
qu'i
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
24
février
2014
au
25
avril
2014,
la société
CAPRARO
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
d’un
branchement
d'adduction
d'eau
potable
« rue
St
James
» à
côté
du
n°15.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée,
en
alternance
par
feux
tricolores
et
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
CAPRARO,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
.B. Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
cuB
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
LYONNAISE
DÉS
EAUX,
Service
Ordonnancement
Guyenne,
64
Bd
Pierre
1°
33082
BORDEAUX,
CAPRARO
1270
route
de
Salignac
33240
SAINT-,
ANDRE
DE-CUBZAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VNYNNNONNN
Responsable
de service
:
Durecteur
Général
2
Directeur
de Cabinet
2
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
=
2014-034
Ville
de
nec
NUL
Arrêté
n°
8.3
0715/2014
- EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
REGAZ
concemant
les
travaux
sur
la canalisation
gaz
« 2
rue
Fernand
Constand
», effectués
par
l'entreprise
NOVELLO
et
cie,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
jeudi
27
février
2014
au
jeudi
43
mars
2014,
la
société
NOVELLO
et
cie
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
d'ouverture
sur
la canalisation
gaz
«2
rue
Fernand
Constant
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
NOVELLO
et
cie
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
NOVELLO
80
cours
Dupré
de
Saint
Maur,
33042
BORDEAUX,
>
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
et
CENON,
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
>
Société
VEOLIA
/ ONYX,
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
33370
POMPIGNAC
>
Société
KEOLIS,
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 10
février
2014
Responsabte
de seree:
AA
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet.
47
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
204-035
Ville
de
Bassens
un
Arrêté
n°
8.3
016/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
ia Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L'2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
SANITRA
FOURRIER
concernant
des
travaux
d'hydrocurage
et
d'inspection
télévisée
du
réseau
d'eaux
pluviales,
pour
le compte
de
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
17
février
2014
au
10
mars
2014,
l'entreprise
SANITRA
FOURRIER
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
d'hydrocurage
et
d'inspection
télévisée
du
réseau
d'eaux
pluviales
« rue
Maurice
Toutaud
».
ARTICLE
2 :
Pendani
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
avec
la
mise
en
place
d'une
signalisation
temporaire
pour
chantier
mobile.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
SANITRA
FOURRIER,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
>
C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
Entreprise
SANITRA
FOURRIER
8 rue
André
Dousse,
33700
MERIGNAC,
>
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Y
Fait
à Bassens,
le 10
février
2014
Responsable
de service
Directeur
Général
:
Directeur
de Cabinet
. £_
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2014-036
NUVL
Arrêté
n°
8.3
017/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L
2213-65,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Générai
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
la
société
GENIER
- DEFORGE
concemant
les
travaux
de
démolition
«8
rue
Jules
Vernes
»,
sur
la
propriété
de
la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
17
mars
2014
au
15
avril
2014,
la société
GENIER
- DEFORGE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
démolition
« 8
rue
Jules
Verne:
»,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la
société
GENIER
-
DEFORGE,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
-
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet,
Ampliation
sera
adressée
à
>
C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
GENIER-DEFORGE,
1105
avenue
de
l'Europe
33240
ST
ANDRE
DE
CUBZAC,
>
Commissariats
de
Police
de
LORMONT,
‘
> > >
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 13
février
2014
Responsable
de service
*
Directour
Général
Oirecteur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-hassens
fr 2014-037
Ville
de
jf
Bassens
Arrêté
n°8.3
018/2014
NLAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
L
2213-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circuiation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
l'entreprise
SOGEA
concernant
des
travaux
de
réfection
de
voies
sur
les
intersections
« avenue
Félix
Caïlleau
- rue
Jean
Mermoz
jusqu'à
la rue
Adrien
Planque
» et
<« rue
Guynemer
-
rue
Ampère
», pour
le compte
du
SIAO
de
Carbon-Blanc,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
lundi
17
février
2014
au
mardi
18
mars
2014,
l'entreprise
SOGEA
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
réfection
de
voies
sur
les
intersections
« avenue
Félix
Cailleau
- rue
Jean
Mermoz
jusqu'à
la rue
Adrien
Planque
»
et
« rue
Guynemer
- rue
Ampère
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
en
altemée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
SOGEA
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SIAO
de
Carbon-Blanc
14
avenue
Général
de
Gaulle
33530
BASSENS,
SOGEA
SUD
OUEST,
3 rue
Gaspard
Mongec
33600
PESSAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
; ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
- 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VVYYNNVNY
Fait
à Bassens,
le 13
février
2014
Responsable
de service
4
Directeur
Général
Directeur
de Cabinet
!
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
2014-0358
GLWL
Arrêté
n°
8.3
022/2014
EXTRAIT
DU-REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Généraï
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-1
à L
2213-58,
VU
Ha loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
ie représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
LACIS
SAS
concemant
des
travaux
de
raccordement
électrique
« rue
de
la Somme
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1:
du
3 mars
2014
au
13
juin
2014,
la société
LACIS
SAS
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
raccordement
électrique
sous
trottoir
« rue
de
la Somme
» face
au
n°21. ARTICLE
2 :
Pendant
cette
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
la société
LACIS
SAS,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Sté
LACIS
SAS
5 avenue
de
Pagnot
33160
ST
MEDARD
EN
JALLES
CEDEX,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution.
VYVNNNNY
Fait
à Bassens,
le 19
février
2014
Le
Majr:
Responsable
de service
:&
Directeur
Général:
ML
Directeur
de Cabinet
A
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél
NS
87
RAR
67
Fay
NS
57
RO
RI
SR
Courriel
: rantart@uitla-haccanc
fr »
2014-0539
Æ
Æ#
Bassens
Arrêté
n°8.3
023/2014
GLWL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
ia
société
LACIS
SAS
concernant
des
travaux
de
raccordement
électrique
« 5
rue
Maurice
Lubbert
»,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1:
du
3 mars
2014
au
13
juin
2014,
la société
LACIS
SAS
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
raccordement
électrique
sous
trottoir
«
5
rue
Maurice
Lubbert
».
ARTICLE
2 :
Pendant
cefle
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
LACIS
SAS,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
-
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
Sté
LACIS
SAS
5 avenue
de
Pagnot
3360
ST
MEDARD
EN
JALLES
CEDEX,
>
Commissariat
de
Police
de
LORMONT
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—
33370
POMPIGNAC
>
Société
KEOLIS
«
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 19
février
2014
Le
Maire,
Jeai
URON
\
CZ Giro
A
Responsable
de service
: À
Directeur
Général
W<_
Directeur
de Cabinet:
4
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Téi.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
:
contact@villa-haceane
fr 2014-
nn
2014-040.
|
de
—"#t__
Ville
de >:
€
1
NLAVL
.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
a
S
S
Ç LE
2 |
prévus
à cet
effet.
PAZ
m2 |
Arrêté
n°
8.3
024/2013
Ampliation
sera
adressée
à :
> C.UB.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
$
CUE
centre
de
gestion
espace
public
n°1,
AMBARES,
:
Services
Techniques
municipaux
de
la
ville
de
Bassens,
Services
communication,
médiatèque
de
la ville
de
Bassens,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
,
Centre
de
Secours,
À rue
de
Beauval
à BASSENS,
SDIS,
22
boulevard
Pierre
1*
BP
21
- 33063
BORDEAUX
CEDEX
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à
2213-56,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
chacun
chargé
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution.
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
défilé
du
Camaval
qui
va
avoir
lieu
dans
les
rues
de
Bassens
le
samedi
15
mars
2014,
.
Fait
à Bassens,
le
25 février
2014
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
VNYNVNYNY
ARRETE
Le
Mdr
ARTICLE
1 : Le
samedi
15
mars
2014,
la circulation
sera
interdite
dans
les
rues
ci-
dessous
de
15h
à
17h:
+
Rue
Châteaubriand
(depuis
le carrefour
avec
la rue
Henri
Dunant),
+
Rue
Président
Coty
(depuis
le
carrefour
avec
l'avenue
St
Exupéry
et
l'avenue
Victor
Hugo,
+
Rue
Lafontaine
(carrefour
rue
Léon
Blum
/ rue
Camille
Jullian
en
demi-chaussée,
permettant
le
flux
du
trafic
routier
sur
ces
avenues).
Déviation
à
mettre
en
place
par
la rue
Camille
Julian
et
par
la rue
Maréchal
Foch,
+
Au
sens
giratoire
de
la
rue
Lafontaine
et
de
la
rue
Racine
(fermeture
—
à
cet
endroit
de
la
rue
Racine-
de
la rue
de
la Liberté
et de
la rue
Verdun),
+ Rue
Fleur,
+ Rue
de
l'Eolienne,
+
Rue
du
Tertre
(fermeture
de
cette
voie
au
sens
giratoire
avec
la rue
de
Beauval),
Toute
facilité
sera
laissée
aux
riverains
du
lotissement
du
Tertre
pour
leur
accès
au
fur
et
ä mesure
du
passage
du
défilé.
L'arrivé
aura
lieu
au
Domaine
de
Beauval.
ARTICLE
2 : La
place
de
la Commune
de
Paris
sera
interdite
au
stationnement
du
vendredi
14
mars
2014
- 18h
au
samedi
15
mars
16h.
ARTICLE
3
:
les
arrêts
de
bus
situés
dans
les
rues
susvisées
seront
supprimés
en
raison
du
défilé. ARTICLE
4:
La
signalisation
sera
instailée
par
les
services
techniques
municipaux,
conformément
à la
régtementation
en
vigueur.
Responsable
de service
: Ge
Directeur
de CabineË”
€
|
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2014-042
NUL
Arrêté
n°
8.3
025/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-1
à L2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1882
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
GENIER
- DEFORGE
concernant
les
travaux
de
démolition
« 12
avenue
des
Guerlandes
»,'sur
la propriété
de
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
3 mars
2014
au
1”
avril
2014,
la société
GENIER
- DEFORGE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
démolition
« 12
avenue
des
Guerlandes
»,
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
GENIER
-
DEFORGE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
>
GENIER-DEFORGE,
#108
avenue
de
l'Europe
33240
ST
ANDRE
DE
CUBZAC,
>
Commissariats
de
Police
de
LORMONT,
>
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
>
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
68
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Y
Fait
à Bassens,
le 19
février
2014
Responsable
de semnce
: £
Directeur
Général
: \kE.
Directeur
de Cabinet:
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
TAI
AE
E7
ON
01
€7
Env
AE
E7
ON
81
ER
Canrriel
: rantart@ille-haccenc
fr
=,
2014-0453
-, Ville
de
Nec
A (1
NUVEL
Arrêté
n°
8.3
030/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
22186,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
l'organisation
- chaque
année
de
la cérémonie
du
19
mars,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Chaque
année,
la cérémonie
du
19
mars
aura
lieu,
avec
la réglementation
suivante
de
la circulation
pendant
la durée
de
la cérémonie
:
+ Place
Aristide
Briand
: interdiction
au
stationnement.
+ Avenue
Jean
Jaurès
: fermeture
à la
circulation,
entre
la sortie
du
parking
Paul
Bert
(sortie
laissée
libre)
et
le carrefour
avec
la rue
du
8 mai
1945
à partir
de
16h80.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
sera
installée
par
les
services
techniques
municipaux
et
la
circulation
réglementée
par
la police
municipale,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> C.U.B.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE
> Services
techniques
municipaux,
service
des
sporis
et vie
associalive
et communication
> ILGN.
Rue
Pierre
Raymond
CAUPIAN,
33166
ST-MEDARD-en-JALLES,
> Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
Fait
à Bassens,
le 6
mars
2014
À
Directeur
de Cabinet
: Le
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél
05
57
8081
87
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2014-044
270
Ville
de
JF Bassens
vu
Arrêté
n°8.3
2014/031
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L
2213-56,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
malière
de
circulation
roufière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
SIMOREP
concernant
des
travaux
de
terrassement
« avenue
Bellerive
des
Moines
», effectués
par
l'entreprise
CHANTIERS
D'AQUITAINE,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
17
mars
2014
au
27
mars
2014
entre
7h00
et
18h00,
l'entreprise
CHANTIERS
D'AQUITAINE,
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
terrassement
de
la
conduite
Michelin
pour
réparation
« avenue
Bellerive
des
Moines
».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
par
des
feux
tricolores
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
Fentreprise
CHANTIERS
D'AQUITAINE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressé
C.U.B.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES
ET
LAGRAVE,
SIMOREP
avenue
Bellerive
des
Moines
33530
BASSENS,
CHANTIERS
D'AQUITAINE
29 avenue
des
Martyrs
de la
Résistance
33704
MERIGNAC
Commissariat
de Police
de LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYNNNVYY
Fait
à Bassens,
le 6
janvier
2014
Responsable
de sennce
Directeur
Genérat
.
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél
0557
RO
81
57
Fax
05
57
80
81
SR
Courriel
: contart@ville-bassens.fr
2014-0485
NUVL
Arrêté
n°8.3
034/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et L
2213-1
à L
2213-65,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
les
travaux
de
netioyage
et
de
peinture
du
portail
et
de
la
cour
de
la mairie
« rue
du
8
mai», CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : le
13
mars
2014,
de
8 heures
à 18
heures,
le stationnement
sera
interdit
« rue
du
8 mai
1945
»,
Elle
sera
rétablie
au
trafic
en
soirée,
après
l'heure
précitée.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
les
services
techniques
municipaux,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Chartes
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Services
techniques
municipaux
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution.
VYVNNYVYYY
Fait
à Bassens,
le 12
mars
2014
BAG,
Le
Mai
Ne 71 Jeaff-fierre
TURON
Responsable
de service
Directeur
Géneral
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
+ rontsrtfritla-haccanc
Fr +
2014-046
-
D.
8"
de
7
Ville
de
2014-047
Bassens
D
Bassens,
NLYL
Arrêté
n°8.3
33/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L2213-1
à L
22135,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la nécessité
de
mettre
en
place
trois
emplacements
« P.M.R
»
situés
«rue
de
Grand
Loc
»,
CONSIDERANT
la nécessité
de
celte
mesure, ARRETE
ARTICLE
1 :
À
compter
de
ce
jour
et
à titre
permanent,
trois
places
de
stationnement
« P.MR
» sont
créées
sur
le parking
des
bâtiments
3 et5
« rue
de
Grand
Loc
».
ARTICLE
3
:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
—
service
signalisation,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
C.UB.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
>
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE
>
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
ét CENON
>
Police
municipale,
Hôtel
de
vills
33530
BASSENS.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
Fait
à Bassens,
le 12
mars
2014
NULL
Arrêté
n°
8,3
0034/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
2213-1
à L
2213-85,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1082
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
ta
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
la
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
concernant
les
travaux
de
démolition
«
85-87
route
de
Saint
Louis
»
effectués
par
la
société
GENIER
—
DEFORGE,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
Du
20
mars
2014
au
18
avril
2044,
la
société
GENIER
-
DEFORGE
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
démolition
« 85-87
route
de
Saint
Louis
»,
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
piétonne
sera
déviée
sur
le trottoir
pair
ef
la
circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
en
alternance
par
des
moyens
manuels.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la
société
GENIER
-
DEFORGE,
conformément
à
la
réglementafion
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
-
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
GUB
centre
de
gestion
espace
public
n° 4
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
GENIER-DEFORGE,
1105
avenue
de
l'Europe
33240
ST
ANDRE
DE
CUBZAC,
Commissariats
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« {2,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVYVYYNY
Fait
à Bassens,
le 13
mars
2014
Responsable
de service
Responsable
de service
.
Directeur
Général
Directeur
de Cabine
LL
Directeur
de Cabinet
: {ee
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr
TA
AR
RZRNRI
87
Fay
A8
7
RN
RIT
SR
Courrial
: rantartPuillahaccanc
fr TT
2014-048
mA
__ Ville
de
J
Bassens,
NUL
Arrêté
n°8.3
035/2014
C
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Terriforiales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-1
à L2213-5,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Poïce
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
mafière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la
demande
de
prolongation
de
la
SNCF
concernant
les
travaux
de
la
future
Ligne
Grande
Vitesse
et
notamment
la
circulation
des
poids
lourds
pour
cette
opération, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Entre
le 2
mai
2014
et
le 31
octobre
2014,
les
sociétés
de
fransports,
sous-
traitants
de
la
SNCF,
seront
autorisées
à
laisser
circuler
les
camions
suivants
: poids
lourds
6x4
et8
x
4 soit
environ
32T
maxi.
ARTICLE
2:
Lorsque
les
poids
lourds
arriveront
par
le nord
de
la commune,
üs
emprunteront
l'itinéraire
« rue
de
Formont
».
Lorsque
les
poids
lourds
arriveront
par
le sud
de
la commune,
ils
emprunteront
l'itinéraire
suivant
:
-
Quai
de
Vial
-
Rue
Bellerive
des
Moines
-
Boulevard
de
l'industrie
-
Rue
Lavoisier
-
Rue
de
la
Parqueyre
-
Rue
Fénelon
-
Avenue
Clémenceau
-
Rue
d'Ambarès
-
Rue
de
Formont.
ARTICLE
3 : La
circulation
des
poids
lourds
sera
interdite
rue
Fénelon
du
lundi
au
vendredi
sur
les
créneaux
horaires
suivants
:
-
entre
08h45
et
09h15,
-
entre
11h48
et
12h15,
-
entre
13h45
et
14h15,
-
entre
16h45
et
17h15.
ARTICLE
4
:
Pendant
la durée
des
travaux
et
à chaque
fin
de
semaine,
les
sociétés
de
transports
devront
effectuer
le
balayage
des
voiries
citées
à
l'article
2.
Responsable
de service
&
Directeur
Général
Directeur
de
Cabine
€
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Caurriel
: rontart@ville-haccens
fr
2014-049
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
VYNNNV NY
C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
SNCF, Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
/ ONYX
49,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
Kespansable
de servie
Directeur
Général
Fait
à Bassens,
le 20
mars
2014
v
Dicecteur
de Cabinet
:
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-hassenc
fr S.
2014-0509
_ Ville
de
Bassens]
Arrêté
n°
8.3
036/2014
NUVL
EXTRAIT
DU-RÉGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
k
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-1
à L'2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
concernant
des
travaux
pour
la
création
d'un
massif
béton
« quai
Alfred
de
Vial
», réalisés
par
l'entreprise
SECTRA,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
2 avril
2014
au
2 mai
2014,
la société
SECTRA
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
pour
la création
d'un
massif
béton
et
l'implantation
de
mât
de
signalisation
« Quai
Alfred
de
Vial
».
ARTICLE
2 :
Pendant
leur
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la l’entreprise
SECTRA,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Entreprise
SECTRA
190
allée
des
deux
poteaux
33127
ST
JEAN
D'ILLAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS.
Société
VEOLIA
7 ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
68
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYVVYNNVN
Fait
à Bassens,
le 19
mars
2014
Le
Maire,
Responsabe
de senc
de
JediPfr/e/TURON
Directeur
Généeal
:
Directeur
de Cabinet!
€
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@vilie-bassens.fr
2014-05
Ville
de
ass
cs 4
10,1,
0.
NLAVL
Arrêté
n°
8.3
037/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-41
et L
2213-41
à L'2213-5,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'État
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
REGAZ
concernant
les
travaux
d'ouverture
sur
une
canalisation
gaz
« rue
Pierre
Mendès
Frances
», effectués
par
l'entreprise
NOVELLO,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
cireulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
14
avril
2014
au
28
avril
2014,
la société
NOVELLO
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
fauilles
en
trottoir
avec
empiétement
de
la chaussée
« rue
Pierre
Mendès
France
» à
proximité
du
numéro
80.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
NOVELLO,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
:
Ampliation
sera
adressée
à :
C.UB.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de gestion
espace
public
n° 1
AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
NOVELLO
80 cours
dupré
de Saint
Maur
33042
BORDEAUX,
Commissariat
de Police
de LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX,
19,
avenue
du Périgord
BP
69 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS,
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX.
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
LAAAAAA:
Fait
à Bassens,
le 19
mars
2014
“
Responsable
de service
Directeur
Général
. À
Directeur
de Cabinet”
À
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr 2014-05
Ville
de
Bassens]
NLAL
Arrêté
n°
8.3
039/2014
2014-053
NUL
Arrêté
n°
8.3
040/2014
EXTRAIT
DU
RÉGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-41
à L
2213-65,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
el libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
ju
Loose
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-
à
L22148-6,
VU
la
loi
n°
82
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Police
par
le
Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
concernant
des
travaux
de
voirie
« avenue
de
la République
», effectués
par
FAYAT
ENTREPRISE
TP,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
7 avril
2014
au
le 6
mai
2014,
FAYAT
ENTREPRISE
TP
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
reprise
de
caniveaux
et
de
réfection
de
la chaussée
« avenue
de
la
République
» au
niveau
de
la salle
Jean
Jaurès.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
en
altemée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
FAYAT
ENTREPRISE
TP
conformément
à [a
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
FAYAT
ENTREPRISE
TP
chemin
Richelieu
33270
FLOIRAC,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
vile
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX.
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYNVYNNY
Fait
à Bassens,
le 19
mars
2014
Le
;
Jesff-Pifire
TURON
Responsable
de service
-
Directeur
Genéral
Directeur
de
Cabine£-
A
42
avenue
Jean
Jaurês
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél
NS
47
RARE
57
Fay
O8
57
RO
RIT
ER
Conirrial
: cantactfmällé
hsceance
Fr
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
concemant
les
travaux
de
réfection
de
trotloirs
« rue
Maurice
Lubbert
», effectués
par
l'entreprise
FAYAT
TP,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
31
mars
2014
au
29
avril
2014,
l'entreprise
FAYAT
TP
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de réfection
de
trottoirs
« rue
Maurice
Lubbert
» face
au
n°7.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
et le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE_3:
La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
l'entreprise
FAYAT,
confarmément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet,
Amoliation
sera
adressée
à :
C.U.8.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Entreprise
FAYAT
TP
- chemin
Richelieu
-
BP
40114,
33270
FLOIRAC
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS,
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution,
VYVNNNY
Fait
à Bassens,
le 19
mars
2014
Responsable
de sem:
ga
Directeur
Génecal
Directeur
de
Cabinet”
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: rontart@wille-hacconc
#r —à
Ville
de
Bassens
2014-055
NUVL
Arrêté
n°
8.3
042/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-41
à L
22135,
VU
la
loï
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et fibonés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VÜ
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relalive
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
fe Président
du
conseil
Général
el le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le
code
de
la route,
VU
a
demande
de
la société
Lyonnaise
des
Eaux
concernant
les
travaux
de
report
de
branchement
« rue
Maryse
Basité
»,
CONSIDERANT
qu'it
convient
de
prendie
les
mesures
nécessaires
afin
de
régtementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
2 avril
20f4
au
6 avri,
la sociôté
Lyonnaise
des
Eaux
est
aulorisée
à
effectuer
les
travaux
de
reporl
de
branchement
« 2
rue
Maryse
Bastié
».
ARTICLE
2 : Pendani
leur
durée,
ls stationnement
sera
Interdit
au
droil
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
la soclété
Lyonnaise
des
Eaux,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet,
Amplialion
sera
adressée
à :
> C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de
gestion
espace
public
n°
4 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> Société
Lyonnaise
des
Eaux
91
rue
Paulin
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> Commissariat
de
Poilce
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
32530
BASSENS,
> Société
VEOLIA
{ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
68
— 33370
POMPIGNAC,
> Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautisr
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en ce
qui
le concerne
de l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 24
mars
2014
Le
Mal
Jean
RON
|
(
Guesteur
ge Labuse
"A
42
avenue
jean
jaurés
BP
52
BASSENS
33563
CAMMON
IHANC
CEDEX
Tét
05
57
80
81
S7
Fax
65
57
80
81
58
Cowriet
conact#wile
—sù
Ville
de
2014-0656
AÆ# Bassens
ue
Art
n°
8,3
002bis/2014
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARR£TES
DU
MAIRE
|
Le
Maire
de
la Comnune.de
BASSENS,
VU
le Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-4
et L
2243-14
à L
2213-6,
VU
la loi
n° 82
du
2 mars
1982
relalve
aux
droits
et tiberdés
des
Communes,
des
Dépariements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
Fintérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
lé Président
du
conseil
Généraf
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la raute,
VU
la demande
de
la Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
concernant
des
1ravaux
d'aménagement
du
Parc
de
l'Europe
sur
les
voiries
suivantes
: rie
de
Rome,
rue
Beaumont
rue
Raout
Bourdieu,
rue
Fernand
Constant,
avenue
de
la République,
effectués
par
l'entreprise
ATLANTIC
ROUTE
et toutes
les
entreprises
amenées
à intervenir
dans
le cadre
de
ces
travaux,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulatlan,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
7 avril
2044
eu
26
septerabre
2014,
l'entreprise
ATLANTIC
ROUTE
el les
entreprises
inlervenantes
sont
autorisées
à effeciuer
des
travaux
d'aménagement
du
Parc
de
l'Europe
sur
les
voiries
suivantes
: rue
de
Rome,
rue
Beaumont
rue
Raoul
Bourdieu,
rie
Fernand
Constant,
avenue
de
la Répubtique.
ARTICLE
2:
Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée,
en
alternance
par
feux
tricolores,
la circulalion
piétonne
sera
interdile
ainsi
que
lo
stalionnement
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3
: La
signafisation
sera
installée
et.entretenue
par
l'entreprise
ATLANTIC
ROUTE
etes
entaprises
intervenantes
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en Mairie
de Bassens,
aux
emplacements
prévus
À cet
effet,
Amplation
sera
adressée
à :
LU.
Esplanade
Chaies
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
cenire
de geslion
espace
public
n° { AMBARES
ET
LAGRAVE,
Commissariat
de Pofice
de LORMONT
Pollce
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ GNYX
19, avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Anloine
Gautier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
NIYVY VI
Fait
à Bassens,
le 34
mars
2014
tesroenabée
à rares
AL
Dmateur
Chstra
LESEPTEEE
AR
42
avenue
jean
Jaurès
BP
52
RASSENS
33563
CARBON
BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
RD
RAI
57
Fax
OS
S7
80
81
58
Courriel
contacmifimhagénre
fr —s}
Ville
de
2014-057
Æ
Bassens
NLVE
Arrêté
n°8.3
038/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de:
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L
22135,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relalive
aux
droits
et ilbertés
des
Communes,
des
Départements
el des
Réglons,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Minislère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
ef le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
Lyonnaise
des
Eaux
concernant
les
travaux
de
report
de
branchement
« rue
Jean
Mermoz
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : du
2 avril
2014
au
6 avril,
la sociôté
Lyonnaise
des
Eaux
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
report
de
branchement
«rue
Jean
Mermoz»
réalisés
sur
les
propriétés
privées
du
n°12
au
n°26.
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
le.stalionnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3: La signalisation
sera
installés
et
entretenue
par
la société
Lyonnaise
des
Eaux,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arcêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Basséns,
aux
emplacements
prévus
à cel
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
> C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33075
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de
gestion
espace
public
n°
{ AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
> Société
Lyonnaise
des
Eaux
91
rue
Paulin
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> Commissariat.
de
Police
de
LORMONT,
> Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
> Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du
Périgord
BP
69
—- 33370
POMPIGNAC,
> Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exéculion.
Fait
à Bassens,
le 24
mars
2014
Le
“e
éemonitie
de
re
EPRTEPRN CRETE 42
avenue
Jesn
Jaures
BP
52
BASSENS
33563
CARRON-BEANC
CEDEX
Tel.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Couriel
contactævilé
bent
fr 2014-054
”
Ville
de
D
Bassens
Arrêté
n°
8.3
043/2014
NLFH
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L'2212-1
et L
2213-1
à L
2213-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
ETE
RESEAUX
concernant
les
travaux
de
réparation
des
conduites
FT
sous
trottoir
en
béton
désactivé
« 40
rue
de
la Chênaie»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
ies
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
31
mars
au
44
avril
2014,
la société
ETE
RESEAUX
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
réparation
des
conduites
FT
sous
trottoir
en
béton
désactivé
« 40
rue
de
la Chénaie».
ARTICLE
2 : Pendant
leur
durée,
le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 : La
signalisation
sera
installée
et
entretenue
par
la société
ETE
RESEAUX,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de
gestion
espace
public
n°
1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Société
ETE
RESEAUX,
11 rue
Cantemerle
33240
SAINT
GERVAIS
CEDEX,
Commissariat
de
Police
de
LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de
ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/
ONYX
18,
avenue
du
Périgord
BP
69
— 33370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX
»
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VVVYYNVY
Fait
à Bassens,
le 26
mars
2014
Responsable
de service
h
Directeur
Générat
À
recteur
de Cabinet”
L,
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
RO
RI
88
Courriel
: contart@villa-haccene
fr
2014-055
?
Ft
> Ville
de
Bassens
NLVL
Arrêté
n°
8,3
044/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L
.
2213-1
à L
2218-5,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
l'organisation
du
dépôt
d'une
gerbe
à la
suite
de
l'installation
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 :
le dépôt
de
gerbe
aura
lieu
le samedi
29
mars
2014
entre
7h00
et
13h00,
avec
la réglementation
suivante
de
la circulation
:
+ Place
Jean
Jaurès
: fermeture
sur
la moitié
du
parking
jusqu'au
monument
aux
morts
par
un
barrièrage.
ARTICLE
2 : La
signalisation
sera
installée
par
les
services
techniques
municipaux
et
la
police
municipale.
La
circulation
sera
réglementée
par
la police
municipale,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
>
C.U.B.
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de gestion
espace
public
n° AMBARES-
ET-
LAGRAVE
> Services
techniques
municipaux,
service
des
sports
et vie
associative
et communication
>
1.G.N,
Rue
Pierre
Raymond
CAUPIAN,
33166
ST-MEDARD-en-JALLES,
>
Commissariats
de
Police
de
LORMONT
et CENON
chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution,
Fait
à Bassens,
le 28
mars
2014
Responsable
de service
Directeur
Génerat
Directeur
de Cabinet
42
avenue
Jean
Jaurès
BP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
05
57
80
81
57
Fax
05
57
80
81
58
Courriel
: contact@ville-bassens.fr Ville
de
201
L
Bassens
M
NEVL
Arrêté
n°
8.3
048/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212:1
et L
221341
à L
2213-5,
VU
ta loi
n°
82
du
2 mars
1982
relalive
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
88-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
ls Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Départementen
matière
de
circulation
routière,
YU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
ta Communauté
Urbaine
de
Bordeaux
concemant
des
travaux
de
dépose
de
poleaux
France
Télécom
«rue
Françols
Mauriac
el impasse
Marcel
Pagnol
»,
effectués
par
l'entreprise
GUINTOLI,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICÉE
1 : du
7 avril
2014
au
90
mal
2044,
l'entreprise
GUINTOLI
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
sur
accotement
de dépose
de qualre
poteaux
France
Télécom
dont
deux
« rue
François
Mauriac
» et
deux
« impasse
Marcel
Pagnol
».
ARTICLE
2
: Pendant
leur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
par
des
feux
iricolores
ei le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
installée
el entretenue
par
l'entreprise
GUINTOLI,
conformément
à la
régiementation-en
vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Maïie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Armplialion
sera
adressée
C.UB.
Esplanade
Charles
de Gaule,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de geslion
espace
public
a° 1. AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Entreprise
GUINTOLI
5 rue
d'Arsonnal
33600
PESSAG,
Commissariat
de Police
de LORMONT,
Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
Société
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 -
39370
POMPIGNAC,
Société
KEOLIS
42,
boulevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
Chacun
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
exécution.
VYVVVNY
Fait
à Bassens,
le 31
mars
2014
Bespymaile
de senice
4,
Jean-Plél
umectnue
Gomes
À
Dane
de Canet
42
avenue
jean
jaurds
AN
BASSENS
33563
CARBON-BEANC
CEDEX
Tél
05
57
80
81
57
Fax
O4
CUIR
EEE
éco
tityiile
bacsenr
f
Ville
de
2014.062
Bassens
NEMI
Arrêté
n°
8,3
047/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Colleclivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
e( 1
2213-
48122135, VU
la foi
n° 82
du
2 mars
1982
relalive
aux
droits
et liberlés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régians,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseil
Général
et le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
RTE
concernant
les
travaux
de
peinture
sur
la Commune,
effectués
par
l'entreprise
BUC,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
régtementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
4 : Du
1%
avril
2014
au
30
octobre
2914,
l'entreprise
BUC
est
autorisée
à effeciuer
les
travaux
de
peinture
de
la ligne
BASSENS
- MARQUIS
sur
[a Commune
de
Bassens,
ARTICLE
2:
Pendant
teur
durée,
la circulation
s'effectuera
sur
une
demi-chaussée
el le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
l'entreprise
BUC,
conformément
à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à cet
effet.
Ampliation
sera
adressée
à :
C.UB,
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
CUB
centre
de geslion
espace
public
n° 1 AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Entreprise
BUG
chemin
du Bisconte
31200
MONTGAILLARD-LAURAGAIS.
Coruissariat
de Police
da LORMONT,
Police
municipaie,
Hôtel
de vife
33530
BASSENS,
Sociëlé
VEOLIA
/ ONYX
19,
avenue
du Périgord
BP
69 —
33370
POMPIGNAC.
Sosièlé
KEOLIS,
42,
boutevard
Antoine
Gautier
33000
BORDEAUX,
chacun
chargé
an ce
qui
le concerne
de l'exécution.
VYVYVVY
Fait
à Bassens,
le 31
mars
2014
Brsponsahee
Ge
tareete
ere
Eoete
ae pa
6 aunet
42
svenue
fran
june
BP
52
BASSENS
33563
CAR!
rét
GS
57
40
NI
Fax
65
57
8f
81
58
Courriel:
DN-BLANT
CELIEX
contact@ville-hassens.
fr >
.06%
Ville
de
2014-064
Bassens
mu
Arrôté
n°
8.3
G64l/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÉTES
DU
MAIRE
Perpomsatss
ge à
Bouvet
Cound
42
avenue
Jean
Jaures
BP
52
BRASSENS
33563
CARBONMILANI
)
TA
05
57
MAI
Fax
05
57
80
81
SR
Courriel
- contattbvilie
tenvenn.ir
Le
Maire
de
la
Commune
de
BASSENS,
VU
te Code
Général
des
Collectivliés
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et L
2213-1
à L2213.6, VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la circulaire
n°
86-230
du
Ministère
de
l'Intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le Président
du
conseit
Général
et le
eprésentant
de l'Etat
dans
le Département
en
matière
de
circulation
routiére,
VU
le code
de
la route,
VU
la demande
de
la société
URS
FRANCE
concemant
les
travaux
d'excavation
sur
la
propriété
de
l'entreprise
ATTIS
« 25
avenue
du
Général
de
Gaulle
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
ci
ARRETE
ARTICLE
4 : du
14
avril
2014
au
40
juin
2014,
la société
URS
FRANCE
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
d'excavation
sur
la propriété
de
l'entreprise
ATTIS
« 25
avenue
du
Général
de
Gaulle
»,
ARTICLE
2:
La
signalisation
sera
installée
et entretenue
par
la société
URS
FRANCE,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacements
prévus
à
cet
eltet.
Ampliation
sera
adressée
à :
% C.U.B.
Esplanade
Charles
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
> CUB
centre
de gestion
espace
public
n° ? AMBARES-
ET-
LAGRAVE,
Société
SIMOREP
MICHELIN,
boulevard
de l'industrie
33650
BASSENS,
> URS
France
3 avenue
Paul
Langevin
33600
PESSAC,
> Commissariats
de Police
de LORMONT
et CENON,
> Police
municipale,
Hôtel
de ville
33530
BASSENS,
> Société
VEOLIA
/ ONVX
19, avenue
du Périgord
BP
69 -
33370
POMPIGNAC,
> Socièté
KEOLIS
« 12,
boulevard
Antoine
Gaulier
33000
BORDEAUX
»,
chacun
chargé
en ce
qui
le concame
de l'exécution.
Fait
à Bassens,
le 31
mars
2014
Le Maire,
2014.085
Ville
de
Bassens
NLAL
Arrêté
n°9,3
065/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARR£TES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
BASSENS,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
aricles
L'2242-1
et L
2213-41
AL
22135,
VU
la loi
n°
82
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
et des
Régions,
VU
la circulaire
n° 86-230
du
Ministère
de
l'intérieur
relative
à l'exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
te
Maire,
le
Président
du
conseil
Général
et
le
représentant
de
l'Etal
dans
le
Département
en
matière
de
circulation
routière,
VU
te code
de
la soule,
VU
l'orgenisañion
- chaque
année
de
la cérémonie
« anniversaire
de
la libération
des
Camps
»,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 : Cette
cérémonie
aura
lieu
le dimanche
27 avai
2044
de 9h00
à 14h00,
avec
la réglementation
suivante
de la
circulation
:
x Place
Aristide
Briand
: fermeture
du parking
par
un barriärage.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
installée
par
les
services
techniques
municipaux
et la
Ckculation
réglementée
par
la police
municipale,
canfounément
à la
régiementation
en
vigueur. ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
de
Bassens,
aux
emplacamenis
prévus
à cet
effet
Ampliation
sera
adressée
à :
C.U.B.
Esplanade
Chrartes
de Gaulle,
33076
BORDEAUX
CEDEX,
GUB
centre
de gestion
aspace
public
n° f AMBARES-
ET-
LAGRAVE
Services
techniques
municipaux,
service
des
sporis
et vie
associative
et communication
1G.N.
Rue
Pierre
Raymond
CAUPIAN,
33166
ST-MEDARD-en-JALLES,
Commissariats
de Polica.de
LORMONT
et CENON
chacon
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution.
VYNVY
Faità
Bassens,
le 11
mars
2014
Le
Mairg,
Jean/Pie!
CESR
Diemur
tes
ff
Trier
de
Cabine
42
avenue
jean
RP
52
BASSENS
33563
CARBON-BLANC
CEDEX
Tél.
OS
57
RO
81
57
Fax
US
57
80
81
58
Courriel
castact@wille
Iméennli
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